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Le Conseil d’Etat valide le rabotage des indemnités de résidence

6 août 2014

La CFDT-MAE, après des discussions vigoureuses en comité technique ministériel a tenté de faire annuler la réforme des tableaux des vocations, en tant qu’elle était applicable au mouvement en cours alors presque mené à son terme.

Consciente qu’il n’existe aucun droit au maintien d’une réglementation, et qu’une tentative contentieuse contre l’économie générale de cette réforme, en elle-même regrettable, était vouée à l’échec, la CFDT a en revanche estimé que  son entrée en vigueur immédiate pouvait être attaquée pour méconnaissance du principe de sécurité juridique.

Le Conseil d’Etat n’a pas suivi ce raisonnement, considérant que l’entrée en vigueur immédiate de la réforme « ne porte pas une atteinte excessive aux intérêts des agents concernés » qui « disposaient encore d’un délai suffisant pour prendre les dispositions personnelles qu’ils auraient pu estimer nécessaires du fait de la baisse de l’indemnité de résidence à l’étranger induite par ces arrêtés. » En outre le Conseil d’Etat a jugé « qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que les nouveaux montants des primes résultant de ces arrêtés, qui demeurent élevées et n’affectent pas les majorations familiales, se trouveraient ramenés à un montant inférieur des charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d’exécution de ces fonctions ou aux conditions

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat (en téléchargement ci-dessous)

ARRET_CE_9_07_2014.pdf

Thèmes : Indemnité de résidence, IR, Rémunération, Tableau de vocation, Travail à l'étranger

Analyse des résultats de l’enquête « S’expatrier en Famille » : le MAEDI atteint à peine le rattrapage (4,85/10).

27 juin 2014

Vous avez été 450 à répondre à l’enquête sur la perception de la mobilité familiale que la CFDT-MAE a lancée au printemps ; nous vous en remercions vivement. Vous trouverez dans l’article ci-dessous les grandes lignes de la première analyse que nous en avons effectuée. Vous trouverez par ailleurs disponibles en téléchargement (en bas de cet article la version intégrale de la note de synthèse ainsi que le questionnaire d’origine, avec l’ensemble des références et un verbatim complet qui l’étaye. Nous vous encourageons vivement à lire cette version intégrale, tant les témoignages reçus complètent remarquablement le tableau. 
L’idée d’une enquête sur la perception des questions de mobilité familiale par les agents du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) est née en début d’année 2014 suite à un point de situation de la DRH sur sa “Task Force mobilité familiale”.

Il nous est apparu précieux d’effectuer, sur un sujet sensible, parfois tabou, souvent chargé de stress et d’affects personnels mais central dans le fonctionnement de notre administration et par trop négligé, un retour d’expérience» solide et documenté.

Un questionnaire a donc été mis en ligne sur notre site Web du 10 avril au 26 mai. 450 réponses ont été reçues, soit un taux de 12,4 % par rapport au public sollicité. L’échantillonnage de ces réponses est proche de la structure générale d’emploi du MAEDI :

– 52% émanent de collègues de catégorie C, 24% de collègues cadres B et autant de cadres A (pour respectivement 51%, 17% et 32% des effectifs),
– 68% viennent d’agents en poste à l’étranger pour 31% en «centrale» (pour respectivement, 76% et 24% des effectifs).
– 45% des participants ont entre 40 et 50 ans ; les 30/40 ans représentent 27% et les «plus de 50 ans» 25,5 % (pour respectivement, 31%, 20% et 43% des effectifs)
– Ce sont les personnes ayant entre 5 et 15 ans d’ancienneté qui sont les plus nombreuses à répondre (42%), puis celles en ayant entre 15 et 25 (32%).
– Logiquement, près de 64% de l’échantillon déclare poursuivre une carrière “centrée sur une alternance normale expatriations / retours” (pour 26% qui essaient autant que de possible de ne tourner qu’à l’étranger.
– Près d’un tiers des réponses émanent de couples mariés, pacsés, concubins ou en union libre avec enfants», 13 % de «parents isolé;» et 24% de couples « mariés, pacsés, concubins ou en union libre sans enfants».
– Le nombre moyen d’enfants par foyer ayant répondu est de 1,54 les agents ayant deux enfants sont la majorité (36 %)

Une très forte majorité des agents ayant répondu à l’enquête (près de 90%) font donc de l’expatriation le cœur de leurs fonctions au MAEDI. Pourtant, plus des 3/4 d’entr’eux estiment que leurs choix professionnels ont « pesé » sur leur conjoint et 70% sur leurs enfants. Ce sont les cadres A qui expriment la plus forte proportion de préoccupation au sujet de l’impact sur le conjoint (92% de « oui ») ou les enfants (78%).

Près d’1/3 des agents interrogés affirment que la situation de leurs enfants a été au moins une fois la cause d’un retour anticipé de la famille ou d’une non prolongation en poste ; 1/5 d’entr’eux les ont fait rentrer au moins une fois avant leur fin d’affectation. Dans 23% des cas, c’est le conjoint qui est revenu en métropole.

Les questions de sécurité sont avant tout mises en avant parmi les raisons de retour des enfants (25% des agents ayant répondu), suivies de la mauvaise qualité des établissements d’enseignement français (14%), des difficultés d’adaptation au pays de résidence et des questions sanitaires (12% chacune). En ce qui concerne le conjoint, l’absence de perspective d’emploi est de loin le facteur n° 1 (36% des cas de retour), suivi des questions de sécurité et des difficultés d’adaptation (12 et 10%).

Si les chiffres qui précèdent parlent d’eux-mêmes, c’est en écoutant les 44 collègues ayant précisé leurs préoccupations que l’on mesure la responsabilité qu’un exercice d’expatriation peut comporter à l’égard des conjoints d’agents. « Question centrale », qui « crée une frustration (et) culpabilise énormément », l’emploi du conjoint est évoqué dans l’ensemble des contributions écrites. Plus largement, «le rôle et le positionnement du conjoint» sont également cruciaux.

L’exercice d’affectation est identifié comme une « source de stress importante » par près du quart des participants.

Si 44% d’entre eux font de leurs « préoccupations familiales » un « élément déterminant de l’acceptation d’un poste » et donc « n’hésitent pas à les faire valoir », 51% ne franchissent pas ce dernier pas. Il est à relever que la capacité à argumenter face à la DRH s’accroît avec le grade : 50% des cadres A les revendiquent contre 42% seulement des agents C. Assez logiquement aussi, cette capacité se renforce avec l’ancienneté : de 20% seulement pour les « moins de 5 ans » à plus de 56% pour les « 15-25 ans ».

Un tiers de nos collègues estiment que « les règles d’affectation varient selon le moment et/ou l’affectataire et/ou l’agent » ; près de 20% pensent que le nom même de « Transparence » est usurpé et 15% évoquent un « sentiment d’arbitraire ». Seuls 8% considèrent « être écoutés » et à peine plus de 2% que « l’accompagnement est personnalisé et efficace ». Le questionnement est donc réel : interrogés sur leur « sentiment global » par rapport à « l’attention portée par la DRH à la dimension famille d’une expatriation », une majorité des sondés (52%) estiment qu’il n’y a « aucune prise en compte » ou « une écoute qui n’est que pour l’affichage », 30% pensent que les Ressources humaines « font ce qu’elles peuvent » et 18% seulement pointent qu’il y a « un progrès sensible » ou une « réelle prise en compte ».

Le verdict est net : les agents du MAEDI ne lui attribuent qu’une note moyenne de 4,85 / 10 sur sa capacité à gérer l’expatriation en famille.

La question matérielle est évoquée par une majorité de collègues comme l’un des principaux éléments de préoccupation pesant sur une expatriation en famille.

Les majorations familiales sont les premières incriminées : un tiers des agents ayant donné leur avis à leur sujet estiment qu’elles sont « insuffisantes et source de stress financier ». Singulièrement, alors qu’elles ne lui sont pas liées (contrairement à l’IR et l’ICR – cf. infra), la perception de ces majorations familiales varie selon le grade : plus de 40% des agents B et C pointent une insuffisance, pour moins de 30% des cadres A. En revanche, le « niveau de stress » augmente fort logiquement avec la taille de la famille : 31% lorsqu’il n’y a qu’un enfant, 39% lorsqu’il y en a deux, 42% pour trois et plus.

A 36%,nos collègues évoquent « l’insuffisance » de l’Indemnité de changement de Résidence (ICR)et les « choix difficiles » qu’elle impose. Tout comme pour les majorations familiales, les cadres A se déclarent moins impactés (21%) que les personnels C (46%). Le même phénomène et les mêmes proportions se lisent au regard des Indemnités de résidence (IR) : 35% des participants estiment que leur niveau insuffisant pèse sur la vie de famille, et là encore le grade sert d’amortisseur (à peine 20% chez les fonctionnaires A, près de 40% chez les B et C).

Lancée avant la réforme des temps de séjour à l’étranger (menée dans la précipitation et sans concertation au printemps de cette année), la présente enquête n’abordait donc pas le sujet.

L’analyse des 31 commentaires reçus permet cependant de mettre en lumière à quel point « tout est lié » et comment nos agents les plus exposés, déjà fragilisés par le rabotage des I.R., les retards à la prise en compte des effets change-prix, le coup de frein sur les ICR et l’accroissement des frais de scolarité, ont été pris de plein fouet par une décision aux incidences logistiques et financières considérables.

Au-delà des simples chiffres, l’implication et l’écoute des (chefs de) postes sont très variables et concourent, lorsqu’elles sont minimales, à accroître le sentiment de frustration : moins de 30% de nos collègues évoquent un dialogue social qui fonctionne et prend en compte les questions familiales, 28% parlent d’un dossier annuel ad minima et plus de 42% soulignent « l’absence totale de réunion et/ou de dialogue avec la hiérarchie ».

La séquence mise en route / voyage / accueil se révèle également essentielle. Plus de 40% des personnes voyageant en famille relèvent qu’elles ont dû commencer par « batailler avec l’Agence de voyage » pour que soient pris en compte leur départ avec des enfants (16%) ou qu’elles « n’ont pas eu le choix et se sont vu imposer des contraintes » d’itinéraires et/ou de temps de vol (24%).

La question de l’information et de l’accueil, enfin, parachève ce sentiment : moins de 15% d’entre nous estiment avoir « reçu du poste une information complète et de qualité », et un peu moins d’un tiers considèrent avoir bénéficié « d’un accueil efficace prenant en compte l’arrivée en famille ». En revanche plus de 20% déclarent « ne pas avoir été accueilli ».

Parmi les domaines sur lesquels l’information est jugée satisfaisante, figurent les conditions de vie en général et les conditions de scolarité ; en revanche l’information relative aux possibilités d’emploi du conjoint est plus nettement déficiente.

Les commentaires libres offerts sur plusieurs questions se révèlent riches en comparaisons et/ou suggestions. Le point essentiel concerne le premier accueil et, surtout, le logement. Il est sans appel, qu’il s’agisse de prendre comme référence d’autres chancelleries ou les entreprises du secteur privé. «Si c’était à refaire », 42% des agents estiment qu’ils « renonceraient à une ou certaines de leurs affectations en raison de l’impact qu’elles ont eu sur leur vie de famille ». Cette tendance s’accroit avec l’ancienneté : 45% chez les « 15-25 ans de maison » et 48% chez les « plus de 25 ans ». Elle est aussi plus marquée chez les cadres B (48%) que dans les autres corps.

Une dizaine de commentaires portent en outre sur la dégradation globale des conditions d’expatriation sous l’effet combinés du volume de travail et de l’évolution défavorable des I.R., des M.F., et du temps de séjour. Un réel stress lié à ce cocktail est lisible et suffisamment cité pour tirer la sonnette d’alarme en matière de ressenti et de vécu, nos agents partis en famille sont désormais à l’étiage.

La conclusion peut être tirée in extenso des textes reçus : « Les modifications de temps de séjour  et les frais d’écolage à peine couverts par les majorations familiales dénotent une volonté de pénaliser l’expatriation en famille. De plus en plus, et notamment dans les pays où la situation immobilière est tendue, il existe des destinations “interdites” aux agents en famille. Si l’on rajoute les critères de sécurité, composante essentiel du choix du départ à plusieurs, le nombre de postes potentiels est finalement relativement très réduit ».

Thèmes : Enquête, Expatriation, Indemnité de changement de résidence, Indemnité de résidence, Majorations familiales, Mobilité familiale

Comité technique ministériel : la CFDT demande au ministre que soit rouvert le chantier des temps de séjour à l’étranger

20 mai 2014

Le ministre est venu échanger avec les organisations syndicales lors du comité technique ministériel (CTM) du 14 mai. Il a d’abord rappelé le contexte économique et budgétaire difficile, le gel de la valeur du point d’indice et les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en faveur des agents de catégorie C.

Puis il a évoqué le rattachement du commerce extérieur et du tourisme au ministère des affaires étrangères, qui assure désormais le pilotage de l’action extérieure de l’Etat dans toutes ses dimensions. Une convention, qui fixera la répartition des tâches entre le MAEDI et la direction du Trésor, est en cours d’élaboration mais, pour le ministre, « on n’a pas le temps de faire du mécano administratif ». Cette réforme a suscité des inquiétudes chez les agents du Trésor. Il est allé les assurer de sa volonté de coopération.

Le ministre a ensuite rappelé les dossiers qui ont abouti, notamment la création du comité technique d’administration centrale et du CHSCT francilien, qui consacrent un dialogue social de proximité, ainsi que la mise en place d’un dialogue social unifié dans les postes à l’étranger.

Le ministre a évoqué l’évolution du réseau et a laissé entendre qu’une deuxième vague d’une douzaine d’ambassades à très petit format serait à l’étude.

Parmi les autres sujets d’actualité évoqués par Laurent Fabius (portail Diplomatie, convention en faveur des travailleurs handicapés), on retiendra ce constat que partage la CFDT : « concernant la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle et l’élaboration d’une Charte du temps, comme on dit en langage diplomatique : il existe une certaine marge de progression ».

La secrétaire générale, Nathalie Berthy, a ensuite pris la parole :

“Monsieur le Ministre,

Il y a un an tout juste, lors du comité technique de printemps, la CFDT vous avait fait part de ses interrogations sur la cohérence du dispositif de soutien aux entreprises que portait le Département, la répartition des tâches entre les différents ministères impliqués nous paraissant peu lisibles. Aujourd’hui, avec l’intégration du commerce extérieur au ministère des affaires étrangères, le Département semble disposer des moyens d’un pilotage efficace de son action. Par ailleurs, la CFDT-MAE soutient absolument le dialogue social unifié entre les services économiques à l’étranger et les autres services de l’ambassade, qui est la conséquence de cette réforme. Pour le reste, il y a peu de questions proprement syndicales puisque vous nous dîtes que chacun reste chez soi et qu’il n’y a pas de mouvement de personnel.

En revanche, il y a un an toujours, la CFDT avait déploré le manque de dialogue social et la précipitation de l’administration à mettre en oeuvre le rabotage des indemnités de résidence. Cette précipitation nous avait valu la convocation d’un comité technique exceptionnel qui n’avait vu qu’une modification marginale des textes.

De ce point de vue, l’histoire se répète, et je vais vous parler de l’actualité syndicale du moment: le 10 avril, un arrêté modifiant les temps de séjour à l’étranger a été publié. Et si l’on regarde l’enchaînement des évènements, on a là tous les ingrédients d’une réforme ratée:

– cette publication a été précédée d’une réunion d’information des organisations syndicales, pendant laquelle il nous avait bien été précisé qu’il ne s’agissait pas d’une réunion de concertation. Monsieur le Ministre, à l’instant vous avez insisté sur l’importance d’un dialogue social de qualité, mais je le regrette, en l’occurrence, de dialogue social, il n’y en a pas eu!
– l’entrée en vigueur de cette mesure, à quelques semaines des congés d’été et alors que les agents et leurs familles ont déjà pris leurs dispositions pour leur séjour en France et que les billets d’avions sont déjà payés, a suscité une réaction immédiate des chefs de postes et des responsables de services communs de gestion. Il y a quelques instants, le directeur général de l’administration nous a annoncé le report au 1er septembre de cette mesure, qui est une mesure d’urgence nécessaire.

Néanmoins, le texte tel qu’il est ne nous convient pas. Il n’est pas compris par les agents car il comporte de nombreuses incohérences. Par exemple, le passage de 15 à 10 mois de Pékin, alors que nos collègues sont exposés à une forte pollution atmosphérique; un autre exemple, des pays d’Amérique Centrale ou du Caucase, qui présentent des conditions de vie similaires, sont classés différemment.

Nous demandons que le chantier soit rouvert et qu’une réelle concertation ait lieu avec les organisations syndicales, pour parvenir à une réforme plus juste.”

Thèmes : CTM, Indemnité de résidence, Pollution atmosphérique, Temps de séjour à l'étranger

Afrique du sud : le mécontentement des agents grandit !

14 mai 2014

Pour les collègues arrivés l’an passé, entre le moment de la prise de décision et l’arrivée en poste, l’indemnité de résidence (IR) a subi une baisse de près de 20% ! Aussi lorsqu’un agent constate que son IR à fondu de près de 20% en un an, il se sent légitimé à contester ces baisses systématiques fondées sur les modalités de calcul change/prix. Certes le Rand sud-africain s’est déprécié ces derniers mois, mais l’inflation ne ralentit pas et les analyses prospectives publiées récemment démontrent qu’elle devrait s’accélérer. De son côté l’administration ne communique les chiffres de l’Institut Mercer que lorsqu’ils lui sont favorables, interdisant ainsi leur contestation par des relevés effectués par les postes. Conséquence de ce calcul biaisé, le pouvoir d’achat des agents s’érode dangereusement.

C’est directement le niveau de vie des agents qui est en jeu et leur désir d’expatriation en Afrique du sud : pourquoi viendraient-ils s’enfermer dans des maisons cernées de barbelés, éviter de circuler la nuit, ne pas lâcher des yeux leurs enfants, enfants qu’ils ne pourront bientôt plus envoyer en vacances en France tous les ans, si leurs émoluments ne leur permettent plus d’assurer un niveau de vie décent.

Aujourd’hui sont en premier touchés les agents de catégorie C et plus particulièrement les familles qui ne disposent que d’un seul salaire et bien sûr les volontaires internationaux dont certains commencent à regretter leur choix.

Un mot sur Le Cap, loin de la carte postale, la « cité mère » où la criminalité, après une baisse sensible entre 2006 et 2009, connait une hausse constante. Double peine pour nos collègues dont les IR sont inexplicablement inférieures à celles de Pretoria et Johannesburg (plus de 300 euros d’écart en catégorie C) alors que depuis quelques années les prix des loyers sont au niveau de Johannesburg ou peu s’en faut et qu’ils voient la durée de leur temps de séjour passer de 15 à 20 mois !

A ce rythme, les relèves qui sont déjà compliquées vont le devenir encore plus. Le problème touche également les recrutés locaux dont les salaires sont érodés par l’inexplicable calcul de réévaluation de leur salaire.

Inquiets de leur proche avenir, les agents des trois postes sud-africains ont écrit une lettre au Ministre (télécharger la lettre ci -dessous) pour attirer son attention sur les conséquences des baisses consécutives de l’IR et les risques potentiels d’une nouvelle baisse du Rand qui entrainerait de nouveaux réajustements négatifs.

La réponse du Ministre (télécharger ci-dessous), bien que rapide, n’a pas satisfait les agents que l’on renvoie à une hypothétique étude du dossier pour janvier 2015. Ils ne baissent cependant les bras, un nouveau courrier est en passe d’être envoyé, en attendant d’autres modalités d’action plus radicales ?

Lettre adressée au Ministre
Réponse du Ministre aux agents d’Afrique du Sud

Thèmes : Indemnité de résidence, Rémunération

Rabotage des IR : la CFDT dénonce un excès de vitesse

20 août 2013

L’administration a mené au pas de charge la réforme des tableaux de vocation des secrétaires de chancellerie, des secrétaires des affaires étrangères et des conseillers des affaires étrangères.

Alors que le mouvement 2013 était quasiment bouclé, nombre de collègues affectés à l’étranger ont brusquement appris, quasiment à la veille de leur départ, que leur rémunération allait baisser de 20 pour cent par rapport à ce qui leur avait été annoncé depuis des mois. Tout a été expédié entre le 6 mai, date de présentation des projets de textes aux organisations syndicales et le 18 juin 2013, date de la signature des arrêtés.

Pour mémoire, la réforme, rejetée par l’ensemble des représentants des personnels lors des comités techniques ministériels (CTM) réunis les 15 et 16 mai et 14 juin 2013 , atténue notamment les effets de « survocation » en zone A et B puisque les paliers pour atteindre chaque emploi de vocation sont globalement reculés d’un échelon et vise à mettre fin à la possibilité, en cas d’avancement intervenant dans l’année suivant la prise de fonctions, d’être nommé sur l’emploi de vocation auquel la nouvelle situation ouvre droit.

La CFDT-MAE, considère que cette réforme soudaine, difficilement gérable et socialement critiquable, est également juridiquement fragile, puisque d’application immédiate. Comme elle l’a expliqué par deux fois en CTM, la CFDT-MAE considère que les modalités de son entrée en vigueur ne respectent pas le principe de sécurité juridique et, pour cette raison, elle vient de déférer au Conseil d’Etat les trois arrêtés réformant les tableaux de vocation des secrétaires de chancellerie, des secrétaires des affaires étrangères et des conseillers des affaires étrangères.

Thèmes : Indemnité de résidence, IR, Rémunération

Alerte sur la déclaration des IR

11 juillet 2013

Nombreux ont été les adhérents qui nous ont contactés pour nous alerter des nouvelles dispositions mises en place par Bercy dans la déclaration d’impôts 2012. En effet, il faut désormais y indiquer les sommes perçues en indemnités de résidence dans la déclaration complémentaire 2042 CK qui figureront ensuite dans le revenu fiscal de référence sur l’avis d’imposition.

L’effet immédiat de cette mesure adoptée en catimini, c’est la pénalisation quasi immédiate des agents de retour de poste, particulièrement ceux qui ont des enfants, puisqu’avec un revenu fiscal de référence gonflé des indemnités de résidence, le quotient familial le devient aussi et toute prestation sociale leur sera de ce fait refusée pendant deux années.

Pour rappel, c’est l’avis d’imposition N-2 qui est pris en compte pour la constitution des dossiers (demandes de logement social notamment). En outre, les tarifs les plus élevés seront appliqués pour les crèches, les garderies et la restauration scolaire. Interpellée, l’administration nous a indiqué ne pas avoir été avertie de cette nouvelle disposition et avoir saisi la Direction Générale des Finances Publiques pour avoir des explications. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de ce qu’il en ressort.

Thèmes : Indemnité de résidence, Rémunération

Rabotage des indemnités de résidence, acte II

20 juin 2013

Le comité technique ministériel (CTM) s’est réuni le 14 juin sous les ors de la Galerie de la Paix pour émettre un nouvel avis sur les tableaux de vocation des secrétaires de chancellerie (SCH), des secrétaires des affaires étrangères (SAE) et des conseillers des affaires étrangères (CAE). Sans surprise les sept syndicats du MAE ont rejeté à l’unanimité, une seconde fois, les trois arrêtés, estimant que les concessions faites par l’administration étaient insuffisantes.

Explication de vote de la CFDT

Depuis le CTM des 15 et 16 mai et le rejet des trois textes sur les tableaux de vocation, deux réunions de concertation se sont tenues les 27 et 31 mai. L’administration a fait quelques concessions :

– vous avez accepté d’enterrer la prime de performance individuelle (PPI) des chefs de service à l’étranger, ce que la CFDT réclamait depuis la création de cette prime qui revenait à un saupoudrage inutile sur les émoluments des chefs de service à l’étranger ;
– vous avez concédé deux améliorations successives en ce qui concerne les secrétaires de chancellerie et la CFDT vous en sait gré, au nom des secrétaires de chancellerie ;
– nous comprenons que vous avez décidé finalement de supprimer la PPI des ambassadeurs ;
– mais nous considérons que vous pouviez faire mieux et qu’il était possible d’exonérer les secrétaires de chancellerie de ce rabotage injuste. Comme l’ont souligné les élus à la CAP des secrétaires de chancellerie, « contrairement à ce qu’indiquait le ministre lors du dernier CTM, ils ne font pas partie des catégories les plus favorisées ; cette mesure est injuste dans la mesure où l’entrée récente dans le NES (nouvel espace statutaire) a déjà considérablement allongé leurs carrières. Ils s’étonnent de devoir être mis à contribution alors que la fiche qui figurait au dossier du même CTM indique que “le besoin d’agents chevronnés s’accroît face à la lourdeur et à la complexité croissantes des métiers des secrétaires de chancellerie à l’étranger ».

Sur le moyen et long terme nous continuons de proposer des économises pérennes (plusieurs centaines de milliers d’euros) en indemnités de chômage :

– en renouvelant les contrats ou en cédéisant les agents contractuels actuellement en CDD plutôt que de multiplier les indemnisations chômage par du recrutement de courte durée ;
– nous demandons aussi que, dorénavant, les cabinets ministériels soient composés d’agents publics plutôt que de contrats précaires qui plombent la masse salariale après chaque sortie de cabinet.

La CFDT a mis l’administration en garde contre les effets d’une entrée en vigueur immédiate de ce rabotage des indemnités de résidence. Les agents concernés se trouvent pris par surprise. L’administration, en confondant vitesse et précipitation, ignore le principe de sécurité juridique.

Les représentants CFDT voteront donc contre les trois arrêtés modifiant les tableaux de vocation des secrétaires de chancellerie, des secrétaires des affaires étrangères et des conseillers des affaires étrangères. La CFDT contestera ces trois arrêtés pour excès de pouvoir dès qu’ils auront été publiés [1].

[1] Le DGA nous ayant demandé « de bien mesurer les conséquences d’une annulation de ces arrêtés », nous avons rappelé que notre objectif restait de faire reporter d’un an leur date d’effet.

Thèmes : CTM, Dialogue social, Indemnité de résidence, Rémunération

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