NBI

Les bureaux RH1C et « Sirhius » ont participé à une réunion avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) le 9 octobre dernier. A ce titre, l’administration a souhaité faire un point avec les organisations syndicales du MAE sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). La sous-directrice de la politique des ressources humaines (RH1) indique qu’elle a reçu le courrier [faire le lien vers Lettre n° 138/CFDT-MAE du 6 octobre 2014] de la CFDT concernant le RIFSEEP. La CFDT est le seul syndicat à avoir réagi sur le sujet par écrit.

La finalité du RIFSEEP est de simplifier et de rationaliser le système des primes, le RIFSEEP ayant pour vocation de remplacer l’ensemble des primes existantes. Actuellement, on compte 1.700 primes pour l’administration centrale, dont un bon nombre au MAEDI. Un courrier de la ministre chargée de la Fonction publique a demandé le recensement de toutes ces primes.

Un changement à coût constant

La mise en place du RIFSEEP est suivie de près par la direction du Budget qui a indiqué que le changement devra se faire à coût constant. La réforme sera soumise au guichet unique DGAFP/direction du Budget. Dans un contexte plus contraint que prévu, le Département tentera de s’appuyer sur le retour catégoriel.

Le calendrier n’a pas été modifié

Idéalement, le comité technique ministériel (CTM) de novembre doit permettre de finaliser le dossier mais il a été impossible de tenir la date du 24 octobre (date de remise des documents pour le CTM) car une concertation préalable avec les organisations syndicales sur la cartographie des corps A, B et C est nécessaire. Il est donc souhaitable que les projets d’arrêtés soient présentés lors du CTM de printemps 2015.

Le schéma stratégique indemnitaire (SSI)

La cartographie des corps qui basculeront en juillet 2015 doit être précisée. Cet exercice est obligatoire pour les conseillers des Affaires étrangères (CAE), les secrétaires des Affaires étrangères (SAE), les secrétaires de chancellerie (SCH) et les adjoints administratifs de chancellerie (ADJACH). L’administration estime préférable que tous les corps des C basculent en même temps (ADJACH et ADJTCH) pour ne pas stigmatiser les agents techniques. La date limite pour le basculement des autres corps, sauf exception justifiée, sera janvier 2017. Une réflexion doit être menée au MAEDI sur les attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC), les secrétaire des systèmes d’information et de communication (SESIC) du fait de la prime informatique, les ministres plénipotentiaires et les traducteurs. S’il est décidé que ces corps ne doivent pas basculer, il faudra argumenter auprès de la DGAFP et de la direction du Budget.

Il n’est pas exclu que certaines primes et indemnités soient maintenues à côté du RIFSEEP si cela est justifié (exemple : les primes des chauffeurs). La question de la prime informatique est posée.

Pour les A et B, remplacement de la PFR par le RIFSEEP

Le RIFSEEP est proche de ce qui existe déjà pour la PFR. Les B auront 3 groupes de primes comme c’est déjà le cas. Les A auront 4 groupes contre 5 actuellement. L’administration s’appuiera sur la cartographie existante pour un travail en concertation avec les syndicats et les directions, ce qui pourra donner lieu à modifications de la cartographie.

Pas de suppression de la NBI si le passage au RIFSEEP se fait à coût nul !

La question de l’articulation de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) avec les primes est posée. A ce stade, aucun ministère n’a l’intention de la supprimer même si la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) prévoit de la supprimer à terme. RH1 ne pense pas que cette suppression soit possible dans le nouveau contexte d’un RIFSEEP à coût nul.

En termes de calendrier, l’échéance du passage est le 1er juillet 2015 mais certains ministères ont demandé de la flexibilité. Du fait du mouvement d’affectation de septembre, le Département a d’ores et déjà demandé de reculer cette date au 1er septembre 2015.

Ne pas lâcher la proie pour l’ombre.

RH1 réaffirme qu’à titre individuel, aucun agent ne perdra suite au RIFSEEP. La CFDT s’interroge cependant sur l’apparente contradiction de cet engagement avec un exercice à coût nul. Elle s’inquiète de possibles arrière-pensées de la Direction du budget de permettre cet équilibre par la suppression de postes.

La CFDT indique que le RIFSEEP ne l’enthousiasme pas plus que la PFR ne l’avait fait. Puisque la Prime de fonctions et de résultats (PFR) avait permis le déplafonnement des primes pour les catégories A et B, permettant ainsi l’augmentation des primes de ces agents, la CFDT souhaite que le RIFSEEP permette également à nos collègues C de voir leurs primes progresser. Par ailleurs, devant la contradiction soulevée par RH1 d’un exercice à coût nul, la CFDT affirme qu’il ne faut pas lâcher la proie pour l’ombre et qu’il n’est pas question de supprimer la NBI si les agents risquent d’y perdre.

Enfin, la CFDT rappelle qu’elle prendra toute sa part dans l’exercice de définition de la cartographie.

L’administration avait interrogé les organisations syndicales, au début de l’été, sur l’opportunité de conserver ou non la nouvelle bonification indiciaire (NBI) alors que le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) sera mis en place dès le 1er juillet 2015. 

La CFDT a répondu le 6 octobre par un courrier adressé à la directrice des ressources humaines :

Madame la Directrice,

L’administration a exposé aux organisations syndicales, lors d’une réunion de concertation qui s’est tenue le 7 juillet 2014, les modalités et le calendrier de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Le MAE adhèrera au dispositif dès le 1er juillet 2015 pour les adjoints de chancellerie, les secrétaires de chancellerie, les secrétaires des affaires étrangères et les conseillers des affaires étrangères. La mise en place du RIFSEEP fera l’objet d’un schéma stratégique indemnitaire qui sera présenté au comité technique ministériel de novembre 2014, ainsi que l’arrêté d’adhésion du MAE au dispositif.

Pour les agents de catégorie C, l’administration a exposé la problématique de l’articulation entre le RIFSEEP et la nouvelle bonification indiciaire (NBI), dans les termes suivants :

– suppression de la NBI, avec une compensation intégrale : fixation du taux de base à un niveau intégrant l’actuelle NBI, pour l’ensemble des agents de catégorie C. Il en résulterait un système plus cohérent en évitant la superposition de deux régimes aux principes identiques ;
– maintien de la NBI : l’introduction du RIFSEEP permettrait d’augmenter le niveau indemnitaire d’environ 40 % des agents de catégorie C. La superposition du RIFSEEP et de la NBI aurait pour conséquence d’accroître les écarts de revenus.

L’administration ayant invité les organisations syndicales à se prononcer sur cette question, le débat a été porté devant notre conseil syndical, qui s’est prononcé en faveur de la suppression de la NBI. Ce système a aujourd’hui peu d’effet sur la constitution des droits à pension civile et il crée des tensions puisque tous les agents éligibles au versement de cette bonification ne la touchent pas.

Nous souhaitons cependant que l’administration confirme, chiffres à l’appui, qu’aucun agent, qu’il soit ou non bénéficiaire de la NBI, n’y perdra et que le RIFSEEP, même au taux de base, permettra une amélioration du régime indemnitaire des collègues concernés. Ce n’est qu’à cette condition que la CFDT ne s’opposerait pas à la suppression de la NBI.

Plus généralement, le syndicat CFDT-MAE rappelle que la mise en place du nouveau régime indemnitaire doit se faire dans la transparence et le dialogue social. Les critères utilisés pour élaborer la cartographie de la prime de fonctions et de résultats (PFR) ont été opaques et sont source d’injustices et de contentieux. C’est pourquoi nous demandons que les organisations syndicales soient associées à la définition des critères qui seront utilisés pour établir la cartographie du RIFSEEP et à l’élaboration de cette cartographie. La position dans cette nouvelle cartographie des emplois actuellement éligibles à la NBI devra être examinée avec une attention particulière pour que les sujétions qui y sont attachées continuent d’être prises en compte.

Veuillez agréer….