Temps de travail - CFDT

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – L’exercice des temps de séjour est à revoir !

13 décembre 2017

Dans le cadre du CTM des 22 et 23 novembre dernier, la CFDT-MAE est intervenue, en séance, afin de revendiquer une véritable révision annuelle des temps de séjour et signaler à l’administration deux exemples de pays (Madagascar et Indonésie) où le temps de séjour n’est pas adapté à la situation réelle vécue par les agents sur place.

L’exercice annuel des temps de séjour est à revoir

Le « temps de séjour » dans les postes correspond à la périodicité au terme de laquelle l’administration prend en charge les frais de voyage des agents et de leurs familles à l’occasion d’un congé annuel. C’est le « temps de séjour » du pays ou de la ville d’affectation des agents qui détermine, à partir des dates de prise de fonctions en poste, l’ouverture de droits à voyage payé pour les agents et leurs familles. Actuellement, c’est l’arrêté du 6 février 2017 qui fixe le temps de séjour dans les postes (remplacé depuis par l’arrêté du 6 décembre publié au JORF le 29/12/2017).

Si la périodicité annuelle de révision de cet arrêté est bien respectée par la DAF et la DRH dans le cadre de la procédure conjointe de reclassement des IRE, du zonage et des temps de séjour (bien qu’il soit paru trop tardivement en 2017), à l’inverse, on se rend bien compte que cet exercice – à enveloppe budgétaire constante – qui consiste à augmenter le temps de séjour de certains pays pour pouvoir en diminuer d’autres, ne peut répondre, de manière satisfaisante, aux attentes des agents et à celles des postes et que la réalité des conditions de vie, parfois éloignée de certaines durées de séjour, peut conduire à un sentiment d’incompréhension et de frustration.

A titre d’exemples, des temps de séjour à 15 mois pour Madagascar et à 20 mois pour l’Indonésie ne correspondent pas aux conditions sanitaires, de sécurité et aux conditions de vie dans ces deux pays. S’agissant de Madagascar, outre la recrudescence de la violence et des crimes, les conditions sanitaires catastrophiques dues à une épidémie de peste pulmonaire qui frappe le pays depuis la rentrée 2017, nécessiteraient, selon nous, de ramener à 10 mois le temps de séjour fixé pour 2018. Il en est de même pour l’Indonésie, compte tenu des maladies, de la forte pollution et des gigantesques embouteillages que connait ce pays, par ailleurs classé par la DSD parmi les pays les plus sensibles du réseau.

Le sous-directeur RH1 répond que l’exercice des durées de temps de séjour à l’étranger, pour la prise en charge, pour l’agent et sa famille, d’un voyage payé par l’administration, a déjà fait l’objet d’une large révision en 2014. Il précise que ce travail annuel, désormais regroupé avec les exercices de « zonage » et de reclassement des indemnités de résidence (IRE), est collégial puisqu’il associe les postes eux-mêmes, les directions géographiques, la DAF et les différents services de la DRH et que l’objectif est de pouvoir assurer « une cohérence d’ensemble ».

Arrêté du 6 février 2017 fixant les temps de séjour

CTAC du 19 octobre 2017 – Le temps de travail est enfin à l’honneur !

30 octobre 2017

Le temps de travail a été un des principaux thèmes traités lors du comité technique d’administration centrale (CTAC) réuni à Paris le 19 octobre 2017.

Avis formel pour six règlements intérieurs (RI) d’administration centrale

Six règlements intérieurs (RI) d’administration centrale ont fait l’objet d’un avis formel lors du dernier comité technique d’administration centrale (CTAC) qui s’est tenu à Paris. Ces textes avaient été examinés lors du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial compétent pour les sites franciliens du 7 juin 2017. Lors de ce CHSCT, la CFDT avait noté qu’après s’être fait longtemps attendre, les RI actualisés commençaient à voir le jour, et que les directions commençaient à répondre à l’exercice.

La CFDT-MAE revient sur le CTAC de printemps

Toutefois, la CFDT, a souhaité revenir sur le fait qu’en avril, lors du CTAC de printemps, il a été noté que « Le CHSCT n’a pas voulu se prononcer sur le projet du Protocole parce qu’il y avait des imprécisions et c’est reparti pour trois mois. Dans cette affaire, tout le monde doit faire son examen de conscience ».

La CFDT qui avait formulé de nombreuses et substantielles remarques en CHSCT a recadré le débat, en rappelant qu’elle n’hésitait pas à approuver les RI dès lors qu’ils rendaient compte d’un exercice de concertation bien compris. Lors du dernier CHSCT, des remarques formelles ont été faites qui n’ont pas bloqué le cheminement des textes. L’exemple du Protocole, où lors d’une visite de site dans l’une des sous-directions de nombreux dysfonctionnements avaient été relevés, était en l’occurrence particulièrement mal choisi. En effet le texte, qui, aux termes d’un diagnostic partagé en séance des deux côtés de la table, « partait effectivement dans tous les sens », n’est devenu présentable qu’à la suite de… près d’une dizaine de réunions de concertation.

C’est donc en connaissance de cause et la conscience légère que la CFDT, au terme d’un examen attentif, qui a pu durer, pour une seule direction, un temps certain, a donné un avis favorable. Sont ainsi passés sans encombre les RI de la direction des Archives (AR), de la direction des Affaires financières (DAF), de la direction de l’Union européenne (DUE), de la direction d’Europe centrale (EUC), de la Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg et, enfin…du Protocole.

Des nouvelles du règlement intérieur de la DIL ?

On attend impatiemment des nouvelles du RI de la Direction des Immeubles et de la Logistique. Nous avons appris, postérieurement à la réunion du CHSCT que, contrairement à ce qui avait été affirmé en séance, il n’avait pas fait l’objet d’’une concertation. La CFDT avait annoncé qu’elle demanderait le retrait de l’ordre du jour de ce texte s’il était néanmoins présenté au CTAC. On suppose que la concertation avance.

Le comité technique d’administration centrale a également fourni l’occasion d’examiner le bilan d’étape du télétravail en administration centrale

La CFDT a noté avec satisfaction que le télétravail est devenu un sujet à part entière et qu’il est sorti d’un champ d’application restreint : celui qui concernait les seuls agents connaissant des problèmes de santé. De même, elle a remarqué que l’administration avait évité le danger signalé par la CFDT, à savoir faire du télétravail une modalité de gestion des conflits au travail.

Le télétravail est en effet à la fois à l’avantage du service (l’agent est plus productif) et de l’agent qui peut mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail est plus concentré sur les sites franciliens que nantais. Des agents, contraints de demander un temps partiel en raison d’obligations familiales ponctuelles ne les mobilisant pas une journée entière ont ainsi pu repasser à 100%.

On note également l’apparition de modules de formation sur le sujet, tels que « devenir télétravailleurs » et « manager les télétravailleurs ». Tout ceci va dans le bon sens.

Un bilan d’étape relatif à la mise en œuvre de la charte du temps en administration centrale figurait à l’ordre du jour du comité technique d’administration centrale du 19 octobre 2017

La CFDT souligne la qualité et la richesse du document de séance, ce qui tend à prouver que le thème est à présent pris au sérieux. Des indicateurs objectifs et quantifiables, qui avaient été proposés par la CFDT, ont été utilisés pour dresser un état de la situation sur les sites franciliens et nantais (badgeage hors horaires de référence, en semaine et durant les week-ends et jours fériés, écrêtages « jour », « semaine », « mois », par catégorie d’agents notamment).

A ces critères ont été ajoutés le nombre de jours REHV acquis ou acquis non consommés, le nombre d’agents qui ont changé de cycle horaire et le nombre d’agents absents, par motif. Les données analysées portent sur 2016 et sur les six premiers mois de 2017.

D’une manière générale, sur l’ensemble du document, on ne note pas d’inversion de tendance entre 2016 et 2017, ce qui conduit à penser que les tendances pourraient être des tendances lourdes. Il en est ainsi de la sur-présence par rapport au temps réglementaire.

Les principales constations sont les suivantes :

On note de fréquents badgeages à Nantes avant 8 heures, les plus concernés étant les agents de catégorie C femmes, et dans une proportion moindre à Paris, les femmes étant là aussi plus concernées que les hommes, et de nombreux badgeages après 20 heures à Paris, qui concernent en proportion comparables les hommes et les femmes.

La grande majorité des agents qui badgent les samedis, dimanches et jours fériés, hors astreintes programmées, est observée sur les sites parisiens. L’écrêtage concerne surtout les agents A sur les sites franciliens, suivis des agents C à Nantes et à Paris. Les agents des catégories A et B des sites franciliens sont les plus concernés par la récupération de deux jours acquis du fait d’un dépassement d’horaires, les premiers ont plus de mal que les seconds à les consommer.

S’agissant de l’organisation du temps de travail, le temps partiel concerne assez peu d’agents, principalement des agents de catégorie C femmes. Les hommes qui travaillent à temps partiel sont plus nombreux sur les sites franciliens, tant en catégorie A que B.

Sur la charte du temps, dont le texte est satisfaisant, on constate partout une différence entre travail prescrit et travail réel. Or, il convient de travailler sur ce delta qui différencie ces deux temps, et, ainsi que la CFDT l’a dit devant le Ministre, arriver à faire de la discordance entre le temps professionnel et le temps privé une concordance des temps. Les visites de sites montrent que beaucoup de tâches dépassent le temps pris en compte par l’administration, à plus forte raison en ces temps de réductions insupportables d’effectifs, qui ne sont plus en adéquation avec les tâches à effectuer et qui travaillent dans des conditions dégradées.

Outre la question des effectifs, dont on a dit à maintes reprises que leur réduction était indécente, et qu’il faut y remédier, et comme il n’est pas souhaitable de voir se réduire le périmètre des fonctions, c’est la manière de les remplir qui doit faire l’objet d’un réexamen.

Quant aux REHV non prises, pour partie, on a pu constater qu’il s‘agissait souvent d’un problème de management. Là encore il y a une culture à diffuser.

Reste à savoir, dès lors que le taux d’agents ne badgeant pas alors qu’ils relèvent du régime horaire reste élevé, de l’ordre de 30 % tant en 2016 qu’au 1er trimestre 2017, si ce choix résulte ou non du volontariat. Ce phénomène concerne surtout les agents des catégories C et A des sites franciliens.

On aimerait également, par la suite, savoir s’il y a corrélation entre écrêtage et absence pour maladie avec justificatif.

Charte du temps : deux ans déjà et un maigre bilan – 28 mars 2017

4 avril 2017

Le comité technique d’administration centrale (CTAC) est l’occasion de faire un « point d’étape sur la mise en œuvre de la Charte du temps en administration centrale »

Halte à la procrastination !

La CFDT rappelle que la Charte du temps est en vigueur depuis le 15 mai 2015, que la dernière réunion du groupe de travail sur la mise en œuvre de ce texte important remonte au 1^er avril 2016 et que, depuis, on survole le sujet à chaque CTAC et à chaque CTM sans aucune avancée concrète.

Les questions relatives à l’organisation du travail et à la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ne doivent pas être reléguées au second plan. La CFDT propose à l’administration de reprendre l’initiative dans six directions.

1/ Relancer la dynamique des règlements intérieurs des directions d’administration centrale

La CFDT regrette que la dynamique enclenchée lors du dernier CTAC avec l’adoption des règlement intérieurs (RI) sur le temps de travail de la direction de la communication et de la presse et de la direction des ressources humaines soit enrayée et qu’aucun texte ne soit soumis pour avis lors du présent comité. Il importe non seulement d’avancer sur les projets de RI déjà « dans les tuyaux » (Archives, Protocole et DAF) mais aussi de recenser et relancer les services – ils sont malheureusement trop nombreux – qui n’ont pas commencé cet exercice, débuté en 2014.

L’administration nous assure que le travail avance avec plusieurs directions politiques et qu’ « un vademecum rappelant les grands principes qui doivent guider la démarche de modification des RI a été élaboré par la DRH. »

2/ Travailler sur le droit à la déconnexion

Nous faisons remarquer la phrase figurant dans le dossier de séance : « le droit à la déconnexion ne figure pas explicitement dans la Charte du temps » et rappelons qu’au contraire il est bien prévu au 3è alinéa du point 11 de la Charte que « l’octroi d’outil de mobilité ne doit pas empêcher un droit des agents à la déconnexion en dehors des heures de travail. Ce point pourra faire l’objet d’une attention particulière dans le rapport d’évaluation présenté au comité technique ministériel »

La CFDT n’est pas opposée à la proposition de l’administration consistant à faire figurer cette question dans une « Charte d’utilisation des technologies de l’information et de la communication ». Mais nous demandons que le droit à la déconnexion ne soit pas examiné uniquement d’un point de vue technique, qu’il s’articule avec l’exemplarité des encadrants et le principe de conciliation vie pro-vie perso et que le sujet soit discuté en groupe de travail.

3/ Définir et mettre en pratique la fermeture des bureaux

Article 6 de la Charte du temps : « Les agents qui restent sur leur lieu de travail après l’heure de fermeture des bureaux signalent leur présence à l’administration ».

La CFDT regrette que cette disposition soit mentionnée dans le titre du document de séance du CTAC mais qu’elle ne fasse l’objet d’aucun développement et qu’elle n’ait toujours pas été discutée, deux ans après l’entrée en vigueur de la Charte.

Le sous-directeur de la politique des personnels déclare qu’il « essaiera » de réunir le groupe de travail avant l’été…

4/ Mettre en place des alertes en cas d’écrêtage

Nous rappelons notre proposition, formulée lors du dernier CTAC, consistant à installer sur le logiciel Sagha un système d’alerte pour prévenir les agents lorsqu’ils sont écrêtés, c’est-à-dire lorsqu’ils effectuent du temps de travail effectif mais illégal (dépassement des bornes horaires) et non rémunéré ! Puisqu’apparemment le logiciel Sagha ne peut pas être modifié, il faut intégrer cette fonctionnalité dans le cahier des charges de l’outil informatique qui le remplacera.

La DRH nous assure que des discussions à ce sujet sont en cours avec la DSI.

5/ « Veille par direction » : passer des paroles aux actes

Nous demandons des nouvelles de la « veille par direction » promise par l’administration en octobre dernier.

Il nous est répondu qu’il s’agit là d’ « un gros travail qui prend du temps », qu’il y a encore un problème de fiabilisation des données statistiques – « il faut qu’on ait non pas une photo mais un film » mais « nous ne procrastinons pas ».

6/ Préparer très vite la charte avec les cabinets ministériels

Lors du CTM de novembre dernier le ministre avait indiqué qu’il souhaitait que la DRH rédige un projet de charte du temps entre l’administration et les cabinets ministériels. Depuis, l’administration s’est rapprochée de Bercy où existe une « charte des relations entre les directeurs généraux du ministère de l’économie et des finances et les directeurs des cabinets du ministre et des secrétaires d’Etat » qu’elle se propose d’adapter en vue de la constitution des nouveaux cabinets.

La CFDT, qui propose depuis des années d’instituer un tel code de bonne conduite, approuve la démarche et demande qu’une concertation avec les OS soit organisée rapidement .

La DGA conclut ce point en déclarant que cette Charte des relations avec les cabinets est « tout à fait fondamentale. Il y a beaucoup de choses dans le texte de Bercy. Le 14 mai au plus tard un texte sera sur le bureau du nouveau directeur de cabinet. Il faut vacciner tout de suite ! »

Règlements intérieurs sur le temps de travail à l’administration centrale, après trois ans de surplace, on avance enfin !

31 octobre 2016

Les avis formels sur les règlements intérieurs (RI) sur le cycle et les horaires de travail d’administration centrale (AC) sont une des compétences du comité technique d’administration centrale, créé à l’occasion des élections professionnelles de décembre 2014, pour favoriser le dialogue social de proximité à Paris et à Nantes..

Ces règlements intérieurs ne sont qu’un des moyens de concilier vie professionnelle et vie personnelle dans le cadre de la Charte du temps les autres moyens étant le travail sur l’exemplarité des encadrants, la fermeture des bureaux, le droit à la déconnexion…

En 2013, expérimentation visant à concilier vie personnelle et vie professionnelle au Quai d’Orsay

On peut dater du CTM du 1^er octobre 2013, il y a trois ans, le commencement du début de la mise à jour des règlements intérieurs sur le cycle et les horaires de travail dans les services d’AC.

Conformément à sa feuille de route en matière d’égalité professionnelle, le MAE avait lancé en janvier 2013 une expérimentation « visant à améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie privée par la mise en place de nouvelles méthodes de travail ». Les directions d’Afrique et de l’Océan Indien (DAOI) et des Nations unies et des organisations internationales (NUOI), puis la direction des Amériques, s’étaient portées volontaires comme directions pilotes.

Bilan d’étape mitigé lors du CTM du 1^er octobre 2013. Selon la DRH, « le bilan de l’expérimentation est jugé dans l’ensemble positif » : les sous-directeurs ont chacun un binôme et peuvent dorénavant prendre leurs congés. Mais les mauvaises habitudes perdurent : réunions convoquées après 18 heures, commandes de dernière minute adressées par le cabinet du ministre, etc.

La CFDT rappelle que toute expérimentation doit donner lieu à une évaluation en fonction d’indicateurs objectifs. Or cette expérimentation ne repose pour l’instant que sur le ressenti de l’encadrement intermédiaire, sans aucun élément chiffré. Qui badge parmi les rédacteurs et les chefs de bureaux ? Quelles sont les amplitudes horaire et hebdomadaire moyennes ? A combien s’élèvent les dépassements d’horaire par rapport à l’horaire légal ?

La CFDT, la CGT et l’ASAM, estiment que cette expérimentation ne doit pas être prolongée indéfiniment et doit déboucher sur des mesures concrètes, notamment la refonte des règlements intérieurs obsolètes.

Fin 2013, la DRH approuve le principe de la refonte des règlements intérieurs, y compris pour les cabinets ministériels

Au CTM de novembre 2013 la CFDT demande à l’administration d’organiser une concertation sur le nécessaire état des lieux des RI. L’organigramme du ministère a été remodelé plusieurs fois et des directions ont été créées ou restructurées depuis l’entrée en vigueur des RI à l’administration centrale.

La CFDT insiste sur la nécessité de doter les cabinets ministériels de RI sur les horaires de travail. La plus grande confusion y règne : pas de RI et pour certains agents, pas de badgeage donc pas de récupération pour les dépassements d’horaires. Les primes de cabinet compensent des sujétions (travail en brigade, horaires très décalés) mais pas le temps de travail au-delà de la durée légale. Le DRH confirme son accord pour toiletter les règlements intérieurs, y compris dans les cabinets ministériels.

La deadline pour les services était fixée au 1^er mars 2014 par le secrétaire général du Quai d’Orsay…

Lors d’une réunion de dialogue social ad hoc, en janvier 2014, l’administration indique que le secrétaire général a saisi formellement les directeurs pour que cette démarche aboutisse d’ici le 1er mars 2014, en insistant sur le fait que la gestion des horaires contribue à la modernisation des méthodes de travail et doit se faire sous la forme d’un dialogue social. Le DGA a lui aussi envoyé une note aux directeurs rappelant le principe du badgeage obligatoire et le fait que la détermination des bornes horaires doit faire l’objet d’une discussion avec les agents.

La CFDT évoque les permanences durant les week-ends, qui ne devraient plus exister depuis la création des permanenciers professionnels du centre de crise et être remplacées par des astreintes téléphoniques à domicile. Il faut encadrer les interventions demandées aux agents durant les week-ends (transport et récupération ou indemnisation).

Juillet 2014, trois directions seulement ont (un peu) avancé malgré les relances du DGA

L’administration nous rappelle, lors d’une réunion de dialogue social, le 25 juillet 2014 que « l’économie de l’exercice, dont les contours ont été abordés lors du conseil de direction : rationalisation du nombre des RI, en principe un par direction, sauf exception justifiée ; actualisation de ces documents qui s’entendent comme une déclinaison du règlement intérieur du 19 novembre 2012, adaptée aux particularités des directions, et dont ils ne sauraient constituer une redite. Ils doivent traiter le cas échéant des permanences, des astreintes, de l’organisation du travail en brigades notamment ; ils doivent être l’aboutissement d’un travail de réelle concertation au sein des directions. A ce jour, seules trois directions ont produit un projet de RI. »

Les organisations syndicales partagent la déception des représentants de l’administration quant au peu d’engagement des directions sur ce sujet essentiel, malgré les relances du DGA. Compte tenu de l’enjeu, il convient de faire de ce point un critère d’évaluation des qualités managériales pour enfin avancer.

2015, année blanche pour les RI sur le temps de travail dans les services

A l’occasion de la première réunion du groupe de travail sur la Charte du temps, le 7 décembre 2015 l’administration indique que les services qui n’ont pas encore adopté leur règlement intérieur sur la gestion des horaires et des absences ont été relancés…

Lors d’une réunion de dialogue social, le 7 septembre 2015, la CFDT rappelle que la course de lenteur a déjà trop duré. Il est temps par exemple que la DRH montre l’exemple.

Enfin, 18 mois après la deadline fixée par le secrétaire général, pas un seul projet de RI ARTT à l’ordre du jour du CTAC d’automne 2015.

2016, la DRH se montrera-t-elle enfin exemplaire ?

Le CTAC, réuni le 24 mars 2016 à Nantes n’examine que quatre projets de règlement intérieur : directions d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (ANMO), des archives (ARD), d’Asie et Océanie (AS) et Protocole (PRO).

Les syndicats s’étonnent que la DRH n’ait toujours pas donné le bon exemple. L’administration répond que « c’est long de consulter chaque agent » et « trop compliqué d’organiser une assemblée générale ». La CFDT objecte que précisément, réunir les agents lors d’une ou deux AG bien préparées, permettrait d’avancer rapidement et correspondrait pleinement à la démarche Qualité de vie au travail.

Finalement les RI d’ANMO et Asie et Océanie, qui ont fait l’objet d’une consultation des personnels, sont approuvés par le comité. En revanche les projets du Protocole (pas de mention du badgeage) et des Archives (le service nantais n’a pas été consulté) sont retirés de l’ordre du jour.

Au CTM de mai 2016, la CFDT regrette que la DRH soit à la traîne. Comment convaincre les autres directions de se plier aux contraintes de cet exercice si la direction responsable du dossier ne donne pas l’exemple ?

La CFDT insiste à nouveau en septembre pour que la DRH montre l’exemple.

Au CTAC du 12 octobre 2016, cinq règlements intérieurs de directions d’AC sont présentés. La DGA évoque « une petite révolution interne, un changement d’esprit. Ceci explique, sans l’excuser que le processus paraisse un peu long et qu’il faille guider l’exercice dans certaines directions. »

La CFDT se réjouit qu’on avance enfin. Elle fait remarquer que l’intérêt de cet exercice de toilettage des RI est d’infuser du dialogue social dans les services. Les RI seront soumis à l’avis du CHSCT francilien.

. le projet de RI de la direction des archives est retiré, le dialogue social ne semblant pas avoir fait l’objet d’une vraie concertation à Nantes (courriel circulaire aux agents),

. le RI de la direction de la communication et de la presse est approuvé à l’unanimité : CFDT (4), ASAM (3), CFTC (2) et CGT (1). La CFDT souligne la qualité du dialogue social dans cette direction, le rappel, dans le RI, du caractère obligatoire du badgeage et du fait que les astreintes sont rémunérées,

. le RI de la direction des ressources humaines, tant attendu, tient ses promesses : vraie consultation des agents par sous-direction puis en assemblée générale, prise en compte du souhait de certains collègues de débuter leur journée dès 7 heures. Ce RI est adopté à l’unanimité moins la voix de la CGT, qui s’abstient,

. le projet de RI du Protocole est retiré à cause, notamment, de la piètre qualité du dialogue social à la sous-direction du cérémonial,

. le projet de RI de la direction des affaires financières est retiré également, car la concertation a été pratiquée de manière très inégale, depuis des réunions d’agents bien organisées par les chefs du bureaux à Nantes jusqu’à la procédure expéditive d’un sous-directeur à Paris qui écrit, sans joindre le moindre compte-rendu de réunion « Tous les agents DAF ont été consultés : RAS ». De plus, les demandes exprimées en réunions de dialogue social ne figurent pas dans le projet de règlement intérieur./.

Charte du temps à l’administration centrale : le constat est limpide, maintenant il faut agir !

31 octobre 2016

Le comité technique d’administration centrale du 12 octobre 2016 a débattu sur la mise en œuvre de la Charte du temps et s’est prononcé sur cinq avis formels portant sur des règlements intérieurs ARTT de directions d’administration centrale.

Sagha révèle ses secrets

Une première série de statistiques extraites de Sagha avaient été communiquée aux organisations syndicales au printemps dernier dont on pouvait déjà déduire un possible surtravail (heures supplémentaires non comptabilisées, écrêtage Sagha) dans certaines directions d’administration centrale, particulièrement au Quai d’Orsay.

30% des agents relevant du régime horaire, toutes catégories confondues, ne badgent pas !

Les indicateurs et les commentaires figurant dans le dossier du CTAC confirment cette impression : « Sur le premier semestre 2016, on observe que la part des agents ne badgeant pas alors qu’ils relèvent du régime horaire, est stable, voire en légère baisse. Elle se situe autour de 30% et comprend principalement des agents des sites parisiens. Le temps de travail de ces agents, dans la mesure où ils ne badgent pas, est en principe (sic) contrôlé par leur hiérarchie. En outre ces derniers ne bénéficient pas des horaires variables et des éventuelles récupérations d’heures supplémentaires. »

Les deux tiers des agents de catégorie A qui badgent à Paris dépassent les bornes légales

L’écrêtage désigne, dans le logiciel Sagha de décompte des congés et du temps de travail, le temps de travail qui passe à l’as lorsqu’un collègue effectue plus de 10 heures de travail par jour, plus de 44 heures par semaine ou plus de 14 heures supplémentaires par bimestre.

Les chiffres montrent que l’écrêtage touche moins de la moitié des Nantais et des Parisiens de catégorie B et C à Paris. Mais, en moyenne 400 collègues de catégorie A sur 600 qui badgent, sont victimes de l’écrêtage « jour », de l’écrêtage « semaine » et de l’écrêtage « bimestre ». On peut supposer que les collègues qui ne badgent pas ne sont pas moins touchés par ce surtravail endémique…

Le moment est venu de mettre en pratique la Charte du temps

La CFDT déclare que les indicateurs étaient bien choisis, que le constat est limpide et qu’il convient à présent de lutter efficacement contre ce surtravail. Il est temps de rappeler que le badgeage est de droit commun et que le non-badgeage constitue l’exception. Il convient aussi de mettre en pratique les dispositions de la Charte du temps sur la fermeture des bureaux et sur le droit à la déconnexion.

Message reçu, apparemment, par RH1 et la DGA qui, nous assurent tour à tour, qu’ils vont entamer la discussion et la sensibilisation avec les chefs de service – exemplarité des encadrants – et avec les cabinets ministériels.

La DGA verra tous les directeurs mais aussi leurs adjoints et les sous-directeurs « pour les sensibiliser sur l’état du droit et la Charte du temps qui est une mesure phare du projet MAEDI 21 (…) Dans les services où il y a un vrai souci, il y aura des questions d’organisation du travail à revoir (…) Le travail avec les cabinets est une des propositions MAEDI 21. Il faut aboutir à un gentleman agreement – Bercy l’a mis en œuvre – qui pose des limites aux relations de travail entre les cabinets et l’administration. »

La CFDT, jamais avare de propositions, demande que l’on étudie la possibilité d’installer sur le logiciel Sagha un système d’alerte pour prévenir les agents lorsqu’ils sont écrêtés, c’est-à-dire lorsqu’ils effectuent du temps de travail effectif mais non rémunéré…

La DRH n’est pas hostile à notre proposition. Elle avoue cependant que l’application Sagha est « âgée et fragile » et qu’il faudra sans doute attendre un peu qu’elle se soit dotée d’outils « plus solides »./.

Rentrée du dialogue social avec la préparation du comité technique d’administration centrale – 7 septembre 2016

20 septembre 2016

Cette réunion de préparation de l’ordre du jour du comité technique d’administration centrale marque la rentrée du dialogue social au MAE. Une nouvelle cheffe du bureau du dialogue social, une nouvelle secrétaire générale du syndicat CGT, de nouveaux militants CFDT et l’annonce d’un agenda social chargé : rencontre ministre-syndicats le 16 septembre, une réunion « Méthodologie / dialogue social et droit syndical » le 19, la préparation du comité technique ministériel le 22, un groupe de travail sur le référencement de la protection sociale complémentaire le 28…

La réunion est présidée par le sous-directeur de la politique des ressources humaines. La CFDT est représentée par Claire Lefebvre, Patricia Raveau-Violette, Philippe Toulout et Thierry Duboc.

Temps de travail : la DRH parviendra-t-elle enfin à produire un RI ARTT ?

Le projet d’ordre du jour présenté par l’administration étant muet sur l’avancée des règlements intérieurs ARTT des services d’administration centrale, la CFDT rappelle que la course de lenteur a déjà trop duré. Il est temps par exemple que la DRH montre l’exemple. Réponse du sous-directeur RH1 : « On y travaille, pour être prêts pour le CTAC » mais ces RI ARTT ne sont pas l’alpha et l’oméga de la mise en œuvre de la Charte du temps. La CFDT en convient volontiers et demande, à ce propos, que le prochain CTAC soit l’occasion d’avancer sur la question de la fermeture des bureaux et sur le droit à la déconnexion et qu’un premier bilan d’étape sur la mise en œuvre du télétravail soit dressé.

Une section CFDT nantaise très inspirée

La section syndicale CFDT-MAE de Nantes avait bien préparé cette réunion et demande l’inscription des points suivants :

CAF de Nantes : lors du dernier CTAC, il avait été décidé que le SAJI serait saisi pour avis sur la prise en compte par la CAF de Nantes de l’IRE dans les revenus des agents. Quel est le résultat de son analyse ?

Retour de la SDV dans le giron du MAEDI : suite aux récentes suppressions de postes à la SDV – fait nouveau puisque jusqu’à présent ce service avait été sanctuarisé -, la CFDT rappelle son objectif d’un retour de la SDV dans le périmètre du MAEDI. Elle reste vigilante sur le nombre d’emplois à Nantes dans ce service et sur leur pourvoi par des agents du MAEDI, gage du maintien d’une expertise métier au sein de notre ministère et de la préservation d’un bassin d’emploi important à Nantes pour les agents de catégorie C et B.

Montant de l’IJM versée lors de missions à Paris : la part hébergement du montant de l’IJM pour mission à Paris (60 €) ne permet aux agents nantais de se loger à ce tarif qu’au prix de réservations très anticipées et éloignées des sites parisiens. Il nous revient que certaines directions acceptent de majorer ce montant ou d’indemniser l’agent aux frais réels. La CFDT souhaite que cette possibilité soit étendue à tous les agents nantais devant se rendre à Paris pour mission ou formation.

Recrutement à la DSI : lors du dernier CTAC, la DRH s’était engagé à faire un point dur le recrutement des chefs de projets manquants.

DIL : point sur l’audit énergétique du bâtiment Breil III.

Administration exemplaire : point sur le projet d’implantation des bornes Cannibales à Nantes.

RIFSEEP : S’agissant des corps qui ont été intégrés au 1^er janvier 2016, il convient de préparer la revue annuelle du dispositif, comme cela avait été acté lors du dernier CTAC. S’agissant des corps qui intègreront le dispositif au 1^er janvier 2017 (filière DSI), il est urgent d’organiser la concertation annoncée lors du dernier CTAC.

Indemnité kilométrique pour les cyclistes du MAE ?

La CFDT demande également que la question de l’indemnité kilométrique versée aux agents de certaines administrations parisiennes, dont elle demande l’attribution aux collègues Parisiens et aux Nantais qui utilisent leur vélo pour les trajets domicile-travail, soit évoquée à l’occasion de ce CTAC.

Rapatriement des archives

Hors séance, la CFDT a pris contact avec la DRH pour lui demander d’ajouter un Point d’étape sur l’élaboration du plan de rapatriement des archives – mise en place des moyens financiers, humains et immobilières dès 2016. En effet un plan de versement systématique des archives papier d’administration centrale et de rapatriement de celles des postes a été élaboré par la direction des archives pour accueillir en cinq ans, 50 km d’archives (AC et postes) à La Courneuve et à Nantes. Ce plan a été présenté aux agents ainsi qu’à la Commission des archives diplomatiques en juin 2016. Des moyens ont été demandés à la DRH (ETP, vacations). La DIL s’est engagée à mener des études de faisabilité dès 2016 pour l’extension du site de Casterneau. Des crédits supplémentaires sont nécessaires pour le traitement des archives (frais de mission, frais de restauration, etc.). Où en est-on ?

Voir le projet d’ordre du jour du CTAC du 12 octobre 2016

Règlements intérieurs ARTT en administration centrale : La course de lenteur continue !

21 avril 2016

Lors de la réunion de préparation du dernier comité technique d’administration centrale l’administration avait prévenu qu’un nombre très limité de règlements intérieurs (RI) des services seraient soumis au CTAC pour avis formel. Plusieurs projets de RI ont été retournés par la DRH aux services car ils n’avaient pas été rédigés en concertation avec les agents. La DRH a relancé les directions, appuyée par le secrétaire général.

De fait le CTAC, réuni le 24 mars à Nantes et présidé par la directrice générale de l’administration, n’examine que quatre projets de règlement intérieur : directions d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (ANMO), des archives (ARD) et d’Asie et Océanie (AS) ainsi que le Protocole (PRO).

La CFDT proteste contre cette lenteur : moins de dix RI ont été révisés entre 2013 et 2016. Si la Charte du temps et la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle sont vraiment des priorités du ministère, il devient urgent que les services consultent leurs agents. A ce propos, nous demandons que les réunions avec les agents soient mentionnées dans les projets de RI.

La DRH est, elle aussi, à la traîne

Les syndicats s’étonnent que la DRH n’ait toujours pas donné le bon exemple. L’administration répond que le processus est en cours, que « c’est long de consulter chaque agent » et « trop compliqué d’organiser une assemblée générale » (AG). La CFDT objecte que précisément, réunir les agents lors d’une ou deux AG bien préparées, permettrait d’avancer rapidement et correspondrait pleinement à la démarche Qualité de vie au travail (QVT).

Finalement les RI d’ANMO et Asie et Océanie, qui ont fait l’objet d’une consultation des personnels, sont approuvés par le comité. En revanche les projets du Protocole (pas de mention du badgeage) et des Archives (le service nantais n’a pas été consulté !) sont retirés de l’ordre du jour.

Sagha commence à livrer ses secrets

La question du temps de travail à l’administration centrale est évoquée à nouveau lors du groupe de travail (GT) Charte du temps, le 1^er avril. Il s’agit principalement

d’analyser les données obtenues par l’administration grâce à une batterie d’indicateurs dont la liste avait été définie lors du GT précédent et dont la plupart sont basés sur des relevés obtenus grâce au logiciel Sagha, système automatisé des horaires et des absences.

Trop d’agents parisiens ne badgent pas

Le premier indicateur porte sur le nombre d’agents au régime horaire ou au forfait jour. On observe que si à Nantes le badgeage est généralisé (868 agents sur 887), près de 45 % des collègues parisiens ne badgent pas. S’il est normal qu’un certain nombre (209) agents de catégorie A – notamment les agents d’encadrement – aient opté pour le « forfait jour », on ne comprend pas

que 80 agents de catégorie B et 360 agents de catégorie C ne bénéficient pas des horaires variables.

La CFDT estime qu’il faut maintenant obtenir des éléments qualitatifs et en premier lieu les raisons de ce non-badgeage. Nous demandons également à l’administration de rappeler que le badgeage est de droit commun et que la forfaitisation doit rester l’exception. Le sous-directeur RH1 promet qu’une information sera faite sur Diplonet.

Trop de badgeages hors bornes horaires et trop d’écrêtages

Il apparaît que beaucoup d’agents, à Nantes et à Paris badgent parfois avant 8 h le matin (45 % des agents C à Nantes et un quart des agents B et C à Paris). Cet élément devra être pris en compte lors de l’élaboration des RI d’administration centrale. Sans surprise, il arrive à 19 % des agents de catégorie A à Paris de badger après 20h !

Enfin, les taux d’écrêtage mesurent les durées de travail quotidiennes supérieures à 10 heures et les durées hebdomadaires supérieures à 44 heures Ce temps de travail écrêté, qui n’est évidemment ni indemnisé ni récupéré, concerne 30 % des agents de catégorie A à Paris…

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