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L’expatriation familiale des agents du MEAE va-t-elle disparaître ?

27 janvier 2025

La CFDT-MAE souhaite appeler l’attention du Département sur la situation des agents dont les enfants sont scolarisés dans les établissements français à l’étranger.

La situation de décrochage des majorations familiales s’aggrave dans de nombreux pays

En effet, le dernier arrêté du 11 octobre 2023 fixant le montant des majorations familiales servies à l’étranger n’a pas été révisé depuis bientôt un an et demi. Les montants attribués actuellement ne prennent donc pas en compte les récents changements qui se sont produits dans divers pays : inflation, augmentation des frais d’inscription, TVA, etc.

Il s’en suit depuis une aggravation de la situation de décrochage des majorations familiales, constatée par la CFDT-MAE, qui ne couvrent plus l’intégralité des frais de scolarité dans de nombreux pays.

Les frais de scolarité des écoles françaises en Grande-Bretagne majorés de 20% en 2025

Cette situation, qui inquiète partout dans le monde depuis plusieurs années, est devenue particulièrement préoccupante en Grande-Bretagne, depuis le 1er janvier 2025, où le gouvernement nouvellement élu a décidé de soumettre à la TVA (20%) les frais de scolarité des écoles privées dont les établissements français.

Une perte sèche conséquente et inacceptable pour les agents affectés à Londres

Ainsi, faute d’une révision du montant des majorations familiales, il manquera d’ici la fin de l’année 2025 à nos collègues affectés à Londres – 2 700 € pour payer les seuls frais de scolarité d’un enfant au lycée et plus encore, de – 3 800 € à – 4 350 € pour ceux d’entre eux qui sont logés par le Ministère, en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Une perte sèche que devront compenser seuls les agents, ce qui n’est pas acceptable pour notre syndicat.

Ainsi, contrairement à ce qui est indiqué sur Diplonet : « En cas de hausse des frais de scolarité : répercussion de l’intégralité des hausses », faute d’une revalorisation substantielle des majorations familiales, un agent de catégorie C, logé par l’administration et parent de trois enfants scolarisés au lycée français de Londres, devra désormais consacrer 18 % de son IRE annuel pour régler la scolarité de ses enfants.

Une assiette de calcul qui marche sur la tête !

En effet, lorsque les collègues bénéficient d’un logement du parc de l’ambassade, condition souvent impérative pour une expatriation en famille et notamment à Londres, la retenue logement, à hauteur de 10 % pour les agents de catégorie C et de 15 % pour les agents B et A, est appliquée sur les salaires bruts en intégrant les majorations familiales et le supplément familial. Ce qui implique logiquement que le prix effectif des logements varie selon la composition familiale…

Avoir un enfant augmente mécaniquement le loyer !

Dès lors, avoir un enfant augmente donc mécaniquement le montant du loyer du logement occupé. Il s’agit bien là d’une double peine : car non seulement les majorations familiales ne compensent pas entièrement les frais de scolarité mais en plus il faut en consacrer une partie pour régler les prélèvements sociaux -CRDS et CSG- et une autre pour payer le montant du loyer. Quant à l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE), elle est indépendante de la composition familiale et d’ailleurs la fixation des montants d’IRE par le Département prend déjà en compte l’existence ou non d’un parc locatif au sein des postes.

Ces calculs n’ont ainsi aucun sens. La CFDT-MAE revendique donc que les majorations familiales et le supplément familial soient exclus du calcul de la retenue logement. Seuls le salaire, l’IRE et la valeur locative du logement devraient être pris en compte.

La CFDT-MAE revendique le droit légitime des agents expatriés à vivre en famille

La forte hausse des frais de scolarité à Londres n’est malheureusement pas un cas isolé et ceux-ci augmentent presque partout dans le monde. Et, au-delà, tous les frais périscolaires, quasiment imposés mais non pris en charge par les majorations familiales, croissent également, comme la cantine, les gardes d’enfant, les livres, les frais d’inscription au brevet et au bac et les activités sportives scolaires…

Ainsi, la CFDT-MAE attend que le MEAE finance la scolarité des enfants de ses agents expatriés « comme s’ils étaient en France ». Et aujourd’hui, nous demandons urgemment à l’administration la revalorisation des majorations familiales pour que tous les agents puissent inscrire leurs enfants dans une école française et sans perte de salaire.

Les représentants CFDT-MAE vous informent des acquis et des avancées obtenus au CSAM de fin d’année !

27 décembre 2023

Après un premier bilan estival des acquis obtenus par la CFDT-MAE au comité social d’administration ministériel (CSAM) des 4 et 5 juillet derniers et ceux restant à obtenir, les élus, experts et militants cédétistes, comme ils s’y étaient engagés pendant les élections professionnels de décembre 2022, ont souhaité, en toute transparence, mettre à profit la trêve des confiseurs pour porter à la connaissance de tous les résultats et les avancées qu’ils ont acquis au CSAM des 29 et 30 novembre 2023.

Les agents du CTIV obtiennent le versement d’une NBI avec effet rétroactif, à compter du 1er septembre 2023

La CFDT-MAE est ravie que nos collègues du centre des titres d’identité et de voyage (CTIV) aient obtenu gain de cause et se réjouit qu’ils puissent désormais bénéficier d’une NBI. Nous avons été les premiers, ensuite rejoints par d’autres convaincus du bien-fondé de notre demande, à revendiquer la revalorisation de la rémunération des gestionnaires consulaires du CTIV à l’instar de celle de nos collègues du département exploitation et du bureau du courrier du SCEC.

Fin du non-cumul de la revalorisation du cadre salarial et du coût-vie au titre d’une même année

La CFDT-MAE se félicite de l’annonce de la Secrétaire générale de l’arrêt de l’application de la règle de gestion de non-cumul de la revalorisation d’une grille ou d’un cadre salarial et du coût-vie, pour 17 pays, une demande que nous avions exprimée lors du précédent CSAM. C’est une mesure juste que nous espérons pérenne qui profitera à l’ensemble des collègues de droit local dont près de 900 ont participé cet été à notre campagne de tracts. Un grand bravo à tous nos élus et représentants dans les postes et à tous les collègues qui se mobilisés pour obtenir ce résultat encourageant !

Fin de l’abattement de l’IRE des agents A et B lors des congés dits « de mutation »

Nous nous félicitons également de la prise en compte des délais de route, de la fin de l’abattement de 50% de l’IRE des agents de catégories A et B lors des congés de mutation, de l’augmentation des IRE des contractuels de droit public et des crédits supplémentaires pour la revalorisation des grilles et des cadres salariaux ainsi qu’une meilleure couverture des frais de scolarité par les majorations familiales, un ensemble de mesures favorables aux conditions de travail et à la rémunération des collègues que nous avons portées et défendues avec force depuis de très nombreuses années.

Une candidature transmise dans un poste est désormais considérée acceptée au-delà d’un délai de 15 jours

Lors du CSAM de juillet 2023, la CFDT-MAE avait demandé à revoir l’organisation des modalités d’affectation à l’étranger qui consistait à laisser le dernier mot au poste quant au choix du candidat, ce dernier étant pourtant moins formé que les services de la Direction des ressources humaines pour apprécier l’adéquation entre le profil de la candidature et le poste de travail à pourvoir. Désormais, une candidature transmise par la DRH à un poste sera considérée comme acceptée au-delà d’un délai de 15 jours. Cette nouvelle pratique bénéficiera à tous les agents en cours d’affectation à l’étranger, quel que soit leur grade ou leur statut.

L’administration a saisi par NDI les postes pour une enquête relative à l’accréditation des conjoints LGBT+ et aux droits des personnes LGBT+

La CFDT-MAE salue la reconnaissance par l’administration de la nécessité d’agir en faveur des agents LGBT+, en particulier sur la question de l’accréditation des conjoints, et son engagement à accompagner l’aspiration légitime des agents LGBT+ à s’expatrier seul ou en famille.

Cette avancée, en faveur de plus d’inclusion et d’égalité, vient récompenser le travail et les interventions étayées de nos experts aux CSAM de juillet 2023 et novembre 2023, exposant notamment les grandes difficultés voire les discriminations subies par les collègues LGBT+ s’expatriant en famille, une situation également rappelée à la Ministre et à la Secrétaire générale.

Création d’un examen professionnel pour les adjoints de chancellerie pour accéder au grade supérieur

La CFDT-MAE, qui revendique depuis des années l’ouverture d’un examen professionnel pour les adjoints de chancellerie, comme il en existe déjà pour les agents des catégories A et B, reste pleinement mobilisée pour que la mise en place de cet examen professionnel soit annoncé lors du prochain CSAM comme nous l’avons demandé à la Secrétaire générale lors du dernier CSAM.

Cette mesure permettrait enfin, à côté de l’avancement au choix, aux collègues titulaires de catégorie C d’accéder au grade supérieur de principal de 1^ère classe par le biais d’une épreuve à caractère professionnel qui valoriserait ainsi la technicité et l’expertise acquises dans l’exercice de leurs fonctions que cela soit en France ou à l’étranger.

L’administration met en ligne un recueil d’intérêt pour l’apprentissage de la langue des signes

A plusieurs reprises, la CFDT-MAE a demandé que la formation pour l’apprentissage de la langue des signes soit ouverte à tous les agents, en Centrale comme à l’étranger, et qu’elle figure en bonne place dans l’offre permanente de cours de langues du Département.

Cette revendication, défendue à nouveau aux CSAC et CSAM du mois de novembre a fait son chemin auprès de l’administration puisque celle-ci a décidé récemment de mettre en ligne un questionnaire, à remplir avant le 15 janvier, afin de recueillir l’intérêt des agents pour cette formation.

Nous sommes pleinement satisfaits de cette initiative qui répond à une préoccupation forte de la CFDT-MAE.

Délégation aux familles : une recette intéressante, un menu à confirmer !

15 novembre 2016

Le sous-directeur RH1 et la déléguée aux familles présentent aux organisations syndicales (OS) la toute récente délégation aux familles créée auprès de la DRH en septembre dernier (mesure 3.7.1 du projet MAEDI 21).

La CFDT-MAE est représentée par Thierry Duboc et Franck Laval. Toutes les OS sont également là, souvent en nombre, ce qui témoigne bien de l’intérêt et des attentes des personnels envers cette nouvelle entité née après que nous ayons porté les premiers, et de manière globale, les questions d’expatriation en famille au travers d’une étude de fond en 2014, d’une publication (*), d’une plateforme revendicative et d’interventions dans les divers instances paritaires.

Le déléguée et son adjointe, basées respectivement à Nantes et Paris, présentent les grandes lignes de leur lettre de mission, en soulignant qu’elles partent de peu, qu’elles comptent sur la DRH et sur les OS pour nourrir leur documentation et leur réflexion et qu’elles travaillent avec d’autres acteurs de la politique familiale du MAE : délégation à la politique sociale, sous-direction des personnels et Association des conjoints d’agents.

L’échange qui suit est particulièrement riche. Il porte essentiellement sur les questions d’emploi du conjoint à l’étranger (qu’il soit fonctionnaire ou non, Français ou étranger) et de retour en France (le contact avec Pôle-Emploi se fait mal !), de petite enfance (gardes d’enfants, absence d’écoles maternelles), de scolarisation dans les établissements du réseau de l’AEFE (questions des frais de caution, d’avance de plusieurs mois des frais d’écolage, de listes d’attentes) et d’impatriation (absence d’adresse au retour pour les démarches administratives, problème des dérogations dans l’admission post-bac).

Au-delà de ce premier tour de table, et afin d’élargir la réflexion sur le sujet, la CFDT-MAE souhaite souligner les points suivants :

– Pour une approche globale : Si les aspects conjoints, scolarité et formation sont importants, il convient de les intégrer dans une approche globale qui les dépasse : prise en compte de la problématique familiale dès l’entrée dans la carrière, mise en place de « bonnes pratiques » au-delà de la seule DRH : agence de voyage et mise en route VEM (facilité pour voyages en vol directs), DAF (impact sur les indemnités de changement de résidence (ICR) et les majorations familiales) et médecine de prévention (visite médicale et conseils étendus à la famille).

– Pour des moyens adaptés aux missions : L’attente est grande, il convient donc de savoir quels moyens seront alloués aux deux collègues en charge de cette mission. Le sujet est vaste et à géométrie variable. Si, comme le précise le document remis, un « plan d’action » doit être préparé et mis en œuvre, du temps de concertation et d’information sera nécessaire et toute latitude devra être laissée à la déléguée pour approfondir son analyse.

– Pour une réelle ambition : Pour l’heure, l’exercice naissant suscite (et c’est logique) plus de questions que de réponses. Il ne faudrait pas que les premières impressions positives nées de son lancement ne s’enlisent par manque de volonté ou de suivi. L’évolution de la délégation aux familles vers un réel « bureau de l’expatriation familiale » intégré de plein exercice aux processus de décision serait une suite rassurante et logique.

(*) Accessible dans l’espace adhérent de notre site web seulement.

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