Le dispositif de bonifications pour services hors d’Europe (BSHE) a de nouveau été remis en cause à l’occasion du débat sur la réforme des retraites. Le CTPM du 27 octobre 2010 a fourni l’occasion de rappeler la position de la CFDT-MAE, déjà exprimée dans deux courriers adressés au ministre en 2008 et 2010.
Elections à la CAP des adjoints administratifs de chancellerie : ce n’est pas un hasard si la CFDT devient majoritaire
Le scrutin du 22 octobre a été marqué par un taux de participation très honorable, proche de 54 %, comme en 2007. Cette élection confirme et amplifie la percée significative réalisée en 2007 par la CFDT, qui gagne 67 voix, soit 6 points de représentativité et en conséquence un troisième siège, qui permettra aux élus d’être présents, à la CAP, pour l’examen de l’ensemble des promotions de grade. Voir les résultats.
Les électeurs ont donc fait majoritairement confiance à la liste présentée par la CFDT. Nul doute qu’ils ont pris en compte non seulement le bilan des élus sortant, qui ont rendu compte régulièrement de l’accomplissement de leur mandat, mais aussi du gros travail d’enquête, de synthèse et de mise en forme de nos revendications pour les corps de catégorie C, d’information des agents concernés et de pression sur l’administration pour obtenir la mise en place d’un groupe de travail. Toutes nos félicitations aux nouveaux élus, Gilles Schmocker et Aline Kandalaft (principaux de 1ère classe), Xavier Buret et Virginie Liang (principaux de 2ème classe) ainsi que Jean-Jacques Djama et Patricia Raveau-Violette (1ère classe).
Boycott du CTPM du 20 Octobre 2010
” La conduite de la réforme des retraites donne le ton de ce qu’il faut bien appeler l’impasse du dialogue social au sein du MAEE : réunions de l’administration creuses ou dilatoires sur les opérateurs ou la compensation des permanences et des astreintes, faux-semblants du dialogue dans les CCL à l’étranger, invocation quasi-systématique des contraintes imposées par Bercy (et parfois totalement injustifiées), etc.
Dans un tel contexte, il était vain d’espérer des résultats du CTPM (*) des 20 et 21 octobre, que la CFDT a décidé de boycotter. La CFDT se réjouit à cet égard que l’ensemble des organisation syndicales se soient rejointes sur cette position (lire le communiqué intersyndical ainsi que l’édito de la LDS d’octobre).
(*) Comité Technique Paritaire Ministériel, composé de 20 membres de l’Administration et 20 représentants des organisations syndicales, qui se réunit deux fois par an à Paris pour exprimer un avis formel sur les grandes réformes structurantes du MAEE, et qui réalise aussi à cette occasion une radiographie à 360° de l’organisation et du fonctionnement du département et des organismes qui lui sont rattachés.”
Taiwan : préavis de grève
En 2008, l’Institut Français de Taipei décidait de se conformer à la législation locale en prélevant à la source les impôts dus par les agents recrutés locaux. Si le problème n’est pas nouveau (de nombreux postes se sont récemment mis en règle localement avec le fisc) la formule retenue est pour le moins abrupte: entre 3 et 6% de moins sur les fiches de salaire !
L’administration le reconnait: “en instaurant ce prélèvement l’institut a donc procédé à la régularisation de sa situation” mais oublie de préciser que les secrétaires généraux et comptables successifs ont assurés jusqu’en 2008 aux RL qu’aucun agent n’aurait d’impôt à régler. De fait, l’Institut n’ayant pas d’existence fiscale n’a jamais été en mesure de procurer à ses agents RL l’attestation de l’employeur, document indispensable pour régler ses impôts … Il est donc totalement inadmissible de faire porter depuis maintenant deux ans les torts (et répercussions financières) aux seuls agents locaux : l’administration a sa part de responsabilités qu’elle doit assumer! La section CFDT a donc décidé de déposer un préavis de grève (lire le préavis), demandant que l’administration compense (au moins partiellement) la perte que subit chaque agent (lire la lettre envoyée au DGA), comme cela s’est fait dans de nombreux postes… mais qui a été refusé à Taipei (lire le courrier de la DRH).
Réforme de la catégorie B : la DRH abat ses cartes.
Malgré l’opposition de la CFDT – du fait notamment d’une revalorisation insuffisante du bornage indiciaire -, la réforme des corps de catégorie B a été mise en oeuvre par les décrets n° 2009-1388 et 1389 du 11 novembre 2009.
Ces décrets dits coquille – chaque ministère doit mettre les textes statutaires relatifs à ses personnels à jour d’ici le 31 décembre 2011 – fixent le cadre d’un nouvel espace statutaire (NES) qui modifie les règles en matière d’avancement et de recrutement.
17 octobre : journée mondiale du refus de la misère
Notre système de solidarité doit permettre à chacun de vivre dignement La journée mondiale du refus de la misère a lieu dimanche 17 octobre. La CFDT s’associe à cet événement organisé par ATD Quart Monde, Amnesty International, le Secours Catholique et des organisations de jeunes. Cette année, la journée est centrée sur les jeunes autour du thème : «Regarde-moi comme une chance . Une délégation de la CFDT participera aux animations organisées sur la place du Trocadéro, à Paris. La CFDT est activement impliquée dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté. Plusieurs revendications sont directement liées à cette préoccupation :
– La CFDT demande que les minima sociaux voient leurs montants revus à hauteur de 55 % du seuil de pauvreté, afin que les personnes qui touchent ces aides puissent vivre dans des conditions décentes.
– La CFDT revendique un élargissement des conditions d’accès des jeunes au RSA, le revenu de solidarité active. Elles sont pour l’instant très restrictives et les jeunes qui en ont le plus besoin ne peuvent pas en bénéficier.
– La CFDT exige enfin le respect de la loi sur le pourcentage de logements sociaux dans les communes, faute de quoi les plus démunis ne peuvent se loger.
Notre système de solidarité doit permettre à chacun de vivre dignement. C’est un échec qu’il n’atteigne pas cet objectif.