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La CFDT prépare le CTPM d’octobre : il y a du pain sur la planche

21 septembre 2010

Lors de la réunion consacrée à la préparation de l’ordre du jour du comité technique paritaire ministériel des 20 et 21 octobre, la CFDT-MAE a demandé, outre les avis formels auxquels il faut s’attendre[1], que figure une modification du décret relatif au comité d’éthique, qui prévoirait enfin que ce comité puisse être saisi par les organisations syndicales siégeant au CTPM.

S’agissant des orientations en matière de politique du personnel, la CFDT a demandé l’inscription des points ci-dessous :

  • révision générale des politiques publiques (RGPP) 1 et 2 : restitutions d’emplois, conséquences pour toutes les catégories de personnels,
  • affectations/transparence : pourquoi une transparence complémentaire avec autant d’emplois C à ce stade de l’année ?
  • état de la réflexion sur les corps des SESIC et des ASIC,
  • réforme de la catégorie B résultant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; modalités de recrutement en catégorie B et choix du Département (recrutement en classe supérieure directement ou dans le grade de base ?),
  • affectations des agents proches de la retraite (prolongation des temps de séjour dans le même poste, nouvelle affectation quand il reste moins de 3 ans avant la date de la retraite),
  • politique de recrutement des contractuels ; on s’interroge en effet sur les contrats, non renouvelés au bout de 5 ans et quelques mois et sur la nomination de successeurs qui ne sont ni fonctionnaires ni contractuels CDI, mais contractuels en CDD,
  • recrutés locaux : impact de la RGPP sur ces personnels, respect du droit en cas de licenciement (une illustration : le CEDEJ au Caire), état de la réflexion sur la réforme des concours,
  • Institut diplomatique et consulaire : bilan de la formation sur 4 mois,
  • Service européen d’action extérieure (SEAE) et politique du personnel du MAEE,
  • Dispositif administratif, budgétaire et RH pour la présidence française du G 20 ? Coût prévisionnel pour le Département,
  • Services communs de gestion (SCG) et transferts d’ETP en provenance des autres ministères aux fins de renfort des prochains SCG : point de situation.

Pour ce qui est des questions budgétaires :

  • indemnités de résidence : état de la réflexion,
  • bonifications pour services accomplis hors d’Europe : contenu de la réforme,
  • mise en place de la prime de fonctions et de résultat (PFR) : bilan pour ceux qui la perçoivent et qu’en est-il pour les informaticiens ?
  • gratuité (pour les sociétés) de la scolarité dans le secondaire des lycées français à l’étranger : bilan et perspectives, soutenabilité de la mesure.

S’agissant des modifications structurelles :

  • réseau consulaire : bilan des pôles consulaires régionaux,
  • chantier de démarrage de gestion 2011 sous Chorus : point de situation.

Pour ce qu’il est convenu d’appeler « questions diverses » :

  • Immobilier : état des crédits disponibles pour les travaux à l’étranger, travaux sur les sites Convention et Quai d’Orsay, situation à la Courneuve.

S’agissant enfin de la rubrique hygiène et sécurité, la CFDT a regretté que ce point, qui traite de questions essentielles, soit systématiquement relégué en fin de l’ordre du jour. C’est problématique, compte tenu non seulement de l’importance de ces questions, mais du fait que tous les syndicats ne siègent pas au comité central d’hygiène et de sécurité (la CFDT occupe 4 sièges sur 7 au CCHS, les trois autres étant répartis entre l’ASAM et la CGT). Sur le stress au travail : la CFDT a demandé la réunion de ce groupe de travail, créé à sa demande lors du CCHS du 8 avril 2010.

Tous ces points seront débattus les 20 et 21 octobre

[1] Règlement intérieur du CTPM, décrets d’application de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat, décret sur les élections des instances de concertation en 2011 (comités techniques et CAP), règlements intérieurs ARTT des postes, dont ceux qui n’étaient pas au point au dernier CTPM et que l’administration a demandé aux postes de réviser, Israël notamment.

Thèmes : CTPM, Dialogue social

Résultats de l’élection du 7 juillet au CTPM

16 juillet 2010

Participation en baisse mais succès historique pour la CFDT

Le faible taux de participation est une mauvaise surprise. En 2006, le quorum avait été atteint dès le 1er tour (50,7 %). Or la participation au 1er tour, le 4 mai dernier, ne dépassait pas 45 %, entraînant l’organisation d’un second tour. Le 7 juillet, à peine 42 % des électeurs se sont exprimés.

Pourtant les électeurs s’étaient déplacés massivement pour les élections du dialogue social dans les postes (DSP), en 2009 (74 %). La participation aux élections en CAP est très élevée (76 % pour les 7 élections organisées en 2008 et 2009). L’élection au CTPS nantais, en mai dernier, avait mobilisé 64 % des électeurs.

Une majorité de nos collègues est donc attentive aux enjeux locaux (DSP et CTP nantais) et aux questions individuelles (CCL pour les recrutés locaux, CAP pour les fonctionnaires) mais doute de l’utilité du CTPM. A nous, syndicats et administration, de démontrer maintenant que ce comité n’est pas une chambre d’enregistrement. La loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, votée le 6 juillet dernier et qui prendra effet très progressivement, devrait nous y aider.

Ceci dit, la CFDT ne boude pas son plaisir !

Avec plus de 41 % des suffrages exprimés, nous améliorons de plus de 6 points notre score de 2006, et nous obtenons un neuvième siège au CTPM.

Le conseil syndical CFDT-MAE, réuni dès le 8 juillet, a décidé d’adresser le message suivant aux électeurs : un grand merci, évidemment, aux 3.000 collègues qui nous ont renouvelé leur confiance et ont confirmé notre place de syndicat majoritaire. Cette mobilisation des agents autour des thématiques que nous traitons – effets désastreux de la RGPP et démantèlement progressif du MAEE, souffrance au travail, précarité des recrutés locaux, paupérisation des corps de catégorie, etc. – nous oblige. La longue parenthèse – pour ne pas dire la mise en sommeil – du dialogue social pour cause d’élections, doit être vite refermée Dès la rentrée de septembre, les militants de la CFDT préciseront leur plan de travail pour la mandature 2010-2013 et rencontreront le secrétaire général du quai d’Orsay. Dès le CTPM des 27 et 28 octobre nous remettrons sur la table les dossiers « embourbés » depuis six mois, tels que les permanences et astreintes dans les postes, l’avenir des CDI Dutreil, la protection des élus en CCL…

Statu quo pour les autres syndicats du MAE, sauf pour l’USASCC, qui perd deux sièges, et pour la CFTC, qui fait un retour remarqué au MAEE, sur des thématiques assez proches des nôtres. Un peu d’émulation au CTPM et dans les réunions de dialogue social ne nuira pas…


Suffrages 04/05/2006
% Sièges Suffrages 08/07/2010
% Sièges
CFDT 3 428 35,1 % 8 3 084 41,4% 9
ASAM 1 795 18,4 % 4 1 314 17,6% 4
CGT 1 568 16,1 % 3 1206 16,2% 3
USASCC 1 362 13,9% 3 567 7,6% 1
FO 818 8,4% 3 524 7,0% 1
FSU 576 5,9% 3 383 5,1% 1
Liste d’U. 219 2,2% 0
CFTC 372 5,0% 1
Total 9 766 100% 20 7 450 100 % 20

Thèmes : CTPM

Lexique des instances du dialogue social

11 mai 2010

On distinguera les instances qui traitent de questions collectives (CT, CHSCT, CAS…) et celles qui traitent de questions individuelles (CAP et CCP en centrale, CCL dans les postes). Certaines sont paritaires (même nombre de sièges pour les représentants de l’administration et du personnel), d’autres non, mais toutes ont en commun de n’avoir qu’un rôle consultatif. En vertu de ce principe du dialogue social dans la fonction publique, les avis émis par ces instances ne sont pas nécessairement suivis par l’administration.

Les instances compétentes pour les questions collectives

Les comités techniques (CT)

Les CT sont consultés sur des questions générales. Le CT ministériel est compétent pour les questions statutaires et d’organisation relatives aux personnels diplomatiques, consulaires, culturels et de coopération. Il existe également un CT spécial à Nantes. La loi du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social, réforme en profondeur le fonctionnement et les compétences des CT. Cette réforme a pris effet en novembre 2011 et s’appliquera pleinement au MAE après les élections de décembre 2014..

Le dialogue social dans les postes

Le dialogue social dans les postes fait l’objet du troisième accord cadre ministériel, signé en juillet 2008, qui prévoit quatre instances de dialogue social :
. la commission consultative locale (CCL) est compétente pour les recrutés locaux (sujets généraux et questions individuelles) ;
. la commission consultative des agents de droit public (CCP) est compétente pour les agents expatriés, les contractuels recrutés sur place et les volontaires internationaux ;
. une réunion conjointe de ces deux commissions pour traiter des questions communes ;
. une assemblée générale de concertation (AGC), qui est l’occasion de réunir tous les agents, y compris ceux qui relèvent d’autres administrations.

Ce troisième accord cadre, a expiré en juillet 2011. Les élus restent en place jusqu’à ce qu’un nouveau dispositif, en cours de renégociation, entre en vigueur après les élections de décembre 2014.

Les comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Les CHSCT, comme leur nom l’indique, sont compétents pour les questions d’hygiène (prévention des risques sanitaires et psycho-sociaux, document unique, amiante…) et de sécurité (incendie, intrusions…) et de conditions de travail. Le CHSCT ministériel est compétent pour l’ensemble des services de l’administration centrale et des postes à l’étranger. Le CHS spécial est compétent pour les services nantais. Une douzaine de CHS locaux sont réunis dans quelques grands postes à l’étranger (Abidjan, Berlin, Bruxelles, Mexico, Moscou, New Delhi, Ottawa, Tananarive, Tokyo, Washington). La CFDT revendique la généralisation des CHS locaux dans les postes dont l’effectif dépasse 50 agents, dans le cadre de la négociation du 4ème accord-cadre sur le dialogue social dans les postes.

Le comité d’action sociale (CAS)

Ce comité émet des avis sur les orientations du ministère en matière d’action sociale. Il est consulté pour l’attribution de subventions aux organismes sociaux (ADOS, mutuelle des affaires étrangères, amicale d’entraide, association des conjoints d’agents, associations culturelles et sportives).

Les réunions informelles et groupes de travail

Ces réunions, comme leur nom l’indique, n’obéissent pas à des règles formelles de fonctionnement. Elles sont pourtant au cœur du dialogue social. Des ordres du jour et des dossiers de séance sont communiqués à l’avance aux représentants des personnels et des relevés de conclusion sont établis systématiquement par l’administration. Les ordres du jour de ces réunions informelles portent sur des sujets aussi divers que les primes à l’administration centrale, le sort des agents contractuels, sur la rédaction du nouveau vademecum des recrutés locaux, sur les métiers de la DSI ou sur les corps de catégorie C.

Les instances compétentes pour les questions individuelles

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Les CAP, convoquées à Paris au moins deux fois par an, émettent des avis sur les décisions individuelles intéressant les fonctionnaires : titularisations, promotions, détachements et intégrations, mutations avec changement de résidence, évaluation, refus de temps partiels, refus de congés de formation. Les CAP peuvent être réunies en formation disciplinaire. Les représentants du personnel sont élus par les membres des corps qu’ils représentent. La plupart des CAP seront renouvelées en décembre 2014.

Les commissions consultatives paritaires (CCP) Deux CCP, réunies elles aussi à Paris au moins une fois par an, émettent des avis sur les décisions individuelles intéressant les agents contractuels. L’une est compétente pour les contractuels « ante-Le Pors » et l’autre pour tous les autres contractuels de droit public (CDI, CDD, experts techniques internationaux et agents détachés dans le réseau culturel). Elles fonctionnent dans des conditions analogues à celles des CAP et seront également renouvelées en décembre 2014.

Les commissions consultatives locales (CCL) C’était la principale innovation du 3è accord cadre pour le dialogue social dans les postes : cette commission est compétente non seulement pour les sujets d’ordre général mais aussi les questions individuelles concernant les recrutés locaux, telles que recrutement, mobilité, évaluation, avancement et reclassements, questions disciplinaires et fin de contrat.

Thèmes : CAP, CCHS, CCL, CTPM, Dialogue social

La CFDT alerte le secrétaire général du Quai d’Orsay lors du CTPM des 17 et 18 mars

25 mars 2010

Menaces sur le réseau diplomatique, démantèlement du réseau consulaire, possible basculement du réseau culturel vers une agence à caractère industriel et commercial, obsession des « économies » d’ETP, licenciements de recrutés locaux, réduction des budgets, etc. : les agents qui s’ingénient à faire leur métier contre vents et marées ont le sentiment que le Ministre ne les défend pas. Il n’appartient qu’à lui d’infirmer ce qui est devenu une certitude pour beaucoup.

Lire l’intervention de la CFDT.

Thèmes : CTPM

Comité Technique Paritaire Ministériel du 6 juillet 2009 : Péril sur le réseau culturel !

13 juillet 2009

La CFDT-MAE a décidé de boycotter le CTPM convoqué en catastrophe le 2 juillet 2009, pour dénoncer un simulacre de dialogue social destiné à entériner le projet de loi sur l’action extérieure de l’Etat.

Tout en estimant que ce projet de loi est porteur d’un démantèlement du réseau culturel et de coopération, la CFDT-MAE n’a pas voulu laisser la chaise vide au CTPM du 6 juillet, car elle a des propositions à faire pour limiter les dégâts.

Lire le communiqué CFDT-MAE.

Lire le compte rendu du CTPM.

Thèmes : CTM, CTPM

Raz de marée CFDT aux élections pour le dialogue social dans les postes

13 mars 2009

Plus de cinquante postes ont déjà dépouillé les votes de nos collègues pour la désignation de leurs représentants du personnel en CCP (agents expatriés) et CCL (agents recrutés localement). La première bonne nouvelle concerne le taux de participation, qui frôle les 3/4 des électeurs inscrits. Les élus disposeront ainsi d’une légitimité incontestable. La seconde bonne nouvelle est pour les candidats, pour les sections et pour les militants et permanents syndicaux de la CFDT, qui se sont mobilisés pour constituer des listes et faire campagne : avec près des 2/3 des suffrages exprimés, le syndicat CFDT-MAE confirme son implantation et son audience dans les postes à l’étranger.

Thèmes : CTPM, Dialogue social

Les syndicats du MAEE demandent qu’un CTPM exceptionnel soit réuni dans les deux mois

31 janvier 2009

Nous l’avons annoncé lors des deux derniers comités techniques paritaires ministériels et nous l’avons redit au ministre (voir nos infos du 19 janvier) : trop de questions essentielles concernant l’avenir du ministère, l’organisation de son administration centrale, le format de ses réseaux, les missions et le périmètre de ses opérateurs, restent sans réponse. La dernière illustration de ces tergiversations et de cette absence de pilotage, qui durent depuis 18 mois, nous est fournie par voie de presse ! Le ministre aurait décidé de créer une direction générale des affaires culturelles.
Le décret d’organisation de l’administration centrale du MAEE, soumis pour avis au dernier CTPM et la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats sont donc morts-nés. Pendant ce temps-là les agents de la DGCID, de plus en plus déboussolée, déménagent en ordre dispersé vers leurs « espaces partagés » de la rue de la Convention. Les représentants titulaires des syndicats CFDT, CGT, FO, FSU et USASCC ont donc adressé au directeur général de l’administration une demande formelle de réunion du CTPM, qui devra se tenir dans les deux mois. L’ ASAM-UNSA, dont on peine de plus en plus à comprendre la stratégie, a fait savoir qu’elle ne demandera pas de CTPM et qu’elle n’y participera pas.

Thèmes : CTM, CTPM, Dialogue social

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