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Formations spécialisées

Les formations spécialisées (FS) sont des instances consultatives spécialisées dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents (ex-CHSCT), domaine dans lequel la CFDT est leader.

Les formations spécialisées SSCT sont notamment chargées :

1/ de l'examen de tous les documents relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ;

2/ des projets de texte relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ;

3/ des projets importants d’introduction de nouvelles technologies lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents ;

4/ de la mise en œuvre de mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.

Les formations spécialisées sont informées des visites et de toutes les observations de l'inspectrice santé et sécurité au travail et des réponses de l'administration à ces observations. Elles examinent le rapport annuel établi par le médecin du travail et se réunissent à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves. De même, elles  procèdent à une enquête à l'occasion de chaque accident du travail ou de chaque maladie professionnelle.

Les membres de la formation spécialisée procèdent à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence.

Au MEAE, en application de l'article L251-3 du code générale de la fonction publique, dix-neuf formations spécialisées ont été instituées auprès des deux comités sociaux d'administration à scrutins centralisés (CSAM et CSAC) et des seize comités sociaux d'administration à l'étranger (CSAPE) dont le nombre d'agents représentés est supérieur à 200 agents.

Depuis les élections de décembre 2022, il existe au MEAE une formation spécialisée ministérielle compétente pour la France et le réseau à l'étranger, une formation spécialisée pour les services implantés à l'administration centrale et une formation spécialisée de site compétente pour les services à Nantes.

Sommaire

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Assemblée générale des adhérents de la section de Nantes

23 janvier 2023

Chères Adhérentes, Chers Adhérents, Forts du succès de ce jeudi 19 décembre, première journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites, l’ensemble des syndicats ont annoncé une nouvelle journée d'action, le mardi 31 … [Lire plus...]

Assemblée générale des adhérents de la section de Paris

23 janvier 2023

Jeudi 26 janvier 2023 à 17h00 à la cafétéria du site de Convention Cher(e) camarade, Tous les adhérents parisiens sont invités à assister à l’assemblée générale de la section Paris le jeudi 26 janvier à 17h00 à la cafétéria du restaurant … [Lire plus...]

CHSCT ministériel du 30 novembre 2021

4 janvier 2022

Comme c’est le cas trois fois dans l’année, le CHSCT ministériel s’est réuni le 30 novembre 2021. Il était présidé par la DGA. La CFDT a représenté les agents en intervenant sur tous les points de l’ordre du jour (crise sanitaire, vaccination, … [Lire plus...]

Thèmes : Bonnafont, CHSCT ministériel, covid-19, déontologue, sexisme, Souffrance au travail, vaccination, Violence au travail, violence sexiste, VSST

CHSCT Ministériel du 8 avril : la CFDT relaye vos préoccupations !

26 avril 2021

A l’occasion du dernier CHSCT Ministériel la CFDT-MAE a interrogé l’administration sur tous les sujets qui vous préoccupent. L’urgence de la prise en charge d’une vaccination pour tous A l’occasion du CHSCT Ministériel la CFDT-MAE a … [Lire plus...]

Thèmes : ADL, CHSCT ministériel, CHSCT-IDF, CHSCT-M, congés, Drh, DSD, Handicap, reliquat, Télétravail, Test PCR, visite médicale

CHSCT-M extraordinaire du 5 novembre 2020 – Compte rendu

22 novembre 2020

En Introduction de ce CHSCT Ministériel dédié à la crise épidémique covid-19, la DGA insiste sur l’importance du dialogue, soit informel soit au sein des instances, entre l’administration et les organisations syndicales.  Quelques informations … [Lire plus...]

Thèmes : CHSCT, CHSCT ministériel, covid-19

Compte rendu du CHSCT ministériel du 25 juin 2020 

9 juillet 2020

Le 25 juin a eu lieu le CHSCT ministériel à la fois en présentiel et en audioconférence.  Pour ce CHSCT ministériel la CFDT-MAE a fait une déclaration liminaire afin de rappeler à l’administration l’attachement du syndicat à un dialogue social … [Lire plus...]

Thèmes : CHSCT ministériel, Santé, Santé au travail

Compte rendu de la réunion COVID du vendredi 15 mai 2020

20 mai 2020

(NB : prochaine réunion : vendredi 5 juin 2020) I – DONNÉES CHIFFRÉES 270 agents dont 233 sont possiblement touchés par COVID- 19, 37 avérés, 7 agents hospitalisés, 1 guéri, 2 décès. Reprise d’activité à l’administration centrale : ASA … [Lire plus...]

Thèmes : ARTT, ASA, congés, covid-19, Santé, Santé au travail, Télétravail

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