21 janvier 2014

Le sous-directeur des personnels, accompagné des chefs de bureau RH2B et RH2C, de la chef du bureau du dialogue social et d’un affectataire pour l’étranger, présente aux organisations syndicales, conformément à l’engagement pris lors du dernier comité technique ministériel, un point de situation sur le mouvement 2014 des personnels titulaires A, B et C, sur les méthodes de travail de la DRH, ainsi que le bilan intermédiaire du mouvement. Caroline GRELIER (permanence CFDT-MAE Nantes) et Jacqueline DESSALLES (permanence CFDT-MAE Paris) représentent la CFDT.

Les grandes lignes de la transparence 2014

RH2 indique que le mouvement représente 1.700 affectations par an, 200 réunions d’affectations et 2.300 entretiens « pour une approche individuelle », qui se sont tenus de début octobre à fin décembre pour les affectations à l’étranger, avant l’envoi « massif » des TD de propositions aux chefs de poste en janvier.  La sous-direction des personnels comprend 30 agents dont deux affectataires pour les catégories A, deux pour les secrétaires de chancellerie, deux pour les ASIC et SESIC et trois pour les catégories C à l’étranger plus deux pour la centrale. Le sous-directeur précise qu’il a demandé un affectataire supplémentaire.
Le sous-directeur RH2 rappelle l’absence de règles formelles régissant le mouvement d’affectations, si ce n’est la validation des mutations en commission administrative paritaire (CAP). Ce vide juridique permet donc une certaine souplesse (maintien pour une 5ème année en poste), mais montre aussi ses limites (refus de 4ème année dans un poste très demandé).

Méthodes de travail de la DRH pour les affectations à l’étranger

Au printemps de l’année n-1 un télégramme circulaire est adressé aux postes avec en pièce jointe un tableau récapitulant l’ensemble des agents dont le séjour arrive à terme : demandes de changement de poste, de prolongation de séjour, de retour en centrale, de mise en disponibilité, de départ en retraite. Le poste a six semaines pour y répondre. La transparence est traitée par catégorie. La DRH s’assure que la transparence n+1 est assez construite et offre le plus possible de débouchés, elle s’assure ainsi d’une bonne visibilité.

Les postes à pourvoir paraissent dans Diplonet du 15 juin au 15 août. Les candidats peuvent alors remplir en ligne une fiche de vœux et la faire valider par leur supérieur hiérarchique direct. Les candidatures sont triées début octobre de manière à pourvoir tous les postes en particulier ceux pour lesquels aucun candidat ne s’est positionné. La DRH accueille favorablement un nombre croissant de maintiens pour une 4ème année, ce qui ralentit le turn-over. Cela permet de faire des économies sur les frais de changement de résidence et peut faciliter la gestion des ressources humaines en poste en évitant par exemple que tous les agents partent en même temps.

Les réunions d’affectation se tiennent d’octobre à décembre. En décembre l’agent est « fléché » sur un poste, il en est informé par courriel avec une mention « sous réserve de l’accord de la CAP ». En effet la DRH ne procède aux mouvements des fonctionnaires qu’après l’avis des commissions administratives paritaires. Les télégrammes de proposition et d’acceptation de poste sont versés au dossier de l’agent.

Commentaire : la CFDT est rassurée d’entendre que la CAP est bien « consultée pour avis » (conformément à l’article 60 du statut) et non pas seulement « informée », comme le laissaient entendre faussement les courriers électroniques adressés aux collègues affectés en poste l’été prochain.

En catégorie C il manque des secrétaires de chef de poste, et il peut y avoir des difficultés à pourvoir certains postes avec des primo partants, avec des agents non expérimentés sur des postes consulaires (état civil, visas), et avec des agents qui ne parlent pas la langue. Les représentants de la DRH déclarent qu’ils communiquent avec l’agent dans les cas où les demandes de voeux initiaux sont refusées, avant l’envoi d’un mèl standard en décembre. Lors des demandes d’élargissement des voeux, la DRH déclare privilégier les contraintes personnelles, les fonctions souhaitées, ainsi que les zones géographiques initialement demandées.

La CFDT souligne le manque de dialogue entre la DRH et les agents et relaye l’incompréhension et la frustration ressenties à cette occasion par un grand nombre de collègues. Par ailleurs la CFDT sensibilise la DRH sur la situation des agents souhaitant une affectation dans le pays d’origine du conjoint, qui s’est montrée extrêmement réticente, sauf cas exceptionnel, à répondre positivement à une telle demande. L’administration est nettement réfractaire à ces affectations dans le but de protéger ses agents, particulièrement ceux qui ont des enfants et ce même pour des agents dont le conjoint est européen.

Affectations en administration centrale

La programmation précède l’affectation. Elle se prépare en novembre/décembre de l’année n-1, en parallèle avec la transparence et même si elle tient compte du calendrier des agents elle n’est pas validée en décembre lorsque les agents sont fléchés sur un poste, c’est donc la zone « à risque » de la programmation. La transparence est traitée de janvier à mars. Les décisions d’affectation des lauréats de catégorie C interviennent généralement début juin. Les CAP donnent leurs avis dans les cas suivants : modification de la situation de l’agent, mutation de l’agent, changement de poste, mutation dans l’intérêt du service. Le « vivier inconnu » concerne les candidats à la transparence complémentaire et les lauréats de catégorie C. Si un agent est fléché sur un poste qui est supprimé en programmation, la DRH s’efforce de lui trouver un autre poste.
>Bilan intermédiaire du mouvement 2014

En catégorie A, 200 candidats ont postulé pour 124 postes à pourvoir. 60 % des catégories A ont été affectées, dont 25 % sur leur 1^er vœu en transparence initiale. 68 % des postes sont pourvus. La création de 13 postes « allégés » entraine la suppression de postes de conseillers, mais l’année prochaine devrait être équilibrée.
En catégorie B, on dénombre 118 candidats pour 98 postes et RH2 est confrontée à des difficultés pour les primo-partants compte tenu d’une vingtaine de postes en Afrique pour lesquels elle ne trouve pas de candidats. 20% des postes non pourvus concernent les chefs de chancellerie, les régisseurs, les chefs de services communs de gestion (SCG).
11 SESIC sont candidats pour 18 postes et 8 ASIC sont candidats pour 7 postes.
En catégorie C, 459 candidats -303 femmes et 156 hommes dont 59 primo-partants- postulent pour 384 postes. 36 candidats ont 59 ans et plus. 116 candidats ont obtenu une troisième affectation à l’étranger, notamment des secrétaires de chef de poste et des agents visas.
Quelques postes sont très demandés comme Montréal, New York, Singapour, Port-Louis, Hanoï, Rome, Genève et Londres, en particulier pour les fonctions consulaires ou en CAD. Certains sont difficiles à pourvoir comme Annaba, Le Caire, Guatemala, Kiev, Yaoundé, Khartoum. C’est pourquoi cette année les candidats à un troisième poste ont été autorisés à postuler dès la transparence initiale.
A ce jour 40 agents n’ont pas eu de proposition. Certains agents ne partiront pas malgré le fait qu’ils aient suivi des formations si leurs fiches d’évaluation ne sont pas probantes, s’ils ne parlent pas la langue du pays d’affectation, s’ils « n’appréhendent pas correctement les difficultés concernant les changements de résidence » (traduire : pays difficiles). 410 agents (91 %) ont vu leurs vœux satisfaits. Les primo-partants et les agents en situation dérogatoire seront acceptés en transparence complémentaire.