Catégorie C - CFDT

Résultats de notre enquête (4/4) : ce que les « C » attendent de nous

26 juin 2018

Eh oui, nous avons osé vous la poser, cette innocente question : « trouvez-vous que les actions des syndicats sont efficaces ? » Avec en réponse, la bonne claque d’un « Non » majoritaire, en centrale (plus de 70 %) mais aussi à l’étranger (plus de 60 %). Qui a parlé de masochisme ?

Certes, cette cinglante réponse se trouve quelque peu tempérée : lorsque l’on vous demande si la CFDT-MAE défend correctement l’intérêt des agents, c’est « oui » pour près de 60% des agents en centrale, et près de 70 % à l’étranger. Ouf ! Cela nous met un peu de baume au cœur… même si nous sommes bien conscients que sur les 700 agents qui ont répondu à notre sondage, il y a sûrement pas mal d’adhérents, ou au moins des sympathisants, ou au moins des gens qui ont envie que ça bouge…

Pourtant l’image des syndicats, toutes étiquettes confondues, reste plutôt positive, là encore un peu plus parmi les agents à l’étranger (près de 60 %) qu’à la centrale (à peine 50 %) : loin des yeux près du cœur ? Toujours est-il que c’est dans les deux cas bien mieux que ce que donnent les sondages nationaux, où deux Français sur trois n’ont pas une bonne image des organisations syndicales…

Cela dit, lorsque vous vous exprimez, nous ne sommes pas à la fête. Vous nous parlez de « syndicats impuissants face aux dégradations constantes des conditions de travail et aux suppressions de postes », dont « l’efficacité laisse à désirer… » Certains d’entre vous nous reprochent encore la fusion des corps… d’autres, plus nombreux, déplorent notre soutien aux agents de droit local (ADL). Ils « se sentent oubliés » ou « relégués au second plan » face à des recrutés locaux « dont la sélection échappe à toute transparence, sélectionnés le plus souvent par cooptation ou selon des critères opaques », « de plus en plus nombreux et craints par la hiérarchie ». Au lieu de les défendre « becs et ongles », la CFDT ferait mieux « d’écouter les revendications et les craintes légitimes des agents de catégorie C », qui n’ont « comme seul son de cloche » que la réplique : « de toutes façons, vous, vous avez l’indemnité de résidence ».

Autre reproche récurrent dans cette enquête, les catégories A et B seraient « souvent favorisées par rapport aux catégories C » : « la CFDT défend très bien les agents de catégorie A, un peu moins les B, et pas vraiment bien les C ». D’autres trouvent que nous allons trop loin : « arrêter de donner le sentiment de ne souligner que le négatif », ou de « tirer à boulets rouges sur d’administration ». Il faudrait que nous ayons « des positions plus constructives », que nous reconnaissions « les avantages dont on bénéficie ». Et puis cette remarque incisive : « certaines revendications sont utopiques et ne permettent que de couper la branche sur laquelle les agents de catégorie C se trouvent ».

On en fait trop ? Pas sûr, car d’aucuns trouvent au contraire qu’on pourrait en faire plus : « pas de vague » serait notre mot d’ordre. Nous oscillerions entre la « politique d’arrondissement d’angle » et « le syndicalisme à la diplo », ménagerions « la chèvre et le chou », serions en constant « marchandage avec l’administration ». Le tout mâtiné de « lobbying », de « copinage », de « clientélisme évident ». Les commissions administratives paritaires (CAP) seraient l’occasion de défendre « des agents qui sont pourtant indéfendables », « de promouvoir les petits camarades » au détriment de « l’investissement et de la qualité du travail ». Les couloirs du ministère bruisseraient de la phrase : « si tu veux une promotion syndique-toi », l’objectivité cèderait la place aux « réseaux d’amis ».

On nous accuse de « compromission avec l’administration », que nous devancerions même : « de la RGPP à CAP22, de la PFR au RIFSEEP en passant par la fonctionnalisation des IRE ou l’acceptation du cadre salarial pour les ADL, la CFDT n’a pas défendu les intérêts du personnel ». « Complice de l’administration pour ce qui concerne la situation des agents C », « responsable au même titre de la situation dégradée des catégories C », « trop réformatrice et accompagnatrice des projets de destruction du ministère », la CFDT « ne fait qu’entériner les décisions de la DRH ».

Et puis, nous serions trop centrés sur la défense des adhérents « au détriment du collectif », « trop loin des réelles préoccupations des agents », préférant « les belles paroles aux actions concrètes » Certains nous le disent crûment : ils ne sentent « absolument pas défendus, ni reconnus, ni par le ministère, ni par les syndicats ». « Nous sommes des sous-agents, méprisés et ignorés, sans aucune possibilité de sortir de notre condition dans un ministère fait par les A et pour les A », alors que « l’énorme machine malade repose sur notre dévouement et notre sens du service public ». D’ailleurs, le ministère n’applique pas les mêmes règles pour tout le monde et laisse passer l’idée que « les agents ne sont pas égaux, avec des indemnités de déménagement différentes selon la catégorie », une mesure qui « inscrit dans le marbre le mépris des agents C ». Résultat : « nous sommes devenus des employés de passage, moins nombreux donc moins représentés dans les instances de concertation du poste, corvéables à merci à toutes tâches ».

Ouf, quel tir de barrage ! Mais ce n’est pas notre genre que de battre en retraite. Cette enquête, si nous l’avons lancée, c’est justement pour entendre ce que vous aviez à nous dire. Alors quels enseignements tirer de ce travail, qui, à vous lire, serait tout de même « une bonne initiative pour prendre la mesure réelle de nos conditions de vie » et « une avancée majeure » ?

Laissez-nous d’abord répondre aux accusations en deux mots. La CFDT défend ses adhérents en CAP ? Oui, et elle n’est pas la seule à le faire. Mais elle défend aussi les dossiers des agents non adhérents qui lui semblent méritants. Elle négocie avec l’administration ? Oui, comme toutes les organisations syndicales, et n’allez pas croire que ça se passe toujours à l’amiable. La CFDT défend les recrutés locaux ? Oui, et elle y tient. Elle défend aussi les A et les B, et elle défend aussi les C. Nous appartenons tous au même collectif de travail, nous travaillons tous pour le même employeur, nous n’allons pas jouer une catégorie contre l’autre. Ne nous trompons d’ennemi, et, à l’heure où de nouvelles turbulences paraissent à l’horizon, seul aura de force un projet commun.

Ce projet commun, il ne nous tombe pas du ciel tout cuit tout chaud. C’est aussi grâce à des enquêtes comme celle-là que nous le construisons. Vous êtes nombreux à nous avoir demandé « d’être plus à l’écoute », de « répondre aux questions » que vous nous posez par courrier électronique (ce que nous nous efforçons de faire, et si certains n’ont pas de retour, qu’ils n’hésitent pas à nous relancer) ; mais aussi « d’aller à la rencontre des agents » et de « prendre en compte les propositions d’amélioration ». Vous proposez « plus de présence en poste », « des visioconférences pour que les agents se sentent moins isolés », « des missions pour vérifier les conditions de travail ».

Vous demandez « plus d’information » sur vos droits, « une meilleure explication de notre rôle au sein du MEAE, notamment les mesures de protection ou les avantages obtenus » grâce à notre intervention, « une meilleure visibilité » de nos actions « dont on ne voit pas forcément la portée » : notre site internet tente d’y répondre, au plus près de l’actualité.

Autre souhait qui revient souvent : que nous soyons « moins dans l’intellectualité et plus dans le concret, surtout si vous voulez défendre les C ». Vous relayez aussi cette idée, qui ne nous laisse vraiment pas indifférents, d’élargir le champ de notre intervention : « cerner les problèmes c’est bien, les porter à la connaissance de nos hiérarchies jusqu’au ministre, c’est bien aussi. Mais arriver à toucher ceux qui agissent sur nos carrières, ce serait encore mieux. Les députés, les associations, les médias sont les acteurs majeurs actuels qu’il faut convaincre de notre cause ».

Plus généralement, il semble que vous attendiez de nous « plus de mordant et de combativité », de « construire de vrais contre-pouvoirs », « d’être plus offensif », de « retrouver le goût des combats collectifs »… D’accord ! Mais cela ne peut se faire sans vous, et vous le reconnaissez aussi : « l’action de tous les syndicats est importante, mais le fait que les agents ne se syndiquent pas rend leur influence moindre ». Eh oui, c’est aussi simple que cela. Nous ne pouvons rien sans vous…

Résultats détaillés du questionnaire « syndicats ».

Résultats de notre enquête (2/4) : à l’étranger, des « C » à toutes les sauces…

26 juin 2018

Dans le premier épisode de cette série, nous avions laissé nos « C » moroses mais décidés, en quête d’une reconnaissance de leur spécificité et de leurs compétences. Zoom cette fois sur ceux qui sont actuellement à l’étranger. Que pensent-ils de leurs revenus, de leur charge de travail, de leurs conditions de vie ?

Evidence à signaler d’emblée : ils ne se trouvent pas tous à la même enseigne. Selon les résultats de notre enquête, sur 10 agents à l’étranger, 2 se risquent dans des zones classées A (c’est-à-dire là où l’indemnité de résidence va tenter de compenser des conditions de vie « particulièrement rigoureuses ») ; 3 se retrouvent dans des postes intermédiaires classés B ; les 5 restants font valoir leurs talents là où la vie est censée se dérouler comme un long fleuve tranquille (et, revers fréquent de la médaille, là où elle coûte plus cher…).

Conséquence logique de cette précision préliminaire : les réponses concernant l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) sont mitigées, notamment quand on évoque son adéquation au lieu d’affectation. On est à 50/50 : 50 % d’agents affectés en zone C, 50% d’agents qui trouvent que l’IRE n’est pas adaptée à leur affectation. De là à penser que les premiers correspondent aux seconds et que ceux qui s’aventurent dans des postes difficiles y trouvent tout de même une bonne raison d’y rester, il n’y a qu’un pas… que nous nous garderons bien de franchir. Tant d’autres paramètres peuvent entrer en jeu dans l’appréciation d’un revenu.

Les majorations familiales par exemple : seule une moitié des agents interrogés les touche. Elles satisfont une partie d’entre eux tandis que les autres trouvent qu’elles ne permettent pas de subvenir convenablement à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. Il est vrai que les frais de scolarité varient considérablement dans le monde, jusqu’à devenir exorbitants à San Francisco ou à Tokyo, pour ne citer que ces deux champions parmi tant d’autres.

Des frais qui gonflent souvent comme ceux des logements. Ah, le logement ! Une difficulté pour 40% d’entre vous, essentiellement pour des raisons financières, dans des villes où l’on regarde souvent les expatriés « comme des poules aux œufs d’or ». Mais au bout du compte, rares sont ceux qui ne se satisfont pas de ce qu’ils ont trouvé (seulement 8%), à moins de 30 mn du lieu de travail (à 75%), quitte à y passer plus de 30 % de leur IRE (pour plus de la moitié), voire plus de 40 % (pour 25% d’entre vous), voire plus de 50%…

Le supplément familial ne concerne qu’une grosse moitié d’entre vous mais n’a pas l’air de faire l’unanimité de ceux qui y ont droit : près de 35 % ne le trouvent pas adapté. Là encore les situations personnelles divergent. Quelques conjoints ont trouvé un travail, souvent à l’ambassade ou au consulat, mais la recherche d’un emploi reste mission impossible pour les trois-quarts de ceux qui y sont confrontés. Alors quelles solutions à part le non-emploi forcé et le célibat géographique en attendant la retraite ?

Majorations familiales, supplément familial…. Au chapitre du porte-monnaie, restent l’indemnité d’établissement et l’indemnité de changement de résidence (ICR) qui satisfont une petite majorité, tout comme le temps de séjour : au bout du compte, un tiers tout de même des agents ne parviennent pas à s’offrir le billet d’avion annuel si l’administration ne le prend pas en charge.

En revanche, un consensus se dessine nettement contre la fonctionnalisation : près de 80 % la ressentent comme non adaptée. On lui reproche surtout de ne pas correspondre à la réalité sur le terrain. Rappelons que la mise en place des 3 groupes d’IRE en 2011, à défaut d’une cartographie précise des emplois à l’étranger, devait justement tenir compte des responsabilités et des sujétions particulières de certaines fonctions assumées par les « catégorie C », indépendamment des charges de travail variables d’un poste à un autre.

Mais la CFDT était dès le départ bien consciente qu’elle permettait surtout à la DRH de rendre plus attractifs des postes qui ne l’ont jamais été (régisseur, responsable visas, secrétaire de chef de poste…). Pas étonnant donc qu’on retrouve dans notre enquête les défaillances d’un système bancal dès le départ : « l’agent en grille 12 qui fait le travail de l’agent en grille 11 ou 10 », « la masse de travail différente selon la taille du poste », des « C qui se retrouvent au four et au moulin »….

Car dès qu’on aborde les conditions de travail, le tableau vire au sombre. Les permanences en poste, et ce n’est une surprise pour personne, près de 90 % d’entre vous y sont confrontés… sans aucune possibilité de récupération ou si peu. Les heures supplémentaires, ce sont 85 % qui s’y collent, en général de façon fréquente ou très fréquente, et bien sûr encore, sans guère de possibilités de récupérations.

Lorsqu’on évoque la charge de travail, c’est pour dire qu’elle est « trop importante ». Et si beaucoup pensent que la situation se dégrade depuis quelques années, c’est pour pointer qu’on demande aux « C » toujours plus de polyvalence et que l’organisation des services laisse à désirer. C’est aussi la faute à la suppression des postes, qui revient comme un leitmotiv dans vos remarques, et à ses corollaires : « manque de personnel », « on nous demande toujours plus », « effectifs critiques », « surcharge », « mauvaise répartition », « difficultés pour prendre des congés »…

Et la Charte de temps, dans tout ça ? Bafouée selon vous plus de la moitié du temps… On connait encore trop mal les outils qui permettent de poser ces questions sur la table : CTPE (comité technique de proximité à l’étranger), obligation de l’administration en matière d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (HSCT), Registre Santé Sécurité Travail (RSST) qu’à peine 3% d’entre vous ont déjà eu l’occasion d’utiliser…

Il faut dire que dans la tempête, vous gardez tout de même bon caractère : près de 60 % d’entre vous restent satisfaits de leurs conditions de travail. Elle en a de la chance, l’administration, de compter sur des agents aussi magnanimes !

L’enquête sur les « C » continue… Ne ratez pas notre prochain épisode : les « C » reviennent en centrale !

Résultats détaillés du questionnaire « étranger ».

Résultats de notre enquête (1/4) : les « Catégorie C » prêts à partir, à l’étranger… ou ailleurs ?

26 juin 2018

Vous avez été très nombreux – plus de 700 – à répondre à notre enquête lancée en mars dernier. Syndiqués ou non, femmes ou hommes (dans une proportion qui reflète celle que l’on observe dans le corps), anciens et nouveaux, en poste ou à l’administration centrale. Le temps que vous avez passé à répondre à nos questions n’aura pas été vain, puisqu’il nous permet aujourd’hui de dresser le portrait, au plus juste, d’une espèce singulière au sein de la biodiversité des fonctionnaires français : le titulaire de catégorie C du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Avec un premier constat : le titulaire de catégorie C du ministère de l’Europe et des affaires étrangères est plutôt pessimiste. Oh, bien sûr, dans la vie de tous les jours, il n’est pas exclu qu’il soit heureux de vivre et de joyeuse compagnie, mais quand on l’interroge sur son avenir au sein de son ministère, il répond sept fois sur dix qu’il ne l’envisage pas de manière positive.

Allons bon. D’où vient donc cette morosité ? Peut-être de la gestion des affectations à l’étranger, qui ne satisfait qu’à peine un tiers d’entre vous ? Et pourtant vous déclarez à près de 90% avoir obtenu un de vos vœux en Transparence initiale ou complémentaire. Ce critère, pourtant régulièrement mis en avant par la DRH pour juger de votre satisfaction, apparaît du coup peu pertinent et, pour le moins, insuffisant. Il est vrai que la plupart sont partis au moins une fois à l’étranger, et à part les 10 % qui n’y ont jamais mis les pieds et ne rêvent même pas de tenter l’expérience, les autres sont rompus à l’exercice : c’est le cœur de votre carrière pour les 4/5 d’entre vous, dont un noyau dur (30 %) qui essaie de rester le plus possible à l’étranger. Il faut dire que 20 % d’entre vous étaient recrutés locaux avant de passer le concours et avaient donc déjà fait le choix de l’expatriation à temps complet…

Non seulement la gestion des affectations à l’étranger ne fait pas l’unanimité, mais vous reprochez à l’administration son manque de transparence : plus de 60 % des personnes interrogées disent ne pas être correctement informées des règles de gestion concernant les affectations. La satisfaction en matière d’affectations en administration centrale pose, semble-t-il, moins de problème avec seulement une grosse moitié d’insatisfaits, mais il est vrai que les enjeux ne sont pas les mêmes quant à la diversité des destinations géographiques et aux difficultés d’adaptation en milieu difficile…

Une gestion plus fluide et transparente des affectations suffirait-elle à rendre le sourire aux « catégorie C » ? Pas sûr, car on distingue d’autres nuages dans votre ciel : vous pointez par exemple le manque de reconnaissance professionnelle. La faute à FANEV ? « Scolaire », « archaïque », « inutile et injuste », « laxiste »… l’outil ne remporte pas l’adhésion. Il vous semble plutôt mal adapté, ne rend pas bien compte, dites-vous, de votre travail et de votre investissement.

Un manque de reconnaissance donc, et surtout, des perspectives de promotion difficiles. Alors que vous êtes plus de la moitié à espérer occuper un jour des fonctions supérieures (B ou A), la porte vous paraît bien difficile à franchir : le ratio de promotion interne ne semble pas adapté à près de 90 % d’entre vous. Vous êtes pourtant prêts à passer les concours (plus de la moitié d’entre vous), ou un examen professionnel qui vous permettrait d’évoluer soit vers le principalat de 1^ère ou 2^ème classe, soit vers la catégorie B. A bon entendeur, salut !

D’autant que vous appréciez ce que propose le ministère en matière de formation : les trois quarts d’entre vous en reconnaissent la variété. Avec un bémol toutefois, que vous êtes nombreux à apporter : encore faut-il pouvoir les suivre, ces formations ! Plusieurs d’entre vous (plus de 40 %) ont déjà rencontré des difficultés pour s’y inscrire : « nécessités de service », « éloignement », « refus de la hiérarchie », « absence de prise en charge », « horaires incompatibles », « charge de travail », « cours complet »… La liste est longue des entraves que vous rencontrez en France, mais surtout à l’étranger, et évoque jusqu’aux questions de garde d’enfants pour suivre les trois mois d’IFAAC à Nantes quand on réside à Paris…

Pessimiste donc, et pourtant volontaire, résolument tourné vers l’étranger, le « C » sait qu’il sert à quelque chose, mais aimerait bien qu’on le lui reconnaisse. Et il vaudrait mieux ne pas trop attendre pour lui donner des raisons d’espérer… 45 % de ceux qui nous ont répondu envisagent de quitter le ministère avant leur retraite…

L’enquête sur les « C » continue… Ne ratez pas la suite des résultats de notre sondage.

Les « C » seront à l’étranger au prochain épisode !

Résultats détaillés du questionnaire « tronc commun ».

Transparence « étranger » 2018 : Déception sur le contenu de la réunion « mouvements » et désillusion pour les SCH et les ASIC

22 février 2018

Au cours de la réunion « mouvements » du 31 janvier dernier, l’administration s’est beaucoup félicitée devant les organisations syndicales, d’une part de la mise en place de la nouvelle procédure mettant en commun les différentes sous-directions de la DRH (RH1, RH2, RH3), et, d’autre part, de la tenue des entretiens entre les agents et les services de la DRH.

Nouvelle procédure et entretiens individuels

Cette réunion, qui avait pour objectif de faire le point sur la situation des mouvements « étranger », a été l’occasion pour l’administration de mettre en avant la mise en place d’une nouvelle procédure pour étudier, de manière concomitante, les candidatures des agents titulaires de catégories A et B, dans le réseau culturel, par les sous-directions RH2 et RH3 en concertation avec la DGM. La DRH a également établi un bilan positif de la tenue des entretiens individuels entre les agents et les affectataires, que cela soit par téléphone ou en présentiel, à Nantes comme à Paris.

De son côté, la CFDT-MAE a fait connaître à l’administration sa profonde déception qu’aucun tableau de synthèse – reprenant le nombre d’agents proposés aux postes, par catégorie et par corps et par durée d’affectation en Centrale (+ de 4 ans, 3 ans, moins de 3 ans) – n’ait pu être transmis aux organisations syndicales avant la réunion. La CFDT s’interroge sur le but réel de cette rencontre ponctuée de chiffres et de statistiques, calculés parfois sur des bases différentes, où l’autosatisfecit domine. La CFDT-MAE demande, en séance, à l’administration de prévoir lors des prochaines réunions de mouvement, la transmission d’un tel document.

Données actualisées de la transparence « étranger » 2018

L’administration communique les chiffres actualisés de la situation de la transparence « étranger » 2018 arrêtée à la fin janvier. Nous rappelons que ces chiffres ne seront définitifs qu’après la tenue des commissions administratives paritaires (CAP) compétentes.

Les chiffres de la transparence initiale

Catégorie	Nombre de postes	Candidats dits prioritaires	Ratio (Nombre de candidats par poste)	Proposition de l’administration	Accord du poste	Refus du poste
A : SAE et CAE	125	135	1,1	124	72	0
A : ASIC	6	16	2,7	14	0	0
B : SCH et CDI	93	160	1,7	NC	NC	NC
B : SESIC	22	23	1,0	NC	NC	6
C :	355	354	1,0	NC	NC	2 %
Réseau culturel	241	10 431	43,3	NC	NC	NC

NC : chiffres non communiqués

Les postes à l’étranger les moins demandés

Dacca, Douala, Yaoundé, Wuhan, Moroni, Le Caire, Monrovia, Luxembourg, Niamey, Lagos, Oslo, Bangui, Kinshasa et Ndjamena.

Les postes à l’étranger les plus demandés

Tokyo, New York, Phnom Penh, Téhéran, Montréal, Madrid, Hanoï, Hong Kong.

Certains agents sont considérés comme « prioritaires »

D’après la DRH, le calendrier est à ce stade bien respecté. Nous comprenons que sont considérés comme prioritaires les agents qui se trouvent dans les situations suivantes :

– Agents de catégorie A : SAE et CAE à l’issue d’un séjour de 4 ans en Centrale ou bien qui demandent une affectation sur un second poste à l’étranger ; les ASIC à l’issue d’un séjour de 4 ans à l’administration centrale ;

– Agents de catégorie B à l’issue d’un séjour de 4 ans en Centrale ou bien qui demandent une affectation sur un second poste à l’étranger ;

– Agents de catégorie C à l’issue d’un séjour de 3 ans en Centrale ou bien qui demandent une affectation sur un second poste à l’étranger.

Aussi, et bien qu´ils ne soient pas concernés par le même exercice, il convient de rappeler que les agents contractuels, recrutés directement par le Département pour servir à l’étranger, sont « légitimes » pour une affectation à l´étranger après 2 ans de service en France.

Postes doubles, adéquation « profil/poste » et candidatures dérogatoires

L’administration insiste pour souligner qu’elle traite en priorité les postes doubles.

Elle rappelle que « sa boussole est l’intérêt du Département et qu’il est de son devoir d’accompagner les agents » et qu’elle affecte « en optimisant l’adéquation profil/poste ». L’administration se félicite d’une amélioration des règles de gestion des ressources humaines et du grand nombre d’entretiens individuels qu’elle a pu mener dans ce cadre.

Dans l’intérêt du Département, elle signale que certains agents ayant effectué 2 ans en Centrale ou ceux souhaitant effectuer un 3ème voire un 4ème poste à l’étranger pourront candidater, à titre dérogatoire, si tous les postes ne sont pas pourvus.

La CFDT-MAE salue donc la gestion apparemment « en mouvement » des CAE, des SAE, des SESIC et des agents de catégorie C, mais elle reste très inquiète de la situation des secrétaires de chancellerie (SCH) et des attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC). Elle appelle notamment l’administration à ouvrir les affectations dans le réseau culturel – de façon prioritaire – à l’ensemble des agents du Département et à l’ouverture d’un véritable dialogue, transparent, sur l’avenir de la filière SIC du Département.

Les grands malmenés de la transparence : SCH et ASIC

Deux corps restent particulièrement malmenés : les secrétaires de chancellerie et les attachés des systèmes d’information et de communication. Pour des raisons structurelles, l’administration a manifestement peu anticipé l’évolution de ces deux corps, et, pour des raisons conjoncturelles, les passe-droits sont encore et toujours trop nombreux.

La CFDT appelle donc une nouvelle fois l’administration à fixer des règles et à s’y tenir. Le tiers des propositions d’affectation d’ASIC seraient dérogatoires dès la transparence initiale alors que le vivier de candidats prioritaires serait largement supérieur au nombre de postes à pourvoir.

La CFDT demande une véritable ouverture des postes du réseau culturel pour les collègues SCH et ASIC

La CFDT appelle aussi l’administration à une véritable ouverture de la transparence du réseau culturel aux agents du Département. Les secrétaires de chancellerie ont vocation et ont la compétence attendue pour administrer le réseau culturel. Et il est facile d’imaginer l’atout que peut représenter pour ce ministère le corps des ingénieurs informaticiens quand le chef de l’Etat a fixé l’objectif de faire de la France la première nation numérique mondiale.

Malgré tout l’administration fait la sourde oreille. Elle entrouvre très doucement la porte aux secrétaires de chancellerie mais la laisse fermée aux ASIC, renvoyant la question à plus tard.

L’administration répète à qui veut l’entendre qu’une double filière est encouragée pour l’ensemble des agents du Département, mais manifestement, cela ne semble concrètement concerner ni les secrétaires de chancellerie ni les ASIC.

Pour les agents de catégorie A, la chasse est ouverte !

La CFDT rappelle qu’en réponse à une question de la CFDT, l’administration a confirmé conseiller aux agents de catégorie A de prendre l’attache des postes afin de faire valider leurs candidatures avant de postuler sur ces emplois à la transparence. La CFDT déplore cette nouvelle politique de gestion RH qui délègue une partie du travail d’affectation aux agents eux-mêmes et légitime la mise en place de stratégies individuelles au détriment de la recherche, qui incombe à la DRH dont c’est le métier, de la meilleure adéquation possible profils/postes.

La CFDT réclame une communication… plus transparente !

Enfin, la CFDT rappelle le souhait légitime des agents d’être prévenus, le plus en amont possible, des résultats des affectations, que ceux-ci soient positifs ou négatifs. Cela permettrait aux collègues de se positionner sur des transparences complémentaires ou bien de préparer leur nouvelle affectation.

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – La CFDT revendique à nouveau la suppression de la règle dite « des 5 mois ».

12 décembre 2017

Comme elle l’avait déjà fait lors du CTM des 28 et 29 juin dernier, la CFDT-MAE est intervenue à nouveau, en séance, afin de revendiquer l’abandon de la règle dite « des 5 mois », considérant qu’il s’agit d’une interprétation erronée de la règle de droit par l’administration.

Prise en charge par l’administration de voyages avec billets payés

Pour mémoire, le « temps de séjour » dans les postes correspond à la périodicité au terme de laquelle l’administration prend en charge les frais de voyage des agents et de leurs familles à l’occasion d’un congé annuel. C’est le « temps de séjour » du pays ou de la ville d’affectation des agents – fixé par arrêté conjoint du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères et du ministre de l’action et des comptes publics (de 2,5 mois pour les pays en crise ou en guerre à 30 mois pour la plupart des pays européens, en particulier ceux de l’Union européenne) – qui détermine, à partir des dates de prise de fonctions en poste, l’ouverture de droits à voyage payé pour les agents et leurs familles. Actuellement, c’est l’arrêté du 6 février 2017 qui fixe le temps de séjour dans les postes.

Suppression de la règle dite « des 5 mois »

Le fondement juridique de cette règle s’appuie sur une interprétation – à notre sens défavorable aux agents – des dispositions du deuxième alinéa de l’article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 qui prévoient un délai de 5 mois entre la date du retour du dernier voyage de congé annuel et la date effective de rupture d’établissement afin de bénéficier de la prise en charge du dernier voyage par l’administration : « L’agent muté à sa demande et n’ayant pas accompli, à l’issue d’un congé annuel ayant donné lieu à prise en charge des frais de voyage, cinq mois de services…rembourse à l’administration le montant de la dernière prise en charge dont il a bénéficié à l’occasion de ses congés annuels. Les périodes de congés annuels ne sont pas prises en compte pour le décompte des cinq mois de services. ».

Une interprétation variable de cette règle

Pour rappel, il avait été mis fin à cette règle, par une correspondance officielle de la Centrale à destination des postes, de février 2010, qui précisait qu’une durée d’affectation de 3 ou 4 ans pouvait être considérée comme une “durée normale” et que “Toute mutation qui interviendrait à l’issue de cette durée d’affectation ne sera plus considérée comme une mutation à la demande de l’agent.“. Or, pour des raisons apparemment budgétaires, un retour en arrière à une lecture défavorable aux agents a été acté, en juillet 2013, selon le même mode de communication.

La CFDT-MAE revendique la fin de cette règle juridiquement discutable

La CFDT conteste cette lecture des textes en défaveur des personnels expatriés du Ministère. En effet, l’accord formel de la DRH devant être obtenu par les agents pour prolonger leur séjour au-delà d’une troisième année, le refus de l’administration ou bien encore l’absence de demande de la part des intéressés ne peut conduire à considérer une durée de séjour de trois ans comme « anormale » et donc imputable aux agents. Hors situations particulières (retours anticipés à l’initiative exclusive de l’agent par exemple), la CFDT considère que les personnels affectés à l’étranger – qui ne sont d’ailleurs pas autorisés par la DRH à postuler pour une cinquième année sur place, n’ont d’autre choix, finalement, que de demander un retour à la Centrale ou bien de formuler des vœux pour une nouvelle affectation à l’étranger. Ils ne peuvent donc pas être considérés comme à l’origine de leur mutation. C’est la raison pour laquelle la CFDT-MAE demande la fin de l’application de la règle des 5 mois afin que les agents et leurs ayants droit puissent bénéficier – même lorsqu’il leur reste moins de 5 mois de services à effectuer – d’un droit à voyage avec billet(s) payé(s) par l’administration.

Commentaires :

Ce ne sont pas les dispositions de l’article 34 du décret de 86 que conteste la CFDT-MAE mais bien son interprétation, selon nous, défavorable aux agents, qui en est faite par le Département. La situation budgétairement contrainte du Département ne peut servir à justifier une application – contraire – de la règle de droit par les services concernés. Pour rappel, malgré un enjeu financier similaire qui concernait déjà la prise en charge des frais de voyage, l’administration avait su revenir, à l’occasion de la mise en place de SAGAIE v2 dans les postes, sur une ancienne règle, juridiquement discutable, d’ajout de la durée des congés annuels au calcul du temps de séjour nécessaire pour l’ouverture d’un droit à voyage payé. Nous demandons à ce qu’une logique identique prévale pour l’application de la règle dite « des 5 mois ».

2018 : une année négative pour les agents publics du Ministère !

11 décembre 2017

La CFDT-MAE voit se profiler une année 2018 négative pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public du Département. En effet, comme les agents publics des autres administrations, les collègues devront faire face au gel de la valeur du point d’indice, au rétablissement du jour de carence, à l’augmentation de la cotisation « retraite », au report du calendrier PPCR et à la hausse de la CSG, simplement compensée. Pour en savoir plus, la CFDT-MAE vous invite à consulter le document réalisé par la CFDT-Fonctions publiques (UFFA).

Report du calendrier PPCR

Le gouvernement a décidé de décaler le calendrier d’application du PPCR d’une année. Ainsi, les dispositions qui auraient dû s’appliquer au 1er janvier 2018 ont été repoussées au 1er janvier 2019. Cela concerne la deuxième tranche de revalorisation des grilles des agents C, la dernière tranche de revalorisation des grilles des agents B et la seconde tranche du transfert primes-points (5 points) en catégorie A.

De même, les revalorisations prévues en 2019 et en 2020 seront mises en œuvre respectivement en 2020 et 2021.

Année « blanche » pour le passage en A des assistants sociaux

Le passage de B en A des agents de la filière sociale, prévu au 1er février 2018, est reporté au 1er février 2019, retardant ainsi le reclassement de tous les collègues du corps des assistants sociaux travaillant au Département.

Nous vous proposons de prendre connaissance du courrier de la CFDT-UFFA adressé à la Ministre des solidarités et de la santé, également signé par notre fédération, demandant le maintien du passage en catégorie A des travailleurs sociaux, au 1er février 2018.

Nouveau calendrier pour 2019

Ce n’est, à présent, qu’en 2019 qu’interviendront la revalorisation indiciaire, pour certains échelons, des grilles des adjoints de chancellerie, des grilles des secrétaires de chancellerie et des secrétaires des systèmes d’information et de communication et le transfert de primes en points d’indice majoré (+5 points) pour les attachés des systèmes d’information et de communication et les secrétaires des affaires étrangères.

Afin d’établir une comparaison avec la situation antérieure et quelle que soit votre catégorie, nous vous proposons de vous reporter à notre article, paru en début d’année, sur les gains indiciaires du protocole PPCR au 1^er janvier 2017

RIFSEEP au SCEC : la section Nantes écrit au directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire

2 juin 2017

La CFDT-MAE s’est penchée à plusieurs reprises, en novembre et mars dernier, sur la question des inégalités en matière de RIFSEEP entre le service central de l’état-civil et d’autres directions ou sous-directions.

Considérant qu’il était désormais nécessaire d’intervenir directement auprès du Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, la section Nantes lui a adressé un courrier détaillé que vous trouverez en pièce jointe.

CFDT-MAE Nantes – courrier DFAE RIFSEEP

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