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Non à la « forfaitisation» du droit à voyage payé !

24 juin 2014

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Alors que l’administration semble tentée de réintroduire le sujet ancien de la « forfaitisation » du droit à voyage payé (DVP) en vigueur actuellement, la CFDT-MAE tient à manifester son opposition à ce projet.

 

Le DVP constitue, par nature, la garantie du lien avec la France et la famille. Pour s’en convaincre, il suffit de garder à l’esprit les réactions des postes à l’allongement des temps de séjour dans près de 90 d’entre eux. L’annonce de cette mesure, prise unilatéralement par l’administration sous couvert d’absence de cohérence des zones géographiques et des conditions de vie, a provoqué un tollé chez nos collègues et les chefs de poste eux-mêmes, qui ont rappelé la nécessité pour les agents de rentrer régulièrement en France afin d’entretenir ce lien indispensable au maintien de l’équilibre de vie de tous les membres de la famille.

A été évoqué par exemple l’éloignement de certains postes avec la résidence en France qui entraîne un surcoût significatif des billets que les majorations familiales ne peuvent absorber quand elles couvrent seulement un peu plus que les frais de scolarité dans certains pays. Sur le plan à la fois professionnel et personnel, l’absence de système de santé comparable à celui de la France dans la majorité des pays d’affectation justifie à elle seule la prise en charge régulière d’un voyage en France.

 

Certains caressent l’idée de pouvoir allouer le « forfait », d’un montant correspondant au DVP, à d’autres fins, comme par exemple des vacances à proximité du lieu d’affectation et non de la résidence en France. Cette simple évocation fait perdre tout son sens et sa raison d’être à ce voyage statutaire qu’est le DVP.

 

D’autres encore imaginent pourvoir économiser le montant de ce forfait pour des projets ultérieurs. En réalité, c’est un calcul simpliste de très court terme.

 

Le tarif de référence d’un aller-retour calculé par l’administration chaque année pour servir de base à l’établissement du budget voyages statutaires du poste est pratiquement toujours sous-évalué par rapport aux tarifs aériens et/ou ferroviaires constatés. Si le forfait était calé sur ce tarif de référence, le droit de l’agent serait ainsi bien inférieur à ce à quoi il pourrait prétendre dans le cas d’une prise en charge directe d’un billet, qui comprend les variations tarifaires conjoncturelles ou saisonnières.

 

Ce droit serait encore davantage réduit par le risque d’érosion du « forfait » assimilé aux autres éléments de la rémunération ou de l’indemnité de résidence qui font l’objet d’ajustements réguliers (change-prix trimestriels et rebasage annuel par exemple) ou par le risque de taxation, comme c’est le cas aujourd’hui avec la CSG qui est appliquée aux majorations familiales.

 

Enfin, cette nouvelle composante des émoluments compliquerait la lecture de la fiche de paie, même des agents les plus avertis, qui oublieraient rapidement le sens du DVP et le suivi de son évolution forfaitaire en se focalisant uniquement sur la rémunération globale.

 

Il en va donc de l’intérêt des agents de prendre la mesure des risques qui pèsent sur le DVP, à l’aune d’une nouvelle réforme, et de le défendre tel qu’il existe aujourd’hui.

 

Thèmes : Conditions d'expatriation, Droit à voyage payé

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