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La DRH dresse un bilan positif de la réforme pour les agents A

26 octobre 2022

La DRH a organisé, jeudi 20 octobre, une réunion d’information syndicale résolument positive sur la réforme de la haute fonction publique au MEAE.

La CFDT-MAE, mobilisée depuis le début contre cette réforme, a néanmoins tenu, par souci d’information et de transparence vis-à-vis des collègues, à reprendre ci-dessous les points principaux abordés en réunion tout en soulignant la nature de plaidoyer pro domo de cette rencontre et, à ce stade, sans aucune certitude que ces items pourront effectivement se concrétiser.

« Work in progress »

La DRH a souligné les garanties obtenues en interministériel, relatives notamment au concours d’Orient de transition, au bonus indiciaire, à la création de 25 emplois fonctionnels et à la création d’un 3ème grade des SAEP.

Plusieurs textes doivent encore passer au CSFPE, d’ici mi-novembre, qui concernent la mise en place du nouveau tour extérieur des SAE, au concours d’Orient nouvelle formule et à la nouvelle grille indiciaire.

Les lignes directrices de gestion interministérielles (LDGI) sont elles aussi adoptées peu à peu. Elles constituent du droit mou, invocables par les agents mais qui peuvent être contournées pour les nécessités de service. Elles comportent neuf principes, dont l’ouverture du recrutement, la transparence des nominations, les parcours diversifiés, etc.

Les lignes directrices de gestion (LDG) du MAE viendront compléter et préciser les LDGI. Elles constituent un enjeu important qui viendra préciser notamment :

La durée des affectations ;
Les formes des mobilités ;
Les parcours de formation ;
Le calendrier des évaluations collégiales ;
Les principes et prérequis des affectations ;
Les principes des cédéisations et des intégrations.

L’article 5 du Décret n° 2022-561 du 16 avril 2022 garantit la permanence d’un personnel diplomatique et consulaire en en énumérant ses membres, les ambassadeurs de France et les administrateurs de l’Etat (AE) affectés au MEAE, mais aussi les CAEMP, les SAE, les SCH, les ASIC et les SESIC. Cette qualité est importante pour conserver un lien effectif via l’Itinéo, l’adresse mail diplomatie, le passeport diplomatique…

Concours d’Orient et Institut national du service public (INSP)

Pour 2023, un concours d’orient provisoire reprendra les modalités de l’ancien concours (sections géographiques, calendrier), avec intégration des lauréats au MEAE et titularisation dans le corps des administrateurs de l’Etat et formation ONSP online. Un deuxième concours provisoire pourrait être organisé en septembre 2023 pour un recrutement en 2024, simultanément à un concours normal.

Le concours d’Orient pérenne englobera les trois voies actuelles (externe, interne et 3ème voie). Il conservera des sections géographiques avec des épreuves de civilisation et de langues. L’épreuve de culture générale devient un entretien de recrutement et une épreuve de « mise en situation » sera instaurée.

Ses lauréats suivront une scolarité INSP de 24 mois, avec des stages renforcés à l’international, avant d’être affectés au MEAE.

Les élèves de l’INSP généralistes affectés au MEAE le seront en fonction de la notion de « coloration » qui va remplacer le classement de sortie, sur une logique de « Parcoursup ». L’impétrant constituera un dossier anonyme établissant sa compétence à rejoindre le MEAE dans une optique de parcours professionnel. Une fois affecté au MEAE, l’administrateur de l’Etat aurait une garantie d’y rester ancré avec la garantie de pouvoir y revenir en cas de mobilité.

Promotions des SAE, des ASIC et des traducteurs dans le corps des AE

Des modalités spéciales sont prévues ces deux prochaines années, avant la mise en place d’un système interministériel.

Le nombre de promotions est fixé par arrêté : il sera de 40 agents en 2023 et de 40 agents en 2024 (contre 12 par an au cours des dernières années). Les agents promus seront maintenus sur leur poste de travail et n’auront pas à faire de scolarité obligatoire.

Pour 2023, les agents devront avoir le grade de principal, depuis 4 ans, au 31 décembre. La sélection s’effectuera via la procédure PROMAE.

Pour 2024, la même ancienneté s’appréciera au 1er janvier de l’année N (au 31 décembre pour le dispositif de droit commun).

Une commission de sélection se prononcera par rapport aux compétences managériales, d’abord sur dossier puis au terme d’un entretien de sélection incluant des mises en situation. Cette commission comprendra le DGA, l’IGAE, la DIESE et deux personnalités qualifiées, un ancien chef de mission et un membre du secteur privé compétent en ressources humaines.

A partir de 2025, le système fonctionnera en interministériel, sans que ne soient mentionnés les corps ni les ministères, avec une sélection en deux phases : présélection sur dossier RAEP, puis audition par un comité et des sous-comités, pour un contingent global de 90 promotions, sur un vivier d’environ 25 000 agents (à comparer aux deux listes de 40 agents obtenues pour 2022 et 2023). La volumétrie sera significativement supérieure aux 12 postes annuels, aux alentours de 20(*).

L’affectation sera précédée par un stage de 4 mois à l’INSP. A ce stade, la réforme semble floue sur la possibilité de rester au MEAE pour les agents affectés.

Autre voie de promotion prévue par la réforme, la promotion fonctionnelle : y sont éligibles les agents ayant occupé pendant au moins 5 ans un ou plusieurs emplois de direction. Une instance interministérielle évaluera les actes de candidature. La volumétrie n’est pas encore définie (sans doute une vingtaine).

Aspects indiciaires

La création d’un 3ème grade pour les corps des SAE / ASIC offre des perspectives aux agents A qui ne pourront ou ne voudront pas intégrer le corps des AE. Les ratios de promotion sont en cours de fixation (premières promotions en 2023).

La promotion s’effectuera par liste d’aptitude pour des candidats ayant occupé, pendant au moins 6 ans, un emploi de sous-directeur ou de chef de poste consulaire, ou d’autres emplois de direction (n°2, SGA, COCAC, responsable de Crasic).

La grille indiciaire afférente à ce nouveau grade sera plus favorable que celle des principaux (plafond à une échelle de CAEHC en milieu de carrière).

La nouvelle grille indiciaire des AE est divisée en 3 grades. La plupart des AE accomplira l’essentiel des carrières au 2ème grade, le 3ème étant très sélectif.

Il n’y aura plus de blocages d’indices en fin de carrière car les grilles indiciaires seront allongées (30 échelons par grade, avec 12 à 18 mois dans chaque grade), avec des indices sommitaux revalorisés.

Les emplois fonctionnels n’auront plus de grille indiciaire spécifique comme aujourd’hui, mais ils permettront un passage d’échelons accéléré.

Droit d’option

Les CAEMP auront la possibilité d’exercer leur droit d’option durant tout 2023 mais le choix devrait rester possible par la suite.

Les agents se verront offrir une possibilité de simulation personnalisée dès novembre. De plus, la DGAFP va offrir des incitations, 30 à 40 points d’indice en cadeau de bienvenue, et promet une évolution indiciaire accélérée et un gain en fin de carrière. Par contre le déroulement de carrière devrait rester le même.

Le pouvoir de nomination reste quasiment inchangé

Le Président de la République conserve le pouvoir de nomination des ambassadeurs et de quelques consuls généraux. La Ministre conserve le pouvoir de nomination sur les autres agents.

Pour les numéros deux, le niveau du panel de sélection des emplois de direction de l’Etat devrait être à l’avantage des candidats du MEAE. Il n’y aura pas de quotas par ministère ou entre candidats externes et internes.

Pour la sélection des chefs de mission, deux mesures doivent acter l’absence de restrictions pour les agents du MEAE, et l’instauration d’un statut réglementaire de la commission d’aptitude des primo-partants, tenue d’entendre tous les candidats.

(*) et non pas de 12 comme précédemment indiqué.

* * *

Commentaires :

La CFDT-MAE, qui s’est fortement mobilisée et opposée dès le début à cette réforme, reste néanmoins ouverte à toutes nouvelles avancées concrètes en faveur des collègues de catégorie A, sans toutefois prendre ces affirmations pour argent comptant. L’avalanche de promesses faites par la DGAFP, qui demande certainement à être vérifiée, n’est pas neutre et vise clairement à ce que les CAE et MP optent pour une intégration dans le nouveau corps.

Vous pouvez compter sur la CFDT-MAE pour faire des propositions à l’administration et peser de tout son poids sur l’adoption des lignes de gestion ministérielles pour garantir un niveau optimal de la durée et des modalités des affectations, des formes des mobilités, des parcours de formation et des principes des cédéisations et des intégrations. Les états généraux de la diplomatie pourront constituer un cadre opportun pour aborder toutes ces questions essentielles pour les parcours professionnels de nos collègues SAE, ASIC, CAE et MP.

Les diplomates ont aussi une famille !

18 octobre 2022

CFDT – Enquête sur les écolages et les majorations familiales

L’employeur doit prendre en charge les surcoûts liés à l’expatriation des enfants des agents
Le compte n’y est pas
Le constat est amer
C’est le bazar
L’insécurité financière face aux frais d’écolage est devenue la règle
Les enfants ne passent pas tout leur temps à l’école
Une mauvaise surprise attend les agents à leur retour en France
Les revendications sont claires

La CFDT a réalisé une grande enquête sur les majorations familiales (MF). L’ensemble des agents du ministère a été sollicité. En plus des très nombreuses réponses qu’elle a reçues, qui témoignent de l’inquiétude et de l’actualité de ce sujet, un travail minutieux de comparaison des MF et des frais d’écolage permet de dresser le tableau d’ensemble d’une situation à la fois désordonnée et injuste qui ne laisse que peu de doute sur le peu d’attention que le Département porte aux enfants des agents, et donc aux agents eux-mêmes.

Les frais[1] de 65 établissements dans 65 villes différentes réparties aux quatre coins du monde[2], ont été comparés aux Majorations familiales correspondantes.

L’employeur doit prendre en charge les surcoûts liés à l’expatriation des enfants des agents

La France ne veut-elle être représentée que par des diplomates célibataires à New-York, Pékin, et Londres ? Avoir des enfants est-il rédhibitoire pour devenir diplomate ? En d’autres termes, imagine-t-on que la question « Souhaitez-vous avoir des enfants dans les années qui viennent ? » soit une question posée à l’oral d’un concours du Ministère ? Imposer le célibat géographique, sauf cas particulier des pays en guerre, n’est pas une option ; pas plus que la déscolarisation des enfants des diplomates français.

La question est d’autant plus pertinente que la France a toutes les raisons d’être fière de son réseau d’écoles presque universel. 98 % des agents qui ont participé à l’enquête sont en poste dans une ville dans laquelle se trouve un établissement français.

Le compte n’y est pas

Dans plus de la moitié des cas, les majorations familiales, même lorsque les agents ne sont pas logés, et déduction faite de la CSG, de la CRDS et de la mutuelle, ne permettent pas de payer l’école des enfants. Elles sont donc loin d’assurer l’équivalent des allocations familiales françaises.

La présentation des Majorations familiales[3] sur DIPLONET est doublement erronée :

Les prélèvements sur les majorations familiales ne nous laissent pas le choix. Les majorations familiales servent aussi à payer la CSG, la CRDS[4], la mutuelle[5] et pour ceux qui sont logés, le loyer[6].
De surcroît, même si les MF étaient intégralement versées aux familles, elles ne permettraient pas de payer les écolages dans 18 établissements sur les 65 étudiés.

Exemple : Les frais de scolarité sont supérieurs de 3546 € par an aux majorations familiales brutes pour un enfant scolarisé au lycée français de Shanghai.

Dans cette situation, non seulement les agents doivent utiliser leur IRE pour payer l’école de leurs enfants, mais encore pour payer la part de CSG, CRDS et mutuelle due sur les MF perçues.

Allons un peu au-delà : après les prélèvements de la CSG, de la CRDS et de la mutuelle, les MF effectivement versées aux agents, qu’ils soient logés ou non, ne sont pas suffisantes pour payer les écolages dans 34 pays sur les 65 étudiés.

Exemple : À Koweït, pour un enfant de 16 ans en première, les MF sont de 12 060 € brut, soit 10 514 € après déductions de la CSG, de la CRDS et de la mutuelle ; tandis que la scolarité coute 11 771 €

Quant aux 60 € par mois et par enfant dont parle la DRH sur Diplonet[7] à propos des MF, ils ne sont effectivement versés aux familles, qui ne sont pas logées par le Département, que dans 19 cas sur 66. Ils ne sont versés que dans 5 villes sur 65 aux agents de catégorie B et A logés.

Exemple : À Tokyo, la scolarité d’un élève de première coute 9439 €. Les MF sont de 11 987 € brut, soit 10 451 € déduction faite de la CGS, de la CRDS et de la mutuelle et 9367 €, déduction faite du loyer d’un agent de catégorie C logé par le Département. En tenant compte des prélèvements opérés sur les MF, pour tenir ses engagements, l’administration devrait augmenter les MF brut de 1000 €. 1000 € que les agents de catégorie C en poste à Tokyo doivent prélever sur leur IRE pour chacun de leur enfant en première.

Comparaison entre les frais d’écolages et les majorations familiales

Pour les familles logées, la situation se complique encore : les deux tiers des agents de catégories C et les trois quarts des familles de catégories B et A ne peuvent pas payer les écoles de leurs enfants avec les Majorations familiales qui leur sont versées.

Pour les familles logées, l’administration ne fait ce qu’elle dit que dans 10 cas sur 65 pour les agents de catégories C, et dans 5 cas sur 65 pour les catégories B et A.

Agents de catégorie C logés

Agents de catégories B et A logés

Le constat est amer

Une part significative de nos collègues renonce aux lycées français parce que c’est trop cher ! Un tiers de nos collègues interrogés ne scolarise pas tous leurs enfants dans système français et pour les deux tiers d’entre eux, uniquement pour des raisons financières.

Vos enfants sont-ils scolarisés dans un établissement français ?

Si l’un au moins de vos enfants n’est pas scolarisé dans un établissement français, quelle est la motivation principale de ce choix ?

Parmi ceux qui scolarisent leurs enfants dans le système français, ce constat amer est largement partagé.

Si vous êtes logé, les MF couvèrent elles les écolages, déduction faite de la CSG, CRDS et mutuelle ?

Si vous n’êtes pas logé, les MF couvrent-elles les écolages, déduction faite de la CSG, CRDS et mutuelle ?

C’est le bazar

Le tableau des frais de scolarité et des MF laisse un sentiment de grand désordre :

Dans 10 % des cas étudiés, les MF (effectives hors logement) sont supérieures aux frais d’écolages à certains âges, mais pas à d’autres ; parfois avec des variations importantes.

Exemple : Les MF, brutes, sont inférieures de 2018 € par an aux frais de scolarité d’un enfant de CP du lycée français de Los Angeles, tandis qu’elles sont suffisantes pour un enfant de cinquième scolarisé dans le même établissement.

Les variations entre les pays sont incompréhensibles. Si l’Amérique du nord est surreprésentée dans la liste des pays qui posent problème, tous les continents sont concernés, avec des écarts très importants.

Exemple : Pour un élève de première, entre les MF effectives et les frais de scolarités, il manque 2029 € en Uruguay, 939 € en Jordanie, 7906 € à Los Angeles, 635 € en République Tchèque. A l’inverse, les MF permettent de payer les frais de scolarité au Sénégal et au Chili.

Dans des conditions comparables, parfois dans le même pays, avec des frais de scolarités comparables, les situations sont radicalement différentes d’une ville à l’autre.

Exemple : Avec les MF, effectives, hors logement, il est possible de scolariser un enfant de première au lycée français de San Francisco ; mais pas à Washington où il manque 5764 euros.

Les MF font partie de l’assiette de calcul du loyer. Il est compréhensible que, à concurrence de sa valeur locative, à logement égal, les agents dont les revenus sont les moins élevés soient prioritaires et aient un loyer plus avantageux. Mais la situation actuelle conduit à faire payer, à logement égal, un loyer plus élevé à une famille nombreuse, qu’à un agent célibataire ; il en va de même dans les pays dans lesquels les MF ne sont pas suffisantes pour payer les frais de scolarité.

Exemple : À Londres, les MF, après CSG, CRDS et mutuelles, pour un enfant de 16 ans en première, sont de 10 720 € tandis que les frais de scolarité sont de 10 719 €. Si c’est un agent de catégorie C qui est logé, sur ces 10 720 €, 1229 € seront prélevés pour le loyer, qu’il devra prélever sur son IRE ; tandis que son collègue, sans enfant, dans le même logement, conservera l’intégralité de son IRE.

L’insécurité financière face aux frais d’écolage est devenue la règle.

Au sentiment de grand désordre, s’ajoute celui de l’imprévisibilité. Parce que si les MF couvrent trop rarement les écolages, elles ne prennent pratiquement pas en compte l’inflation. Un agent qui accepte un poste en famille après avoir vérifié qu’il pourra payer les frais de scolarité de ses enfants, n’a pas la certitude qu’il le pourra encore dans six mois. 87 % des agents qui ont participé à l’enquête, hors zone euro et CFA, nous le confirment : Le Département ne prend pas en compte l’inflation.

Les enfants ne passent pas tout leur temps à l’école

i. e. : Les frais de scolarité ne sont pas l’alpha et l’oméga de l’expatriation d’un enfant

Les frais directement imputable à l’expatriation d’un enfant ne se résument pas aux frais d’écolage. L’administration elle-même le sait puisqu’elle inclut les MF dans l’assiette de calcul de la CSG, de la CRDS, de la mutuelle et des loyers.

Et en effet, les écoles, comme nos ambassades, sont situées dans des quartiers aux loyers élevés d’où les élèves ont souvent des difficultés à s’extraire.

Pour des raisons de sécurité :

Exemple : En Arabie saoudite, même lorsque c’est autorisé par l’ambassade, il est difficile d’habiter hors du Quartier diplomatique. (Pour des raisons de sécurité en ville et parce que les compounds sont trop chers.) Les agents sont logés par l’administration. Mais alors même que les MF ne suffisent pas à payer les frais d’écolage, l’administration en prélève 10 ou 15 % pour le loyer d’un logement qu’elle impose. Pour un élève de CP, les MF brut sont de 10 096 € par an, soit 8803 € après CSG, CRDS et mutuelle tandis que les frais de scolarité sont de 9947 €. La part du loyer prise sur les MF sera donc de 1009 € que l’agent de catégorie C devra prélever sur son IRE.

Parce que les infrastructures du pays ne le permettent pas

Les écoles françaises finissent très souvent tôt. C’est un phénomène connu de tous les parents expatriés. Les enfants français scolarisés à l’étranger terminent en début d’après-midi, tandis que les ambassades ferment tard. Ceci amène des frais de garde directement imputable à l’expatriation des parents. Au-delà des horaires, s’expatrier c’est aussi renoncer à l’aide familiale de proximité.

En France, les livres scolaires sont gratuits. À l’étranger, non. Compter une grosse centaine d’euros par an et par enfant. En France la cantine est subventionnée. À l’étranger, non. En France, le périscolaire est subventionné. À l’étranger, non. S’il revient légitimement aux familles de prendre en charge leurs enfants, il revient à l’employeur de prendre en charge les frais directement liés à l’expatriation des parents.

L’expatriation, c’est aussi la perte du lien avec la famille, avec la France. Le Département prend en charge un billet de temps en temps, selon les pays. Charge à l’agent de financer les autres trajets avec l’IRE. L’expatriation des enfants des cadres est mieux compensée que celle des enfants des agents de catégorie C.

La petite enfance semble complétement oubliée. Les frais de crèche et de garde sont très souvent très élevés, bien plus qu’en France.

Une mauvaise surprise attend les agents à leur retour en France

Comme nous l’avons vu, les MF sont soumises aux prélèvements de CSG, de CRDS, de mutuelle et parfois de loyer. Elles rentrent aussi dans le calcul des revenus pour la caisse d’allocation familiale de Loire-Atlantique. C’est pourquoi les allocations familiales des agents qui obtiennent un poste à Nantes à leur retour sont plafonnées. C’est le cas pour plus d’une famille sur deux ayant répondu à notre enquête.

Exemple : Ce plafonnement représente 10 % de l’ensemble des revenus d’un agent de catégorie B en milieu de carrière avec quatre enfants.

Les revendications sont claires

Les frais de scolarité doivent être complètement pris en charge par le Département. Peu importe comment, ce qui implique que des pistes soient proposées par la suite. Quelles que soient les variations de cours, inflation et autres impondérables, l’école des enfants d’expatriés doit être gratuite.

C’est un sentiment d’indifférence, voire d’abandon, qui domine dans les familles. Le Département doit se doter d’une véritable politique familiale réfléchie et concertée. Tant qu’il y aura des diplomates avec des enfants, il faudra tenir compte des enfants lors de leur expatriation.

Les MF doivent sortir de l’assiette de calcul de la CSG et de la CRDS. Comment expliquer que les agents doivent payer des impôts sur les frais de scolarité de leurs enfants ? À défaut, le montant des MF devrait en tenir compte.

Le logement par le Département, condition sine qua non d’expatriation dans certaines villes, sauf à une revalorisation massive des IRE, ne doit pas priver les agents des MF destinées aux écoles. Le plus simple serait d’exclure les MF de l’assiette de calcul du loyer. (La prise en compte de la valeur locative suffit à tenir compte de la taille du logement.) A défaut, le montant des MF doit en tenir compte.

Les Majorations familiales doivent être décomposées en deux indemnités distinctes :

Une indemnité d’écolage et de petite enfance, exactement égale au prix de l’école ou de la crèche (avec des grilles par pays et par âges, plus fines que celles dont nous disposons.)
Une indemnité de vie à l’étranger, correspondant en termes de pouvoir d’achat aux allocations familiales, sous la forme d’un pourcentage d’une IRE de référence. Cette indemnité devrait être unique pour l’ensemble des agents, quels que soient leurs grades et leurs fonctions.

Une indemnité de retour doit être versée aux familles dont les allocations familiales sont plafonnées.

L’expatriation des enfants des agents doit être accompagnée par le Département, indépendamment du grade et des fonctions de leurs parents. Ce sont donc deux billets par an et par enfant dans tous les pays qui devrait être la règle.

[1] Aux frais de scolarité dus chaque année, a été ajouté un tiers des droits de première inscription, lorsqu’il y en a. Aucun autre frais n’a été pris en compte. Ni la cantine, ni les livres, … L’enquête a étudié trois niveaux : le CP, la cinquième et la première.

[2] AFRIQUE DU SUD ALGÉRIE ALLEMAGNE ANGOLA ARABIE SAOUDITE ARMÉNIE AUTRICHE BAHREÏN BELGIQUE BRÉSIL CAMBODGE CANADA CHINE ÉMIRATS ARABES UNIS ESPAGNE ÉTATS-UNIS ÉTHIOPIE GABON GHANA GRÈCE GUATEMALA GUINÉE GUINÉE ÉQUATORIALE HONGRIE IRLANDE ITALIE JAPON JORDANIE KOWEÏT LUXEMBOURG MADAGASCAR MAROC MAURITANIE MEXIQUE NIGERIA OMAN PANAMA PAYS-BAS POLOGNE RÉPUBLIQUE DOMINICAINE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ROUMANIE ROYAUME-UNI SENEGAL SINGAPOUR SUÈDE TAIPEI THAÏLANDE TUNISIE TURQUIE URUGUAY VANUATU VIETNAM

[3] Le montant des majorations familiales est publié chaque année sur Diplonet sous la forme d’un tableau de fractions du traitement brut afférent à l’indice brut 585 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044061183

[4] Les taux de la CSG et la CRDS sont respectivement 0,09039 et 0,0049125.

[5] Le taux de la mutuelle est 0,0363.

[6] Les agents en service à l’étranger, à l’exception des chefs de mission diplomatique, subissent une retenue portant sur le total formé par la rémunération principale et les avantages familiaux, lorsqu’ils occupent un logement mis à leur disposition par l’État français, par un État étranger ou toute autre organisation. Le taux de cette retenue est de 15% pour les fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie A et B. Ce taux est réduit à 10% dans tous les autres cas. Le montant de la retenue résultant de l’application des taux de 15 et 10% ci-dessus est augmenté respectivement de 25% ou de 15% de la partie du loyer excédant ce montant.

[7] Elles ont vocation à tenir compte des frais de scolarité (droits de première inscription, inscription annuelle et frais de scolarité) de l’établissement d’enseignement français à l’étranger de référence, ou établissement assimilé, ainsi qu’un forfait de 60€/mois/enfant.

Madame la Secrétaire générale, bienvenue à Nantes ! – vendredi 7 octobre 2022

13 octobre 2022

Le vendredi 7 octobre dernier, la section nantaise de la CFDT-MAE accueillait Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère. A cette occasion, Linda, Rémy et Carole se sont fait les relais de vos préoccupations et de vos réalités professionnelles. Vous pouvez compter sur eux pour suivre avec attention l’évolution des sujets qu’ils ont soulevés.

Retrouvez ci-dessous leur intervention. Nous attendons maintenant de l’administration qu’elle agisse !

Madame la Secrétaire générale, bienvenue à Nantes, nous sommes ravis de faire votre connaissance et de vous accueillir. A Nantes, nos services regorgent d’agentes et d’agents, pleinement investis dans leurs fonctions, dotés d’un grand sens du service public, affectés à des tâches qui requièrent une expertise en matière d’état civil, de ressources humaines, de comptabilité publique, de politique de visa et d’informatique.

La CFDT du ministère des Affaires étrangères, est aujourd’hui représentée par Linda Herbron et Rémy Corbeau, tous deux secrétaires adjoints de la section de Nantes et par moi-même, Carole Barbier, secrétaire de la section de Nantes et secrétaire générale adjointe de notre syndicat.

Si vous le permettez nous allons commencer par des sujets nanto-nantais puis nous continuerons sur des sujets d’ordre général par souci d’inclusion.

Charge de travail :
La charge de travail dans les services à Nantes n’est pas adaptée à la taille des effectifs, il existe un problème de conciliation entre vie privée et vie professionnelle à tous les niveaux de la hiérarchie. Les chiffres des heures de travail excédentaires écrêtées dans nos services sont un indicateur édifiant, Il manque clairement des effectifs pour mener à bien les missions des services nantais. Je pense au CSRH, au SCEC, où les cadences et les quotas sont trop souvent des sources de stress et de tension entre agents au quotidien. Ce manque d’effectifs a des conséquences sur le service rendu aux usagers et la qualité du travail des agents en est impactée.

A cela s’ajoute l’introduction des nouveaux outils de travail, comme le RECE, qui peine à développer des fonctionnalités pourtant essentielles au travail des officiers d’état civil. Le produit devait être finalisé au bout de trois ans, or nous entamons la quatrième année et celles et ceux qui participent à l’expérimentation et aux ateliers de travail sont à bout de souffle.

Certaines recommandations, effectuées il y a un an, en vue d’améliorer l’outil n’ont toujours pas été prises en compte par le développeur. L’utilisation de ce nouvel outil qui se voulait être un facteur d’amélioration des conditions de travail de ses utilisateurs se révèle laborieuse et chronophage.

Du côté du CSRH, les agents ne sont pas mieux lotis, c’est aussi un service qui demande une grande technicité aussi bien en matière de gestion administrative que comptable. Les agents y consacrent beaucoup de temps à la lecture et à l’application de la réglementation et des textes sur tous les aspects de la vie d’un agent et de sa famille. Cette règlementation est, vous le savez, en constante évolution, les agents du CSRH doivent s’adapter en permanence. Ils sont également chargés de la mise en place des questions comptables qui en découlent. Pour exécuter l’ensemble de leurs tâches, ils disposent d’une dizaine d’applications indépendantes les unes des autres, dépourvues d’interface, il n’existe en effet aucune passerelle entre elles.

Les agents du CSRH se retrouvent bien souvient à renseigner les agents qui s’adressent à eux au lieu de prendre l’attache de leur SGA ou de consulter les informations postées sur diplonet.

A cela s’ajoute un phénomène nouveau, il y a de plus en plus de détachements, de disponibilités, de congés parentaux, de congés paternité et de désistements d’affectation au dernier moment ou d’affectations d’agent en disponibilité qu’on envoie à l’étranger au dernier moment. Les collègues sont à bout de souffle, ce qui les fait tenir, c’est le sens du service public.

Je finirai sur les périodes de vacances ou les périodes où un collègue est malheureusement malade, qui sont une autre source de mal être au travail pour les agents du CSRH, car celui qui reste doit reprendre en plus de son portefeuille, celui du collègue absent. Ce qui n’exclut pas par ailleurs que la charge de travail, à chaque retour de vacances de l’agent, est telle qu’une dizaine de jours est nécessaire pour rattraper le retard accumulé en son absence. Le traitement des emails représente par exemple 60 à 70% de la journée de travail.

Vous cherchez à rendre attractif le CSRH, nous avons des solutions d’amélioration à vous apporter.
Nous pensons notamment à la création d’un pool d’agents de renfort nantais formés à la technicité des métiers du CSRH (étranger et paye) qui tourneraient dans les secteurs en fonction des besoins et des absences ponctuelles pour soulager les collègues de la surcharge de travail qu’entraine l’absence d’un collègue qui fait l’IFAAC, qui est malade, qui est en vacances ou qui est partant.

Centre de concours et d’examen à Nantes : La CFDT demande la réouverture d’un centre d’examen et de concours à Nantes pour permettre aux agents nantais de passer les épreuves sur place sans avoir à se déplacer à Paris, comme c’était le cas il y a quelques années.

Nous demandons simplement que les agentes et agents affectés à Nantes puissent bénéficier des mêmes facilités que leurs collègues parisiens.

Ouverture d’un examen professionnel pour les agents de catégorie C :
La CFDT revendique depuis plusieurs années, l’ouverture d’un examen professionnel annuel, à l’instar de ceux organisés pour les agents des catégories B et A, réservés aux agents de catégorie C. Cet exercice de repyramidage permettrait aux collègues C d’accéder au grade supérieur par le biais d’épreuves à caractère professionnel, proches de la réalité de leurs métiers en mettant à profit leur technicité, leur expertise. Cela participerait à la politique volontariste du département en faveur de l’égalité des chances et de l’égalité professionnelle, en particuliers à Nantes où sont affectés la majorité des agents de catégorie C en administration centrale.

Isolation des bâtiments :
L’état de vétusté de nos bâtiments nous empêche de répondre efficacement aux demandes d’économie d’énergie préconisées. Nous avons à Nantes, comme à Paris, la fibre écologiste, nous déplorons le gâchis qu’entraine le manque de moyens dévolus à l’isolation et l’amélioration de nos sites de travail. Nous en sommes aussi les victimes puisque le froid en hiver et la chaleur en été rendent difficiles nos conditions de travail.

Formations linguistiques à Nantes :
Il nous revient que certains agents nantais rencontrent des difficultés pour suivre cette année des formations extensives de langue en présentiel.
C’est pénalisant et cela constitue un déséquilibre entre les agents affectés à Nantes et ceux à Paris dans l’acquisition de compétences professionnelles pour un départ en poste, car cela se traduira par une inégalité des chances lors de la transparence à l’étranger.

Une révision du catalogue des offres de cours de langue serait la bienvenue.
La CFDT avait déjà dénoncé le non renouvellement des contrats des formateurs linguistiques en CDD, nous constatons aujourd’hui, les effets négatifs sur le terrain de cette politique. Les agents nantais doivent bénéficier des mêmes services et facilités que les collègues affectés à Paris.

Le prestataire privé DNUM assistance : les agents sont plus en plus mécontents du manque de sérieux des prestations du support technique de la DNUM assistance, prestataire privé. Les demandes sont trop souvent soit pas traitées, soit traitées avec du retard. Il faut souvent ouvrir et fermer plusieurs tickets pour arriver à obtenir une intervention. La différence d’efficacité avec le système ancien est flagrante.

Madame la secrétaire générale, la CFDT a déjà eu l’occasion d’exposer à Madame la Ministre, lors de notre rencontre en juin dernier, ses préoccupations au sujet de la crise sanitaire qui a épuisé nos collègues et de la guerre en Europe entre la Russie et l’Ukraine qui impacte fortement nos personnels dans la région. La série de réformes et de mesures non voulues et combattues dans les instances et sur le terrain par la CFDT-MAE, issues de la loi de transformation de la Fonction Publique et de l’ordonnance réformant l’encadrement supérieur de la Fonction Publique d’État est un point saillant de notre actualité syndicale.

Notre organisation syndicale accompagnent au quotidien ses militants et ses adhérents en France et à l’étranger.

Les grands chantiers sur lesquels la CFDT est actuellement mobilisée et engagée sont notamment :

Le télétravail de droit commun en administration centrale et à l’étranger pour toutes les catégories de personnel, sans distinction ;
L’application du statut diplomatique et consulaire pour les agents de catégorie C ;
L’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes ;
Une politique de logement en France et à l’étranger plus ambitieuse pour offrir plus de logements sociaux et domaniaux pour nos collègues et leurs familles, nous revendiquons les mêmes dispositions dérogatoires qui ont été accordées en France aux ministères de l’intérieur et des armées en faveur de leurs agents soumis comme nous à une forte mobilité géographique ;
La négociation d’un accord-cadre qui définira un socle de droits pour nos collègues ADL, notamment en ce qui concerne la rémunération, la protection sociale (santé, retraite, chômage) et le droit de grève ;
La revalorisation des grilles des salaires et des cadres salariaux et l’harmonisation salariale entre les Instituts français et les ambassades et les consulats.

La CFDT est certes, par la force de ses propositions, une organisation syndicale qui recherche le dialogue mais elle n’hésitera pas, à affirmer avec la plus grande détermination son opposition, chaque fois que la situation lui semble contraire à l’intérêt des agents et de leurs métiers.

Nous vous remercions.
La Section CFDT-MAE de Nantes.

La CFDT-MAE vous propose un engagement innovant

10 octobre 2022

Vous voulez que les choses enfin bougent au ministère ? Vous refusez de subir vos conditions de travail et de rémunération ? Vous avez des propositions à faire pour améliorer vos parcours et vos carrières ? Vous voulez devenir acteur de votre vie professionnelle ?

Si la réponse est oui, en complément des possibilités d’affectation à Paris et à Nantes en tant que permanent au sein de la 1ère organisation syndicale du ministère, nous vous proposons, en fonction de vos disponibilités et de votre emploi du temps, de venir nous rejoindre pour participer à un projet collectif stimulant et ambitieux.

Rejoignez un collectif de travail stimulant et ambitieux

Vous pourrez participer au travail collectif et faire entendre votre voix en bénéficiant d’une décharge d’activité de service (DAS) appelée communément « décharge d’activité syndicale » de 10 à 20% de votre temps de travail (soit 1/2 journée ou 1 journée par semaine). Il est également tout à fait possible de prévoir des DAS plus longues ou, au contraire, plus courtes, en fonction de vos envies et de vos disponibilités. Ce dispositif fonctionne déjà, avec succès, à Nantes et à Paris ainsi qu’en poste à l’étranger.

Valoriser votre parcours professionnel

Cette possibilité de décharge partielle est reconnue et valorisée par la DRH et a fait l’objet récemment d’une publication sur Diplonet. Une fois votre décision prise et votre hiérarchie prévenue, vous n’avez plus rien à faire, nous nous chargeons d’effectuer les démarches, en votre nom, auprès du bureau de dialogue social (RH1D).

Bénéficier de l’expérience de nos permanents dans un cadre bienveillant

Comme tous vos collègues déjà bénéficiaires d’une DAS partielle à Nantes et à Paris, vous bénéficierez de postes de travail adaptés dans nos locaux, d’une formation initiale interne ainsi que de formations thématiques dispensées par les structures de la CFDT à Paris et à Nantes.

Le travail à la permanence syndicale est collectif et collaboratif, vous serez amené à interagir au quotidien avec plusieurs permanents parisiens et nantais qui vous accompagneront dans vos premiers pas.

Ces collègues expérimentés vous permettront, dans un cadre bienveillant et stimulant, de développer vos idées et d’exprimer vos revendications tout en agissant pour le bien commun et en promouvant un syndicalisme engagé, solidaire et démocratique, soucieux de l’intérêt général et porteur de progrès social pour tous.

A l’étranger, votre chef de poste sera officiellement informé de votre DAS et vous pourrez consacrer ce temps réservé à l’action syndicale à la défense de vos droits et celle de vos collègues, à l’élaboration de vos revendications locales, à la préparation des interventions dans les instances de dialogue social et à l’animation des réunions de section/des adhérents, en lien avec le permanent nantais ou parisien chargé de votre zone géographique.

Alors, si vous souhaitez ouvrir votre horizon professionnel et en savoir un peu plus sur les possibilités de DAS à la CFDT-MAE, n’hésitez surtout pas à nous contacter à l’adresse suivante cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr ou à prendre rendez-vous avec l’un de nos permanents à Nantes ou à Paris. Nous serons ravis de pouvoir échanger avec vous !

Majorations familiales et frais d’écolage : participez à la grande enquête CFDT !

21 septembre 2022

Au plus près des préoccupations des agents, la CFDT-MAE a souhaité lancer une véritable enquête de terrain sur la corrélation réelle ou supposée entre les majorations familiales et les frais d’écolage à travers le monde.

En effet, et ce n’est pas un secret, les majorations familiales couvrent mal, parfois très mal, les frais de nos collègues expatriés pour leur(s) enfant(s) scolarisé(s) au sein d’un établissement de l’enseignement français à l’étranger ou d’une école internationale même si, dans de très rares cas, la situation inverse peut également exister.

Stress financier pour les familles expatriées

Cette grande enquête, qui s’adresse aux agents expatriés de toutes catégories et de tous statuts, nous permettra de mieux comprendre les conditions d’expatriation de nos collègues sur place et les difficultés financières qui touchent les familles au quotidien.

Les majorations familiales doivent vraiment couvrir les frais d’écolage

Afin de mieux défendre vos intérêts et d’intervenir de la façon la plus documentée et la plus efficace possible, nous vous remercions, par avance, de bien vouloir répondre à ce court questionnaire (5 mn environ) totalement anonyme. En effet, connaître la situation dans votre pays de résidence, recueillir votre point de vue, vos attentes et vos remarques sur cette question essentielle pour l’expatriation demeurent primordial à nos yeux.

Actualisation des majorations familiales

Les résultats de cette enquête légitimeront notre intervention, au prochain CTM de novembre, devant la haute hiérarchie de notre ministère. Ils constitueront notre plateforme revendicative pour vous défendre auprès de l’administration afin que les majorations familiales couvrent vraiment les frais d’écolage (frais de première inscription inclus).

Pour participer à cette enquête anonyme, merci de cliquer sur ce lien.

Vous pouvez compter sur notre engagement à vos côtés pour faire bouger les lignes !

Etats généraux du MEAE : les agents de catégorie C doivent aussi pouvoir bénéficier du statut diplomatique et consulaire !

5 septembre 2022

A la suite de l’annonce faite par le Président de la République, lors de son discours devant les ambassadrices et ambassadeurs, de la tenue prochaine d’états généraux de la diplomatie, la CFDT-MAE, jamais à court de propositions pour valoriser les parcours professionnels des agents de ce ministère, demandera à la Ministre d’étendre le champ d’application du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires aux adjoints de chancellerie du Département.

Des agents essentiels à l’action diplomatique et au service des Français

En poste, au sein de nos ambassades, de nos représentations permanentes et de nos consulats, les diplomates, les chefs de service et les encadrants de catégories A et B savent pouvoir compter sur le dévouement exceptionnel d’agents compétents et très qualifiés au service de l’action diplomatique et de la protection et de l’administration des Français.

Les fonctions supports exercées par les titulaires C, en particulier dans les chancelleries diplomatiques, les secrétariats généraux d’ambassade et les régies, les résidences et les SCAC : comptables, gestionnaires, régisseurs, intendants, assistants et secrétaires, responsables CAD ou agents ressources, sont absolument indispensables au soutien de notre action diplomatique et de représentation et en constituent même un rouage essentiel à travers le monde.

Dans les consulats généraux, les consulats et les sections consulaires, l’activité consulaire en faveur des Français de l’étranger et des étrangers souhaitant obtenir un visa, ne pourrait se faire sans l’expertise et l’engagement sans faille des titulaires C, agents visas ou consulaires, chargés de l’administration des français à l’étranger, de l’état civil, des affaires sociales ou de la nationalité, souvent appelés à seconder les chefs de chancellerie ou de secteur ou encore à encadrer eux-mêmes des équipes d’agents locaux.

Les adjoints de chancellerie ont répondu présents lors de la crise sanitaire et le rapatriement des Français

Les adjoints de chancellerie, réactifs et polyvalents, ont été au cœur des dispositifs innovants et des nouvelles modalités de travail lors de la mise en place des plans de continuité d’activité (PCA) dans nos emprises à l’étranger, pendant les périodes de confinement et de restrictions des déplacements. De même, ils ont constitué l’ossature, et bien souvent la 1^ère ligne, de l’aide et du rapatriement de nos compatriotes bloqués à l’étranger et de la prise en charge des Français en difficulté qu’ils soient de passage ou bien installés durablement dans le pays. Et dans certains postes, ils ont même participé aux campagnes de vaccination de nos compatriotes.

Les conventions de Vienne reconnaissent un certain nombre de privilèges et d’immunités aux personnels des ambassades et des consulats

A l’étranger, ces personnels consulaires, administratifs et techniques sont mentionnés à plusieurs reprises dans les Conventions de Vienne de 1961 et 1963 notamment pour leur reconnaître un certain nombre de privilèges et d’immunités. Ils exercent donc des fonctions impliquant des responsabilités supérieures à celles habituellement confiées à des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique.

Dès lors, pour la CFDT, ils ont vocation à intégrer et à bénéficier de l’application du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Les agents C ont vocation à bénéficier du statut diplomatique et consulaire

La CFDT-MAE tire la conséquence logique des responsabilités assumées en poste par les agents de catégorie C du Ministère et des fonctions qu’ils exercent également en administration centrale, notamment celles d’officier d’état civil.

Cette revendication est juridiquement envisageable, financièrement neutre et ne remet pas en cause le fait que ces agents puissent, comme leurs collègues secrétaires de chancellerie, rester soumis pour le déroulement de leur carrière, aux règles interministérielles en vigueur.

En conséquence, leurs emplois ne devront plus être soumis à l’obligation de publication sur un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique en cas de création ou de vacance d’emplois.

Exempter les emplois de tous les agents sous statut diplomatique et consulaire de l’obligation de parution sur la plateforme numérique commune.

Et ce sont, non seulement les agents de catégorie C qui ont vocation à cela, mais également les collègues de la filière SIC (ASIC et SESIC) et du nouveau corps d’extinction CAEMP, les secrétaires de chancellerie et les secrétaires des affaires étrangères qui n’occupent pas d’emplois considérés, au sens du b) de l’article 2 du décret modifié n°2018-1351 du 28 décembre 2018, comme « exemptés » de l’obligation de publicité sur un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique.

Les fonctions d’un attaché de presse, d’un SGA, d’un régisseur ou d’un comptable, d’un ASIC ou d’un SESIC, d’un agent ressources contribueraient-elles moins au bon fonctionnement et au rayonnement de notre outil diplomatique français ?

Commentaires :

Avec un peu moins de 2 600 agents, en majorité des femmes, les adjoints de chancellerie constituent la catégorie de fonctionnaires qui compte le plus grand nombre de personnels. Des trois catégories de titulaires, c’est aussi celle qui a payé, de très loin, le plus lourd tribut pour ce qui est de la réduction des effectifs statutaires. Ainsi, de 2008 à 2022, ce sont 27 % des effectifs de cette catégorie qui ont été rayés de la carte. Or, il est essentiel, pour le service public, de défendre ces postes de fonctionnaires dont l’expertise est indispensable pour l’action diplomatique et consulaire.

Les états généraux de la diplomatie, dont notre Ministre a confirmé l’organisation à l’automne prochain, n’auront de sens que s’ils sont pleinement inclusifs : ils doivent être l’occasion d’une réflexion sur les réelles perspectives d’avenir des agents de catégorie C et les compétences attendues pour exercer les fonctions nécessaires aux métiers supports et consulaires d’aujourd’hui et de demain, en France comme à l’étranger.

Les agents de catégorie C demandent à l’administration une véritable « feuille de route », l’arrêt des suppressions d’ETP, la valorisation de leur parcours professionnel, un déroulé de carrière cohérent et satisfaisant et la reconnaissance de leur valeur professionnelle qui passe aussi, tout comme leurs collègues de catégories A et B, par leur intégration au sein du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

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CFDT – Enquête sur les écolages et les majorations familiales

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