La CFDT-MAE a répondu présente le 19 mars à 16 h 00 à l’invitation des sénateurs Vincent Delahaye, vice-président du Sénat, et Rémi Féraud, tous deux rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » au sein de la commission des finances.
Les deux rapporteurs souhaitaient recueillir les observations de la CFDT-MAE sur les évolutions budgétaires au sein du Ministère, notamment sur la réforme des réseaux de l’État à l’étranger et la mutualisation des fonctions supports dans le cadre d’un contrôle budgétaire portant sur la masse salariale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Une réforme incohérente, peu novatrice et avant tout comptable
Comme elle l’avait fait une semaine plus tôt lors d’une audition à l’assemblée des Français de l’étranger, la délégation cédétiste du MEAE, composée de Thierry Franquin, secrétaire général, et de Patrick Ratsito, permanent parisien, a tenu à rappeler les nombreuses incohérences de la réforme actuelle des réseaux de l’Etat à l’étranger et notre refus catégorique de réduction de -10% de la masse salariale à l’étranger, d’ici 2022.
La mise en œuvre purement comptable de cette réforme, sans aucune réflexion en amont sur le périmètre de nos missions à l’étranger n’est certainement pas la bonne méthode pour la CFDT-MAE et place, de facto, le plan « Action Publique 2022 » dans la lignée des exercices similaires que furent la RGPP (I et II) et la MAP. Quant à la mutualisation des fonctions « support » – déjà, par ailleurs, très largement engagée au sein du réseau – elle est au cœur de ce jeu de dupes que dénonce notre organisation syndicale.
Des échanges francs et cordiaux avec les sénateurs
La CFDT-MAE, en format bilatéral dans un 1er temps puis rejointe par l’ASAM en cours de rencontre, a pu, tout au long d’échanges francs et cordiaux avec les sénateurs, centrer le débat sur la faiblesse des équipes à l’étranger, la baisse virtigineuse des effectifs du MEAE depuis 2006 (-20%) et, au-delà, depuis 30 ans (-50%), les fausses promesses anticipées du « Consulat numérique », les exemples peu concluants des postes de présence diplomatique (PPD) et des consulats dits « d’influence », la présentation en trompe-l’œil du budget 2019 du MEAE, la défense des indemnités de résidence à l’étranger (IRE) et la faiblesse de certaines IRE, notamment en Europe pour les agents de catégorie C, les projets de régionalisation de certaines activités consulaires et le rapatriement à Nantes de l’état civil consulaire en Europe. Enfin, dans ce contexte de diminution sans fin des moyens et des ressources humaines du Département, la CFDT-MAE a souligné l’extrême dévouement et le très fort engagement professionnel et personnel des agents de ce Ministère sans qui l’action extérieure de la France ne serait pas ce qu’elle est.
Aux termes de la loi organique du 1er août 2001 (art. 57) relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat suit et contrôle l’exécution des lois de finances et procède à l’évaluation de toute question relative aux finances publiques. Pour l’accomplissement de cette mission, le président, le rapporteur général et les rapporteurs spéciaux disposent de pouvoirs d’investigation étendus : le contrôle sur les lieux de l’organisme contrôlé (contrôle sur place), le droit d’obtenir communication de tous documents (contrôle sur pièces) et le pouvoir d’entendre toute personne dont ils jugent l’audition nécessaire.