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CTAC du 18/10/2018 : la CFDT-MAE donne un avis favorable à trois nouveaux textes relatifs au RIFSEEP

21 novembre 2018

Lors du comité technique d’administration centrale réuni le 18 octobre 2018, trois projets d’arrêté ont été examinés, relatifs au passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat.

Trois textes ont recueilli un vote favorable de la CFDT :

Application du RIFSEEP à l’emploi de chef du Protocole

Il s’agissait du projet d’arrêté pris pour l’application à l’emploi de chef du Protocole, introducteur des Ambassadeurs, du décret du 20 mai 2014 instituant ce régime indemnitaire à compter du 1^er janvier 2018.

Adhésion des corps de la filière SIC au RIFSEEP

Les deux autres textes concernaient le passage au RIFSEEP, à compter du 1^er janvier 2018, des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) et des attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC).

La CFDT s’est assurée du fait que les primes informatiques existantes subsisteraient et coexisteraient avec le nouveau régime indemnitaire. Elle a vérifié que les textes soumis à examen rendaient bien compte du dialogue social de qualité qui avait marqué la négociation, et notamment que pour les ASIC, le barème reposait bien finalement sur quatre groupes et non trois comme le demandait initialement le ministère chargé de la fonction publique. Ce dernier a, le jour du CTAC, finalement accepté le projet fidèle à la négociation en interne, à savoir celui qui prévoit un barème articulé en quatre groupes.

En conséquence, la CFDT a pu émettre un avis favorable lors du vote sur chacun de ces deux textes.

Adhésion des corps SIC au RIFSEEP : la CFDT-MAE négocie bien et vote pour au CTAC !

9 novembre 2018

Les négociations en vue de l’adhésion des corps SIC du MEAE au nouveau régime indemnitaire RIFSEEP butaient depuis deux ans sur l’obstacle des primes informatiques que Bercy souhaitait, dans un premier temps, purement et simplement, supprimer, alors que l’administration négociait à enveloppe constante.

Elles ont repris sous de meilleurs auspices en début d’année ; l’administration ne faisant plus de la suppression des primes informatiques un préalable et accompagnant cette adhésion d’une revalorisation salariale rendue indispensable par la tension sur le marché de l’emploi des métiers de l’informatique.

La fusion avec les corps du MEAE (SAE, SCH) est le meilleur moyen de défendre les intérêts des agents de la filière SIC

Forte de l’idée que la fusion des corps (ASIC/SAE et SESIC/SCH) est le meilleur moyen de défendre les intérêts des agents de la filière des systèmes d’information, la CFDT a défendu l’égalité de traitement et donc des primes entre les SCH et les SESIC ainsi qu’entre les SAE et les ASIC ; en donnant une priorité aux SESIC dont les primes en centrale étaient injustement plus faibles que celles des secrétaires de chancellerie. L’administration a défendu la « cumulabilité » des primes informatiques et des primes d’encadrement, favorisant mécaniquement l’accroissement des plus hauts salaires.

La CFDT-MAE a bien négocié !

La CFDT est satisfaite de l’aboutissement de ces longues négociations, qui se sont tenues dans un climat constructif. Tous les agents, ASIC et SESIC, affectés en centrale bénéficient d’une revalorisation salariale. L’ensemble est relativement équilibré. Les primes des SESIC sont portées au même niveau que celles des SCH et les ASIC voient leur progression de carrière mieux valorisée.

Dans le nouveau système dit RIFSEEP ne reste que 3 primes qui se cumulent

Le CIA est le successeur naturel de la prime dite FANEV. Il est attribué en juin, après l’entretien annuel d’évaluation. Les chefs de service répartissent une enveloppe qui leur est attribuée globalement.

– L’IFSE dépend de la fonction occupée. Elle est modulée par le grade et l’ancienneté. Les fonctions sont réparties en trois groupes pour les SESIC et en quatre groupes pour les ASIC. Le groupe 1 correspondant à la prime maximale.

– L’administration nous a garanti que les primes informatiques seront conservées en l’état. Nous aurions préféré une référence explicite dans l’arrêté d’adhésion.

La CFDT regrette la tentative d’un passage en force de Bercy, qui a voulu réduire à trois le nombre de groupe des ASIC pour pouvoir mieux les intégrer ensuite au corps des ISIC. Ce qui a heureusement échoué. Toutes les organisations syndicales étant vent debout contre cette initiative malheureuse.

Finalement, l’administration retrouvant la raison et un arrêté avec quatre groupes pour les ASIC, la CFDT a voté favorablement au CTAC pour les deux arrêtés d’adhésion des corps SIC du MEAE au RIFSEEP.

CTM des 24 et 25 mai 2018 – Informatique et réseaux : une filière « sous tension »

28 août 2018

La CFDT-MAE revient sur son intervention, au comité technique ministériel de mai 2018, sur la politique de la Direction des systèmes d’information (DSI) et, de manière plus générale, sur l’évolution de la filière des systèmes d’information et de communication (SIC). Notre organisation syndicale interroge notamment l’administration sur l’externalisation, les recrutements, l’adhésion des corps au régime indemnitaire RIFSEEP, la revalorisation des salaires des contractuels, la transparence et le projet « Horizon ».

La DSI est parmi les directions les plus impactées par l’externalisation

La DSI est parmi les directions les plus engagées et donc l’une des plus menacées par l’externalisation. Cette dernière, qui laisse à penser qu’il serait possible de rendre des ETP sans réduire le périmètre des compétences, est un leurre.

Une perte de compétences pour un coût élevé

Dans bien des cas, nous avons des personnels au long cours qui sont employés par des sociétés prestataires de service (SSII) et le Département y perd la maîtrise des compétences qu’il possédait autrefois en interne. Ce sont des collègues qui travaillent avec nous pendant des années sur des projets parmi les plus importants comme le système des visas (RMV) et la comptabilité (COREGE). Le prix des prestations est très élevé, sans que nos collègues des sociétés prestataires soient pour autant bien payés par la société avec laquelle nous avons signé un contrat et qui les emploie. Ils se retrouvent sans perspectives de carrière, sans stabilité. L’Etat paye un prestataire pour en réalité satisfaire sa politique de réduction des effectifs.

La CFDT réaffirme son attachement au service public français

C’est ce modèle que nous refusons. La CFDT réaffirme son attachement au modèle de service public français, avec ses fonctionnaires et ses agents contractuels de droit public.

Nous constatons que nous allons à contrecourant du mouvement actuel de « ré-internalisation » des fonctions informatiques. Parce que dans un marché tendu, les informaticiens préfèrent, comme tout le monde, une situation stable, dans une équipe, avec des formations, un déroulé de carrière plutôt qu’une prestation en clientèle. Et loin de faciliter le travail de l’administration, l’externalisation transforme le dialogue social, pas toujours aisé, en relations commerciales, toujours tendues, toujours très difficiles.

La CFDT demande plus de cédéisations et des recrutements directs en CDI

Nous regrettons que l’administration attende systématiquement le tout dernier moment pour cédéiser les collègues quand elle pourrait le faire bien avant. Et elle pourrait même recruter des personnels en CDI directement (comme cela est évoqué dans le point d’étape de la DGAFP sur la filière SIC, cité page 29 du Rapport Blarel).

Adhésion des corps SIC au régime indemnitaire RIFSEEP

Les discussions sont en cours quant à la possibilité du maintien des primes informatiques même si nous ne savons pas encore si toutes le seront. Le dialogue est constructif et tout laisse à penser qu’une solution satisfaisante sera trouvée rapidement. En cas de blocage, la CFDT-MAE consultera ses adhérents sur les différentes options proposées.

Nous n’oublions pas néanmoins la volonté très largement partagée parmi les agents SIC de la fusion des corps en interne avec les collègues de même catégorie de la filière généraliste du Ministère.

La CFDT revendique la revalorisation des salaires des CDD et des CDI

Parce que le marché de la filière SIC est tendu en France, les salaires que nous proposons aux CDD et aux CDI, en général, vont croissant. Cet accroissement de la rémunération offerte aux contractuels nouvellement recrutés va beaucoup plus vite que la revalorisation à peine perceptible des agents les plus anciens. Au point que dans un même service, sur des mêmes fonctions, les salaires peuvent varier de 2 500 à 4 000 €, d’un agent contractuel en CDI à un autre. Nous connaissons l’exemple d’un agent « ancien » qui encadre un « jeune » contractuel dont le salaire est 50% plus élevé que le sien. Cette situation injuste et insupportable appelle à une révision rapide des salaires.

Une transparence 2018 qui s’est mal passée pour les ASIC

La CFDT rappelle que la moitié des affectations à l’étranger des ASIC en 2018 se sont faites hors des règles proposées par la DRH pour le corps des ASIC. Autant dire que, vu par les agents, la transparence s’est mal passée.

Ce point a été plus longuement évoqué lors de notre intervention, en séance, sur le bilan du « mouvement » 2018.

La CFDT attend avec impatience des précisions sur le projet « Horizon »

Nous comprenons la mission de M. Etienne comme la direction d’un projet de conception puis de déploiement d’un réseau non protégé – une sorte de non-Éole à l’étranger. Tous les agents, quel que soit leur statut, en seraient pourvus, au sein du réseau diplomatique et consulaire comme au sein des Instituts français et de recherche. Les personnels accèderaient à l’ensemble des applications du Département qui deviendraient disponibles, en totalité ou partiellement, en mode Web : « France-Visas » et Crocus entre autres mais pas seulement. Plus besoin d’agents de confiance possédant le niveau de sécurité nécessaire pour administrer ce réseau, des logiciels intrusifs s’en chargeraient. Pour les sujets les plus sensibles, quelques « happy few » conserveraient leurs outils de mobilité (Itinéo, Smartéo et Dphone).

Cette perspective nous inquiète comme elle inquiète les agents de la DSI qui ne sont pas assez informés. La CFDT-MAE attend avec impatience des précisions de l’administration sur les conséquences humaines de la mise en œuvre de ce projet.

Programmation 2019 des effectifs : y a-t-il un pilote dans l’avion ? –24 mai 2018 au CTM

12 juin 2018

La CFDT revient sur son intervention, au comité technique ministériel de mai dernier, sur l’exécution de la programmation des effectifs en 2018 et sur l’exercice de programmation 2019 avec, en particulier, la cible des suppressions d’emplois à atteindre pour le Département qui avait été initialement fixée à – 100 ETP par la lettre-plafond du 1^er ministre.

Exécution du schéma d’emplois 2018

La CFDT interroge l’administration sur le bilan de la programmation 2018.

La CFDT déplore ces 100 nouveaux emplois supprimés

La CFDT déplore ces 100 nouvelles suppressions et constate que l’atteinte de cette cible par la DRH a été rendue possible par des suppressions supplémentaires d’effectifs liées à la seconde vague de PPD, la poursuite de l’exercice « grands formats » et postes à gestion simplifiée (PGS) ainsi que 14 nouvelles transformations de postes d’expatriés (1 A et 13 C) en recrutés locaux dont plus de 60% concernent des fonctions de secrétariat.

La direction des ressources humaines (DRH) répond qu’elle partage les soucis des organisations syndicales et qu’il n’est jamais facile de transformer des emplois et de supprimer des postes de travail. Elle souligne qu’elle privilégie les mises en retraite plutôt que les licenciements secs pour les recrutés locaux et qu’en 2018, il y a eu moins de transformations de C en ADL puisque les postes de travail « évidents » ont déjà été transformés. D’une manière générale, la DRH met en avant une programmation « de plus en plus difficile » à réaliser.

Exercices « grands formats » et consulats « d’influence »

La CFDT relève que ce sont les agents de catégorie C (à 40%) ainsi que les ADL (à 33%) qui auront le plus été touchés par les suppressions dans le cadre de l’exercice « grands formats » ou « grands postes ». Cet exercice va-t-il perdurer sachant qu’il aura contribué en 2018, selon la fiche, à près de la moitié de réduction programmée des effectifs à l’étranger ? Outre le Bénin et Madagascar, qui ont été les plus affectés par les suppressions d’emplois, la CFDT souhaiterait connaître les autres pays concernés par l’exercice « grands formats ».

Enfin, pour les consulats dits « d’influence » des nouvelles initiatives sont-elles à l’ordre du jour notamment pour 2019 ?

En ce qui concerne l’exercice « grands formats », dont la liste des pays concernés n’a pas changé, la DRH indique que celui-ci est à présent achevé et qu’à ce jour, il n’y en a pas d’autres de prévu. Pour les postes à gestion simplifiée, elle rappelle que cet exercice s’étale sur plusieurs années et qu’un effort, à ce titre, sera demandé en 2019 mais qu’il ne s’agit pas d’une mesure nouvelle.

Transformations d’emploi de VI en SESIC

La CFDT note également, avec intérêt, deux transformations de postes de VI en postes de SESIC, à Beyrouth et Abidjan : s’agit-il d’une mesure ponctuelle ou bien d’une volonté assumée de transformation d’emplois dans la filière SIC ?

La DRH explique que la transformation de postes de VI en SESIC est le fruit d’un dialogue avec la DSI, le profil « volontaire international informaticien » n’étant pas facile à trouver. Elle ajoute qu’il n’est donc pas à exclure que d’autres transformations aient lieu dans le futur.

Plan de recrutement :

La CFDT constate que le plan de recrutement comporte 148 recrutements concours et sorties d’école (ENA, IRA) auxquels s’ajoutent 32 recrutements spécifiques (PACTE, militaires, travailleurs en situation de handicap) : ce plan va-t-il permettre de recruter plus d’agents titulaires C en 2018 afin de compenser la sur exécution de -50 emplois GI (titulaires et CDI à la Centrale) réalisée en 2017, due à une trentaine de départs en retraite non anticipés par la DRH ?

Enfin, on signale dans la fiche remise aux organisations syndicales que ce plan de recrutement devrait permettre la prise en compte de l’affectation d’agents titulaires sur des postes auparavant occupés par des contractuels dans le réseau culturel. De quels postes parle-t-on ? Et combien d’emplois sont-ils concernés ?

La DRH indique que la répartition entre le recrutement « spécifique » et le recrutement « classique » est fixée par elle en fonction du nombre total de recrutements à effectuer au titre d’une année.

Programmation 2019 et schéma d’emplois

La CFDT remarque, malgré la cible annoncée l’année dernière de – 100 ETP en 2019, qu’aucun élément de programmation n’est annoncé dans la fiche de séance. Est-ce volontaire ? Le schéma d’emploi prévu pour 2019-2022 reprend-il les – 100 ETP pour 2019 ou bien cette cible est-elle revue à la hausse ?

Quelle est la programmation des effectifs 2019, dans la mesure où la fiche CTM n’en parle pas ? Dans le prolongement du discours fait au Ministre et des objectifs assignés au Département, nous craignons que la période 2019-2021 ne soit propice à des suppressions supplémentaires d’emplois.

La direction des ressources humaines rappelle que le Département est en « pleine année budgétaire » et que des négociations avec Bercy sont en cours. Il est donc trop tôt pour avoir une visibilité autre que celle de la lettre-plafond de -100 ETP de prévu en programmation 2019.

Existe-t-il une 3ème vague de PPD de prévu ?

Notre organisation demande à connaître les grands principes qui vont guider la DRH – en liaison avec les secrétariats de programmes, les directions géographiques et l’inspection – pour atteindre cette cible ? Existe-t-il une 3^ème vague de PPD de prévu ou un nouvel exercice de type « grands formats ou grands postes » est-il déjà planifié ?

La DRH confirme qu’il n’existe pas « aujourd’hui » de 3^ème vague de PPD de prévu.

Transformations d’emplois et réseau consulaire

L’exercice de transformation des postes à l’étranger va-t-il être plus important que prévu en 2019 et concernera-t-il des agents C et A dans les mêmes proportions que pour l’année 2018 ? Enfin, le réseau consulaire sera-t-il le plus touché, comme en 2018, par ces transformations ?

S’agissant des transformations d’emplois, la DRH étudiera les possibilités « au cas par cas ».

La CFDT-MAE s’adresse au Ministre au comité technique ministériel – 24 mai 2018

24 mai 2018

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs,

L’ensemble de votre administration, Monsieur le Ministre, compte aujourd’hui 13 500 ETP pour interagir avec le monde entier et gérer notamment plus de 2 millions de nos compatriotes établis à l’étranger ainsi que des millions de Français de passage. En comparaison, la ville de Paris avec 50 000 agents au service de ses 2,2 millions d’habitants apparaît bien dotée. Vous aviez d’ailleurs été frappé lors de votre prise de fonctions, par l’insuffisance des moyens de ce ministère.

Malgré ce constat, de nouveaux objectifs de suppressions d’emplois ont été assignés au Département, en particulier dans le réseau, sans même établir une cartographie précise, fidèle et sincère de nos missions et de nos postes à l’étranger.

Cela ne nous semble pas la bonne méthode.

On sait que les mesures qui seront annoncées après ce CTM, dans le cadre du plan « Action Publique 2022 », se traduiront par un nouveau schéma de suppressions d’emplois pour la période 2019-2022. Les objectifs de ce plan sont :

– de réduire de 10% la masse salariale à l’étranger d’ici 3 ans ;

– de diminuer de 33% les fonctions supports ;

– de réduire drastiquement le réseau consulaire, en particulier en Europe ;

– de poursuivre les coupes sombres au nom du principe d’adaptation et de modularité du réseau.

Réduction de 10% de la masse salariale

Certes, il s’agit de la masse salariale de l’ensemble des réseaux et des opérateurs (hors AEFE) sous plafond d’emplois, y compris ceux des autres administrations, mais l’objectif pleinement assumé est bien de réduire de 10% les crédits de rémunération dans chacun des ministères concernés par l’action de la France à l’étranger. Ainsi, le Département devra-t-il recruter plus de contractuels recrutés sur place (CRSP) au détriment d’emplois de titulaires, notamment dans le champ culturel et de coopération, supprimer plus de postes de fonctionnaires pour faire baisser la masse salariale et privilégier les transformations d’emplois en particulier d’agents de catégorie C au sein des réseaux. Cela n’est pas acceptable.

Réforme des IRE

En matière d’indemnités de résidence à l’étranger, si la tentative de supprimer les IRE en Europe semble aujourd’hui écartée, la CFDT-MAE rappelle cependant que le pouvoir d’achat est faible pour les agents C et leurs familles, notamment dans les pays européens. Il est inutile de vouloir calquer le classement de nos emplois sur celui d’autres ministères dont les contraintes et la charge de travail à l’étranger ne sont pas du tout de même nature.

La « Mutualisation » des fonctions supports est-elle un jeu de dupes pour le Département ?

Sur le papier, le projet que les ambassades deviennent des « agences de l’Etat à l’étranger » avec un plafond d’emplois unique et un budget unique de fonctionnement nous paraît aller dans le bon sens. Nous sommes d’accord aussi pour réaffirmer le périmètre de responsabilités des ambassadeurs à l’ensemble des services de l’Etat à l’étranger.

En revanche, l’objectif de supprimer jusqu’à 1/3 des emplois consacrés aux fonctions supports ne nous convient pas du tout.

Les recrutés locaux et les agents C seront les premiers touchés

Il est précisé que ce nouveau périmètre de gestion exclut les agents occupant des fonctions « métiers » qui resteront sous la tutelle de chaque ministère. Mais alors quels sont les personnels qui seront concernés par les réductions de 17% à 33% des fonctions supports ? Quelques expatriés d’autres administrations affectés sur des fonctions de gestion administrative et financière ? Non, tout porte à croire que ce seront nos collègues recrutés locaux, qu’ils travaillent pour le Département ou pour une autre administration, ainsi que les agents de catégorie C de notre ministère.

Ces mesures désorganiseront les services supports et pourront tout au plus dégager quelques dizaines d’ETP d’économies au MEAE, guère plus dans les autres administrations. D’ailleurs, on constate déjà, dans la phase de recensement actuel des opérateurs, que Business France et l’AFD refusent localement de donner des chiffres à nos postes et renvoient systématiquement à leur direction centrale.

Coupes sombres dans le réseau consulaire

Notre présence consulaire n’apparaît pas démesurée au regard de la taille des communautés françaises dans le monde et pourtant la principale piste d’économies recensée par « AP 2022 » se trouve être le réseau de la DFAE, sur le principe que l’activité de guichet pourrait être remplacée par des services en ligne.

Les fausses promesses du consulat « numérique » prévu à l’horizon 2020

A notre sens, si les expériences de pré-demande de documents en ligne (passeports) et le déploiement de logiciels « métiers » (France-visas, registre des Français hors de France notamment) constituent un progrès évident pour les usagers, ils ne sauraient justifier à eux-seuls de lourdes suppressions d’emplois à l’étranger. En effet, c’est bien la protection consulaire d’urgence et l’indispensable relation de proximité qui demeurent les plus chronophages, les plus complexes et les plus exigeantes pour les agents sur place.

Notre présence est sous-dimensionnée en Europe

Bien plus, en Europe par exemple, le réseau consulaire est sous-dimensionné par comparaison à ceux de nos partenaires britanniques et allemands et pourtant nos ressources à nous continuent de baisser, alors que celles du Royaume-Uni ont amorcé un virage positif.

Rapatriement de services consulaires en Europe

Pour la CFDT, le rapatriement d’activités des postes consulaires vers la France ou plutôt la centralisation en France d’activités consulaires est une mesure coûteuse qui détériore le service aux usagers sans bénéfice avéré pour le Département. A cet égard, avant tout transfert supplémentaire d’activités consulaires vers la Centrale, il nous semblerait utile de réaliser une évaluation du Bureau des transcriptions Maghreb.

L’état-civil en Suisse : 1^ère victime en Europe

On sait que le rapatriement de l’état civil consulaire de tous nos postes européens est prévu d’ici 2022. Ce sera fait en septembre pour Zurich et puis suivra Genève, au plus tard en septembre 2019, et Bruxelles en dernier.

Plus globalement, on parle de transférer l’administration des Français des pays limitrophes aux collectivités territoriales frontalières. Où en est-on de ce projet que nous redoutons ?

« Adaptation » et « modularité » du réseau

Sur la base des plafonds d’emplois déterminés par mission et par zone géographique, les ambassadeurs devront faire des propositions de schéma d’emplois pour la période 2019-2022. La CFDT craint la poursuite de l’exercice « grands formats », l’extension des postes à gestion simplifiée (PGS) ainsi que de nouvelles transformations de postes d’expatriés en particulier ceux de catégorie C. Et en Europe, dans le réseau culturel, de nombreux postes d’expatriés pourraient être transformés. Il faut que cela cesse.

Une 3^ème vague de PPD en Europe ?

Par ailleurs, la CFDT tient à souligner qu’elle s’opposera à toute proposition visant à créer des nouveaux postes de présence diplomatique (PPD), que cela soit en Europe ou ailleurs.

Quid des CRASIC ?

Enfin, la CFDT s’inquiète du devenir des centres régionaux d’assistance des systèmes d’information et de communication, notamment en Europe.

* **

Pour conclure, la CFDT ne soutient pas les mesures du plan « AP 2022 » et condamne une méthode incohérente qui a fait l’impasse sur le dialogue social.

Au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./.

Nouveau régime indemnitaire RIFSEEP des ASIC et des SESIC : la CFDT consultera ses adhérents – 16 février 2018

2 mars 2018

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines (RH1), entouré de la cheffe de bureau du dialogue social (RH1D) et du chef de bureau du plafond d’emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion (RH1C), a présidé le 16 février 2018 une réunion sur le nouveau régime indemnitaire de la filière des systèmes d’information et de communication (SIC). Le chef de mission de l’administration générale de la direction des systèmes d’Information (DSI/AG) participait également à cette réunion. La CFDT-MAE est représentée par Benoît Potot.

Régime indemnitaire de la filière SIC : la DRH doit revoir sa copie

L’administration signale, au début de la réunion, que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a refusé la proposition présentée par le MEAE d’adhésion des ASIC et des SESIC au nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). En effet, pour la DGAFP, le passage au RIFSEEP de la filière SIC doit se faire à coût nul et écarter tout effet d’aubaine. Cette nouvelle réunion d’information et de concertation a pour but de reprendre le dialogue avec les organisations syndicales pour aboutir à une proposition acceptable par la DGAFP.

Revalorisation catégorielle de trois cent mille euros

L’administration précise que la nouvelle loi de finance prévoit une enveloppe budgétaire de revalorisation catégorielle d’environ 300 000 euros afin d’accompagner au mieux le projet de réforme indemnitaire. C’est du bon usage de cette enveloppe et de son articulation avec l’adhésion au régime indemnitaire RIFSEEP des corps d’attachés (ASIC) et de secrétaires (SESIC) des systèmes d’information et de communication dont il est question au cours de cette réunion.

Nouveau projet de passage au RIFSEEP de la filière SIC

En préambule, l’administration indique qu’il est maintenant possible – mais pas obligatoire – de conserver les primes informatiques lors du passage au RIFSEEP. Le sous-directeur RH1 présente alors son nouveau projet en séance et demande aux organisations syndicales de se prononcer sur les différentes options proposées par l’administration.

Déplafonnement des primes informatiques et d’encadrement

Aujourd’hui, les cadres informatiques doivent choisir entre leur prime informatique, s’ils en ont, et la prime d’encadrement rattaché au poste de travail. Le passage au nouveau régime indemnitaire permettra d’autoriser le versement des deux. (5 ASIC seraient concernés).

Intégration pour tous les agents de la prime pour travaux dangereux

Le projet prévoit également l’intégration de la prime pour travaux dangereux au nouveau barème des primes versées à tous les agents de la filière, soit 21 € par mois. La DRH réfléchit actuellement à une compensation sous forme de congés pour les agents du centre enterré.

Nouveau régime indemnitaire RIFSEEP

Pour mémoire, le RIFSEEP est composé de deux parties : d’une part l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées et d’autre part le complément indemnitaire annuel (CIA), encore appelé « prime de juin », corrélé à la manière de servir de l’agent. Toutes les autres primes disparaissent sauf, peut-être, les primes informatiques. Par ailleurs, la DRH rappelle le principe général de la garantie indemnitaire (pm. disposition du décret n° 2014-513 portant création du RIFSEEP) qui assure qu’aucun agent du Département ne doit perdre en termes de primes, suite au passage au RIFSEEP.

Revalorisation de l’IFSE avec ou sans primes informatiques

Trois options sont envisagées et l’avis des organisations syndicales est attendu :

Option n°1 : Intégration des primes informatiques dans l’IFSE. La nouvelle prime mensuelle (IFSE) est valorisée pour un montant supérieur aux primes informatiques qui, elles, disparaissent. La conséquence est que ceux qui bénéficiaient d’une prime informatique ne percevront qu’une petite augmentation tandis que ceux qui n’en avaient pas verront leur niveau de prime augmenter de façon plus importante.

Option n°2 : Revalorisation uniforme et maintien des primes informatiques (mêmes simplifiées) pour l’ensemble de la filière SIC. L’IFSE est augmentée de 4 à 5 % pour tous les agents.

Option n°3 : Intégration pour tous des primes informatiques au montant de l’IFSE (au taux de base) et maintien de la part majorée des primes informatiques pour les seuls agents concernés. C’est une sorte de compromis entre les deux premières options.

Création de deux groupes (ou trois) d’IFSE pour les SESIC

Le nouveau projet prévoit la création de deux groupes de postes de travail (PDT) comprenant une vingtaine d’agents dans le premier et une soixantaine dans le second avec environ 80 euros d’écart de prime entre les deux. La DRH interroge les syndicats sur la pertinence de la création de trois groupes, à enveloppe constante, à l’image de la grille de cotation actuelle des PDT des secrétaires de chancellerie (SCH).

Alignement des compléments indemnitaires annuels (CIA) sur ceux des SAE et SCH

– Alignement des plafonds de CIA des ASIC et SESIC sur ceux des SAE et SCH. Il s’agit bien ici des plafonds, l’enveloppe globale restant inchangée.

– Revalorisation et alignement des CIA moyens des SESIC et ASIC sur ceux des SCH et des SAE en les portant à 1 700 € pour les SESIC et à 3 000 € pour les ASIC.

La CFDT-MAE recueillera l’avis de ses adhérents ASIC et SESIC

Avant de se prononcer, notre organisation se tournera vers ses adhérents pour recueillir leur avis et nourrir ainsi la réflexion en cours.

Sur la forme :

– La CFDT doit revenir vers la DRH dès qu’elle sera en mesure de prendre position sur les différentes options exposées en séance, étant entendu que l’administration souhaite faire valider ce passage au RIFSEEP lors du prochain CTAC du 20 mars. Entre-temps, une réunion de discussion intermédiaire pourrait avoir lieu ;

– La question de l’intégration ou pas des primes informatiques dans l’IFSE revêt une importance capitale puisqu’elle mobilisera, à elle seule, la moitié des fonds dédiés à la revalorisation catégorielle et que dans ce contexte, elle pourrait permettre un passage « en douceur » de la filière SIC au RIFSEEP.

Sur le fond :

L’intégration des primes informatiques pose le problème de l’équité entre tous les agents puisque les qualifications nécessaires au versement des primes informatiques ont pu être obtenues de différentes manières avec des modalités qui ont pu évoluer dans le temps :

– Par concours : la sélectivité du concours aidant, tous ceux qui ont coché la bonne case, et ont été reçu au concours, ont obtenu la qualification.

– Par un examen professionnel : les moins jeunes ont pu bénéficier d’examens professionnels « maison » avec des taux de réussite satisfaisants tandis que les plus jeunes doivent à présent passer des examens professionnels organisés par – et pour – le MINEFI, ce qui est beaucoup moins évident.

Par ailleurs, la DRH expose qu’à moyen terme, avec la possibilité d’obtenir les qualifications lors des concours, tous les agents de la DSI percevront une prime informatique.

Commentaires :

La CFDT-MAE accueille avec intérêt le projet de revalorisation et d’alignement de la prime dite « au mérite » (CIA) des ASIC et des SESIC sur ceux de leurs collègues SAE et SCH, tant pour les plafonds autorisés que pour les montants moyens proposés. A notre sens, cela constitue un pas supplémentaire vers plus de convergence entre les corps techniques et généralistes et donc favorable, à terme, à une fusion interne au sein du Département.

Pour la question, essentielle, de l’intégration éventuelle des primes informatiques aux primes mensuelles (IFSE), la CFDT, après avoir fait part de son analyse, interrogera ses adhérents ASIC et SESIC afin de recueillir leur avis sur les différentes options présentées par la DRH.

Transparence « étranger » 2018 : Déception sur le contenu de la réunion « mouvements » et désillusion pour les SCH et les ASIC

22 février 2018

Au cours de la réunion « mouvements » du 31 janvier dernier, l’administration s’est beaucoup félicitée devant les organisations syndicales, d’une part de la mise en place de la nouvelle procédure mettant en commun les différentes sous-directions de la DRH (RH1, RH2, RH3), et, d’autre part, de la tenue des entretiens entre les agents et les services de la DRH.

Nouvelle procédure et entretiens individuels

Cette réunion, qui avait pour objectif de faire le point sur la situation des mouvements « étranger », a été l’occasion pour l’administration de mettre en avant la mise en place d’une nouvelle procédure pour étudier, de manière concomitante, les candidatures des agents titulaires de catégories A et B, dans le réseau culturel, par les sous-directions RH2 et RH3 en concertation avec la DGM. La DRH a également établi un bilan positif de la tenue des entretiens individuels entre les agents et les affectataires, que cela soit par téléphone ou en présentiel, à Nantes comme à Paris.

De son côté, la CFDT-MAE a fait connaître à l’administration sa profonde déception qu’aucun tableau de synthèse – reprenant le nombre d’agents proposés aux postes, par catégorie et par corps et par durée d’affectation en Centrale (+ de 4 ans, 3 ans, moins de 3 ans) – n’ait pu être transmis aux organisations syndicales avant la réunion. La CFDT s’interroge sur le but réel de cette rencontre ponctuée de chiffres et de statistiques, calculés parfois sur des bases différentes, où l’autosatisfecit domine. La CFDT-MAE demande, en séance, à l’administration de prévoir lors des prochaines réunions de mouvement, la transmission d’un tel document.

Données actualisées de la transparence « étranger » 2018

L’administration communique les chiffres actualisés de la situation de la transparence « étranger » 2018 arrêtée à la fin janvier. Nous rappelons que ces chiffres ne seront définitifs qu’après la tenue des commissions administratives paritaires (CAP) compétentes.

Les chiffres de la transparence initiale

Catégorie	Nombre de postes	Candidats dits prioritaires	Ratio (Nombre de candidats par poste)	Proposition de l’administration	Accord du poste	Refus du poste
A : SAE et CAE	125	135	1,1	124	72	0
A : ASIC	6	16	2,7	14	0	0
B : SCH et CDI	93	160	1,7	NC	NC	NC
B : SESIC	22	23	1,0	NC	NC	6
C :	355	354	1,0	NC	NC	2 %
Réseau culturel	241	10 431	43,3	NC	NC	NC

NC : chiffres non communiqués

Les postes à l’étranger les moins demandés

Dacca, Douala, Yaoundé, Wuhan, Moroni, Le Caire, Monrovia, Luxembourg, Niamey, Lagos, Oslo, Bangui, Kinshasa et Ndjamena.

Les postes à l’étranger les plus demandés

Tokyo, New York, Phnom Penh, Téhéran, Montréal, Madrid, Hanoï, Hong Kong.

Certains agents sont considérés comme « prioritaires »

D’après la DRH, le calendrier est à ce stade bien respecté. Nous comprenons que sont considérés comme prioritaires les agents qui se trouvent dans les situations suivantes :

– Agents de catégorie A : SAE et CAE à l’issue d’un séjour de 4 ans en Centrale ou bien qui demandent une affectation sur un second poste à l’étranger ; les ASIC à l’issue d’un séjour de 4 ans à l’administration centrale ;

– Agents de catégorie B à l’issue d’un séjour de 4 ans en Centrale ou bien qui demandent une affectation sur un second poste à l’étranger ;

– Agents de catégorie C à l’issue d’un séjour de 3 ans en Centrale ou bien qui demandent une affectation sur un second poste à l’étranger.

Aussi, et bien qu´ils ne soient pas concernés par le même exercice, il convient de rappeler que les agents contractuels, recrutés directement par le Département pour servir à l’étranger, sont « légitimes » pour une affectation à l´étranger après 2 ans de service en France.

Postes doubles, adéquation « profil/poste » et candidatures dérogatoires

L’administration insiste pour souligner qu’elle traite en priorité les postes doubles.

Elle rappelle que « sa boussole est l’intérêt du Département et qu’il est de son devoir d’accompagner les agents » et qu’elle affecte « en optimisant l’adéquation profil/poste ». L’administration se félicite d’une amélioration des règles de gestion des ressources humaines et du grand nombre d’entretiens individuels qu’elle a pu mener dans ce cadre.

Dans l’intérêt du Département, elle signale que certains agents ayant effectué 2 ans en Centrale ou ceux souhaitant effectuer un 3ème voire un 4ème poste à l’étranger pourront candidater, à titre dérogatoire, si tous les postes ne sont pas pourvus.

La CFDT-MAE salue donc la gestion apparemment « en mouvement » des CAE, des SAE, des SESIC et des agents de catégorie C, mais elle reste très inquiète de la situation des secrétaires de chancellerie (SCH) et des attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC). Elle appelle notamment l’administration à ouvrir les affectations dans le réseau culturel – de façon prioritaire – à l’ensemble des agents du Département et à l’ouverture d’un véritable dialogue, transparent, sur l’avenir de la filière SIC du Département.

Les grands malmenés de la transparence : SCH et ASIC

Deux corps restent particulièrement malmenés : les secrétaires de chancellerie et les attachés des systèmes d’information et de communication. Pour des raisons structurelles, l’administration a manifestement peu anticipé l’évolution de ces deux corps, et, pour des raisons conjoncturelles, les passe-droits sont encore et toujours trop nombreux.

La CFDT appelle donc une nouvelle fois l’administration à fixer des règles et à s’y tenir. Le tiers des propositions d’affectation d’ASIC seraient dérogatoires dès la transparence initiale alors que le vivier de candidats prioritaires serait largement supérieur au nombre de postes à pourvoir.

La CFDT demande une véritable ouverture des postes du réseau culturel pour les collègues SCH et ASIC

La CFDT appelle aussi l’administration à une véritable ouverture de la transparence du réseau culturel aux agents du Département. Les secrétaires de chancellerie ont vocation et ont la compétence attendue pour administrer le réseau culturel. Et il est facile d’imaginer l’atout que peut représenter pour ce ministère le corps des ingénieurs informaticiens quand le chef de l’Etat a fixé l’objectif de faire de la France la première nation numérique mondiale.

Malgré tout l’administration fait la sourde oreille. Elle entrouvre très doucement la porte aux secrétaires de chancellerie mais la laisse fermée aux ASIC, renvoyant la question à plus tard.

L’administration répète à qui veut l’entendre qu’une double filière est encouragée pour l’ensemble des agents du Département, mais manifestement, cela ne semble concrètement concerner ni les secrétaires de chancellerie ni les ASIC.

Pour les agents de catégorie A, la chasse est ouverte !

La CFDT rappelle qu’en réponse à une question de la CFDT, l’administration a confirmé conseiller aux agents de catégorie A de prendre l’attache des postes afin de faire valider leurs candidatures avant de postuler sur ces emplois à la transparence. La CFDT déplore cette nouvelle politique de gestion RH qui délègue une partie du travail d’affectation aux agents eux-mêmes et légitime la mise en place de stratégies individuelles au détriment de la recherche, qui incombe à la DRH dont c’est le métier, de la meilleure adéquation possible profils/postes.

La CFDT réclame une communication… plus transparente !

Enfin, la CFDT rappelle le souhait légitime des agents d’être prévenus, le plus en amont possible, des résultats des affectations, que ceux-ci soient positifs ou négatifs. Cela permettrait aux collègues de se positionner sur des transparences complémentaires ou bien de préparer leur nouvelle affectation.

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