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A quoi ressemblera la fin de la RGPP au ministère des affaires étrangères ?

20 juin 2012

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Les syndicats étaient invités à s’exprimer, le 18 juin, dans l’amphithéâtre du site de la Courneuve (93) devant 60 lauréats de concours, secrétaires de chancellerie et secrétaires des systèmes d’information et de communication. Après une présentation de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social, des principales instances du dialogue social et du paysage syndical au MAE, la responsable du bureau du dialogue social (RH1D) donne la parole aux quatre organisations présentes. Le représentant du syndicat CFDT-MAE reprend les éléments développés en avril dernier devant les auditeurs de l’Institut diplomatique et consulaire  sur la représentativité du syndicat, ses forces militantes et sa communication.

Puis il rappelle que les principales orientations du syndicat ont été définies et votées lors du congrès du syndicat en janvier 2012. L’alternance politique génèrera peut-être un contexte politique plus favorable – cela reste à démontrer – mais nos revendications et nos propositions sont inchangées. La CFDT les a exposées rapidement à Laurent Fabius lors du comité technique ministériel (CTM) du 30 mai dernier et a demandé à être reçue par le ministre pour lui exposer plus longuement ses préoccupations.

Universalité du réseau et RGPP : il faut changer de méthode

La révision générale des politiques publiques (RGPP) a fait perdre au MAE plusieurs centaines d’emplois par an depuis 5 ans. Elle a commencé à saper l’universalité du réseau, avec la contraction du réseau consulaire et la classification des ambassades en trois catégories, dont plus d’un tiers est désormais « à mission allégée ». Comme l’écrivait M. Juppé dans son Livre Blanc sur la politique étrangère et européenne de la France en 2008 (puis dans un article dans Le Monde en 2010, cosigné avec Hubert Védrine) « le ministère des affaires étrangères est à l’os ». M. Fabius nous a assurés avoir entendu ce message.

La CFDT, qui perçoit en ce moment des signaux très inquiétants sur des scénarios de suppressions de poste, de fermetures d’ambassade et de rigueur budgétaire tous azimuts, demande qu’avant toute décision ayant trait aux effectifs du MAE, le ministre donne instruction aux services de mener une réflexion approfondie sur les missions assignées au Département en concertation avec les syndicats. Pas question de reproduire la méthode détestable de la RGPP, pilotée d’en-haut sans associer les personnels ni leurs représentants !

Tordre le cou au principe des primes au mérite

La CFDT compte beaucoup sur la nouvelle équipe gouvernementale pour en finir avec le dogme de la performance qui constitue une tendance lourde – et lourdement nuisible – datant de la même époque que la RGPP – et qui consiste à indexer les primes sur le mérite ou la performance. Or si la performance peut être récompensée par des réductions d’ancienneté ou des avancements au choix, elle ne doit pas se traduire par des bonnes ou des mauvaises surprises sur le bulletin de salaire. Avec la prime de fonctions et de résultats (PFR) on assiste à une généralisation de ce principe, à l’administration centrale, puisque après les corps de catégorie A en 2009 et B en 2011, les C et les corps techniques s’apprêtent à basculer en 2012 et 2013.

Avec la prime de performance individuelle (PPI) on assiste à une tentative de moduler aussi les indemnités de résidence à l’étranger. 500 K€ par an vont être saupoudrés entre certains chefs de service à l’étranger. La CFDT fait des propositions sur cette question consistant à « socler » la part au mérite et à supprimer la prime de performance individuelle à l’étranger.

Priorité à la prévention des risques psycho-sociaux

La lutte contre toutes les formes de souffrance au travail est une des priorités, depuis longtemps affirmée, de la CFDT. Après avoir dû insister pendant des années, nous avons obtenu la mise en place d’un groupe de travail de prévention des risques psychosociaux. La CFDT salue l’avancement des travaux depuis sa reprise en mains, du côté de l’administration, par un chef de projet. Notre syndicat continuera, sur ce dossier qui concerne toutes les catégories de personnels, à se montrer constructif au cours des travaux et vigilant ensuite sur la mise en œuvre du plan de prévention, pérenne et évolutif, qui en résultera.

La qualité du dialogue social conditionne tout le reste

Laurent Fabius nous a assuré que le dialogue social serait réhabilité. Nous n’avons pas de raison de douter de ces bonnes intentions et d’ailleurs la négociation du 4ème accord cadre ministériel sur le dialogue social dans les postes sera un test. Hubert Védrine avait accepté la proposition de la CFDT de négocier et de signer un accord ministériel triennal pour instituer un embryon de dialogue social dans nos ambassades, nos consulats et nos centre culturels à l’étranger qui en étaient totalement dépourvus. Dix ans après ce premier pas, le MAE est en passe de se doter d’un dispositif pérenne. La loi sur la rénovation du dialogue social (votée à l’unanimité du Parlement) va s’appliquer dans le réseau du MAE avec la création de comités techniques dans les postes. La CFDT insiste pour que ce nouveau dispositif fasse l’objet d’un accord cadre ministériel avant que les textes réglementaires ne soient publiés.

La catégorie B n’est pas à la fête

La CFDT n’est pas emballée par le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B, qui n’apporte pas d’avancées réelles pour les agents – et demande, à propos des SESIC, que l’on traite la question des corps techniques de manière globale, pour régler la question statutaire (adhésion au NES), la question des vocations à l’étranger et la question des primes et qualifications à l’administration centrale.

En conclusion, nous revenons sur les inquiétudes qui pèsent sur la période post-RGPP. Il n’y aura aucune complaisance de la part de la CFDT envers des grandes manœuvres qui feraient l’impasse sur une consultation des personnels et de leurs représentants. Puis le représentant de la CGT revient sur les méfaits de la RGPP – notamment les phénomènes de souffrance au travail – et rappelle opportunément que la déflation des effectifs a été entamée dès 1999, longtemps avant la RGPP.. La FSU regrette que le MAE soit une des seules administrations de l’Etat où le dialogue social consiste à «parler aimablement… sans tenir compte de l’avis des représentants du personnel». Quant à la CFTC, elle rappelle que son credo (sic) est « la participation des agents à une communauté de travail plus humaine».

Thèmes : Dialogue social, RGPP

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