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Enfin une bonne nouvelle ! – AG section Paris le 2 octobre à 13h00

25 septembre 2020

Nous nous retrouvons le vendredi 2 octobre pour l’Assemblée générale de la section Paris. Les permanents du syndicat vous accueillent dans les locaux de la permanence (site Invalides, au 4^ème étage) à 13 h 00.

– Nous évoquerons les grands sujets brûlants pour les mois à venir,

– Nous élirons un nouveau bureau,

– Nous poserons les bases de notre action à court, moyen et plus long terme.

N’hésitez pas à prévenir de nouveaux arrivants qui risqueraient de ne pas être au courant de cette réunion.

Votre présence est indispensable, votre syndicat ne peut rien sans vous !

Alors n’oubliez pas notre Assemblée générale

le vendredi 2 octobre à 13 h 00

(Site Invalides, permanence du syndicat au 4^ème étage – Bureau 4256)

Les membres du bureau de la section Paris

Connaissez-vous la différence entre une permanence syndicale et une section syndicale à la CFDT-MAE ?

13 septembre 2020

Le Saviez-vous ?

Savez-vous faire la différence entre une permanence syndicale et une section syndicale ? Les deux sont souvent confondues. On vous en dit plus.

Qu’est-ce qu’une permanence syndicale ?

Dans les administrations publiques de l’État, les organisations syndicales bénéficient d’un crédit d’heures leur permettant d’effectuer leur travail syndical.

Les permanents ont pour mission de :

–Préparer et participer aux réunions de dialogue social organisées par l’administration (formelles ou informelles) ;

–Revendiquer des avancées sociales et salariales pour les agents ;

–Conseiller les agents en administration centrale et dans le réseau diplomatique à l’étranger ;

–Assurer la défense individuelle de l’adhérent lorsqu’il est confronté à un problème de droit du travail, de statut de la fonction publique, de protection sociale et de formation professionnelle ;

–Suivre le dialogue social dans les postes à l’étranger ;

–Gérer les aspects logistiques du syndicat (comptabilité, fichier des adhérents, administration du site Internet) ;

–promouvoir la syndicalisation et susciter l’adhésion des agents.

Le permanent syndical bénéficie des mêmes droits qu’un agent affecté dans les services, en matière de rémunération, de temps de travail, de congés administratifs et ARTT, d’avancement, et de formation autre que syndicale (langues, préparation aux concours).

Le recrutement de permanents est décidé à la majorité des deux tiers des membres du conseil syndical (CS), présents ou représentés.

Une fois la candidature validée par le CS, le syndicat informe la DRH qu’il a désigné comme nouveau bénéficiaire d’une décharge syndicale le candidat retenu à compter d’une date définie.

Le permanent peut être affecté à temps plein ou à temps partiel au syndicat.

Qu’est-ce qu’une section syndicale ?

La section syndicale est constituée par les adhérents et militants d’un même établissement ou d’une même zone géographique (villes/pays).

En France, ce sont la section de Paris et la section de Nantes et à l’étranger ce sont les sections du Brésil, du Burkina Faso, du Cambodge, du Cameroun, du Chili, de l’Egypte, du Gabon, de Jordanie, de Madagascar, du Niger, de Roumanie, du Togo, du Tchad, de Tel Aviv et Haïfa, et de Tunisie.

La section est animée par le secrétaire de section et le bureau de la section.

Le bureau de la section est élu lors d’une assemblée générale de la section et le secrétaire est élu par les membres du bureau lors de la première réunion du bureau.

Ses missions sont :

– informer ses adhérents et les agents en général ;

– les consulter et animer les débats visant à construire les revendications ;

– revendiquer et conduire les négociations avec l’administration ;

– promouvoir l’adhésion des agents pour peser ;

– diffuser les positions et orientations de la CFDT-MAE.

Promotions : vos élus CFDT ne seront plus consultés en CAP !

30 août 2020

La loi de transformation de la fonction publique a redéfini les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) en supprimant notamment, et malgré l’opposition des organisations représentatives des personnels, leurs attributions pour ce qui est des avancements et des promotions qui prendront effet à partir du 1er janvier 2021.

Un calendrier sur 2 années : 2020-2021

Dès lors, vos représentants élus dans ces CAP ne seront plus consultés pour avis et ne pourront plus dans ce cadre formel soumettre à l’administration des propositions sur ces sujets.

Ainsi les changements de grade (exemple : adjointe administrative principale de 2ème classe de chancellerie à adjointe administrative principale de 1ère classe de chancellerie) ne seront plus abordés dès la CAP d’automne 2020 car les prochains avancements de ce type seront prononcés au titre de l’année 2021 ;

Toutefois, lors des CAP d’automne 2020, et pour la dernière fois, les changements de corps – exemple de C en B (vers SCH et SESIC) ou de B en A (vers SAE et ASIC) – seront abordés car les promotions s’effectuent au titre de l’année 2020 ;
A noter toutefois que les promotions en CAE, qui prennent effet au titre de l’année n+1, donc en 2021, ne pourront plus être examinées par la CAP d’automne 2020 ;
La CAP des ministres plénipotentiaires n’était, quant à elle, pas compétente en ces matières.

La CFDT-MAE dénonce une régression déplorable du dialogue social

La CFDT-MAE n’a pas cessé de s’opposer à cette loi de transformation de la fonction publique porteuse de mesures qui, comme celle-ci, marquent une régression déplorable du dialogue social et ouvrent la porte à l’arbitraire.

Les représentants CFDT élus en CAP restent à votre écoute et à votre disposition

Il n’en demeure pas moins que vos représentants élus restent à votre disposition pour relayer vos préoccupations : n’hésitez pas à les contacter. Car la CFDT-MAE, en dépit de cette réforme regrettable, entend dans l’intérêt de tous maintenir un dialogue aussi riche que possible.

En effet, les CAP continuent de connaître :

En matière de recrutement, des refus de titularisation et des licenciements en cours de stage en cas d’insuffisance professionnelle ou de faute disciplinaire ;
Des questions d’ordre individuel relatives au licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après refus de trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration et au licenciement pour insuffisance professionnelle ;

Des décisions refusant le bénéfice des congés de formation syndicale et de congé pour suivre une formation en matière d’hygiène et de sécurité ;  
En matière disciplinaire : de l’examen des propositions de sanction des deuxième, troisième et quatrième groupes.

A la demande du fonctionnaire intéressé, elles sont saisies :

Des décisions individuelles relatives à la disponibilité ;
Des décisions refusant l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel, des litiges d’ordre individuel relatifs aux conditions d’exercice du temps partiel et des décisions refusant des autorisations d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ;

Des décisions refusant l’acceptation de sa démission ;
Des décisions relatives à la révision du compte rendu de l’entretien professionnel ;
Des décisions refusant une demande de mobilisation du compte personnel de formation ;
Des décisions refusant une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par un fonctionnaire en application de l’article 5 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Des décisions refusant une demande de congés au titre du compte épargne-temps.

Pour plus de détails sur les attributions des CAP, nous vous invitons à consulter l’article 25 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, tel que modifié par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 – article 28.

Pour plus de détails sur les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours, vous pouvez cliquer sur le lien Diplonet (uniquement accessible à partir d’Eole).

Pourquoi adhérer à la CFDT-MAE ?

9 août 2020

Vous êtes nombreux à nous interroger, en cette période estivale, que vous soyez en congés ou que vous ayez déjà repris vos fonctions à l’administration centrale ou à l’étranger, sur les particularités de notre syndicat, les valeurs qu’il défend, et surtout ce qu’une adhésion à la CFDT peut vous apporter de positif dans votre vie professionnelle.

Vous trouverez ci-dessous, nous l’espérons, quelques réponses à vos questions.

La CFDT-MAE est de loin la 1^ère organisation syndicale du MEAE

Créé en 1974, la CFDT-MAE est, depuis 2005, la 1^ère organisation syndicale du ministère.

37% des voix et 7 sièges sur 15 au CTM

Avec 37% des suffrages exprimés aux élections professionnelles de 2018 au Comité Technique ministériel (CTM) et 7 sièges sur 15, la CFDT-MAE conforte sa place de syndicat le plus représentatif de l’ensemble des agents du ministère. Cette 1ère place assure également à notre syndicat la plus large représentativité notamment au sein du CHSCT ministériel.

Un syndicat inter-catégoriel qui défend toutes les catégories de personnel

Loin des corporatismes, la CFDT-MAE est un syndicat inter-catégoriel qui défend toutes les catégories de personnel : des titulaires de catégories C, B et A, des volontaires internationaux, des contractuels CDD et CDI ou encore des recrutés locaux dont le droit applicable est celui du pays dans lequel ils travaillent.

La maitrise des dossiers et un réseau de militants engagés et motivés

La CFDT-MAE a une parfaite maîtrise et une très grande lisibilité de tous les dossiers intéressant les agents du ministère mais également de toutes les questions d’ordre international, que ce soit par son réseau d’adhérents, de militants, d’élus et de sections ou par les informations dont le ministère lui fait part dans le cadre du dialogue social formel ou informel (réunions de concertation, groupes de travail).

Un syndicat qui prône le dialogue social mais qui refuse de renoncer à ses principes

La CFDT-MAE est un syndicat actif, qui prône avant tout la négociation, mais qui n’hésite pas à saisir les juridictions compétentes sur les questions de principe, quand ses interlocuteurs refusent de discuter. La CFDT-MAE est un véritable contre-pouvoir, nécessaire pour faire avancer les grandes réformes du ministère.

Pourquoi adhérer à la CFDT-MAE ?

La CFDT, c’est une équipe à mes côtés pour :

me conseiller

La CFDT me conseille sur mes relations avec la hiérarchie, mes difficultés dans les services, mes opportunités de carrière, mes droits à la formation…

Mais la CFDT peut aussi m’aider en dehors du travail sur des questions comme mes droits sociaux, mon logement, ma sécurité sociale, ma retraite.

En répondant à mes questions et à mes interrogations sur tous les sujets concernant la vie d’un agent.

m’écouter

Et relayer auprès de l’administration les inquiétudes ou interrogations des agents mais aussi des propositions, des suggestions permettant de faire avancer les débats et négociations avec l’administration.

Car, à la CFDT c’est l’adhérent qui propose des idées…

A chaque élection professionnelle, je peux être associé au choix des candidats et me porter candidat.

m’informer

Au sein du ministère, je suis informé régulièrement des revendications, de l’action syndicale, de la signature d’un accord (charte du temps, par exemple).

La CFDT m’informe de mes droits, des initiatives et prises de position de mon syndicat. Dès mon adhésion, je reçois le mensuel CFDT Magazine, édité par la confédération ainsi que toutes les informations professionnelles et locales éditées pour les adhérents par les différentes structures de la CFDT.

Sites internet

Site de la CFDT qui est au cœur du dispositif d’information et de communication avec un espace « adhérent » (je trouve mon identifiant sur ma carte d’adhérent et mon mot de passe dans CFDT Magazine).

Site de la CFDT-MAE qui régulièrement donne des informations sur la vie du ministère en publiant des billets d’humeur, des comptes rendus de réunion…

me défendre

Si je suis confronté à un litige, si j’ai un problème avec mon employeur, si je souffre de mauvaises conditions de travail, si je suis victime de souffrance au travail… La CFDT peut assurer ma défense. Si la négociation échoue, le syndicat aidera l’adhérent à constituer un dossier de recours gracieux ou auprès du tribunal administratif.

Qui paiera mes frais ?

Une indemnisation* est prévue au cas où mon salaire serait retenu par mon employeur, mais aussi les frais d’avocats… C’est le syndicat qui s’occupera des démarches.

Et si je fais grève ?

Une caisse de grève existe à la CFDT et permet aux adhérents d’être indemnisés*.

* A noter : les indemnisations proposées ne sont accordées que sous conditions et doivent impérativement émaner du syndicat.

En adhérant à la CFDT, j’adhère pour mon avenir, mais encore ?

En adhérant, je deviens acteur de ma vie professionnelle, je participe aux revendications sur des sujets qui concernent mon travail : la qualité de vie au travail, le télétravail, l’égalité hommes-femmes…

En adhérant, je participe aussi à la construction d’une société qui change en m’impliquant sur des sujets importants : la lutte contre toutes les discriminations, lutte contre les inégalités…

Si vous vous reconnaissez dans ces valeurs :

Solidarité, émancipation, indépendance, autonomie, respect, liberté, démocratie, progrès social pour tous.

N’attendez plus, venez nous rejoindre !

La durée maximale d’occupation d’un emploi à l’étranger est désormais fixée à 3 ans !

2 août 2020

Vous avez été nombreux à nous interroger depuis la parution au JORF de l’arrêté du 21 juillet 2020 portant fixation d’une durée maximale d’occupation des emplois du réseau à l’étranger du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Un texte publié contre l’avis des organisations syndicales

Cet arrêté – qui prévoit une durée maximale de 3 ans sur un poste à l’étranger – a été soumis aux organisations syndicales représentatives lors du Comité technique ministériel du 28 mai dernier (tenu en audioconférence), où il a unanimement été rejeté. Comme le prévoient les textes, l’administration a convoqué un CTM spécial le 18 juin (en audioconférence également), où les mêmes avis et votes négatifs ont été émis.

Ce texte a donc été publié par l’administration, comme elle en a la possibilité, contre l’avis des organisations syndicales.

La CFDT-MAE est opposée au principe des lignes directrices de gestion

La CFDT-MAE, lors de ses deux interventions, a rappelé, plus largement son opposition au principe des lignes directrices de gestion laissées désormais au seul pouvoir d’appréciation de l’administration.

Il n’y a eu, à aucun moment – comme d’ailleurs pour l’ensemble des dispositions liées à la loi de transformation de la Fonction publique – aucune possibilité de négocier pour la CFDT-MAE, ce qui ne présage rien de bon pour l’avenir du dialogue social au sein de notre ministère.

Pour l’administration, l’argumentation en faveur de ce texte était qu’il s’inscrit dans le droit fil de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique qui a modifié la rédaction de l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Le nouveau III de cet article 60 dispose ainsi que : « L’autorité compétente peut définir, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat, des durées minimales et maximales d’occupation de certains emplois ».

Elle ajoutait par ailleurs, dans le dossier de séance du CTM, que l’article 11 du Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, portant application de cette disposition, était ainsi rédigé :

(…)

– Dans les administrations et établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, des durées minimales et maximales d’occupation de certains emplois peuvent être fixées notamment pour tenir compte :

1° De difficultés particulières de recrutement ;

2° Des impératifs de continuité du service et de maintien des compétences ;

3° Des objectifs de diversification des parcours de carrières ;

4° Des enjeux de prévention des risques d’usure professionnelle liés aux conditions particulières d’exercice de certaines fonctions ;

5° Des enjeux relatifs à la prévention de risques déontologiques.

Ces durées minimales et maximales d’affectation peuvent n’être appliquées que dans certaines zones géographiques.

– Un arrêté du ou des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique précise, après consultation du ou des comités sociaux d’administration ministériels compétents, les types d’emplois ainsi que, le cas échéant, les zones géographiques soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation ainsi que le quantum de ces durées.

III. – La durée minimale requise ne peut être supérieure à cinq années et la durée maximale ne peut être inférieure à cinq années.

– Par dérogation au III, la durée maximale d’occupation des emplois du réseau de l’Etat à l’étranger peut être fixée à une durée inférieure à cinq ans par arrêté du ou des ministres intéressés.
– Il peut être dérogé à la durée fixée dans l’intérêt du service ou, s’agissant de la durée minimale, pour tenir compte de la situation personnelle ou familiale de l’agent.

(…)

Rien ne va réellement changer ?

Le seul point qu’il faut noter et qui a été mis en avant par notre administration (mais il restera à voir comment il s’applique) est cette disposition de l’article V du décret qui permettrait de déroger à la durée maximale d’occupation d’un emploi à l’étranger.

Car selon elle, il s’agissait avant tout de formaliser, dans un texte réglementaire, la pratique actuelle de 3 ans de durée normale d’affectation suivis, le cas échéant, d’une 4^ème année accordée à titre dérogatoire.

Dialogue social dans les postes : l’avenir est au CSA de proximité !

26 juillet 2020

Le vendredi 10 juillet 2020 à 10 heures s’est réuni le comité de suivi du dialogue social dans les postes auquel notre organisation syndicale a participé activement.

Initialement prévue en avril, l’administration a souhaité tenir la réunion de ce comité, en conformité avec l’accord-cadre de 2014 sur le dialogue social, avant la coupure estivale. L’administration explique que le dialogue social dans les postes est une priorité pour elle qui est portée tout au long de l’année.

Le bureau du dialogue social (RH1D) assure un travail continu pour relancer les postes sur le rythme des instances (2 CCL et 2 CTPE par an) et sur le suivi des remontées des procès-verbaux afin de les exploiter.

L’administration rappelle que le dialogue social est très important pour l’information des services à la Centrale sur la vie dans les postes et indique qu’elle appelle l’attention des chefs de poste, des n°2 et des SGA sur cette dimension.

Le bureau du dialogue social répond localement aux représentants du personnel (RP) pour contribuer à ce que le dialogue social en poste soit quantitatif et de qualité.

Point sur le bilan 2019

Le rythme de réunions, 2 par an pour chaque instance, est dans l’ensemble respecté, à quelques exceptions près suivies par l’administration.

Les thèmes abordés en CTPE d’après le contenu des procès-verbaux

– Les questions d’ordre général ;

– Les questions d’organisation ;

– Les conditions d’emploi des ADL : il est rappelé que les représentants du personnel doivent être informés de la programmation des effectifs du poste ;

– Les questions CHSCT (examen du DUERP) ;

– Le règlement intérieur (RI).

Les thèmes abordés en CCL

Les questions d’ordre individuel même s’il est constaté que des sujets d’ordre généraux sont abordés dans certains postes.

L’administration relève qu’en raison de la spécificité du MEAE, les instances sont largement renouvelées au bout de 4 ans, et souligne les difficultés pour les postes à remplacer les représentants du personnel.

Transmission des PV, régularité des contenus, tenue des instances

Le bureau du dialogue social signale quelques difficultés dans les délais de transmission des procès-verbaux. Leur relecture est effectuée par le bureau du dialogue social, en suivant une grille d’analyse dont disposent aussi les postes.

Le bureau du dialogue social s’assure de la régularité des contenus des procès-verbaux et alerte l’administration si nécessaire. RH1D reconnait que la mise en place des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est à améliorer.

RH3 est en copie systématique pour le suivi de la situation des ADL.

RH1D travaille avec RH4 et intervient dans le cadre de certaines formations : chefs de postes, n°2 et SGA.

L’administration indique également que dans le cadre de la pandémie elle a toujours eu le souci d’informer les représentants du personnel. Les postes ont eu des instructions pour tenir des réunions formelles et l’administration a été informée de la tenue de réunions informelles d’information.

Le bureau du dialogue social signale les difficultés pour tenir les réunions formelles dans le rythme normal avec la crise et il rappelle que des dispositions ont été prises pour assouplir la tenue des réunions.

Les objectifs pour 2020

Concernant les objectifs 2020 le bureau du dialogue social va insister sur les procédures à mettre en place pour aider les postes.

– Une importante documentation sur le dialogue social dans les postes est disponible sur Diplonet et la FAQ est nourrie régulièrement ;

– RH1D a rédigé un vade-mecum à l’attention des agents notamment pour ceux qui ont été tirés au sort et ne peuvent donc pas se tourner vers leur syndicat. Il devra être disponible dès la rentrée et sera envoyé aux organisations syndicales pour recueillir leurs avis.

Valoriser les fonctions de représentants des personnels

Le bureau du dialogue social est soucieux de valoriser les fonctions de représentants des personnels (RP).

Un projet de règlement intérieur pour les petits postes sera à valider, dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique (cf. dernière partie de la réunion).

Formations en visioconférence avec les postes

L’inspecteur santé sécurité au travail (ISST) indique que sont organisées de plus en plus régulièrement des formations en visioconférence avec les postes, auxquelles participent à la fois les représentants du personnel et représentants de l’administration. Les organisations syndicales (OS) peuvent informer leurs représentants pour qu’ils n’hésitent pas à solliciter l’ISST.

La CFDT a déjà sollicité l’ISST qui a participé à la dernière formation organisée à Paris pour des élus locaux en novembre 2019.

L’ISST constate que dans les procès-verbaux, les représentants du personnel semblent parfois réticents à intervenir sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT).

Interventions de la CFDT-MAE et réponses de l’administration

Transmission des PV

La CFDT insiste sur la transmission des PV par les postes qui peut être assez longue, ce qui est préjudiciable surtout en ce qui concernent les questions HSCT. Mais elle pose surtout la question des PV non signés par les élus et se demande si les notes rédigées par les élus sur les raisons de cette non-signature sont bien jointes au PV.

Réponse de l’administration :

Sur la question des refus de signer un procès-verbal : l’administration est la disposition du SGA et des représentants du personnel afin d’aider à parvenir à un consensus de part et d’autre.

Quand cela n’est pas possible, l’administration s’appuie sur la circulaire de la DGAFP applicable sur les comités techniques (CT) en France : lorsque le secrétaire adjoint refuse de signer, il importe que le procès-verbal signale le refus de signer et il faut faire figurer si possible les motifs de ce refus. S’il y a vraiment une impasse, le conseil est de faire une observation et que le PV remonte le plus rapidement possible au bureau du dialogue social, afin qu’il en soit informé.

S’il y a des observations des représentants du personnel cela ne peut pas être intégrer au procès-verbal mais lors de l’approbation de la réunion qui suivra. Les représentants du personnel peuvent faire consigner à ce moment des observations sur le procès-verbal de la réunion précédente.

Le représentant du personnel en cas de situation de blocage avec l’administration doit faire remonter via les OS soit directement au bureau du dialogue social.

Les pièces jointes des procès-verbaux doivent être communiquées.

Discrimination syndicale

Notre syndicat aborde ensuite la question de la discrimination syndicale et fait remarquer qu’il n’est pas acceptable qu’un Président de séance reproche aux représentants du personnel de prendre conseils auprès de son syndicat.

Réponse de l’administration :

Sur les situations de discriminations alléguées de représentant du personnel il va de soi que le droit syndical doit s’appliquer de façon sereine et le bureau du dialogue social le rappelle en amont et en aval lors d’une saisie de cas concret du bureau du dialogue social.

Les établissements à autonomie financière (EAF)

Pour les EAF, la CFDT rappelle une nouvelle fois l’importance de la formation des COCAC et des directeurs délégués des instituts français. Cette remarque est d’autant plus importante qu’à la lecture des premières constatations faites par le déontologue (après 6 mois de fonctionnement des cellules d’écoute) on trouve en 2ème place les tensions générées au sein des IF.

Précisions apportées par l’ISST :

–Concernant les EAF globalement la participation est positive : il y a plus de participation et de meilleure qualité ; toutefois il faut rappeler qu’à chaque situation particulière il faut apporter une réponse particulière. Il faut coordonner la règlementation française et la règlementation locale.

–La formation dans les EAF se faisait et ne se fait plus. L’ISST prendra l’attache de la DGM pour voir si cela peut être fait de nouveau.

Référents DUERP dans les postes

La CFDT insiste aussi sur l’importance d’avoir des référents DUERP dans les postes, formés, afin de permettre une meilleure appréhension de ces sujets et permettrait ainsi une meilleure synergie avec les RP.

Précisions apportées par l’ISST :

–Depuis un an l’accompagnement est fait systématiquement par l’ISST avec les postes sur les DUERP, tant avec l’administration que les représentants du personnel ;

–Le DUERP implique la désignation d’un référent. L’ISST essaie de s’appliquer à ce qu’un acteur soit de plus en plus systématiquement désigné ;

–Il assure aussi faire des retours aux postes concernant les différents registres.

Autres remarques de l’ISST et de l’administration

– L’ISST explique que le réseau est étendu et que la question est posée depuis longtemps au niveau de l’administration pour essayer de remettre à plat la façon de travailler en matière de HSCT dans les postes. L’idée d’une nouvelle architecture a pris du retard mais c’est un sujet sur lequel il travaille.

– Le bureau du dialogue social rappelle qu’avec le risque de reprise de la pandémie, il a été rappelé et demandé aux postes de tenir le calendrier des réunions et de les prévoir tôt dans le semestre.

– Rappel du processus de validation des procès-verbaux : le secrétaire de séance transmet au secrétaire adjoint qui transmet aux représentants du personnel, et chacun transmet ses objections en amont de l’adoption du procès-verbal.

– En raison de la crise, le dialogue social s’est souvent restreint à la gestion de la crise. A la rentrée il va falloir reprendre le rythme. Cependant, la tenue de ces réunions avec la pandémie a permis d’anticiper des difficultés.

– Concernant l’évolution du périmètre des CCL, pour inclure les conditions d’emploi des CCL (point abordé par une organisation syndicale), l’administration souhaite que le format CTPE – Questions d’ordre général / CCL – questions d’ordre individuel soit maintenu. RH1D doit rappeler régulièrement les périmètres des instances.

– Les OS remarquent que souvent en CCL les sujets dépassent les questions d’ordre individuel.

– L’administration rappelle le formalisme du dialogue social dans le cadre « d’AP 2022 » et les chefs de poste ont bien rendu compte devant les CTPE des orientations envisagées.

– Sur le sujet de la charge de travail des SGA et leur suivi du dialogue social, le point est bien noté par l’administration. Elle rappelle qu’un effort est fait sur 2020 et se poursuivra sur 2021 pour renforcer les SGA. L’administration rappelle qu’elle est là pour appuyer les SGA dans le cadre du dialogue social.

Points soumis à la DRH dans les prochains mois et sujets de discussion à la rentrée

– Les CTPE deviendront des Comités sociaux d’administration (CSA) de proximité, le futur décret aura une déclinaison à l’étranger.

– En fonction des compétences des CSA, il pourra y avoir des ajustements sur celles des CCL.

– Tout cela sera à revoir dans la rédaction du nouvel accord cadre, mais il reste encore du temps pour y travailler.

– Projet de RI pour les CTPE des petits postes (pas d’élection) mais ou la DRH souhaite rendre le DSP plus formel en proposant à ces postes un RI.

– Concernant les délais de relecture des PV : jusqu’à maintenant pas de délais imposés. Aujourd’hui, l’administration propose de recommander un délai de relecture de 4 semaines.

– Désignation des nouveaux RP par les organisations syndicales notamment pour les changements à l’été. RH1D propose un délai de 30 jours pour que cette désignation soit faite. En l’absence de réponse : tirage au sort (il s’agit de la transposition du décret de 2011 sur les CT).

– RH1D propose de fixer aux SGA des « dates butoirs » pour la transmission des PV : le 1er septembre et 1er mars.

La CFDT-MAE a demandé d’essayer d’adapter ces dates en fonction des dates des CHSCT ministériels qui sont amenés à travailler sur ces PV.

– RH1D a rédigé un vade-mecum à l’attention des RP à l’étranger (notamment pour ceux qui ont été tirés au sort et n’ont pas forcément de lien avec les OS), qui compile les textes avec des recommandations ; celui-ci est transmis aux OS, et RH1D leur demande de faire remonter les propositions de modification pour la rentrée afin qu’il soit diffusé dès la rentrée de septembre.

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