Postes à l'étranger - CFDT

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – Poursuite de l’externalisation et mise en service de « France-Visas » : quelles conséquences pour les agents ?

10 janvier 2018

La CFDT-MAE a souhaité axer son intervention sur deux points essentiels qui impactent le réseau et l’activité consulaires et plus particulièrement la délivrance des visas, à savoir la poursuite de l’externalisation du recueil des demandes et la montée en puissance du programme « France-visas ».

Externalisation et centralisation des visas à Washington

La question de la centralisation des visas à Washington (et donc de la fermeture des services des visas dans les autres consulats des Etats-Unis) aurait dû faire l’objet d’un développement plus important dans le dossier de séance. En effet, la CFDT-MAE s’interroge sur la pertinence et le bien-fondé de cette décision, compte tenu :

– Des précédentes centralisations réalisées dans le domaine consulaire (pôles consulaires régionaux, centralisation des visas à Madagascar) qui ont montré que les économies d’ETP étaient dérisoires ;

– Du coût social de cette mesure ;

– Du risque de perte d’influence de la France : l’instruction des demandes de visas à Washington impliquera un délai plus long, compte tenu du temps d’acheminement du passeport. Les demandeurs de visa pourront donc préférer s’adresser au consulat d’un autre Etat membre présent dans leur ville pour demander leur visa Schengen.

La CFDT a donc posé des questions précises :

– Pour quelles raisons la centralisation des visas à Washington a-t-elle été décidée (sachant que le seul argument qu’il existe des mètres carrés vacants à Washington n’est pas, de notre point de vue, un argument recevable) ?

– Quel sera le coût social de cette mesure, en termes de licenciements de recrutés locaux et de changements d’affectation des titulaires ?

– L’administration a-t-elle d’autres projets de centralisation des services des visas ?

L’administration répond que l’idée est de constituer à Washington une plateforme où vont être regroupées toutes les compétences et non pas de réduire des ETP. Au niveau de l’organisation, le traitement des visas sera effectué dans la capitale et, au total, 10 centres externalisés ouvriront leurs portes aux Etats-Unis. Le site de Washington a été choisi parce que l’espace existe et que l’on y délivre des visas diplomatiques. A titre exceptionnel, il pourra être délivré des visas d’urgence, hors Washington.

Pour l’administration, il n’existe pas de conséquences sociales pour les agents titulaires puisque les affectations sont coordonnées avec la programmation annuelle des effectifs, très précise, de la DRH. Pour les ADL, il s’agit d’un regroupement et il a été estimé qu’entre 1 et 4 ADL « visas » y perdront leur emploi mais ils seront recommandés pour trouver un travail au sein des autres services français à Washington.

Nota bene : la note de l’administration mentionne également l’externalisation de la collecte des demandes de visa au Canada en 2018 (regroupement de l’activité visas à Montréal) et des projets à confirmer en Afrique de l’Ouest et en Asie du Sud-Est.

Le mise en service de l’application « France-Visas »

En elle-même, « France-Visas » n’aura pas à court terme de conséquences sur les effectifs des services des visas. Néanmoins, cette application porte en elle les germes d’évolutions majeures car elle rendra possible l’instruction d’une demande de visa partout dans le monde, soit dans des postes à compétence régionale, soit à l’administration centrale, à Nantes ou à Paris. C’est donc l’existence même de nos services des visas qui pourra être menacée. Bien que l’administration se défende d’y penser, cela n’échappera sans doute pas à d’autres personnes.

Ainsi, la délivrance d’un visa sera une décision éloignée de la réalité locale : il s’agira de la seconde étape de l’industrialisation de la demande de visa (la première étape de cette industrialisation ayant été l’externalisation, qui a éloigné le demandeur de l’administration).

A plus court terme, il existe des inquiétudes des agents liées au déploiement proche du back-office de France-Visas :

– Quelles seront les conséquences sur les conditions de travail des agents, avec une étude des dossiers qui se déroulera exclusivement sur écran ?

– Comment lutter efficacement contre la fraude documentaire alors que les pièces justificatives seront numérisées et que les originaux ne seront plus produits ?

L’administration répond que cette application marche puisqu’elle a dépassé le cap d’un million de connexions et que la moitié du projet est financé par l’UE. Elle précise que 40% des demandes sont faites à partir d’un smartphone.

En ce qui concerne la crainte d’un grand back-office à Nantes : l’administration précise que ce n’est pas l’optique retenue. Selon elle, l’objectif est le traitement de masse et ce sont les sociétés prestataires « visas » qui seront touchées.

Comment réaliser le contrôle par le back-office ? Les passeports seront photographiés sous 3 lumières et les pièces jointes ne seront plus probantes puisque la “science des données” du “big data” permettra de repérer directement les personnes douteuses.

En cas de doutes sécuritaires ou de risques migratoires, les demandeurs de visas pourront être convoqués, même si une grande partie des visas seront délivrés directement.

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – Délais de route : la DRH propose un groupe de travail mais dans le cadre d’une réflexion élargie au régime des congés à l’étranger

4 janvier 2018

La CFDT-MAE est intervenue au CTM pour exprimer, à nouveau, son souhait de voir l’administration envoyer des instructions aux postes pour les délais de route et sa demande de création d’un groupe de travail dédié.

De quoi parle-t-on ?

Les délais de route peuvent se définir comme le temps qui peut être accordé aux agents, pendant leurs heures normales de travail, afin de se déplacer pour rejoindre une nouvelle affectation, la quitter définitivement ou participer à des sessions de formation, des épreuves de concours ou d’examens professionnels ou pour assister à des réunions de travail.

Le cadre réglementaire

Comme le rappelle l’administration, le cadre législatif et règlementaire en vigueur ne prévoit aucune attribution de délais de route notamment dans le cas de missions, de stages, de concours, d’examens professionnels ou de changements de résidence. La seule possibilité existante d’octroyer des délais de route, d’une durée maximale de 48 heures et à la discrétion du chef de service, n’est prévue règlementairement qu’en complément d’une autorisation spéciale d’absence pour événements de famille.

La CFDT souhaite des instructions claires pour les délais de route

Comme elle l’a déjà exposé lors du CTM de juin dernier ainsi que dans d’autres réunions de dialogue social, la CFDT-MAE souhaite que des instructions du Département soit envoyées aux postes pour éviter l’écueil actuel qui mène à une attribution de délais de route sur la seule base de la bonne volonté des chefs de poste. Ces instructions pourraient s’appuyer sur plusieurs critères tels que la durée du vol ou l’absence de vols directs vers la France par exemple.

Par ailleurs, la CFDT estime que la création d’un groupe de travail ou d’une réunion de dialogue social dédiée serait la bienvenue.

En séance, le sous-directeur RH1 répond qu’il existe un texte fixant les délais de route au ministère de la justice et que cela représente un gros coût financier. Il poursuit en indiquant qu’un projet d’arrêté au MEAE fixant les conditions d’attribution de délais de route nécessiterait de longues négociations avec la Direction du budget.

Afin d’éviter des traitements au cas par cas, il propose la création d’un groupe de travail spécifique qui engloberait la question et le principe des délais de route mais dans le cadre d’une réflexion, plus large, sur le régime des congés à l’étranger.

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – Rémunération des agents : quelques annonces qui vont dans le bon sens mais beaucoup reste à faire.

3 janvier 2018

Lors de la seconde journée du comité technique ministériel, le jeudi 23 novembre, l’administration a annoncé une revalorisation de la prime mensuelle d’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des agents du corps des assistants sociaux (ASSO) et a confirmé la prise en compte des éléments de la rémunération « étranger » – soumis à la CSG – pour le calcul du montant de la compensation annoncée par le ministre de l’action et des comptes publics suite à la hausse de cette cotisation.

La prime mensuelle des assistants sociaux enfin revalorisée !

La CFDT-MAE, qui n’a jamais ménagé ses efforts pour revendiquer l’augmentation de la prime mensuelle RIFSEEP des collègues de la filière sociale et, dans le cadre de l’exercice GPEEC, la valorisation et la pérennisation de leurs parcours, à l’administration centrale comme à l’étranger a pris note avec satisfaction de l’annonce de cette mesure rétroactive applicable dès le 1^er janvier 2017.

Toutefois, la confirmation, par le sous-directeur RH1, du montant modeste de l’augmentation de 50 euros bruts de l’IFSE des assistants sociaux, n’est à la hauteur ni des attentes des agents concernés ni de celles de notre organisation syndicale, et il faut que cela constitue une première étape d’une revalorisation plus complète de la filière.

Compensation de la hausse de la CSG de 1,7%

La DGAFP a prévu une compensation de la hausse de la CSG de 1,7 %, au 1er janvier 2018, sans augmentation du pouvoir d’achat des fonctionnaires contrairement aux salariés du secteur privé. Le dispositif consiste à supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % à laquelle sera ajoutée une indemnité forfaitaire égale au montant de l’augmentation de la CSG prélevée sur l’ensemble des revenus 2017 minorée du montant de la CES supprimée. Ce montant sera révisé au 1^er janvier 2019 puis restera fixe.

En poste l’assiette sera celle de la CSG étendue à la rémunération « étranger »

En séance, le sous-directeur RH1 confirme que les agents en poste se verront appliquer la compensation de la CSG à hauteur de celle cotisée à l’étranger. Pour les agents affectés à l’étranger en 2017 – en totalité ou partiellement – et revenant à l’administration centrale, à l’été 2018 (ou déjà revenus à l’été 2017), un « effet d’aubaine » pourra même être constaté alors qu’à l’inverse les agents partant à l’étranger en 2018 (ou étant déjà affectés en poste depuis l’été 2017) et dont la compensation aura été calculée sur une base « Centrale » – en totalité ou partiellement – y perdront jusqu’à la révision prévue au 1^er janvier 2019.

Insuffisance des indemnités de résidence à l’étranger (IRE)

Plusieurs grilles d’indemnités de résidence à l’étranger ne sont pas / plus suffisantes pour couvrir le coût local de la vie. Parmi celles-ci, la CFDT appuie, en présence de la directrice générale de l’administration et de la modernisation ainsi que de la directrice des affaires financières, la demande de reclassement annuel – plus favorable – des IRE du poste du Qatar pour tenir compte des fortes hausses subies sur place par les agents.

L’administration confirme que l’exercice conjoint DAF/DRH « Zonage-IRE-temps de séjour » pour l’ensemble des pays est en cours et que chacune de ces trois modalités peut être actionnée.

Rémunération des agents contractuels de droit public

La CFDT note avec satisfaction l’existence d’une enveloppe de 0,3 M€ prévue en 2018 pour les mesures annuelles de revalorisation des agents contractuels de droit public, CDI et CDD, ainsi que celle d’une enveloppe de 0,2M€ pour les collègues contractuels de droit public des filières SIC et sécurité.

Elle déplore que les négociations soient encore en suspens pour l’équivalent de la revalorisation dont les agents titulaires ont bénéficié au titre des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR). On lit que le traitement de ce dossier, pourtant fléché comme « prioritaire » reste en réalité dans le domaine de l’aléatoire, tout comme l’est avec encore plus de flou, la mise en place de l’équivalent du complément indemnitaire annuel (CIA).

Cette différence de traitement s’ajoute à celles qui ont été précédemment décriées.

Harmonisation de l’indemnité de changement de résidence (ICR)

La CFDT rappelle qu’elle revendique, depuis plusieurs années, un groupe commun d’ICR – basé sur le groupe 9 d’IRE – pour toutes les catégories d’agents. Aucune avancée n’a, cependant, été constatée sur ce sujet touchant à l’équité entre les agents et l’interministérialité de la disposition ne peut être évoquée, à chaque CTM, comme frein à l’ouverture de discussions avec les organisations syndicales.

La lecture des dispositions de l’article 25 du texte de référence (Décret n°86-416 du 12 mars 1986), met clairement en évidence la répartition inégale des droits en kilogrammes transportés, pour les agents et leur famille, puisque les catégories A et B se répartissent les quatre premiers groupes tandis que le 5^ème (le plus bas) ne concerne que les catégories C.

La réforme du supplément familial (SF) de traitement

La CFDT a participé – activement – aux travaux initiés par M. DESMAZIERES sur les conditions d’expatriation. Parmi les pistes d’amélioration proposées par notre syndicat figure la création d’un groupe commun de supplément familial, sur la base du groupe pivot 9 d’indemnités de résidence à l’étranger, applicable à tous les conjoints d’agents. Il devrait être désormais indexé sur la grille 9 d’IRE (10% de son montant) et non plus égal à 10% du groupe d’IRE de l’agent comme c’est le cas aujourd’hui.

Cette réforme, menée à coût nul, est facteur de progrès social que prône la CFDT-MAE. Elle nécessite, cependant, une modification de l’article 7 du décret du 28 mars 1967 ce qui suppose, au préalable, des discussions interministérielles avec des administrations dont les agents expatriés ne bénéficient pas, en général, compte tenu de la nature différente des emplois exercés, d’un groupe d’indemnités de résidence identique à ceux des agents du Département.

La fiscalité du domicile en France des agents expatriés

La CFDT-MAE a interrogé par courrier, le 24 janvier 2017, la directrice générale de l’administration et de la modernisation au sujet de la fiscalisation de la résidence (domicile) en France, des agents du Département affectés à l’étranger. En effet, s’ils sont propriétaires de leur habitation française qu’ils conservent non-louée, la fiscalisation de cette résidence (taxes foncières et taxe d’habitation) devient celle d’une « résidence secondaire ». Cela n’est pas acceptable par notre organisation syndicale.

Le paragraphe de la note transmise par l’administration, dont le titre est « Fiscalité des résidences secondaires », se borne à renvoyer au droit applicable et ne répond pas à la demande exprimée par la CFDT qui demeure de savoir si le Département a noué un dialogue avec le ministère chargé des finances afin que ce dernier renonce à considérer que tout logement d’un expatrié est une résidence secondaire.

Le bon retour catégoriel pour les RL

La CDFT prend note du bon retour catégoriel, pour un million d’euros, destiné à nos collègues recrutés locaux, dont on souligne lors de chaque CTM les besoins en matière de protection sociale là où le système local est défaillant voire inexistant et en matière de rattrapage des rémunérations à hauteur de ce qu’elles devraient être (requalifications et revalorisations) simplement en application du cadre ou de la grille salariale du pays et / ou pour tenir compte des fonctions réellement exercées par les agents. Ce retour permet également à la DRH de réviser, à la hausse, en totalité ou seulement pour certains niveaux, un certain nombre de cadres salariaux ou de grilles salariales dans les pays où il existe un fort décrochage avec le coût de la vie et les conditions locales du marché de l’emploi.

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – La CFDT interroge l’administration sur la programmation des effectifs.

15 décembre 2017

La CFDT revient sur son intervention, au comité technique ministériel de novembre dernier, sur l’exécution de la programmation des effectifs en 2017 et sur l’exercice en cours de programmation 2018 avec, en particulier, la cible des suppressions d’emplois à atteindre pour le Département fixée à – 100 ETP par la lettre-plafond du 1^er ministre.

Exécution du schéma d’emplois 2017

Dans le cadre des 450 suppressions d’emplois programmées pour la triennale 2015-2017 (pm. 220 en 2015 et 115 en 2016), 115 suppressions nettes étaient prévues au schéma d’emplois 2017, hors création de 67 ETP du plan de sécurité – essentiellement des CDD et des militaires – destinés à renforcer la sécurité des personnes et des emprises à l’étranger ainsi que notre coopération en matière de prévention du terrorisme.

La CFDT déplore ces 115 nouveaux emplois supprimés

La CFDT déplore ces 115 nouvelles suppressions et constate que l’atteinte de cette cible par la DRH a été rendue possible par des suppressions supplémentaires d’effectifs liées à la seconde vague de PPD, la poursuite de l’exercice « grands formats », le recentrage des missions des postes à gestion simplifiée ainsi que 27 nouvelles transformations de postes d’expatriés (1 A et 26 C) en recrutés locaux dont 50% concernent des fonctions de secrétariat.

La direction des ressources humaines répond que la programmation des effectifs est un exercice difficile et parfois pénible et que l’on ne peut, bien évidemment, se satisfaire des suppressions d’emplois. S’agissant des transformations de postes d’expatriés en postes de recrutement local, la DRH précise que ces aménagements sont faits avec beaucoup de parcimonie et d’attention et, pour l’année 2017, 27 ont déjà été réalisés sur un total de 29 prévus. Depuis 2015, un peu moins d’une centaine de transformations a été réalisée.

Exercice « grands formats » et consulats d’influence

La CFDT souhaite connaître les pays concernés par l’exercice « grands formats » : s’agit-il de postes à effectifs importants comme le Maroc ? En ce qui concerne le « recentrage » et la révision des missions des consulats dits « d’influence » des nouvelles initiatives sont-elles à l’ordre du jour ?

La DRH indique que l’exercice « grands formats » ou « grands postes », qui concerne 53 postes du réseau de la Roumanie (65 ETP) aux Etats-Unis (410 ETP), se termine et qu’il n’existe pas de nouveau plan. A titre d’exemple, elle précise que le Maroc est ainsi passé de 334 ETP en 2012 à 310 aujourd’hui.

50 emplois de titulaires et CDI supprimés à la Centrale

La CFDT note également, pour les G1 (titulaires et CDI à la Centrale), suite à une trentaine de départs en retraite non anticipés par la DRH, une « sur exécution » de cette catégorie LOLF débouchant sur -50 emplois de fonctionnaires et de contractuels de droit public à l’administration centrale. Cette surreprésentation de la catégorie G1 LOLF va-t-elle impacter l’exercice de programmation 2018 ? Les agents temporaires recrutés à cette occasion (vacataires ou contractuels occasionnels) vont-ils pouvoir être remplacés par des agents titulaires en 2018 ?

Pour les concours 2018 et la possibilité de recruter plus de titulaires C notamment, la DRH rappelle que cela est soumis, comme toujours, à l’accord du CBCM et que si des suppressions d’emplois, plus importantes que prévues, ont été constatées en 2017 pour cette catégorie, cela n’est pas dû à un manque d’anticipation de la DRH mais au fait que beaucoup d’agents ont choisi de partir en retraite sans même bénéficier d’un taux plein de pension. Depuis, une étude statistique a été diligentée afin de mieux prévoir les retraites pour les années à venir et ajuster en conséquence les places offertes aux concours. Pour 2018, les vacataires et agents temporaires seront bien remplacés par des titulaires dans le cadre d’un plan de recrutement global qui respecte le schéma d’emplois visé par le CBCM de -38 ETP G1 et G2. De même, tout recrutement sur listes complémentaires doit recueillir l’aval du CBCM.

Programmation 2018 : encore 100 emplois à supprimer !

La CFDT a identifié dans la répartition par catégorie LOLF du schéma d’emplois 2018 (- 100 ETP), 23 suppressions qui concernent les agents titulaires et les agents CDI à l’étranger. Notre organisation demande à connaître les grands principes qui vont guider la DRH – en liaison avec les secrétariats de programmes et les directions géographiques – pour atteindre cette cible ? Existe-t-il une 3^ème vague de PPD de prévu ou un nouvel exercice de type « grands formats ou grands postes » est-il déjà planifié ?

La DRH confirme qu’il n’y a pas de 3^ème vague de PPD de prévu et qu’il n’y aura pas d’externalisation en 2018 liée à la mise en service progressive de « France-Visas ». Par contre, une externalisation du recueil des demandes de visas est bien prévue aux Etats-Unis et au Canada.

Réduction de la masse salariale et transformations d’emplois

La CFDT, inquiète pour 2018, interroge l’administration pour savoir comment la double contrainte de diminution de -38 postes de titulaires et CDI (-15 à l’AC et -23 à l’étranger) et de réduction de la masse salariale, à hauteur d’un peu moins de 2% à périmètre constant, va se traduire en matière de baisse des effectifs. L’exercice de transformation des postes à l’étranger va-t-il être plus important que prévu et concernera-t-il des agents C et A dans les mêmes proportions que pour l’année 2017 ? Enfin, le réseau consulaire sera-t-il le plus touché, comme en 2017, par ces transformations ?

La DRH travaille actuellement sur la programmation 2018. Elle indique que, comme chaque année, les postes ont été saisis et leurs avis sollicités. En ce qui concerne la contrainte de réduction importante de la masse salariale, cela n’est pas nouveau et ce critère constitue, comme chaque année, un objectif prioritaire pour la Direction du budget (DB) à Bercy.

« Start-up and down » au Quai !

4 décembre 2017

Tout se passe désormais comme si, le temps passant, nous nous accommodions d’un ministère de plus en plus éclaté et polymorphe.

Des opérateurs sans véritable tutelle

On le voyait déjà avec la multiplication des opérateurs dotés d’une tutelle plus ou moins lâche, qui certes laisse la bride sur le cou aux responsables mais dont la liberté acquise se transforme rapidement en distance, au risque de l’abandon ou de la dérive.

Une multiplication des formats

On le voit depuis un moment avec la multiplication des formats : postes à format d’exception, à format normal, à petit format, Poste à Présence Diplomatique, bureaux de France, Consulats d’influence, Consulats/Instituts. Une modularité que ne renieraient guère les concepteurs de monospaces et de cuisines équipées.

Un kaléidoscope de statuts des agents

On le constate encore avec le kaléidoscope, qui certes ne date pas d’hier, des statuts des agents : titulaires, contractuels, détachés sur contrat ou détachés de rien, CDD, CDI, vacataires, recrutés locaux, recrutés Paris, en mobilité, pas mobiles ou ultra-mobiles, résidents, et on en passe.

Des méthodes « innovantes » de gestion

Pour pallier la pénurie, les méthodes de gestion doivent être constamment innovantes : Partenariat Public-Privé, colocalisations, mécénat – à quel prix ? – pour le financement du 14 juillet et désormais pour les gros travaux, innovations comptables, ultra-polyvalence au nom des gains de productivité (l’autre nom du travail de trois personnes recentré sur un seul agent à rémunération constante), prestataires à gogo, dématérialisation parée de toutes les vertus (sauf celle d’ajouter des yeux supplémentaires à l’agent in fine traitant), etc.

L’indispensable adaptation du Département

L’indispensable adaptation du Département à un monde dont l’accélération est réputée irrépressible prendrait finalement presque les contours du panorama mondialisé des entreprises, à l’instar du thème de la start-up, valorisé et martelé à satiété. On pensait pourtant l’intérêt général et la défense des intérêts du pays un peu moins subordonnés aux référentiels de la station F, du business comme fin ultime, et des baby-foot comme nouveaux habits de la civilité. Il reste que pour l’heure, trois phénomènes se dessinent ou s’accentuent :

– le glissement graduel mais constant de la fonction de gestion – des équipes, des dossiers ou des missions – vers les concepts plus flous de pilotage puis de gouvernance. On ne dirige plus, on coordonne, on borde, on suit. Ce n’est plus unitaire mais fédéral, voire balkanique. C’est un choix, mais au prix d’une vulnérabilité accrue et d’une cohésion affaiblie.

– une lisibilité externe et interne du MAE de plus en plus difficile, une dilution chez les agents de leur sentiment d’appartenance, avec à l’arrivée un questionnement sur le sens et l’avenir des missions que ne manquent pas d’accentuer l’affaissement continu de l’Etat et une construction communautaire qui questionne inéluctablement notre propre souveraineté (avec en contrepoint l’assurance éminemment naturelle des délégations de l’UE à travers le monde). En jouant sur la segmentation de leur mise en œuvre, les réformes n’auront en réalité aucun mal à faire entrer les agents et les bureaux en concurrence entre eux et à favoriser les réflexes – mortifères – de boutique. La LOLF aura été à cet égard une bonne répétition : malgré leur consciencieux lâchage des Programmes 185 et au 209, les Programmes 151 et désormais 105 sont à leur tour frappés par les rigueurs de tout poil. Pourtant, tout se tient dans l’action extérieure de l’Etat.

– la fragilité et l’asymétrie croissante du Département dans sa relation en interministériel, avec Bercy bien sûr (Direction du Budget, DSFIPE), mais aussi l’Education Nationale (les réticences croissantes des rectorats à laisser partir leurs enseignants dans le réseau AEFE), l’Intérieur (souvenons-nous des visas), etc. Dernier exemple en date, la direction du SGAE (organisme qui avait déjà quitté le giron du MAE), qui vient d’échapper au Département.

C’est dans ce contexte que la question de notre réseau (pertinence de la cartographie des postes à l’étranger – en particulier dans la zone UE -, mais aussi compétences), d’une part, et, au-delà, celle du statut, ne vont pas tarder à arriver sur la table…

La fonctionnalisation : une grille de vocation pour les catégories C

14 novembre 2011

Mesure défendue par la CFDT, elle permet enfin de faire accéder certains emplois de catégorie C à des groupes d’IR supérieurs au groupe 12 (ex-24) sur lequel les personnels étaient à présent confinés, étendant le principe d’une grille de vocation jusqu’ici réservée aux catégories A et B.

Réalisée grace à un abondement de l’enveloppe IRE de près de 4M€ financé sur le retour catégoriel, cette mesure représente un bonus pour les agents de catégorie C, un tiers d’entre eux se voyant reclassés sur un groupe d’IRE supérieur. A aucun moment les IRE du groupe 12 n’ont été diminuées pour financer les groupes 11 et 10 !

Cette nouvelle grille de vocation est mise en place pour tenir compte des responsabilités et sujétions particulières de certaines fonctions, indépendamment des charges de travail extr ê mement variables d’un poste à l’autre. Elle permet également à la DRH, il faut bien l’avouer, de rendre plus attractifs certains emplois qui suscitent peu de candidatures. Cette réforme ne vise pas à mieux reconnaître, ou rémunérer, la façon de servir et les qualités professionnelles des agents. Ceci ne pourrait se faire qu’avec la mise en place d’une prime au mérite à laquelle la CFDT-MAE est opposée. La reconnaissance de la qualité d’un agent se fait au moment de l’entretien d’évaluation, et grace aux avancements et promotions décidées en CAP (seul organe assurant aux agents la participation de leurs représentants) .

La DRH n’a pas souhaité, malgré nos demandes répétées, inclure les représentants du personnel dans la préparation de la mesure et notamment la discussion sur les fonctions valorisées. Plusieurs métiers, essentiels au ministère et à la vie des postes, sont oubliés : les comptables bien entendu, et certains métiers consulaires également (la vie d’une chancellerie consulaire ne se résume pas au service des visas !).

La DRH a assuré que la grille n’était pas figée, et la CFDT-MAE entend bien évidemment peser de tout son poids pour obtenir un classement plus favorable pour les fonctions dont l’expertise et les responsabilités accrues en poste sont reconnues. Tout l’intérêt de cette ouverture réside dans la possibilité désormais offerte de reclasser des fonctions et des agents sur des groupes d’IRE supérieurs. A condition bien entendu que l’administration souhaite améliorer la rémunération de ses agents, et que la DRH ouvre le dialogue avec le personnel et ses représentants !

– La réforme des IRE

– L’abattement postes doubles

– L’harmonisation des grilles d’IR : piège ou exercice de transparence ?

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