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Majorations familiales – La CFDT expose les résultats de son enquête au CTM

17 novembre 2022

Le CTM a été l’occasion pour la CFDT d’exposer les résultats de sa grande enquête sur les majorations familiales et les frais d’écolage qui a permis de dresser le tableau d’ensemble d’une situation à la fois désordonnée et injuste.

Rendez-vous a été pris en séance avec la DAF pour consolider ce constat amer en partageant nos chiffres et pour détailler nos revendications d’ici le prochain CTM.

Vous pouvez compter sur la CFDT pour faire bouger les lignes et défendre les agents et leurs familles. Le 1er décembre prochain, votez et faites voter CFDT !

Thèmes : Conditions d'expatriation, expatriation familiale, frais d'écolage, Majorations familiales, Mobilité familiale

La CFDT-MAE soutient le rôle curatif et préventif du Médiateur – CTM du 09/11/2022

17 novembre 2022

La CFDT vous propose de revenir sur son intervention au CTM, le 9 novembre dernier, sur le point consacré au Médiateur.

La CFDT-MAE rappelle sa position en tout point favorable à la place qu’occupe le médiateur au sein du MEAE

En préambule, notre organisation syndicale souligne le souci d’exhaustivité du Médiateur dans la présentation de son bilan et réaffirme tout son intérêt pour l’activité de médiation au sein du ministère.

Activité de médiation au MEAE durant les dix premiers mois de 2022

Il a été constaté une augmentation du nombre de demandes reçues en 2022 par rapport à 2021 dont l’origine réside dans davantage de saisines par les organisations syndicales (4 saisines en 2022, contre aucune en 2021) et également plusieurs transferts de dossiers de la part de la cellule Tolérance zéro, dont certains cas de souffrance au travail (3 saisines en 2022 contre 0 en 2021).

La CFDT se félicite des liens tissés entre les différents acteurs de prévention et de lutte contre les RSP et le Médiateur

En effet, la CFDT soutient l’idée que les acteurs en matière de prévention et de lutte contre les risques psychosociaux se rapprochent du Médiateur et notre organisation compte beaucoup sur une synergie positive en ce domaine.

En séance, la CFDT demande l’explication de cette augmentation des saisines du Médiateur et si celle-ci résulte d’un dialogue plus étroit avec la cellule tolérance zéro. De même, les liens de confiance avec les organisations syndicales ont-ils été renforcés ?

La CFDT note dans l’analyse qualitative des demandes de saisines en 2022, l’entrée fracassante des dossiers concernant des cas de souffrance au travail (10 dossiers reçus en 2022 contre zéro en 2021), ce qui représente un quart des cas à traiter. Cela traduit une augmentation des conflits interpersonnels, à côté de situations de différends, plus classique, opposant les agents à l’administration.

L’analyse des 39 médiations clôturées en 2022

Sur les 39 médiations clôturées pendant les dix premiers mois de 2022, 15 situations ont été recensées où l’administration a donné raison à l’agent et 10 autres situations où, après explication, l’agent semble avoir compris et accepté la position de l’administration (cf. la médiation « pédagogique »).

Sur cette base, comment le Médiateur analyse-t-il les résultats ? Peut-on parler dans ce cas de 64% de médiés satisfaits ?

La CFDT remarque, par ailleurs, au-delà de la médiation dite « libre », la fin de l’activité de la médiation préalable obligatoire (MPO), avant la saisine du juge administratif, dont les effets étaient limités sur l’activité globale de médiation.

Enfin, il est souvent évoqué la médiation préventive qui consiste à saisir le Médiateur plus précocement lorsqu’un conflit survient : cette forme de médiation est-elle en cours au Département et, dans la négative, quels en seraient les avantages ?

En réponse, le Médiateur confirme tout l’intérêt de la médiation préventive pour le Département même si elle n’est pas pratiquée actuellement au MEAE. En effet, ce type de médiation correspond à une saisine plus précoce du Médiateur lorsqu’un conflit survient. Par ailleurs, il rappelle le dispositif de la médiation de projet qui constitue une des formes de la médiation préventive visant à prévenir de possibles conflits à l’occasion de changements affectant l’organisation et la structure, la localisation ou le management des services.

Thèmes : médiateur, médiation, Risques psychosociaux, Souffrance au travail, tolérance zéro

La CFDT vote pour la hausse des IRE des contractuels du réseau culturel – CTM du 08/11/2022

16 novembre 2022

Soumis à l’avis formel du dernier CTM, l’administration a présenté un projet de texte modifiant deux arrêtés relatifs aux conditions d’application du décret n° 67-290 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État en service à l’étranger.

Il s’agissait notamment de réviser l’arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d’application au personnel culturel et de coopération en service à l’étranger.

La CFDT vote pour le projet de texte reclassant les fonctions du réseau culturel et de coopération des agents recrutés sur contrat

En effet, notre organisation syndicale a considéré que ce texte apportait une clarification des fonctions et tendait vers une convergence positive entre les groupes d’IRE dont bénéficient actuellement les agents titulaires et ceux dont pourront bénéficier, à compter du 1er septembre 2022, les contractuels en CDD/CDI, qu’ils soient contractuels « purs » ou fonctionnaires détachés sur contrat.

Pour la CFDT-MAE, ce projet de texte apporte 3 améliorations significatives :

– le toilettage des fonctions déjà existantes et devenues obsolètes ou imprécises ;

– l’intégration de nouvelles fonctions comme celles de directeur des cours ;

– l’amélioration des groupes d’IRE servies aux collègues contractuels.

Ce texte a par ailleurs reçu un avis favorable unanime des représentants du personnel.

Thèmes : contractuels, CTM, Dialogue social

Filière numérique : La modernisation du Ministère est l’œuvre de femmes et d’hommes dont le travail doit être reconnu !

16 novembre 2022

Deux avis formels concernant les SESIC et les ASIC étaient soumis au CTM. Le premier, un projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire du corps des SESIC, propose de revaloriser les quatre premiers échelons du premier grade. C’est mieux que rien. Mais cela ne vise qu’une minorité de SESIC qui ont trop souvent le sentiment d’être les parents pauvres de la DNUM. En centrale, les postes intéressants fondent comme neige au soleil et pour les primes, il existe maintenant un plafond de verre empêchant l’accumulation des primes de rendement et des primes informatiques, c’est-à-dire la reconnaissance de leurs qualifications techniques particulières si nécessaires à notre ministère. À l’étranger, un SESIC n’a pratiquement plus la possibilité d’être chef de CRASIC et, faute de tableau de vocation, est toujours en grille 9.

Ce projet d’arrêté rallonge les carrières des SESIC. Alors que tout devrait être mis en œuvre pour faciliter les promotions internes, accompagner l’acquisition de compétences des agents, abandonner aux systèmes informatiques les tâches d’exécution et résoudre les difficultés de recrutement des chefs de projet, l’administration se contente de différer les possibilités de promotion, tirant sur le statut comme sur un élastique. La CFDT-MAE s’est abstenue.

Le second avis formel concernait un projet d’arrêté revalorisant les postes des chefs des CRASIC de Berlin, Washington et Bruxelles. Si la CFDT partage le constat de la nécessité de revaloriser la filière numérique au sein du ministère, et si elle convient bien volontiers que les trois CRASIC de Berlin, Bruxelles et Washington sont particuliers, elle ne peut s’empêcher de constater que le compte n’y est pas. La CFDT-MAE a donc voté contre ce projet d’arrêté et rappelé les attentes des agents de la filière du numérique :

•             Un tableau de vocation à l’étranger ; comparable à celui de leurs camarades A et B, des autres corps qui peuvent occuper eux aussi des fonctions supports ;

•             La reconnaissance, avec le déplafonnement des primes en centrale, des compétences techniques particulières, reconnues par des examens professionnels sélectifs qui représentent un véritable investissement de la part des agents, investissement dont profite le Ministère ;

•             L’augmentation du nombre de promotions internes qui reconnaitrait les compétences effectives de tous les agents. De nos très bons CSI qui deviendraient plus facilement SESIC, de nos SESIC qui deviendraient ASIC ;

•             Une promotion interne ASIC vers un corps A+, au moins une ;

•             La reconnaissance, dans le groupe d’IRE, de la fonction d’adjoint du chef de CRASIC, même lorsqu’elle est occupée par un SESIC, parce que ce sont des contraintes en plus, parce que la réduction du nombre des CRASIC a fait disparaitre la possibilité pour un SESIC d’être nommé chef de centre.

Sur ce dernier point, l’Administration a engagé le dialogue, ajoutant l’étude de la faisabilité de la revalorisation des SESIC en poste, aux objectifs du groupe de travail consacré aux grilles d’IRE des agents de catégorie B du Ministère. Groupe de travail dont les résultats sont attendus pour le CTM prochain.

Ce CTM a aussi été l’occasion de rappeler les difficultés de nos collègues en centrale. Tous les projets, même les projets les plus simples, même les logiciels achetés sur étagère doivent être intégrés à notre système, déployés puis maintenus en conditions opérationnelles. Les femmes et les hommes qui mènent à bien ces travaux, les chefs de projets notamment, manquent cruellement. Nous appelons l’administration à faciliter les recrutements, toutes filières confondues, titulaires et contractuels, en nous gardant d’opposer les uns aux autres et nous attirons l’attention sur le recours massif du Ministère aux sociétés de service.

Ce CTM a enfin été l’occasion de rappeler la position de la CFDT favorable à une révision des concours, à l’abandon de l’épreuve de mathématiques et en privilégiant des matières plus techniques.

Vous pouvez compter sur la CFDT pour faire bouger les lignes. Le 1er décembre prochain, votez et faites voter CFDT !

Thèmes : ASIC, CTM, Dialogue social, dnum, SESIC

Dernier CTM de la mandature 2018-2022

16 novembre 2022

Le dernier CTM de la mandature 2018-2022 s’est tenu les 8 et 9 novembre, à la veille des élections professionnelles qui se dérouleront du 1er au 8 décembre (n’oubliez pas de créer votre compte électeur !)

La ministre a rompu la tradition et a annulé sa participation pour se rendre en Egypte à la COP 27. Nous avons en revanche pu faire connaissance avec le tout nouveau DGA, M Julien Steimer, nommé quelques jours auparavant et très à l’écoute. Temps de travail, questions  immobilières à Paris, création d’une task force suite à notre revendication sur le suivi des agents de retour des postes en crise et télétravail…sont des sujets saillants… parmi tant d’autres.

Voir également notre article sur les recrutés locaux et notre intervention au sujet de la réforme de la haute fonction publique :

Recrutés locaux – Malgré des avancées, la CFDT demande à l’administration de revoir sa copie
Les états généraux ne sont pas à la hauteur des attentes – CTM du 08/11/2022

Rappel :

Les élections professionnelles se dérouleront du 1er au 8 décembre. N’oubliez pas de créer votre compte électeur dès à présent avec votre identifiant reçu par courrier et le mail contenant le lien unique en date du 31 octobre.

Votez et faites voter CFDT !

Thèmes : CTM, Dialogue social, Ministre

Immobilier : au Quai d’Orsay, on pousse les murs !

16 novembre 2022

Nous n’allons pas détailler ici les nombreuses opérations en cours dans les postes et en administration centrale, mais nous notons que l’administration qui met actuellement en place son plan de sobriété énergétique a martelé à plusieurs reprises ces dernières semaines qu’ elle chauffait des locaux à moitié vides en administration centrale et qu’une plus grande modularité des bureaux était nécessaire. A cet égard, elle indique gagner de la place en installant des espaces modulables.

La CFDT a rappelé son opposition ferme à l’aménagement de flexoffices et rappelé l’échec cuisant des open spaces installés lors de l’aménagement du site Convention et qui ont pratiquement tous été cloisonnés ces dernières années, tant les conditions de travail y étaient pénibles. Ne re-créons pas d’espaces de travail indignes. Le travail de diplomate ne s’exerce pas dans un courant d’air entre deux portes.

Thèmes : CTM, Dialogue social, Immobilier

La qualité de vie au travail passe d’abord par un temps de travail ….acceptable

16 novembre 2022

Les années passent et certains sujets restent toujours d’actualité, leur problématique s’aggravant parfois malgré des mesures mises en place. C’est le cas du temps de travail au Département. Rien qu’en administration centrale et en excluant les agents encadrants de catégorie A qui ne badgent pas (mais vont bientôt pouvoir le faire) nous constatons un volume impressionnant d’heures écrêtées et en nette augmentation rien qu’en administration centrale pour un total 77 494 heures supplémentaires écrêtées en 2021 contre 61 000  heures supplémentaires écrêtées en 2020 (c’est-à-dire non récupérables, ni rémunérées) effectuées en administration centrale, soit l’équivalent de 38 ETP sur un an (source : rapport  social unique). Si on tenait compte des heures supplémentaires effectuées à l’étranger, le nombre d’ETP correspondant serait évidemment bien plus conséquent.

La charte du temps et l’équilibre vie privée/vie professionnelle ne sont donc pas respectés, et on ne peut accepter que les agents se voient opposer comme unique réponse de « mieux s’organiser »  ou que l’IRE compense intégralement toutes les heures supplémentaires, les permanences et les astreintes.

Les risques psycho-sociaux et les conséquences sur la santé au travail sont évidents : stress, surmenage, fatigue, usure, pouvant mener jusqu’au burnout.

Nous avons donc interrogé l’administration au sujet de la revue des méthodes et moyens initiée par  l’IGAE direction par direction à l’administration centrale pour savoir si elle a pu –notamment-en identifier les causes.

En effet, dans la présentation de février 2021, l’objectif de ces audits étaient d’évaluer la nécessité de  moyens supplémentaires, pour permettre aux agents d’exercer le cœur de leur métier.

L’exploration devait porter sur des sujets tels que la charge de travail, le travail collégial, les fonctions support des directions, l’impact des fonctions dans l’efficience, les outils adaptés. Or les conclusions ne sont pas disponibles car cet audit a été interrompu en cours d’année et vient juste de reprendre.

La  création nette de 100 ETP obtenue par la ministre, c’est un bon début mais ce ne sera pas suffisant au vu de l’augmentation permanente des missions et de la fatigue croissante des agents. Nous avons perçu cependant une ouverture inédite mais assez nette sur la possibilité de récupération des collègues à l’étranger et un groupe de travail devrait se réunir bientôt sur ces sujets.

Il est également temps de toiletter la charte du temps et pourquoi pas de la transformer en accord contraignant. Sa valeur juridique permettrait peut-être  qu’elle soit mieux appliquée.

Thèmes : Charte du temps, CTM, Dialogue social, RPS

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https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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