SESIC - CFDT - Page 6

Compte rendu du CTS du 6 décembre 2012

12 décembre 2012

Ce CTS était présidé par M. Yves Saint-Géours, DGA La CFDT y était représentée par Jean-Louis Duris, Bertrand Caillaud, et Philippe Lemé, représentants titulaires, Gervaise Delaunay, Caroline Holier et Isabelle Voisin de Marguerye expertes.

Politique des ressources humaines à Nantes

La CFDT rappelle sa demande de voir figurer au dossier des CTS des documents et des statistiques propres aux services nantais. Elle demande donc à l’administration de préciser la proportion d’agents nantais promus, sur le nombre total d’agents promouvables nantais. Le sous directeur RH1 semble très surpris et visiblement ne souhaite pas communiquer sur le sujet !! La CFDT suggère, pour permettre un passage plus rapide entre les différents grades de la catégorie C, d’étudier la possibilité d’un examen professionnel de passage au grade supérieur, à l’instar des catégories A et B. L’Administration prend bonne note de cette proposition, souligne son caractère pertinent et prend date pour étudier cette proposition lors d’un prochain groupe de travail.

Situation des effectifs dans les services nantais

La CFDT déplore que l’administration n’ait pas produit des statistiques spécifiques sur les prévisions de départs à la retraite des agents des services nantais, plutôt que des données globales du Département. Au terme de la RGPP, il est demandé ce que sera, à l’avenir, le taux de remplacement des agents admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Une demande d’explication est formulée sur les vacances et les doublons de postes (toutes catégories confondues) constatés dans les différents services nantais.

L’administration reconnaît l’intérêt de fournir des éléments chiffrés sur les prévisions de départs à la retraite à Nantes mais exprime des difficultés à réaliser ces statistiques spécifiques. Les départs à la retraite en 2013 ne devraient pas globalement se traduire par des non-remplacements. Le volant d’emplois vacants est inévitable, il est dû, pour l’essentiel, à des départs d’agents en dehors des flux habituels de personnels de septembre et à la nécessité de pourvoir des postes dans le 5ème cabinet ministériel. Les doublons de postes s’expliquent généralement par l’occupation des postes d’agents en congés de maternité et par la nécessité de recourir à un accompagnement en faveur des agents de retour d’un congé de longue maladie ou de longue durée.

Promotions

La CFDT a rappelé au Président du CTS ce qu’elle avait dit quelques semaines plus tôt au DGA en visite à Nantes, à savoir : la mobilité géographique ne doit pas être le seul et unique critère de promotion.

Rémunérations

La CFDT rappelle que les agents de catégorie C, nombreux à Nantes, sont les plus touchés par le gel du point d’indice. Alors que leurs collègues de catégorie A et B ont vu leur rémunération accessoire augmenter de façon significative avec le passage à la PFR, l’abandon de cette mesure pour les catégories C, mesure qui devait apporter une amélioration estimée à 80 euros, a été perçue comme une injustice. L’augmentation prévue de l’IAT de 30 euros va dans le bons sens, mais le compte n’y est pas. La CFDT demande que l’effort soit poursuivi en 2013 pour l’amélioration de la rémunération de ces agents.

Gestion des vacataires

La CFDT souhaite écarter les vacations d’une durée d’un mois et privilégier celles de deux mois afin de limiter l’investissement que doivent consacrer les services à former les personnels vacataires. Une prévision des vacations pour 2013 est sollicitée. Le délégué des affaires générales à Nantes répond que les vacations sont d’une durée de deux mois, à l’exception de celles – dont la durée est limitée à un mois – proposées aux enfants d’agents durant la période estivale. Il apparaît difficile de prévoir les vacations de 2013 en raison de l’impossibilité d’anticiper les besoins ponctuels des services.

Affectations : Bilan du mouvement 2012 et perspectives 2013

La CFDT interroge l’administration sur le nombre de refus d’affectations à Nantes en 2012 par corps.

L’administration indique qu’en 2012, tous les souhaits d’affectation à Nantes ont été satisfaits. La situation est souvent plus tendue pour les agents de catégorie C mais cette année, des lauréats de concours ont pu également être affectés à Nantes. Sur la question du traitement réservé aux quelques collègues qui se sont vus imposés des affectations à Nantes et qui souhaitent une affectation rapide sur Paris (lauréats de concours B notamment), l’administration répond que ces derniers sont minoritaires mais ne donne pas de réponse concernant le traitement de leur situation.

A la question de savoir quels sont les critères de priorité pour les affectations à Nantes des lauréats de concours : l’Administration répond que ce sont les mêmes que pour les agents de retour de poste (CF tableau dans Diplonet).

Par ailleurs la CFDT a pris acte du déplacement des collègues parisiens des ressources humaines sur le site nantais dans le cadre de la transparence 2013 et souhaite que cela se poursuive. La CFDT souhaiterait que le suivi des primo-partants par les affectataires de la DRH soit renforcé et anticipé pour éviter des candidatures inadaptées. L’administration indique que les affectataires se déplacent en juin et en décembre, avant la publication de la transparence et au moment des réunions d’affectation.

La CFDT souhaite être tenue informée du résultat de la rencontre prévue début 2013 entre le CSRH et la préfecture concernant la simplification des procédures pour établir les passeports de service. L’administration s’engage à informer les syndicats des suites de cette réunion.

Frais de déplacement

La CFDT soulève le problème de la prise en charge de la nuit d’hôtel précédant un départ de mission avant 6H du matin. A titre d’exemple, elle cite le cas des collègues recrutés au titre du PACTE qui ont été convoqués à paris le 03/10/2012 dès 9H du matin et se sont vus refusés la prise en charge de leur chambre d’hôtel. La CFDT demande la prise en charge de la nuit d’hôtel pour tous les agents nantais convoqués à Paris très tôt le matin, ou alors une adaptation des horaires des convocations. L’administration préfère appliquer l’adaptation des horaires. Mr Roquefeuil soutient qu’aucun agent nantais n’a été convoqué à Paris à 9H du matin.

Cat B : reclassement et indemnités de résidence à l’étranger des Sesic.

La CFDT rappelle que l’application du groupe 8 des IR à des Sesic est quasiment nulle. En effet, seuls des Sesics adjoints de Crasic de 1er classe peuvent réellement bénéficier d’un tel reclassement. Or, aujourd’hui, tous les Crasic de 1er classe ont des adjoint de chef de station de catégorie A (Asic) et non des Sesics Hors Classe. Le sous directeur RH1 botte en touche et affirme que les Sesics peuvent bénéficier d’une IR du groupe 8…. En théorie seulement…. Il est donc demandé que les barèmes d’indemnités à l’étranger soient unifiés pour la catégorie B (corps des SCH et Sesic). A cette occasion la CFDT rappelle qu’elle souhaite in fine la fusion pure et simple des deux corps de catégorie B, en un corps « typique » B (avec deux branches distinctes, administrative et technique) et indique qu’une telle opération serait conforme aux souhaits de la Fonction Publique qui souhaite in fine la disparition des corps atypiques des différentes administrations.

Organisation des services nantais

AEFE

La CFDT demande à nouveau que l’AEFE puisse faire l’objet d’une mission d’inspection compte tenu des dysfonctionnements relevés au sein de l’Agence en 2011. Elle rappelle que le prédécesseur du directeur général de l’administration s’était engagé, à l’occasion du CTM de novembre 2011 et du CTS de juin 2012, à relayer cette requête auprès du cabinet du ministre, et avait rappelé que l’initiative d’une mission d’inspection relevait de la seule compétence de ce cabinet. Le directeur général de l’administration précise que, dans certains cas, une mission d’inspection peut être effectuée à sa demande, ce type d’initiative ne relevant pas de la compétence exclusive du cabinet.

La CFDT soulève le problème de la pause méridienne à l’AEFE. Les agents qui sont contraints de déjeuner au restaurant administratif dans le quartier de Beaulieu, souhaiteraient, compte tenu du temps de déplacement pour s’y rendre, bénéficier d’un aménagement de leur pause méridienne à l’instar des dispositions prises récemment à l’égard des agents du CADN travaillant sur le site de Casterneau Le représentant de l’AEFE indique que les personnels auront bientôt la possibilité de déjeuner dans un restaurant universitaire situé à proximité de l’Agence (une convention est en cours de signature). Il consent néanmoins à étudier la question d’un aménagement éventuel de la pause méridienne.

CADN – Casterneau

La CFDT indique que certains chiffres présents dans la note de contribution établie par le Directeur des Archives sont inexacts : en effet c’est un ensemble de 15 kms linéaires et non 18 comme indiqué dans la note qui a été réalisé afin d’accueillir les archives du centre d’Orvault. Elle a fait remarquer également que, si le choix de compactus mobiles avaient été fait à la place de compactus fixes, le nombre de kilomètres linéaires aurait été supérieur et que ce choix aurait pu assurer une certaine aisance de stockage pour les années à venir. Elle a rappelé aussi que cette opération de déménagement des archives d’Orvault vers le site de Casterneau, dont tout le monde se félicite, réalisé à un coût nettement moindre que ce qui était initialement prévu en récupérant le mobilier de stockage qui était à Orvault, n’a pu avoir lieu que grâce a la mobilisation de toutes les organisations syndicales dès que les premières menaces ont été entendues.

DAF 2

La diffusion d’une note de service (n°272 en date du 19 septembre 2012) avait inquiété certains agents sur les intentions de la sous-direction quant à l’application des horaires variables. La CFDT à tenu à rappeler son attachement au système des horaires variables et indique qu’elle restera vigilante et combattra toute tentative de remise en cause du dispositif.

Section des voyages

La CFDT interroge l’administration sur le détail des conditions de prises en charge des vaccins lors de départs en poste. L’administration rappelle que les vaccins obligatoires sont remboursés par l’Administration. Les vaccins seulement « recommandés » eux, le sont par la MAS.

IFAC

La CFDT interroge l’administration sur le budget de l’IDC et le niveau d’approche du consulaire pour les stagiaires de cet institut. Il est comparable à celui de l’IFAAC. Les stagiaires de l’IDC viennent passer 2 jours sur Nantes, cela leur permet une sensibilisation aux métiers consulaires.

A la question de la CFDT : « Comment sont organisés les stages en poste pour les secrétaires de chancellerie ? » l’administration répond que ces stages sont organisés avec le concours des postes volontaires et en lien avec l’affectation de l’agent. L’IFAAC essaie d’organiser ces stages dans des pays assez proches.

Sur le bilan pédagogique de l’IFAAC, le point n’étant pas prévu à l’ordre du jour, le représentant de l’administration indique qu’il est possible de transmettre ce bilan réalisé par le conseil d’orientation pédagogique de l’IFAAC. De plus, un bilan sera réalisé à l’occasion des 20 ans de l’IFAAC en 2013.

La CFDT s’enquiert ensuite du suivi effectué par l’IFAAC lors de la première année qui suit la prise de poste. L’IFAAC transmet aux anciens stagiaires une enquête différée en avril-mai ce qui permet aux anciens stagiaires d’avoir un recul de 9 mois. Le retour de cette enquête permet d’adapter les contenus de formation si nécessaire.

DSI

La CFDT interpelle l’Administration sur les droits à la formation linguistique pour les agents de la DSI à Nantes. En effet certains agents se voient refuser des formations au titre de « formation pas nécessaire… » ou « abus de formation à des langues exotiques (sic) »

La CFDT rappelle que la formation est un droit pour tous les agents du MAE, agents DSI compris, et que l’administration demande obligatoirement lors des candidatures sur les transparences une évaluation officielle des langues pratiquées par les agents. Le représentant de la DSI indique que cette direction accorde des stages intensifs avant les départs en poste ce à quoi la CFDT réplique qu’il est difficile d’apprendre une langue en 3 semaines. Le mot de la fin revient au DGA qui réaffirme que la formation « est un droit ».

CSRH

La CFDT interpelle l’administration une nouvelle fois sur le dossier des postes NBI promis depuis plusieurs mois aux agents de ce service. L’administration répond que ces postes ont été attribués et que les agents devraient percevoir la NBI avec leur prochain salaire.

SCEC

Pas de mouvement de fusion prévu des Bureaux DL1 et DL2 et de Bureaux BR1 et BR2 en 2013. Expérimentation en cours du NTS (logiciel vérifiant les données avec certaines mairies). Système où l’usager fait une demande d’acte par internet, le logiciel vérifie ses données et délivre ou non l’acte automatiquement à la mairie.

PAMAC : logiciel rationalisant les contrôles par la dématérialisation de tous les actes dans un registre d’état civil électronique. La plateforme de formation DL1 est actuellement occupée par des techniciens qui mettent en place ce logiciel. Son but est d’améliorer le service à l’usage.

Transcription d’actes des pays européens. Au CTM, 5 postes régionaux ont été évoqués surtout sur le métier consulaire. M. LEQUERTIER n’a pas rendu son rapport. Aucune décision n’a encore été prise. En tout état de cause le BTM ne disparaîtra pas même si la France est le seul pays à le faire.

– Allègement du travail et optimisation du service public prévu pour la CNI, les passeports et le BTM, tant à l’administration centrale que dans les postes.
– L’effectif du BAJ a été augmenté en vue de la réflexion à mener sur le mariage de personnes de même sexe.

Le comité technique ministériel du MAE prend le temps de débattre

13 novembre 2012

Le directeur général de l’administration, qui préside le CTM des 7 et 8 novembre, ouvre le comité et rappelle que le ministre des affaires étrangères lui a confié le soin de faire des « propositions dynamiques » en termes de missions et de réseau et « pas seulement de gérer des équivalents-temps-plein ». Il annonce un CTM extraordinaire avant la fin de l’année pour recueillir son avis sur des textes qui sont encore dans les tuyaux : emplois de direction (EDD) et organigramme de la direction générale de la mondialisation.

Deux avis formels retoqués à l’unanimité

Si les avis formels concernant les lauréats du concours d’Orient, la mise en œuvre de la loi de résorption de l’emploi précaire et les règlements intérieurs ARTT dans les postes à l’étranger n’ont pas été trop malmenés (avis favorable de la CFDT sur ces 17 avis), les 20 représentants du personnel ont rejeté à l’unanimité deux projets de décret. L’avis formel sur le «traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa» a été rejeté sans surprise.

Lire notre précédent article sur ce point : Les syndicats retoquent l’externisation des visas et l’article publié sur le site rue89 : Quand le privé vent une option vip aux demandeurs de visa

Assez logiquement aussi, les sept syndicats représentés au CTM ont rejeté l’avis formel sur l’élargissement aux concubins de l’abattement sur l’indemnité de résidence des agents en poste double. L’administration sera donc contrainte de recueillir à nouveau l’avis du comité et de le réunir, pour ce faire, dans un délai de 5 à 30 jours.

Budget en berne et incertitude sur le devenir de la taxe “administration exemplaire”

Lors de l’après-midi du 8 sont abordées les questions budgétaires et indemnitaires. La CFDT interroge l’administration quant aux conséquences des nouvelles économies budgétaires (10 Mds milliards d’euros) qui viennent d’être annoncées par le gouvernement suite au rapport Gallois.

Le DAF indique que rien n’est tranché mais que le gouvernement prévoit des économies dans un périmètre plus large que le seul budget de l’Etat : collectivités locales, sécurité sociale. Interrogé sur l’avenir de la taxe “administration exemplaire” qui permet au Département de bénéficier de crédits débloqués en fin de gestion (environ 3M d’Euros) dont une partie est affectée notamment à la mission pour l’action sociale, il confirme que la poursuite du dispositif pour 2013 semble compromise.

Primes à l’administration centrale et à l’étranger : le statu quo ne satisfait pas la CFDT

L’administration confirme que l’instauration du régime de la prime de fonctions et de résultat (PFR) des agents C est bloqué au niveau de la Fonction publique. Elle espère une issue favorable à sa demande de relèvement de 30 € bruts de l’IAT. La CFDT réitère ses critiques sur la prime de performance individuelle à l’étranger (PPI) qui, de l’aveu de ses bénéficiaires, n’est qu’un inutile saupoudrage. Elle propose de réaffecter Les crédits qui y sont consacrés à la protection sociale des recrutés locaux, à une revalorisation plus conséquente des primes pour les agents de catégorie C et à la fonctionnalisation en grille 11 de l’IR des comptables.

Flou autour de l’indemnité de résidence des ambassadeurs

La CFDT fait remarquer que dans l’article 3 de l’arrêté du 26 juillet 2011 fixant les pourcentages d’évolution des IR, le groupe 1, correspondant aux chefs de mission diplomatique, a curieusement disparu. Est-ce à dire que l’IR des ambassadeurs n’est pas calculée, comme pour les autres agents, en pourcentage de variation de l’IR de référence (grille 9)? Le DAF confirme nos craintes : l’IR des ambassadeurs prend en compte les “responsabilités particulières” qu’ils doivent assumer selon leur pays d’affectation. Elle est calculée en fonction d’un arrêté spécifique que l’administration s’engage à nous transmettre. Ce sort particulier fait aux ambassadeurs ne nous semble pas aller dans le sens de l’équité et de la transparence…

Redémarrage de plusieurs groupes de travail

Devant notre insistance, le DGA promet de redémarrer le groupe de travail sur le filière des systèmes d’information et de communication. Il y sera question du possible basculement des SESIC dans le nouvel espace statutaire (NES) avec maintien de la « sur-indiciation » et de leur régime indemnitaire (qualifications ou PFR). Plusieurs syndicats, dont la CFDT, rappellent leur volonté de faire aboutir la revendication d’une fusion entre les corps techniques et les corps administratifs des catégories A et B.

La CFDT demande et obtient également la relance du groupe de travail sur les recrutés locaux, qui devra avant toute chose poursuivre les discussions sur la protection sociale et notamment les risques longs (risques vieillesse et chômage).

Sur les ratios de promotion interne nous avions décidé, en réunion de préparation de ne pas « refaire le match » puisque l’administration était passée en force et qu’on ne pouvait plus rien obtenir. Mais en séance, le DGA ayant l’air tellement satisfait de sa négociation avec la direction du Bercy et assez désireux d’en reparler, nous avons rappelé « la communication désastreuse du ministre » à ce sujet et personne n’a semblé désireux de nous contredire !

Trois débats de fond

La troisième demi-journée du CTM est d’abord consacrée à l’examen du plan triennal handicap 2012/2014. Il s’agit d’un débat de haute volée, illustré par des interventions d’un expert de la CGT convaincant et constructif.

Suit un autre débat intéressant sur le temps de travail dans les services parisiens avec une expérimentation en cours dans deux directions politiques. L’experte désignée par nos camarades de la CFTC, qui intervient aussi en tant que membre de l’association “Femmes et diplomatie”, rappelle très simplement quelques évidences sur les collègues qui sortent à 20 h du bureau avant de passer 90 mn dans les transports en commun. La CFDT rappelle que des règles (blackout à 20 h, pas de réunion débutant après 17 h) et des outils (badgeage) existent. Tous les participants conviennent qu’il reste des mentalités à changer, une organisation du travail à repenser (y compris la chaîne hiérarchique, le syndrome du parapheur de 18 h 30, les commandes des cabinets pour dans deux heures…).

Le troisième débat de fond porte sur le télétravail. Cette modalité est très peu usitée au MAE (6 agents à l’heure actuelle) et devrait rester très marginale, l’administration indiquant qu’elle n’est pas demandeuse. La discussion porte ensuite sur les « outils de mobilité » numériques. Le DSI annonce que tout agent en centrale peut demander une station itinéo (PC portable éolisé – work space) à condition de rendre son matériel habituel (work station).

Institut Français: la tutelle doit prendre ses responsabilités

L’après-midi du 8 novembre est marquée par les interventions des experts syndicaux des opérateurs, France Expertise Internationale, Campus France et Institut Français. Notre camarade Didier Vuillecot alerte sur l’état de crise à Institut Français, sur la tutelle floue, sur une négociation salariale réussie mais remise en cause par le CBCM du MAE et sur des problèmes de mobilité entre le réseau culturel et l’Institut Français. Nos responsables de la tutelle minimisent ces critiques et font valoir, sans convaincre, le rayonnement de l’établissement grâce à son nouveau logo (sic) et à son président très actif…

La DRH dynamite le droit syndical des recrutés locaux

En fin d’après-midi, l’horizon s’obscurcit brusquement lors de la discussion sur le dialogue social dans les postes. La CFDT ayant interpellé une nouvelle fois l’administration sur la désignation de deux militantes recrutées locales que nous avons désignées pour bénéficier de quelques demi-journées de décharge syndicales, la DRH finit par lâcher qu’elle ne prendra pas d’arrêté de désignation car ces décharges sont « de droit local » ! Levée de bouclier CGT, FSU et CFDT. La CFDT fait promettre au DGA de nous écrire tout cela rapidement car on attend depuis 4 mois. La CFDT a bien l’intention de demander au ministre socialiste Laurent Fabius s’il est vraiment certain de vouloir jouer le rôle de fossoyeur du droit syndical pour les recrutés locaux.

Groupe de travail agents contractuels : la DRH sursoit à l’avis formel en CTM sur la réduction de la précarité

20 septembre 2012

Le groupe de travail réuni le 12 septembre 2012 réunit les représentants de l’administration (RH1, RH3 et DAF/BUD) et les organisations syndicales, dont la CFDT-MAE). La cédéisation est à l’oeuvre. Sur les 42 agents identifiés et à qui on l’a proposée, 37 l’ont acceptée. Ce mouvement de titularisation a nécessité des négociations avec la direction du budget afin de basculer les CDD (emploi type G3) dans les catégories des titulaires (G1 administration centrale ou G2 en poste). Le rebasage a été obtenu dans le cadre des arbitrages de l’été, ce qui permet de préserver les capacités du ministère à recruter des titulaires.

Par contre la direction du budget a clairement indiqué que pour la phase suivante de titularisation il n’y aurait pas de rebasage et qu’ils devront donc être absorbés dans le plafond d’emploi actuel.

Titularisation : Un décret interministériel va être pris pour l’ouverture d’un concours réservé. Le MAE ne va pas signer ce décret du fait de sa “spécificité” [quelle spécificité ? une précarité plus forte qu’ailleurs et moins d’effort pour en venir à bout ? ndr]. Les recrutements réservés concernent les SAE, les ASIC, les adjoints administratifs et les adjoints techniques de chancellerie. Pour les adjoints administratifs et les adjoints techniques de chancellerie, l’administration parle d’examen professionnel dans des grades d’accueil «attractifs» c’est-à-dire adjoint administratif de 1è classe pour les premiers et adjoint administratif principal de 2è classe pour les seconds. Pour les SAE et les ASIC : la titularisation se fera au grade de base.

La CFDT revient sur ses demandes exprimées par courrier et demande où en est l’information des agents ? Celle-ci aurait dû être faite avant que l’on ne rentre dans l’organisation même des conditions de titularisation puisque finalement l’administration ignore le nombre d’agents réellement intéressés. Les tableaux fournis par la DRH concernent les agents éligibles mais ne donnent pas d’indication sur le nombre de collègues réellement intéressés par cette procédure. RH3 répond que l’information va se faire en deux phases : une phase collective sur le dispositif mis en place et ensuite une information par voie électronique et réunion puis une phase individuelle d’information une fois que les textes sortiront.

Modalités de nomination : pour les SAE / ASIC, 1 an de stage + titularisation ; pour les catégories C : titularisation directe sans stage. Nature des épreuves : Deux arrêtés fixeront la nature des épreuves et les règles d’organisation générale, l’un pour l’examen professionnalisé réservé pour les ASIC et l’autre pour le concours réservé pour les SAE. Le nombre d’épreuves a été réduit de 6 à 3 pour le concours réservé SAE. Refus d’envisager de supprimer l’épreuve d’anglais première langue pour ne laisser qu’une seule épreuve linguistique en arguant que le nombre de place par rapport aux candidats ne les handicapera pas et que l’expérience professionnelle sera prise en compte au niveau des épreuves d’admission. Le programme de l’épreuve de questions internationales pourrait par contre intégrer des sujets spécifiques aux personnels culturels. L’administration devra revenir vers nous pour nous préciser les évolutions possibles.

Calendrier des épreuves : SAE : épreuves écrites mai / juin 2013 et épreuves orales septembre / octobre 2013 ; ASIC : épreuves écrites et orales : mai / juin 2013 ; Catégorie C : deuxième semestre 2013. Selon l’administration, pour tenir ce calendrier et qu’il y ait un délai suffisant entre la publication de l’arrêté et la préparation des épreuves, les textes devront sortir dans la foulée du CTM de novembre 2012.

Pour le recrutement 2013, il est prévu 15 postes réservés et 30 recrutements en SAE (20 en concours externe, 10 en concours interne), ASIC : 5 postes réservés et 5 postes concours droit commun ASIC, 20/25 postes en catégorie C (sur 90 recrutement extérieur annuel) L’administration va fournir le chiffre des agents de l’AEFE qui pourraient être intéressés à passer le concours (moins de 30). L’AEFE n’ayant pas de corps propre, les agents sont autorisés à passer les concours réservés organisés par la tutelle.

Les syndicats donnent leur accord pour qu’une nouvelle réunion soit très rapidement organisée. Mais pour cela, il faut que l’administration réponde aux questions suivantes :

1/ Organisation d’un concours pour les catégories B ?
2/ Nature du concours ASIC (question des primes informatique – ajout éventuel d’une épreuve informatique réservée lors au prochain concours bisannuel d’ASIC) ;
3/ Modification du programme du concours SAE ;
4/ Nombre de postes ;
5/ Modalités d’information des agents et recensement des agents potentiellement intéressés par la titularisation.

En conclusion, l’administration admet, comme l’a suggéré la CFDT, que les délais sont très courts et qu’il est préférable de supprimer l’avis formel sur cette question au CTM exceptionnel d’octobre et de le reprogrammer en novembre.

Les corps d’ASIC et de SESIC échappent à la fusion interministérielle mais le MAE traîne les pieds pour la fusion en interne et tente de leur vendre la PFR

16 mai 2011

1er acte : tout est encore possible : CTPM du 27 octobre 2010 (1) – Avenir des agents relevant de la DSI (extraits du procès-verbal)

La CFDT-MAE « relaie l’inquiétude des SESIC et ASIC quant au devenir des deux corps de fonctionnaires face aux hypothèses envisagées. La première option, celle d’une fusion de ces corps avec les corps homologues du ministère de l’intérieur est unanimement rejetée car, comme le souligne la fiche, le rapport numérique est très défavorable au MAEE. La deuxième hypothèse qui serait celle d’une fusion avec les corps de même niveau au sein du MAEE est soutenue par la CFDT et, semble-t-il, également par l’ASAM. La différence d’échelonnement indiciaire ne constitue pas un obstacle majeur et ne devrait pas conduire à rejeter cette possibilité.

La CFDT a bien entendu l’argument de l’administration qui craint les répercussions possibles sur les affectations mais la DSI a démontré qu’au fil de leur carrière, les SESIC et ASIC évoluent vers des fonctions administratives et d’encadrement, les fonctions techniques étant assurées par des collègues plus jeunes ou par des prestataires. Il n’y aurait donc pas un bouleversement affectant les mouvements. A cet égard, il serait utile que le groupe de travail se penche sur cette question à partir des statistiques utiles (pyramide des âges notamment) et des besoins des services».

Le DGA «réaffirme que le MAEE a besoin d’une filière d’agents titulaires dédiée aux métiers du chiffre, de l’informatique et de la communication. En ce qui concerne l’organisation de cette filière, il estime que le statu quo n’est pas tenable car, compte tenu de la taille des corps d’ASIC et de SESIC (environ 70 et 160 agents respectivement), il ne sera pas possible de résister à la forte pression interministérielle de fusion des corps (2).

Mieux vaut prendre l’initiative sur ce dossier». RH1 « ajoute que l’hypothèse d’une fusion au sein de corps du MAEE n’est pas écartée a priori. Il faut toutefois y réfléchir posément pour faire le point des difficultés que cela soulève en termes juridiques, statutaires et de gestion. Il n’est pas juridiquement possible de créer une filière étanche au sein d’un corps puisque par définition les agents membres d’un même corps ont accès à toutes les missions qu’offre le corps. Le maintien d’une spécialisation ne pourrait donc se réaliser qu’à travers la gestion des membres du corps et, dans ce cas, il serait nécessaire que la circulation se fasse dans les deux sens et non pas uniquement à partir de la «filière» technique».

RH1 «cite l’exemple du corps des SAE où il existe une grande fluidité des affectations des agents relevant du cadre d’orient, du cadre général et du cadre d’administration. S’agissant en revanche des ASIC (comme des SESIC), on pourrait avoir des demandes de mouvements vers la filière généraliste, sans même attendre une quinzaine d’années contrairement à ce qui se pratique actuellement, mais l’inverse paraît peu probable, compte tenu de la technicité des fonctions. Le risque d’évaporation des agents titulaires de la filière SIC, alors que le MAEE a besoin de ces agents de façon pérenne, est bien réel. Il n’existe donc pas de solution évidente».

RH1 «ajoute qu’il existe un autre sujet concernant les corps de SESIC et d’ASIC, celui de leur adhésion à la PFR. Il conviendrait de reprendre les travaux du groupe de travail dès que seront connues les propositions que la DGAFP sur le basculement des corps techniques dans la PFR. Cela permettrait de traiter ces deux questions en même temps». La CFDT « émet des doutes sur le fait que les agents SIC seraient tous tentés de basculer rapidement dans la filière administrative et explique que la double vocation – administration centrale et étranger – fonctionne (les SESIC peuvent obtenir plusieurs postes à l’étranger d’affilée) mais les grilles de vocation ne sont pas intéressantes pour les SESIC, ce qui les incite à solliciter des postes consulaires mieux rémunérés. S’agissant de la perte de capacités techniques, elle convient que les secrétaires de chancellerie n’assumeront pas des fonctions de SESIC mais il estime que la fluidité doit se réaliser autrement, à travers des concours de recrutement ou la promotion d’agents ressources de catégorie C et une bonne prise en compte de la pyramide des âges puisqu’après 10, 15 ou 20 ans il peut y avoir une perte de compétences techniques». La CFDT «demande qu’on ne reporte pas la reprise des discussions en attendant que la DGAFP ait fait des propositions sur la PFR : ce dossier n’est pas une priorité pour la CFDT qui a déjà exposé ses réticences en la matière».

2ème acte : pour l’administration il est urgent d’attendre. – CTPM des 4 et 5 mai 2011

La fiche GPEEC – DSI figurant au dossier du CTPM évoque l’avenir des corps d’ASIC et de SESIC : « Une fusion bi-ministérielle des ASIC et des SESIC avec les corps homologues des ISIC et des TESIC du MIOMCT n’est envisagée ni par le Département, ni par la DGAFP. Au regard de la disproportion de leurs effectifs respectifs, la fusion s’avèrerait être une absorption des corps du MAEE par ceux du MIOMCT, qui priverait le Département d’un vivier propre d’agents dédiés à la gestion des systèmes d’information et de communication et n’offrirait de surcroît aucune garantie aux agents du Département en matière d’avancement. L’hypothèse de fusions internes entre corps propres au MAEE (ASIC avec SAE, SESIC avec SCH) suscite également des interrogations quant à l’impact sur la gestion des parcours professionnels au sein d’un corps fusionné regroupant des spécialités éloignées».

Dans la même fiche, un paragraphe est consacré à la PFR, que la DGAFP «souhaite étendre à l’ensemble des corps de la fonction publique d’Etat, dont ceux des filières techniques. Exclusive de toute autre prime ayant le même objet, la PFR aurait vocation à se substituer à la prime informatique».

La CFDT et l’ASAM, rejoints par la CFTC et FO font valoir que la fusion avec les corps du ministère de l’intérieur n’étant plus d’actualité – et c’est heureux ! – il ne reste comme options que le statu quo – qui ne sera pas tenable longtemps – et la fusion ASIC-SAE et SESIC-SCH. Le DGA n’est pas de cet avis. Il annonce que «la pression de la DGAFP est moins forte qu’il y a quelques mois pour l’intégration des corps homologues. Nous privilégions le statu quo car on a trouvé un bon équilibre. Il n’est pas forcément utile d’aller sur de nouveaux chantiers. Il n’y a pas d’urgence. on verra ça plus tard…». La CFDT fait remarquer que les organisations syndicales sont maintenant d’accord pour avancer vers cette fusion. Il faut donc, sans se précipiter, commencer à travailler sur les points statutaires, le pyramidage des corps, les parcours professionnels. Faute de quoi, cette fusion sera imposée par la DGAFP dans deux ou trois ans et il faudra y aller «à reculons» dans l’improvisation et sans qu’aucune étude d’impact n’ait été menée. Dans l’immédiat, si le Département refuse de travailler sur cette fusion, nous ne voyons vraiment pas l’utilité, pour les ASIC et les ASIC, d’adhérer à la PFR.

3ème acte : l’administration manie la carotte et le bâton pour «vendre» la PFR aux ASIC et aux SESIC – Groupe de travail DSI du 12 mai 2011

L’administration avait déjà tenté d’attendrir les représentants du personnel et de les convaincre des qualités merveilleuses de la PFR lors du groupe de travail du 23 mars dernier. Ceux-ci avaient demandé des éléments concrets (barèmes, comparatifs avec les corps administratifs, cartographie) pour y voir plus clair. Une note vantant les mérites de la PFR et deux tableaux ont été transmis aux syndicats. quelques heures seulement avant la réunion du groupe de travail !
Avant de développer son argumentaire, le sous-directeur RH1 déclare qu’il souhaite « avancer rapidement sur ce dossier » mais rassure les participants : «nous voulons savoir si cela vous convient ou si vous préférez le statu quo mais on ne le fera pas contre votre gré». Il indique également que les agents seront consultés. On retiendra des arguments et «faits objectifs» (sic) développés par l’administration (RH1 + DSI) :

les examens professionnels et le système des qualifications sont des facteurs de rigidité ; croiser la cartographie des postes et les qualifications serait ingérable (3);
l’adhésion à la PFR permettra aux deux corps d’être éligibles à un régime de modulation plus élevé et de bénéficier, à terme des mêmes augmentations que celles obtenues par les corps ayant adhéré à la PFR ; les barèmes seront alignés sur ceux des SAE et des SCH ;
globalement, après suppression et recyclage des 600 K de primes informatiques, le gain net sera de 150 K pour 100 agents ;
il faut traiter le cas de ceux qui vont y perdre ; ceux-ci (SESIC percevant des primes informatiques > 400 euros) «pourront bénéficier d’un maximum de modulation annuelle plus élevée, il y aura du rattrapage, il y aura du retour catégoriel fléché.» (4) ;
tout ce qui rapproche les ASIC et SESIC des corps administratifs, donc du droit commun, les rapproche de la fusion statutaire ;
pendant une période intérimaire suivant l’adhésion des ASIC / SESIC à la PFR, les agents éligibles à la prime informatique se verront attribuer un niveau de rémunération indemnitaire identique à celui dont ils bénéficiaient au titre de la prime informatique.

La CFDT rappelle que la plupart des syndicats se sont prononcés au CTPM pour une fusion des corps homothétiques. Nous ne comprenons pas pourquoi l’administration rejette cette option alors que la DGAFP y serait probablement favorable. Nous rappelons aussi notre opposition au principe de la PFR, qui est un «miroir aux alouettes». Dans un premier temps le niveau moyen des primes augmentera, mais on n’a aucune assurance que les modulations au titre du mérite ne seront pas aggravées dans le futur.

Pour les ASIC et SESIC le basculement dans la PFR signifierait également l’abandon des primes informatiques. Prétendre que la PFR créera les conditions pour la fusion ASIC-SAE et SESIC-SCH c’est prendre la question à l’envers. Nous faire croire que la PFR est inéluctable et que ce n’est qu’une question de calendrier, c’est oublier que ce dogme gouvernemental – comme la RGPP et comme le «un sur deux» – peuvent être remis en cause par l’action syndicale et/ou par une alternance politique. De même l’ASAM déclare qu’on pourra parler de la PFR quand on aura avancé sur la fusion. Il est «invraisemblable» de passer les primes informatiques par pertes et profits.

La CGT rappelle son opposition à la PFR et au financement par la voie du retour catégoriel. La précipitation avec laquelle l’administration veut faire adopter la PFR est suspecte.

Force Ouvrière, après avoir fait la preuve par A plus B que beaucoup de SESIC laisseront des plumes en cas de passage à la PFR (5), préfère ne pas trancher « en l’absence de sa secrétaire générale » mais « émet de fortes inquiétudes au passage à la PFR, surtout pour les agents qui possèdent des qualifications et se demande si l’on pourrait laisser le choix aux agents (6).

Au terme du tour de table, l’administration insiste à nouveau très lourdement sur les moyens supplémentaires alloués au titre de la PFR, sur le retour catégoriel fléché, sur les mirifiques modulations à venir, sur l’élévation des plafonds indemnitaires. La CFDT demande si cette manne budgétaire est conditionnée totalement à l’adhésion à la PFR et si des moyens seront consacrés au relèvement des primes au cas où les ASIC et SESIC préfèreraient le statu quo.

Réponse : si on ne bascule pas, «les ASIC et SESIC au plafond seront cristallisés » et « on ne pourra pas mettre tout le monde au plafond, sinon on sape le principe de la modulation. Ce serait aller contre la politique gouvernementale et ce serait une forme d’injustice. Mais il ne faut voir là ni punition, ni chantage». Après la carotte, le bâton. Les ASIC et les SESIC, qui seront consultés prochainement par l’administration, sont prévenus ! La prochaine réunion du groupe de travail sera consacrée à la cartographie des postes de travail. Une réunion spécifique sera organisée ensuite sur la réforme des indemnités de résidence.

(1) L’ordre du jour de ce CTPM avait été considérablement allégé, à la demande de la CFDT, qui était la seule organisation à y participer. Mais nous avions tenu à ce que le point « avenir des agents relevant de la DSI » soit maintenu. Voir nos infos du 10 novembre 2010 sur www.cfdt-mae.fr (Le CTPM du 27 octobre permet de reprendre les discussions sur l’avenir des agents de la DSI).

(2) Les passages soulignés le sont par nous

(3) Effectivement. Mais la cartographie n’a de sens qu’en cas de basculement dans la PFR et d’abandon des qualifications.

(4) A ce point de la démonstration on quitte les « faits objectifs » pour aborder les suppositions douteuses et les promesses hasardeuses.

(5) Certains agents pourraient perdre jusqu’à 5.000 ? par an ! [6] L’administration a alors beau jeu de répondre qu’une réforme statutaire «à la carte» est impossible.

(6)L’administration a alors beau jeu de répondre qu’une réforme statutaire « à la carte » est impossible.

Compte-rendu du groupe de travail DSI (23 mars 2011)

28 avril 2011

Organisations syndicales présentes : ASAM, CGT, FSU, USASCC et CFDT-MAE représentée par Philippe Valenza et Jean-Pierre Farjon. L’administration est représentée par le sous-directeur RH1 et son adjoint ainsi que par le directeur des systèmes d’information.

Trois points sont traités :

1. passage à la prime de fonction et de résultat (PFR) ;

2. impact de la réforme des indemnités de résidence (IR) sur les corps d’attachés et de secrétaires des systèmes d’information et de communication (ASIC et SESIC) ;

3. évolution et avenir de ces deux corps.

1- Passage à la PFR

La DGAFP prévoit un nouveau décret cadre qui régira toutes les filières car le décret de 2008 ne régit que la filière administrative. Le calendrier devrait être le suivant : décret cadre au début du deuxième trimestre 2011, puis publication de l’arrêté d’adhésion et de l’arrêté des barèmes indemnitaires. La discussion interministérielle n’est pas encore engagée, mais le MAEE demandera pour les ASIC et les SESIC le même barème que celui des secrétaires des affaires étrangères (SAE) et des secrétaires de chancellerie (SCH). La PFR remplacera les primes actuelles, dont la prime informatique. Elle sera constituée de deux éléments modulables : la part fonctionnelle (F) liée au niveau d’encadrement, à l’expertise technique et sujétions du poste de travail (une cartographie fonctionnelle sera établie et revue annuellement) et la part résultats (R). Un régime transitoire, limité dans le temps afin de ne pas bloquer la mobilité, devrait permettre de maintenir la rémunération des agents qui seraient perdants. Pour la majorité des agents qui ne perçoivent pas la prime informatique, le basculement vers la PFR devrait se traduire, hors taux majoré, par un gain de 2 000 €/an pour un ASIC au 1er échelon et de 940 €/an pour un SESIC. La CFDT, comme les autres organisations syndicales, souligne que les agents percevant la prime informatique suite à l’examen professionnel risquent d’être les perdants de cette mesure. L’administration répond que 72 agents (34 ASIC et 38 SESIC) perçoivent actuellement la prime de fonction informatique, qui sera intégrée dans la part fonctionnelle de la PFR. L’administration va effectuer des simulations afin de mesurer précisément la portée du passage à la PFR.

2- Réforme des IR

Les ASIC (19) et SESIC chefs de CRASIC ou adjoints au chef de service (6/90) basculeraient dans un groupe d’IR supérieur à leur classement actuel. Statu quo pour les autres SESIC.

3- Avenir des corps

La DGAFP renonce à la création d’un corps interministériel dans la filière technique, mais maintient son objectif global de réduction du nombre de corps. Pour l’instant, le MAEE travaille sur deux options :

1. la fusion avec la filière SIC du ministère de l’Intérieur n’est pas privilégiée par le MAEE.

2. la fusion avec les SAE et SCH, tout en préservant le vivier d’informaticiens titulaires

Commentaires : sur la PFR comme sur les IR, il ne sera possible d’y voir clair que lorsque l’administration aura réalisé les simulations annoncées et le document récapitulatif concernant les IR. Mais dès à présent il convient d’être vigilant pour qu’aucun agent ne soit perdant. En principe, cela devrait être possible lors de la prochaine réunion qui devrait se tenir avant le CTPM des 4 et 5 mai et traiter de la cartographie des emplois et des barèmes de la PFR. A suivre…

Le CTPM du 27 octobre permet de reprendre les discussions sur l’avenir des agents de la direction des systèmes d’information

10 novembre 2010

Le groupe de travail sur l’avenir de la filière informatique, après un démarrage prometteur et quatre réunions entre 2007 et 2009, a été mis en sommeil depuis un an et demi. Or les perspectives de fusion ou de rattachement des corps de secrétaires et d’attachés des services d’information et de communication (SESIC et ASIC) méritent que la concertation reprenne très vite.

La note figurant au dossier du CTPM rappelle que la DGAFP s’est lancée dans un vaste programme de réduction du nombre de corps de la fonction publique et fait état de trois scénarios possibles :

– le rapprochement statutaire entre les corps d’ASIC et de SESIC et les corps homologues d’ingénieurs (ISIC) et de techniciens (TESIC) du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (MIOMCT) : cette option est rejetée par le MAEE car la disproportion des effectifs (2.500 SIC / 300 SESIC) entrainerait une absorption pure et simple des corps du Département par ceux du ministère de l’intérieur. Les syndicats du MAE, CFDT en tête, ont fait connaître depuis longtemps leur opposition à une telle fusion-absorption.
– un second scénario consisterait, pour « maintenir la spécificité de la filière SIC et préserver une autonomie de gestion », en un « rapprochement fondé sur un statut interministériel commun, auquel les corps de même catégorie seraient rattachés. »
– la fusion interne au MAEE, défendue notamment par la CFDT – voir nos infos et notre plate-forme revendicative du 26 mars 2010 – consisterait en un rattachement des SESIC au corps des secrétaires de chancellerie et des ASIC au corps des SAE.

La DRH estime qu’une telle fusion soulève des difficultés : il serait difficile de réaliser une fusion avec maintien d’un « îlot de spécificité » ; en gestion il faudrait que la circulation des agents se fasse dans les deux sens.

La CFDT, sans nier ces difficultés, déclare que plusieurs arguments plaident en faveur de la fusion : les corps techniques bénéficient d’une double vocation et de possibilités de départ en poste plus avantageuses que les corps administratifs ; la revendication des ASIC et SESIC porte sur un alignement des tableaux de vocations à l’étranger et il ne faut pas craindre d’hémorragie vers les fonctions administratives ou diplomatiques ; la « fluidité » s’exercerait plutôt en fonction de la pyramide des âges, les SESIC et ASIC confirmés – comme les secrétaires administratifs programmeurs et les attachés analystes – occupant déjà assez souvent, en seconde partie de carrière, des fonctions administratives ou d’encadrement ; la relève peut-être assurée par des lauréats de concours.

Le directeur général de l’administration rappelle que la pression de la Fonction publique est forte : 114 corps vont être fusionnés et le sort de 36 corps – dont ceux d’ASIC et SESIC – est pour l’instant en discussion. « Nous continuerons d’avoir besoin d’une filière spécifique. Le statu quo serait la pire des choses et nous sommes condamnés si nous ne bougeons pas. La fusion avec les corps du ministère de l’intérieur est exclue. Le décret-cadre auxquels seraient rattachés les corps homologues n’a pas été approfondi par le MIOMCT qui préfère une fusion pure et simple. La DGAFP va reprendre contact avec chaque ministère pour établir un programme pluriannuel. »

La CFDT insiste sur la nécessité de reprendre rapidement le dialogue social sur cette question. Comme le souligne la note du dossier de séance : « suivant les instructions du Premier ministre, aucune opération de fusion ne saurait être réalisée sans concertation approfondie avec les organisations syndicales ». On ne saurait mieux dire !

La DRH consent à reprendre avant la fin de l’année les travaux du groupe de travail DSI. Les discussions pourraient porter aussi sur le basculement ou non des corps techniques dans le dispositif “prime de fonctions et de résultat” (PFR).

La CFDT propose la création d’une véritable filière informatique au MAEE

26 mars 2010

Dix ans après la création des corps d’ASIC et de SESIC – dont la CFDT estimait à l’époque qu’elle nous conduisait dans une impasse -, c’est l’existence même de ces deux corps et l’avenir de l’ensemble de la filière (agents ressources, B programmeurs, A analystes), qui est en jeu.

La CFDT a donc actualisé sa plateforme revendicative qui comporte, entre autres, la fusion des corps techniques avec les corps de secrétaires de chancellerie et de secrétaires des affaires étrangères. Ces propositions ont été longuement exposées lors du CTPM des 17 et 18 mars 2010. Elles seront discutées lors de la prochaine réunion du groupe de travail DSI.

Voir les propositions de la CFDT.

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