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La CFDT-MAE est opposée aux recrutements CRSP et rappelle à la DRH ses engagements – CSAM du 5 juillet

7 juillet 2023

Dans la note transmise par l’administration sur les agents non titulaires de droit public (dont VI et CRSP) , la CFDT-MAE constate que les recrutements de CRSP (contrat de recrutement sur place de droit public) se poursuivent, voire sont renouvelés dans certains cas.

La DRH a signalé qu’elle était favorable à l’extinction progressive des recrutements en CRSP, sauf cas exceptionnel, pour privilégier les recrutements de contractuels expatriés. Les mesures de transformations de postes de CRSP sont examinées collégialement dans le cadre de la programmation des effectifs afin d’identifier des priorités. Les postes de CRSP pour lesquels il a été signalé une difficulté particulière de recrutement liée à l’absence de vivier local sont ainsi considérés comme prioritaires pour une transformation en poste d’expatrié.

Interrogé sur le cas du renouvellement du recrutement en CRSP de la médiathécaire de Tananarive, la DRH a répondu à la CFDT-MAE que « le poste de médiathécaire à l’Institut Français de Madagascar en contrat CRSP n’a pas fait l’objet d’une demande de transformation de la part de l’Ambassade et aucune difficulté liée à l’absence de vivier pour le recrutement de la relève n’a été signalée. En conséquence, la transformation de ce poste de CRSP n’a pas été examinée cette année en réunion de programmation des effectifs. Et que cela ne préjuge pas d’une éventuelle mesure qui pourra être prise à l’occasion des prochains exercices de programmation. »

La CFDT réitère son opposition ferme contre ce type de recrutements et s’interroge sur les engagements de la DRH.

De plus, pour ces agents CRSP déjà recrutés, la CFDT-MAE recommande fortement une formation, a minima, à la culture du Ministère afin qu’ils ne soient pas en décalage avec cette dernière.

La CFDT-MAE demande l’élargissement de la formation pour l’apprentissage de la langue des signes à tous les agents – CSAM du 5 juillet

7 juillet 2023

Au CTM de juin 2022, la Ministre a déclaré sa détermination à ce que l’on recrute davantage nos collègues en situation de handicap et à ce qu’on les inclue mieux ensuite. Elle mesurait le courage qu’il faut pour déclarer sa situation de handicap, et nous assurait alors de son plein soutien pour que les accompagnements nécessaires soient mis en place.

Ainsi, le Département souhaite atteindre, voire dépasser le seuil légal de 6% de « bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes handicapées », tout en garantissant à nos collègues en situation de handicap les mêmes perspectives de carrière que celles de l’ensemble des agents et agentes de ce ministère.

C’est en ce sens qu’a été élaboré le plan d’action 2022-2024 sur le recrutement, l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées concernant aussi bien les services centraux que notre réseau diplomatique et consulaire. Ce plan s’inscrit également dans le cadre de la mobilisation interministérielle en faveur d’un Etat plus inclusif.

A ce titre, concernant nos collègues sourds et malentendants, cette inclusion passe entre autres par l’apprentissage de la langue des signes par leurs collègues entendants.

Aussi, la CFDT-MAE souhaite que la formation pour l’apprentissage de la langue des signes soit ouverte à tous les agents en Centrale comme à l’Étranger car trop souvent seuls les agents dans le périmètre du service d’affectation de nos collègues en situation de handicap suivent ladite formation et dans leur majorité, pas de leur propre initiative mais suite à la proposition de leur hiérarchie directe.

Toutefois, elle estime que le stage court est insuffisant en la matière et seul le stage long présente un intérêt. Aussi, la CFDT-MAE souhaite-elle que le Ministère inscrive « l’apprentissage de la langue des signes » dans l’offre des cours extensifs de langues du Département car il s’agit d’une langue à part entière au même titre que les langues parlées.

Par ailleurs, la CFDT-MAE souhaite que les personnels du Département, tant en Centrale, qu’à l’Étranger reçoivent une information accrue autour des surdités à l’aide par exemple d’une campagne d’information ciblée, de webinaires, en intégrant des modules de sensibilisation à la surdité dans les formation des futurs fonctionnaires ou encore en sollicitant l’accompagnement au titre de notre plan d’action par exemple, de la Fondation pour l’Audition, de l’Institut national des jeunes sourds de Paris entre autres. Ces derniers ont mis en place un Réseau d’actions en ce sens depuis 2020. Cela nous permettrait ainsi de mettre fin à quelques idées reçues sur la surdité car l’insertion des personnes sourdes ou malentendantes n’est pas seulement liée aux difficultés qu’elles rencontrent pour communiquer mais résulte aussi d’une connaissance insuffisante de la surdité par leur entourage professionnel.

Expatriation : Transparence, temps de séjour, majorations familiales, indemnités de changement de résidence et délais de route – CSAM du 5 juillet

7 juillet 2023

Transparence :

Pour limiter le nombre de transparences complémentaires tardives parfois en mai et à deux mois d’une prise de fonction et pour éviter une frustration des agents, ne pourrait-on pas, dans le cadre de la professionnalisation des services de la DRH, améliorer davantage l’accompagnement des agents dans le refus de leurs choix initiaux ? Une prise de contact en amont d’un éventuel renvoi vers la Transparence complémentaire en vue d’inviter l’agent à élargir ses vœux pourrait être systématisée par exemple.

Par ailleurs, la CFDT-MAE souhaite savoir s’il est prévu de revoir l’organisation actuelle des modalités d’affectation à l’étranger qui consiste à laisser le dernier mot au poste, quant au choix du candidat, ce dernier étant pourtant moins formé que les services de la DRH pour apprécier l’adéquation entre le profil de la candidature et le poste de travail à pourvoir.

Révision du temps de séjour ouvrant droit aux billets congés :

Bon nombre d’agents ne comprennent pas comment les temps de séjour sont révisés (parfois sans consultation du poste ni des derniers comptes rendus de dialogue social). Il existe de fortes inégalités dans des mêmes zones géographiques alors que les conditions de vies sont très proches ( ex : Vietnam 20 mois contre 15 aux Philippines, à Taipei ou en Indonésie ou encore 10 mois en Chine…)

Par ailleurs, les temps de séjour ne sont pas harmonisés puisqu’ils sont différents suivant les statuts des agents (gendarmes ou policiers ou autres militaires…)

Ces mêmes temps de séjour sont en décalage avec nos partenaires européens (les Allemands, Suisses ou Espagnols bénéficiant souvent de temps bien inférieurs…)

Ainsi la CFDT propose que l’administration envoie de façon annuelle une NDI pour que nos postes qui le souhaitent, puissent demander une révision du temps de séjour dans leur pays de résidence. Cette NDI serait indépendante de l’enquête annuelle sur le coût du logement.

Majorations familiales :

Si parfois les majorations familiales compensent les frais d’écolage, ces frais augmentent sensiblement quand les agents sont contraints d’inscrire dans ces mêmes écoles leurs enfants à des activités extrascolaires où les cours finissent tôt à 12h30 ou à 14h, les agents ne pouvant pas récupérer leurs enfants en milieu de journée. Dans ce cas, les majorations familiales ne compensent pas ces frais additionnels.

Droit aux indemnités de changement de résidence :

A quand un seul groupe sans distinction de catégorie d’agents ? la CFDT souhaite avancer sur cette revendication.

Prise en charge des délais de route :

Concernant la récente application des autorisations spéciales d’absence pour compenser les délais de route, la CFDT souhaite connaitre les dispositions pérennes applicables en 2024 puisque ces ASA ne peuvent pas être posées après la rupture d’établissement.

Filière numérique : la CFDT obtient une avancée significative pour les SESIC mais le compte n’y est toujours pas !

7 juillet 2023

L’administration, lors du dernier CTM de novembre 2022, à défaut de vouloir s’engager sur la création d’un tableau des vocations, s’était montrée ouverte à la proposition exprimée par la CFDT-MAE d’obtenir un groupe d’IRE différencié pour les secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) à l’étranger, notamment ceux exerçant des fonctions d’adjoint au chef de CRASIC.

Projet de création d’un groupe 8 d’IRE pour les SESIC

Ainsi, lors de la première journée du CSAM de juillet, l’administration a-t-elle soumis aux votes des organisations syndicales représentatives, deux textes permettant aux SESIC d’occuper désormais trois emplois de vocation à l’étranger (deux créations et un existant), dont deux bénéficiant d’un groupe 8 d’IRE plus favorable que l’unique groupe 9 actuel.

La CFDT-MAE vote POUR ces deux textes

C’est d’abord une vraie satisfaction, pour la CFDT-MAE, de voir enfin reconnues les fonctions d’adjoint au chef de CRASIC et celles de CSI de postes importants.

Au total, c’est 40 secrétaires des systèmes d’information de communication, sur les 90 affectés à l’étranger, qui vont bénéficier d’un groupe différencié 8, mieux rémunéré, et seront classés sur des emplois de vocation d’ « Adjoint au responsable du centre régional d’assistance des systèmes d’information et de communication » (jusqu’à présent réservé aux seuls ASIC) ou de « Correspondant et responsable des systèmes d’information » , les autres SESIC étant classés sur l’emploi de vocation de « Spécialiste de centre régional d’assistance des systèmes d’information et de communication » , classé en grille d’IRE 9.

Il manque toujours un véritable tableau de vocation

C’est une avancée significative. Mais le compte n’y est pas ! Il manque toujours un véritable tableau de vocation à l’image de celui, fort complexe, qui a été soumis pour avis au CSAM pour les AE, CAE, MP, SAE et SCH.

Le classement des postes de SESIC et d’ASIC, à la fois fonctionnel et géographique, reconnaît qu’il y a des postes plus difficiles que d’autres (quelles qu’en soient les raisons) alors que le tableau des emplois de vocation de leurs collègues des autres filières valorise le grade et l’échelon et donc le parcours professionnel et l’expérience acquise des agents qui occupent ces emplois et ces fonctions.

Les informaticiens d’aujourd’hui sont-ils des techniciens voués à travailler dans les soutes des ambassades ou bien sont-ils des collègues à part entière qui doivent être reconnus à hauteur de leur qualification, de leur expertise et de leur engagement ?

La CFDT-MAE se réjouit également des efforts importants réalisés à la Direction du numérique en matière d’ETP

Mais là encore, le diable se cache dans les détails et les agents de la DNUM attendent :

Le recrutement rapide de CDI

Après un CDD de deux ans, les collègues sont connus des services de la DNUM et s’ils conviennent, il faut donc les embaucher. La non-cédéisation érigée en dogme est à ce titre doublement insupportable :

Insupportable pour les agents en CDD qui ont aussi droit à une vie « normale » et en particulier le droit de se projeter et d’emprunter pour acheter une maison ;

Insupportable pour les équipes et les chefs d’équipes de la DNUM qui n‘arrivent pas à recruter et donc qui doivent faire sans collègue ou au mieux avec des collègues au temps compté, sans cesse renouvelés, sans cesse reformés à des tâches et sur des métiers pérennes.

Des primes de Centrale a la mesure des efforts qui sont attendus d’eux

A la demande du Président de la République et dans le sillage des états généraux de la diplomatie, les agents SIC comprennent que le Ministère est engagé dans un vaste travail de transformation et que cela ne se fera pas sans de grands travaux informatiques.

Le montant des primes de Centrale servies aux agents de la filière numérique doit être en adéquation avec le niveau d’exigence requis et les efforts consentis pour répondre aux ambitieux projets du MEAE.

Il est intolérable que les recrutés locaux des Instituts soient exclus du champ de la Médiation

7 juillet 2023

La CFDT-MAE a rappelé à l’administration, lors de la seconde journée du CSAM, que dans sa version initiale l’arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères permettait à tout agent du ministère des affaires étrangères de demander l’intervention du médiateur. Cela signifiait qu’étaient donc compris dans ce champ d’application personnel (i.e pour ce qui est des personnes pouvant demander une médiation) les fonctionnaires et les contractuels de droit public, les recrutés locaux dits à présent agents de droit local, que ces derniers (ADL) exercent leurs fonctions du réseau diplomatique, consulaire ou culturel et de coopération.

Des recrutés locaux du réseau culturel ont donc, en toute logique, sollicité, pour une question entrant dans le champ d’intervention du médiateur (ces domaines constituent le champ d’application matériel d’intervention du médiateur), demandé une l’ouverture d’une médiation.

Sans justification aucune, au vu de la rédaction du texte alors applicable qui prévoyait un champ personnel étendu à « tout agent du ministère des affaires étrangères » il a été donné, contre toute attente, une interprétation restrictive de la disposition.

Une telle interprétation restrictive n’était au demeurant aucunement fondée, puisque la lettre de mission qui encadrait alors la mission de la médiation ne comportait à cet égard aucune restriction quant au champ personnel d’application.

La rédaction inclusive de la rédaction de l’article 1^er de l’arrêté de 2017 avait d’ailleurs été, lors de la présentation du dossier au CTM, soulignée et saluée par la CFDT. Cette rédaction inclusive est demeurée en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 20 décembre 2020, publié au JORF le 27 janvier 2021, et entré en vigueur dès le lendemain.

Cette modification a été introduite lors de la modification de l’arrêté en 2020 qui a également précisé les conditions d’intervention des organisations syndicales, qui ne peuvent solliciter l’ouverture d’une médiation qu’à la condition d’avoir été au préalable mandatées par un agent dans le cadre d’un litige individuel relatif « aux relations de travail et au déroulement de carrière »

Lors d’un CTM cette exclusion des recrutés locaux du réseau culturel n’a pas échappé à la CFDT qui l’a vivement critiquée. La CFDT avait alors demandé sur ce point le retour à la rédaction antérieure, qui permettait à tout agent du ministère de demander l’ouverture d’une médiation.

En effet cette exclusion d’une partie des personnels du ministère des affaires étrangères du champ personnel d’application de l’arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères est :

1. Socialement inacceptable,

2. Politiquement injustifiable,

3. et Potentiellement juridiquement fragile, en tant qu’elle ne protège pas de la même façon tous les personnels qui constituent notre communauté de travail.

Situation de nos collègues recrutés au titre du handicap – CSAM du 5 juillet

7 juillet 2023

La CFDT remercie le Département des éléments contenus dans sa note sur la politique d’insertion, de maintien dans l’emploi et d’accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap. Elle contient des informations intéressantes, qui sont cependant à prendre en considération en regard de celles contenues dans le rapport social unique pour 2022.

Ainsi, la note du Département indique qu’il n’y a eu qu’une non-titularisation chez les personnes en situation de handicap en 2021. C’est exact, et il en va de même pour les années antérieures. Le rapport social unique pour 2022, dans son chapitre sur les agents recrutés au Département au titre du handicap fait toutefois apparaitre une proportion relativement importante en 2022 du nombre de non-titularisations ou de prolongations de stage chez cette catégorie de personnel.

Il est mentionné dans le Rapport Social Unique que 21 collègues ont été recrutés en 2022 par les voies spécifiques au titre du handicap. Il apparait également que 3 personnes, toutes catégories confondues, n’ont pas été titularisées cette année-là (contre en effet 1 seule non-titularisation en 2021 et chaque année depuis 2018) et 2 se sont vues imposer des prolongations de stage.

Pour 2023, à la connaissance du syndicat, ce chiffre pourrait être dépassé puisque déjà 5 agents en situation de handicap, toutes catégories confondues, ont saisi la CFDT-MAE pour des problèmes de titularisation.

Dans au moins deux cas, la CFDT-MAE a relevé que les services dans lesquels avaient évolué ces agents connaissaient des problèmes de management.

Le syndicat CFDT-MAE est très préoccupé par cette tendance qui l’amène à s’interroger :

– Est-ce que les chefs de service sont suffisamment formés pour gérer des personnes en situation de handicap, notamment lorsqu’il s’agit de handicap invisible ?

– Est-ce que les agents en situation de handicap sont suffisamment soutenus par l’encadrement, et par la DRH, tant pendant leur période de stage que pendant l’ensemble de leur parcours professionnel ?

– Est-ce que les difficultés des stagiaires en situation de handicap sont suffisamment prises en comptes par les commissions qui doivent se prononcer sur leur titularisation ? Y compris les difficultés liées à l’encadrement ou l’ambiance de travail ?

– Est-ce qu’un pointage précis est effectué des bilans de mi-parcours pour ces agents par la DRH ? Il nous revient qu’il n’intervient parfois que lorsque l’avis de la hiérarchie est sollicité pour la commission de titularisation….

La CFDT-MAE invite le Département à mettre l’accent sur la formation des chefs de service qui accueillent des personnes en situation de handicap. Elle souhaite vivement que la lettre et l’esprit de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées soit pleinement respectées.

La CFDT-MAE a fait ajouter les points « curseurs de gestion RH », « évaluations » et « fiches de poste » de nos collègues ADL au CSAM du 5 juillet

7 juillet 2023

Curseur de gestion RH :

Lors du CTM de novembre 2022, la DRH avait indiqué utiliser des « curseurs de gestion RH » dans la gestion des recrutés locaux. La CFDT-MAE avait marqué son grand étonnement face à cette pratique qu’elle ignorait. Ces outils ont pour but, selon l’administration, d’apporter « en matière d’horaires ou de congés, un niveau souvent bien plus favorable que celui prévu par les dispositions locales » (sic). La CFDT-MAE demande donc à l’administration d’avoir connaissance de ces curseurs et désapprouve leur utilisation sans concertation préalable avec les organisations syndicales. Pour la CFDT-MAE, ces curseurs doivent trouver leur place dans un texte ambitieux et contraignant.

Le CDI doit être la norme en matière de recrutement sur des fonctions pérennes

La CFDT-MAE rappelle son attachement à un recrutement systématique en CDI dès lors que ce recrutement intervient sur des fonctions pérennes. La CFDT-MAE constate des discordances entre la position du Département et des postes sur cette question. En effet, si le guide du recrutement local prévoit bien un recrutement en CDI sur des fonctions pérennes, il est constaté que des postes continuent à recruter en CDD, parfois multiples, sur des fonctions pérennes. Sur ce point la CFDT-MAE demande à l’administration de bien vouloir requalifier les propositions qui seraient présentés par les postes, de CDD en CDI.

Une petite question annexe, la CFDT a été interrogée il y a quelques jours sur le cas d’une collègue ADL recrutée en CDI après avoir fait ses 3 mois de période d’essai, il y a une année maintenant… et pour laquelle l’administration lui impose depuis quelques semaines un entretien probatoire hebdomadaire (ce qui n’est pas prévu dans le droit local) et donc la CFDT aimerait connaître la base légale d’une telle disposition.

Point sur l’évaluation des agents :

La CFDT remercie l’administration pour ce rappel utile et voudrait savoir si ce rappel a également été fait auprès des postes ?

Car, il faut bien reconnaître que l’évaluation des agents de droit local n’est pas prise très au sérieux par un certain nombre de COCAC/directeur : s’agit-il d’un problème de formation car bon nombre de ces collègues ne connaissent pas les pratiques du ministère ? Mais pas que, car dans les sections consulaires et les autres services, cette question de l’évaluation se pose également !

Il n’est effectivement pas acceptable que les collègues ne soient pas évalués ou que l’évaluation n’arrive pas à son terme : on fait un entretien, on remplit un questionnaire et l’évaluation s’arrête là ! c’est ce qui s’est passé en 2022 au Cameroun et dans d’autres postes, un chef de service est absent pendant plusieurs mois et on trouve normal que l’évaluation des agents de son service ne soit pas faite… De même, la CFDT demande à l’administration de rappeler les règles liées à l’évaluation (N+1) et que les ADL, au même titre que les agents titulaires, ont un droit de réponse suite à leur évaluation (Brésil par exemple) comme cela est indiqué dans le guide du recrutement local.

La CFDT-MAE tient à rappeler que l’évaluation est annuelle et non pas cumulable sur 2 années comme c’est le cas cette année à la médiathèque de l’IFM… où l’évaluation n’ayant pas été effectuée en 2022 celle en cours compterait pour les 2 années !

Point sur les fiches de poste : une fiche de poste pour chaque agent :

Ce point qui s’inscrit effectivement dans le parcours professionnel des agents doit être traité et il nous semble que c’est un chantier qui s’ouvre… La CFDT, à travers le suivi de ses représentants du personnel, n’aura de cesse de leur dire d’évoquer ce point en réunion de dialogue social formel, en CSAPE, afin de rappeler à l’administration que tous les agents doivent non seulement avoir une fiche de poste mais que celle-ci doit être à jour.

Cette mise à jour devrait pouvoir intervenir au moment de l’évaluation de l’agent.

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