Un point sur la mise en place du télétravail à l’administration centrale du MAE a été fait lors du comité technique d’administration centrale (CTAC)  de mars dernier et lors d’une cinquième réunion du groupe de travail, le 27 avril, présidée par le sous-directeur de la politique des ressources humaines. La CFDT était représentée par David Kibler et Thierry Duboc.

Le télétravail se répand lentement à l’administration centrale

120 agents environ sont autorisés à exercer en télétravail un jour ou deux par semaine à Paris et à Nantes. Parmi eux on dénombre 45 % d’agents de catégorie A, 22 % en B et 33 % en C, dont 61 % d’hommes et 85 % d’agents parisiens. Les principaux services concernés sont la DCP, la DGA (DSI et  DRH), la DGM et « quelques rédacteurs politiques ».

La sous-direction RH1 indique ne pas avoir eu connaissance, depuis septembre 2016, de refus de demande de télétravail. Elle rappelle qu’en cas de réponse défavorable, le supérieur hiérarchique la notifie à l’agent à l’occasion d’un entretien, que RH1E en est informé et que l’agent peut formuler un recours gracieux devant sa hiérarchie ou devant la CAP ou CCP compétente.

Télétravail à l’étranger, exclusion définitive de tous les personnels, recrutés locaux compris ?

Le groupe de travail examine une nouvelle mouture du projet d’arrêté ministériel, (Projet d’arrêté sur le télétravail 21 avril 2017) qui sera soumis à l’avis du prochain CHSCT ministériel puis au comité technique ministériel des 28 et 29 juin prochains.

Lors de la réunion précédente de ce GT l’administration avait fait volte-face sur le champ d’application du futur arrêté ministériel, considérant qu’il n’était pas opportun d’ouvrir, dans l’immédiat à nos collègues en poste à l’étranger – qu’ils soient expatriés ou recrutés locaux – la possibilité de télétravailler. Le projet d’arrêté était rédigé ainsi : « Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux agents mentionnés à l’article 1er du décret du 11 février 2016 susvisé qui exercent leurs fonctions dans les directions et services centraux du MAEDI. » A la demande de la CFDT, l’administration nous avait assuré que « l’extension de ce périmètre fera l’objet d’une réflexion à laquelle seront associées les organisations syndicales. »

La nouvelle mouture du projet d’arrêté, après consultation du service des affaires juridiques internes (SAJI) est chamboulée sur ce point. L’article premier, qui excluait le télétravail à l’étranger, disparaît, mais un nouveau critère d’inéligibilité « les activités exercées dans le cadre de la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ou de la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires. »   fait son apparition.

L’administration estime que seront ainsi exclus, non seulement les collègues exerçant des fonctions diplomatiques et consulaires stricto sensu, mais également les personnels culturels et de coopérations, les fonctions transversales (gestionnaires et comptables) et tous les recrutés locaux. Il n’est donc plus question de la réflexion ultérieure sur l’extension du périmètre qui nous avait été promise il y a quelques mois.

« Les postes ce n’est pas l’AC et les agents doivent être présents au bureau en cas de crise »

Les raisons invoquées pour ce nouveau revirement sont les suivantes :

• « L’extension du télétravail à l’étranger risque d’ouvrir un débat sur le regroupement régional ou en métropole des tâches pouvant être exercées à distance ainsi que sur le dimensionnement du réseau à l’étranger et des suppressions d’emplois qui accompagneraient ces évolutions.»
• le fait que « les postes ce n’est pas l’administration centrale et les agents doivent être présents au bureau en cas de crise» ;
• le travail diplomatique, qui implique des réunions et des rencontres, s’accommoderait mal d’un jour ou deux par semaine travaillés à domicile ;
• d’éventuelles difficultés avec les autorités locales quant au statut diplomatique du domicile de l’agent en télétravail.

L’ASAM rappelle son opposition de principe au télétravail en poste « sauf en cas d’accident du travail » (sic).  La CFDT estime au contraire que certaines raisons invoquées sont « capillotractées » et, comme la CGT, indique qu’on ne comprend pas pourquoi les agents en poste seraient exclus du dispositif alors qu’il arrive déjà couramment à des collègues diplomates ou agents consulaires de travailler à domicile avec des outils de mobilité (token, itinéo, etc.) en plus de leur travail au bureau.

Télétravail et horaires variables : une clarification s’impose

La CFDT rappelle que, selon elle, le télétravail est compatible avec le badgeage et les horaires variables et que l’administration avait promis, lors du GT précédent, de réétudier cette question. Elle estime que, sur ce point, le projet d’arrêté est ambigu : « Lorsque l’agent relève d’un régime de décompte horaire, le temps de travail quotidien réalisé en télétravail correspond à la durée journalière de travail de référence propre à son régime hebdomadaire de temps de travail. »

Flottement du côté de RH1 qui nous donne deux réponses contradictoires :

– l’une se référant au décret interministériel qui dans son article 8 prévoit que « L’acte autorisant l’exercice des fonctions en télétravail mentionne (…) les plages horaires durant lesquelles l’agent exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint, par référence au cycle de travail de l’agent ou aux amplitudes horaires de travail habituelles. »

– l’autre, formulée par le sous-directeur, qui affirme que cette disposition « n’empêche pas le badgeage ».

Affaire à suivre en CHSCT puis au comité technique ministériel…