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Expatriation familiale : des perspectives d’intérêt général et… une franche reculade face à trop d’intérêts particuliers !

30 novembre 2015

La CFDT-MAE porte depuis deux ans une attention soutenue aux questions d’expatriation familiale.

A ce titre, elle a initié une enquête de fond sur le sujet, qui a servi de base à une plateforme revendicative défendue lors de plusieurs réunions spécifiques avec l’administration dans le cadre de la mission de l’ambassadeur Desmazières qui faisait preuve d’ouvertures encourageantes.

Un point complet a été fait lors du comité technique ministériel (CTM) des 25 et 26 novembre 2015 derniers.

Parmi les revendications CFDT-MAE, partagées d’ailleurs par les principales organisations syndicales, deux semblent être en bonne voie (supplément familial et majorations familiales) mais nous déplorons une franche reculade de l’administration sur l’indemnité de changement de résidence.

Création d’un seul groupe de supplément familial (SF)

Le supplément familial est une allocation versée à l’agent lorsque son conjoint ne travaille pas dans le pays d’expatriation ou gagne moins que l’équivalent du traitement brut annuel afférent à l’indice brut 300 (17.280,25 euros annuels au 1er janvier 2013).

Il serait désormais indexé sur la grille d’IRE médiane, à savoir la grille 9 (10% de celle-ci) et non plus égale à 10% de l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) de l’agent comme c’est le cas actuellement. Menée à coût nul, cette réforme va dans un sens évident de justice sociale. Nécessitant cependant une modification du décret du 28 mars 1967, des discussions interministérielles doivent être menées. Il est singulier de voir que c’est… le Trésor qui « coince » le plus, l’essentiel de ses agents expatriés étant sur des grilles d’IRE bien plus généreuses. Un premier calendrier prévisionnel évoque une entrée en vigueur « au plus tôt » au second semestre 2016.

Dont acte… et vigilance !

Actualisation des majorations familiales

L’arrêté sera signé dans la semaine. Ces majorations familiales devraient désormais être égales aux frais de scolarité des établissements français (frais de première inscription inclus) plus 60 euros. Là encore, la pression devrait donc se relâcher quelque peu sur les agents en poste dans la dizaine de pays où les frais d’écolages dépassent les dites majorations.

Deux points demanderont cependant encore attention :

– La prise en compte du fait qu’il faut « déduire » des majorations familiales reçues la CSG et la CRDS payées sur leur montant (respectivement 7,5 et 0,5%),

– La prise en compte des frais annexes qu’implique l’éducation d’un enfant à l’étranger (transport, demi-pension notamment). Ce sujet, évoqué par la DAF avec la Cour des Comptes semble avoir suscité une position de principe plutôt favorable.

Reculade pour l’indemnité de changement de résidence (ICR)

En revanche, la CFDT-MAE a été surprise et déçue en ce qui concerne la question de l’indemnité de changement de résidence, pour laquelle elle appelait de ses vœux la mise en place d’un seul groupe commun en lieu et place des cinq groupes actuels et au sujet de laquelle un consensus semblait se dessiner.

Interrogée sur l’absence de toute référence à ce sujet dans le dossier de séance du CTM, et en l’absence du DAF et de l’ambassadeur Desmazières, l’administration s’est bornée à répondre que la question « était compliquée », notamment en ce qui concernerait la mise en place d’un « bonus pour fonctions représentation » et que donc l’idée « n’avait pas été retenue ».

Nos représentants ont marqué leur désaccord, rappelant qu’une autre allocation, l’indemnité d’établissement, est d’ores et déjà fonctionnalisée (en trois groupes) et qu’elle sert de facto à couvrir les surcoûts d’équipement liés à des fonctions de représentation.

Du silence radio qui a suivi, la CFDT-MAE conclut que l’administration a reculé sur ce dossier pour ménager les catégories d’agents les plus élevées, bénéficiant des indemnités les plus hautes.

A titre d’exemple, l’écart d’ICR entre C et A peut aller du simple au double : un agent visa affecté à Tokyo, accompagné d’un conjoint sans emploi et sans enfant recevra 7.100 euros là où un premier secrétaire d’ambassade accompagné de la même manière sera à 13.000. Un comptable affecté à Varsovie avec deux enfants et un conjoint sans emploi pourra quant à lui prétendre à 8.400 euros quand son premier conseiller, dans la même configuration, aura droit à 15.400 !

Ce simple constat souligne à quel point il convient de mettre chacun devant ses responsabilités et ses engagements et de maintenir le dossier grand ouvert. L’ICR n’est pas un élément de rémunération, comme les primes ou l’indemnité de résidence : elle doit donc être unique et équitable pour tout le monde !

 

Thèmes : Conditions d'expatriation, CTM, Expatriation, ICR, Majorations familiales, supplément familial

Point d’étape encourageant pour le chantier des conditions de l’expatriation

12 juin 2015

 

Lors du CTM du 13 mai 2015, Jean-François Desmazières, conseiller diplomatique du gouvernement est venu présenter l’état de ses travaux sur les conditions de l’expatriation. Avant le  tour de table syndical, il fait le point sur les pistes de rénovation des conditions de l’expatriation.

Egalisation du supplément familial (SF)

Après avoir fait remarquer que « le supplément familial est un pis-aller qui ne règle pas la question de l’emploi des conjoints », Jean-François Desmazières rappelle qu’  « on a perdu du temps en 2010 avec le projet d’allocation au conjoint qui a fait pshit ! »

La réforme devrait aller assez vite. Le SF pourrait être calculé à 10 % du groupe 9 des indemnités de résidence (IR).

Il s’agit d’ « une vraie mesure, facile à mettre en œuvre », qui aura pour effet de faire perdre 1.000€ pour 15 à 20 agents (pas les plus nécessiteux, ndr) et procurera un gain de 250€ pour 550 à 600 agents et leur conjoint. A noter que certains ministères qui emploient surtout des agents de catégorie A à l’étranger, feront des économies…

Indemnités de changement de résidence (ICR) et indemnités d’établissement (IE)

  1. Desmazières rappelle les ordres de grandeur, à savoir 15 à 20 M€ pour l’ICR alors que l’IE ne représente que quelques centaines de milliers d’euros. Donc pas de réforme pour l’IE.

Pour l’ICR, l’administration travaille en interministériel et présentera une proposition de texte réglementaire à débattre dans le cadre du dialogue social. L’idée serait de « ne pas jeter tout le fonctionnel sinon on perdra 5 ou 6 M€ qu’on ne reverra pas ».

Indemnité forfaitaire de congé (IFC) « immorale »

  1. Desmazières liste les arguments qui plaident pour l’abandon du projet d’indemnité forfaitaire de congé : pas de souplesse supplémentaire pour les agents, risque de cogestion avec la direction du budget, tensions dans les postes pour le choix des dates de congés en fonction des tarifs aériens, risques d’effets change-prix indésirables…

Temps de séjour

Il est possible de se donner « certaines souplesses », d’une part en définissant juridiquement un régime dérogatoire pour les pays « dangereux », d’autre part en alignant les temps réglementaires du MAE et de l’AEFE sur un régime de trois périodes, par exemple 9, 18 et 28 mois. En revanche pas d’accord pour instituer un temps de séjour à 14 ou 15 mois.

Majorations familiales

On est dans l’infra-réglementaire. Le nouveau texte était à la direction du budget depuis six mois. Il y aura des « translations » des postes bien pourvus vers des postes « sous la ligne de flottaison ». Il reste des inégalités, des enfants qui restent en France : ce sont là des sujets pour le dialogue social.

Un dialogue social de qualité

Lors du tour de table, la CFDT remercie pour la qualité des consultations menées avec les organisations syndicales. Elle se félicite de l’exercice de réflexion autour des conditions d’expatriation familiale (voir à ce sujet les résultats de notre enquête « S’expatrier en famille » ) et des conditions dans lesquelles elle a été menée. Elle a souscrit à la quasi-totalité de ses analyses .

–          non-forfaitisation des droits à voyage payé (DVP), complexe et ne résolvant pas la question plus centrale de la détermination des barèmes de référence,  

–          redéfinition des temps de séjour à 9, 18 et 28 mois, permettant un gain d’un voyage sur 4 ans dans les postes à 18 mois,

–          uniformisation du supplément familial et des ICR (indemnités de changement de résidence), gage de justice sociale.

 

Mais il existe encore des marges de progression

Nous sommes en revanche opposés à la création d’un « bonus fonctionnel » sur l’indemnité de changement de résidence (ICR), qui apporterait un complément financier aux agents « chargés de représentation ». La CFDT considère en effet qu’il s’agirait là d’un mécanisme de compensation pour les agents A+ alors qu’il existe déjà un tel complément de traitement avec l’indemnité d’établissement, déjà fonctionnalisée.

Nous formulons le vœu que le sujet soit élargi avec un engagement plus fort des chefs de poste dans l’incitation à la modération des frais de scolarité des écoles françaises à l’étranger et de dispense de cautions auprès de ces mêmes établissements pour les agents de l’Etat.

Nous demandons également que l’agence de voyage s’efforce, notamment pour les voyages de prise de fonctions, de favoriser les routings directs pour les familles voyageant avec des enfants en bas-âge.

Thèmes : Conditions d'expatriation, Droit à voyage payé, DVP, Expatriation, ICR, indemnité d'établissement, Indemnité de changement de résidence, Majorations familiales, supplément familial

Analyse des résultats de l’enquête « S’expatrier en Famille » : le MAEDI atteint à peine le rattrapage (4,85/10).

27 juin 2014

Vous avez été 450 à répondre à l’enquête sur la perception de la mobilité familiale que la CFDT-MAE a lancée au printemps ; nous vous en remercions vivement. Vous trouverez dans l’article ci-dessous les grandes lignes de la première analyse que nous en avons effectuée. Vous trouverez par ailleurs disponibles en téléchargement (en bas de cet article la version intégrale de la note de synthèse ainsi que le questionnaire d’origine, avec l’ensemble des références et un verbatim complet qui l’étaye. Nous vous encourageons vivement à lire cette version intégrale, tant les témoignages reçus complètent remarquablement le tableau. 
L’idée d’une enquête sur la perception des questions de mobilité familiale par les agents du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) est née en début d’année 2014 suite à un point de situation de la DRH sur sa “Task Force mobilité familiale”.

Il nous est apparu précieux d’effectuer, sur un sujet sensible, parfois tabou, souvent chargé de stress et d’affects personnels mais central dans le fonctionnement de notre administration et par trop négligé, un retour d’expérience» solide et documenté.

Un questionnaire a donc été mis en ligne sur notre site Web du 10 avril au 26 mai. 450 réponses ont été reçues, soit un taux de 12,4 % par rapport au public sollicité. L’échantillonnage de ces réponses est proche de la structure générale d’emploi du MAEDI :

– 52% émanent de collègues de catégorie C, 24% de collègues cadres B et autant de cadres A (pour respectivement 51%, 17% et 32% des effectifs),
– 68% viennent d’agents en poste à l’étranger pour 31% en «centrale» (pour respectivement, 76% et 24% des effectifs).
– 45% des participants ont entre 40 et 50 ans ; les 30/40 ans représentent 27% et les «plus de 50 ans» 25,5 % (pour respectivement, 31%, 20% et 43% des effectifs)
– Ce sont les personnes ayant entre 5 et 15 ans d’ancienneté qui sont les plus nombreuses à répondre (42%), puis celles en ayant entre 15 et 25 (32%).
– Logiquement, près de 64% de l’échantillon déclare poursuivre une carrière “centrée sur une alternance normale expatriations / retours” (pour 26% qui essaient autant que de possible de ne tourner qu’à l’étranger.
– Près d’un tiers des réponses émanent de couples mariés, pacsés, concubins ou en union libre avec enfants», 13 % de «parents isolé;» et 24% de couples « mariés, pacsés, concubins ou en union libre sans enfants».
– Le nombre moyen d’enfants par foyer ayant répondu est de 1,54 les agents ayant deux enfants sont la majorité (36 %)

Une très forte majorité des agents ayant répondu à l’enquête (près de 90%) font donc de l’expatriation le cœur de leurs fonctions au MAEDI. Pourtant, plus des 3/4 d’entr’eux estiment que leurs choix professionnels ont « pesé » sur leur conjoint et 70% sur leurs enfants. Ce sont les cadres A qui expriment la plus forte proportion de préoccupation au sujet de l’impact sur le conjoint (92% de « oui ») ou les enfants (78%).

Près d’1/3 des agents interrogés affirment que la situation de leurs enfants a été au moins une fois la cause d’un retour anticipé de la famille ou d’une non prolongation en poste ; 1/5 d’entr’eux les ont fait rentrer au moins une fois avant leur fin d’affectation. Dans 23% des cas, c’est le conjoint qui est revenu en métropole.

Les questions de sécurité sont avant tout mises en avant parmi les raisons de retour des enfants (25% des agents ayant répondu), suivies de la mauvaise qualité des établissements d’enseignement français (14%), des difficultés d’adaptation au pays de résidence et des questions sanitaires (12% chacune). En ce qui concerne le conjoint, l’absence de perspective d’emploi est de loin le facteur n° 1 (36% des cas de retour), suivi des questions de sécurité et des difficultés d’adaptation (12 et 10%).

Si les chiffres qui précèdent parlent d’eux-mêmes, c’est en écoutant les 44 collègues ayant précisé leurs préoccupations que l’on mesure la responsabilité qu’un exercice d’expatriation peut comporter à l’égard des conjoints d’agents. « Question centrale », qui « crée une frustration (et) culpabilise énormément », l’emploi du conjoint est évoqué dans l’ensemble des contributions écrites. Plus largement, «le rôle et le positionnement du conjoint» sont également cruciaux.

L’exercice d’affectation est identifié comme une « source de stress importante » par près du quart des participants.

Si 44% d’entre eux font de leurs « préoccupations familiales » un « élément déterminant de l’acceptation d’un poste » et donc « n’hésitent pas à les faire valoir », 51% ne franchissent pas ce dernier pas. Il est à relever que la capacité à argumenter face à la DRH s’accroît avec le grade : 50% des cadres A les revendiquent contre 42% seulement des agents C. Assez logiquement aussi, cette capacité se renforce avec l’ancienneté : de 20% seulement pour les « moins de 5 ans » à plus de 56% pour les « 15-25 ans ».

Un tiers de nos collègues estiment que « les règles d’affectation varient selon le moment et/ou l’affectataire et/ou l’agent » ; près de 20% pensent que le nom même de « Transparence » est usurpé et 15% évoquent un « sentiment d’arbitraire ». Seuls 8% considèrent « être écoutés » et à peine plus de 2% que « l’accompagnement est personnalisé et efficace ». Le questionnement est donc réel : interrogés sur leur « sentiment global » par rapport à « l’attention portée par la DRH à la dimension famille d’une expatriation », une majorité des sondés (52%) estiment qu’il n’y a « aucune prise en compte » ou « une écoute qui n’est que pour l’affichage », 30% pensent que les Ressources humaines « font ce qu’elles peuvent » et 18% seulement pointent qu’il y a « un progrès sensible » ou une « réelle prise en compte ».

Le verdict est net : les agents du MAEDI ne lui attribuent qu’une note moyenne de 4,85 / 10 sur sa capacité à gérer l’expatriation en famille.

La question matérielle est évoquée par une majorité de collègues comme l’un des principaux éléments de préoccupation pesant sur une expatriation en famille.

Les majorations familiales sont les premières incriminées : un tiers des agents ayant donné leur avis à leur sujet estiment qu’elles sont « insuffisantes et source de stress financier ». Singulièrement, alors qu’elles ne lui sont pas liées (contrairement à l’IR et l’ICR – cf. infra), la perception de ces majorations familiales varie selon le grade : plus de 40% des agents B et C pointent une insuffisance, pour moins de 30% des cadres A. En revanche, le « niveau de stress » augmente fort logiquement avec la taille de la famille : 31% lorsqu’il n’y a qu’un enfant, 39% lorsqu’il y en a deux, 42% pour trois et plus.

A 36%,nos collègues évoquent « l’insuffisance » de l’Indemnité de changement de Résidence (ICR)et les « choix difficiles » qu’elle impose. Tout comme pour les majorations familiales, les cadres A se déclarent moins impactés (21%) que les personnels C (46%). Le même phénomène et les mêmes proportions se lisent au regard des Indemnités de résidence (IR) : 35% des participants estiment que leur niveau insuffisant pèse sur la vie de famille, et là encore le grade sert d’amortisseur (à peine 20% chez les fonctionnaires A, près de 40% chez les B et C).

Lancée avant la réforme des temps de séjour à l’étranger (menée dans la précipitation et sans concertation au printemps de cette année), la présente enquête n’abordait donc pas le sujet.

L’analyse des 31 commentaires reçus permet cependant de mettre en lumière à quel point « tout est lié » et comment nos agents les plus exposés, déjà fragilisés par le rabotage des I.R., les retards à la prise en compte des effets change-prix, le coup de frein sur les ICR et l’accroissement des frais de scolarité, ont été pris de plein fouet par une décision aux incidences logistiques et financières considérables.

Au-delà des simples chiffres, l’implication et l’écoute des (chefs de) postes sont très variables et concourent, lorsqu’elles sont minimales, à accroître le sentiment de frustration : moins de 30% de nos collègues évoquent un dialogue social qui fonctionne et prend en compte les questions familiales, 28% parlent d’un dossier annuel ad minima et plus de 42% soulignent « l’absence totale de réunion et/ou de dialogue avec la hiérarchie ».

La séquence mise en route / voyage / accueil se révèle également essentielle. Plus de 40% des personnes voyageant en famille relèvent qu’elles ont dû commencer par « batailler avec l’Agence de voyage » pour que soient pris en compte leur départ avec des enfants (16%) ou qu’elles « n’ont pas eu le choix et se sont vu imposer des contraintes » d’itinéraires et/ou de temps de vol (24%).

La question de l’information et de l’accueil, enfin, parachève ce sentiment : moins de 15% d’entre nous estiment avoir « reçu du poste une information complète et de qualité », et un peu moins d’un tiers considèrent avoir bénéficié « d’un accueil efficace prenant en compte l’arrivée en famille ». En revanche plus de 20% déclarent « ne pas avoir été accueilli ».

Parmi les domaines sur lesquels l’information est jugée satisfaisante, figurent les conditions de vie en général et les conditions de scolarité ; en revanche l’information relative aux possibilités d’emploi du conjoint est plus nettement déficiente.

Les commentaires libres offerts sur plusieurs questions se révèlent riches en comparaisons et/ou suggestions. Le point essentiel concerne le premier accueil et, surtout, le logement. Il est sans appel, qu’il s’agisse de prendre comme référence d’autres chancelleries ou les entreprises du secteur privé. «Si c’était à refaire », 42% des agents estiment qu’ils « renonceraient à une ou certaines de leurs affectations en raison de l’impact qu’elles ont eu sur leur vie de famille ». Cette tendance s’accroit avec l’ancienneté : 45% chez les « 15-25 ans de maison » et 48% chez les « plus de 25 ans ». Elle est aussi plus marquée chez les cadres B (48%) que dans les autres corps.

Une dizaine de commentaires portent en outre sur la dégradation globale des conditions d’expatriation sous l’effet combinés du volume de travail et de l’évolution défavorable des I.R., des M.F., et du temps de séjour. Un réel stress lié à ce cocktail est lisible et suffisamment cité pour tirer la sonnette d’alarme en matière de ressenti et de vécu, nos agents partis en famille sont désormais à l’étiage.

La conclusion peut être tirée in extenso des textes reçus : « Les modifications de temps de séjour  et les frais d’écolage à peine couverts par les majorations familiales dénotent une volonté de pénaliser l’expatriation en famille. De plus en plus, et notamment dans les pays où la situation immobilière est tendue, il existe des destinations “interdites” aux agents en famille. Si l’on rajoute les critères de sécurité, composante essentiel du choix du départ à plusieurs, le nombre de postes potentiels est finalement relativement très réduit ».

Thèmes : Enquête, Expatriation, Indemnité de changement de résidence, Indemnité de résidence, Majorations familiales, Mobilité familiale

Les adhérents parisiens du syndicat CFDT-MAE se retrouveront désormais tous les 15 jours pour échanger et débattre

4 juin 2012

Les adhérents parisiens du syndicat CFDT-MAE se sont retrouvés le 9 mai pour parler d’action revendicative et d’organisation de la section.

Tout d’abord un débat s’est engagé à propos des majorations familiales, suite à une réunion de concertation avec l’administration. Les postes ont été avisés et il n’y a eu aucun retour. Il sera nécessaire de prendre en considération les agents en poste à l’étranger dont les enfants sont scolarisés en France. Dans ce cas, l’enfant reste en France pour suivre des études et est considéré comme étant à charge, ce qui lui ouvre des droits.

Il convient donc d’harmoniser le principe en demandant aux agents si leurs enfants se trouvent en poste ou en France et en veillant à l’application des majorations familiales (enfants entre 18 et 21 ans). Les majorations familiales appliquées à New-York sont très élevées par rapport à celles qui peuvent être servies à Bagdad ou à Dakar, ce qui est discriminatoire. Quand l’enfant se trouve en poste, l’effet d’aubaine joue. Tout est affaire de choix familial. Et, il est manifeste que le principe est intéressant pour les familles nombreuses. Il conviendra d’harmoniser le taux servi pour les agents dont les enfants sont restés en France sur la base d’un barème unique dont le montant sera à rechercher. Quelques éléments de réflexion sont apportés quand au coût du logement qui reste à charge, la gratuité de l’enseignement, bref à l’égalité de traitement des agents.

ll est décidé, en accord avec l’ensemble des permanents et des adhérents présents, de mettre en place un système plus régulier de réunions d’adhérents et de sympathisants CFDT-MAE. Les réunions auront lieu tous les 15 jours, en alternance à Convention et au quai d’Orsay (12h 30 /13 h30). Les adhérents reçoivent quotidiennement et régulièrement des informations et il paraît intéressant de leur fournir des explications sur l’origine des interventions et prises de position. De même, il est apparu nécessaire d’associer les sympathisants de manière à mieux les informer et ainsi les motiver à rejoindre le syndicat ou/et à s’impliquer davantage.

Puis le débat s’oriente vers la tenue du prochain comité technique ministériel, les 30 et 31 mai. Le principal sujet de préoccupation reste la RGPP. Devons-nous demander un moratoire ou l’arrêt total des suppressions de postes ? Le MAE a beaucoup donné. Les ministères doivent proposer d’ici la fin septembre 2012 leur plan de modernisation. Le réseau diplomatique ou le réseau consulaire sera-t-il préservé ? ou encore le réseau culturel ou l’assistance technique ? Vaut-il mieux privilégier le service public (consulats généraux) ou la grandeur de la France (ambassades). Il est manifeste que quand on ferme une ambassade, ce n’est pas innocent, on n’y revient pas. Un exemple est alors évoqué, celui du Cap Vert qui est devenu un modèle de développement et où la langue française a énormément progressé. Tout comme la Papouasie Nouvelle Guinée, pays où on vient de découvrir du pétrole… Il est spécifié que le syndicat SGEN étranger est en première ligne en ce qui concerne la dénonciation de la gratuité de la scolarité.

La question des permanences syndicales CFDT régulières sur le site de la Courneuve est à nouveau posée. Compte tenu des déménagements, les agents du MAE sur place sont environ une soixantaine. Il est établi, après discussion, qu’il est préférable de fixer des rendez-vous si besoin est. Une information sera, en conséquence, fournie par affichettes sur les différents sites et sur le site web du syndicat.

Thèmes : Majorations familiales

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Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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