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Etat-civil

Les représentants CFDT-MAE vous informent des acquis et des avancées obtenus au CSAM de fin d’année !

27 décembre 2023

Après un premier bilan estival des acquis obtenus par la CFDT-MAE au comité social d’administration ministériel (CSAM) des 4 et 5 juillet derniers et ceux restant à obtenir, les élus, experts et militants cédétistes, comme ils s’y étaient engagés pendant les élections professionnels de décembre 2022, ont souhaité, en toute transparence, mettre à profit la trêve des confiseurs pour porter à la connaissance de tous les résultats et les avancées qu’ils ont acquis au CSAM des 29 et 30 novembre 2023.

Les agents du CTIV obtiennent le versement d’une NBI avec effet rétroactif, à compter du 1er septembre 2023

La CFDT-MAE est ravie que nos collègues du centre des titres d’identité et de voyage (CTIV) aient obtenu gain de cause et se réjouit qu’ils puissent désormais bénéficier d’une NBI. Nous avons été les premiers, ensuite rejoints par d’autres convaincus du bien-fondé de notre demande, à revendiquer la revalorisation de la rémunération des gestionnaires consulaires du CTIV à l’instar de celle de nos collègues du département exploitation et du bureau du courrier du SCEC.

Fin du non-cumul de la revalorisation du cadre salarial et du coût-vie au titre d’une même année

La CFDT-MAE se félicite de l’annonce de la Secrétaire générale de l’arrêt de l’application de la règle de gestion de non-cumul de la revalorisation d’une grille ou d’un cadre salarial et du coût-vie, pour 17 pays, une demande que nous avions exprimée lors du précédent CSAM. C’est une mesure juste que nous espérons pérenne qui profitera à l’ensemble des collègues de droit local dont près de 900 ont participé cet été à notre campagne de tracts. Un grand bravo à tous nos élus et représentants dans les postes et à tous les collègues qui se mobilisés pour obtenir ce résultat encourageant !

Fin de l’abattement de l’IRE des agents A et B lors des congés dits « de mutation »

Nous nous félicitons également de la prise en compte des délais de route, de la fin de l’abattement de 50% de l’IRE des agents de catégories A et B lors des congés de mutation, de l’augmentation des IRE des contractuels de droit public et des crédits supplémentaires pour la revalorisation des grilles et des cadres salariaux ainsi qu’une meilleure couverture des frais de scolarité par les majorations familiales, un ensemble de mesures favorables aux conditions de travail et à la rémunération des collègues que nous avons portées et défendues avec force depuis de très nombreuses années.

Une candidature transmise dans un poste est désormais considérée acceptée au-delà d’un délai de 15 jours

Lors du CSAM de juillet 2023, la CFDT-MAE avait demandé à revoir l’organisation des modalités d’affectation à l’étranger qui consistait à laisser le dernier mot au poste quant au choix du candidat, ce dernier étant pourtant moins formé que les services de la Direction des ressources humaines pour apprécier l’adéquation entre le profil de la candidature et le poste de travail à pourvoir. Désormais, une candidature transmise par la DRH à un poste sera considérée comme acceptée au-delà d’un délai de 15 jours. Cette nouvelle pratique bénéficiera à tous les agents en cours d’affectation à l’étranger, quel que soit leur grade ou leur statut.

L’administration a saisi par NDI les postes pour une enquête relative à l’accréditation des conjoints LGBT+ et aux droits des personnes LGBT+

La CFDT-MAE salue la reconnaissance par l’administration de la nécessité d’agir en faveur des agents LGBT+, en particulier sur la question de l’accréditation des conjoints, et son engagement à accompagner l’aspiration légitime des agents LGBT+ à s’expatrier seul ou en famille.

Cette avancée, en faveur de plus d’inclusion et d’égalité, vient récompenser le travail et les interventions étayées de nos experts aux CSAM de juillet 2023 et novembre 2023, exposant notamment les grandes difficultés voire les discriminations subies par les collègues LGBT+ s’expatriant en famille, une situation également rappelée à la Ministre et à la Secrétaire générale.

Création d’un examen professionnel pour les adjoints de chancellerie pour accéder au grade supérieur

La CFDT-MAE, qui revendique depuis des années l’ouverture d’un examen professionnel pour les adjoints de chancellerie, comme il en existe déjà pour les agents des catégories A et B, reste pleinement mobilisée pour que la mise en place de cet examen professionnel soit annoncé lors du prochain CSAM comme nous l’avons demandé à la Secrétaire générale lors du dernier CSAM.

Cette mesure permettrait enfin, à côté de l’avancement au choix, aux collègues titulaires de catégorie C d’accéder au grade supérieur de principal de 1ère classe par le biais d’une épreuve à caractère professionnel qui valoriserait ainsi la technicité et l’expertise acquises dans l’exercice de leurs fonctions que cela soit en France ou à l’étranger.

L’administration met en ligne un recueil d’intérêt pour l’apprentissage de la langue des signes

A plusieurs reprises, la CFDT-MAE a demandé que la formation pour l’apprentissage de la langue des signes soit ouverte à tous les agents, en Centrale comme à l’étranger, et qu’elle figure en bonne place dans l’offre permanente de cours de langues du Département.

Cette revendication, défendue à nouveau aux CSAC et CSAM du mois de novembre a fait son chemin auprès de l’administration puisque celle-ci a décidé récemment de mettre en ligne un questionnaire, à remplir avant le 15 janvier, afin de recueillir l’intérêt des agents pour cette formation.

Nous sommes pleinement satisfaits de cette initiative qui répond à une préoccupation forte de la CFDT-MAE.

Thèmes : Affectations, Agent contractuel, Cadre salarial, Catégorie C, Comité social d'administration (CSA), conjoints, Coût-Vie, délais de route, Etat-civil, Examens professionels, Expatriation, famille, Formation, Grille des salaires, langues, Majorations familiales, Primes, rifseep, Transparence

“Enjeux et projets de modernisation de la DFAE” ou vente à la découpe ?

10 mars 2021

La CFDT-MAE a été conviée, avec l’ensemble des organisations syndicales, ce 2 mars dernier à une réunion d’information sur “les enjeux et projets de modernisation de la DFAE”, présidée par la directrice des Français à l’étranger.

Le format en est important : alors que l’exercice était initialement présenté comme un “groupe de travail conjoint CTM/CTAC”, il nous a fallu rappeler d’entrée de jeu que le caractériser ainsi était fallacieux : un groupe de travail se décide en instance, avec un but précis et avec des documents de travail ad hoc. Nous relevons que le sous-directeur RH1 a reconnu ce point.

En l’occurrence, les sujets n’étaient pourtant pas négligeables, puisque visant à faire le point sur les décisions, déjà prises, de sacrifice sur l’autel de la dématérialisation et de l’externalisation de deux missions consulaires clefs : l’état civil (avec la mise en place du registre d’état civil électronique – RECE) et l’accueil consulaire (avec le lancement du centre d’appel “France consulaire”).

Et l’enjeu dépasse notre seul ministère, “administration test” pour le RECE : ce qui sera validé en la matière au MEAE s’appliquera, ensuite, à l’ensemble de l’état civil communal.

 

RECE : AGENTS DÉPOSSÉDÉS DE LEUR MÉTIER ; USAGERS MIS EN DIFFICULTÉ.

Nous avons à plusieurs reprises dit les pourquoi de notre opposition au projet de RECE, lors du CTM du printemps 2019, où ont été présentés les projets d’ordonnance et de décret qui prenaient leur source dans la loi 2018-727 du 10 août 2018 “pour un Etat au service d’une société de confiance” (dite loi ESSOC) et lors du CTAC d’octobre dernier notamment.

Si l’on en croit l’administration, il s’agit tout d’abord de “simplifier les démarches des usagers”. Finies les déclarations de naissance au consulat et l’envoi de dossiers de demandes de transcription d’un acte d’état civil local dans les registres de l’état civil français. Les usagers devront avoir recours aux télédéclarations et télétransmissions de dossiers. Il faudra un ordinateur, un scanner et une bonne connexion internet. Cette « simplification » ne sera réelle que pour ceux possédant les outils adéquats et sachant les utiliser, laissant sur le bas-côté les autres, alors que la fracture numérique a déjà été dénoncée haut et fort par le Défenseur des droits.

Il s’agit ensuite “d’améliorer la qualité du service public”. Comme nous venons de le voir, la distance créée entre les agents et leurs interlocuteurs n’aura que pour effet de détériorer la qualité du service, tout particulièrement pour les plus fragiles une fois de plus, dépossédant en outre les officiers d’état civil de leur métier de contact et d’analyse et les transformant en simples opérateurs de saisie.

Le troisième objectif vise à “conduire à des économies budgétaires mesurables”. Lorsque l’on sait que le projet est conduit avec de l’argent prêté par le fonds de modernisation de la Fonction publique (FTAP) qui exige qu’un euro prêté génère un euro d’économie, que ce soit en fonctionnement ou en masse salariale, et que les économies de fonctionnement n’atteindront pas, et de loin, les 3 millions empruntés, ce sont donc des ETP qui vont être supprimés.

Le dernier objectif vise à “améliorer la qualité de vie au travail”. Il n’est cependant planifié qu’une fois l’expérience « pérennisée », soit au bout des 3 années d’expérimentation et de double travail que les agents devront effectuer, numérique et papier, sur lequel la DFAE fait l’impasse, et dans un service qui ne dispose déjà aujourd’hui ni des effectifs nécessaires pour faire face à la charge de travail “ordinaire”, ni des aménagements essentiels en matière d’organisation du travail.

Au-delà de ces éléments factuels, il y a dans le projet de RECE un piège bien plus subtil : Certes, l’exercice nous est présenté comme une “expérimentation”, mais une expérimentation menée dès le départ, et volontairement, menottes aux poignets. La CFDT-MAE a en effet croisé la lecture de l’ordonnance 724/2019 du 10 juillet 2019 avec le contrat FTAP qui n’a, lui, été signé qu’en novembre de la même année.

Il est prévu que l’expérimentation se fasse “pour une durée de 3 ans à compter de la publication de l’ordonnance” (donc jusqu’au 9 juillet 2022) et il est stipulé que “l’évaluation de la présente expérimentation fait l’objet d’un rapport remis au Parlement au plus tard 6 mois avant le terme du délai”, soit le 9 janvier 2022. Dans le rétroplanning du contrat, l’exercice de retour d’expérience, joliment nommé “étape d’enrichissement de l’outil de l’agent” (phase 4) est “ciblé” pour “début 2022” : il ne pourra donc pas être intégré au document d’évaluation remis à la représentation nationale, et députés et sénateurs se prononceront ainsi sur la seule voix de l’administration, sans avoir entendu ni les agents ni, encore moins, les usagers : bien joué, mais cela s’est vu !

 

FRANCE CONSULAIRE : VERS LA PRIVATISATION ET LA CENTRALISATION DU CONSULAIRE.

Le DFAE nous a ensuite fait part de l’ouverture, à la rentrée 2021, du centre d’appel “France consulaire” qui, de la Courneuve, recevra les appels “de premier niveau” émanant de nos compatriotes à l’étranger.

La montée en puissance de ce centre d’appel est prévue en trois phases, jusqu’en 2023. La première année, ce sont un agent A et trois agents C qui “encadreront” une vingtaine de “téléconseillers”.

Vous aimez les services client des opérateurs téléphoniques ? Vous les retrouverez en cherchant de l’aide pour refaire un passeport en urgence ou en souhaitant contacter votre consulat de proximité.

Là encore, la machine enclenchée l’est quasi-irrémédiablement : ce sont en effet les 2/3 des sommes nécessaires à la mise en place dudit centre qui proviennent de la merveilleuse manne du FTAP évoquée précédemment. A deux reprises durant leur exposé, la directrice et son adjoint ont d’ailleurs répété que c’est “suite aux suppressions de postes” des années précédentes que cette évolution était devenue nécessaire.

La CFDT-MAE l’avait anticipé voici près de quatre ans, mais le service consulaire de demain, ce n’est plus l’humain notre “cœur de métier”, élément de langage qui survit, certes, mais une simple borne d’appel.

Qu’il s’agisse d’état civil ou d’assistance consulaire, cette destruction progressive du service public nous est tout simplement inacceptable ; notre organisation pèsera de tout son poids, tant aux côtés de nos agents et compatriotes que des élus des Français de l’étranger pour faire valoir sa vision du service de l’Etat à l’étranger et mettre chacun face à ses responsabilités.

Thèmes : assistance consulaire, consulaire, CTAC, CTM, DFAE, ESSOC, Etat-civil, ETP, France consulaire, FTAP, opérateur téléphonique, RECE, service public, téléconseiller, télédéclaration, télétransmissions, transcription

Précarité des personnels, service public en berne, menaces sur le réseau culturel : la LDS d’été est en ligne !

10 juillet 2019

La livraison d’été de la “Lettre du syndicat” (désormais bimestrielle) est en ligne.

Retrouvez-y les sujets qui ont fait l’actualité du Comité technique ministériel (CTM) des 5&6 juin :

  • l’opposition de la CFDT- MAE au registre d’état civil électronique (RECE),
  • la dénonciation des effets de la réforme de la Fonction publique,
  • l’accent mis sur la précarisation des agents (contractuels, CRSP, V.I., vacataires…),
  • l’avenir peu lisible du réseau culturel,
  • … et des irrégularités en nette hausse dans les évaluations des agents titulaires ou de droit local.

Lisez, faites-lire, bonnes vacances, bonnes prises de fonctions, et à très vite !

294 juillet août 2019Télécharger

Thèmes : CDD, CDI, CTM, Etat-civil, Evaluation, FANEV, fonction publique, réseau culturel, SCEC, Vacataire, VI

Etat civil consulaire : mauvaise leçon de mathématiques

29 janvier 2019

En marge du Comité technique ministériel (CTM) de novembre dernier, la DFAE avait répondu à l’une de nos interventions qu’il n’était « pas question » pour sa direction d’accroître le quota annuel de 1000 actes/agent en état civil consulaire.

Ce quota est communément appliqué par le Département depuis quelques années ; il détermine le nombre d’actes limite que l’on peut demander à un agent affecté en zone à risque de fraude faible, en respectant la qualité du service rendu et ses conditions de travail.

Ce vendredi 25 janvier, c’est un tout autre tableau que nous avons perçu de la DRH à l’occasion d’une réunion avec les organisations syndicales à Nantes : 5 ETP vont être crées, à l’été 2019, au sein du SCEC, visant à permettre le rapatriement en centrale de l’état civil de Genève, Luxembourg et Monaco.

Si l’on pose les chiffres à côté des lettres, le compte est loin d’être bon : Genève 2018 = 6250 actes, Luxembourg = 1604 et Monaco = 1152, soit un total de 9006. Si l’on ajoute à cela le fait que Zurich, dont les dossiers ont été rapatriés à titre anticipé dès l’été dernier, aura délivré 1310 actes pour l’année, avec un seul « ETP centrale pionnier »… l’on en arrive au chiffre de 10316 actes pour 6 ETP, soit un quota de…  1720 actes par agent !

Cette augmentation de… 72% n’est même pas « inacceptable », elle est juste intenable. Devant une charge de travail déjà à son maximum, avec des postes et des services qui sont à l’os (*), la CFDT-MAE s’inquiète de la contradiction entre les deux termes de l’équation :

  • Si l’on s’en tient aux chiffres du programme employeur, c’est 5 ETP qu’il manquera au futur « bureau des transcriptions européennes »  à la rentrée prochaine, soit près de la moitié de son effectif.
  • Si l’on suit les chiffres de la DRH, le service sera impossible à rendre, méprisera les usagers et mettra clairement les agents en danger.

Sur ces sujets sensibles des conditions de travail et du service public à l’étranger, nous attendons avec hâte des clarifications de l’administration.

 

(*) Lors de l’audition du secrétaire général du MEAE devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat le 3 octobre 2018, le président de la commission, le Sénateur Cambon estimait même « que la moelle était atteinte ».

Thèmes : AP2022, Conditions de travail, Etat-civil, Genève, Luxembourg, Monaco, SCEC, service public, Zurich

La section Nantes de la CFDT-MAE fait sa lettre au Père Noël du SCEC !

20 décembre 2018

A l’approche des fêtes, et sur un ton inspiré de l’Esprit de Noël, la section Nantes de la CFDT-MAE a porté sa lettre au Père Noël du service central de l’état civil…

Découvrez-là en pièce jointe !

 

Thèmes : Etat-civil, SCEC

Quand l’air du temps (re)dessine les Journées du réseau consulaire

7 juillet 2017

Début dès 8h30, estrade au centre, co-working, parole « libre », efficacité revendiquée : les troisièmes « journées du réseau consulaire » n’ont pas échappé au vent nouveau qui semble souffler sur l’administration depuis quelques semaines. Elles ont permis de faire le point sur les différentes facettes d’un « art tout en exécution » pour reprendre les mots du directeur des Français à l’étranger.

Des différents échanges, nous retenons les points d’attention suivants :

  • Une priorité donnée aux questions d’état-civil – nationalité.

Le sous-directeur de l’état-civil et le procureur-adjoint auprès du TGI de Nantes sont revenus sans langue de bois et de manière complète sur l’impact que la loi « Justice du XXIè siècle » aura sur les postes consulaires. L’idée de base en est l’allègement des tribunaux, mais la profonde mutation du travail d’Officier d’état-civil consulaire (OEC) qu’elle implique est, des propres termes du procureur, « périlleuse », le texte étant entré en application sans que ne soient publiées les circulaires qui l’encadrent. Un effort rapide de formation devra donc être entrepris afin d’éviter plusieurs écueils : l’articulation délicate entre les différents acteurs (compétences de plusieurs OEC sur certains sujets) et les conflits potentiels entre la loi française et les lois nationales.

Un regard syndical ajouterait qu’il faut également poser sans tabou la question des ETPs afin d’assurer le transfert de lourdes compétences du Juge vers l’OEC : changements de nom et de prénom, rectification des erreurs matérielles sur les actes et greffe des PACS. Il conviendra donc d’être excessivement vigilant sur le sujet si l’on veut accompagner positivement le mouvement.

  • Métiers consulaires : le prochain front ?

Les deux tables rondes consacrées aux évolutions métiers ont consacré un nouveau vocabulaire : on parle désormais moins de « réformes » que « d’avancées » ; on ne « modernise »plus à marche forcée, mais on met en avant une démarche « collaborative ».

De fait, il faut donner crédit à l’administration d’avoir amélioré le Registre en ligne (48% des nouvelles inscriptions après un an de fonctionnement) et le dispositif de recueil pour les titres d’identité et de voyage en fonction des retours utilisateurs. La simplification annoncée des tableaux d’indicateurs « Sigma », remplacés par un infocentre bien plus automatisé, est également une bonne nouvelle. La mission de gestion administrative et  financière de la DFAE souligne d’ailleurs que c’est la montée en puissance de ces indicateurs et leur souplesse (modulables, cartographiables) qui lui permet de défendre effectifs et budget.

Pourtant, au-delà des mots, les anciennes antiennes refont vite surface : la réduction des moyens demeure clairement actée. Si la dématérialisation est un progrès pour l’usager, elle ne doit pas devenir source de stress pour ceux d’entr’eux qui sont les plus fragiles ou éloignés des réseaux informatiques. De même, comme la CFDT-MAE l’a déjà plusieurs fois souligné, il est essentiel de ne pas gager des gains en ETP sur des évolutions non encore effectives. Là encore, une vigilance ouverte s’impose.

  • Référentiel « Marianne » : quid de la bienveillance envers les agents ?

Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) est revenu sur la nouvelle version du « Référentiel Marianne », charte-qualité essentiellement mise en œuvre pour l’heure dans le réseau DGFIP, des rectorats et quelques caisses d’allocations familiales (4500 établissements au total) et que le Département souhaite promouvoir. Nos collègues de New Delhi, New York et Shanghai ont, en complément, effectué un tour du monde argumenté de leur expérience.

Premier constat : la démarche est motivante si elle est collective. L’engagement des chefs de poste et l’association étroite des agents au contact du public est donc essentielle. Second constat : elle peut être délicate, chronophage et finalement contreproductive dans les postes à effectif réduit. Par ailleurs, on peut s’interroger sur la contradiction que peut représenter une communication axée sur l’accueil alors qu’en même temps la plupart des postes se voient contraints de limiter, voire dissuader, le nombre de visites par manque de temps, de personnel ou de locaux adaptés.

Un œil avisé notera également que, sur les douze engagements du référentiel, seuls deux concernent les agents (association au processus et formation). Un intervenant relève d’ailleurs que « bien traiter les usagers, c’est d’abord bien traiter les agents », formule à laquelle on ne saurait trop souscrire. La démarche ne doit pas être anxiogène. Pour être efficace, elle doit également être sincère et donc ne pas être le faux-nez d’une gestion du manque de moyen et de personnels.

  • Deux évènements publics de qualité

Les « JRC » ont désormais leur interface « publique » : La DFAE a en effet organisé en soirée deux tables rondes ouvertes sur le thème « les Consuls face à l’exceptionnel » (gestion des évènements sportifs ou culturels et des crises), animées par le journaliste Emmanuel Langlois.

La salle pleine (250 personnes, essentiellement entre 20 et 25 ans), le format mettant en valeur six sections consulaires, consulats ou consulats généraux et la fluidité des échanges sont à relever. L’image et la connaissance du « Département » en ressortent clairement enrichies.

 

En conclusion, l’exercice se révèle toujours aussi utile. Soucieuse du service (au) public, la CFDT-MAE ne peut que se réjouir de voir réaffirmé le symbole des « trois couleurs, point de repère de nos compatriotes » à l’étranger. On regrettera seulement l’affluence légèrement moindre qu’en 2016 (effet élections ?) et le fait que l’ensemble des chefs de chancellerie en partance de Nantes n’aient pas été conviés. Une telle prise en charge aurait permis d’accroitre l’effet « intégration » et d’ajouter une expertise complémentaire aux échanges. Formulons le vœu que cette option soit retenue par les organisateurs, et rendez-vous en juin 2018 à la planète consulaire !

Thèmes : Etat-civil, journées du réseau consulaire, référentiel marianne, Réseau consulaire

Nantes – Premier contact et mise au clair avec le nouveau sous-directeur de l’Etat-Civil

5 octobre 2015

Participent à cette réunion le délégué aux affaires générales à Nantes (DAGN), le sous-directeur du SCEC et son adjoint, le chef du bureau accueil et courrier (BAC) et son adjoint, la cheffe de la section accueil du BAC, la cheffe du bureau des affaires générales (BAG) et son adjointe, coordinatrice-formation au sein du service.

La CFDT est représentée par Claire Lefebvre, Caroline Holier et Emmanuelle Merlet. Les syndicats FO et CGT sont excusés.
Accélération de la fermeture du guichet (déjà évoquée au printemps dernier).

Le DAGN note que le plan B palliant la fermeture du guichet d’accueil du public n’est pas satisfaisant. L’environnement n’est pas adapté et pose des problèmes de sécurité. Par ailleurs, via les réseaux sociaux, les usagers connaissent les critères d’urgence d’où une légère augmentation de la fréquentation. La suspension définitive de l’accueil du public doit donc être mise en place et l’accès à Breil IV limité : ouverture des portes par badge et mise en place d’un interphone.
Les incidents survenus à l’encontre des agents de la sécurité, même s’ils ne font pas partie du MAEDI, seront signalés au comité spécial d’hygiène sécurité et conditions de travail.
La communication de la fermeture du guichet a déjà été faite auprès de l’ensemble des mairies et préfectures, des notaires, de nos postes à l’étranger et de l’ensemble des CAF de France.

Le problème de l’acheminement du courrier par La Poste est évoqué, qui génère appels, voire déplacement des usagers sur place pour l’obtention d’une copie d’acte. Le BAC en convient. L’ensemble des syndicats souligne la nécessité de demander à La Poste de tenir ses délais d’acheminement, y compris dans les petites agglomérations.
La CFDT interroge l’administration sur les urgences avérées, telles que les décès. Réponse : les usagers doivent contacter le SCEC par téléphone. Le BAC faxe les actes aux mairies afin que les usagers puissent entamer leurs démarches sans avoir à se déplacer.
La CFDT demande que l’on renforce les effectifs habilités à traiter les demandes urgentes qui parviennent par courriel sur les boîtes génériques. Le BAC en convient. Les responsables du SCEC rappellent leur volonté de maintenir les ETP du SCEC mais, dans un contexte de réduction des effectifs de la fonction publique, il leur est impossible d’augmenter les ETP du service.
Le chef du BAC informe que les ETP du guichet d’accueil ont été reportés à la réponse téléphonique (520 appels/jour, 70 mails/jour et 300 fax, principalement mairies et notaires). Le BAC traitait, avec 4 ETP, 60% des appels téléphoniques. Son objectif est à présent, avec 5 ETP, d’en traiter 75 %. Avec la dématérialisation, notamment COMEDEC (Communication Electronique Des données d’Etat Civil) puis les notaires via la plate-forme Planete, le BAC pourrait renforcer la réponse téléphonique dans le but de satisfaire, au niveau du BAC, l’intégralité des appels entrants. A ce jour, les appels non traités par le BAC sont pris « en débordement » par 200 agents du SCEC.

Formation état-civil pour la réponse téléphonique ? Il existe un mémo…

Depuis deux ans, les nouveaux agents qui ont à faire de la réponse téléphonique reçoivent une journée de formation. La CFDT demande que les agents du SCEC qui répondent au téléphone mais n’ont pas suivi cette formation puissent en bénéficier. Accord de principe de l’administration. La CFDT met aussi l’accent sur l’importance d’une formation sur le fond (état civil). Réponse : un mémo est à la disposition des agents…

Nécessaire harmonisation des pratiques au sein du SCEC.

La CFDT souhaite que les procédures soient standardisées, notamment au niveau des formatrices, qui ne sont pas toujours associées aux réunions ni informées des mesures qui y sont prises. Réponse : une réunion de tous les formateurs du SCEC va être mise en place ; le processus d’harmonisation sera mis en place mais la précédente tentative avait échoué !
La CFDT demande également que soient publiées sur le Portail Diplomatie les notes de service modifiant les procédures afin que tous les agents du service puisse y avoir facilement accès. Une nouvelle communauté d’intérêts portant plus spécifiquement sur la fraude à l’état civil devrait être créée sous Diplomatie.

Le droit à la formation est « imprescriptible ».

Le syndicat Solidaires demande si le sous-directeur apportera une réponse au courrier intersyndical qui lui a été adressé. Réponse : l’administration trouve que les syndicats y sont allés « un peu fort » avec leur « tract » et que ce « tract » avait fait l’objet d’une réponse 48h avant sa publication. Le sous-directeur de l’état-civil reconnaît l’importance des formations linguistiques au cœur de notre vocation, en soulignant qu’il doit toutefois relever quelques défis, comme d’assurer une activité suffisante du service et une meilleure répartition de la charge de travail, sachant qu’une centaine d’agents a demandé à suivre une formation linguistique. La CFDT le rassure en rappelant que les cours de langue ne commencent que le 5 octobre, alors que la formation initiale a déjà eu lieu. Le DAGN clôt la réunion en rappelant que le droit à la formation est un droit « imprescriptible ».

Thèmes : Etat-civil, Formation, Nantes, SCEC

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