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Plus on parle de l’uniformisation des situations entre les recrutés locaux et plus on s’en éloigne !

2 juillet 2012

Le syndicat CFDT-MAE milite depuis 15 ans pour que les conditions d’emploi, de rémunération et de protection sociale des recrutés locaux (RL) des établissements à autonomie financière se rapprochent le plus possible de celles garanties aux RL des ambassades et consulats et prévues par le Vademecum du recrutement local. La direction des ressources humaines, qui gère les RL du réseau diplomatique et consulaire, et la direction générale de la mondialisation, qui gère les recrutés locaux du réseau culturel, sont officiellement d’accord sur ce principe.

Mais sur le terrain il en va tout autrement, comme en témoignent les différences de traitement dans le règlement de l’assurance médicale entre les personnels recrutés localement en Russie, selon qu’ils sont employés par l’ambassade ou par l’institut français.

Lire le courrier de la section de Moscou en le téléchargant ci-dessous.

Courrier de la section CFDT-MAE de Moscou

Des agents pris au piège à Abou Dabi

26 juin 2012

Les agents de catégorie C en poste à Abou Dabi alertent le ministre de leur situation financière qui ne cesse de se dégrader depuis un an.

Il convient de rappeler que ces agents bénéficiaient de la prise à bail jusqu’en octobre 2011 avant que le service des immeubles et de la logistique ne rejette arbitrairement les nouvelles demandes en refusant de soumettre les dossiers à la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières de l’État à l’étranger (C.I.M.). Les agents affectés à Abou Dabi en septembre dernier avaient pourtant reçu, avant leur départ, l’assurance de l’administration que cette mesure leur serait consentie.

Dans ce contexte, et en raison de l’augmentation du coût de la vie et d’un change devenu défavorable, ils ont été contraints de contracter des dettes en sollicitant des avances du trésor public et des crédits auprès de leurs banques. Nombre d’entre eux ne sont plus en mesure aujourd’hui de faire face à leurs créances.

La CFDT-MAE reste vigilante sur ce dossier ; elle souhaite ardemment que le Ministre ne reste pas sourd à l’appel de ces agents et apporte une solution rapide à leurs revendications, à savoir :

– le rétablissement de la prise à bail
– la hausse immédiate de l’indemnité de résidence
– la possibilité, pour les agents qui le souhaitent, de se voir attribuer des logements restés vacants dans les immeubles réservés aux agents du ministère de la défense.

Télécharger ci-dessous la lettre que les agents en poste à Abu Dhabi adressent au Ministre.
Lettre des agents a Abu Dhabi adressée au Ministre

Coût-vie: la CFDT choisit d’interpeller le ministre

26 juin 2012

Le mécanisme du coût-vie a pour objectif le maintien du pouvoir d’achat des collègues recrutés localement par une revalorisation salariale compensant l’inflation (les taux d’inflation dépassent dans beaucoup de pays les 10%).

Déjà remis en question l’an dernier (prise en compte de 60% du taux d’inflation constatée par le fonds monétaire international (FMI) avec rattrapage salarial au 1er août au lieu du 1er janvier) l’administration a inventé cette année une nouvelle règle destinée à diminuer l’impact financier du mécanisme coût-vie : prise en compte du taux d’inflation constaté localement diminué de l’inflation constatée en France (soit 2,1 % en 2012) . Changer chaque année la règle du jeu devient insupportable, surtout quand le seul objectif est de faire des économies sur les plus bas salaires.

La CFDT a décidé de porter auprès du ministre une revendication simple et claire: revalorisation salariale à 100% du taux FMI pour l’ensemble des pays pouvant en bénéficier. Certaines sections CFDT ont déjà marqué leur mécontentement auprès des chefs de poste: lire les courriers adressés aux chefs de poste par les sections CFDT de Moscou et de Tunis .

Courrier de la section de Moscou
Courrier de la section de Tunis

A quoi ressemblera la fin de la RGPP au ministère des affaires étrangères ?

20 juin 2012

Les syndicats étaient invités à s’exprimer, le 18 juin, dans l’amphithéâtre du site de la Courneuve (93) devant 60 lauréats de concours, secrétaires de chancellerie et secrétaires des systèmes d’information et de communication. Après une présentation de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social, des principales instances du dialogue social et du paysage syndical au MAE, la responsable du bureau du dialogue social (RH1D) donne la parole aux quatre organisations présentes. Le représentant du syndicat CFDT-MAE reprend les éléments développés en avril dernier devant les auditeurs de l’Institut diplomatique et consulaire sur la représentativité du syndicat, ses forces militantes et sa communication.

Puis il rappelle que les principales orientations du syndicat ont été définies et votées lors du congrès du syndicat en janvier 2012. L’alternance politique génèrera peut-être un contexte politique plus favorable – cela reste à démontrer – mais nos revendications et nos propositions sont inchangées. La CFDT les a exposées rapidement à Laurent Fabius lors du comité technique ministériel (CTM) du 30 mai dernier et a demandé à être reçue par le ministre pour lui exposer plus longuement ses préoccupations.

Universalité du réseau et RGPP : il faut changer de méthode

La révision générale des politiques publiques (RGPP) a fait perdre au MAE plusieurs centaines d’emplois par an depuis 5 ans. Elle a commencé à saper l’universalité du réseau, avec la contraction du réseau consulaire et la classification des ambassades en trois catégories, dont plus d’un tiers est désormais « à mission allégée ». Comme l’écrivait M. Juppé dans son Livre Blanc sur la politique étrangère et européenne de la France en 2008 (puis dans un article dans Le Monde en 2010, cosigné avec Hubert Védrine) « le ministère des affaires étrangères est à l’os ». M. Fabius nous a assurés avoir entendu ce message.

La CFDT, qui perçoit en ce moment des signaux très inquiétants sur des scénarios de suppressions de poste, de fermetures d’ambassade et de rigueur budgétaire tous azimuts, demande qu’avant toute décision ayant trait aux effectifs du MAE, le ministre donne instruction aux services de mener une réflexion approfondie sur les missions assignées au Département en concertation avec les syndicats. Pas question de reproduire la méthode détestable de la RGPP, pilotée d’en-haut sans associer les personnels ni leurs représentants !

Tordre le cou au principe des primes au mérite

La CFDT compte beaucoup sur la nouvelle équipe gouvernementale pour en finir avec le dogme de la performance qui constitue une tendance lourde – et lourdement nuisible – datant de la même époque que la RGPP – et qui consiste à indexer les primes sur le mérite ou la performance. Or si la performance peut être récompensée par des réductions d’ancienneté ou des avancements au choix, elle ne doit pas se traduire par des bonnes ou des mauvaises surprises sur le bulletin de salaire. Avec la prime de fonctions et de résultats (PFR) on assiste à une généralisation de ce principe, à l’administration centrale, puisque après les corps de catégorie A en 2009 et B en 2011, les C et les corps techniques s’apprêtent à basculer en 2012 et 2013.

Avec la prime de performance individuelle (PPI) on assiste à une tentative de moduler aussi les indemnités de résidence à l’étranger. 500 K€ par an vont être saupoudrés entre certains chefs de service à l’étranger. La CFDT fait des propositions sur cette question consistant à « socler » la part au mérite et à supprimer la prime de performance individuelle à l’étranger.

Priorité à la prévention des risques psycho-sociaux

La lutte contre toutes les formes de souffrance au travail est une des priorités, depuis longtemps affirmée, de la CFDT. Après avoir dû insister pendant des années, nous avons obtenu la mise en place d’un groupe de travail de prévention des risques psychosociaux. La CFDT salue l’avancement des travaux depuis sa reprise en mains, du côté de l’administration, par un chef de projet. Notre syndicat continuera, sur ce dossier qui concerne toutes les catégories de personnels, à se montrer constructif au cours des travaux et vigilant ensuite sur la mise en œuvre du plan de prévention, pérenne et évolutif, qui en résultera.

La qualité du dialogue social conditionne tout le reste

Laurent Fabius nous a assuré que le dialogue social serait réhabilité. Nous n’avons pas de raison de douter de ces bonnes intentions et d’ailleurs la négociation du 4ème accord cadre ministériel sur le dialogue social dans les postes sera un test. Hubert Védrine avait accepté la proposition de la CFDT de négocier et de signer un accord ministériel triennal pour instituer un embryon de dialogue social dans nos ambassades, nos consulats et nos centre culturels à l’étranger qui en étaient totalement dépourvus. Dix ans après ce premier pas, le MAE est en passe de se doter d’un dispositif pérenne. La loi sur la rénovation du dialogue social (votée à l’unanimité du Parlement) va s’appliquer dans le réseau du MAE avec la création de comités techniques dans les postes. La CFDT insiste pour que ce nouveau dispositif fasse l’objet d’un accord cadre ministériel avant que les textes réglementaires ne soient publiés.

La catégorie B n’est pas à la fête

La CFDT n’est pas emballée par le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B, qui n’apporte pas d’avancées réelles pour les agents – et demande, à propos des SESIC, que l’on traite la question des corps techniques de manière globale, pour régler la question statutaire (adhésion au NES), la question des vocations à l’étranger et la question des primes et qualifications à l’administration centrale.

En conclusion, nous revenons sur les inquiétudes qui pèsent sur la période post-RGPP. Il n’y aura aucune complaisance de la part de la CFDT envers des grandes manœuvres qui feraient l’impasse sur une consultation des personnels et de leurs représentants. Puis le représentant de la CGT revient sur les méfaits de la RGPP – notamment les phénomènes de souffrance au travail – et rappelle opportunément que la déflation des effectifs a été entamée dès 1999, longtemps avant la RGPP.. La FSU regrette que le MAE soit une des seules administrations de l’Etat où le dialogue social consiste à «parler aimablement… sans tenir compte de l’avis des représentants du personnel». Quant à la CFTC, elle rappelle que son credo (sic) est « la participation des agents à une communauté de travail plus humaine».

Section CFDT-MAE de Paris : actualité du dialogue social, CTM, rencontre avec le ministre, logement à Paris

18 juin 2012

La seconde réunion régulière de la section de Paris, proposée aux adhérents et sympathisants s’est tenue le 5 juin. L’ordre du jour porte sur le Comité Technique Ministériel des 30 et 31 mai, sur notre demande de rencontre avec le ministre et sur les questions de logement.

Un comité technique ministériel tendu et à l’issue incertaine

Le CTM s’est révélé quelque peu spécial compte tenu de la nomination récente de Laurent Fabius. Si des orientations peuvent être fixées, il n’y a aucune visibilité et il faut donc attendre la tenue des élections législatives. Concernant le déroulement de ce comité, le constat est navrant avec un incident de séance dès le premier point à propos d’un vote relatif à l’approbation des procès-verbaux que la DGA ne souhaitait plus voir effectuer, ce qui a généré un climat assez tendu.

Le ministre a indiqué connaître les problématiques liées à la LOLF, la masse salariale et a ajouté s’être impliqué dans des négociations salariales. Il semble vouloir porter une attention spéciale à la problématique des agents contractuels et à la parité. Il semble prêt à faire quelques concessions mais il semble aussi préparer les esprits à poursuivre les suppressions d’emplois. Selon lui, des efforts sont encore à effectuer. Il a bien perçu pourtant que la RGPP a vraiment sapé les effectifs du ministère et que ce dernier est en danger. Pouvons-nous espérer qu’il va s’attacher à préserver les effectifs et monter au créneau ? Chacun sait que le gouvernement va s’employer à étoffer certaines administrations comme la Police, l’Education nationale… et qu’il est nécessaire de dégager des postes.

La CFDT demande à rencontrer le ministre

Parmi les nombreux sujets revendicatifs nous souhaitons sensibiliser M. Fabius sur les urgences suivantes :
– le pouvoir d’achat des recrutés locaux : avec la déduction de l’inflation française du taux FMI dans les postes, les postes ont réagi et montré, en règle générale, leur désapprobation,

– la mise en œuvre de la loi Sauvadet, qui doit permettre la résorption de la précarité par voie de titularisations et de cédéisations et offrir un cadre en matière de rémunération. Notre ministère se démarque par rapport aux autres administrations et fait figure de mauvais élève,
– la réforme du réseau culturel, sur laquelle le flou demeure,
– les Français à l’étranger et les visas, avec la demande du retour de ce secteur au MAE. Le décret publié au JO du 25 mai indique que le ministère de l’intérieur est responsable, conjointement avec le MAE, de la politique d’attribution des visas. Notre objectif est de voir ce décret corrigé et qu’enfin soit mise en œuvre une politique des visas partie prenante du réseau consulaire.

Pénurie de logements sociaux et flou sur la rue Huysmans

Il est difficile de comprendre l’attribution des logements sociaux par la Mission pour l’action sociale. Un comité d’action sociale devant se tenir à la fin du mois de juin, une intervention est prévue pour obtenir une clarification.

Le débat s’oriente vers la rue Huysmans (Paris VIème) où le gratin du MAE est logé à prix d’ami. Il s’agit d’un dossier sensible pour lequel l’administration ne fournit pas de réponses. Il serait pourtant intéressant de connaître la sociologie des occupants, de comparer les prix des loyers en fonction du prix du marché. La CFDT posera la question de la vente de cet immeuble ou de son recyclage en logements sociaux. Il en est de même pour la propriété de La Celle-Saint-Cloud qui se trouve être à l’usage personnel du ministre et qui génère des dépenses d’entretien non négligeables.

D’un ministère l’autre, de l’utilité (ou pas) d’un secrétariat d’Etat aux Français de l’étranger

14 juin 2012

Dès la création à l’été 2011 du Secrétariat d’Etat aux français de l’étranger (SEFE), la CFDT-MAE a craint d’assister plus à une opération de séduction à l’égard des deux millions de Français de l’étranger qui ont voté aux élections présidentielles et législatives qu’à une véritable prise en compte de leurs préoccupations locales.

Les 12 derniers mois n’ont pas apaisé ces craintes. Le changement est passé par là et le SEFE est monté en grade, devenant un ministère délégué aux Français de l’étranger et à la francophonie (MDFEF).

La CFDT-MAE aimerait croire que la montée en puissance de ce ministère illustre la volonté du nouveau gouvernement de renforcer les services consulaires qui viennent en aide à nos compatriotes à l’étranger. Mais Laurent Fabius a été clair dans son message aux agents, le 19 mai dernier : “Je sais que ce Ministère a eu le sentiment ces dernières années de subir des coupes injustes et excessives. Notre pays doit redresser ses finances publiques et il est légitime que le Ministère des Affaires étrangères prenne sa part dans l’effort collectif“.

La CFDT-MAE considère que la suppression du MDFEF serait une source de rationnalisation et d’économie budgétaires :

– l’Etat dispose déjà de la Direction des Français à l’étranger (DFAE), dont le savoir-faire en matière d’aide aux Français de l’étranger est reconnu, et du Centre de Crise, créé par Bernard Kouchner. Le ministère délégué est donc une structure redondante, coûteuse, et guère opérationnelle,
– la ministre déléguée n’a pas autorité sur cette même DFAE, ce qui en dit long sur la réalité de ses capacités d’action,
– la représentation des Français de l’étranger est déjà assurée par 11 députés, depuis 2012, qui s’ajoutent à 12 sénateurs et 155 conseillers des Français de l’étranger,
– le MDFEF est flanqué d’une Francophonie avec laquelle il forme un bien étranger attelage.

Les économies réalisées par la suppression du MDFEF pourront être recyclées au coeur de l’action consulaire : aide et protection sociale, subventions aux sociétés de bienfaisance et aux agences consulaires, sécurité des communautés françaises, renforcement des services de base, passeports, CNI, état civil …

La CFDT-MAE demande une politique pour les postes consulaires plutôt qu’une politique pour les postes ministériels, de vrais gestes vers les Français de l’étranger et moins de gesticulations qui ne brassent que de l’air. Finissons-en avec le MDFEF, vestige d’un passé récent peu glorieux.

Lancement d’une enquête sur les contractuels de la fonction publique

13 juin 2012

(l’option étranger a été rajoutée dans le questionnaire)

Lors du comité technique ministériel (CTM) des 30 et 31 mai 2012, la CFDT-MAE est revenue à la charge pour défendre les droits des contractuels ;en alertant le ministre sur le risque que le MAE se retrouve lanterne rouge de la fonction publique d’Etat pour l’application de la loi de résorption de la précarité.

Elle a développé ses arguments devant l’administration et réclamé l’application de bonne foi de la loi Sauvadet au Département. En effet, alors que seule une minorité des 5 000;contractuels du MAE est concernée par ce texte (sont exclus du dispositif, à titres divers, les recrutés locaux, les volontaires internationaux, les fonctionnaires détachés sur contrats et les assistants techniques), la DRH n’annonce, pour les quelque 800 ETP restants (dont environ 500 CDD) que 40 CDIsations automatiques le 12 mars 2012, en application de la loi, et … 15 places offertes au concours réservé pour l’accès au grade de secrétaire des affaires étrangères (SAE) en 2013 (+ 5 postes possibles pour les corps techniques d’ASIC et SESIC).

La DRH a d’ailleurs précisé à l’occasion de la commission consultative paritaire du 24 mai dernier que l’organisation de ces concours n’était pas obligatoire et l’on sait qu’elle met en avant les “spécificités” du ministère pour ne pas avancer sur le sujet : incertitude sur le sort du réseau culturel, catégories d’emplois étanches et plafonds d’emplois insuffisants ainsi que la notion d’emplois “permanents mais évolutifs” à conserver donc pour des CDD !

Le sénateur Richard Yung a écrit au nouveau ministre, le 6 juin dernier, pour l’alerter sur le même sujet et lui demander le nombre attendu des bénéficiaires de la loi Sauvadet au MAE.

La CFDT-MAE continue à se battre sur ce dossier dans les instances de dialogue social, en particulier dans le groupe de travail qui devra se réunir sur l’organisation des concours réservés et la mise en oeuvre de l’axe 3 du protocole d’accord signé en mars 2011 (droits et amélioration des conditions d’emploi des contractuels).

Au niveau national, la fédération Interco-CFDT (intérieur, affaires sociales, justice, affaires étrangères, fonction publique territoriale…), lance une grande enquête en ligne auprès des contractuels de la fonction publique : il s’agit de l’opération GASCON (Garanties Spécifiques pour les Contractuels), ouverte depuis le 11 juin jusqu’au 31 juillet 2012, qui donne la parole aux contractuels afin de recueillir leur appréciation sur leur situation et leurs attentes d’amélioration.

Cette enquête permettra à la CFDT de mieux porter les revendications des contractuels de la fonction publique. Pour participer à cette enquête, il vous suffit d’une dizaine de minutes pour répondre au questionnaire accessible sur le site www.contractuels.fr Vous trouverez en pièce attachée à ce message un document relatif à cette opération.
Soyez nombreux à participer à cette enquête nationale !

Contractuels, participez à l’enquête

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