Indemnité de résidence

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs,

L’ensemble de votre administration, Monsieur le Ministre, compte aujourd’hui 13 500 ETP pour interagir avec le monde entier et gérer notamment plus de 2 millions de nos compatriotes établis à l’étranger ainsi que des millions de Français de passage. En comparaison, la ville de Paris avec 50 000 agents au service de ses 2,2 millions d’habitants apparaît bien dotée. Vous aviez d’ailleurs été frappé lors de votre prise de fonctions, par l’insuffisance des moyens de ce ministère.

Malgré ce constat, de nouveaux objectifs de suppressions d’emplois ont été assignés au Département, en particulier dans le réseau, sans même établir une cartographie précise, fidèle et sincère de nos missions et de nos postes à l’étranger.

Cela ne nous semble pas la bonne méthode.

On sait que les mesures qui seront annoncées après ce CTM, dans le cadre du plan « Action Publique 2022 », se traduiront par un nouveau schéma de suppressions d’emplois pour la période 2019-2022. Les objectifs de ce plan sont :

– de réduire de 10% la masse salariale à l’étranger d’ici 3 ans ;

– de diminuer de 33% les fonctions supports ;

– de réduire drastiquement le réseau consulaire, en particulier en Europe ;

– de poursuivre les coupes sombres au nom du principe d’adaptation et de modularité du réseau.

• Réduction de 10% de la masse salariale

Certes, il s’agit de la masse salariale de l’ensemble des réseaux et des opérateurs (hors AEFE) sous plafond d’emplois, y compris ceux des autres administrations, mais l’objectif pleinement assumé est bien de réduire de 10% les crédits de rémunération dans chacun des ministères concernés par l’action de la France à l’étranger. Ainsi, le Département devra-t-il recruter plus de contractuels recrutés sur place (CRSP) au détriment d’emplois de titulaires, notamment dans le champ culturel et de coopération, supprimer plus de postes de fonctionnaires pour faire baisser la masse salariale et privilégier les transformations d’emplois en particulier d’agents de catégorie C au sein des réseaux. Cela n’est pas acceptable.

Réforme des IRE

En matière d’indemnités de résidence à l’étranger, si la tentative de supprimer les IRE en Europe semble aujourd’hui écartée, la CFDT-MAE rappelle cependant que le pouvoir d’achat est faible pour les agents C et leurs familles, notamment dans les pays européens. Il est inutile de vouloir calquer le classement de nos emplois sur celui d’autres ministères dont les contraintes et la charge de travail à l’étranger ne sont pas du tout de même nature.

• La « Mutualisation » des fonctions supports est-elle un jeu de dupes pour le Département ?

Sur le papier, le projet que les ambassades deviennent des « agences de l’Etat à l’étranger » avec un plafond d’emplois unique et un budget unique de fonctionnement nous paraît aller dans le bon sens. Nous sommes d’accord aussi pour réaffirmer le périmètre de responsabilités des ambassadeurs à l’ensemble des services de l’Etat à l’étranger.

En revanche, l’objectif de supprimer jusqu’à 1/3 des emplois consacrés aux fonctions supports ne nous convient pas du tout.

Les recrutés locaux et les agents C seront les premiers touchés

Il est précisé que ce nouveau périmètre de gestion exclut les agents occupant des fonctions « métiers » qui resteront sous la tutelle de chaque ministère. Mais alors quels sont les personnels qui seront concernés par les réductions de 17% à 33% des fonctions supports ? Quelques expatriés d’autres administrations affectés sur des fonctions de gestion administrative et financière ? Non, tout porte à croire que ce seront nos collègues recrutés locaux, qu’ils travaillent pour le Département ou pour une autre administration, ainsi que les agents de catégorie C de notre ministère.

Ces mesures désorganiseront les services supports et pourront tout au plus dégager quelques dizaines d’ETP d’économies au MEAE, guère plus dans les autres administrations. D’ailleurs, on constate déjà, dans la phase de recensement actuel des opérateurs, que Business France et l’AFD refusent localement de donner des chiffres à nos postes et renvoient systématiquement à leur direction centrale.

• Coupes sombres dans le réseau consulaire

Notre présence consulaire n’apparaît pas démesurée au regard de la taille des communautés françaises dans le monde et pourtant la principale piste d’économies recensée par « AP 2022 » se trouve être le réseau de la DFAE, sur le principe que l’activité de guichet pourrait être remplacée par des services en ligne.

Les fausses promesses du consulat « numérique » prévu à l’horizon 2020

A notre sens, si les expériences de pré-demande de documents en ligne (passeports) et le déploiement de logiciels « métiers » (France-visas, registre des Français hors de France notamment) constituent un progrès évident pour les usagers, ils ne sauraient justifier à eux-seuls de lourdes suppressions d’emplois à l’étranger. En effet, c’est bien la protection consulaire d’urgence et l’indispensable relation de proximité qui demeurent les plus chronophages, les plus complexes et les plus exigeantes pour les agents sur place.

Notre présence est sous-dimensionnée en Europe

Bien plus, en Europe par exemple, le réseau consulaire est sous-dimensionné par comparaison à ceux de nos partenaires britanniques et allemands et pourtant nos ressources à nous continuent de baisser, alors que celles du Royaume-Uni ont amorcé un virage positif.

Rapatriement de services consulaires en Europe

Pour la CFDT, le rapatriement d’activités des postes consulaires vers la France ou plutôt la centralisation en France d’activités consulaires est une mesure coûteuse qui détériore le service aux usagers sans bénéfice avéré pour le Département. A cet égard, avant tout transfert supplémentaire d’activités consulaires vers la Centrale, il nous semblerait utile de réaliser une évaluation du Bureau des transcriptions Maghreb.

L’état-civil en Suisse : 1^ère victime en Europe

On sait que le rapatriement de l’état civil consulaire de tous nos postes européens est prévu d’ici 2022. Ce sera fait en septembre pour Zurich et puis suivra Genève, au plus tard en septembre 2019, et Bruxelles en dernier.

Plus globalement, on parle de transférer l’administration des Français des pays limitrophes aux collectivités territoriales frontalières. Où en est-on de ce projet que nous redoutons ?

• « Adaptation » et « modularité » du réseau

Sur la base des plafonds d’emplois déterminés par mission et par zone géographique, les ambassadeurs devront faire des propositions de schéma d’emplois pour la période 2019-2022. La CFDT craint la poursuite de l’exercice « grands formats », l’extension des postes à gestion simplifiée (PGS) ainsi que de nouvelles transformations de postes d’expatriés en particulier ceux de catégorie C. Et en Europe, dans le réseau culturel, de nombreux postes d’expatriés pourraient être transformés. Il faut que cela cesse.

Une 3^ème vague de PPD en Europe ?

Par ailleurs, la CFDT tient à souligner qu’elle s’opposera à toute proposition visant à créer des nouveaux postes de présence diplomatique (PPD), que cela soit en Europe ou ailleurs.

Quid des CRASIC ?

Enfin, la CFDT s’inquiète du devenir des centres régionaux d’assistance des systèmes d’information et de communication, notamment en Europe.

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Pour conclure, la CFDT ne soutient pas les mesures du plan « AP 2022 » et condamne une méthode incohérente qui a fait l’impasse sur le dialogue social.

Au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./.