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Intervention de la CFDT-MAE au CTM sur la filière informatique

30 mai 2021

L’absence de promotion.

En ce qui concerne la filière informatique, nous avons insisté sur l’absence de promotion des ASIC vers le corps des CAE. Alors que les ASIC représentent 14 % des promouvables, aucun n’a été pourtant promu depuis treize ans. La DNUM est la seule direction où le directeur adjoint n’est pas un CAE ; faute de conseillers en mesure d’occuper cette fonction ; faute de promotion. Cette absence de reconnaissance, qui est bien une forme de mépris, a plusieurs effets délétères dont l’injustice faite aux cadres de la DNUM qui n’ont pas la carrière qu’ils méritent, et corolaire immédiat, faute d’évaporation des cadres supérieurs de la DNUM, les cadres moyens stagnent, le corps lui-même se referme, privant à son tour les SESIC de promotions.

Une injustice en termes de rémunération

C’est aussi la source d’une profonde injustice en termes de rémunération, puisque la grille RIFSEEP des ASIC doit prendre en compte des fonctions qui n’existent pas dans celle des SAE (il n’y a pas de SAE directeur adjoint). Ce décalage de la grille vers le haut laisse peu de place à la reconnaissance de l’encadrement intermédiaire, pourtant amené à piloter des plateaux de développement largement plus importants que les effectifs de n’importe quelle direction géographique de notre ministère. De surcroit la grille des ASIC n’a pas été revalorisée alors même que les échelons les plus bas sont inférieurs à ceux des SAE !

Le sort brutal réservé à nos collègues CDD

Nous avons interpellé l’administration sur le sort réservé à nos collègues CDD dont le contrat s’est achevé brutalement au bout de quatre ans. Celle-ci a reconnu du bout des lèvres un problème de communication entre la DNUM et la DRH.

Pourquoi 7 agents de PSI sont remerciés simultanément : pour eux, pour leur projet, pour leurs collègues, pour la réputation du MEAE, c’est très mauvais. Un courrier intersyndical a été adressé au DNUM et à la DRH. Ce CTM sera-t-il l’occasion d’un début de réponse aux interrogations légitimes de nos collègues remerciés assez sèchement malgré un investissement sans faille au moment où nous étions bien contents de les trouver ?

Le manque de moyens humains

S’agissant de la DNUM en général, nous avons salué le plan de transformation numérique présenté aux OS par le Directeur ; mais nous l’avons interrogé sur l’absence de moyens humains à mettre en œuvre pour l’avenir. Le bon fonctionnement de la DNUM et surtout les projets de développement reposent, en grande partie, sur des prestataires. Pas besoin d’embaucher, les grandes sociétés de service le font pour nous. Mais nous touchons aux limites du système. Il faut bien un chef de projet pour en valider les différentes étapes et en surveiller son exécution. Chefs de projet à Nantes et Paris qui comme leurs collègues en poste, deviennent vite des chefs de projetS, avec un très grand S.

L’argent permet d’engager des prestataires mais ceux-ci doivent être pilotés par des cadres directement rémunérés par le Département, titulaires ou CDD. La DNUM peine à suivre ses projets actuels. La DNUM a bien reçu des crédits supplémentaires, mais les quatre ETP qu’elle a obtenus cette année ne suffiront pas à résorber les manques actuels. Comment la DNUM peut-elle lancer de nouveaux chantiers sans agents pour les mener à bien ?

Les primes informatiques passées au rabot

A propos des primes informatiques, rappelons qu’elles sont présentées par la DRH et la DNUM, dans leur note sur la GPEEC, comme le moyen permettant de fidéliser les profils techniques ASIC et SESIC, compte tenu de la rareté de la ressource en leur proposant une rémunération plus compatible avec leur métier. C’est un sujet ancien, aussi vieux que l’adhésion des corps SIC au RIFSEEP. La DRH nous avait alors garanti qu’elles ne bougeraient pas et que leur existence même justifiait l’écart de primes entre les SAE/SCH et les ASIC/SESIC.

Mais voici que trois phénomènes arrivent simultanément. Une revalorisation des primes RIFSEEP de nos collègues SAE/SCH ; un plafonnement des primes, imposé par la DGAFP, qui rabote les primes informatiques ; et l’abandon des primes informatiques pour les agents C.

Nous regrettons la méthode et le fond. Sur la méthode : compte tenu des délais de validation de ces mesures par le CBCM et de calcul et d’édition des bulletins de paye, tout cela était dans les tuyaux depuis un certain temps. Bien avant que la réunion d’information qui a suivi les premier rappels sur salaire de certains collègues SESIC. Et nous avons beau reprendre nos calculs, nous ne comprenons pas comment l’administration arrive à seulement cinq baisses de salaire. Ce qui serait déjà énorme car sans aucun fondement. Nous souhaiterions obtenir les grilles de calcul de l’administration. L’administration les avait transmises, anonymisées, lors des discutions préalables à l’adhésion des corps SIC au RIFSEEP.

Et sur le fond, ces deux mesures augmentent les écarts entre les SAE et les ASIC en centrale, bloquent les salaires des ASIC, disqualifient les collègues C. Alors qu’une filière de C « numérique » est absolument nécessaire au bon fonctionnement des postes.

“Crise sanitaire” : où sont les perspectives ? la CFDT-MAE fait le point au CTM du 16 décembre

18 décembre 2020

A l’occasion du comité technique ministériel de ce 16 décembre, la CFDT a réagi au “bilan de la gestion de la crise sanitaire et perspectives dans le réseau et en administration centrale” présenté par la DGA.

Voici le compte-rendu de notre intervention :

La CFDT-MAE a bien conscience de la difficulté de dresser un premier bilan dans la mesure où la crise se poursuit et, selon les endroits, connaît même de nouvelles flambées.

DES AGENTS FATIGUÉS, UN LIEN SOCIAL DISTENDU

Les impacts sur notre réseau et sur ses structures sont énormes ; les conséquences pour les agents, pour l’ensemble des collègues en administration centrale et à l’étranger dans nos différentes structures sont extrêmement préoccupants : les organismes sont fatigués et usés.

Le document qui nous est proposé aujourd’hui est très riche d’informations, très factuel, mais il s’agit en fait plus d’un catalogue que d’un véritable bilan et on aurait souhaité y trouver une analyse plus qualitative et plus structurée, qui permettrait de déboucher sur des perspectives pour la suite quant à la gestion de cette crise.

Bien qu’annoncées dans le titre du point en discussion, ces perspectives font en effet défaut.

Le syndicat CFDT-MAE a déjà alerté le ministre et son administration sur les difficultés pesantes que vivent les agents, tant à titre personnel et familial que dans l’exercice de leurs missions. Plusieurs ont déjà “craqué” ; de nombreux autres sont en souffrance.

Il est temps de réagir face au drame humain qui s’annonce.

La distanciation physique s’est avérée indispensable pour affronter la pandémie, certes ; mais elle se traduit également par une véritable déstructuration sociale.

Le télétravail et l’organisation en brigades ont permis de maintenir l’accomplissement de nos missions, mais ces mesures ont aussi accentué la perte de lien social (et syndical) que ressentent de nombreux collègues.

T.I.C. : AUCUNE LEÇON TIRÉE DE LA PREMIÈRE VAGUE

Alors que nous devons affronter une “deuxième vague”, la CFDT-MAE s’étonne que les moyens adaptés pour permettre le télétravail ne soient pas suffisamment mobilisés, notamment parce que l’on continue de refuser ou de limiter drastiquement la dotation en outils de mobilité fiables et sécurisés à nos collègues recrutés locaux, qui représentent pourtant 60% des agents du Département à l’étranger.

Nous pouvons comprendre qu’en mars dernier nous ayons été collectivement pris de court. Il ne nous semble par contre pas acceptable que nous revivions, quelques mois plus tard, les mêmes scènes ou presque, dans l’urgence, d’achats d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables pour le déploiement de Smartéos, de lignes dédiées et de Portaléo.

Dans un souci de bien faire, les agents de droit local ont d’abord été laissés chez eux sans possibilité de travail à distance car ils n’avaient plus accès à leur environnement bureautique. Puis, rapidement, les instructions aidant, ils ont été rappelés en présentiel. Bien équipés, ils auraient pu travailler à distance, en toute quiétude.

Nos camarades recrutés locaux n’ont toujours pas droit, sauf dans les très petits postes, à un laptop Itinéo, seul outil qui permet de travailler de chez soi comme si on était au bureau. Ils n’ont pas non plus la possibilité de travailler en mode dégradé avec un Token ou un Smartéo, ceux-ci ne leur étant accordés qu’au compte-goutte et après dérogation.

Quand ils exercent leurs fonctions au sein du poste, ils ont accès aux logiciels et aux fichiers de données sans problème. Pourquoi en irait-il autrement pour leur permettre de travailler à distance ? Comment un comptable local pourrait-il travailler de chez lui sans accès au logiciel permettant de passer les dépenses et de régler les factures ? Comment un secrétariat général d’ambassade pourrait-il fonctionner sans que les gestionnaires administratifs et les intendants techniques et de résidence aient accès à leur boîte aux lettres professionnelle ?

Tout ceci est au mieux illogique, au pire vexant.

PRIMES ET DISTINCTIONS HONORIFIQUES : LES INCOHÉRENCES

Pour entrer plus avant dans le détail de la note qui nous est proposée, la CFDT-MAE regrette que les décorations honorifiques aient été octroyées quasi-exclusivement aux agents ayant participé au rapatriement de nos ressortissants.

Dans de nombreux cas, nos postes et nos services d’administration centrale ont pu faire face à leurs missions essentielles grâce à l’engagement de leurs personnels malgré les difficultés auxquelles ils furent exposés. Au moment d’accorder ces récompenses, la CFDT-MAE demande donc que soient plus largement pris en compte les mérites de l’ensemble des agents, à l’étranger comme à l’administration centrale, qui se sont mobilisés et continuent de se mobiliser pour faire face.

Plus encore que pour les décorations, le syndicat CFDT-MAE regrette que l’attribution des primes COVID ait été elle aussi très, voire trop parcimonieuse. Seuls 10% de l’enveloppe ont été utilisés : c’est très insuffisant.

Nous regrettons de surcroît que la répartition de ces primes ait tendu au catégoriel : plus le grade s’élève, plus la prime monte !

Enfin, nous déplorons que les agents de droit local des EAF en aient été exclus. Le fait qu’ils ne sont pas sous plafond d’emplois ne peut pas justifier cette discrimination.

EAF : UNE TROISIÈME VAGUE EN PLAN SOCIAL ?

Nous lisons également qu’un tiers des EAF restent fragiles et que ces structures sont “sous étroite surveillance”. Que faut-il comprendre par “étroite surveillance” ? Cette situation pourrait-elle conduire à des licenciements ou fermetures d’établissements ?

Si tel est le cas, des pays ont-ils été dès à présent identifiés ? Dans l’affirmative, la CFDT-MAE souhaite obtenir une cartographie des pays et des emplois qui seraient menacés.

UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIÈRE À PORTER AUX CONGÉS DE FIN D’ANNÉE

Nous terminerons en évoquant les inquiétudes légitimes des agents en fonction à l’étranger à l’approche des fêtes de fin d’année : pour certains, il sera totalement impossible de bénéficier de congés pour rentrer en France et retrouver leurs proches ; pour d’autres, ces congés se traduiront par des mesures de quarantaine pénalisantes qui, dans certains cas, seront imputées sur leurs droits à congés car ils ne peuvent pas être placés en télétravail.

Lors de notre dernière réunion, le ministre a demandé à l’administration de faire preuve de bienveillance à l’égard des agents se trouvant dans cette situation.

Nous répétons que les agents de ce ministère ont besoin de signaux forts de la part de leur administration ; leurs inquiétudes doivent être reconnues et prises en charge.

Compte rendu de la réunion COVID du vendredi 29 mai 2020

9 juin 2020

En introduction, quelques mots de la DGA : la France se déconfine, les écoles et collèges rouvrent… et notre ministère poursuit son PRA à Paris, à Nantes et dans les postes, en fonction de l’état sanitaire des pays.

Pour l’avenir :

– il y a eu beaucoup d’efforts pour le retour des Français et cela a été très visible, la qualité des agents a été reconnue et il faut profiter de cette visibilité pour obtenir des moyens supplémentaires,

– il y a eu des problèmes informatiques : il faut donc tout faire pour limiter la fracture numérique.

Pour le mouvement :

– celui-ci se poursuit,
– le ministère a été très présent sur l’interministériel notamment pour essayer de limiter les effets des quatorzaines.

Recensements

1 nouveau cas déclaré positif au Chili chez une ADL.

Soit au 28 mai au soir : 280 cas recensés : 236 cas possibles et 44 testés COVID +. Cela concerne 212 agents du MEAE et assimilés, 62 ADL et 6 VI ou stagiaires. Ont été testé COVID +: 10 ADL et 34 agents titulaires et assimilés.

Positions administratives en administration centrale

Moyenne de la semaine du 25 au 29 mai 2020 :
– Présents : 32,70%
– Travail à domicile : 37,87 %
– ASA : 23,84 %
– Autres : 5,61 %

I – LES POSTES

Actualisation de la liste des pays qui ont demandé une sortie du PCA, avec indication du stade de procédure : analyse des conditions locales, tenue d’un CTPE ou d’une réunion de l’ensemble des agents s’il n’y a pas de CTPE institué dans le poste en raison du faible nombre d’agents, analyse de l’administration centrale, de la médecine de prévention, «feu vert» de l’administration centrale. En effet, la CFDT est conduite à reposer la question de la manière dont les postes doivent sortir du PCA … car on sent de la confusion dans les postes.

- l’accord de l’administration est-il requis ? Oui et non car à la lecture des PV des CTPE extraordinaires qui sont de plus en plus nombreux, dans aucun on ne lit cette obligation d’accord de la centrale. La nécessité de l’accord de l’administration centrale a été confirmée en réunion COVID, sans pour autant figurer semble-t-il dans la NDI relative au sujet.
- certains postes passent du PCA au PRA directement sans passer par la case «dialogue social».

NB : Le PV du CTPE d’Ukraine est bien fait et le chef de poste a très bien mis en avant les priorités du poste dans le cadre du PRA dont le premier critère est «l’état sanitaire du pays»…

Actualisation des pays ayant mis en place un allègement du PCA

– 41 ambassades et 4 représentations permanentes ont commencé un allègement graduel et progressif de leur PCA (contre 29 il y a une semaine). Plusieurs consulats généraux également. Ces postes se situent majoritairement en Europe (UE et EUC), en Afrique et en Asie.

– 5 ambassades planifient un allègement pour les semaines à venir.

DUE :
– En cours d’allègement : Allemagne, Andorre, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Slovénie et RPUE.
– Allègement planifié : Royaume-Uni et Roumanie.

EUC :
– En cours d’allègement : Azerbaïdjan, Géorgie, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Serbie.
– Allègement planifié : Kirghizstan.

ANMO :
-En cours d’allègement : Iran, Liban, Libye, Maroc, Tunisie.
– Allègement planifié : aucun poste.

Asie :
– En cours d’allègement : Australie, Cambodge, Corée du Sud, Fidji, Japon, Laos, Malaisie, Nouvelle-Zélande.
– Allègement planifié : Singapour

DAOI :
– En cours d’allègement : Botswana, Burkina-Faso, Cameroun, Congo, Djibouti, Éthiopie.
– Allégement planifié : Rwanda

Amérique :
– Canada (ambassade et CG).
Dans chacun des cas, la décision du poste a été justifiée par l’assouplissement des mesures réglementaires par les autorités locales dans le contexte d’une amélioration de la situation sanitaire.

La correspondance des postes mentionne dans la plupart des cas le dialogue social qui accompagne ces décisions.

Cameroun : pour faire suite à la remarque précédente, la CFDT a interrogé de nouveau à propos du Cameroun et sur le fait que, malgré une crise sanitaire qui n’y est pas contrôlée, la levée du PCA dans ce pays n’a pas alerté l’administration centrale, d’autant plus que le ministre camerounais de la santé lui-même s’alarme et «estime que le Cameroun entre dans une phase compliquée de la pandémie» …

Où en est-on après le recadrage de l’administration centrale ? En effet, la note de service signée par le chef de poste le 13 mai 2020 donne à penser qu’un rappel à l’ordre a produit des effets et a été diffusé aux agents. Dès lors qu’une prise en compte adaptée de la situation réelle a eu lieu, ce pays figure-t-il toujours parmi ceux qui seraient sur la voie d’une sortie de PCA vers un PRA ?

Sur la question du Cameroun, la DGA souligne qu’il s’agit d’un allègement du PCA et non pas de la sortie du PCA.

Certains postes ne font pas preuve (ou n’ont pas fait preuve) de transparence dans la gestion de la COVID.

- BURKINA : Il a été indiqué lors de précédentes réunions que la sortie du PCA devait être précédée d’un dialogue social formel. A-t-il eu lieu ? Si oui, à quelle date car sauf erreur, il n’y a pas de trace de cette étape. Il est exact que le poste du Burkina a envoyé une NDI très détaillée sur la levée progressive du PCA du poste. Une réunion de dialogue social est prévue le 17 juin.

- ARABIE SAOUDITE : Il nous revient qu’il y avait deux cas COVID confirmés vendredi 22 mai, et un troisième agent en attente des résultats de son test. Aucune communication n’a été faite dans le poste.

Pour ce poste un CTPE devait avoir lieu le 3 juin. L’administration est informée du fait qu’un ADL a bien été détecté COVID.

Sur le dialogue social dans les postes à ce jour 116 réunions dont :

            * 72 CTPE (14 postes ont organisé 2 CTPE et 4 postes en ont organisé 3).

            * 21 réunions d’information des représentants du personnel.

            * 23 réunions d’informations de tous les agents.

Les multi casquettes sans binôme : La CFDT revient sur la question posée lors de la précédente réunion et relative à la situation tendue des B dans les SGA, dans les services consulaires durant la gestion de cette crise. Beaucoup ont dû se charger des tâches de 2 ou 3 agents placés en ASACOV car les ADL étaient sans accès aux applications/outils de mobilité : quelles solutions alors que des agents sont au bord de l’épuisement ? La question reste sans réponse.

Retours sur le réseau culturel :

La CFDT aimerait avoir des retours précis sur la manière dont est gérée la crise dans le réseau culturel. De certains postes, il nous revient que des COCAC adoptent des attitudes qui témoignent de traitements différenciés des agents :

suppression de la prime de transport des recrutés locaux pendant la crise (Dakar)

sollicitations des ADL pour consentir à des réductions de salaires, faute de quoi l’IF se séparerait de vacataires (Egypte).

La CFDT demande à l’administration la liste des EAF dans lesquels le salaire des ADL a été baissé, ainsi que les primes de transport, puisque plusieurs retours concordants, venant de postes différents, nous ont été faits.

Une NDI en date du 1er mai a été envoyée aux COCAC directeurs pour leur rappeler les instructions.

A savoir :

être en cohérence avec le PCA du poste même si des adaptations sont possibles,
procéder à une convergence des traitements entre les ADL du réseau culturel et ceux des consulats/Chancellerie, notamment sur le maintien des salaires dans leur totalité,
rester en dialogue permanent entre Paris et les postes.

Pour ce qui concerne Dakar et la suppression de la prime de transport, une correction sur les salaires de juin et les retenus opérées sur les salaires d’avril et de mai seront reversées.

La DGM demande aux organisations syndicales de lui faire remonter toutes les anomalies dont elle n’aurait pas connaissance afin qu’elle puisse directement intervenir.

II – ADMINISTRATION CENTRALE

Organisation du nettoyage des salles de réunion entre chaque réunion l’administration préconise que les salles de réunion soient nettoyées par les participants aux réunions eux-mêmes.

Sur les CAD, l’administration nous a indiqué que ces services seraient dotés des équipements nécessaires or, pour certains d’entre eux, l’information ne semble pas être passée au niveau des chefs de service. La DIL a apporté une attention particulière à ces services.

Sur les masques :

– Convention : 120 000.
– Chatillon : 500 000 (gère le stock et distribue selon les besoins).
– Interministériel : 67 320 masques en tissus (1 paquet par agent).

Les visières ont été livrées à la DIL qui se charge de la distribution.

Au 25 mai, 150 vitres sont arrivées et sont en cours d’installation.

Marquage au sol : effectué.

Concernant l’utilisation des sèche-mains : ils ne sont pas interdits mais l’administration va tout de même installer des essuie-mains dans les toilettes.

Les formations linguistiques intensives (stages thématiques et renforcement linguistique) auront lieu à distance, la proposition de réserver les salles de cours inutilisées au moins jusqu’en octobre pour des réunions et les équiper pour des visioconférences est accueillie favorablement. Le nombre de participants dans ces salles sera réduit en raison des règles de distanciation physique.

La DRH rappelle que les règles à appliquer pour l’utilisation éventuelle du forfait FRAPRA dans Sagha ont été clairement explicitées dans une publication sur Diplonet. Ce motif génère un forfait horaire journalier, indépendamment de la durée de présence sur le lieu de travail mais il ne permet pas de générer des heures supplémentaires récupérables. Les agents doivent néanmoins badger pour être couverts pendant leur trajet et leur durée de travail.

A Nantes

Au 25 mai 340 agents travaillaient sur site soit 31% de l’effectif global ; au 2 juin 397 agents travailleront sur site soit 36% de l’effectif global.

Les stages IFAAC ont repris le 25 mai (22 stagiaires en 3 groupes dans un premier temps) et sont programmés jusqu’au 7 août. Les stagiaires non nantais sont logés en hôtel, les mesures barrières sont en place.

L’IFAAC étudie la mise en place de certaines formations en visio.

Un stock de 33 000 masques est disponible, ce qui assure une autonomie jusqu’à mi-juillet.

Les guichets ont été équipés de plexiglass.

Le prestataire en charge des installations de climatisation et de ventilation est au point et travaille sur les mesures de précautions à mettre en œuvre.

Les ventilateurs individuels seront laissés en place dans les bureaux où 1 seule personne travaille.

Une réunion extraordinaire du CHSCTS nantais aura lieu le 11 juin.

III – MOUVEMENT

L’administration nous informe que 85,50% du mouvement est fait et que 602 arrêtés ont déjà été signés.

Le sujet des ICR ( indemnités de changement de résidence) au vu de l’évolution des tarifs de transport et de la raréfaction de ces derniers en cette période de crise pour les déménagements à l’été de France à poste, de poste à poste ou de poste à France est de plus souvent évoqué : quid de l’avancement d’un ajustement des tarifs de l’ICR, en négociation avec les transporteurs ? (question évoquée lors de réunion du 16 avril 2020 avec DAF/VEM)

La question de la prise en charge des quarantaines lors des retours de congé ou des arrivées en poste : une NDI aux postes serait utile pour expliquer clairement aux agents qu’en cas de quarantaine, la prise en charge hôtel est du ressort de l’administration (chambre et per-diem pour les repas) et que la prise de fonction ou la reprise d’activité est réalisée dès lors que l’agent pose son pied dans le pays de résidence. Un retour de l’administration est attendu sur ce point.

Éléments fournis par la DAF

Quid de l’avancement d’un ajustement des tarifs de l’indemnité de changement de résidence, en négociation avec les transporteurs ?

«De contacts avec la Fédération internationale des transporteurs internationaux (FIDI), il ressort que les sociétés de déménagement ne sont pas en mesure de présenter des grilles tarifaires compte tenu des aléas du fret aérien. La FIDI préconise le fret maritime dont le coût à ce stade devrait demeurer relativement stable (baisse du prix du pétrole).

Les frais de déménagement sont couverts par l’Indemnité de Changement de Résidence (ICR) prévue par le décret n°86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l’État des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents civils de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif.

L’ICR est une indemnité forfaitaire versée en deux temps : d’abord 80%, puis le solde des 20% sur présentation de factures acquittées et de tous documents justificatifs attestant d’opérations de déménagement et/ou de gardiennage atteignant au moins les deux tiers du montant total de l’indemnité.

Seuls 16% des agents en moyenne sur les quatre dernières années ont demandé le versement du solde des 20% d’ICR. L’augmentation des coûts de fret aérien et maritime pourra être couverte par une demande accrue des agents de versement du solde des 20% prévus par la réglementation.

À ce stade de la campagne des ICR, le bureau des voyages et missions a déjà ouvert 1 067 dossiers (à comparer à un total de 1 831 en 2019), dont 410 ou 38% ont été mis en paiement (pour la partie des 80%). Seuls deux agents se sont manifestés sur le caractère insuffisant de l’ICR.» (Fin de citation)

Sur les congés d’été

L’administration assouplit la règle qu’elle avait fixée sur les congés (prise de congés au sein même du pays d’affectation, sans retour en France) et à partir du 28 mai, les agents pourront prendre leurs congés dans le pays qu’ils souhaitent. Pour les chefs de poste cette règle sera assouplie à partir du 2 juin.

Possibilité de versement complémentaire pour les CET en 2020 (une 2ème campagne de versement va avoir lieu).

L’accompagnement des VI en rupture de contrat avant terme : qu’advient-il de leur prise en charge pour les mois “manquants”, nos VI n’étant pas responsables de la situation qu’on leur impose ?

L’administration déclare que le seul accompagnement possible sera celui du retour à l’emploi, il n’y aura pas de reclassement systématique de ces VI même si quelques-uns ont pu retrouver un poste à l’étranger.

IV – Questions transversales : Prime COVID et dotations en ITINEOS

1- L’administration a décrit l’économie de la prime COVID lors de la réunion du 25 mai, ses trois taux, ses critères d’attribution et son champ d’application (tous agents du MEAE, fonctionnaires, contractuels de droit public et agents de droit local). A-t-on des retours sur les fonctions que les chefs de service/chefs de poste ont souhaité identifier ?

L’administration nous confirme que cette prime, qui n’est pas fonctionnelle, mais versée aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la du 23 mars 2020 afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période sera bien versée (une NDI a d’ailleurs été envoyée aux postes afin qu’ils fassent un retour à l’administration centrale rapidement). Le critère retenu par l’administration est le surcroît d’activité; cette prime n’est donc pas liée aux fonctions exercées par les agents.

L’administration confirme que les agents qui ont droit à bonifications de retraite pour services hors Europe continuent d’en bénéficier même pour les périodes pendant lesquelles ils ont été mis en ASA.

2- Éléments fournis par la DNUM

La DNUM pourrait-elle envisager une dotation en Itineos afin que chaque service puisse bénéficier de visio conférences si les salles équipées ne sont pas disponibles, puisque l’installation de caméras sur les postes fixes Eole semble problématique ?

Il s’agît plus d’une question de disponibilité d’outils de visioconférence (terminal de visioconférence, Viseo sur Itineo) que de dotation en Itineos. Le recours à la visioconférence interne sous toutes ses formes a plus que doublé au cours du PCA et devrait en effet se poursuivre durant la phase de PRA et probablement au-delà.

À l’occasion de la crise Covid, un grand nombre d’agents dotés d’Itineos ont installé Viseo, et plus de 200 agents supplémentaires ont été dotés d’Itineos, accroissant par la même le nombre d’agents qui, de retour dans les bureaux, pourront se connecter à des visioconférences en filaire ou par le WiFi du ministère (WAE), réduisant le nombre d’agents ayant besoin de se rendre en salles de visioconférence.
La DNUM a examiné différentes options pour augmenter cette capacité, dont l’utilisation d’Itineos non-personnalisés ou l’équipement de stations fixes en caméras et haut-parleurs. Au-delà du fait que la demande d’Itineos personnalisés demeure forte malgré l’absence de nouveaux stocks à ce stade, des difficultés prévisibles dans l’usage d’Itineos ou de stations fixes destinées à la visioconférence (l’application Viseo reste attachée à des utilisateurs et non à des machines, pouvant générer des erreurs d’installation) nous ont amené à envisager pour l’instant une autre piste : l’installation d’équipements de visioconférence dans les petites salles de réunion encore non équipées ainsi que dans un certain nombre de bureaux.

La DNUM a-t-elle reçu de nouveaux ITINEO nouvelle génération pour équiper les agents ? Quelles seront les priorités pour l’attribution de ces outils ?

Quelques unités des matériels disponibles sur le marché UGAP (Dell) ont été acquises avant le début du PCA pour tester la compatibilité de ces matériels avec Itineo V3 ; il s’avère que l’implémentation d’Itineo sur ces équipements va nécessiter du développement ; une commande massive de ces matériels n’interviendra donc qu’ultérieurement.
Dans l’immédiat, nous nous concentrons sur l’acquisition de matériels compatibles avec la V3 (équipements Lenovo recyclés et reconditionnés avec de nouveaux disques durs). La V3 d’Itineo (fonctionnant avec Windows10) a été stabilisée et testée y compris durant le PCA, elle pourra donc être distribuée prochainement et progressivement aux utilisateurs disposant d’un équipement compatible.
Il revient à la DNUM d’acquérir et gérer les équipements en fonction des budgets alloués, des priorités fixées en comité d’investissement éventuellement mises à jour suite au retour d’expérience du PCA et du PRA.
Les priorités pour l’attribution des Itineo reviennent aux chefs de services qui, en liaison avec la DGAM et la DRH, sont mieux à même d’organiser le travail en présentiel et à distance en fonction de leurs missions, de la configuration de leurs bureaux, des contraintes et des demandes de leurs personnels, ainsi que des équipements disponibles.

Prochaines réunions COVID 19 : Vendredi 12 juin, vendredi 3 juillet 2020.

BREAKING NEWS ! RIFSEEP au SCEC : enfin des avancées significatives !

2 juillet 2018

Lors d’une réunion avec les organisations syndicales à Nantes le vendredi 29 juin 2018, le sous-directeur RH2, a annoncé des avancées significatives sur ce dossier : après avoir rappelé qu’en 2017, 14 agents de catégorie C au SCEC bénéficiaient de la prime haute du RIFSEEP (groupe 1), qu’en 2018 19 postes de catégorie C supplémentaires avaient été rendus éligibles au groupe 1 (13 à compter du 1^er janvier puis 6 à compter de septembre 2018), le sous-directeur RH2 a indiqué que 40 autres postes passeront en groupe 1 en septembre 2018, et que cela porterait à 33% le pourcentage d’agents bénéficiaires du taux majoré du RIFSEEP. Notre ténacité depuis plus de deux ans sur une juste répartition des primes RIFSEEP au MEAE commence enfin à porter ses fruits. La CFDT, qui se félicite de cette avancée, continuera de manière constructive à questionner l’administration, notamment pour ce qui est de la mise en œuvre effective de cette annonce et de la répartition au sein du service central d’état civil de ces 40 nouveaux postes éligibles à la prime haute du RIFSEEP.

Résultats de notre enquête (3/4) : les « C » un peu à l’étroit en centrale

26 juin 2018

Le retour à l’administration centrale, c’est souvent un retour en arrière : en région parisienne (près de 7 sur 10) ou à Nantes, vous retrouvez des fonctions souvent sans relation avec celles que vous aviez exercées en poste, et un niveau de responsabilité un cran au-dessous. En majorité, vous avez le sentiment de rentrer à nouveau dans le cadre de ce que l’on attend d’un « catégorie C » de la fonction publique et de faire ce que vous pensiez qu’on vous confierait quand vous avez passé le concours d’adjoint administratif.

Parmi ceux qui nous ont répondu, près de la moitié sont gestionnaires, contre 20 % qui assument des fonctions de secrétariat, tout juste 8 % celles de rédacteur et à peu près autant d’agents de CAD. Sans compter ceux qui se retrouvent à la formation, dans un service technique, à la valise, à l’état civil, à la communication et à la presse ou encore à la DSI… Et comme vous n’êtes décidément pas contrariants (ou simplement soulagés ?), vous trouvez vos fonctions globalement satisfaisantes, pour une grande majorité du moins.

Mais pour ce qui est des émoluments, c’est plus qu’un retour en arrière, c’est le grand reflux… Votre nouveau traitement, primes incluses, ne vous satisfait pas. Peut-on s’en étonner ? Une majorité (60 %) dit recevoir entre 1500 et 2000 euros mensuels primes incluses, 25 % vont jusqu’à 2 200 euros, 10 % seulement au-delà. La NBI (nouvelle bonification indiciaire) est donc très recherchée, mais moins de la moitié en touche une, tandis que 65 % de ceux qui n’en reçoivent pas estiment que leurs fonctions la mériteraient pourtant. Quant à la question du dégel du point d’indice, plus de 86 % des personnes interrogées souhaiteraient la voir porter comme une priorité par les syndicats.

Il faut dire, et c’est un point commun avec vos collègues de l’étranger, que nombreux sont ceux qui font des heures supplémentaires (plus de 80 %), même si ce n’est qu’occasionnellement pour 45 % d’entre vous. Mais là, contrairement à l’étranger, vous ne rencontrez pas trop de difficultés pour les récupérer (les prodiges de Sagha ?). La charge de travail demeure inadaptée pour 30 % d’entre vous, mais est-ce parce qu’elle est trop (60%)… ou pas assez importante (40 %) ?

En gros, les conditions de travail vous satisfont (plus de 70%) et vous n’êtes pas trop nombreux à trouver qu’elles se détériorent au fil du temps. Vous pointez, comme à l’étranger, la mauvaise organisation des services et cette polyvalence que l’on exige toujours plus des « C » ; vous regrettez le manque d’effectifs et les suppressions de postes, le défaut d’anticipation, le peu de respect rendu à la charte du temps; vous dénoncez aussi l’absence de considération ou le peu d’implication de la hiérarchie. Et même parfois, vous déplorez que la charge de travail de certains collègues défaillants se reporte sur vous. Et puis apparaissent des doléances « spécial centrale » : les temps partiels qui se transforment subrepticement en temps plein, les moments interminables passés dans les transports, les « quelques anciens qui manipulent la hiérarchie » ou les open-space décidément trop bruyants et pas si conviviaux.

Heureusement, vous connaissez mieux les obligations de l’administration en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le comité compétent en la matière : le CHSCT et ses missions. Peut-être avez-vous déjà reçu une de ses visites de site ? Le registre santé, sécurité au travail (RSST) est moins célèbre mais plus de 8% l’ont déjà utilisé.

Enfin le logement, ne pose pas vraiment de problème en France pour un peu moins de 70 % d’entre vous (est-ce vraiment un hasard si l’on retrouve la même proportion d’agents logés dans le parc privé ?). 20% d’entre vous ont pu profiter d’un logement-social (ministériel ou interministériel), mais la grande majorité loue un logement privé ou est propriétaire de sa résidence principale. Et s’il n’y a pas plus d’agents logés dans le parc social, c’est peut-être que vous trouvez l’offre de logement du ministère plutôt insuffisante, contrairement à celle qui vous est faite en matière de restauration collective qui, elle, remporte l’adhésion de 75 % d’entre vous. Ah, en France, rien ne va, mais il y a assiette à son appétit !

Suite et fin de notre enquête sur les « C » au prochain épisode, sur un sujet brûlant (et un peu masochiste) : les syndicats. Ne ratez pas le quatrième et dernier volet de notre série sur les « catégorie C » !

Résultats détaillés du questionnaire « Centrale ».

CTM des 24 et 25 mai : vous pouvez compter sur la CFDT-MAE !

16 mai 2018

Graves menaces sur les indemnités de résidence à l’étranger, sombres promesses du « consulat numérique », tristes perspectives de réduction du réseau… le pire est à venir. La CFDT-MAE sera en première ligne pour vous défendre lors du prochain Comité Technique Ministériel.

Le CTM, c’est la réunion deux fois l’an du Ministre et de l’administration avec les syndicats représentatifs pour traiter toutes les questions concernant le ministère et ses agents. On y parle de l’administration centrale comme de l’étranger, et de tous les sujets qui intéressent l’ensemble des 16 500 collègues fonctionnaires, contractuels et recrutés locaux.

Grâce à votre confiance accordée lors des élections de 2014, notre syndicat – qui défend toutes les catégories de personnels et refuse tout corporatisme – a obtenu six sièges de titulaires sur un total de quinze. Ce sont eux qui, au nom de la CFDT, se prononcent sur les textes présentés pour avis par l’administration. Des experts désignés par la CFDT-MAE, en fonction des sujets à débattre, apportent leur maîtrise de champs professionnels qu’ils connaissent bien. Ces élus et experts CFDT sont des collègues titulaires de catégories C, B et A, des agents de recrutement local et des contractuels de droit public qui ont choisi de s’investir afin de porter vos revendications en matière d’emplois, de rémunérations et de conditions de travail.

C’est dans un contexte défavorable marqué par la baisse continue, dramatique et insupportable des moyens et des effectifs du Département, dénoncée par la CFDT, que nous continuerons à faire entendre notre voix – et donc votre voix – sur des questions aussi importantes que :

la transparence des affectations,
les groupes d’IRE et leur revalorisation,
le classement des pays ou villes par zones A, B et C,
la durée de temps de séjour,
le maintien du réseau consulaire sur fond de numérisation croissante,
le reclassement des primes RIFSEEP en Centrale,
le sort des agents contractuels de droit public,
l’externalisation à la DSI ou aux visas,
l’avenir des Instituts français et du réseau culturel et de coopération,
la gestion des recrutés locaux, la révision de leurs grilles ou de leurs cadres salariaux et leur intégration par la voie des concours,
la reconnaissance et la valorisation des parcours professionnels de tous ainsi que la progression harmonieuse des carrières.

Le menu de la prochaine réunion sera copieux. Car si la CFDT appelle à la grève pour le 22 mai prochain, c’est que les raisons de hausser le ton sont nombreuses : effectifs menacés, précarisation annoncée, ressources et rémunérations à la baisse. Nous redirons clairement que notre ministère doit avoir les moyens d’assurer ses missions et de poursuivre ses ambitions. Nous nous opposerons à toutes mesures contraires à l’intérêt du ministère et à celui de ses agents.

Nous défendrons notre futur avec vigueur et audace !

Nouveau régime indemnitaire RIFSEEP des ASIC et des SESIC : la CFDT consultera ses adhérents – 16 février 2018

2 mars 2018

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines (RH1), entouré de la cheffe de bureau du dialogue social (RH1D) et du chef de bureau du plafond d’emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion (RH1C), a présidé le 16 février 2018 une réunion sur le nouveau régime indemnitaire de la filière des systèmes d’information et de communication (SIC). Le chef de mission de l’administration générale de la direction des systèmes d’Information (DSI/AG) participait également à cette réunion. La CFDT-MAE est représentée par Benoît Potot.

Régime indemnitaire de la filière SIC : la DRH doit revoir sa copie

L’administration signale, au début de la réunion, que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a refusé la proposition présentée par le MEAE d’adhésion des ASIC et des SESIC au nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). En effet, pour la DGAFP, le passage au RIFSEEP de la filière SIC doit se faire à coût nul et écarter tout effet d’aubaine. Cette nouvelle réunion d’information et de concertation a pour but de reprendre le dialogue avec les organisations syndicales pour aboutir à une proposition acceptable par la DGAFP.

Revalorisation catégorielle de trois cent mille euros

L’administration précise que la nouvelle loi de finance prévoit une enveloppe budgétaire de revalorisation catégorielle d’environ 300 000 euros afin d’accompagner au mieux le projet de réforme indemnitaire. C’est du bon usage de cette enveloppe et de son articulation avec l’adhésion au régime indemnitaire RIFSEEP des corps d’attachés (ASIC) et de secrétaires (SESIC) des systèmes d’information et de communication dont il est question au cours de cette réunion.

Nouveau projet de passage au RIFSEEP de la filière SIC

En préambule, l’administration indique qu’il est maintenant possible – mais pas obligatoire – de conserver les primes informatiques lors du passage au RIFSEEP. Le sous-directeur RH1 présente alors son nouveau projet en séance et demande aux organisations syndicales de se prononcer sur les différentes options proposées par l’administration.

Déplafonnement des primes informatiques et d’encadrement

Aujourd’hui, les cadres informatiques doivent choisir entre leur prime informatique, s’ils en ont, et la prime d’encadrement rattaché au poste de travail. Le passage au nouveau régime indemnitaire permettra d’autoriser le versement des deux. (5 ASIC seraient concernés).

Intégration pour tous les agents de la prime pour travaux dangereux

Le projet prévoit également l’intégration de la prime pour travaux dangereux au nouveau barème des primes versées à tous les agents de la filière, soit 21 € par mois. La DRH réfléchit actuellement à une compensation sous forme de congés pour les agents du centre enterré.

Nouveau régime indemnitaire RIFSEEP

Pour mémoire, le RIFSEEP est composé de deux parties : d’une part l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées et d’autre part le complément indemnitaire annuel (CIA), encore appelé « prime de juin », corrélé à la manière de servir de l’agent. Toutes les autres primes disparaissent sauf, peut-être, les primes informatiques. Par ailleurs, la DRH rappelle le principe général de la garantie indemnitaire (pm. disposition du décret n° 2014-513 portant création du RIFSEEP) qui assure qu’aucun agent du Département ne doit perdre en termes de primes, suite au passage au RIFSEEP.

Revalorisation de l’IFSE avec ou sans primes informatiques

Trois options sont envisagées et l’avis des organisations syndicales est attendu :

Option n°1 : Intégration des primes informatiques dans l’IFSE. La nouvelle prime mensuelle (IFSE) est valorisée pour un montant supérieur aux primes informatiques qui, elles, disparaissent. La conséquence est que ceux qui bénéficiaient d’une prime informatique ne percevront qu’une petite augmentation tandis que ceux qui n’en avaient pas verront leur niveau de prime augmenter de façon plus importante.

Option n°2 : Revalorisation uniforme et maintien des primes informatiques (mêmes simplifiées) pour l’ensemble de la filière SIC. L’IFSE est augmentée de 4 à 5 % pour tous les agents.

Option n°3 : Intégration pour tous des primes informatiques au montant de l’IFSE (au taux de base) et maintien de la part majorée des primes informatiques pour les seuls agents concernés. C’est une sorte de compromis entre les deux premières options.

Création de deux groupes (ou trois) d’IFSE pour les SESIC

Le nouveau projet prévoit la création de deux groupes de postes de travail (PDT) comprenant une vingtaine d’agents dans le premier et une soixantaine dans le second avec environ 80 euros d’écart de prime entre les deux. La DRH interroge les syndicats sur la pertinence de la création de trois groupes, à enveloppe constante, à l’image de la grille de cotation actuelle des PDT des secrétaires de chancellerie (SCH).

Alignement des compléments indemnitaires annuels (CIA) sur ceux des SAE et SCH

– Alignement des plafonds de CIA des ASIC et SESIC sur ceux des SAE et SCH. Il s’agit bien ici des plafonds, l’enveloppe globale restant inchangée.

– Revalorisation et alignement des CIA moyens des SESIC et ASIC sur ceux des SCH et des SAE en les portant à 1 700 € pour les SESIC et à 3 000 € pour les ASIC.

La CFDT-MAE recueillera l’avis de ses adhérents ASIC et SESIC

Avant de se prononcer, notre organisation se tournera vers ses adhérents pour recueillir leur avis et nourrir ainsi la réflexion en cours.

Sur la forme :

– La CFDT doit revenir vers la DRH dès qu’elle sera en mesure de prendre position sur les différentes options exposées en séance, étant entendu que l’administration souhaite faire valider ce passage au RIFSEEP lors du prochain CTAC du 20 mars. Entre-temps, une réunion de discussion intermédiaire pourrait avoir lieu ;

– La question de l’intégration ou pas des primes informatiques dans l’IFSE revêt une importance capitale puisqu’elle mobilisera, à elle seule, la moitié des fonds dédiés à la revalorisation catégorielle et que dans ce contexte, elle pourrait permettre un passage « en douceur » de la filière SIC au RIFSEEP.

Sur le fond :

L’intégration des primes informatiques pose le problème de l’équité entre tous les agents puisque les qualifications nécessaires au versement des primes informatiques ont pu être obtenues de différentes manières avec des modalités qui ont pu évoluer dans le temps :

– Par concours : la sélectivité du concours aidant, tous ceux qui ont coché la bonne case, et ont été reçu au concours, ont obtenu la qualification.

– Par un examen professionnel : les moins jeunes ont pu bénéficier d’examens professionnels « maison » avec des taux de réussite satisfaisants tandis que les plus jeunes doivent à présent passer des examens professionnels organisés par – et pour – le MINEFI, ce qui est beaucoup moins évident.

Par ailleurs, la DRH expose qu’à moyen terme, avec la possibilité d’obtenir les qualifications lors des concours, tous les agents de la DSI percevront une prime informatique.

Commentaires :

La CFDT-MAE accueille avec intérêt le projet de revalorisation et d’alignement de la prime dite « au mérite » (CIA) des ASIC et des SESIC sur ceux de leurs collègues SAE et SCH, tant pour les plafonds autorisés que pour les montants moyens proposés. A notre sens, cela constitue un pas supplémentaire vers plus de convergence entre les corps techniques et généralistes et donc favorable, à terme, à une fusion interne au sein du Département.

Pour la question, essentielle, de l’intégration éventuelle des primes informatiques aux primes mensuelles (IFSE), la CFDT, après avoir fait part de son analyse, interrogera ses adhérents ASIC et SESIC afin de recueillir leur avis sur les différentes options présentées par la DRH.

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