Recensements :

10 nouveaux cas déclarés cette semaine : 4 à Paris (anciens cas déclarés récemment), 1 à Tel–Aviv, 1 à Bangui, 1 au Gabon, 1 à Bagdad, 1 à Djibouti et 1 au Caire. 

Soit au 11 juin au soir : 
292 cas recensés : 238 cas possibles et 54 testés COVID +.
Cela concerne 219 agents du MEAE et assimilés, 65 ADL et 8 VI ou stagiaires.
Ont été testé COVID + : 13 ADL et 39 agents titulaires et assimilés.
2 décès d’agents (1 titulaire et 1 ADL) et 2 décès chez nos opérateurs.
80,5% des cas en Europe, suivi de l’Afrique avec 12,7% des cas.
2 cas confirmés en Arabie saoudite (et non 1 comme communiqué la semaine passée) 

Positions administratives en administration centrale  :

Au 11 juin :
Présents 48%, travail à domicile 27%, ASA 19%, autres 5%.
251 agents bloqués en France ou pays tiers, dont 119 en appel spécial.
111 agents précédemment bloqués ont pu rejoindre leur poste.
12 agents ont bénéficié d’une aide du fonds de secours de la DPS et 2 dossiers à l’étude. Une quinzaine d’autres sont en cours de montage. 

 Actualisation des pays ayant mis en place un allègement du PCA :

•  57 ambassades et 6 représentations permanentes ont entamé un allégement graduel et progressif de leur PCA. Plusieurs consulats généraux également.  Ces postes se situent majoritairement en Europe (UE et EUC), en Afrique et en Asie. 
• 2 ambassades planifient un allégement pour les semaines à venir (Algérie, Guinée équatoriale). 
• Il est à noter que deux postes ont décidé, après un allègement initial, de renforcer à nouveau leur PCA : il s’agit de nos ambassades au Botswana et au Surinam. 
• Quatre postes ont procédé à une levée intégrale de leur PCA : nos ambassades en Birmanie, à Sainte-Lucie, en Serbie et au Tadjikistan. 

 Point de la médecine de prévention : 

Pour le moment, il est recensé peu de cas en Amérique latine malgré l’avancée localement de la pandémie. En Afrique, beaucoup de cas sont signalés même si la pandémie s’avère moins forte qu’on ne le craignait initialement. En Centrale, beaucoup de cas nouveaux ont été inclus même si en réalité, cela concerne bien souvent des anciens cas qui nous sont signalés maintenant avec la reprise du travail. Les dispositifs de prévention mis en œuvre en administration centrale semblent agir pour limiter le risque de contagiosité. Par contre, de nouveau cas sont signalés régulièrement à l’étranger, ce qui s’explique peut-être aussi par l’accès plus facile désormais au test, avec plus de cas positifs et moins de cas suspects. Les écarts constatés entre le résultat biologique du test et celui clinique des symptômes restent de mise, avec parfois des tests négatifs alors que les symptômes sont bel et bien présents.

 

1. ADMINISTRATION CENTRALE 

Aménagement des locaux :

L’administration a mené une large campagne d’information et de communication sur le COVID-19 et la prévention du virus, via un affichage fourni dans tous les locaux, et plus particulièrement dans les espaces partagés (ascenseurs, couloirs, salles de réunions, espaces de pause, …). Des dispositifs préventifs et de protection ont été mis en œuvre a tous les niveaux, comme prévu par le plan de reprise d’activité (PRA). Des mesures spécifiques ont été adoptées pour les conducteurs et les transports en voiture, comme précisé à la page 10 – chapitre 7 du guide élaboré par la médecine de prévention. Une grille d’évaluation du risque COVID est également à la disposition des chefs de service.  

Difficultés pour les agents liées à la garde d’enfants : 

Des mesures ont été prises avec des positions spéciales créées dans Sagha (FRATDPRA/FRATDCOV/FRAASACOV) pour tenir compte des différentes situations. La position de l’agent est décidée par le chef de service et est révocable, en fonction des besoins du service. Pour les agents n’ayant pas de solution de garde en juillet et en août, ces positions temporaires restent actives jusqu’au 21 juin, puis elles seront revues, selon les annonces du gouvernement. A la demande : amélioration de la communication, sur ces différentes positions, envers les chefs de services et les gestionnaires SAGHA, l’administration répond que cela a été fait et figure dans Diplonet, et que les agents ne doivent pas hésiter à solliciter la DRH si cela n’est pas appliqué. 

Recours aux vélos comme moyen de transport :

Demande accrue de location de vélo et de prise en charge du forfait vélo cumulable avec le remboursement des transports en commun : le formulaire à cet effet est disponible en ligne sur Diplonet. Des nouvelles places de parking pour vélos vont être créées à Convention et de nouvelles annonces seront publiées prochainement par l’administration sur Diplonet concernant l‘utilisation du vélo. 

Complément indemnitaire annuel (CIA) : 

Le paiement du CIA a pris du retard mais sera bien versé. Le CIA a été revalorisé jusqu’à 1 200 euros pour les agents de catégorie C. Le montant proposé doit être communiqué au moment de l’entretien FANEV. 

Distribution de masques : 

6 masques en tissu par agent, lavables 20 fois, sont en cours de distribution à Paris et à Nantes. 

2. ETRANGER 

Prise en charge de frais de quatorzaine :  

Les frais de quarantaine sont pris en charge pour les agents et leur ayants droits s’il s’agit d’un voyage avec billet payé par l’administration (remboursement sur le budget du poste pour les agents du MEAE et les agents des ministères dont le budget de fonctionnement a été transféré sur le programme 105). Dans le cas d’un voyage pour prise de fonction, alors ces frais sont pris en charge par DAF/3/VEM. Si des tests sont exigés par les autorités locales dans le cadre d’un voyage dans les mêmes conditions, ils sont également pris en charge par l’administration. Pour plus d’informations, voir la Brève 57 de la DAF précisant les conditions de remboursement. A la demande que l’accès au test soit facilité pour les agents avant un départ en poste, afin d’éviter les tests à l’arrivée par les autorités locales, l’administration se dit prête à le faire si cela peut éviter des quatorzaines éventuelles. 

Soutien aux établissements à autonomie financière (EAF) :  

Il y a eu un redéploiement de crédits au sein du programme 185 pour soutenir les EAF et une autorisation d’utilisation des fonds de roulement de manière différenciée et proportionnée. Le besoin des EAF est estimé à environ 2,5 millions d’euros, estimation qu’il conviendra de préciser par la suite, l’exercice de mi–gestion étant en cours. L’administration est mobilisée afin d’assurer la pérennité du réseau. Les responsables d’enveloppe (COCAC) ont parfois été amenés à augmenter la dotation de fonctionnement des EAF dont l’équilibre était menacé. 

En Égypte, le choix de rémunérer les vacataires sans activité à 100% en mars/avril, puis à 80% en mai/juin, puis plus du tout dès juillet s’explique par la situation financière tendue de l’Institut français d’Égypte. La proposition de créer un fonds de solidarité en soutien aux vacataires est gérée par les agents eux-mêmes et non par l’IF. Un CTPE est prévu dans le poste le 14 juin, mais l’administration justifie ce choix des vacataires versus les ADL par le fait que ces derniers sont rémunérés à la prestation et sont sans activité depuis le début du confinement. Cette position fait controverse pour les organisations syndicales, puisque les agents du réseau sont sous tutelle de l’Etat et que la situation financière des instituts ne devrait pas servir de justification à des décisions salariales négatives. Les agents ont un contrat avec l’EAF ce qui représente un engagement juridique dont la contrepartie financière devrait avoir été prévue au budget de l’Institut et un engagement moral vis-à-vis de ses salariés qui ne sont pas responsables de cette crise.  

Régularisation des salaires non perçus pendant la crise :  

• Sénégal : la suspension de la prime de transport des ADL sera régularisée sur la paie de juin. 
• Chili : les agents sont toujours confinés et l’ensemble des ADL ont reçu leur traitement mais pas la prime de transport de mai et juin. Le poste a été invité à régulariser cela sur la paie de juillet. Cependant, dès juillet, le gouvernement chilien imposant une prime de connexion avec le télétravail, les agents ne pourront pas cumuler les deux primes.  
• L’Institut français d’Espagne : les autorités espagnoles ont imposé des modifications du droit local impactant les ADL. Certains agents n’avaient pas signé leur nouveau contrat et l’IFE était ainsi dans l’impossibilité de leur verser leur rémunération. A ce jour, seuls deux agents qui n’ont pas souhaité signer leur nouveau contrat sont encore concernés. Par ailleurs, l’IF a demandé à bénéficier du dispositif de chômage partiel pour certains agents. Dans les faits, les agents continuent une activité partielle et l’IF paie le travail réalisé tandis que le gouvernement espagnol complète le reste. 

Exercice coût-vie : 

L’exercice est en cours même s’il est fait sans réunion en présentiel cette année. Les taux seront confirmés comme les années précédentes vers la fin juin. Il y a eu une concertation avec la DGM pour encourager la convergence entre les postes et le réseau culturel et de coopération. La sous-direction du réseau a diffusé des consignes pour encourager les chefs d’établissement à appliquer le coût-vie, mais la décision finale leur revient selon le budget des EAF. 

Situation des agents B et C multi-casquettes et fatigue des équipes : 

L’attention de l’administration a été à nouveau attirée sur la situation tendue des agents dans les postes, notamment les agents B et C dans les services consulaires et les SGA, où l’on retrouve une plus grande part de recrutés locaux. Les agents titulaires doivent depuis trois mois faire face à cette crise tout en remplaçant parfois 2 ou 3 agents mis en ASACOV et sans accès aux outils de mobilité. L’administration affirme suivre la situation des SGA de près et avoir conscience de la lourde charge de travail. Un travail de dédoublement de postes B double ou triple casquette est en cours (Doha, Khartoum…) et elle encourage les solutions novatrices, comme le binômat et le redéploiement des agents des différents services de l’ambassade (économique, culturel, chancellerie…) vers les consulats et les services en tension à titre ponctuel, tout en précisant que cela reste une prérogative des chefs de poste. 

Situation dans les postes :  

• Egypte : Un agent a été testé positif au COVID le 2 juin. Le personnel de la résidence a été testé mais les agents continuent de venir travailler car aucune consigne n’a été communiquée. Un CTPE est prévu le 14 juin mais les agents s’inquiètent du manque de précautions prises suite à ce premier cas et de l’absence de communication envers l’ensemble des agents. La DRH vient seulement d’être informée de ce nouveau cas et n’a pas encore reçu de NDI du poste (au 12 juin). En effet, elle déplore parfois le retard des postes et souhaite être informée au plus tôt pour accompagner les mesures à mettre en œuvre. 
• Tel-Aviv : Un cas positif a été déclaré. Le consulat est fermé jusqu’au 22 juin et des tests sont en cours. 

Agents en dehors de leur pays d’affectation : 

A l’étranger, le télétravail n’est pas possible, et bien que l’administration ait conscience que certains postes ont demandé à des agents de travailler à distance au début de la crise lorsque les règles n’étaient pas connues de tous, le travail demandé était en dehors du cadre légal car les seules positions possibles pour les agents coincés en dehors de leur pays d’affectation sont l’appel spécial ou les congés. 

Situation des agents A et B en rupture d’établissement :  

Le ministre a appelé à la flexibilité mais dans la pratique la règle prime sur la souplesse puisque les agents doivent revenir au poste pour faire leur rupture après avoir pris leurs congés d’été. Pour l’administration, la souplesse est possible mais dans le cadre de l’arrêté et l’on ne peut donc s’émanciper du principe de la dégressivité de l’IRE. 

3. MOUVEMENT  

Point sur la transparence complémentaire :  

La grande majorité des postes en transparence complémentaire (TC2) ont été fléchés et les agents informés. Le mouvement de l’été se fera selon la reprise des vols commerciaux et des conditions locales. L’achat des billets d’avion, qui a lieu en majorité en juin habituellement, interviendra plus tard, vers juillet, selon l’évolution des consignes relatives aux quarantaines imposées. Une NDI a été envoyée aux postes pour organiser les rotations de l’été selon la réalité locale, au cas par cas. Une troisième transparence C sera publiée prochainement (une quinzaine de postes a priori), ainsi qu’une transparence complémentaire B, le 29 juin, après les résultats du concours. 

Recrutement externe : 

L’administration a été interrogée sur l’affectation d’agents externes sur un poste d’agent C au Congo et sur un poste d’agent B à Los Angeles. La DRH affirme ne pas avoir d’information pour Los Angeles et énormément de vacances en AC et à l’étranger sur les postes d’agents C, d’où le recours au recrutement externe. 

4. POINTS TRANSVERSAUX 

Prime Covid : 

Le décret 2020-570 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents « ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 pour assurer la continuité des services publics ». Cette prime est modulable selon trois taux (taux 1 : 330 euros, taux 2 : 660 euros, taux 3 : 1 000 euros), notamment en fonction de la durée de mobilisation des agents. Elle sera décernée sur proposition des chef.fes de poste ou de service en suivant les instructions communiquées par le SG. A ce stade, l’examen des propositions est en cours et le versement est prévu en juillet, voire en août. En Centrale, la priorité est donnée aux agents du CDCS, en incluant les agents normalement affectés dans d’autres services mais étant intervenus en renfort au CDCS pendant la crise. 

Versement sur le Compte Épargne-Temps (CET) :  

Cela représente environ 11 000 jours. Une communication sera publiée sur Diplonet à ce sujet prochainement. Aucune dérogation n’est possible pour la prise des congés 2020 hors dépôt sur le CET.  

Ordonnance 2020-430 relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique : 

L’ordonnance a été appliquée suivant les consignes de la DGAFP mais dans un esprit de bienveillance, selon l’administration, afin de limiter l’impact sur les agents et sans vouloir imposer de congés. Ces mesures ont fait que les congés retirés sont en moyenne, à ce jour, de 5,73 jours au lieu de 10 jours maximum comme prévu par l’ordonnance.  

 

Prochaines réunions : CHSCT-M et IDF les 25 et 26 juin (selon modalités à définir post-22 juin) et réunion COVID-19 le 3 juillet.