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“la majorité de vos agents sont dans un état de crise permanent” : adresse de la CFDT au ministre des Affaires Étrangères lors du CTM du 1er octobre.

8 octobre 2012

“Monsieur le Ministre,

Vous avez tenu à nous faire, personnellement, une présentation, sans fard selon vos propres termes, de la situation budgétaire du Département pour les trois prochaines années. Nous vous en remercions. Notre propos sera lui aussi sans fard.Parmi les responsabilités exercées par les organisations syndicales figure celle de transmettre le ressenti des agents sur l’évolution du Ministère dont vous avez la charge. Vous êtes également un élu. Aussi pensons-nous qu’à ce double titre vous serez sensible à ce qui constitue l’état d’esprit de vos agents, tel que nous, à la CFDT, le percevons à travers les nombreux témoignages et interrogations qui nous parviennent.

Voici donc, Monsieur le ministre, ce que nous disent les agents, ce qu’en vérité vos agents vous disent à travers nous. Une très grande majorité d’agents du MAE sont, toutes catégories confondues, dans un état de crise permanent. Il en résulte des effets, préoccupants, sur les plans professionnel et parfois personnel, de désorientation, de déstabilisation, d’impossibilité de prévoir ou d’anticiper. On leur parle de la nécessité de faire des réformes, de suppression d’ETP et de coupes budgétaires, d’une révision des missions. Des informations circulent dans les couloirs, à la cantine, sur les messageries, quant à des projets de fermetures d’ambassades, de consulats, d’Instituts. Tout cela est profondément déstabilisant.

Pourtant, Monsieur le Ministre, les réformes, les agents connaissent, c’est même devenu une spécialité ces dernières années, jusqu’à l’overdose : les RGPP 1 puis 2, la fusion des SCAC et des Instituts, la création des pôles consulaires, l’invention du concept de poste à présence diplomatique, la professionnalisation de la gestion, les formations au management, l’administration électronique, et j’arrête là une liste qui n’en finirait pas d’égrener le titanesque effort d’adaptation qui a rythmé sans trêve ni repos les dernières années de vos agents, selon des modalités et une efficacité au demeurant parfois plus que contestables.Parmi les réformes encore à l’œuvre, deux retiennent particulièrement l’attention, et méritent qu’on s’y arrête quelques instants.

Ainsi de la création des postes d’agents ressources, opération RH qui par un tour de passe-passe à consisté à infliger au même agent, de catégorie C le plus souvent, des responsabilités multiples et hétérogènes de maintenance informatique et bureautique, de courrier, d’archives, de comptabilité, de questions consulaires, et, quand le temps et l’énergie n’ont pas encore été totalement consumés, de secrétariat. Disons-le franchement : cette forme d’exploitation des agents, sur des matières qui chacune requièrent une qualification à part entière et des effectifs en conséquence, ne peut pas être, humainement et administrativement, l’exemple d’une réponse souhaitable et durable aux contraintes créées par les RGPP.

Autre réforme en cours qui mérite elle aussi un zoom, la modernisation alléguée de la gestion des dossiers consulaires, selon deux modalités : la première prend la forme de l’essor d’un site dédié, “monconsulat.fr”, dont les thuriféraires paraissent avoir complètement oublié, ou négligé, que ce site, destiné à nos compatriotes, n’aura de sens et d’efficacité qu’à l’impérative condition que subsistent des agents pour traiter les demandes consulaires qui y sont exprimées; loin de répondre aux dramatiques effets des RGPP, “monconsulat.fr” a donc plutôt tendance à les aggraver. Ce n’est au demeurant pas surprenant puisque dans ce dossier comme pour tant d’autres on ne s’est pas attaché à la rationalité des demandes toujours plus complexes et exponentielles mais seulement aux façons d’y répondre avec des moyens dégradés. C’est le même raisonnement qui prévaut s’agissant des mallettes consulaires, sur le point d’être déployées dans le réseau, et qui, en apportant toute une panoplie de services consulaires quasiment à domicile à la demande d’élus ou de compatriotes tantôt isolés tantôt influents, vise à pallier simultanément la fermeture régulière de consulats et la baisse des effectifs. Là encore on semble ne pas s’apercevoir qu’il faudra du temps, des moyens en termes de frais de missions et des ETP qui, le temps de ces tournées garde-champêtre tambour village nouvelle manière, manqueront sinon cruellement à leur consulat.

Bref, il ne faudrait pas que ces initiatives se signalent davantage par leur aspect de communication de leurs promoteurs que par leurs conséquences pour les agents concernés, qui ne nous semblent pas avoir été toutes véritablement mesurées ou prises en compte. Tout cela conduit naturellement les agents à s’intéresser de très près à la question des ETP, plus précisément à leur suppression : 600, au cours des trois prochaines années, dont 184 dès 2013. Ce chiffre est colossal, Monsieur le Ministre, alors que le Quai a déjà tant donné…

Une institution de premier plan et son président, peu suspects de complaisance vis à vis du Département, rappelaient il y a peu encore qu’en 18 ans le MAE avait perdu plus du tiers de ses effectifs alors que dans le même temps les autres ministères conservaient, de façon consolidée, peu ou prou les leurs. Il s’agit du rapport de la Cour des Comptes, présenté par Philippe Séguin. De fait vos agents relèvent d’emblée que ces 600 emplois supprimés représentent moins qu’une goutte d’eau, à peine une molécule, dans l’océan des efforts demandés aux administrations d’Etat, mais constituent en revanche une véritable saignée à l’échelle du plafond d’emplois du Ministère. Ils constatent, enfin, que le nombre de prescripteurs de commandes, de services et de sollicitations s’accroît de façon inversement proportionnelle à celui d’agents auxquels ces demandes sont adressées. Ils s’interrogent aujourd’hui, plus encore qu’hier, et très logiquement vous en conviendrez, sur l’adéquation des moyens avec les missions que vous leur assignez. Vos agents apprennent en effet, au fil de l’eau, ou devinent, au hasard de leurs rencontres, que des réflexions seraient en cours sur le format du réseau diplomatique, sur l’avenir d’une partie des consulats, sur le portage de nos Instituts. Ils entendent parler, çà et là, informellement, de missions qui sont, seraient ou seront menées sur ces sujets, ils croient comprendre que des décisions seraient sur le point d’être arrêtées, des décisions qui engagent le réseau, qui les engagent, qui vous engagent.

Nous considérons, à la CFDT, que les réflexions sur les missions doivent précéder les décisions sur le format de leur exercice, et que le Quai ne peut plus se permettre d’être victime de l’effilochage de ses dispositifs et d’improviser sur ses moyens en conséquence. C’est pourquoi la CFDT vous demande aujourd’hui, formellement, d’être associée à ces exercices, qui concernent l’avenir professionnel de l’ensemble des agents.

Je ne voudrais pas terminer sans vous adresser un message, important, de vos agents : depuis trop longtemps, et singulièrement au cours de ces dernières années, nombre d’entre eux se sont sentis méprisés, dénigrés, moqués, parfois humiliés, et ce depuis les plus hautes sphères de l’Etat. Les nouvelles reformes en cours et l’effort budgétaire auxquels ils vont être à nouveau confrontés commencent à leur donner à croire qu’ils seront abandonnés. Il n’appartient qu’à vous, Monsieur le Ministre, de leur démontrer que tel n’est pas le cas”.

Pour la CFDT-MAE, Olivier Da Silva

Thèmes : CTM, Dialogue social, réseau, RGPP

Les syndicats provoquent une réunion extraordinaire du comité technique ministériel (CTM)

10 août 2012

A l’initiative de la CFDT, les 20 représentants titulaires au CTM ont écrit à la directrice générale de l’administration pour lui demander de réunir cette instance dans les deux mois. Les organisations syndicales manifestent ainsi leur exigence d’une relance du dialogue social, tombé dans une profonde léthargie depuis début juin, alors que des arbitrages et des décisions importantes sont en préparation ou déjà pris.

Les représentants des personnels exigent que des informations leurs soient communiquées rapidement et que l’avis des organisations syndicales soit recueilli sur l’avenir du réseau, sur les perspectives budgétaires, sur les effectifs et les missions à l’administration centrale et dans les postes et sur le flou qui entoure, au MAE comme ailleurs, la soi-disante “fin de la RGPP”.

Le CTM devrait être réuni le lundi 1er octobre en présence de M. Laurent Fabius.

Lire un des courriers adressé à la DGA en le téléchargeant ci-dessous.

Lettre de demande de convocation de CTM (17 juillet 2012)

Thèmes : CTM, CTPM, Dialogue social

Lancement d’une enquête sur les contractuels de la fonction publique

13 juin 2012

(l’option étranger a été rajoutée dans le questionnaire)

Lors du comité technique ministériel (CTM) des 30 et 31 mai 2012, la CFDT-MAE est revenue à la charge pour défendre les droits des contractuels ;en alertant le ministre sur le risque que le MAE se retrouve lanterne rouge de la fonction publique d’Etat pour l’application de la loi de résorption de la précarité.

Elle a développé ses arguments devant l’administration et réclamé l’application de bonne foi de la loi Sauvadet au Département. En effet, alors que seule une minorité des 5 000;contractuels du MAE est concernée par ce texte (sont exclus du dispositif, à titres divers, les recrutés locaux, les volontaires internationaux, les fonctionnaires détachés sur contrats et les assistants techniques), la DRH n’annonce, pour les quelque 800 ETP restants (dont environ 500 CDD) que 40 CDIsations automatiques le 12 mars 2012, en application de la loi, et … 15 places offertes au concours réservé pour l’accès au grade de secrétaire des affaires étrangères (SAE) en 2013 (+ 5 postes possibles pour les corps techniques d’ASIC et SESIC).

La DRH a d’ailleurs précisé à l’occasion de la commission consultative paritaire du 24 mai dernier que l’organisation de ces concours n’était pas obligatoire et l’on sait qu’elle met en avant les “spécificités” du ministère pour ne pas avancer sur le sujet : incertitude sur le sort du réseau culturel, catégories d’emplois étanches et plafonds d’emplois insuffisants ainsi que la notion d’emplois “permanents mais évolutifs” à conserver donc pour des CDD !

Le sénateur Richard Yung a écrit au nouveau ministre, le 6 juin dernier, pour l’alerter sur le même sujet et lui demander le nombre attendu des bénéficiaires de la loi Sauvadet au MAE.

La CFDT-MAE continue à se battre sur ce dossier dans les instances de dialogue social, en particulier dans le groupe de travail qui devra se réunir sur l’organisation des concours réservés et la mise en oeuvre de l’axe 3 du protocole d’accord signé en mars 2011 (droits et amélioration des conditions d’emploi des contractuels).

Au niveau national, la fédération Interco-CFDT (intérieur, affaires sociales, justice, affaires étrangères, fonction publique territoriale…), lance une grande enquête en ligne auprès des contractuels de la fonction publique : il s’agit de l’opération GASCON (Garanties Spécifiques pour les Contractuels), ouverte depuis le 11 juin jusqu’au 31 juillet 2012, qui donne la parole aux contractuels afin de recueillir leur appréciation sur leur situation et leurs attentes d’amélioration.

Cette enquête permettra à la CFDT de mieux porter les revendications des contractuels de la fonction publique. Pour participer à cette enquête, il vous suffit d’une dizaine de minutes pour répondre au questionnaire accessible sur le site www.contractuels.fr Vous trouverez en pièce attachée à ce message un document relatif à cette opération.
Soyez nombreux à participer à cette enquête nationale !

Contractuels, participez à l’enquête

Thèmes : Agent contractuel, CTM, Sauvadet

“Monsieur le Ministre, l’outil diplomatique est au bord de la ruine et vos prédécesseurs n’ont rien fait pour éviter l’hémorragie”.

31 mai 2012

Laurent Fabius est venu rencontrer les syndicats réunis lors du comité technique ministériel, le 30 mai. Voici la déclaration du syndicat CFDT-MAE

“Monsieur le Ministre,

Nous avons déjà eu l’occasion de vous féliciter pour votre nomination par un courrier que nous vous avons adressé dès le 16 mai. Dans ce courrier, nous avons résumé nos priorités revendicatives et nous vous avons alerté sur un nouveau cas de nomination illégale d’ambassadeur. Nous espérons que ce courrier vous est bien parvenu. Peut-être avez-vous une réponse à nous apporter à ce sujet ?

Sur ce registre des parachutages, nous avons appris il y a quelques jours que le cabinet précédent avait enjoint à l’Institut Français (opérateur culturel du MAE) de créer un poste pour embaucher un délégué général à l’action culturelle internationale des collectivités d’outre-mer. Derrière ce titre ronflant, il y a une nomination de confort, pour répondre à une promesse hasardeuse faite par le Président de la République précédent. Cela doit cesser ! Les opérateurs du MAE ne doivent pas devenir des « fromages » de la République où l’on recase les amis du pouvoir.

Sur la politique de ce ministère en matière de gestion des ressources humaines, la CFDT est bien consciente qu’il est prématuré pour l’équipe gouvernementale de s’engager sur des orientations à moyen terme. Mais pour la CFDT les orientations ont été définies et votées lors de son congrès de janvier 2012. Je vais vous résumer nos principales revendications pour 2012-2015 et je vous propose de prendre date après le 17 juin. A ce moment-là vous aurez certainement les coudées plus franches pour vous engager sur la durée. De manière générale, la CFDT ne fera pas de surenchère en termes d’effectifs et de rémunération mais elle place la barre très haut pour un certain nombre de mesures qui ne sont pas nécessairement budgétivores.

La saignée des effectifs par une RGPP aveugle a commencé à saper l’universalité du réseau, avec la contraction du réseau consulaire et la classification des ambassades, dont plus d’un tiers est désormais « à mission allégée ». Disons-le clairement, cette tendance est mortifère, que ce soit pour la capacité du ministère à mener ses missions ou pour l’influence de notre pays. Nous souhaitons qu’avant toute décision ayant trait aux effectifs du MAE, vous donniez instruction aux services de mener une réflexion approfondie, en concertation avec les syndicats (prenant ainsi le contrepied de la RGPP, pour ce qui est de la méthode), sur les missions assignées au Département, sans oublier la place et le rôle des autres administrations de l’Etat présentes à l’étranger.

Le décret d’attribution du ministère de l’intérieur prévoit que ce ministère est responsable, conjointement avec le ministre des affaires étrangères et européennes, de la politique d’attribution des visas. Ce copier-coller du décret précédent pérennise la co-tutelle exercée par le ministère de l’intérieur et le MAE sur la politique de délivrance des visas. Le syndicat CFDT-MAE regrette cette disposition hâtive.

Cette co-tutelle, malheureux héritage de feu le ministère de l’immigration, fait porter sur le MAE un soupçon de laxisme en matière d’immigration légale, que les faits démentent. La CFDT demande que la répartition des missions entre le MAE et le ministère de l’intérieur soit réexaminée, avec pour objectif la mise en oeuvre d’une politique des visas cohérente, dépassionnée et pleinement intégrée au fonctionnement de nos consulats. Comme la société civile, qui condamne cette répartition des compétences entre MAE et Intérieur, qui date de l’époque où l’on avait trouvé utile de créer un ministère de l’identité nationale, la CFDT vous demande de vous positionner clairement et au besoin d’aller à l’arbitrage du Premier ministre pour que les décrets d’attribution soient revus et que la politique des visas redevienne une compétence exclusive du MAE.

Il faut qu’on vous explique, M. le Ministre, que près de la moitié des agents de ce ministère sont des agents de l’Etat français mais soumis au droit du travail local. Ces recrutés locaux vivent la précarité salariale. Nous avons appris brutalement, la semaine dernière, que votre administration avait l’intention d’amputer le rattrapage salarial au titre de l’inflation (coût-vie) pour les recrutés locaux, du montant de l’inflation en France (soit 2,1 % en 2012). Cette mesure absurde et injuste est très mal vécue par les agents. Le mouvement social et les grèves de l’année dernière ont laissé des traces et il n’en faudrait pas beaucoup pour que la mobilisation reprenne.

Vous n’y êtes évidemment pour rien – jusqu’à aujourd’hui – mais votre nomination risque d’être associée dans l’esprit des agents à ce coup très dur porté contre leur pouvoir d’achat.

Autre spécificité, ce ministère compte un nombre important d’agents contractuels. C’est pourquoi l’application de la loi Sauvadet sur la résorption de l’emploi précaire, dont les grandes lignes ont fait l’objet d’un accord signé par toutes les organisations syndicales et qui a été votée par la plupart des groupes parlementaires, est très attendue par nos collègues non-titulaires. Or pour l’instant le MAE est lanterne rouge des administrations de l’Etat. 20 postes au concours de titularisation pour 500 agents éligibles : c’est honteux ! Le MAE qui aime bien être le bon élève devant la DGAFP doit se donner les moyens d’appliquer de bonne foi la loi de résorption de la précarité.

La CFDT compte beaucoup sur la nouvelle équipe gouvernementale pour en finir avec le dogme de la performance et du salaire au mérite. La performance peut être récompensée par des réductions d’ancienneté dans les échelons, par des avancements au choix ou par des affectations. Elle ne doit pas se traduire par des bonnes ou mauvaises surprises sur le bulletin de salaire. La CFDT fait des propositions sur cette question consistant à « socler » la part au mérite (comme à Bercy) et à supprimer la prime de performance individuelle à l’étranger et la modulation des primes subie par les CMD.

La lutte contre toutes les formes de souffrance au travail est une des priorités de la CFDT. Après avoir insisté pour obtenir la mise en place d’un groupe de travail de prévention des risques psychosociaux, la CFDT a activement participé à la définition de la méthodologie. La CFDT salue l’avancement des travaux depuis sa reprise en mains, du côté de l’administration, par un chef de projet. Les travaux s’effectuent désormais dans le cadre d’un calendrier assorti d’une échéance claire, fin 2012. Notre syndicat continuera, sur ce dossier qui concerne toutes les catégories de personnels, à se montrer constructif au cours des travaux et vigilant ensuite sur la mise en œuvre du plan de prévention, pérenne et évolutif, qui en résultera.

Je termine avec le dialogue social mais c’est le sujet le plus important car il conditionne tous les autres, ceux que je viens d’évoquer mais aussi le temps de travail dans les postes à l’étranger, l’action sociale, l’avenir du réseau culturel, la promotion interne des agents…

Votre illustre prédécesseur, Hubert Védrine, avait accepté la proposition de la CFDT, au début de ce millénaire, de négocier et de signer un accord ministériel triennal pour instituer un embryon de dialogue social dans nos ambassades, nos consulats et nos centres culturels à l’étranger qui en étaient totalement dépourvus.

Dix ans après le premier accord-cadre, ce ministère est en train de rejoindre le droit commun. La loi sur la rénovation du dialogue social (votée à l’unanimité du Parlement) va s’appliquer dans le réseau du MAE avec la création de comités techniques dans les postes. La CFDT insiste pour que ce nouveau dispositif fasse l’objet d’un accord cadre ministériel avant que les textes réglementaires ne soient publiés. Nous souhaitons faire préciser à cette occasion que c’est bien le droit syndical de la fonction publique française qui s’applique dans nos implantations à l’étranger.

Autre chantier à ouvrir rapidement, celui des comités techniques et CHSCT à Paris. L’administration a refusé jusqu’ici avec obstination d’instituer ces instances de dialogue social de proximité pour les agents parisiens. La CFDT vous soumettra des propositions pour améliorer le dialogue social à l’administration centrale. Je reviens une seconde sur M. Védrine. Depuis son départ, en 2002, nous avons eu toutes sortes de ministres, plus ou moins brillants sur la scène internationale, mais aucun d’entre eux n’a été vraiment à la hauteur pour le dialogue social interne à cette maison. Ce sera là un vrai défi à relever pour vous…

Pour conclure, l’attente des agents est très forte – pour ceux qui ne sont pas déjà démotivés – après cinq ans de RGPP et de déflation des moyens. Comme l’écrivait M. Juppé dans son Livre Blanc sur la politique étrangère et européenne de la France en 2008, avant de redevenir MAE, « le MAE est à l’os ». A la CFDT nous ne craignons pas d’affirmer que l’outil diplomatique est au bord de la ruine et que vos prédécesseurs n’ont rien pu faire pour éviter l’hémorragie. En fait vous êtes le ministre des affaires étrangères de la dernière chance ! M. le Ministre, nous vous souhaitons bon courage. Votre tâche sera difficile mais la CFDT répondra présente pour proposer, pour négocier et pour accompagner la mise en œuvre des mesures que vous déciderez, si elles permettent d’améliorer les conditions de travail donc la motivation de nos collègues”.

Thèmes : CTM, Débats, RGPP

Centre de crise : on arrête de travailler gratis….

26 mai 2012

penduleargentLes 9 et 15 mai se sont tenues les dernières réunions de dialogue social relatives au projet de règlement intérieur et d’indemnisation des heures supplémentaires du centre de crise (CDC). Un projet de décret dérogeant aux garanties minimales de durée de travail et de repos, un projet d’arrêté d’application de ce décret, un projet d’arrêté spécifique au “quart-nuit” et un projet de règlement intérieur du service, seront présentés mercredi prochain 30 avril au comité technique ministériel (CTM) pour avis formel .

Durant la négociation, les organisations syndicales ont obtenu un relèvement de l’indemnisation (de 46 à 62 €) par tranche de 5 heures supplémentaires, toute tranche entamée étant due, quelle que soit la catégorie de l’agent (A, B, C) sauf pour les agents contractuels en CDD.

La plupart des observations de la CFDT et des autres organisations syndicales ont été retenues. Toutefois, les syndicats auraient souhaité un relèvement plus conséquent étant donné qu’aucune majoration n’est prévue pour les heures effectuées les nuits et les weekends et que les agents contractuels en CDD soient indemnisés.

La CFDT retient de ce groupe de travail qu’une réelle négociation entre organisations syndicales et administration est donc possible !

Thèmes : CTM, Temps de travail

La plupart des propositions de la CFDT sont finalement prises en compte dans l’ordre du jour du CTM

17 avril 2012

On se souvient que la réunion de préparation du comité technique ministériel prévu fin mai nous avait laissé un goût amer, l’administration traînant les pieds ostensiblement chaque fois que les syndicats demandaient l’ajout d’un point à l’ordre du jour (voir nos infos du 9 avril).

Nous venons de recevoir la réponse de la DRH au courrier (télécharger ci-dessous) par lequel nous avions énuméré nos demandes. Beaucoup de nos préoccupations sont finalement prises en compte : avis formel sur les restructurations du réseau, point sur le déroulement des élections 2012 et sur le temps de travail à l’étranger, perspectives budgétaires, débat sur l’architecture du dialogue social, missions et moyens du réseau consulaire, étanchéité entre vie professionnelle et vie privée, précisions sur l’immeuble de la rue Huysmans…

Un seul regret mais il est de taille : l’administration nous fait décidément un blocage sur les orientations en matière sociale, qui ne pourront être évoquées qu’à l’occasion du bilan social 2011.

Télécharger ci-dessous la réponse de la DRH et l’ordre du jour du CTM

Ordre du jour du CTM mai 2012
Réponse de la DRH au courrier de la CFDT
Courrier adressé le 6 avril à la DGA

Thèmes : CTM, Dialogue social

Préparation du CTM : sérieux coup de frein pour le dialogue social

9 avril 2012

Le bureau du dialogue social et les syndicats étaient réunis le 2 avril pour préparer le comité technique ministériel qui se tiendra les 30 et 31 mai prochains. Que ce soit sur l’architecture des instances de dialogue social, sur l’organisation matérielle, sur le calendrier ou sur les sujets à mettre à l’ordre du jour du comité, l’administration a fait preuve d’une grande crispation, qui détonne avec l’atmosphère confiante qui prévalait jusqu’au départ du précédent directeur général de l’administration.

Cadre réglementaire du dialogue social : tout cela reste bancal

Un projet de règlement intérieur sur le modèle de celui fourni par la fonction publique est présenté par l’administration aux syndicats et sera débattu en avis formel lors de ce CTM. L’administration indique que le décret de 2006 instituant notre ancien CTPM ne sera pas modifié, même s’il ne correspond plus à la réalité (fin du paritarisme, durée du mandat, attributions du comité…). Il sera abrogé à la fin du mandat, après les élections de 2014. La CFDT et la CGT demandent à nouveau la création d’un comité technique spécial (CTS) et d’un comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT) pour les sites parisiens, sur le modèle de ce qui existe pour Nantes.

L’administration réitère son refus, sans explication…

Organisation du CTM : le dialogue social pâtit du manque de salles !

La CFDT proteste au sujet du délai beaucoup trop court (une journée au lieu de deux habituellement) dont disposeront les représentants du personnel pour préparer un comité qui dure, en général, deux très longues journées.

Réponse du bureau du dialogue social : on ne peut pas modifier les dates car “on a des problèmes de salles”.

La CFDT déclare que le dialogue social ne peut pas être tributaire de questions d’organisation et qu’il est parfaitement possible d’organiser cela soit à la Bourse du travail de Paris, haut-lieu du syndicalisme, soit dans les locaux de la Courneuve. Nous n’excluons pas de faire convoquer le comité à nouveau en juillet si nous n’avons pas eu le temps de préparer celui-ci convenablement. Ce serait d’ailleurs pertinent puisque, fin mai, nous rencontrerons probablement au CTM notre nouveau ministre, fraîchement nommé, mais qu’il sera trop tôt pour discuter avec lui de ses orientations pour le MAEE.

La DRH rétorque qu’ « il n’y aura pas d’autre CTM avant novembre », semblant oublier les règles élémentaires (et réglementaires) du dialogue social. Celles-ci font obligation à l’administration de réunir les instances dans les deux mois si la moitié au moins des représentants titulaires en font la demande et beaucoup plus rapidement si un avis formel est retoqué à l’unanimité par les représentants du personnel.

Ordre du jour du CTM : l’administration botte en touche

Pour la première fois depuis des années, on constate que l’administration souhaite en faire le moins possible :

– selon la DRH les questions relatives à l’hygiène et à la sécurité devraient rester confinées au CCHSCT (dans lequel plusieurs syndicats ne siègent pas faute d’une représentativité suffisante). Si l’administration veut appliquer strictement la réglementation – ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent puisqu’il était possible de discuter de tout au CTM à condition de s’y prendre à l’avance -, elle doit en tirer toutes les conséquences. Il faut en effet se donner les moyens de traiter les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail au niveau pertinent. C’est pourquoi la création d’un CHSCT parisien, sur le modèle du CHSCT nantais, est nécessaire et urgente.
– les questions d’action sociale devraient rester confinées au comité d’action sociale (même remarque),
– notre demande d’avis formel sur les restructurations du réseau (fermetures, ouvertures et transformations) est rejetée car, nous dit-on, pour 2011 c’est trop tard et pour 2012, “il n’y a rien de prévu” ! d’ailleurs nous ne sommes toujours pas destinataires des “études juridiques” que nous demandons depuis 2 ans et qui étaient sur ce dossier censées être transmises aux organisations syndicales,
– la demande des syndicats pour un avis formel au sujet du reclassement des conseillers des affaires étrangères est jugée prématurée. Nous faisons valoir que les textes nous donnent la possibilité de demander un vote formel, ce dont nous ne nous priverons pas.

La CFDT a proposé que chaque syndicat adresse par écrit ses propositions de points à ajouter à l’ordre du jour du CTM.

Au final on ne comprend pas l’attitude de la DRH qui veut éviter que les sujets parisiens (immobilier, conditions de travail, action sociale) soient évoqués en CTM «pour ne pas surcharger l’ordre du jour» et qui, en même temps, refuse obstinément de créer les instances de dialogue social, prévues par les textes, qui permettraient de traiter ces questions et d’alléger l’ordre du jour du CTM.

Télécharger ci-dessous le courrier adresse par la CFDT à la Directrice générale de l’administration.
Lire la lettre adressée à la DGA

Thèmes : CTM, Dialogue social

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