Lors du comité central d’hygiène et de sécurité (CCHS) de novembre 2006 et lors du comité technique paritaire ministériel (CTPM) de décembre 2006, la CFDT-MAE a appelé l’attention de l’administration sur le stress au travail et demandé que ce dossier constitue dorénavant une priorité. Deux réunions mensuelles d’information ont été organisées par notre syndicat en janvier 2007 et nombre de dossiers individuels ont nécessité l’intervention de notre syndicat.
Dans ce contexte, le médecin de prévention a lancé une enquête qui s’est déroulée en trois phases (mai-juin 2007, octobre-novembre 2007 et janvier-février 2008) auprès des agents qui ont subi une visite médicale au Département. Le questionnaire portait sur l’estimation du stress vécu au cours des douze derniers mois, ses conséquences et ses causes potentielles.
Les réponses à 358 questionnaires ont notamment mis en évidence qu’une proportion de 16 % de la population interrogée estimait, sur une échelle de 1 à 10, son stress à 7 ou plus.
Le médecin de prévention a conclu dans son compte rendu fait au CCHS du 8 avril 2010, que « ces premiers résultats mériteraient d’être confirmés par une étude à plus grande échelle, avec un questionnaire validé permettant des comparaisons avec d’autres populations (…) ». Cela ne rendait que plus nécessaire la relance de ce dossier. Lors du même CCHS, la CFDT est donc intervenue longuement sur la nécessité de mettre en place au MAEE un plan de prévention du stress au travail.
Notre syndicat a insisté sur la nécessité de prendre en compte le phénomène dans toutes ses composantes et à tous les stades de ses manifestations : prévention, identification et gestion quand la prévention a échoué, sanctions quand une gestion critiquable est mise en évidence, qu’elle relève de la mauvaise gestion des ressources humaines, de la violence managériale ou du harcèlement moral, qui ne se réduit pas à une surdose des deux premiers phénomènes mais qui est de nature différente.
L’accord-cadre européen sur le stress au travail du 8 octobre 2004 a été transposé par l’accord signé par les partenaires sociaux français le 2 juillet 2008 sur le stress au travail. Il a été complété par l’accord européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007. C’est dans ce contexte qu’est intervenu l’accord Santé et Sécurité au travail dans la fonction publique, du 20 novembre 2009. Il se décline en 15 actions, dont l’action 7, relative à l’évaluation et à la prévention des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux prévoit « sur la base des expériences, des accords nationaux et internationaux et des travaux de recherche du secteur privé [1], des méthodes et des outils d’objectivation et de prévention des risques psychosociaux». Il est également proposé de «mettre à la disposition des employeurs des instruments permettant de prévenir ces risques et de définir une démarche de prévention», de «définir un plan d’action national de lutte contre ces risques et le décliner localement pour assurer un dialogue national sur ces questions et de développer le dialogue et la connaissance sur ces questions auprès des agents et la formation des chefs de service sur ces risques». Les actions doivent être initiées à compter de 2010.
La CFDT a souligné qu’elle ne voyait pas ce qui empêcherait le MAEE d’être parmi les « bons élèves » tant en interne qu’en interministériel.
L’un des points essentiels des accords ci-dessus rappelés est la reconnaissance du fait que, si toute manifestation de stress ou de violence au travail ne doit pas être considérée comme liée au travail, elle peut cependant résulter de facteurs tels que le contenu et l’organisation du travail, l’environnement de travail, une mauvaise communication dans le cadre de celui-ci notamment. En d’autres termes, on dépasse le plan personnel pour cibler les questions structurelles et organisationnelles de l’environnement de travail.
L’un des points essentiels des accords ci-dessus rappelés est la reconnaissance du fait que, si toute manifestation de stress ou de violence au travail ne doit pas être considérée comme liée au travail, elle peut cependant résulter de facteurs tels que le contenu et l’organisation du travail, l’environnement de travail, une mauvaise communication dans le cadre de celui-ci notamment. En d’autres termes, on dépasse le plan personnel pour cibler les questions structurelles et organisationnelles de l’environnement de travail.
La CFDT a insisté sur le fait que les conditions étaient réunies pour mettre en oeuvre, au niveau du ministère, un plan de prévention du stress au travail. En effet, d’une part, le constat d’un stress au travail, grandissant en période de RGPP, est patent ; d’autre part, le cadre de réflexion méthodologique existe.
Les étapes d’une démarche relative à la prévention du stress et des violences au travail sont en général les suivantes :
Les étapes d’une démarche relative à la prévention du stress et des violences au travail sont en général les suivantes :
- Pré-diagnostic réalisé par une ou plusieurs personnes désignées par le CCHS, qui aboutit à un engagement clair.
- Constitution d’un groupe-projet constitué de membres de l’administration, d’acteurs « anté au travail», de représentants des personnels et éventuellement de personnes volontaires. Ce groupe décide d’un échéancier et élabore ses règles de travail. Il informe l’administration et les personnels.
- Etablissement d’un diagnostic approfondi (intervention extérieure), pour évaluer le niveau de stress, et identifier les personnels les plus exposés.
- Restitution des résultats en CCHS.
- Elaboration d’un plan de mise en œuvre.
La CFDT demande à l’administration de reprendre à son compte cette démarche en étroite concertation avec les personnels, démarche qui impliquera l’ensemble des interlocuteurs en matière de ressources humaines et pas seulement les représentants de l’administration en CCHS.
L’administration, qui, dans un premier temps, voulait attendre que les instructions viennent du ministère chargé de la fonction publique, s’est finalement ralliée à la proposition de la CFDT de créer sans attendre un groupe de travail.
[1] Institut National de Recherche et de Sécurité (www.inrs.fr) et Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail(www.anact.fr)
Les principales mesures prises pour l’emploi en 2009 ont été reconduites. Mais pas celles pour le pouvoir d’achat des plus modestes, dans un contexte de “redressement des finances publiques”.