Assemblée générale « Spécial congrès » de la section CFDT-MAE de Paris – le 2 juin 2016
Venez nombreux !
Chèr(e) camarade,
Tous les adhérents parisiens du syndicat CFDT-MAE sont invités à assister à l’assemblée générale de la section le 2 juin de 16h 00 à 17h 00, à la cafétéria de Convention . Ta participation à cette réunion est de droit et sera couverte par une autorisation spéciale d’absence que tu dois solliciter dès maintenant et plus tard le 30 mai prochain, auprès de la permanence à l’adresse suivante : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr
Elle permettra de préparer le Xème congrès de notre syndicat qui se déroulera du 27 au 29 juin à Bierville, dans l’Essonne. Lors de ce congrès seront notamment fixées les grandes orientations de l’action de la CFDT-MAE pour la période 2016-2020 et le conseil syndical, l’organe décisionnel de notre syndicat sera renouvelé. Quatre votes à main levée et deux votes à bulletin secret seront organisés lors de notre assemblée générale du 2 juin.
Votes à main levée sur les textes suivants :
le rapport financier 2012-2016, le rapport d’activité, le projet résolution d’orientation dans sa version 2 qui reprend les amendements des sections et les propositions de modification des statuts que vous trouverez en pièces jointes.
Votes à bulletin secret pour élire le commissaire aux comptes et les conseillers syndicaux dont tu trouveras la liste en pièces jointes. Le conseil syndical est composé de 17 membres titulaires et de 10 membres suppléants. Tu dois donc impérativement (sous peine de nullité de bon bulletin) rayer au minimum 3 noms.
En cas d’empêchement de participer à cette assemblée générale du 2 juin, tu as la possibilité de donner mandat à un adhérent de la section Paris (2 mandats maximum par adhérent)
Enfin, nous partagerons un moment de convivialité autour d’un verre !
Amitiés syndicales
Faute de carburant, il reste toujours le télétravail
Mais même avec du carburant, le télétravail pour nombre d’agents publics peut-être une opportunité et pour le climat aussi. Pour la CFDT, ce peut-être un thème de négociation avec les employeurs publics d’autant qu’il est plutôt boudé par les autres OS. N’oublions pas non plus le droit à la déconnexion qui doit l’accompagner !
La DGAFP vient de mettre en ligne le guide du télétravail qu’elle promettait depuis plusieurs semaines auquel l’UFFA-CFDT a ajouté ses propres commentaires (Fiche Télétravail mode d’emploi).
Pour le MAE, une réunion de concertation s’est tenue le 24 mai, dont la CFDT rendra compte rapidement. A cette occasion, des échanges très fructueux ont eu lieu avec l’administration avec un débrief des questionnaires adressés aux télétravailleurs actuels et un échange de vues sur le contenu du projet d’arrêté ministériel.
CTM – Agents contractuels : la précarité ne recule toujours pas au MAE
Les questions relatives à la lutte contre la précarité ont été soulevées à deux reprises par la CFDT lors du comité technique ministériel des 18 et 19 mai 2016 : une première fois lors de l’examen du bilan social pour 2015 (état des lieux) et une deuxième fois lors du point sur la GPEEC.
La CFDT conteste le recrutement de CDD sur des emplois pérennes
Sans méconnaître le fait que certains emplois répondent vraiment à la logique d’expertise ponctuelle, la CFDT continue de dénoncer la politique de recrutement de contractuels à durée déterminée (CDD) sur des besoins pérennes, en particulier à la direction générale de la mondialisation (DGM), ce qui est contradictoire avec le champ récemment étendu des compétences de notre administration.
La CFDT dénonce une politique du CDD « kleenex » en raison du recours excessif à des recrutements en CDD. On leur dit d’entrée de jeu qu’ils sont recrutés pour cinq ans maximum. La CFDT voudrait savoir pourquoi, sur des emplois pérennes, on recrute autant de personnels en CDD, entretenant ce faisant une précarité d’une ampleur injustifiée.
La CFDT souligne qu’il existe des problématiques et des besoins “métiers” nécessaires pour faire face à des besoins pérennes (DGM, DCP, DJ notamment) , rendant une politique “kleenex” paradoxale dans de nombreux cas, puisque des agents qui passent par ces directions métiers y reviennent au cours de leur carrière. Il y a donc un intérêt pour le MAEDI à réfléchir sur ces métiers où il est encore “faible” en ressources internes et donc dépendant de l’extérieur, là où pourtant des parcours internes seraient possibles sur la durée.
La DRH nous assure que « les textes doivent s’appliquer. Pour les emplois pérennes nous devons, dans un premier temps, rechercher un agent titulaire, ce que nous faisons systématiquement. Malheureusement certains emplois spécialisés, comme la Mission tourisme, ne suscitent pas l’intérêt des collègues titulaires.. Ceci nous oblige à recourir à des contractuels de droit public et à des contractuels hors secteur public »
L’administration ajoute qu’elle n’a pas d’approche « kleenex », qu’elle tient « un discours responsabilisant aux agents contractuels en CDD et qu’il existe des possibilités de cédéisation (cf infra)
La porte étroite des cédéisations sous conditions
La CFDT déplore le faible nombre de cédéisations et interroge l’administration sur les critères mis en oeuvre pour décider de la pérennisation, ou pas, des contrats des intéressés.
L’administration indique qu’il existe des possibilités de cédéisation (une dizaine cette année). Les critères sont les suivants :
– les possibilités de reconversion, étant entendu que ces dernières ont un maximum de chances d’exister chez les agents ne présentant pas un profil trop spécialisé,
– la présence d’éléments dans le CV pour développer un parcours professionnel au MAE – centrale et étranger – comme les titulaires,
– certaines compétences « critiques, très pointues », comme à la DSI, dont on ne peut pas se séparer.
La porte encore plus étroite des recrutements Sauvadet
La DRH annonce qu’un décret qui sera présenté au Conseil d’Etat avant l’été, en application de la loi déontologie. permettra d’ouvrir un nouveau concours Sauvadet avant 2018 puisque le dispositif a été prorogé de deux ans.
CTM – La CFDT demande une plus grande ouverture aux agents titulaires des postes de gestionnaire dans les Instituts français
Lors du comité technique ministériel des 19 et 20 mai 2016, un point Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des carrières (GPEEC) a été l’occasion pour la CFDT de revendiquer à nouveau un accroissement du nombre de postes de secrétaires généraux dans les établissements à autonomie financière (EAF) ouverts aux agents titulaires du MAEDI.
La CFDT souhaite revenir sur un point particulier de l’enquête de grande qualité du Conseiller diplomatique du Gouvernement (CDG) portant sur les besoins et les perspectives des directions « employeurs » en matière de RH, qui est susceptible d’engager l’avenir de plusieurs centaines d’agents titulaires de notre ministère. Il s’agit de la proposition d’affecter plus largement, au sein du réseau culturel et de coopération à l’étranger, des secrétaires de chancellerie (SCH) et des secrétaires des affaires étrangères (SAE) possédant un profil administratif et financier sur des postes de gestion dans les EAF. Cette proposition se situe à la croisée des domaines de plusieurs directions : la DGAM – en particulier la DRH mais aussi la DAF pour l’aspect financier – et la DGM. Il nous semble nécessaire d’en clarifier ici les modalités pratiques.
Chaque année, au mois de juin, est publiée au JO par la sous-direction RH1 en lien avec RH3 et la DGM, une décision fixant les emplois du réseau culturel et de coopération susceptibles d’être occupés par des agents recrutés sur contrat que ceux-ci soient déjà fonctionnaires dans une autre administration ou contractuels purs. Parmi ces postes figurent 80 emplois de secrétaires généraux (SG) ou secrétaires généraux adjoints (SGA) d’Instituts français et de centres culturels, même si tous ne sont pas disponibles au titre d’une même année N.
Une approche métier
D’après le rapport et les échanges que nous avons eus avec le CDG nous comprenons – sous réserve d’une formation adaptée spécifique de type IFAAC ou IDC – que l’évolution des métiers financiers à la DGM légitime aujourd’hui et rend nécessaire une plus grande ouverture de ces postes de gestion aux SAE et aux SCH. Cette possibilité nous paraît d’autant plus intéressante qu’elle s’inscrit dans un cadre contraint où les exercices de transparence à l’étranger sont de plus en plus tendus pour les agents A et surtout B, situation qui devient problématique à gérer, année après année, par nos collègues de RH2.
Il est inutile d’exiger un séjour à la DGM avant de postuler sur un poste dans le réseau culturel
D’après les réponses apportées à nos questions par l’administration au sein des réunions de dialogue social, nous retenons qu’un passage obligé à la DGM à l’AC constituerait un préalable avant toute affectation à l’étranger sur ces emplois.
Si le besoin de formation nous paraît justifié pour que les agents soient à même de remplir correctement les tâches qui leur seront confiées au sein du réseau culturel et pour qu’ils soient parfaitement préparés au départ dans un EAF, il serait, par contre, paradoxal de vouloir leur opposer une spécificité qui justifierait un séjour obligatoire à la centrale au sein de la DGM.
Les SAE et SCH possèdent très souvent un niveau bac + 4 ou 5 et l’on confie à ces agents, d’excellent niveau, des responsabilités importantes au sein du réseau diplomatique et consulaire (chef de chancellerie, chef de SCG et régisseur, consul général ou n° 2). Pourquoi ces mêmes agents ne pourraient-ils pas exercer des fonctions ne relevant pas d’une expertise culturelle ou pédagogique au sein d’un autre réseau de notre ministère ?
La DFAE n’impose pas aux futurs chefs de section consulaire une affectation en son sein et il en est de même pour la DAF avec les futurs responsables de SCG.
Le blocage serait-il financier ?
Pour mémoire, les agents recrutés sur contrat de droit français au sein du réseau culturel et de coopération ne bénéficient pas de tableaux de vocation comme les SCH et les SAE. Ils sont classés, à grade et fonction équivalents, sur des groupes d’IRE moins favorables. Cela constitue-t-il un frein à l’affectation des titulaires A et B au sein du réseau culturel ? Si cela n’est pas le cas, pourquoi continuer à recruter des agents extérieurs au Département pour exercer des fonctions purement administratives et de gestion alors que les SAE et les SCH ayant déjà été affectés à l’étranger au sein du réseau culturel semblent avoir donné toute satisfaction à la DGM ?
La DRH répond que « le principe de l’accès des titulaires aux postes culturels est acquis » et que « le passage à la DGM n’est pas une condition formelle ». En revanche l’administration souhaite que les postes de chefs de SCG en ambassade soient pourvus en priorité et souligne « le gros point d’interrogation sur le statut des EAF »
Le résultat du mouvement des effectifs à l’étranger, à l’été 2017, sera l’occasion d’établir un premier bilan de l’ouverture souhaitée et d’évaluer si une propension plus importante de nos collègues titulaires A et B sont affectés sur des postes de SG ou de SGA, au sein du réseau culturel et de coopération, comme cela se fait déjà pour les postes de COCAC (à presque 50%).
CTM – La CFDT est critique sur la mise en place du RIFSEEP au MAEDI
Le comité technique ministériel des 18 et 19 mai a été l’occasion pour la CFDT du MAE de redire son opposition au nouveau Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) :
Nous souhaitons revenir sur la mise en place au 1er janvier 2016, au Département, pour les agents titulaires de catégories A, B et C hors les corps de la filière des systèmes d’information et de communication – ASIC et SESIC -, les ministres plénipotentiaires et certains corps spécialisés qui adhèreront, au plus tard, au 1er janvier 2017, et hors les emplois fonctionnels qui basculeront au cours de cette année.
Présenté comme un dispositif destiné à rationaliser et à simplifier le paysage indemnitaire, le nouveau régime RIFSEEP ressemble étrangement à l’ancienne PFR , sans, toutefois, en gommer les défauts majeurs. Cette réforme indemnitaire, menée sans consultation des organisations syndicales, a mobilisé nos collègues de la DRH pour un résultat assez décevant et qui s’apparente le plus souvent au statu quo pour les catégories A et B et à un renforcement des inégalités pour les agents de catégorie C.
Nos collègues de la DRH font état de points positifs
. Un calendrier respecté et la création, dans les délais impartis, d’une cartographie pour les agents C : l’élaboration de la cartographie des agents de catégorie C a intégré la logique fonctionnelle à l’exercice, sans toutefois remettre en cause les critères « corps » et « grade ». La note CTM indique qu’il n’a pas été constaté d’incident notable lors du basculement vers le RIFSEEP.
. Une revalorisation catégorielle pour les agents B et C : l’administration a obtenu auprès de la DGAFP – par le biais du retour catégoriel – une enveloppe budgétaire de 850 K€ afin d’accompagner le projet de réforme indemnitaire. Cette enveloppe a permis une revalorisation des primes pour les agents B et C : + 40 € mensuels bruts en B (secrétaires de chancellerie et assistants sociaux), de + 27 à + 52 € en C selon le classement de l’emploi dans le groupe de primes n°2, de base, ou n°1, majoré.
. Une répartition favorable des groupes de primes pour les C, de l’ordre de 30% pour le groupe 1 et de 70% pour le groupe 2, plus favorable que ce que la DGAFP préconise.
. Le maintien intégral de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), qui s’ajoute au RIFSEEP, quel que soit le groupe de primes dans lequel est classé le poste de travail occupé par l’agent.
. Le principe de la « garantie indemnitaire » posé par le décret n° 2014-513 portant création du RIFSEEP : la DRH assure qu’aucun agent du MAEDI ne perdra, suite au passage au RIFSEEP.
Et le dialogue social ?!
La CFDT regrette toutefois que les organisations syndicales n’aient pas été consultées pour la cartographie des emplois de catégories A, B, C ayant adhéré au RIFSEEP au 1er janvier 2016. La sous-direction RH1 a travaillé directement avec les directions pour classer les agents dans les groupes de primes. Les organisations syndicales ont des retours de leurs adhérents, elles maitrisent ces sujets et peuvent être forces de propositions.
Toujours pas de définition claire des critères retenus et de leur pondération
Nos collègues de la DRH appliquent un grand nombre de critères pour le classement des postes de travail dans les groupes de primes : fonction d’encadrement (nombre de collaborateurs encadrés), importance de la sous-direction, du bureau, du secteur ou du pôle, degré d’exposition du poste, sujétions particulières, niveau d’expertise et de technicité. La définition précise de ces critères ainsi que leur pondération pour chaque catégorie d’agents A, B ou C manquent de lisibilité, ce qui laisse parfois penser à une gestion au cas par cas des postes de travail. Cela peut conduire à une incompréhension des agents quand, par exemple, des fonctions identiques au sein d’un même service ou d’une même direction, ne bénéficient pas du même niveau de primes.
Peu d’avancée pour la filière SIC
Le problème qui se pose pour les corps des ASIC et des SESIC est celui de la prime informatique qui est à la fois une prime qualifiante – acquise suite au passage d’un examen professionnel ou d’un concours – et, selon la fonction publique, une prime fonctionnelle intégrable au nouveau régime indemnitaire. Le sous-directeur RH1 a déjà apporté, hier, quelques éléments de réponse lors du point traitant de la filière SIC mais nous aimerions savoir, à ce stade, si l’on s’oriente vers une intégration de la prime informatique dans le RIFSEEP ou bien vers un maintien du système actuel ? Par ailleurs, contrairement aux autres cartographies, la sous-direction RH1 avait précisé que les organisations syndicales seraient associées au processus de classement des postes de travail SIC. Où en est-on de cette réflexion ?
Réponse de l’administration : La question des primes de qualification des corps SIC sera évoquée dans le groupe de travail ad hoc (GT SIC, ndr). La DGAFP veut intégrer ces primes dans le RIFSEEP. Le MAE fait valoir que ces primes ont un caractère hybride : qualifiantes et professionnelles. Si l’intégration des primes dans le RIFSEEP devait se faire malgré tout, les agents concernés ne devront pas y perdre. La DRH travaille avec la DSI sur la cartographie « en cours de construction ». « On vous demandera votre avis ».
Augmentation des inégalités entre les agents de catégorie C
La CFDT regrette que la revalorisation de 52 euros pour les agents C du groupe 1 (taux majoré) et de 27 € pour ceux classés en groupe 2 (taux de base) ait pour conséquence le renforcement des inégalités entre les agents (selon nos calculs, 70 à 80% des agents classés au taux majoré bénéficient déjà de 17 ou 20 points de NBI). Ainsi, l’écart de rémunération entre les agents de catégorie C va s’accentuer – à concurrence de 118 euros mensuels bruts – entre les agents qui perçoivent le RIFSEEP au taux de base (27 €) et ceux qui bénéficient à la fois d’une NBI (de 79 € ou de 93 €) et d’un taux majoré de primes (52 €), d’autre part.
Compte tenu de la superposition de ces deux régimes – indemnitaire pour le RIFSEEP et indiciaire pour la NBI – qui a pour conséquence d’accroître les écarts de revenus entre les agents de catégorie C, existe-t-il des pistes de réflexion en cours à la DRH sur ce sujet ? Et si oui, lesquelles ?
Réponse de l’administration : « On a récupéré un peu de retour catégoriel pour financer cette revalorisation ; pour le reste, on a suivi les recommandations de la Fonction publique »… Pour la DRH, même si la nouvelle bonification indiciaire est totalement déconnectée de l’exercice RIFSEEP, il n’est pas anormal que les postes de travail bénéficiant d’une NBI soient également valorisés par un taux de primes supérieur.
CTM – Expatriation familiale : tout ça pour ça ?
Le comité technique ministériel des 18 et 19 mai 2016 est l’occasion de faire un point d’étape sur les questions relative à l’expatriation familiale et en particulier sur la réforme du supplément familial.
Dictature des minorités et enlisement ?
La CFDT-MAE rappelle que l’expatriation familiale est l’un de ses sujets-cœur, et qu’il fait d’ailleurs l’objet d’un large consensus entre les organisations syndicales.
Après un débat et un travail intéressant et de qualité (mission « Desmazières »), nous faisons cependant part de notre sentiment de surplace, ou en tout cas de net ralentissement : une formule dans la note figurant au dossier de séance, qui évoque « une phase de concertations interministérielles » nous fait craindre un enlisement du processus.
On sait que les autres ministères (notamment Bercy) concernés par l’expatriation… expatrient essentiellement des cadres A et A+, et que ces catégories seraient les plus impactées par la mise en place d’un groupe d’indemnité de changement de résidence (ICR) unique. Alors que le MAEDI est l’administration qui, de loin, possède le plus d’agents à l’étranger, nous ne voudrions pas qu’il souffre d’une sorte de « dictature de la minorité » venue d’en haut.
Nous rappelons donc que nous souhaitons :
- Un groupe commun de supplément familial (SF),
- Un groupe commun d’ICR et non pas, comme l’évoque la fiche, une simple uniformisation des droits bagages du conjoint.
Nous rappelons également notre opposition à l’éventualité, déjà évoquée en cas de mise en place d’un groupe commun d’ICR, d’un « bonus fonctionnel » pour les cadres A+ ayant des fonctions de représentation. Nous soulignons qu’il existe, pour ce faire, l’indemnité d’établissement, qui est déjà fonctionnalisée.
Réponse de l’administration : Sur l’ICR, si la réflexion est avancée sur l’uniformisation des droits bagages du conjoint (reste à définir sur quelle base), la DAF souhaite être prudente quant au groupe commun d’ICR. Le DAF évoque une volonté de demeurer « profil bas » pour « ne pas attirer l’attention de Bercy », « étant donné le contexte ».
Cette justification que l’administration nous assène depuis des décennies chaque fois qu’il est question de toucher au décret de 1967 ne nous convainc pas plus que les fois précédentes.
Un espoir pour les majorations familiales
Nous nous félicitions en revanche du projet d’intégration des frais de première inscription dans les établissements de l’AEFE dans le calcul des majorations familiales.
Réponse de l’administration : Le toilettage annuel des MF, qui est recommandé par la Cour des comptes, est un plus. Jusqu’alors, Bercy s’y opposait et a bloqué le dossier depuis deux ans. En revanche, le ministère du budget souhaite que ce toilettage soit à coût nul, ce qui passe encore, car il y a encore quelques postes où elles dépassent les frais de scolarité, mais cela ne va pas durer. Le ministre tient à « résister » sur le sujet, mais immanquablement la question va se reposer d’ici deux ou trois ans.