fonction publique

Appel à mobilisation et à manifestation à Nantes et à Paris

31 janvier 2023

Les sections CFDT-MAE nantaise et parisienne vous invitent à vous rassembler et à défiler le mardi 31 janvier

A NANTES :

Pour pouvoir nous rassembler facilement sous la bannière CFDT du ministère des Affaires étrangères lors de la manifestation de mardi 31 janvier (10h30 – miroir d’eau/château), l’équipe du Bureau de la section de Nantes a le plaisir de partager avec vous quelques informations utiles :

• l’itinéraire de la manifestation

• l’ordre des organisations syndicales qui défileront (la CFDT sera en tête)

• Le point de rencontre de la CFDT-MAE

Itinéraire de la manifestation :

Miroir d’eau, Remontée le long du Cours Saint-André et Saint-Pierre, Passage délicat devant le Conseil Départemental et la Préfecture, Cours des 50 Otages, CHU, Piscine, Quai de la Fosse, Pont Anne de Bretagne et enfin l’Eléphant.

Ordre des organisations syndicales qui défileront :

CFDT (nous serons donc en tête de cortège)
CGT
Unsa
CFTC
FSU
Etc, etc…

Le point de rencontre de la CFDT-MAE :

L’ordre au sein du cortège CFDT le 31 janvier 2023 sera le suivant…

1. Banderole CFDT 44
2. Camion CFDT avec la sono
3. Services
4. Construction bois
5. Protection sociale
6. CFDT-MAE
7. Camion Benne/plateau
8. Sgen
9. STEP
10. Chimie Energie
11. Retraités
Etc, etc….

A PARIS :

En vue de la manifestation du mardi 31 janvier, la section Paris de la CFDT-MAE vous invite à manifester sous la bannière Fédération Interco et vous donne rendez-vous :

Place d’Italie à Paris à 13h00 :
la CFDT-MAE se regroupera à l’angle de Place d’Italie / Avenue de Choisy à Paris.

PARCOURS : Place d’Italie > Port Royal > Place Vauban
Attention certaines stations de métro seront fermées.

ORDRE AU SEIN DU CORTÈGE CFDT À RESPECTER :

Banderole interprofessionnelle avec camions sono de l’Union régionale →Fédération des Services →Fédération Santé Sociaux →FNCB →UCR →F3C →FGTE →FBA →FGA →SGEN →FEP →deuxième camion sono de l’Union régionale →CFDT-CADRES →PSTE →FINANCES →FEAE →Fédération Interco →FGMM FCE

Si vous résidez hors de Paris, des cars sont prévus dans plusieurs départements pour acheminer les manifestants à Paris : inscription ici.

Intervention de la CFDT-MAE au CTM

25 mai 2021

Nous avons interrogé la DGA sur la réforme de la haute fonction publique :

« Nous apprenons par un article publié hier soir dans « Acteurs publics », qui nous informe donc mieux que le Ministre, que les hauts fonctionnaires de notre ministère ne seront pas épargnés par la réforme de la haute fonction publique. Nous pourrions même être tentés d’y comprendre pourquoi le Ministre ne voulait pas d’un report de ce CTM.

Nous comprenons surtout que cette réforme impactera l’ensemble des corps de notre ministère ; d’abord ceux de nos cadres supérieurs, et, petit à petit, toutes les carrières de tous les agents.

La CFDT attend maintenant de l’administration les détails de cette réforme, telle qu’elle devrait être déclinée au Ministère des Affaires étrangères, et l’organisation d’un véritable dialogue social sur ce sujet et une réelle consultation des agents à travers leurs représentants. »

La DGA nous a répondu que seuls les agents de catégorie A+ étaient concernés par cette réforme et que le Ministre se battrait pour que les filières CAE et SAE soient préservées.

Nous pensons que cette réforme touchera tous les agents du ministère. Parce que tous les A+ seront très probablement fondus dans un corps unique ; que ce corps sera le débouché naturel des SAE et des ASIC, dont le pourcentage de promotion sera nécessairement nivelé à l’interministériel ; parce que, avant d’être nommé ambassadeur un sous-préfet sera nommé numéro deux ; parce que c’est une étape avancée d’un plan qui a déjà commencé à interministérialiser presque tous les autres corps. Les ASIC et SESIC et agents C sont déjà soumis aux lois de la concurrence entre administrations pour les mutations.

La réforme doit être précédée, comme l’a annoncé le Premier Ministre, d’une véritable concertation avec les agents concernés, et donc, avec tous les agents du ministère grâce aux organisations syndicales.

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

18 octobre 2020

A la demande des organisations syndicales, l’administration a organisé, le 25 septembre dernier, une réunion dans le but de dresser un bilan de la mise en place du dispositif de rupture conventionnelle, un dispositif nouveau issu de la loi de transformation de la fonction publique, entré en vigueur le 1^er janvier 2020.

La rupture conventionnelle permet à l’agent qui le souhaite de quitter la fonction publique et d’abandonner son statut de fonctionnaire, dans le cadre d’un commun accord entre le demandeur et son employeur et qui ne peut en aucun cas être imposé par l’un ou par l’autre.

La CFDT-MAE a retenu, à l’occasion de ses échanges avec l’administration, les informations suivantes :

QUI EST ELIGIBLE ? (article 72 de la loi de transformation de la fonction publique) :

les fonctionnaires qui ne cumulent pas à la fois la condition d’avoir atteint l’âge de la retraite (62 ans) ET celle de remplir la condition de durée d’assurance pour une retraite à TAUX PLEIN ;
les CDI.

Les stagiaires en sont exclus.

Les fonctionnaires détachés doivent informer l’administration d’accueil mais faire la demande auprès de l’administration d’origine. C’est l’administration d’accueil qui mettra en paiement.
Si l’administration d’accueil oppose un refus, alors l’administration d’origine doit réintégrer son agent et supporter les coûts de la rupture conventionnelle.

NB :

– Pour les titulaires : du 01/01/2020 au 31/12/2025 cette rupture conventionnelle se fait à titre expérimental
– Pour les CDI : c’est pérenne.

Il faut un accord des 2 parties, avec finalisation par écrit à l’initiative des 2 parties, au contraire de l’IDV (indemnité de départ volontaire) qui était à l’initiative de l’agent et qui était plus confortable pour l’administration. En effet, la rupture impose 2 volets de négociation dans la même procédure (le principe et le montant).

MODALITÉS DE LA PROCÉDURE :

Une lettre RAR ou remise en mains propres contre signature.
Au moins 1 entretien 10 jours francs minimum après réception de la lettre de demande et 1 mois maximum après. D’autres entretiens sont possibles mais pas obligatoires.
Pendant l’entretien, les motifs de la demande et les principes de la rupture sont abordés, puis on fixe la date de cessation de fonctions et le montant de l’indemnité. L’allocation de retour à l’emploi doit être évoquée lors de l’entretien. L’agent peut être accompagné d’un représentant du personnel (syndicat siégeant au CTM).
Si accord, la signature de la convention a lieu au moins 15 jours francs après l’entretien, si aucune des parties ne s’est rétractée au bout des 15 jours.
l‘exemplaire de la convention pour chacune des parties et 1 versé au dossier de l’agent.
1 jour franc après la date de signature de la convention, chaque partie dispose d’un délai de rétractation de 15 jours francs.
La date de cessation définitive des fonctions est fixée au moins 1 jour après la fin du délai de rétractation.

A RETENIR :

– il n’y a aucune obligation pour l’une ou l’autre des parties. La procédure peut s’arrêter après l’entretien ou se poursuivre après, sans préjuger de la suite de la procédure.

– le montant de l’indemnité n’est pas fixe, il est négocié librement entre les 2 parties mais encadré selon les conditions ci-dessous :

Minimum :

Montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle selon l’ancienneté
Année d’ancienneté	Montant minimum de l’indemnité de rupture
Jusqu’à 10 ans	¼ de mois de rémunération mensuelle brute multiplié par le nombre d’années d’ancienneté
De 10 à 15 ans	2/5^e de mois de rémunération mensuelle brute multipliés par le nombre d’années d’ancienneté
De 15 à 20 ans	½ mois de rémunération brute mensuelle multiplié par le nombre d’années d’ancienneté
De 20 à 24 ans	3/5^e de mois de rémunération mensuelle brute multipliés par le nombre d’années d’ancienneté

La rémunération mensuelle brute prise en compte est 1/12^ème de la rémunération brute annuelle perçue au cours de l’année civile précédant l’année de la rupture conventionnelle.

Maximum : Le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être supérieur à 1/12^ème de la rémunération brute annuelle multiplié par le nombre d’années d’ancienneté, dans la limite de 24 ans d’ancienneté.

l’indemnité est exonérée de CSG dans la limite de 82 272 € et exemptée d’impôts sur le revenu dans la limite de 246 816 €, sauf si l’agent est en droit de prétendre à une retraite (Article 80 de la loi de transformation de la fonction publique). Dans ce cas, dès lors que l’agent a atteint l’âge de la retraite, même s’il ne perçoit pas un taux plein, son indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu. NB: dans le privé il est possible de négocier la prise en charge par l’employeur des contributions sociales (CSG, RDS).
pour les agents du MAE en poste à l’étranger : la DGAFP a donné son accord pour que le montant de l’IFSE de base soit intégré au calcul (recours gracieux effectué par la CFDT début 2020 à ce sujet).
ces indemnités sont prises sur le titre II du budget.
cette rupture conventionnelle n’est un droit que si la procédure va jusqu’au bout.
par décret 2020-741 du 16/06/2020, il est prévu du chômage en cas de rupture conventionnelle.

SIMULATEUR D’INDEMNITÉ DE RUPTURE CONVENTIONNELLE :

– Pour un titulaire : Simulateur titulaire
– Pour un contractuel : Simulateur contractuel

BILAN DES DEMANDES DEPUIS LE 1^er JANVIER 2020 :

1/ demandes de renseignements :

– 3 pour les A+
– 3 pour les A
– 3 pour les B
– 8 pour les C

Pas de demandes de CDI.

2/ nombre de personnes qui ont concrétisé par une demande formelle :

– 0 pour les A+
– 0 pour les A
– 2 pour les B
– 4 pour les C

LE MOMENT OU ON PASSE DU CONVENTIONNEL AU VIRTUEL !

Le Département nous a annoncé n’avoir donné suite à AUCUNE demande, faute d’une d’enveloppe budgétaire dédiée. A titre de justification, il nous a été dit que « comme les ruptures conventionnelles s’imputent sur le titre II (salaires), il ne pourrait pas faire d’effort sur les enveloppes de CIA » et que par ailleurs, le Département continuait de recourir à des contractuels pour pourvoir des emplois non occupés par des titulaires ; l’initiative de la rupture conventionnelle n’étant pas de son fait.

Cela étant dit, il nous a indiqué ne pas « s’interdire d’étudier des dossiers » :
– Des agents en sureffectif (ex les A+, « sans perspectives professionnelles ») ;
– De certaines situations personnelles d’agents, dès lors que l’intérêt du service n’y fait pas obstacle ».

Si l’agent se voit opposer un refus, l’administration propose une discussion pour voir s’il n’y a pas une autre solution. NB : il n’y a pas de compte-rendu d’entretien, donc rien en ce sens n’est versé au dossier de l’agent.

En conclusion, à ce stade la CFDT-MAE ne peut que constater que si ce dispositif a le mérite d’exister, il ne s’accompagne pas des moyens financiers nécessaires à sa mise en application, alors même que la demande existe dans le rang de nos collègues qui souhaitent quitter la fonction publique avec un pécule de départ.

La CFDT-MAE suivra de près ce dossier et insistera pour que les ruptures conventionnelles puissent aboutir. Les demandes de départs ne sont pas uniquement le fait de volontés individuelles, elles sont aussi les conséquences de la politique de gestion des ressources humaines du ministère qu’il doit assumer !

Précarité des personnels, service public en berne, menaces sur le réseau culturel : la LDS d’été est en ligne !

10 juillet 2019

La livraison d’été de la « Lettre du syndicat » (désormais bimestrielle) est en ligne.

Retrouvez-y les sujets qui ont fait l’actualité du Comité technique ministériel (CTM) des 5&6 juin :

l’opposition de la CFDT- MAE au registre d’état civil électronique (RECE),
la dénonciation des effets de la réforme de la Fonction publique,
l’accent mis sur la précarisation des agents (contractuels, CRSP, V.I., vacataires…),
l’avenir peu lisible du réseau culturel,
… et des irrégularités en nette hausse dans les évaluations des agents titulaires ou de droit local.

Lisez, faites-lire, bonnes vacances, bonnes prises de fonctions, et à très vite !

294 juillet août 2019 Télécharger

Grève du 9 mai – C’est maintenant ou jamais !

4 mai 2019

Le jeudi 9 mai, une Intersyndicale appelle à la grève et à la manifestation pour protester contre le projet de loi de « transformation de la Fonction publique ».

Nous sommes tous concernés.

Nous devons tous être solidaires.

Après une année de concertation, après plus d’une centaine d’amendements déposés et examinés dans les trois conseils supérieurs et au Conseil commun de la Fonction publique, la CFDT Fonctions publiques constate que les évolutions qu’elle a pu imposer aux intentions initiales du Gouvernement ont été insuffisantes.

Le Gouvernement a notamment refusé :

de revenir sur ses positions relatives aux instances de dialogue social, particulièrement celles traitant des questions individuelles (CAP),
de restreindre le recours au contrat, en n’allant pas suffisamment loin sur les garanties permettant de lutter contre la précarité, ni sur celles encadrant le contrat de mission,
de s’engager à rendre obligatoire la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire.

Sur la base de ce constat, la CFDT Fonctions publiques a d’abord voté contre le projet de texte à l’issue du Conseil commun du 15 mars dernier.

Depuis, elle continue de porter ses propositions et ses revendications auprès des parlementaires.

Aujourd’hui, elle appelle l’ensemble des agents, fonctionnaires et contractuels, à se mobiliser le jeudi 9 mai, afin de faire savoir au Gouvernement et aux parlementaires qu’ils attendent autre chose en matière :

de respect du statut,
de reconnaissance de leur travail et de leur engagement au service de l’intérêt général,
de qualité du dialogue social et de respect de la négociation,
d’accompagnement et d’anticipation des transformations,
de conditions d’emploi et de rémunérations pour toutes et tous.

Une journée de grève, c’est un acte fort, militant et solidaire dans une période ou l’individuel, l’immédiat et la lassitude l’emportent souvent.

Et, sans vous, la mobilisation du 9 mai risque d’être la dernière.

Car il n’y aura plus de Fonction publique.

Alors, la CFDT y va, et elle y va avec vous !

Tous en grève le jeudi 9 mai !

Tous aux manifestations parisienne et nantaise (contactez nos permanences ou écrivez-nous à cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr).

Mise à jour ce samedi à 11.46 : Parcours et heures des manifestations.

A Nantes : départ à 10h30 à la croisée des trams, place du Commerce. Itinéraire vers le miroir d’eau, puis via les cours St Pierre – St André vers la Préfecture. Rendez-vous à Commerce sous la banderole CFDT-Affaires étrangères dans la groupe Interco. Apportez votre pic-nic pour un moment collectif sur les quais de l’Erdre s’il fait beau ensuite !

A Paris : départ à 13.00 de Denfert Rochereau. Itinéraire vers Raspail, Montparnasse puis Invalides. Rendez-vous sous la banderole CFDT-Affaires étrangères dans le groupe Interco place Denfert Rochereau, à l’angle de la rue Daguerre, du côté patte droite du Lion.

N’hésitez pas à diffuser ce message auprès de vos amis et collègues !

Hausse de 1,6 % de la valeur du point de la retraite complémentaire des fonctionnaires (RAFP) – 1er janvier 2019

17 janvier 2019

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une pension de retraite versée en complément de la retraite de base. Ce régime obligatoire de retraite complémentaire, mis en œuvre depuis le 1^er janvier 2005, est réservé aux seuls fonctionnaires.

Le principe

Durant votre carrière de fonctionnaire, vous accumulez des points de retraite. Ceux-ci sont calculés en prenant en compte diverses primes et indemnités versées dans la limite de 20 % du montant de votre traitement indiciaire brut.

Taux de cotisation

Vous cotisez à hauteur de 5 % des rémunérations pris en compte, de même que l’administration, soit 10 % de taux de cotisation au total.

Nombre de points accumulés

Le régime de RAFP est un régime de retraite par points. Les cotisations versées permettent d’accumuler des points, à partir desquels est calculé le montant de votre retraite. Dans un premier temps, le montant des cotisations versées est divisé par la valeur d’achat du point de retraite. Cette valeur d’achat varie en fonction des années.

Montant de la pension

La modalité retenue pour le paiement de votre retraite complémentaire varie en fonction du nombre de points que vous avez accumulés auprès du régime de RAFP. Si vous avez cumulé moins de 5 125 points, la RAFP vous verse une retraite en capital. Au-delà, la RAFP vous verse une retraite sous forme de rente mensuelle dont le montant est calculé de la manière suivante :

– Nombre de points accumulés x valeur de service du point en vigueur à la date de départ x coefficient de majoration (variable en fonction de votre âge).

La valeur de service du point varie en fonction des années.

La valeur du point RAFP a été revalorisée de 1,6% pour 2019

La gestion du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été confiée à un établissement public administratif appelé « Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique » (ERAFP). Lors de sa réunion du 18 décembre 2018, le conseil d’administration de l’ERAFP a revalorisé la valeur du point RAFP de 1,6% pour 2019 fixant ainsi la valeur de service à 0,04605 € et la valeur d’acquisition à 1,2317 €. Ces valeurs seront effectives à compter du 1er janvier 2019.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la RAFP.

Réduire les fonctions « support », ça veut dire quoi ?

27 septembre 2018

Lors de notre dernier rendez-vous avec le ministre (comité technique ministériel de mai dernier) nous l’avons interpellé à ce sujet : la CFDT craignait que le projet de réduction des fonctions support ne se solde en fait par un « jeu de dupes ». Mais pour beaucoup d’entre nous, tout cela n’est pas très parlant. Et d’abord, les fonctions « support », c’est quoi exactement ?

Ce sont les activités qui ne constituent pas le cœur de métier. Si on prend le cas du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, on a d’une part les fonctions « métier » qui sont véritablement celles dédiées au Département : les activités diplomatiques, l’administration des Français, les visas… Et d’autre part, les fonctions dites « support » parce qu’elles viennent justement supporter ces activités « métier » : gestion administrative et comptable, logistique, immobilier… etc…

Ce sont des termes de management qui ont commencé à s’appliquer dans les ministères français il y a une vingtaine d’années – les termes et les pratiques d’ailleurs, comme si les méthodes d’une entreprise soumise à des impératifs de rentabilité pouvaient s’appliquer au secteur public … Mais cela représentait un « avantage » : quand on parle de fonctions « support », cela évite de parler des êtres humains qui en sont chargés : le chauffeur, l’assistant, le traducteur, le gestionnaire… Cela doit être plus facile de « réduire des fonctions support » que de balader à droite à gauche, voire de licencier, des êtres humains qui travaillent pour l’Etat français depuis des années.

Un service public efficace… ou économe ?

Car c’est actuellement pour les réduire qu’on parle si souvent des fonctions « support ». C’est assez proche en fait d’un principe dont vous avez forcément entendu parler dans les couloirs de vos postes : la « mutualisation ». Et vous savez que cela consiste à mettre en commun les moyens des services, ces fameuses « fonctions support ».

L’idée de la mutualisation est au départ plutôt séduisante : qui s’opposerait dans l’absolu à l’idée de simplifier la gestion dans les postes, de la rendre plus efficace, plus économique… Economique : le mot est lancé et c’est là qu’on commence à se méfier. Parce que bien sûr, si l’on affiche pour la galerie l’idée d’un service publique plus performant, au fond, ce que l’on veut faire d’abord, c’est des économies. Et cette fois, derrière le chantier AP 2022 se profile une réforme encore plus assassine que celles qu’a connues notre ministère depuis 30 ans qu’on s’acharne contre lui, avec à la clé un bouleversement dans lequel il risque bien de perdre définitivement son âme.

Le plan gouvernemental Action publique 2022 a été lancé il y a un an par le Premier ministre, et son objectif est de « permettre une transformation ambitieuse de l’action publique », accessoirement de faire des milliards d’économie (à croire qu’on est plus moderne quand on est pauvre), et pour cela, de taper gaillardement dans son potentiel humain.

C’est déjà demain

Et ce n’est pas de la science-fiction, car nous y sommes déjà. Avec cette première phase au 1^er janvier 2019 : le transfert des emplois correspondant aux fonctions « support » vers le ministère des affaires étrangères. C’est ainsi que le chauffeur de l’attaché de Défense, ou le traducteur de la mission économique seront à terme payés par l’ambassade. Ils ne vont pas vraiment changer d’employeur, puisque leur employeur sera toujours l’Etat français, mais ils ne seront plus payés par le même porte-monnaie. Et c’est l’ambassadeur désormais qui décidera de leur sort.

Lors d’une réunion de la DGA et des syndicats le 17 septembre dernier, on a parlé chiffres : ce sont 387 ETP qui devraient migrer en 2019 vers le ministère des affaires étrangères, dont 354 agents de droit local. Le recensement des emplois a commencé au printemps dernier, et, bien entendu, cela ne s’est pas toujours fait dans la joie et la bonne humeur. Les ministères concernés (Défense, Intérieur, Trésor, Justice, Douanes, etc…) n’avaient pas tous très envie de se séparer de leurs agents de droit local. Tandis qu’en face, les services communs de gestion des ambassades (SCG) que l’on a chargés de cet inventaire n’avaient pas vraiment que ça à faire.

Qu’en sera-t-il du statut des RL concernés ? Certains avaient un certain niveau de rémunération, un certain régime de congés, un certain type de contrat… jusqu’aux frais de mission qui pouvaient varier d’un ministère à l’autre. Tout cela demande à être « harmonisé », dans un sens comme dans l’autre : autrement dit il n’est pas question que celui qui a moins d’avantages travaille main dans la main avec des homologues qui en ont plus, ou à l’inverse, que celui qui a quelques privilèges les emporte avec lui dans ses bagages et fasse bande à part dans la nouvelle équipe. Mais il est inutile de vous faire un dessin : tout cela devra se négocier de façon très serrée pour que personne ne perde au change.

Au pas de course

Et le temps presse car AP 2022 n’attend pas : ce transfert doit entrer en vigueur au 1^er janvier prochain… Bonne et joyeuse année pour les SCG : les emplois concernés par ce transfert doivent être prêts à basculer sur le P105 (le programme budgétaire consacré à « l‘action de la France en Europe et dans le monde »). Les agents ont-ils été mis au courant de ce qui va leur arriver ? « Il n’y a pas eu d’information systématique » reconnait la DRH, qui a dans l’idée que certains ministères n’ont peut-être pas pensé à prévenir leurs agents… Mais elle va demander que les ambassadeurs évoquent ces sujets en CTPE ou en CCL… Vous l’aurez compris : les dernières réunions de dialogue social de l’année auront une sacrée importance.

Cette réforme brutale suscite l’affolement dans les postes. On le comprend. D’autant plus qu’elle n’est que le prélude à des mesures encore plus violentes qui risquent bien de remettre en question les missions du Département. Prochaine étape : cap sur les fonctions « métier » ! On a beau nous confirmer en haut lieu « l’universalité du réseau de la France à l’étranger », comment faire sans les moyens de cette ambition, qui semble relever désormais plus de la nostalgie que de l’anticipation ?

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