Archives pour 2018

Dispositif dérogatoire en cas de grève SNCF : l’administration reprend les propositions de la CFDT – CTAC du 20 mars 2018

11 avril 2018

Mi-mars dernier : le mouvement de grève SNCF auquel s’est associée la CFDT prend corps et on connait le calendrier des futures grèves perlées jusqu’à la fin du mois de juin. Pour certains agents, notamment ceux qui résident en banlieue parisienne, il va être très difficile de s’organiser.

L’administration avance la possibilité de prendre des jours de congés aux dates prévues, mais les « nécessités du service » ne le permettent pas toujours, et la réserve des RTT n’est pas inépuisable…

Les représentants CFDT-MAE ont alors l’idée de présenter au CTAC plusieurs propositions. Leur but ? Eviter de pénaliser les agents confrontés à ces complications de transports. Et pour cela, commencer par sensibiliser en amont les chefs de service à des difficultés qui, pour une fois, sont programmées. Puis une solution simple : faciliter pour cette période le télétravail et le travail à distance. Enfin, pour les agents dont les fonctions ne peuvent s’adapter à un tel dispositif et qui tentent malgré tout de se rendre au travail, autoriser une dispense de badgeage.

Les propositions sont lancées : l’administration les a reprises et publiées sur Diplonet le 3 avril dernier (voir le lien ci-dessous uniquement accessible à partir d’un poste Eole).

https://intranet.diplomatie.gouv.fr/spip.php?article83828

Pour plus d’information, vous pouvez vous reporter au site : http://www.cfdtcheminots.org/

Réunion avec le Ministre : la CFDT-MAE dénonce les paradoxes du plan gouvernemental « Action publique 2022 » – 10 avril 2018

10 avril 2018

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Secrétaire général adjoint,

Madame la Directrice générale,

Messieurs les Directeurs,

Comme convenu, notre intervention sera courte.

La CFDT-MAE persiste à vouloir négocier, en dépit de la méthode abrupte et précipitée avec laquelle agit ce gouvernement. La CFDT est néanmoins très critique sur le plan gouvernemental « Action publique 2022 » qui comporte, selon elle, des projets dangereux et manifeste un manque de considération pour le travail effectué par les agents publics.

Outre la méthode, plusieurs paradoxes doivent être dénoncés même si la CFDT-MAE partage « la double réalité » qui vous a frappé lors de votre arrivée au Ministère, à savoir la baisse des moyens et le dévouement des agents, comme vous venez de l’indiquer dans votre intervention.

I- Les réductions de postes annoncées qui toucheront le MEAE sont d’autant plus incompréhensibles que le Président de la République a confirmé le caractère prioritaire de plusieurs chantiers portés par ce Ministère.

Le préalable de réduction des personnels est insupportable

Faut-il rappeler que le Quai d’Orsay a déjà perdu 20 % de ses effectifs sur les 13 dernières années ?

Dès lors, comment se fait-il que l’on évoque de nouvelles suppressions de postes dans nos représentations en Europe alors même que la relance du dossier européen est devenue une priorité ?

Quel message le gouvernement souhaite-t-il adresser à son réseau diplomatique et consulaire alors même que les agents de ce ministère manifestent chaque jour un engagement sans faille au service de notre pays et un dévouement de tous les instants au service et à la sécurité de nos compatriotes ?

Enfin, comment est-il possible de confirmer, à chaque nouveau gouvernement, le dogme de l’universalité du réseau, tout en continuant à réduire drastiquement le nombre des femmes et des hommes qui en assurent chaque jour les missions à travers le monde ?

Considérés comme une variable d’ajustement budgétaire, les agents se sentent découragés

En effet, et c’est le cas toutes catégories et tous statuts confondus. Ainsi parmi la catégorie de fonctionnaires la plus nombreuse, 70% des adjoints de chancellerie ayant répondu à une enquête en cours de la CFDT se déclarent pessimistes quant à leur avenir au ministère.

L’urgence qui s’attache à publier enfin le plan de prévention actualisé, de lutte contre les risques psychosociaux et surtout de le mettre en œuvre n’est donc plus à démontrer.

II – Paradoxe également sur les réflexions en cours sur ce que doit être la fonction publique et sa gestion

L’égalité d’accès aux emplois publics, l’indépendance des fonctionnaires par rapport au pouvoir politique, l’égalité de traitement des usagers, tout ceci est garanti par le statut.

Or, on retient du programme AP 2022 que le champ statutaire est remis en cause et que le dialogue social est en péril.

Le champ statutaire est remis en cause

« AP2022 » annonce un recours accru aux contractuels. Pour la CFDT, c’est clair : dès lors que des métiers ont vocation à se développer durablement dans la fonction publique, il faut un recrutement pérenne. Cette précarisation croissante ne nous convient pas.

Le dialogue social est mis en péril alors même qu’aucun bilan n’a été fait des accords de Bercy de 2008 sur la rénovation du dialogue social.

Dans notre ministère, même s’il doit trouver sa vitesse de croisière à l’étranger, il fonctionne bien en administration centrale.

La CFDT est donc opposée à la fusion annoncée des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui lorsqu’ils coexistent, répondent à des besoins et des méthodes de dialogue social différents. Les comités techniques examinent les conditions DU travail en général, et les CHSCT, comme leur nom l’indique, les conditions DE travail in situ. C’est dans le cadre des CHSCT que peuvent être pointés précisément les dysfonctionnements notamment managériaux.
L’inquiétude est de mise également pour les commissions administratives paritaires, dont les attributions seraient concentrées « sur l’examen des décisions ayant un impact négatif sur la carrière des agents ». C’est là nier les CAP dans leur rôle de discussion sur les perspectives de chaque corps de fonctionnaires et d’échanges sur les questions spécifiques à chacun d’entre eux.
Le contenu du dialogue social est brouillé par des messages successifs incompatibles entre eux

Un important travail de concertation et de transparence avait été entrepris lors des discussions sur la GPEEC, annoncé comme devant être dégagé d’une optique purement budgétaire. Les services, invités à exposer leurs besoins estimés à 10 ans, ont d’ailleurs fait montre d’une singulière retenue et la plupart d’entre eux se sont fondés sur un scénario à ressources constantes. Les discussions ont cependant été riches. Que va-t-il advenir de tout ceci ?

Monsieur le Ministre, en conclusion, la CFDT vous demande non seulement de résister aux tentatives de réductions supplémentaires des moyens et des effectifs de ce ministère mais aussi aux tentatives de mettre à mal le service public et le dialogue social de qualité. La CFDT-MAE veut croire qu’il est encore possible de négocier ; il s’agit maintenant pour le gouvernement de démontrer qu’il y est prêt lui aussi. Dans le cas contraire, la CFDT trouvera d’autres voies pour s’exprimer !

Au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./.

Fonction publique : le gouvernement lance une série de concertations avec les syndicats – 29 mars 2018

3 avril 2018

Le gouvernement a annoncé le 1er février, lors du premier comité interministériel de la transformation publique (CITP), sa volonté affichée d’organiser une « large concertation » avec les syndicats des trois versants de la fonction publique dont l’objectif est de « refonder le contrat social avec les agents publics », décliné autour de quatre thèmes majeurs, dans le cadre du projet gouvernemental « Action publique 2022 ».

Méthode et calendrier 2018

Un document d’orientation a été envoyé aux organisations syndicales, le 6 mars dernier, afin de préciser la méthode et le calendrier du chantier de concertations annoncé qui va s’échelonner jusqu’à la fin 2018. Des groupes de travail pilotés par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) sont prévus et deux points d’étape seront proposés : le premier en juillet (chantiers n°1 et 2) et le second à la fin octobre (chantiers n°3 et 4).

Quatre chantiers « prioritaires » de transformation

Quatre chantiers ont été qualifiés de « leviers majeurs de la refondation sociale des agents ». Ils concernent :

1/ le fonctionnement du dialogue social avec la simplification et la déconcentration des instances représentatives du personnel (IRP). Ce 1er chantier se déroulera du 9 avril à la fin juin ;

2/ le recours accru au contrat dont les discussions sont prévues du 30 avril au début du mois de juillet ;

3/ la politique de rémunération et en particulier la rémunération au mérite dont la séquence est programmée du 28 mai à la mi-octobre ;

4/ la mobilité des agents dans le public et le départ vers le secteur privé, avec une consultation prévue du 11 juin à la fin octobre 2018.

L’inquiétant programme « action publique 2022 »

Ces quatre axes de consultation doivent s’articuler avec les autres chantiers transversaux et ministériels de transformation du programme « Action publique 2022 » sur lequel la CFDT-MAE a déjà eu l’occasion d’exprimer ses plus vives inquiétudes notamment devant le Ministre.

La CFDT estime qu’elle doit défendre ses propositions

A ce stade, la CFDT estime qu’elle a des propositions à faire et des revendications à porter lors des discussions qui s’engagent. Bien sûr, nous ne sommes ni dupes ni naïfs et il nous faudra conserver tout notre pouvoir de vigilance et de ton face à une vision purement comptable du service public et à certaines annonces volontairement provocatrices. A cet effet, les chantiers de « transformation » seront l’occasion de tester le gouvernement et de savoir ce qu’il est véritablement prêt à mettre sur la table.

Si la concertation s’avère un leurre, il conviendra d’en tirer toutes les conséquences et d’utiliser d’autres leviers de l’action syndicale.

Bien qu’en désaccord avec bon nombre des pistes de réformes du gouvernement, la CFDT jouera le jeu de la concertation pour défendre ses positions sur tous les sujets qui seront abordés lors des discussions. Ainsi, nous vous invitons à prendre connaissance des propositions et des revendications que portera la CFDT-Fonctions publiques (UFFA) concernant le dialogue social dans la fonction publique (chantier n°1) et les agents contractuels de droit public (chantier n°2).

Depuis, suite à la réunion d’ouverture de la série de concertations du jeudi 29 mars, le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique a déclaré accepter la proposition de la CFDT d’intégrer à l’un des quatre chantiers de discussion : « les conditions de recrutement des titulaires, d’organisation des concours, d’attractivité des concours ».

Comptes 2017

27 mars 2018

Le Conseil syndical, réuni à Nantes les 12 et 13 mars 2018, a approuvé les comptes arrêtés par la Commission exécutive.

Conformément à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail et au décret n° 2009-1665 du 28 décembre 2009 relatif à l’établissement, à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d’employeurs mentionnés à l’article L. 2135-1 du code du travail, les comptes du syndicat CFDT-MAE ont été publiés sur le site de la Direction de l’information légale et administrative.

L’exercice 2017 présente un résultat bénéficiaire de 17 087,08 euros.

« C » l’avenir !

26 mars 2018

Les 3 200 adjoint.e.s de chancellerie, en majorité des femmes, représentent la catégorie de fonctionnaires la plus nombreuse au sein du Département. Ce sont les personnels qui ont payé, de loin, le plus lourd tribut aux réductions des effectifs constatées ces dernières années ! Ainsi, de 2008 à 2017, ce sont près de 20 % des effectifs des adjoints de chancellerie qui ont été rayés de la carte. Nous exigeons que cela cesse et, au contraire, considérons qu’ils ne sont pas une variable d’ajustement budgétaire et qu’il est essentiel, pour le MEAE, de défendre leurs postes dont l’expertise est indispensable tant en France qu’à l’étranger.

Afin de mettre un terme à cette hémorragie et à la non reconnaissance de leur valeur professionnelle par le Ministère, préserver leurs emplois et leurs perspectives d’affectation à l’étranger, améliorer leur progression de carrière et leur niveau de rémunération, la CFDT-MAE souhaite mettre à jour sa plate-forme revendicative en soumettant, à tous les agents de catégorie C, une grande enquête en ligne, totalement anonyme.

Des retours dépendront la force et la légitimité des revendications que nous porterons devant le ministre le 10 avril prochain et dans toutes les réunions de dialogue social à venir.

Vous trouverez ci-dessous le lien permettant d’accéder à cette enquête :

https://www.survio.com/survey/d/K2X3V4I8A7B1A4V9N

Les recrutés locaux bénéficient de la protection fonctionnelle dans les mêmes conditions que les fonctionnaires et assimilés

26 mars 2018

A l’occasion d’un cas individuel de violence au travail dont la CFDT-MAE a saisi la directrice générale de l’administration le 26 février 2018, nous avons demandé à l’administration « d’accorder la protection fonctionnelle aux recrutés locaux, dès lors qu’ils la demanderaient, notamment en cas de méconnaissance par l’administration de son obligation de sécurité de résultat en matière de santé au travail ».

Réponse de principe positive de l’administration

La réponse de principe, positive, de l’administration a été donnée lors de la réunion de travail organisée le mercredi 21 mars 2018, qui avait pour objet la présentation des lignes directrices du plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, au nombre desquelles figure le harcèlement sexuel.

Lors de cette réunion, la CFDT a relevé que la réponse donnée couvrait bien évidemment le harcèlement moral, ce que l’administration a confirmé.

Cette réponse positive était celle que la CFDT attendait. En effet, puisque cette protection fonctionnelle résulte d’un principe général du droit, elle doit bénéficier à toutes les catégories de personnels. Cela valait la peine d’être clairement dit, puisque les textes ne la prévoient expressément que pour les agents de droit public (fonctionnaires et contractuels de droit public français).

La protection fonctionnelle dont bénéficient les agents victimes recouvre une triple obligation : de prévention, d’assistance juridique et de réparation du préjudice subi du fait des risques.

Pourquoi la CFDT-MAE très critique sur le projet gouvernemental AP 2022, n’appelle cependant pas à la grève le 22 mars

21 mars 2018

Chère, cher collègue,

Vous êtes nombreux à vous poser – légitimement – la question ; voici notre position, débattue et arrêtée lors du conseil syndical des 12 et 13 mars derniers. Le sujet fait l’objet de débats riches et ouverts au sein des diverses instances et fédérations de la CFDT ; il n’est ni clos, ni gelé et laisse ouvertes toutes les options lors des prochaines étapes.

– Sur « Action publique 2022 » : nous sommes convaincus qu’il ne s’agit là que de la RGPP décomplexée et sur une plus grande échelle. Dégonfler les effectifs sans définir à l’avance les missions est une incohérence fondamentale…ou un aveu de politique uniquement comptable.

– Sur la méthode du gouvernement depuis l’automne : nous l’estimons brutale. Elle bouleverse des principes qui nous sont chers sans pour autant rien apporter de novateur que sa confusion. Les règles de base du dialogue social sont au mieux bouleversées, au pire mises en péril.

– Ballon d’essai ou passage en force ? : un peu des deux sans doute. Sous couvert de modernité, on continue à faire du neuf avec du vieux, alors qu’il serait temps selon la CFDT-MAE de tirer les enseignements des réformes passées ou en cours, avant d’en initier de nouvelles.

Il est donc clair pour nous qu’une grande remise à plat s’impose afin de construire véritablement, et sans biais idéologique, le Service public que les citoyens attendent.

Alors donc, quid d’une intersyndicale ce 22 mars ?

– La tentation était grande dans ces conditions de se joindre à un mouvement « pour défendre les missions publiques, l’emploi et le pouvoir d’achat ». L’intitulé, cependant, est à la fois trop général et trop particulier. Le tract de l’intersyndicale MAE qui circule actuellement nous paraît confondre intérêts catégoriels et revendications d’ordre structurel. Si c’est le Service public qu’il faut défendre, ce n’est pas par le prisme réducteur de l’IRE ou du temps de séjour qu’il faut l’aborder.

– Le moment en lui-même ne nous paraît pas optimal : rejoindre un mouvement qui, à l’instar de celui du 10 octobre dernier (2 % de grévistes recensés), risque d’être peu suivi sur les actuels mots d’ordre, ouvrira un boulevard au gouvernement et permettra aux médias de nous décrédibiliser encore plus. Mais il nous faut absolument être prêts à nous mobiliser si nous ne sommes pas entendus ou si les menaces sur les fondamentaux se confirment.

– La quinzaine choisie est en outre celle où nous allons, à différents niveaux, rencontrer l’administration pour savoir ce qu’elle souhaite réellement « mettre sur la table ». Il nous paraît essentiel de conserver notre pouvoir de vigilance et notre liberté de ton, tout en échangeant avec elle pour éclaircir le paysage.

La CFDT-MAE estime donc, à ce stade, que nous avons des propositions à porter lors des discussions qui s’ouvrent et qu’il nous faut nous concentrer sur elles. Elle n’hésite cependant pas à assurer ses militants et sympathisants que la manifestation et la grève ne sont pas pour elle des tabous ; elles sont des leviers, parmi d’autres, de l’action syndicale, leviers qu’elle n’hésitera pas à utiliser lors de mobilisations à venir si le gouvernement devait persister dans ses vues.

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