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Affiliation à la Sécurité Sociale des conjoints étrangers non UE : la CFDT-MAE obtient gain de cause au CTM

13 janvier 2021

L’administration vient de nous informer que le Centre 533 de Sécurité Sociale, géré par la Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes, vient d’être autorisé par la Direction Nationale de la Sécurité Sociale à affilier les étrangers hors Union européenne , mariés ou pacsés avec un agent affecté dans un poste diplomatique ou consulaire, même si cet étranger ne dispose pas d’un titre de séjour en France, quel que soit le lieu et le moment du mariage ou de conclusion du pacs.

Cette revendication avait été portée par la CFDT-MAE lors du CTM du 16 décembre dernier et nous sommes heureux d’avoir eu, rapidement, gain de cause. Elle prend effet au 1er janvier. Cette affiliation est toutefois conditionnée à la résidence commune à l’étranger et au fait que le conjoint n’exerce pas d’activité professionnelle.

La mutuelle est d’ores et déjà donc en mesure de régulariser l’ensemble des situations en instance !

 

Thèmes : 533, affiliation, affiliation conjoint étranger, centre 533, Comité technique ministériel, conjoint étranger, CTM, MAEE, mutuelle, Mutuelle des Affaires étrangères et européennes, revendications, sécurité sociale

Psychologues du Ministère : une aide précieuse pour les collègues en souffrance

10 janvier 2021

Lors de son intervention au dernier CTM du 16 décembre dernier, la CFDT-MAE a tenu à souligner, en s’appuyant sur les nombreux témoignages qu’elle reçoit, tout le bénéfice de l’aide apportée par les psychologues du ministère aux collègues en souffrance au travail, même en dehors du cadre de la cellule commune de signalements.

Une relation de confiance et en toute confidentialité

La CFDT retient de l’intervention de l’un des deux psychologues du Ministère, présent en audioconférence, le cadre confidentiel de la relation d’accompagnement des agents en souffrance au travail en France et à l’étranger. Cette relation de confiance nécessite, en moyenne, 3 ou 4 consultations par agent.

Bilan de l’activité en 2020

La CFDT-MAE souhaite obtenir les précisions suivantes sur la 1ère partie de la note, transmise aux représentants du personnel, consacrée au bilan de l’activité en 2020 :

  •  Des fonctions et/ou des services ou des catégories de personnel sont-ils plus particulièrement touchés psychologiquement par la crise sanitaire ?
  •  Quels items ressortent le plus dans les consultations liées à la Covid ? S’agit-il de l’absence de congés, des difficultés liées à la porosité entre le temps de travail et le temps personnel et familial avec le recours accru au télétravail/travail à distance ? Ou encore de l’accroissement de la charge de travail ?

Les psychologues ont constaté, sans surprise, que le recours au télétravail a déplacé le curseur entre vie professionnelle et personnelle, ce qui se traduit par une lourde charge de travail, la porosité des temps de repos et de travail et la quasi-impossibilité d’ériger des barrières étanches entre ces temps.

  • La très forte augmentation constatée des consultations a-t-elle entraîné un temps d’attente plus long pour obtenir un rendez-vous avec un psychologue ?

Les agents obtiennent en 24h un rendez-vous proposé parmi les 6 prochains jours.

Signalements de harcèlement moral

En ce qui concerne la partie de la fiche dédiée aux signalements de harcèlement moral, la CFDT-MAE pose les questions suivantes :

  •  Comment sont organisés les liens entre les psychologues de la DRH avec la cellule unique de signalements et la médecine de prévention ?

Les psychologues peuvent, avec l’accord de l’agent, évoquer sa situation avec la cellule. A noter que les agents y sont parfois réticents. Des liens existent, dans les deux sens, pour un échange régulier sur des situations particulières. Par ailleurs, des réunions spécifiques, concernant certains agents, peuvent être organisées.

  •  Les consultations concernant des signalements de harcèlement moral ont-elles augmenté avec le temps ?

Le harcèlement moral est parfois évoqué par les agents mais il s’agit en premier lieu de leur ressenti. Dans ce cas, les psychologues peuvent rappeler l’existence du dispositif de signalements tout en sachant que le harcèlement moral est défini par des critères juridiques précis qui ne font pas partie de leurs attributions.

  • Existe-il un type d’agents, une catégorie ou un secteur d’activité plus susceptible de consulter pour une situation conflictuelle de travail vécue comme un harcèlement moral ?

Les consultations concernent principalement l’environnement de travail, des problématiques personnelles, des situations conflictuelles avec la hiérarchie ou avec des collègues.

  •  Enfin, la large communication faite autour de la création de la cellule d’écoute unique « tolérance zéro » auprès des agents (nous pensons notamment aux échanges du ministre en CTM, la NDI du secrétaire général, le mail du ministre adressé aux agents, les annonces faites sur Diplonet et les communications spécifiques des syndicats) a-t-elle suscité un nombre plus important de signalements ?

 Les psychologues n’ont pas le sentiment que cela soit le cas.

Sans constituer la solution idéale à tous les problèmes et se substituer au travail des organisations syndicales, la consultation d’un(e) psychologue permet d’exprimer son vécu et son ressenti, d’obtenir un regard extérieur sur sa situation de souffrance au travail et de pouvoir bénéficier d’un soutien psychologique, quels que soient son statut, sa catégorie et son secteur d’activité.

Thèmes : cellule commune de signalements, cellule d'écoute, Comité technique ministériel, covid-19, crise sanitaire, CTM, Harcèlement moral, harcèlement sexuel, medecine de prévention, psychologue, Risques psychosociaux, signalements, Souffrance au travail, Télétravail, tolérance zéro, travail à distance

La CFDT vote en faveur de la réforme de l’IGAE – CTM du 16 décembre 2020 

3 janvier 2021

Projet de réforme passé presque inaperçu, notre organisation syndicale souhaite revenir sur les éléments qui ont motivé son avis favorable au nouveau décret relatif à l’inspection générale des affaires étrangères. 

En effet, ce projet de texte, qui a été présenté au dernier CTM du 16 décembre dernier, a suscité un certain nombre de réactions positives de notre part mais aussi beaucoup d’interrogations qui ont été exprimées, lors de notre intervention en audioconférence, en présence de l’Inspectrice générale. 

Le constat de la volonté de « tirer vers le haut » le statut de l’Inspection 

La CFDT retient du projet de décret la volonté de relever le statut de l’inspection générale des affaires étrangères visible à la fois par le choix sémantique des titres retenus mais aussi par les aspects de rémunération dont notamment la création d’un emploi fonctionnel et une revalorisation indiciaire/indemnitaire propre à l’IGAE. 

En séance, l’administration répond qu’il n’y aura pas de gain financier pour les inspecteurs. 

Nous en prenons acte. 

La CFDT se félicite de l’extension des compétences de l’IGAE aux enquêtes administratives à la suite de signalements 

La CFDT constate, avec satisfaction, la présence dans le texte d’une nouvelle mission à laquelle notre organisation est particulièrement attachée : celle de la conduite des enquêtes administratives à la suite de signalements d’actes « de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes ». 

Nous nous en félicitons.  

En ce qui concerne cette extension particulière des compétences de l’IGAE, nous posons les deux questions suivantes :  

– L’IGAE publiera-t-elle un rapport annuel d’activité sur ces thématiques ? 

– Comment sera articulé son action avec celle du référent déontologue et du dispositif mis en place par le Ministre, tout récemment, de cellule d’écoute commune « tolérance zéro » ? 

Un contrôle renforcé de l’IGAE sur les opérateurs ? 

Enfin, et s’agit-il vraiment d’un élargissement de son pouvoir d’intervention, le rôle de contrôle sur les opérateurs et d’utilisation des moyens constitue, aux yeux de la CFDT-MAE, un sujet essentiel qui monte en puissance car ces opérateurs brassent une part considérable, et croissante, des crédits et des missions du Département, avec des règles internes et une autonomie qui confinent parfois à l’indépendance, vis-à-vis du COCAC, du chef de poste, quand ce n’est pas vis-à-vis des directions de l’administration centrale elles-mêmes. 

L’administration précise qu’il ne s’agit pas d’un nouveau rôle. 

Mais qui contrôle vraiment les opérateurs ? 

C’est une question essentielle et nous pensons notamment à Campus France, Expertise France, l’Institut de recherche et de développement (IRD), le Centre international de recherche agricole pour le développement (CIRAD), l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), sans oublier, bien entendu, l’Agence française de développement (AFD). 

La CFDT-MAE soutient que la réponse à cette question est structurante pour l’avenir même du ministère, dont on remarque qu’il s’est peu à peu engagé dans un rôle d’administrateur d’opérateurs et de prestataires avec, outre ceux précédemment cités, le recours accru à l’externalisation, conséquence de l’évolution des métiers autrefois exercés en totalité en interne par le Département. 

A cet égard, l’évolution de l’activité de délivrance des visas à l’étranger et la transformation de la DSI en Direction du numérique (DNUM), à l’administration centrale, constituent des exemples révélateurs d’une tendance de fond que la CFDT-MAE combat. 

Thèmes : AEFE, AFD, Agence française de développement, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, Campus France, cellule d'écoute, Centre international de recherche agricole pour le développement, CIRAD, Comité technique ministériel, CTM, déontologue, emploi fonctionnel, Expertise France, IGAE, inspecteurs, inspection, Inspection générale des Affaires étrangères, Institut de recherche et de développement, IRD, Opérateurs, référent déontologue, Réforme, Rémunération, revalorisation indiciaire, statut, tolérance zéro

Charte des recrutés locaux : la montagne a accouché d’une souris! 

20 décembre 2020

Au Comité technique ministériel de ce 16 décembre, était présenté le projet de « Charte des agents de recrutement local », soumis pour avis formel. La CFDT-MAE, comme d’autres organisations syndicales, a voté contre et vous explique pourquoi. 

Si nous avons été « moteur » pour la mise en place d’une telle Charte, en l’absence de texte normatif, revendication encore exprimée récemment devant le Ministre, l’exercice ambitieux que nous appelions de nos vœux ne s’est pas réalisé : l’administration ne l’a tout simplement pas souhaité.  

Dès février 2018, nous avions alerté sur le fait que le texte proposé était très en retrait par rapport aux attentes. Nous avions suggéré une méthode de travail, des bases et une trame. 

Nous souhaitions que cette Charte affirme les principes fondamentaux de la relation de travail, qu’elle définisse un socle de garanties, des seuils en-dessous desquels il n’était pas admissible de descendre.  

Il nous paraissait prépondérant que des droits et des protections, à la hauteur des légitimes exigences de l’employeur public, devaient y figurer. Que la gestion prévisionnelle des emplois des effectifs et des compétences (GPEEC) devait y trouver toute sa place. Et il nous semblait fondamental que nos collègues recrutés locaux soient associés à l’exercice. 

Nous n’avons pas été entendus. Les groupes de travail qui ont amené à ce texte n’ont pas suivi le chemin tant espéré ; le Département en porte, à notre sens, toute la responsabilité.  

Clairement, cette Charte manque d’ambition. Elle n’apporte pas d’avancée sociale, elle n’est pas assez contraignante et continue de faire la part belle à des droits locaux qui, dans certains pays, restent en-deçà des recommandations de l’Organisation internationale du Travail.  

Enfin, elle prend soin d’omettre les principes élémentaires de consultation, pour avis, des représentants du personnel tels qu’ils sont définis par l’accord-cadre sur la commission consultative locale, ce qui est à l’opposé de notre vision du dialogue social. 

De toute évidence, « la montagne a accouché d’une souris » dont nous ne voulons pas et ce n’est donc pas un hasard si l’avis formel a été négatif. 

La CFDT-MAE continuera à porter haut et avec détermination les préoccupations de nos camarades de recrutement local : dans un ministère qui se veut exemplaire, la justice sociale commence aussi par eux. 

Thèmes : accord-cadre, avis formel, CCL, Charte, charte des ADL, Comité technique ministériel, Commission consultative locale, CTM, Dialogue social, Droit local, GPEEC, méthode de travail, OIT, Organisation internationale du travail, recrutement local, Recrutés locaux, représentants du personnel, revendications

“Crise sanitaire” : où sont les perspectives ? la CFDT-MAE fait le point au CTM du 16 décembre

18 décembre 2020

A l’occasion du comité technique ministériel de ce 16 décembre, la CFDT a réagi au “bilan de la gestion de la crise sanitaire et perspectives dans le réseau et en administration centrale” présenté par la DGA.

Voici le compte-rendu de notre intervention :

La CFDT-MAE a bien conscience de la difficulté de dresser un premier bilan dans la mesure où la crise se poursuit et, selon les endroits, connaît même de nouvelles flambées.

DES AGENTS FATIGUÉS, UN LIEN SOCIAL DISTENDU

Les impacts sur notre réseau et sur ses structures sont énormes ; les conséquences pour les agents, pour l’ensemble des collègues en administration centrale et à l’étranger dans nos différentes structures sont extrêmement préoccupants : les organismes sont fatigués et usés.

Le document qui nous est proposé aujourd’hui est très riche d’informations, très factuel, mais il s’agit en fait plus d’un catalogue que d’un véritable bilan et on aurait souhaité y trouver une analyse plus qualitative et plus structurée, qui permettrait de déboucher sur des perspectives pour la suite quant à la gestion de cette crise.

Bien qu’annoncées dans le titre du point en discussion, ces perspectives font en effet défaut.

Le syndicat CFDT-MAE a déjà alerté le ministre et son administration sur les difficultés pesantes que vivent les agents, tant à titre personnel et familial que dans l’exercice de leurs missions. Plusieurs ont déjà “craqué” ; de nombreux autres sont en souffrance.

Il est temps de réagir face au drame humain qui s’annonce.

La distanciation physique s’est avérée indispensable pour affronter la pandémie, certes ;  mais elle se traduit également par une véritable déstructuration sociale.

Le télétravail et l’organisation en brigades ont permis de maintenir l’accomplissement de nos missions, mais ces mesures ont aussi accentué la perte de lien social (et syndical) que ressentent de nombreux collègues.

T.I.C. : AUCUNE LEÇON TIRÉE DE LA PREMIÈRE VAGUE

Alors que nous devons affronter une “deuxième vague”, la CFDT-MAE s’étonne que les moyens adaptés pour permettre le télétravail ne soient pas suffisamment mobilisés, notamment parce que l’on continue de refuser ou de limiter drastiquement la dotation en outils de mobilité fiables et sécurisés à nos collègues recrutés locaux, qui représentent pourtant 60% des agents du Département à l’étranger.

Nous pouvons comprendre qu’en mars dernier nous ayons été collectivement pris de court. Il ne nous semble par contre pas acceptable que nous revivions, quelques mois plus tard, les mêmes scènes ou presque, dans l’urgence, d’achats d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables pour le déploiement de Smartéos, de lignes dédiées et de Portaléo.

Dans un souci de bien faire, les agents de droit local ont d’abord été laissés chez eux sans possibilité de travail à distance car ils n’avaient plus accès à leur environnement bureautique. Puis, rapidement, les instructions aidant, ils ont été rappelés en présentiel. Bien équipés, ils auraient pu travailler à distance, en toute quiétude.

Nos camarades recrutés locaux n’ont toujours pas droit, sauf dans les très petits postes, à un laptop Itinéo, seul outil qui permet de travailler de chez soi comme si on était au bureau. Ils n’ont pas non plus la possibilité de travailler en mode dégradé avec un Token ou un Smartéo, ceux-ci ne leur étant accordés qu’au compte-goutte et après dérogation.

Quand ils exercent leurs fonctions au sein du poste, ils ont accès aux logiciels et aux fichiers de données sans problème. Pourquoi en irait-il autrement pour leur permettre de travailler à distance ? Comment un comptable local pourrait-il travailler de chez lui sans accès au logiciel permettant de passer les dépenses et de régler les factures ? Comment un secrétariat général d’ambassade pourrait-il fonctionner sans que les gestionnaires administratifs et les intendants techniques et de résidence aient accès à leur boîte aux lettres professionnelle ?

Tout ceci est au mieux illogique, au pire vexant.

PRIMES ET DISTINCTIONS HONORIFIQUES : LES INCOHÉRENCES

Pour entrer plus avant dans le détail de la note qui nous est proposée, la CFDT-MAE regrette que les décorations honorifiques aient été octroyées quasi-exclusivement aux agents ayant participé au rapatriement de nos ressortissants.

Dans de nombreux cas, nos postes et nos services d’administration centrale ont pu faire face à leurs missions essentielles grâce à l’engagement de leurs personnels malgré les difficultés auxquelles ils furent exposés. Au moment d’accorder ces récompenses, la CFDT-MAE demande donc que soient plus largement pris en compte les mérites de l’ensemble des agents, à l’étranger comme à l’administration centrale, qui se sont mobilisés et continuent de se mobiliser pour faire face.

Plus encore que pour les décorations, le syndicat CFDT-MAE regrette que l’attribution des primes COVID ait été elle aussi très, voire trop parcimonieuse. Seuls 10% de l’enveloppe ont été utilisés : c’est très insuffisant.

Nous regrettons de surcroît que la répartition de ces primes ait tendu au catégoriel : plus le grade s’élève, plus la prime monte !

Enfin, nous déplorons que les agents de droit local des EAF en aient été exclus. Le fait qu’ils ne sont pas sous plafond d’emplois ne peut pas justifier cette discrimination.

EAF : UNE TROISIÈME VAGUE EN PLAN SOCIAL ?

Nous lisons également qu’un tiers des EAF restent fragiles et que ces structures sont “sous étroite surveillance”. Que faut-il comprendre par “étroite surveillance” ? Cette situation pourrait-elle conduire à des licenciements ou fermetures d’établissements ?

Si tel est le cas, des pays ont-ils été dès à présent identifiés ? Dans l’affirmative, la CFDT-MAE souhaite obtenir une cartographie des pays et des emplois qui seraient menacés.

UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIÈRE À PORTER AUX CONGÉS DE FIN D’ANNÉE

Nous terminerons en évoquant les inquiétudes légitimes des agents en fonction à l’étranger à l’approche des fêtes de fin d’année : pour certains, il sera totalement impossible de bénéficier de congés pour rentrer en France et retrouver leurs proches ; pour d’autres, ces congés se traduiront par des mesures de quarantaine pénalisantes qui, dans certains cas, seront imputées sur leurs droits à congés car ils ne peuvent pas être placés en télétravail.

Lors de notre dernière réunion, le ministre a demandé à l’administration de faire preuve de bienveillance à l’égard des agents se trouvant dans cette situation.

Nous répétons que les agents de ce ministère ont besoin de signaux forts de la part de leur administration ; leurs inquiétudes doivent être reconnues et prises en charge.

Thèmes : Administration centrale, congés, covid-19, crise sanitaire, CTM, Décorations, Département, dircriminations, distinctions honorifiques, EAF, gestion de crise, outils de mobilité, Portaléo, Postes à l'étranger, Primes, primes COVID, quarantaine, Recrutés locaux, réseau, Smartéo, Télétravail, Token

CTM du 26 novembre 2020 – Discours au Ministre

26 novembre 2020

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs,

Chères et chers collègues,

Nos sujets revendicatifs qui portent notamment sur la création d’une charte des recrutés locaux, l’harmonisation de la rémunération des contractuels avec leurs collègues titulaires et l’alignement de l’indemnité de changement de résidence des agents de catégorie C avec les autres catégories d’agents, vous les connaissez, l’administration les connaît. Nous ne les aborderons pas aujourd’hui devant vous.

Nous vous parlerons de la crise sanitaire qui dure et de cette 2ème vague, omniprésente et pesante, et de vos équipes, monsieur le Ministre, qui sont malmenées, usées et, pour tout dire, lessivées.

Certes en apparence, tout va bien ou presque car les agents du Département continuent à faire preuve d’un engagement et d’une détermination sans faille, vous venez de le souligner dans votre intervention, et les services, inventifs et réactifs, s’organisent tant à l’administration centrale que dans les postes, pour pallier, du moins en partie, le manque de moyens humains et d’outils de mobilité en nombre suffisant.

Pourtant les consignes gouvernementales sont claires : l’Etat doit être exemplaire pour protéger les agents et les usagers tout en assurant la continuité des services publics et, pour le MEAE, vous avez cité le « service public à l’international ». En termes de fonctionnement, cela passe, notamment, par un recours accru au télétravail et par l’aménagement des horaires en présentiel.

Or de graves incohérences persistent au sein de ce ministère, malgré l’expérience de la 1ère vague – vous-même souhaitez que l’on en tire des enseignements – et qui mettent à mal la mise en œuvre effective de vos consignes. Nous allons vous en citer quatre :

1 / incohérence vis-à-vis de nos collègues recrutés locaux – qui représentent 60% des agents du Département à l’étranger – et à qui l’on continue de refuser ou de limiter drastiquement la dotation en outils de mobilité ;

2 / incohérence vis-à-vis des secrétaires généraux d’ambassade, vous les avez cités, sollicités de tous côtés, dont la charge de travail et le métier sont encore ignorés ;

3/ incohérence encore vis-à-vis des correspondants des systèmes d’information, dont les fonctions multitâches, déjà lourdes en temps normal, ont explosé avec la gestion technique de la crise ;

4/ incohérence enfin du manque de moyens de visioconférence fiables et stables, permettant un dialogue de qualité.

***

1 / incohérence vis-à-vis de nos collègues recrutés locaux (RL)

La deuxième vague a enclenché un retour massif au télétravail alors que nombre d’agents de recrutement local ne sont toujours pas dotés d’outils de mobilité fiables et sécurisés.

Ce n’est plus la 1ère vague qui, collectivement, nous a tous pris de court et a accéléré la mise en place de nouveaux modes de fonctionnement et des modalités de travail souples et innovantes. C’est bien la 2ème, quelques mois plus tard, qui nous fait revivre les mêmes scènes ou presque, dans l’urgence, d’achats d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables pour le déploiement de smartéos, de lignes dédiées et de Portaléo.

Dans un souci de bien faire, les agents RL ont d’abord été laissés chez eux sans possibilité de travail à distance car ils n’avaient plus accès à leur environnement bureautique. Puis, rapidement, les instructions aidant, ils ont été rappelés en présentiel, alors que bien équipés, ils auraient pu travailler à distance…

Alors que les recrutés locaux représentent plus d’un agent sur deux à l’étranger, ils n’ont toujours pas droit, sauf dans les tout petits postes à un laptop Itinéo, seul outil qui permet de travailler de chez soi comme si on était au bureau. Ils n’ont pas non plus la possibilité de travailler en mode dégradé avec un token ou un smartéo, ceux-ci ne leur étant accordés qu’au compte-goutte et après dérogation.

Certes, dans leur très grande majorité, ils ne possèdent pas d’habilitations, mais quand ils exercent leurs fonctions en présentiel et ont accès aux logiciels et aux fichiers de données, cela ne semble pas poser problème.

Comment un comptable local pourrait-il travailler de chez lui sans accès au logiciel permettant de passer les dépenses et de régler les factures ?

Comment un SGA pourrait-il fonctionner sans que les gestionnaires administratifs et les Intendants techniques et de résidence aient accès à leur BAL professionnelle ?

2/ Incohérence vis-à-vis des SGA :

Les SGA, sans renfort en personnels de gestion, avaient déjà les pires difficultés à faire face à l’élargissement de leur périmètre d’intervention en application de la réforme des réseaux de l’Etat. Pendant toute la durée de la crise sanitaire, ils ont dû se mobiliser très fortement et parfois jusqu’à l’épuisement.

Dans certains pays, ils ont été d’abord mis à contribution pour la gestion des vols de « rapatriement » puis ont été les chevilles ouvrières de la mise en place, parfois complexe, des PCA et des mesures d’accompagnement des agents.

Sans accès aux logiciels comptable et de gestion des personnels (Corège, Sagaie), les agents locaux qui constituent l’immense majorité des équipes des SGA, n’ont pu travailler à distance et même pas du tout travailler dans les pays où ils ne pouvaient obtenir d’autorisations de déplacements.

Ainsi, beaucoup de SGA se sont retrouvés avec peu ou pas de personnel en présentiel pour assurer leurs missions pendant de longues semaines, accompagner les changements d’affectation, réaliser des achats locaux d’équipements de protection des agents et du public, en période de pénurie, et gérer humainement les conséquences de cette organisation. Dans certains pays, ils ont dû également gérer les cas contacts et les cas positifs au sein des postes.

En outre, un suivi particulier de la crise leur a été demandé (dépenses liées à la Covid, gestion administrative des absences, dialogue social renforcé et, dans certains postes, recherche de prestataires locaux pour approvisionner la France en matériel et médicaments manquants). Ces exercices, certes légitimes, ont reposé sur les mêmes agents au sein des SGA, pendant des mois, se juxtaposant parfois avec les pics de crise.

Enfin, les SGA ont dû continuer à exercer leurs fonctions de pilotage RH, budgétaire et comptable, d’acheteurs, de suivi administratif des travaux et de gestionnaires interministériels à côté de collègues des autres administrations qui ne comprennent pas tous leur rôle et d’une hiérarchie qui ignore bien souvent leurs contraintes, voire minimise l’étendue et la complexité de leurs tâches.

3/ incohérence encore vis-à-vis des CSI et de leurs binômes

Dans les chancelleries diplomatiques, le sacro-saint schéma où l’agent ressources, bien souvent responsable du CAD, effectue également des remplacements fréquents au secrétariat quand on ne lui demande pas, en plus, de s’occuper de quelques dossiers de visas, a montré son inadaptation en cas de crise.

Les correspondants des systèmes d’information (CSI) ont dû assumer souvent seuls sur place, très souvent dans l’urgence, en lien avec des CRASIC réactifs et agiles, la mise en place de cellules de crise, de visioconférences, de transferts de standard et de lignes dédiées aux réponses téléphoniques, avec la réussite que l’on connait.

Ces personnels, souvent dans l’ombre en temps normal et dont le métier est peu valorisé, se sont révélés essentiels dans la gestion de la crise par les postes, adaptant les dispositifs locaux en fonction de la situation sanitaire en perpétuelle évolution, passant de PCA en PRA souvent avec des allers-retours.

Ces agents et leurs binômes ont été très fortement mobilisés, pendant plusieurs semaines, parfois 7 jours sur 7 et tout ceci dans une ambiance de travail stressante, poussée à son paroxysme. Sans eux, les dispositifs ingénieux des postes pour prendre en charge nos compatriotes bloqués n’auraient pu être déployés si rapidement et avec autant d’efficacité.

Arrêt des suppressions d’emplois en 2021

Dans une NDI qui circulait récemment, l’administration se targuait d’avoir atteint 80% de l’objectif d’AP 2022 dès 2020.

Dans le contexte actuel qui vient d’être décrit, cette satisfaction laisse un goût amer : si un rythme régulier avait été tenu, ce sont 160 ETP qui auraient pu être conservés et non pas seulement 80, alors que la ressource humaine est « épuisée ».

Car partout au sein du réseau, dans les deux hémisphères, des collègues de toutes catégories A, B et C, s’épuisent inexorablement devant les trop nombreuses tâches à accomplir, en particulier dans les fonctions consulaires et au sein des SGA.

La CFDT-MAE salue comme il se doit votre action et le combat mené pour obtenir l’arrêt de la suppression des emplois en 2021 mais qu’en est-il des prochaines années ?

Nous prenons acte de la stabilisation des effectifs et de l’arrêt d’AP 2022. Pouvez-vous nous assurer de la fin de l’exercice purement comptable « Action Publique 2022 » dont nous voyons aujourd’hui, avec une acuité supplémentaire, les dégâts que cela a causé au Département et aux agents qui y travaillent ?

4/ Incohérence enfin du manque de moyens de visioconférence fiables et stables permettant un dialogue de qualité.

Nous nous étions déjà retrouvés, en un mode dégradé similaire, voici près de 6 mois.

Dans l’urgence dictée par le premier confinement, en France comme dans les postes, nous avions tenu en audioconférence une réunion qui permettait de réunir un CTM de printemps, certes, mais qui ne permettait pas d’échanges nourris.

Et aujourd’hui nous sommes un peu dans la même situation : il est toujours impossible, de réunir une instance digne de ce nom, qui permettrait, en visioconférence, de débattre des sujets encore plus importants en ces temps de crise.

Le dialogue social au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a souffert de la crise. Si, dans la pratique quotidienne, le fil n’est pas rompu avec l’administration notamment grâce à l’efficacité de nos collègues du bureau de dialogue social, dans les instances formelles les débats ressemblent parfois à de simples monologues.

La CFDT-MAE regrette donc que des solutions innovantes et, peut-être, plus adaptées, qu’elle avait proposées, n’aient pu être retenues. En effet, il lui semblait pertinent de pouvoir fractionner le CTM en plusieurs sessions à thème, en privilégiant la visioconférence en petits comités avec des intervenants limités et connaissant bien leur dossier.

  • Cellule « tolérance zéro »

La CFDT-MAE, qui a accueilli avec satisfaction votre volonté de créer une cellule commune d’écoute (égalité professionnelle, harcèlement moral et sexuel) milite pour une professionnalisation accrue des référents (psychologues, juristes) et en nombre suffisant.

Monsieur le Ministre, vous souhaitez un ministère plus humain et plus à l’écoute de ses agents, la CFDT-MAE aussi.

Je vous remercie./.

Thèmes : CTM

Sombres monologues au CTAC… (2/2) – sujets transversaux

26 octobre 2020

Un premier article reprenait nos interventions au CTAC sur les questions d’emplois et de conditions de travail. Dans ce second article, nous vous invitons à revenir sur nos analyses et nos échanges en séance de sujets plus transversaux : crise sanitaire, égalité femme/homme et avenir des instances de dialogue social.

ASPECT CRISE SANITAIRE, ÉGALITÉ FEMME/HOMME ET VIE DE FAMILLE, DIALOGUE SOCIAL

ADMINISTRATION CENTRALE ET CRISE COVID : DES SUJETS ENCORE EN SUSPENS

Il est bien évidemment trop tôt pour effectuer un premier bilan de la gestion et des conséquences de la crise sanitaire – en cours – sur le Département, et spécifiquement ici à l’administration centrale.

La CFDT-MAE a certes apprécié le lien qui fut, dès le printemps, maintenu entre l’administration et les organisations syndicales sur le sujet ; elle relève cependant que, post-déconfinement, plusieurs problématiques, tardent à être traitées :

La rectification des erreurs sur les statuts “ASACOV” ayant généré des pertes de RTT au détriment d’agents ayant travaillé de chez eux n’est toujours pas terminée : nous invitons donc les collègues concernés à contacter au plus tôt leur gestionnaire Sagha.

En ce qui concerne l’enquête RETEX-Covid, la CFDT regrette qu’elle n’ait pas été plus détaillée ; elle ne permettra notamment pas de tirer les enseignements qui auraient pu être utiles pour ce qui concerne la prévention des RPS. Cette enquête aurait dû, à notre avis, être complétée dans un format à mettre au point en concertation avec les représentants du personnel.

Enfin, en matière de prévention SST, nous avons rappelé les obligations règlementaires de l’encadrement en matière de charges de travail et de pauses : « L’employeur organise l’activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d’activité réduisant la charge de travail sur écran » En général, pour les travailleurs sur écran il est préconisé d’accorder au salarié 5 minutes de pause toutes les 45 minutes. Il importe à la CFDT que l’obligation du port du masque pour ceux qui ne disposent pas d’un bureau individuel soit prise en compte dans le calcul du volume de travail demandé et dans les temps de pause accordés.

ÉGALITÉ FEMME/HOMME : PROBLÉMATIQUE ALLAITEMENT, RETOUR VERS SES JEUNES ENFANTS LORS DE L’IDC, AFFECTATION DES AGENTS  A MI-TEMPS : L’ADMINISTRATION A LE DEVOIR DE MIEUX FAIRE !

En 2018, considérant que « l’exercice effectif du libre choix d’allaiter son nourrisson passe par une évolution de l’attitude générale de la société, et en particulier des administrations face aux mères ayant fait ce choix. Un accueil favorable devrait être réservé aux mères et à leur enfant dans de telles situations dans toutes les administrations. », le Défenseur des droits émettait la recommandation suivante : “(…) faire évoluer l’état du droit afin de garantir aux femmes agents publics des aménagements de service leur permettant de poursuivre l’allaitement de leur enfant après leur reprise d’activité, si cela correspond à leur choix.” Nous sommes, hélas, sur le point de nous éloigner encore davantage de ce qui est pourtant recommandé.

Au-delà de la question de l’heure d’allaitement, la CFDT-MAE a souhaité insister sur la problématique des salles d’allaitement.

Le dossier de séance de ce CTAC évoque l’article 46 de la loi de Transformation de la Fonction publique, dont les décrets d’application ne sont pas encore parus. Le Département est cependant d’ores et déjà en devoir d’agir sur ce point : en l’absence de règlementation spécifique concernant la Fonction publique, c’est le Code du travail qui s’applique. Ce dernier prévoit une heure quotidienne d’allaitement prise sur le temps de travail pour toute femme allaitant son enfant dans la première année de vie de celui-ci. Il convient de l’appliquer pour toutes les agentes qui en font la demande.

La CFDT-MAE a rappelé  que le Code du travail est particulièrement exigeant quant à la configuration du local où l’enfant est allaité ou qui sert à tirer le lait. Il stipule tout d’abord que « La salariée peut allaiter son enfant dans l’établissement », et il n’y a ici aucune limite d’âge concernant l’enfant. Il prévoit ensuite que « tout employeur employant plus de cent salariées (lire salariée é-e) peut être mis en demeure d’installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l’allaitement». Chaque local d’allaitement doit respecter des conditions d’hygiène strictes. A ce propos, il ne peut en aucun cas s’agir de l’infirmerie ou du bureau d’une tierce personne, comme c’est actuellement le cas à Nantes et à Paris, ni même une salle de repos dédiée aux agents d’un service, comme le mentionne la note, puisque la règlementation dispose que « des mesures sont prises pour qu’aucune personne pouvant constituer une cause de contamination n’ait accès au local dédié à l’allaitement ».

Par conséquent, La CFDT-MAE a demandé à l’administration de se conformer à la loi en instaurant, sur chacun des sites de l’administration centrale (c’est-à-dire à La Courneuve et Casterneau également), des salles d’allaitement, afin que les agentes, affectées ou de passage pour une formation, puissent enfin allaiter leur enfant et/ou tirer leur lait dans des conditions satisfaisantes et dignes.

Une préoccupation de nature parallèle nous est rapportée par des collègues nantais, parents de jeunes enfants, effectuant la session initiale de l’IDC : leurs contraintes familiales ne sont pas prises en considération par RH4.

Ainsi, le planning de la formation a été transmis aux auditeurs cette année le 26 février pour un début le 23 mars, ne permettant pas aux agents chargés de famille de s’organiser convenablement. Ce même planning prévoyait un week-end travaillé les 18 et 19 avril, soit en milieu de vacances scolaires pour l’académie de Nantes, uniquement compensé par deux jours de repos et non trois comme le prévoit la réglementation relative au temps de travail. Les agents étaient attendus à Paris le vendredi 22 mai – vendredi de l’Ascension – alors que les écoles étaient officiellement fermées au regard du calendrier scolaire.

La CFDT s’est demandé si cette formation de 12 semaines incluant par exemple des cours de langues et des sessions de management, régulièrement dispensés tout au long de l’année sur tous les sites du ministère, ne pourrait pas être fractionnée comme c’est le cas des formations dispensées par l’IFAAC. Demander aux parents de jeunes enfants de quitter leurs familles pour trois mois consécutifs est plus complexe que pour quelques semaines dans l’année, à la condition essentielle que les dates puissent leur être communiquées à l’avance.

Elle relève que, contrairement à ce qui se pratique à l’IFAAC par exemple, les horaires du lundi matin et du vendredi soir ne prennent aucunement en considération les agents non parisiens qui pourraient emprunter les transports pour quitter ou rejoindre Paris.

Enfin, contrairement encore une fois au dispositif mis en place par l’IFAAC en lien avec la DPS, rien n’est pensé pour les parents de très jeunes enfants qui pourraient avoir besoin d’une place temporaire en crèche à Paris le temps de leur formation à l’IDC.

Toujours dans l’optique famille et égalité femme/homme, puisque les chiffres démontrent que ce sont très majoritairement les femmes qui sollicitent des postes à mi-temps, dans la plupart des cas pour des raisons familiales, la CFDT-MAE a déploré la rigidité dont la DRH fait preuve envers ces agentes lorsqu’elles souhaitent changer de poste ; le code du travail pose, ne l’oublions pas, le principe selon lequel “l’employeur s’efforce d’adapter le travail à l’Homme et non l’inverse”…

UN DIALOGUE SOCIAL QUI NE (SUR)VIVRA QUE SI L’ADMINISTRATION S’EN DONNE LES MOYENS

Nous avons évoqué, en introduction, l’ambiance singulière de ce CTAC ; la CFDT-MAE a tenu à rappeler à l’administration que, si pendant l’acmé de la crise, le fil a été maintenu grâce, notamment, à la disponibilité et à l’implication de nos collègues du bureau du dialogue social RH1/D, son installation dans la durée ne saurait justifiée le maintien d’un dialogue en mode dégradé.

Quant à l’avenir et la fusion des CTM/CHSCT-M en une seule instance, le nouveau CSA (comité social d’administration), notre organisation a réitéré son opposition de longue date à ce projet : les sujets traités en comité technique et ceux relevant des CHSCT ne sont pas les mêmes et les problématiques ne s’abordent pas sous les mêmes angles. Il existe là un risque évident d’appauvrissement, voire d’assister à des séances « menées au pas de charge » de la nouvelle instance dont les ordres du jour et les déroulés vont immanquablement s’alourdir.

L’absence, à ce stade, de pistes sur la nouvelle architecture rend toute réflexion à long terme aléatoire. Nous avons réaffirmé à la directrice générale de l’administration qu’il lui appartient de faire (sur)vivre au mieux le dialogue social, notamment en veillant, dans le cadre de la nouvelle loi, à bien distinguer les sujets CT et CHSCT, de  telle sorte qu’ils soient nourris par des groupes de travail liés au futur CSA et rapportant devant lui.

La CFDT prendra toutes ses responsabilités et est déterminée à peser sur le débat qui ne manquera pas d’avoir lieu lors de la publication des éléments de cadrage du nouveau dispositif du dialogue social ; elle en dénoncera les limites et les insuffisances et proposera à l’administration des pistes d’amélioration et des solutions  pour y remédier.

Thèmes : allaitement, ASA, CHSCT, CHSCT ministériel, Comité social d'administration (CSA), covid-19, CTM, déconfinement, IDC, ifaac

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