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Itinera ou la pensée magique

20 mai 2013

Ce témoignage nous est malheureusement parvenu trop tard pour que nous puissions en faire état au Comité technique ministériel. A la lecture de cette contribution on ne peut que se poser la question de la réversibilité d’une telle expérimentation.

Après l´externalisation rêvée du traitement des dossiers visa, l´abolition enchantée du notariat, la biométrie radieuse et le ravissement des multiples modalités de vote, voici venu le temps de la pensée magique du « Consulat hors les murs ». Nous étions dans le sous-dimensionnement du programme 151, fort heureusement nous voilà tout à coup au seuil du consulaire de la quatrième dimension.

Les cobayes qui ont vécu les premières tournées consulaires avec Itinéra sont encore peu nombreux. Leur chemin n´a pu croiser celui des concepteurs de cette petite révolution, très affairés à s´en prévaloir le moment venu tout en prenant grand soin de ne pas s´y trouver partie prenante sur le terrain. Il faut donc le rappeler ici, au moins pour les prochaines victimes : le déploiement dans les postes de l´inénarrable mallette itinéra promet d´être massif. Miracle de technologie et de miniaturisation made in MAE, la valise pèse 18 kg, et ses dimensions hors tout interdisent très naturellement son accès en cabine. Les préparatifs des missions consulaires associées à cet étrange bagage sont un vrai bonheur : stress, interminable mise au point de rendez-vous-pour les prises d’empreintes de biométrie passeport, problèmes techniques à répétition, fatigue extrême, tension, etc.

Avec ce qui se dessine et conformément aux objectifs dont le masque a fini par tomber, nous entrons de plain-pied dans la consommation consulaire de proximité et de masse, avec le concours amical d´élus en campagne et de puissants protecteurs attachés à la noble cause de VIP aussi affairés qu´exigeants. Que nous enseignent ces premières missions génétiquement modifiées ? L´évidence et le prévisible : nos compatriotes ne sont déjà plus dans l´urgence justifiée, l´isolement géographique, ni la reconnaissance, mais dans la normalité de la commande et du service prodigué. Et le questionnement acrimonieux sur la date de la prochaine mission. Le temps de la mission à domicile ou au bureau d´une ville voisine n´est plus très loin. Nous n´en sommes pas encore à livrer dans le même temps des pizzas ou remettre du courrier, mais qui sait ? Beaucoup ont encore en mémoire ces camionnettes Simca à ouverture latérale qui sillonnaient l´Ardèche, le Cantal ou le Morvan, qui notifiaient leur arrivée sur la place du village de quelques coups de klaxon, relevaient le battant de tôle et proposaient du pain, de la charcuterie, quelques yaourts, du fromage, des biscottes et même parfois des timbres. On en voit encore en été dans quelques coins charmants et reculés de l´Hexagone, et bien sûr sur les marchés. Assurément des marges existent et nous pourrions sans doute nous en inspirer sur le plan consulaire.

Ajoutons, pour finir, que le retour au bureau est évidemment brutal -le don d´ubiquité n´est pas encore une épreuve obligatoire au concours-, tout comme l´impact sur la ligne frais de tournées. Mais l´intendance suivra, naturellement. Bonne chance aux collègues et bienvenue dans le monde merveilleux du « Consulat hors les murs ».

Consulats à Madagascar: une restructuration qui tourne à la déconstruction

20 mai 2013

L’annonce est tombée au comité technique ministériel : nos chancelleries détachées à Tamatave et Majunga seront transformées en agences consulaires (un consul honoraire et un recruté local) dès cette année. 7 ETP seront supprimés et en partie redéployés au consulat général à Tananarive qui récupérera certaines de leurs attributions.

Si on ne peut que se féliciter de la préservation de notre chancellerie détachée à Diego Suarez, qui était également sur la sellette, le dispositif retenu à Tamatave et Majunga représente une sérieuse dégradation du service public.

Tout d’abord, parmi les tâches dites « résiduelles » transférées à Tananarive, on compte les levées d’acte. On ne voit pas comment notre consulat à Tananarive pourra dégager les moyens humains et matériels (un chauffeur et son véhicule et, a minima, un recruté local du service de l’état civil) pour partir plusieurs jours en brousse, dans cette circonscription immense. La hausse annoncée des frais de tournée de réglera pas la difficulté de priver le service d’un agent pendant plusieurs jours. Inévitablement, ces tournées seront moins fréquentes et notre capacité à lutter contre la fraude à la nationalité moins efficace.

Ensuite, contrairement à ce qu’affirme la DFAE, cette réforme ne sera pas sans effet pour les usagers. Arrêtons-nous un instant sur la liste impressionnante des tâches qui resteront dévolues à notre collège de recrutement local, « encadré » par un consul honoraire qui n’est jamais qu’un bénévole : réception des demandes d’aide sociale et de bourses, réception des demandes d’inscription au registre, protection consulaire, accueil, assistance et renseignement de nos compatriotes. Ce seul agent de recrutement local restera chargé du contact avec l’usager et de la constitution des dossiers, qui représentent l’essentiel du travail d’instruction. Et on peut craindre pour la continuité du service public si par miracle il parvient à prendre des congés !

Lors des réunions de dialogue social sur l’évolution du réseau consulaire, l’administration avait manifesté sa volonté de préserver les moyens consulaires là où les communautés françaises sont nombreuses et fragiles. La CFDT-MAE regrette que cette réflexion de bon sens n’ait pas trouvé à s’appliquer à Madagascar.

Lettre du syndicat Hors série, spéciale Congrès

16 mai 2013

LDS n°225 Hors Série, spéciale Congrès

Edito, Programme du congrès. Candidats au conseil syndical. Mandat. Autorisations d’absence. Pour venir à Bierville.

Après la RGPP 1, la RGPP 2 et les débuts fracassants de la MAP, c’est la crise des vocations au MAE !

12 mai 2013

Peu de temps avant la tenue du comité technique ministériel des 16 et 17 mai, l’administration a annoncé aux syndicats que le MAE allait prendre des “mesures de maîtrise de la masse salariale” pour garantir le versement des salaires jusqu’en décembre 2013. Oui, nous en sommes là !

Pour ce faire, la direction générale de l’administration prépare un aménagement (sic) des tableaux des vocations des agents de catégorie A et B affectés à l’étranger, qui prendrait effet dès le mouvement de cet été pour les collègues en mutation avec des conséquences immédiates (entre -10 et -15 %) sur le montant de leur indemnité de résidence. De surcroît, les changements d’échelon ou de grade ne seront plus pris en compte au cours de la première année d’affectation en poste, comme c’est le cas actuellement. Double peine !

Les agents du réseau culturel et de coopération s’apprêtent également à subir un « rabotage » en bonne et due forme du classement de leur indemnité de résidence. Si les efforts pour épargner les agents de catégorie C, les volontaires internationaux et des recrutés locaux sont louables, la mesure est particulièrement injuste pour les secrétaires des affaires étrangères en début de carrière et pour les secrétaires de chancellerie qui viennent tout juste de voir leur carrière s’allonger avec l’entrée dans le nouvel espace statutaire (NES) et la révision récente de leur tableau des vocations. En revanche, les conseillers des affaires étrangères en administration centrale pourront se consoler avec la mirifique réforme des emplois de direction (200.000 € en 2013).

Alors que la pression sur les effectifs ne faiblit pas et que la charge de travail et les heures supplémentaires en poste s’accentuent, la CFDT-MAE demande au ministre :

– de renoncer à l’entrée en vigueur immédiate d’une réforme qui n’a pas fait l’objet d’une concertation,
– de sanctuariser le tableau des vocations des secrétaires de chancellerie,
– d’abolir la prime de performance individuelle (PPI) des chefs de service et des chefs de poste à l’étranger qui, de l’aveu même de ceux qui la perçoivent, n’a aucune utilité,
– de reconsidérer l’aménagement des tableaux de vocation des agents visés par la réforme à la lumière des économies qui pourront être réalisées par la suppression de la PPI.

Courrier adressé au ministre le 13 mai 2013

Dialogue social dans les postes : l’administration s’aligne sur la doctrine de la DGAFP et cantonne les recrutés locaux dans une instance ad hoc (25/02/2013)

11 mai 2013

Le sous-directeur RH1, qui anime le groupe de travail, indique qu’il s’agit d’une réunion d’étape après plusieurs réunions avec la DGAFP, dont il nous détaille la position.

Situation des recrutés locaux

Pendant longtemps, les recrutés locaux (RL) n’ont pas été qualifiés d’agents publics. Avec la jurisprudence Berkani (T. C. 25 mars 1996), les personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public administratif ont été qualifiés d’agents publics, quel que soit leur emploi, les contentieux les concernant relevaient de la compétence du juge administratif.

L’arrêt du Conseil d’Etat (CE) CFDT-MAE c/MAE du 29 juillet 1998 contient un considérant aux termes duquel : « pour apprécier la représentativité des différentes organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel, le ministre des affaires étrangères devait tenir compte de l’audience de ces organisations auprès des agents non titulaires comme auprès des agent titulaires ; (…) dans ces conditions, et eu égard à la composition des effectifs des services du ministère des affaires étrangères, le ministre qui n’a pas recherché si les organisations en cause étaient représentatives en ce qui concerne les agents non titulaires et notamment les agents recrutés localement de nationalité étrangère, était tenu (…) de procéder à une consultation de l’ensemble des agents titulaires et non titulaires afin de déterminer le nombre de sièges devant être attribué à chaque organisation syndicale ». Depuis cet arrêt du Conseil d’Etat les recrutés locaux sont électeurs et éligibles au comité technique ministériel.

Puis le CE a estimé, dans l’arrêt Tégos du 19 novembre 1999, que « le juge administratif français n’est pas compétent pour connaître d’un litige né de l’exécution d’un contrat qui n’est en aucune façon régi par le droit français. » Les agents recrutés sous l’empire du droit local ne peuvent avoir la qualité d’agents publics, de tels contrats n’ayant pas le caractère d’un contrat administratif. Pour faire échec à la jurisprudence Berkani, l’article 34 – III de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (dite loi DCRA) exclut les RL du champ d’application de la requalification en agents publics.

Enfin le rapport du conseiller d’Etat Savoie du 4 décembre 2006 préconisait « la mise en place de commissions paritaires locales permettant aux organisations syndicales représentant les agents de recrutement local de faire valoir un avis non seulement sur les questions générales du travail, mais sur les questions individuelles de ces agents ». La DGAFP s’interroge donc sur « la participation à part égale des recrutés locaux au comité technique ministériel », solution qu’elle estime en partie fragile.

Préconisations de la DGAFP en matière de dialogue social

La DGAFP rappelle que l’accord cadre relatif au dialogue social dans les postes (DSP) du 4 juillet 2008 a institué une commission consultative locale (CCL) compétente pour les questions générales et individuelles relatives aux RL, une commission consultative des agents de droit public (CCP), compétente pour toutes les questions d’ordre général communes aux agents de droit public, ces deux commissions se réunissant conjointement au moins une fois par an.

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ont posé de nouvelles règles. En outre, les accords de Bercy, que le nouveau dispositif relatif au dialogue social doit transposer, prévoient que chaque agent doit voter afin d’élire des représentants dans deux comités techniques (CT), l’un ministériel, l’autre de proximité. Pour ce qui est du CT de proximité, un décret en Conseil d’Etat pourrait prévoir un CT auprès de chaque chef de mission diplomatique (ambassade bilatérale ou représentation permanente). Les CT s’adressent aux fonctionnaires et contractuels de droit public et les RL ne peuvent pas, selon la DGAFP, être électeurs à ces comités.

La DGAFP se réfère à l’arrêt du CE du 10 janvier 2007, CGT-MAE c/MAE, qui mentionne le décret du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs : « L’ambassadeur, chef de la mission diplomatique, coordonne et anime l’action des services civils (…) il lui appartient, en vertu de ses pouvoirs généraux d’organisation du service et dans le cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueur et des instructions adressées par le ministre des affaires étrangères, de réglementer la situation des agents placés sous son autorité ; sur le fondement des dispositions précitées de l’article 34 de la loi du 12 avril 2000 et en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires en disposant autrement, l’ambassadeur de France en Tunisie était compétent pour définir à l’attention des services placés sous son autorité les conditions dans lesquelles les personnels des services de l’Etat français en Tunisie sont recrutés sur des contrats de droit local et énumérer les stipulations que doivent comporter ces contrats pour se conformer au droit du travail tunisien ».

La DGAFP estime donc qu’il y a lieu d’instituer deux dispositifs séparés : un pour les fonctionnaires et autres agents publics, l’autre pour les recrutés locaux. Un décret en Conseil d’Etat pourrait prévoir, sans préjudice du droit local, la création de commissions consultatives pour les RL, leurs compétences (questions individuelles et questions d’ordre général) et les modalités de désignation de leurs membres. Une décision du chef de mission diplomatique pourra préciser les conditions de fonctionnement de cette commission. Le décret pourra prévoir que la réunion conjointe du CT de proximité et de la commission consultative, portant sur des questions communes, aura des attributions en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

La DRH entend suivre les préconisations de la DGAFP

La DRH indique faire sienne l’analyse juridique de la DGAFP concernant les RL. Elle rappelle le souhait formulé par les syndicats de formaliser les modalités du DSP dans un texte normatif. Elle se propose de prendre un décret adaptant à l’étranger le dispositif de dialogue social tel que défini par le décret du 15 février 2011. Ce décret définirait les règles générales du dialogue social à l’étranger (existence des différentes commissions, attributions, composition et modalités d’élection) et une procédure de décision du chef de mission diplomatique, à laquelle il serait renvoyé dans le décret, pour ce qui est des autres dispositions. La réunion des deux instances locales sera possible pour ce qui est des attributions en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Observations de la CFDT

La CFDT, même si ce point ne concerne pas le dialogue social dans les postes, note que la DGAFP recommande l’application des accords de Bercy et notamment le fait que les agents doivent être électeurs à deux comités techniques : un CT ministériel et un CT de proximité. Cette exigence s’applique à notre administration et l’institution d’un CT pour les agents affectés en Ile-de-France se fait attendre malgré la promesse du ministre. La CFDT se déclare évidemment déçue par la doctrine de la DGAFP qui aboutit à exclure les recrutés locaux des CT de proximité. Pour cette raison, nous demandons que l’architecture des instances de DSP, qui sera prévue par décret et qui ne nous convient pas, ne figure pas dans l’accord-cadre [accord de l’administration sur ce point].

Nous notons avec satisfaction que notre DRH ne remet pas en cause la qualité d’électeurs au CTM pour les recrutés locaux. Mais nous contestons la soi-disant « fragilité juridique » de ce principe évoquée par la DRH. Cette situation ne fait grief à personne et nous ne souhaitons pas entendre pendant les 20 prochaines années que la participation des RL au CTM est fragile juridiquement [le sous-directeur RH1 nous en donne acte et affirme que « la situation actuelle nous convient parfaitement et que la question du CTM n’est pas posée »].

Comme la CGT, nous demandons que la compétence « hygiène, sécurité et conditions de travail », confiée à la réunion conjointe des deux commissions (expatriés et RL), figure dans le décret annoncé.

La CFDT demande que le décret soit le plus précis possible sur les compétences, le mode de désignation et le fonctionnement des commissions (CT, CCL et réunion conjointe) et que l’accord cadre ne porte que sur les matières non traitées dans le décret, notamment sur les droits syndicaux pour les recrutés locaux, y compris les garanties à apporter aux élus RL.

Le dispositif concernera l’ensemble des administrations de l’Etat à l’étranger

Un avant-projet de décret et une ébauche d’accord cadre seront présentés à la prochaine réunion de ce groupe de travail. Le décret passera devant le Conseil d’Etat et « il faut être prêt début 2014 ». L’administration annonce que le dispositif a été évoqué en comité Corinthe ( et que le décret sera signé en interministériel. Bercy semble être d’accord, la Défense également, sauf pour les gendarmes). Les agents des autres administrations feront probablement partie du même corps électoral pour les commissions locales. La CFDT approuve cette démarche qui permettra enfin aux collègues des autres administrations d’avoir accès au dialogue social de proximité. L’ASAM-UNSA pousse des hauts-cris à la simple évocation du terme « interministériel ». L’administration nous promet « une petite fiche là-dessus »…

Des news sur l’adaptation du réseau (11 avril 2013)

24 avril 2013

Le directeur général de l’administration réunit une troisième fois les syndicats du MAE pour faire un point sur le brain-storming en cours sur les missions et le réseau du MAE. L’exercice consiste à redéfinir les missions du ministère pour maintenir l’universalité du réseau dans un contexte de déflation de plus en plus rapide des personnels et des moyens de fonctionnement. Au CIMAP, le MAE a décliné son PMMS et son PAMAC [pour comprendre ces sigles barbares, voir la Lettre du syndicat CFDT-MAE n° 225 d’avril 2013].

Visas et réseau consulaire

Manuel Valls a pris l’initiative du chantier visas et passeport grand voyageur, qui se traduit par la reconstruction de l’architecture informatique, confirmation du format en ETP (+75 emplois sur 3 ans) et un mystérieux « changement de portage du dispositif », qui serait « lié à l’informatique ». La réflexion se poursuit au sujet des consulats à gestion simplifiée. La ministre déléguée insiste pour que l’on prenne en compte les Français à l’étranger et l’Assemblée des Français à l’étranger. Il n’y a aucun projet de fermeture aux USA mais un reformatage est à l’étude dans l’ouest canadien. Le DGA a un avis mitigé sur le rapatriement à Nantes de l’état-civil des consulats en Allemagne.

Suspense insoutenable pour l’avenir des centres et instituts

Rien de nouveau au sujet des opérateurs sinon le fait que le MAE, l’Agence française de développement et France Expertise Internationale ont prévu un volant de postes pour les sorties de crise en Afrique. Le réseau scientifique, technique et universitaire est très centré sur l’Europe (cinq attachés universitaires en Allemagne) et sera partiellement redéployé vers les pays émergents au fur et à mesure des relèves.

L’expérimentation du rattachement des établissements à autonomie financière à l’opérateur Institut Français (à vocation industrielle et commerciale) a donné lieu à un rapport d’étape transmis aux organisations syndicales. La fin de l’exercice est prévue en octobre. Comme la CFDT, le DGA estime qu’on a besoin d’être au clair sur cette question. Le ministre « choisira son moment, au plus tard à la Conférence des ambassadeurs ».

Chérie j’ai rétréci l’ambassade !

Il n’y aura aucune fermeture dans le réseau diplomatique en 2013-2015. Mais quelques antennes diplomatiques seront abandonnées et une douzaine de petits postes seront « transformés ». Le DGA évite de prononcer l’expression « lap-top ambassador » mais c’est bien de cela qu’il s’agit : « allègement » de ces postes qui seront constitués d’un ambassadeur sans chancellerie ni résidence, seul ou entouré d’un à trois collaborateurs en fonction de la mission prioritaire assignée au poste.

Le travail va porter sur l’allègement du travail administratif. Il faudra construire un back-office pour que les postes allégés divisent par trois ou quatre le poids des tâches de gestion. Les organisations syndicales promettent de rester discrètes sur la liste des postes concernés mais demandent que l’information soit dévoilée au comité technique ministériel de mi-mai. La réflexion sur la fonction de représentation donnera lieu à un guide des bonnes pratiques.

Enfin une politique immobilière digne de ce nom ?

La rationalisation des parcs immobiliers et des résidences est lancée à Washington, Montréal, Bruxelles… Les activités de représentation seront regroupées et il ne restera que la résidence bilatérale. Les charges locatives (120 M€) représentent près d’un tiers des moyens des postes (340 M€). La vente des résidences permettra d’acheter des bureaux et de diminuer les charges locatives. A l’administration centrale, un programme ambitieux de cessions (rue Huysmans et rue de Constantine) devrait financer l’aménagement de l’ « aile des Archives » et le « centre enterré » du Quai d’Orsay. En revanche le partenariat avec l’Assemblée Nationale, notre voisine de la rue de l’Université, évoqué un temps par le ministre, a du plomb dans l’aile (des Archives).

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