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Pause méridienne des agents affectés sur le site Invalides : une bonne nouvelle avant la trêve des confiseurs ! 21 décembre 2015

22 décembre 2015

Les agents du MAEDI affectés au 57 bd des Invalides ne disposent pas d’un service de restauration sur place. Ils doivent se rendre au restaurant interministériel rue Barbey de Jouy ou vers le self du Quai d’Orsay, situés tous deux à plus de 10 minutes de leur lieu de travail. La CFDT avait demandé le 10 septembre dernier, lors de la préparation du CTAC, que la question de la pause méridienne de ces agents soit mise à l’ordre du jour du comité. La question est revenue sur le tapis à trois reprises.

 
Les gestionnaires Sagha ont reçu confirmation aujourd’hui de la mise en œuvre de la mesure demandée : « Afin de tenir compte de l’absence de restaurant administratif sur le site des Invalides , l’Administration a validé lors du Comité d’action sociale (CAS) du 17 novembre 2015 le principe suivant lequel le temps de travail des agents affectés sur le site des Invalides devait tenir compte du temps de trajet (30 minutes) pour se rendre et revenir de leur lieu de restauration et ce à compter du 1er janvier 2016. Cette prise en compte de 30 minutes ne s’applique que lorsque un agent travaille une journée complète (selon le profil journalier théorique de l’agent). A ce titre, l’Administrateur Sagha a créé de nouveaux codes horaires et les a attribués aux agents concernés. (…). Le bureau RH1B adressera prochainement à chaque agent concerné un message d’information. (…) Toute l’équipe vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année. »

 
La CFDT souhaite elle aussi de très bonnes fêtes de fin d’année à tous les collègues du MAEDI.

Thèmes : restauration, Temps de travail

MAEDI 21 à la loupe : des propositions bienvenues… et d’autres qui soulèvent de nombreuses questions.

2 septembre 2015

« Les femmes et les hommes au cœur de notre projet » : beau slogan !

Le document MAEDI 21 Une diplomatie globale pour le XXIème siècle fait une large part aux méthodes de travail et aux questions RH. Des grands principes chers à la CFDT sont affirmés : diversité, parité, mobilité, équilibre entre vie privée vie professionnelle, qualité de vie au travail, qualités managériales de l’encadrement, mobilité familiale, accompagnement individuel des agents…

Les premières appréciations que porte la CFDT-MAE sur le projet MAEDI 21, eu égard notamment aux propositions qu’elle avait adressées au ministre  sont les suivantes :

 

Mettre un terme à la baisse des moyens ?

La CFDT avait posé comme préalable au projet MAEDI 21 « la fin de la déflation mécanique et systématique des moyens ». Comment doit-on comprendre la phrase  « après les efforts importants intervenus ces dernières années pour répondre à l’impératif d’assainissement des finances publiques, les moyens mis à disposition devront s’inscrire en cohérence avec MAEDI 21 » ?

Faut-il comprendre que l’étau budgétaire et la pression sur le plafond d’emploi seront desserrés ? Où trouvera-t-on les équivalents-temps-plein pour nommer les conseillers diplomatiques en région, pour constituer le groupe de soutien aux pays en crise et pour créer 200 emplois de RL d’ici fin 2017 ?

 

Service public de qualité et choc de simplification

La CFDT approuve plusieurs orientations comme la priorité à la sécurité des Français, la politique de regroupement immobilier Etat et opérateurs à l’étranger, le renforcement de la sécurité du réseau culturel, financé à hauteur de 10 M€ par an dès 2016, et l’équipement de tous les postes en visioconférence sécurisée d’ici 2018.

La CFDT ne peut qu’approuver aussi l’objectif de simplification des méthodes de travail : simplifier les plans d’action d’ambassade et simplifier les procédures comptables (paiement en ligne des droits de chancellerie, dématérialisation envoi des pièces comptables). Notre réseau a besoin de simplification pour alléger la charge que représente pour nos collègues la gestion financière et comptable. Pour l’essentiel, il s’agit d’obtenir du comptable (la DGFIP) une actualisation des textes applicables qui sont souvent trop anciens et ne tiennent pas compte de l’évolution des technologies. Il faut par ailleurs moderniser les outils et donc mobiliser les moyens financiers et humains pour réussir cette modernisation. Il reste aussi, en matière de RH à valoriser les tâches de gestion et de comptabilité.

 

Simplification des visas : jusqu’où aller ?

L’application France Visa, qui remplacera le RMV en 2017, permettra de déposer une demande de visa en ligne. Les postes comme les demandeurs attendent beaucoup de cette nouvelle application. En revanche, la délivrance du visa en ligne ne peut pas être considérée comme un débat d’ores et déjà tranché : cette idée, sur laquelle travaille la Commission Européenne, soulève de nombreuses critiques car elle présente trop de risques pour la sécurité. Une e-vignette, c’est une vignette que l’on peut imprimer chez soi, et on imagine les possibilités de fraude associées… De même, l’extension de la délivrance du visa en 48h doit se faire avec discernement car l’expérience montre que ce rythme fait peser une forte pression sur les équipes et réduit les possibilités de contrôle et de vérification sur les demandes de visa.

 

Enfin la GPEEC ?

Le premier coup de pioche du chantier GPEEC que le ministre nous avait promis l’an dernier n’a toujours pas été donné. Espérons que la mise en œuvre des mesures contenues dans le projet MAEDI 21 – qui pour la plupart nous vont bien – permettra de rattraper le temps perdu.

– Réorganiser la DRH avec pour objectif de parvenir à une « gestion prévisionnelle à 10 ans des emplois et des compétences et un accompagnement individuel des agents », cela mérite d’être tenté !

– Idem pour la création de conseillers « parcours individuels » permanents,

– Valoriser les talents en mettant en place un « comité des parcours », cela doit être discuté dans le cadre du dialogue social et la CFDT veillera à ce que cela soit mis en oeuvre dans le respect effectif des attributions des commissions administratives paritaires.

– Clarifier les missions confiées aux agents de catégorie C et B, c’est exactement ce que demande la CFDT,

– Evaluer, dans le cadre du dialogue social, comment l’on peut favoriser la fluidité entre les catégories et les corps, cela est plus que compatible avec les propositions que nous avons formulées pour les corps de catégorie A et les corps SIC,

– Augmenter la part des recrutés locaux ne sera possible qu’à trois conditions : primo, il faut enfin clarifier la répartition des fonctions entre expatriés et recrutés locaux ; secundo, si l’on veut augmenter le nombre de RL, il faut être sûr qu’on pourra les payer correctement et leur garantir une protection sociale décente ; tertio l’individualisation des parcours professionnel des recrutés locaux, prônée au point 3.5.2 ; il s’agirait d’une avancée sans précédent mais on voit mal à ce stade comment cela pourrait s’organiser entre la DRH, la DGM et les SCG déjà archi débordés,

– Favoriser la mobilité fonctionnelle faisait partie de nos propositions,

– Favoriser la mobilité vers l’extérieur est un beau principe et revoir les règles de la mobilité statutaire est une nécessité mais il faudra penser à ne pas sauter la case dialogue social, comme c’est parfois le cas dans ces matières statutaires…

–  Développer des compétences managériales, achever l’extension de l’évaluation à 360° et rendre plus transparente la sélection des cadres supérieurs et des ambassadeurs, développer le « mentorat » (sic) et le « mentorat inversé » (resic) pour les TIC, toutes ces orientations vont dans le bon sens,

– En ce qui concerne la formation, il faudra éclaircir les concepts de « capital formation » et de « capital compétences »,

– Enfin on nous annonce une nouvelle réforme des concours. Celle-ci est indispensable, nous l’avons écrit, mais il faudra absolument éviter, cette fois-ci, de zapper le dialogue social. La récente réforme du concours d’ASIC est, à cet égard, un beau ratage !

 

Qualité de vie au travail 

La CFDT, particulièrement active sur les questions relatives à la qualité de vie au travail, est sensible à l’attention portée dans ce projet sur au moins cinq points qui rejoignent nos revendications :

– La mise en œuvre et l’évaluation de la Charte du temps, qui ne doit pas être une liste de bonnes intentions : les effets vertueux de la Charte doivent être ressentis par les agents et mesurés avec des indicateurs et des outils, en administration centrale comme dans les postes,

– L’ouverture plus large des possibilités de télétravail, à la demande des agents volontaires et avec des garanties en matière de santé au travail,

– La création d’un médiateur du ministère pour favoriser le règlement des différends, auquel tous les agents pourront faire appel (il s’agissait d’une revendication ancienne de la CFDT),

– La création d’un bureau des familles au sein de la DRH et un objectif chiffré pour le nombre de conventions relatives au travail des conjoints,

– Enfin, nous demandions l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments du ministère et l’on nous promet un « bilan neutre en carbone à l’horizon 2020 »./.

 

Thèmes : GPEEC, MAEDI 21, Temps de travail, Visas

La Charte du temps est applicable dès à présent à tous les agents du MAEDI

31 août 2015

L’administration a publié récemment dans les « focus » de l’Intranet du MAEDI un article rappelant que « à la suite du comité technique ministériel du 15 mai 2015, et conformément à l’un des engagements du protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, le Département a adopté une Charte du temps applicable dès à présent à l’ensemble des agents. »

La CFDT, qui a pris une part très active dans la négociation de cette Charte « qui peut être invoquée par chaque agent », veillera à ce qu’elle soit appliquée dans les postes comme à l’administration centrale, sans attendre les nécessaires concertations sur certaines modalités de sa mise en œuvre (définition des indicateurs statistiques en vue de l’évaluation, dispositions complémentaires pour compenser astreintes et heures supplémentaires à l’étranger).

Nous appelons l’attention de nos militants, de nos adhérents et des collègues du ministère sur quelques points qui feront de notre part l’objet  d’une vigilance particulière, et au sujet desquels nous sommes preneurs des expériences, bonnes ou mauvaises, et des suggestions pour « atteindre l’objectif d’une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, élément central de la politique des ressources humaines du Département ».

Faire évoluer nos comportements et notre culture

L’exposé des motifs précise que nous devons « repenser nos méthodes de travail, faire évoluer nos comportements et notre culture (…) En particulier il nous faut rompre avec le cliché selon lequel notre temps de présence au travail et une disponibilité sans aucune limite sont le reflet de notre engagement et de notre valeur professionnelle ». Ces louables principes doivent se traduire par des changements effectifs de comportement, en particulier de la part de l’encadrement mais aussi par l’application de mesures très concrètes (horaires variables, fermeture des bureaux, horaires des réunions, droit à la déconnexion).

L’exemplarité des encadrants, clé de la réussite, doit permettre de lutter efficacement contre le fléau du présentéisme

« Les horaires tardifs, hors circonstances particulières, sont en général le signe d’une mauvaise organisation personnelle ou collective du travail et ne sauraient constituer un élément d’évaluation positif. Les encadrants veillent pour eux-mêmes et pour leurs collaborateurs, à la prise régulière des jours de congés et de récupération. Ils montrent l’exemple d’horaires équilibrés à leur équipe (…) Des délais réalistes pour la réalisation des travaux sont fixés par la hiérarchie en accord avec les agents. »

Préserver des horaires raisonnables, y compris pour les cadres

La Charte rappelle opportunément que « le principe des horaires variables s’applique à l’administration centrale ». La CFDT rappelle que tous les agents, à l’exception de l’encadrement supérieur, bénéficient du droit au badgeage et, partant, des jours de récupération en cas de dépassements horaires. L’« écrêtage » par le logiciel Sagha des heures effectuées au-delà de la durée légale journalière fait partie des indicateurs que la CFDT mettra au premier plan pour évaluer l’application de la Charte du temps.

Il est prévu également que les horaires variables « s’appliquent dans les postes dont le règlement intérieur le prévoit ». Ce principe qui, pour l’instant, n’est appliqué que de manière très marginale, ouvre des perspectives intéressantes pour nos collègues expatriés et recrutés locaux. Il donnera du grain à moudre pour le dialogue social dans les postes. La CFDT, qui a une longue expérience en la matière, se tient à la disposition des sections syndicales et des élus dans les comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE) qui souhaitent négocier la mise en place de tels horaires variables.

La CFDT a obtenu que figure en toutes lettres dans la Charte le principe d’une « heure de fermeture des bureaux » au-delà de laquelle « les agents qui restent sur leur lieu de travail signalent leur présence à l’administration ».

L’heure limite pour la tenue des réunions, qui avait fait l’objet ces dernières années d’instructions du cabinet et du secrétaire général très vite oubliées, est rappelée fermement. Il convient de « planifier les réunions dans la plage horaire 9h-18h, en évitant les moments où l’on sait que certains participants seront absents ». Cette consigne, comme l’ensemble de la Charte du temps, est évidemment applicable aussi bien en poste qu’à l’administration centrale…

Le droit à la déconnexion

« L’octroi d’outils de mobilité ne doit pas empêcher un droit des agents à la déconnexion en dehors des heures de travail ». En clair, les collègues munis d’un token ou d’un poste itineo ne doivent pas être sollicités – ou se sentir obligés de travailler chez eux – s’ils ne sont pas d’astreinte.

La CFDT n’a pas obtenu que l’administration s’engage formellement à garantir ce droit à la déconnexion mais la question fera l’objet « d’une attention particulière dans le rapport d’évaluation présenté au CTM ».

 

Découvrir la charte du temps : Charte_du_temps_signée

Thèmes : Charte du temps, Temps de travail

L’affiche sur le temps de travail

10 mars 2015

affiche temps de travail

Thèmes : Temps de travail

Temps de travail à l’administration centrale : les directions traînent les pieds

12 août 2014

-25 juillet 2014-

La sous-directrice de la politique des ressources humaines (RH1) préside une réunion, organisée en visioconférence avec Nantes, au sujet de l’élaboration des règlements intérieurs ARTT en administration centrale et de la rédaction d’une charte du temps, qui fait suite à des demandes répétées de la CFDT en comité technique ministériel et à plusieurs réunions de ce groupe de travail spécifique. La CFDT est représentée par Antoine DERR et Anne COLOMB.

 

L’élaboration des RI doit se faire en concertation avec les agents concernés

 

L’administration rappelle l’économie de l’exercice, dont les contours ont été abordés lors du conseil de direction :

 – rationalisation du nombre des RI, en principe un par direction, sauf exception justifiée ;

 – actualisation de ces documents qui s’entendent comme une déclinaison du règlement intérieur du 19 novembre 2012, adaptée aux particularités des directions, et dont ils ne sauraient constituer une redite. Ils doivent traiter le cas échéant des permanences, des astreintes, de l’organisation du travail en brigades notamment ;

– ils doivent être l’aboutissement d’un travail de réelle concertation au sein des directions. La CFDT demande la communication des comptes rendus des réunions de concertation correspondantes.

Les directions ont été destinataires de deux notes du directeur général de l’administration, afin que ces RI puissent être examinés lors de la réunion du comité ministériel d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 18 septembre 2014. A ce jour, seules trois directions ont produit un projet de RI (DSI, ANMO et DRH). Il semble donc acquis que ces textes seront systématiquement examinés par le CHSCT.

L’administration insiste en outre sur la nécessité d’une impulsion politique pour susciter une volonté des directions de s’emparer du sujet, négligée par manque d’intérêt ou de temps, de leur part.

 

Dépassements d’horaires et « écrêtage » à grande échelle

 

La CFDT pose à nouveau la question relative à l’exploitation des données SAGHA résultant du badgeage, seul instrument disponible pour appréhender les mesures nécessaires à mettre en œuvre, en particulier la définition des plages horaires de référence. Ces données permettraient également de déterminer les directions/services où les dépassements et écrêtages sont les plus constants.

Il s’avère que 65 % des agents qui travaillent en administration centrale badgent.

45% des agents de catégorie A, 89% des agents de catégorie B et 76 % des agents de catégorie C badgent. Les dépassements d’horaires au-delà des 14 heures donnant lieu à deux jours de récupération horaires variables, qui se traduisent par un « écrêtage » (temps de travail non indemnisé et non récupéré) sont, respectivement pour les catégories A, B et C de 74%, 55 % et 41 %.

La CFDT souhaite en savoir plus sur le sujet, en particulier sur l’écrêtage journalier, hebdomadaire ou bi-mensuel, car c’est là que se situent les difficultés, voire les abus.

 

Vers une Charte du temps au MAEDI

 

Le protocole d’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013, prévoit dans son axe n°3 « Pour une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle » et dans sa mesure 13 « définir des dispositifs d’organisation du temps de travail visant à une meilleure articulation entre vie professionnelle », que :

« Au sein des administrations, des collectivités et des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, des chartes du temps seront mises en œuvre. Les facteurs–clés de la réussite sont l’implication de l’encadrement, la transparence dans l’application des chartes du temps, ainsi qu’une évaluation permettant une application plus large (ou non) et des ajustements en fonction des résultats.»

Un document de travail, qui n’est qu’un premier jet et demande à être enrichi des propositions des organisations syndicales n’est pas pour l’heure destiné à une large diffusion est distribué en séance.

 

L’administration semble aussi désireuse que nous d’aller de l’avant sur la question du temps de travail, et la CFDT la rejoint quand elle nous fait part de la nécessité de diffuser une culture soutenable en la matière, à ce jour peu partagée… Les organisations syndicales partagent la déception des représentants de l’administration quant au peu d’engagement des directions sur ce sujet essentiel, et ce malgré les relances du DGA. Compte tenu de l’enjeu, il convient de faire de ce point un critère d’évaluation des qualités managériales pour enfin avancer.

 

Thèmes : Administration centrale, RI, Temps de travail

Réunion des adhérents Paris du 13 juin 2014

27 juin 2014

Après la tenue du comité technique ministériel (CTM) du 14 mai et le conseil syndical du jour, la réunion adhérents et sympathisants est l’occasion d’évoquer les sujets de leur actualité.

 

 

Le temps de travail toujours en discussion

 

A l’ordre du jour du dernier CTM, figuraient les avis formels de règlements intérieurs (RI) pour différents services et directions à l’administration centrale. Il est apparu que ceux-ci n’avaient pas été rédigés avec l’attention nécessaire et ne différaient pas réellement de ce qui se faisait par le passé. Ils ne comportaient notamment aucune mention sur les astreintes, les permanences et/ou les récupérations.

Compte tenu du mécontentement de la CFDT et des autres organisations syndicales sur les insuffisances des projets présentés, ces RI ont été retirés du CTM afin d’être rediscutés, enrichis et présentés en comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT), avant d’être représentés en CTM.

 

Par ailleurs, lors du même CTM, l’administration a présenté un bilan de l’expérience menée sur le temps de travail dans trois sous-directions, sous la forme d’un rapport d’à peine trois pages qui apparaît insuffisant, pour ne pas dire bâclé. La CFDT a rappelé que l’administration s’était engagée à établir un état des lieux de la réalité des temps de travail et une cartographie des services en surcharge structurelle de travail, qu’elle soit due à un sous-effectif chronique ou à un manque d’organisation. Cet état des lieux visait également à identifier et évaluer les risques psychosociaux inhérents à la surcharge de travail. Aujourd’hui, l’administration ne répond pas à la demande de la CFDT d’organiser une nouvelle réunion de concertation sur les RI. Certains services et directions ne disposent toujours pas de RI dignes de ce nom et, sur les 82 RI en vigueur depuis 2008 à l’administration centrale, bon nombre a besoin d’être toiletté.

La CFDT a par ailleurs annoncé qu’elle organisait un groupe de travail avec ses adhérents et sympathisants ASIC, notamment sur leurs problématiques de temps de travail.

 

 

Un nouveau droit à reconnaître : le droit à la déconnexion

 

La CFDT a évoqué un nouveau droit qu’elle souhaite voir consacrer : le droit à la déconnexion. Un agent qui n’est pas d’astreinte doit pouvoir compter sur un repos total, sans aucune immixtion ou intervention de son employeur. Celui-ci doit s’engager à mettre en place un dispositif ou des mesures permettant d’éviter de solliciter les agents en congés ou en dehors des horaires de travail. Par exemple, tout courriel envoyé après 19h pourrait être retenu afin de n’être reçu par son destinataire que le lendemain matin.

Si l’administration doit garantir ce droit à la déconnexion, l’agent doit également faire cet effort pour lutter contre les phénomènes d’addiction, d’autant plus forts que les nouvelles technologies (portable, token et autres « outils de mobilité ») entretiennent cette addiction.

 

 

Temps de séjour et droit à voyage payé (DVP) : deux sujets étroitement liés

 

Les organisations syndicales ont été informées, sans consultation préalable, d’une réforme des temps de séjour se traduisant par l’allongement des temps de séjours de près de 90 postes et la réduction de ces mêmes temps de séjour pour seulement une petite quinzaine de postes, au motif de cohérence des zones géographiques et des conditions de vie. L’arrêté correspondant à la mesure devait s’appliquer dès la fin avril 2014 alors que des DVP avaient été déjà pris en charge par les postes pour profiter des meilleurs tarifs.

Devant les réactions des postes et des organisations syndicales en CTM sur l’absence de concertation et sur la mesure, l’administration a annoncé, sous réserve de l’accord de Bercy, le report de la date d’application de l’arrêté au 1er septembre 2014 pour les postes à temps de séjour allongé, mais une application immédiate pour les postes à temps de séjour réduit.

Parallèlement, certaines organisations syndicales et l’administration ont remis à l’ordre du jour un projet ancien, et presque abouti, de « forfaitisation » du DVP auquel la CFDT n’adhère pas car il est contraire au principe du DVP et aux intérêts de l’agent.

 

 

L’ordre du jour du Conseil syndical de la CFDT-MAE en juin

 

La CFDT a présenté quelques autres chantiers en cours et fait état des positions du syndicat à ce sujets :


  • . l’organisation du CT d’administration centrale (CTAC) annuel siégeant alternativement à Nantes et à Paris ;

  • . la préparation des élections du 4 décembre prochain, avec l’établissement des listes de candidats, la rédaction des professions de foi et la campagne à mener pour convaincre les électeurs de voter pour la CFDT ;

  • . le projet de portail « Diplomatie » qui deviendra probablement une source de stress pour les agents éprouvant des difficultés avec les nouvelles technologies, compte tenu des bugs constatés lors de ce que l’administration nomme « formation ». En fait de formation, il s’agit davantage de démonstrations de deux heures réunissant au minimum une cinquantaine d’agents en même temps sans possibilité de prise en main guidée, lors de ces sessions.

Thèmes : Droit à la déconnexion, DVP, Temps de séjour, Temps de travail

Vol au-dessus d’un nid de RI : étude sur les Règlements Intérieurs des postes

10 février 2014

Afin de renforcer sa connaissance du terrain et de fournir des munitions à ses élus en CCP / CCL, la CFDT-MAE vient de procéder à une étude approfondie des règlements intérieurs ARTT des postes (RI).

 

Données de base

Nous avons actuellement 277 postes (Ambassades, RPs, CGs, PGS, chancelleries détachées…) opérationnels (Damas & Alep inclus) dans le monde ; 260 règlements intérieurs (R.I.) sont disponibles sur Diplonet, soit 94 %.

Parmi les 17 manquants de petites RPs (Genève désarmement, Bruxelles UEO), de petits postes (Erbil, Monrovia, Podgorica), des postes récents (Chenyang, Almaty CG, Kyoto, Ekaterinbourg) et, plus suprenamment, 3 « gros » postes : Abidjan AMB et CG et  Libreville CG.

Sur ces 260 R.I. disponibles, 84 (soit 32%) datent d’une « première vague » 2001-2004 ; 72 (soit 28%) ont été réalisés entre 2005 et 2009 et 103 (soit 40%) sont de facture récente post 2010. Un seul R.I. (Pointe-Noire) est non daté.

Les modèles sont donc variés : les plus anciens ne sont « que » la reprise du TD de cadrage, d’autres suivent (quitte à le répéter en copier-coller) le modèle Word du Département, les plus récents, enfin, sont souvent les plus précis et les plus élaborés. Une vingtaine d’entr’eux (dont Bagdad, Jérusalem ou Lagos) semble nécessiter sérieux toilettage ; Ljubljana, Kingston (Kingston est le seul poste à inclure dans son R.I. un « temps syndical ») ou Andorre sont eux, par exemple, des modèles de clarté.

 

Régimes horaires

– 55% des postes(soit 142) ont opté pour un régime horaire 38h30 et 11 jours de récupération ARTT
– 20% (soit 51) pour 38h00 et 8 jours de récupération ARTT.
– 13% pour 37h30 et 5,5 de récupération ARTT.
– 6 % pour 37h00 et 3 heures de récupération ARTT et autant pour 36h30 et aucune récupération ARTT (une quinzaine de postes dans chaque cas).

Deux postes, Montréal OACI et Moncton ont des régimes différents pour agents A-B et agents C ; un seul propose aux agents de choisir entre 38h00/8 RTT et 36h30/0 RTT : Lima

Dans les postes ou l’horaire hebdomadaire prévu dans le RI est inférieur à 38h30 alors que l’horaire hebdomadaire effectif est égal ou supérieur à 38h30, la CFDT encourage donc les collègues à saisir leurs élus en commission consultative paritaire afin qu’ils renégocient le règlement intérieur afin de faire reconnaître la réalité des horaires effectués et de bénéficier des récupérations y afférentes.

Dans les pays où nous avons plusieurs implantations, l’harmonisation des temps de travail n’est pas toujours de mise. Si elle existe au Liban ou en Israël, ce n’est pas le cas au Mexique (entre Mexico AMB et CG), en Russie (3 horaires différents pour Moscou AMB, Moscou CG et Saint Petersburg CG) ou aux Pays-Bas.

Une petite dizaine de postes dérogent à la pause méridienne de 45 minutes pour effectuer la journée continue (Golfe essentiellement et Ste Lucie) et une poignée ont un horaire spécial d’été (Tunis par exemple).

 

Astreintes / permanences

L’ensemble des postes (sauf Montréal OACI et Rome FAO) mentionnent un régime d’astreinte. Une vingtaine de postes effectuent la confusion en nommant « permanences » de « simples » astreintes (Mexique par exemple). 114 postes (soit 44% des postes ayant un R.I.) mentionnent un réel régime de permanence. Ces régimes ne sont pas toujours clairs : une trentaine de textes ne permettent pas de le définir, dont certains postes « exposés » comme Jérusalem, Beyrouth, Port d’Espagne, Johannesburg ou des postes marocains (Agadir, Casablanca, Fès).

Parmi les postes « explicites », la permanence est généralement une permanence par roulement au bureau le samedi matin (ou le jeudi matin ou après-midi dans les pays musulmans).

Il peut-être intéressant de relever que l’organisation d’un système de permanence « physique » au bureau n’est pas liée à la « difficulté » du poste : Nairobi, Nouakchott, Islamabad, Sana’a ou Bangkok n’en ont pas, alors que des postes italiens et Stockholm si.

Deux cas singuliers où, outre une permanence le samedi matin, une présence au bureau est exigée, par roulement, des titulaires les soirs de semaines : une heure après la fermeture à Rome St Siège et deux heures après la fermeture à Madrid. Seul Singapour, enfin, reconnait le poids des astreintes consulaires et offre des récupérations spécifiques aux 3 seuls titulaires concernés.

La CFDT rappelle à nouveau que les astreintes doivent toujours être préférées aux permanences, qui s’apparentent à du travail effectif. Lors de chaque comité technique ministériel, des projets de règlements intérieurs sont retoqués – avec l’assentiment de l’administration – pour cause de permanences injustifiées.

Thèmes : Astreinte, Permanence, Poste à l'étranger, RI ARTT, Temps de travail

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