La réunion de la commission consultative paritaire (CCP), qui s’est tenue le 24 mai 2012, a permis de prendre contact avec le nouveau DRH et avec la nouvelle sous-directrice des personnels contractuels (RH3). Suite aux dernières élections, les cinq sièges de représentants du personnel sont répartis comme suit : 3 CFDT, 1 ASAM, 1 CGT.

Les débats et avis de cette commission sont confidentiels. La CFDT se propose néanmoins comme chaque année de diffuser à travers ce compte-rendu succinct des informations d’intérêt général. Les informations relatives aux situations individuelles sont transmises directement par l’administration aux agents concernés.

La CCP est l’instance de dialogue social des agents contractuels du MAE, à l’exception des CDI dits « Le Pors » qui ont leur propre CCP. Comme chaque année – cet exercice n’a lieu qu’une fois par an -, la CCP a évoqué les questions d’ordre général comme les cas individuels d’une population qui représente plus de 3.400 agents, pour la plupart sur des emplois assimilés à la catégorie A. C’est une particularité, on pourrait même parler d’une anomalie, du MAE que d’avoir en son sein plus d’emplois d’agents contractuels de catégorie A que d’agents titulaires de la même catégorie. Cette population recouvre des situations variées: agents sous CDI, titulaires d’autres ministères détachés sur CDD et agents contractuels à durée déterminée dits contractuels purs. Le MAE limite volontairement la durée d’emploi au MAE de la dernière catégorie à moins de 6 ans pour empêcher la transformation de leur CDD en CDI dans le cadre de la loi Dutreil et maintenant de la loi Sauvadet.

La CFDT demande l’égalité de traitement, à fonction égale, entre contractuels et titulaires

La CFDT a exposé au DRH sa plateforme revendicative concernant les agents contractuels, qui sera développée au comité technique ministériel (CTM) des 30 et 31 mai. L’examen des rémunérations -à fonction égale- entre les titulaires et les contractuels montre de fortes disparités tant au niveau des primes à l’administration centrale qu’au niveau des indemnités de résidence à l’étranger. La CFDT souhaite que ces situations, dont l’injustice est encore plus criante dans cette période de suppressions d’emploi et d’augmentation de la charge de travail, soient réexaminées pour aboutir à une égalité de traitement entre les agents du Département. La CFDT a rappelé les difficultés particulières que rencontrent les agents détachés d’autres administrations: absence de prime à l’administration centrale, difficulté à faire valoriser par leur administration d’origine les acquis de leur passage au MAE, difficulté de réinsertion dans leurs corps d’origine.

La CFDT a remercié la DRH de son intervention auprès du cabinet du ministre, qui a permis de satisfaire sa revendication concernant la délivrance de passeports diplomatiques aux CDI de niveau A et B affectés à l’étranger ou à l’administration centrale (missions).

S’agissant des revalorisations indiciaires, la revalorisation triennale a été appliquée à l’ensemble des agents. Quelques remises à niveau ont été prises en compte ainsi que des avancements anticipés demandés par les supérieurs hiérarchiques. La CFDT a rappelé à l’administration l’accord qu’elle avait donné l’année dernière pour adapter l’application FANEV et informer les évaluateurs, afin d’attribuer des réductions d’ancienneté pour l’avancement des CDI. Nous aurons perdu une année mais le DRH nous a garanti que ce système serait opérationnel en 2013.

La loi Sauvadet au MAE ? 570 agents éligibles à la titularisation, moins de 20 postes au concours !

L’administration a fait un point sur l’application au MAE de la loi Sauvadet, qui prévoit un volet CDIsation des CDD et la titularisation de CDI et de CDD. 48 des 50 agents contractuels CDD, qui respectaient les critères de durée prévus par la loi, ont accepté un CDI. Pour le volet titularisation, l’administration a prévu d’organiser en 2013 un recrutement par concours réservé dans les corps de SAE et d’ASIC. A ce stade, pour 570 agents éligibles, 15 emplois de SAE serait ouverts ainsi que quelques emplois d’ASIC !

En rappelant que les fonctionnaires détachés en CDD étaient les laissés-pour-compte de la loi Sauvadet, la CFDT considère que l’application de cette loi, telle qu’envisagée par le MAE, ne respecte pas l’esprit qui vise à réduire la précarité dans la fonction publique. Les chiffres sont éloquents : 3.500 agents en CDD, 48 CDisations ; 570 agents éligibles à la titularisation, moins de 20 postes au concours.

La CFDT a interpellé l’administration sur la stratégie suivie par le ministère tout au long de la période de la RGPP. Son manque de vision stratégique sur l’avenir et le périmètre du MAE et son peu d’empressement à sécuriser les emplois de contractuels affectent principalement les métiers liés à la coopération culturelle, scientifique, universitaire, technique… Cette politique au fil de l’eau, consistant à supprimer des emplois dans des secteurs en voie d’externalisation, aggrave le risque, pour ce ministère, d’un repli sur les fonctions politiques et consulaires.