CFDT

Affaires étrangères

  • Accueil
    • Nos publications 2025
    • Nos publications 2024
    • Nos publications 2021-2023
    • Lettre du Syndicat (LDS)
  • Nous connaître
    • Qui sommes-nous ?
      • Histoire de la CFDT-MAE
      • Histoire du syndicalisme
      • Histoire de la CFDT
        • La CFDT en 21 dates
        • Marylise Léon présente la CFDT et son action
      • Les amiantés du Tripode
    • Pourquoi adhérer à la CFDT ?
      • Rejoignez la CFDT-MAE !
    • Nous contacter
    • Nos résultats
    • Nos enquêtes et Webinaires
  • Nos revendications
    • Parcours, emplois et métiers
      • Parcours professionnels
        • Affectations
        • Conditions d’expatriation
        • Evaluation et promotion
        • Formation professionnelle
        • Retraite
      • Qualité de vie au travail
        • Management
        • Temps de travail
          • Télétravail
          • Semaine de/en 4 jours
          • Charte du temps
          • Sujétions en poste
        • Santé au travail
          • Risques au travail
            • Prévention des risques
            • Risques RPS
            • Risques physiques
          • Discriminations
        • Congés et CET
          • Congé menstruel
      • Métiers et filières
        • Métiers diplomatiques et consulaires
        • Métiers culturels et de coopération
        • Métiers de la filière SIC
      • Rémunération
        • En Centrale
        • A l’étranger
      • GPEEC
    • Titulaires et contractuels
      • Agents titulaires
        • Catégorie A+
          • AE
          • CAEMP
        • Catégorie A
          • ASS
          • ASIC
          • SAE
        • Catégorie B
          • SCH
          • SESIC
        • Catégorie C
          • ADJACH
          • ADJTECCH
      • Agents contractuels
      • Agents de droit local
    • Egalité professionnelle
    • Questions immobilières
      • Sites en France
      • Emprises à l’étranger
    • Réformes en cours
      • Etats généraux 2022-2023
  • Dialogue social
    • CSA, formations spécialisées
      • CSAM
      • CSAC
      • Formations spécialisées
        • Ministérielle
        • Centrale
        • Nantaise
        • Etranger
    • CSAPE et CCL
      • 700 élus CFDT à l’étranger
      • Formations syndicales
      • Missions à l’étranger
      • Responsables de zone
    • CAP et CCP 2025 : vos élus
      • Promotions 2024-2025
      • CAP des ASS
    • Autres instances
      • CAS
      • Réunions informelles
  • Syndicat
    • Nos instances
      • Commission exécutive
      • Conseil syndical
      • Commissaire aux comptes
      • Permanence syndicale
    • Nos sections
      • En France
      • A l’étranger
    • Nos congrès
      • 11ème congrès (2022)
    • Nos textes
      • Règlement intérieur
      • Statuts du syndicat
    • Nos comptes
  • Adhérer
  • Français
    • Français
    • English
    • हिन्दी
    • Русский

CTAC

Une meilleure compensation des interventions à l’occasion d’astreintes

5 novembre 2021

Une réunion s’était tenue le 29 septembre 2021 en audioconférence en amont du comité technique d’administration centrale (CTAC). Présidée par l’adjointe au sous-directeur RH1, cette séance visait à recueillir l’avis des organisations syndicales sur un projet d’arrêté qui a ensuite été soumis pour avis du CTAC le 21 octobre.

Un arrêté du 21 janvier 2002 avait fixé les taux de rémunération des astreintes et des interventions effectuées à l’administration centrale :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000775453/

Rémunération forfaitaire des astreintes :

Nature des astreintes

Période

Montant en euros

Fin de semaine : samedi, dimanche La demi-journée de 8h à 13h ou de 13h à 20h

15

Jours fériés De 8h à 20h

30

Nuits De 19h à 8h

15

Forfait 6 heures De 19h à 23h et de 6h à 8h

8

Rémunération forfaitaire des interventions :

– intervention de jour effectuée entre 8 heures du matin et 20 heures : 16 euros ;

– intervention de nuit effectuée entre 20 heures et 8 heures du matin : 23 euros.

  • Vers une rémunération horaire des interventions

Dans sa note de présentation, l’administration rappelait que « le barème actuel [des interventions] est resté inchangé depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 21 janvier 2002 et s’avère peu adapté dans de nombreux cas à la réalité des interventions qui peuvent s’étaler sur plusieurs heures. Répondant à une demande des organisations syndicales, la DRH propose en conséquence d’abandonner le régime forfaitaire et d’adopter une rémunération horaire des interventions, plus favorable. Le taux proposé par ce projet d’arrêté modificatif est de 23 euros l’heure. Ce taux a été choisi pour être comparable à ceux en vigueur dans les autres ministères ne pratiquant pas le forfait. Le barème forfaitaire des astreintes serait quant à lui conservé à l’identique. »

  •  Revaloriser aussi les astreintes

La CFDT a approuvé la proposition de l’administration d’adopter un barème horaire et non plus forfaitaire, aligné sur le haut de la fourchette en vigueur dans la plupart des autres ministères (Economie et finances, Intérieur, Armées…). Nous avons demandé des précisions sur la situation actuelle : Combien de services sont-ils concernés ? Quel est le montant annuel de l’enveloppe consacrée aux astreintes et aux interventions ? Nous souhaitions également obtenir des éléments de comparaison avec les autres ministères pour la rémunération des astreintes elles-mêmes dont nous nous étonnons qu’elles ne soient pas revalorisées elles aussi.

  •  Sortir de la zone de flou

Les autres organisations syndicales ont demandé s’il existait un montant plancher en cas d’intervention inférieure à une heure, si une intervention sans déplacement ouvrait droit à une indemnisation et si les frais annexes tel que le taxi pour une intervention de nuit sans possibilité de transport en commun peuvent être indemnisés. Il a été suggéré d’établir un vademecum des astreintes pour « sortir de la zone de flou », d’harmoniser les pratiques entre les services et de faire figurer les astreintes sur les fiches nomade des agents contractuels avant leur recrutement, de prévoir des téléphones d’astreinte plutôt que d’obliger les agents à utiliser leur téléphone personnel.

  •  Doublement de l’enveloppe

L’administration a répondu :

– Que 22 services sont concernés par les astreintes et interventions pour un montant, actuellement d’environ 120 K€ ; ce montant pourrait être plus que doublé avec la rémunération horaire des interventions dont le surcoût est évalué à 150 K€.

– Qu’elle recherchera des éléments de comparaison sur la rémunération des astreintes dans les autres départements ministériels ;

– Qu’une intervention de moins d’une heure donnera droit à une rémunération d’une heure ; en revanche des interventions multiples au cours d’une même astreinte s’additionneront ; par exemple 30’ + 30’ + 45’ = 1 h 45, soit deux heures indemnisées ;

– Que les temps de transport éventuels seront compris dans la durée de l’intervention ;

– Qu’une intervention sans déplacement, par exemple au téléphone, ouvrira droit à une indemnisation;

– Que la question de l’indemnisation d’éventuels frais de taxi pour une intervention de nuit sans possibilité de transport en commun est « une question séparée » et que « le projet d’arrêté ne modifie pas les règles en vigueur». [ndr, le rôle des OS dans cette affaire est justement de faire modifier les règles en vigueur si elles ne conviennent pas !] Les OS insistant sur ce point, il nous est répondu que la DAF sera interrogée…

– Que même si « chaque direction a ses propres exigences», une circulaire du secrétaire général pourrait être publiée sur Diplonet et faire office de vademecum des astreintes et interventions ;

– Qu’elle étudiera la possibilité de faire figurer l’éventualité d’astreintes sur les fiches nomade des agents contractuels.

  • Approbation du projet d’arrêté en comité technique

Le CTAC du 21 octobre a été l’occasion pour l’administration de préciser d’une part qu’un document sera élaboré avec les directeurs avant la fin de l’année – l’arrêté prendra effet au 1er janvier 2022 – pour préciser le régime des astreintes en administration centrale et que d’autre part la DAF a répondu que les agents contraints d’intervenir par exemple en se rendant sur leur lieu de travail « en cas d’indisponibilité des transports en commun » peuvent demander leurs frais de taxi ou de VTC.

Le projet d’arrêté a reçu un avis favorable de la part des représentants CFDT (3), ASAM (2) et CFTC (1), tandis que la CGT (1), l’USASCC (1), Solidaires (1) et AP MAE (1) se sont abstenus.

 

Thèmes : Astreintes, compensation, CTAC, indemnisation, rémunération forfaitaire, vademecum des astreintes

Fonctionnaires stagiaires au MEAE, mauvaise nouvelle : la disparition du complément indemnitaire annuel (CIA)

21 avril 2021

Nous avons constaté lors du dernier comité technique d’administration centrale (CTAC) que la DRH s’abritait derrière la DGAFP pour mettre fin au versement du CIA des stagiaires et ainsi faire des économies.

Les fonctionnaires stagiaires ne sont en effet pas concernés, conformément à la circulaire relative aux modalités d’application du décret 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de L’État, par l’évaluation prévue par ledit décret.

En revanche ce que ne précise pas l’administration c’est que les fonctionnaires stagiaires ayant la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, ces derniers, détachés pour accomplir une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent, conservent leur évaluation antérieure (notation ou compte rendu de l’entretien professionnel de l’année précédant le détachement). A minima, ces derniers devraient donc bénéficier d’une FANEV et donc du CIA relatif à leur ancien corps.

Il convient de rappeler en outre que les fonctionnaires stagiaires, au même titre que les fonctionnaires titulaires, sont soumis à des évaluations complètes tout au long du stage.

L’administration, dans sa grande bonté, a voulu atténuer le dispositif qu’elle compte mettre en place : “Les fonctionnaires stagiaires qui relevaient précédemment d’une situation les rendant éligible au CIA ou au bonus annuel (6 mois de service effectif en administration centrale sous leur ancien statut de titulaire ou de contractuel durant la période évaluée qui s’étend du 1er juillet de l’année N-1 au 30 juin de l’année N) pourront se voir verser un CIA ou un bonus au titre de la période où ils y étaient éligibles.”

Les nominations suite à la réussite d’un concours ayant lieu en avril, juin ou septembre il est certain que très peu pourront bénéficier de cet aménagement. Seront exemptés de ce dispositif les agents sortant des écoles (ENA ou IRA). En effet ces derniers auront effectué la totalité (pour l’ENA) ou la moitié (pour l’IRA) de leurs stages au sein des écoles.

Le CIA est prévu par le décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de L’État. Pour rappel sont concernés par ce décret l’ensemble des fonctionnaires relevant de la Loi 84-16 du 11 janvier 2004 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État (dont les fonctionnaires stagiaires).

La FANEV et le CIA sont peut-être liés en apparence mais deux textes distincts les régissent.

La circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ne précise à aucun moment que les fonctionnaires stagiaires ne sont pas concernés par le CIA. Bien que son versement soit facultatif, les modalités de son éventuelle mise en œuvre seront donc fonction de la politique de gestion des ressources humaines portée par chaque ministère et des crédits alloués au titre des enveloppes catégorielles.

Notre administration a donc décidé d’appliquer une politique très restrictive.

La DRH nous indique qu’elle applique ce dispositif compte tenu de la position de la DGAFP, à l’instar de la plupart des autres ministères.

Or, après vérification, c’est plus qu’inexact.

  • Le ministère de l’Intérieur dans sa note du 31 juillet 2020 émis par le SG/DRH indique que le fonctionnaire stagiaire a le droit au CIA,
  • L’éducation nationale (académie de Versailles) dans sa note du 15 octobre 2020 indique que le fonctionnaire stagiaire a le droit au CIA,
  • Le ministère de la Justice dans sa note du 10 juillet 2020 n’exclut pas le fonctionnaire stagiaire du dispositif du CIA,
  • Les ministères de la transition écologique, de la mer et de la cohésion des territoires dans la note de gestion du 6 aout 2020 indiquent également que le fonctionnaire stagiaire a le droit au CIA,
  • Le ministère des armées délivre le CIA à tous ces agents sous réserve qu’ils aient au moins 1 jour de présence sur l’année.

Bien que non assujetti au décret 2010-888 ils peuvent, si la DRH voulait en faire un outil de reconnaissance, bénéficier des dispositions du décret 2014-513 et obtenir le CIA !

Thèmes : bonus, bonus annuel, CIA, complément indemnitaire annuel, CTAC, décret 2014-513, dgafp, Drh, ENA, FANEV, IRA, stagiaire

Salles d’allaitement : La CFDT-MAE demande à l’administration de simplement respecter la loi !

14 avril 2021

La CFDT-MAE avait porté le sujet de l’absence de salles d’allaitement au sein de nos emprises lors du Comité technique d’administration centrale (CTAC) du 30 septembre 2020.

A l’occasion de l’étude du tableau de suivi des propositions de la réunion suivante de cette instance (le 23 mars dernier), elle a constaté que ce sujet n’y avait pas été repris, le condamnant ainsi à disparaître du champ de préoccupation de l’administration.

L’absence de ce point étonne, alors que le Département a pourtant mis en avant l’allaitement maternel dans son Plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes puisqu’en pages 18 et 19 il se fixe comme objectif de « poursuivre la mise en place de salles d’allaitement sur l’ensemble des sites en administration centrale ».

Il va de soi que la CFDT-MAE parle de vraies salles dédiées à l’allaitement d’un enfant ou à permettre à une mère de tirer son lait. Il ne peut en aucun cas s’agir de la salle d’examen de l’infirmerie, qui reçoit des personnes malades, ni du bureau d’une tierce personne, comme c’est actuellement le cas à Paris et à Nantes, ou même une salle de repos dédiée aux agents d’un service. La loi est très claire sur le sujet et nous avions dès l’année dernière invité l’administration à se référer au Code du travail dans ses articles L1225-31 et 32, et R4152-13 à R4152-28.

La CFDT-MAE demande donc simplement au Département d’appliquer la loi et lui rappelle qu’elle se tient à sa disposition pour l’aider dans sa tâche.

Thèmes : allaitement, CTAC, égalité, égalité femmes hommes, plan d'action pour l'égalité

“Enjeux et projets de modernisation de la DFAE” ou vente à la découpe ?

10 mars 2021

La CFDT-MAE a été conviée, avec l’ensemble des organisations syndicales, ce 2 mars dernier à une réunion d’information sur “les enjeux et projets de modernisation de la DFAE”, présidée par la directrice des Français à l’étranger.

Le format en est important : alors que l’exercice était initialement présenté comme un “groupe de travail conjoint CTM/CTAC”, il nous a fallu rappeler d’entrée de jeu que le caractériser ainsi était fallacieux : un groupe de travail se décide en instance, avec un but précis et avec des documents de travail ad hoc. Nous relevons que le sous-directeur RH1 a reconnu ce point.

En l’occurrence, les sujets n’étaient pourtant pas négligeables, puisque visant à faire le point sur les décisions, déjà prises, de sacrifice sur l’autel de la dématérialisation et de l’externalisation de deux missions consulaires clefs : l’état civil (avec la mise en place du registre d’état civil électronique – RECE) et l’accueil consulaire (avec le lancement du centre d’appel “France consulaire”).

Et l’enjeu dépasse notre seul ministère, “administration test” pour le RECE : ce qui sera validé en la matière au MEAE s’appliquera, ensuite, à l’ensemble de l’état civil communal.

 

RECE : AGENTS DÉPOSSÉDÉS DE LEUR MÉTIER ; USAGERS MIS EN DIFFICULTÉ.

Nous avons à plusieurs reprises dit les pourquoi de notre opposition au projet de RECE, lors du CTM du printemps 2019, où ont été présentés les projets d’ordonnance et de décret qui prenaient leur source dans la loi 2018-727 du 10 août 2018 “pour un Etat au service d’une société de confiance” (dite loi ESSOC) et lors du CTAC d’octobre dernier notamment.

Si l’on en croit l’administration, il s’agit tout d’abord de “simplifier les démarches des usagers”. Finies les déclarations de naissance au consulat et l’envoi de dossiers de demandes de transcription d’un acte d’état civil local dans les registres de l’état civil français. Les usagers devront avoir recours aux télédéclarations et télétransmissions de dossiers. Il faudra un ordinateur, un scanner et une bonne connexion internet. Cette « simplification » ne sera réelle que pour ceux possédant les outils adéquats et sachant les utiliser, laissant sur le bas-côté les autres, alors que la fracture numérique a déjà été dénoncée haut et fort par le Défenseur des droits.

Il s’agit ensuite “d’améliorer la qualité du service public”. Comme nous venons de le voir, la distance créée entre les agents et leurs interlocuteurs n’aura que pour effet de détériorer la qualité du service, tout particulièrement pour les plus fragiles une fois de plus, dépossédant en outre les officiers d’état civil de leur métier de contact et d’analyse et les transformant en simples opérateurs de saisie.

Le troisième objectif vise à “conduire à des économies budgétaires mesurables”. Lorsque l’on sait que le projet est conduit avec de l’argent prêté par le fonds de modernisation de la Fonction publique (FTAP) qui exige qu’un euro prêté génère un euro d’économie, que ce soit en fonctionnement ou en masse salariale, et que les économies de fonctionnement n’atteindront pas, et de loin, les 3 millions empruntés, ce sont donc des ETP qui vont être supprimés.

Le dernier objectif vise à “améliorer la qualité de vie au travail”. Il n’est cependant planifié qu’une fois l’expérience « pérennisée », soit au bout des 3 années d’expérimentation et de double travail que les agents devront effectuer, numérique et papier, sur lequel la DFAE fait l’impasse, et dans un service qui ne dispose déjà aujourd’hui ni des effectifs nécessaires pour faire face à la charge de travail “ordinaire”, ni des aménagements essentiels en matière d’organisation du travail.

Au-delà de ces éléments factuels, il y a dans le projet de RECE un piège bien plus subtil : Certes, l’exercice nous est présenté comme une “expérimentation”, mais une expérimentation menée dès le départ, et volontairement, menottes aux poignets. La CFDT-MAE a en effet croisé la lecture de l’ordonnance 724/2019 du 10 juillet 2019 avec le contrat FTAP qui n’a, lui, été signé qu’en novembre de la même année.

Il est prévu que l’expérimentation se fasse “pour une durée de 3 ans à compter de la publication de l’ordonnance” (donc jusqu’au 9 juillet 2022) et il est stipulé que “l’évaluation de la présente expérimentation fait l’objet d’un rapport remis au Parlement au plus tard 6 mois avant le terme du délai”, soit le 9 janvier 2022. Dans le rétroplanning du contrat, l’exercice de retour d’expérience, joliment nommé “étape d’enrichissement de l’outil de l’agent” (phase 4) est “ciblé” pour “début 2022” : il ne pourra donc pas être intégré au document d’évaluation remis à la représentation nationale, et députés et sénateurs se prononceront ainsi sur la seule voix de l’administration, sans avoir entendu ni les agents ni, encore moins, les usagers : bien joué, mais cela s’est vu !

 

FRANCE CONSULAIRE : VERS LA PRIVATISATION ET LA CENTRALISATION DU CONSULAIRE.

Le DFAE nous a ensuite fait part de l’ouverture, à la rentrée 2021, du centre d’appel “France consulaire” qui, de la Courneuve, recevra les appels “de premier niveau” émanant de nos compatriotes à l’étranger.

La montée en puissance de ce centre d’appel est prévue en trois phases, jusqu’en 2023. La première année, ce sont un agent A et trois agents C qui “encadreront” une vingtaine de “téléconseillers”.

Vous aimez les services client des opérateurs téléphoniques ? Vous les retrouverez en cherchant de l’aide pour refaire un passeport en urgence ou en souhaitant contacter votre consulat de proximité.

Là encore, la machine enclenchée l’est quasi-irrémédiablement : ce sont en effet les 2/3 des sommes nécessaires à la mise en place dudit centre qui proviennent de la merveilleuse manne du FTAP évoquée précédemment. A deux reprises durant leur exposé, la directrice et son adjoint ont d’ailleurs répété que c’est “suite aux suppressions de postes” des années précédentes que cette évolution était devenue nécessaire.

La CFDT-MAE l’avait anticipé voici près de quatre ans, mais le service consulaire de demain, ce n’est plus l’humain notre “cœur de métier”, élément de langage qui survit, certes, mais une simple borne d’appel.

Qu’il s’agisse d’état civil ou d’assistance consulaire, cette destruction progressive du service public nous est tout simplement inacceptable ; notre organisation pèsera de tout son poids, tant aux côtés de nos agents et compatriotes que des élus des Français de l’étranger pour faire valoir sa vision du service de l’Etat à l’étranger et mettre chacun face à ses responsabilités.

Thèmes : assistance consulaire, consulaire, CTAC, CTM, DFAE, ESSOC, Etat-civil, ETP, France consulaire, FTAP, opérateur téléphonique, RECE, service public, téléconseiller, télédéclaration, télétransmissions, transcription

Comité technique d’administration centrale du 30 septembre – Sombres monologues…

21 octobre 2020

Vos élus et experts CFDT-MAE ont pris part le 30 septembre dernier au Comité technique d’administration centrale (CTAC) de rentrée.

Il n’est pas exagéré de considérer que cette instance, qui ne s’était pas tenue au printemps, s’est déroulée, en un mix de présentiel et de visioconférence, dans une ambiance morose, voire sombre.

Les conditions techniques n’étaient pas encore optimales (qualité du son, visibilité des visio-participants) mais avaient le mérite de permettre de réunir (enfin) l’ensemble des acteurs ; cependant, il est clair que le dialogue social au MAE a souffert de la crise traversée depuis quelques mois : sur l’ensemble des sujets, on a assisté à un croisement de monologues plus qu’à un réel échange.

C’est à notre sens regrettable tant l’ensemble des points à l’ordre du jour méritaient discussion et retours de la part de l’administration.

Vous retrouverez ci-après en deux articles nos focus sur la précarité de l’emploi, la surcharge et les conditions de travail  tout d’abord, puis sur les questions de gestion de la crise sanitaire, d’égalité femme/homme, d’impératifs familiaux et d’avenir des instances.

Thèmes : CSRH, CTAC, SCEC, Vacataire

Sombres monologues au CTAC… (1/2) – Aspects emplois et conditions de travail

21 octobre 2020

VACATAIRES : UN RECOURS ACCRU ; UNE PRÉCARITÉ QUI S’INSTALLE.

La CFDT a interpellé l’administration sur la multiplication du recours aux “contrats occasionnels”.

Les vacations “classiques” (renfort, remplacement, etc.) sont rémunérées au SMIC, soit 1521€ bruts, tandis que les vacations “de longue durée” (dans l’attente du recrutement d’un titulaire / lors d’un départ à la retraite) sont rémunérées quant à elles 1870€ bruts. Toutefois, les fonctions réellement exercées par l’agent ainsi que les responsabilités de ce dernier ne sont jamais prises en compte à l’embauche : elles n’apparaissent donc pas dans son contrat où seule figure la mention “agent de bureau”.

En conséquence, à la précarité inhérente à ce type de contrat s’ajoute une disparité des missions exercées par les vacataires, qui peuvent tout aussi bien venir en appui dans un service, exercer exactement les mêmes fonctions qu’un agent durant son absence (ex : gestionnaire d’un portefeuille d’agents au sein du CSRH), voire dispenser des formations aux agents titulaires sur une thématique donnée !

Un vacataire qui signerait un nouveau contrat dans un même service pourrait ainsi voir sa rémunération baisser de 300€/mois, non pas au regard des fonctions exercées, mais uniquement au gré de la nature de l’intérim effectué : remplacement départ à la retraite = SMIC + 300€, puis remplacement de congé maternité = baisse de salaire de 300€.

Ces inégalités de traitement inacceptables fragilisent ainsi davantage la situation des agents exerçant des vacations au MEAE. Elles interrogent également sur le recours accru de vacataires au sein des services (état civil entre autres), au détriment de la création d’ETP, recours auquel nous sommes fermement opposés.

CSRH : UN SECTEUR T SOUS… TENSION. 

Le nouveau secteur “transversal” du CSRH était ardemment souhaité par les agents. On ne peut donc que se féliciter de sa création ; nous avons cependant quelques inquiétudes quant à son dimensionnement et aux moyens qui lui sont alloués.

Ce secteur est chargé de la formation des agents (la DRH reconnait qu’il faut entre 12 et 18 mois pour qu’un agent soit opérationnel, soit… près de la moitié de son affectation s’il s’inscrit dans un roulement naturel “centrale / étranger”) ; les 5 jours de formation interne prodigués par le secteur T -bien qu’indispensables pour une prise en main- devront donc être complétés par des sessions complémentaires au fil de l’an, afin que la charge de travail “formation” ne repose pas in fine au-delà du raisonnable sur les gestionnaires.

Il a également dans ses attributions le contrôle interne comptable et une expertise juridique et règlementaire ; dès lors que le document de séance de ce CTAC évoque “l’absence de véritable plan de contrôle intégré dans un processus plus général de prévention des erreurs et de fiabilisation des données”, la CFDT-MAE attend un soin tout particulier à la formation dans ces deux disciplines.

Il doit, enfin assurer “un soutien aux secteurs”, preuve s’il en est des difficultés que ces derniers rencontrent et que nous relevons régulièrement : il est de notoriété publique que les contraintes qui pèsent sur les gestionnaires impactent leurs rythme et conditions de travail, la prise de leurs congés, et génèrent, sans surprise, un turnover bien supérieur aux années précédentes, qui induit, à son tour, une surcharge nouvelle pour les collègues restants. A titre d’illustration, en 2020, 4 agents sur 7 du secteur C/étranger ont quitté leur service, 2 agents sur 3 du secteur B/centrale, 1 agent sur 2 du secteur A+/centrale  et… les deux agents du secteur A+/étranger. En 2021, au moins 6 agents sur les 9 que compte le secteur C/centrale ont d’ores-et-déjà annoncé leur souhait d’une nouvelle affectation.

En conclusion, il apparaît essentiel à la CFDT, tout en saluant cette création, de souligner que ce service ne pourra à lui seul pallier les problèmes structurels du CSRH tant en matière d’organisation que de fonctionnement interne. Les attentes sont donc très fortes et les objectifs ambitieux.

SERVICE CENTRAL DE L’ÉTAT CIVIL : PASSER DE LA COMMUNICATION À L’ACTION, PRÉPARER L’AVENIR ET ÉVITER “L’EFFET SARDINES”.

La CFDT a souhaité saluer les actions engagées par le sous-directeur de l’état civil pour résorber le retard considérable que le SCEC accusait il y a 1 an en matière de délivrance des actes, pour améliorer la communication au sein du service, notamment par le biais des forums auxquels ont été conviés l’ensemble des agents, ainsi que sa volonté de valoriser les métiers de son service et de mieux le faire connaître, notamment auprès des services parisiens.

Ceci posé, dans la pratique, la situation peine à s’améliorer. Les retards accumulés ne sont pas liés, seulement, à la crise sanitaire… mais à un manque cruel d’effectifs : il y avait déjà 10 000 livrets de famille en attente avant l’épidémie, qui n’a évidemment pas amélioré les choses. Dans un autre domaine, le bureau des transcriptions Maghreb a dû faire appel à des agents d’autres services pour venir à son secours et tenter de résorber un retard de près d’un an dans le traitement de ses dossiers… avec le cercle vicieux suivant : ces agents ont, à leur tour, manqué à leurs services d’origine qui accusent désormais un retard correspondant.

En ce qui concerne le registre de l’état civil électronique (RECE), nous l’avons déjà dit en CTM : nous serons vigilants face aux nouvelles procédures induites par cette application afin qu’elles n’alourdissent pas davantage encore la charge de travail des agents (la sur-surcharge de travail, devrait-on dire). Les premiers échos qui nous reviennent sont à ce titre alarmants.

Enfin, pour terminer sur le tout nouveau BTE (les transcriptions Europe), de réels problèmes de locaux s’annoncent et il convient de les anticiper : on vient ainsi d’apprendre l’arrivée des transcriptions consulaires de Varsovie au 1er janvier prochain (mais l’ETP correspondant ne sera, lui, créé que 9 mois plus tard !) Où va-t-on mettre les agents ?

La CFDT entend l’administration lui dire qu’elle manque de place, néanmoins les compétences du SCEC s’élargissent à grand pas ; la CFDT entend que l’on projette de restreindre l’espace actuel de travail des agents afin de rajouter des collègues en surnombre dans des bureaux (en faisant fi bien évidemment des normes), or les agents ne sont pas des sardines ! Donc la CFDT propose à l’administration de montrer l’exemple. A ce titre, elle invite la hiérarchie, dotée de belles surfaces de bureau, à participer à l’effort de guerre et à partager son espace de travail !

 

Thèmes : CSRH, CTAC, SCEC, Vacataire

La CFDT conforte sa place de 1ère organisation syndicale du MEAE – élections professionnelles du 6 décembre 2018

9 décembre 2018

Avec 37% des suffrages exprimés à l’élection des représentants du personnel au comité technique ministériel (CTM), la CFDT-MAE conforte sa place de syndicat le plus représentatif du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et gagne même un siège supplémentaire au sein de cette instance.

Ainsi, ce sont 7 élus CFDT-MAE (sur un total de 15 sièges), représentant toutes les catégories et tous les statuts de personnel, qui porteront vos revendications et feront entendre votre voix devant le ministre et la haute hiérarchie du Département pour les quatre prochaines années.

Un grand merci donc aux 3 134 collègues, en France et à l’étranger, qui nous ont témoigné et renouvelé leur confiance en votant pour un syndicat qui défend tous les agents, récuse tout corporatisme et clientélisme, et refuse de dénigrer systématiquement le travail des autres organisations syndicales.

Nous reviendrons naturellement plus en détail sur les élections du 6 décembre et l’analyse des résultats des instances dont les scrutins étaient gérés en administration centrale (CT, CAP et CCP) ainsi que sur les résultats des instances locales (CTPE, CCL) où partout dans le monde, nos candidats et nos délégués ont remarquablement travaillé.

Thèmes : CAP, CTAC, CTM, élections professionnelles

Page suivante »
  • CFDT-MAE : Qui sommes-nous ?
  • Nos instances
  • Nous contacter
  • Adhérer à la CFDT-MAE
  • Devenir permanent syndical
  • Rejoignez-nous 1/2 journée ou 1 journée par semaine en 2025

Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

NOS 5 PRECEDENTS ARTICLES

La CFDT dit NON aux plages obligatoires de 7h à 22h à la DFAE ! (CSAC – 27/03/2025)

France Consulaire : des exigences élevées et aucune contrepartie ! (CSAC – 27/03/2025)

La CFDT revendique l’IFSE majorée pour TOUS les agents du SCEC (CSAC 27/03/2025)

Nos collègues de l’IFAAC méritent une meilleure prime ! (CSAC du 27/03/2025)

Revalorisation des formatrices et formateurs du SCEC

Navigation des articles

Articles plus anciens

> Toutes nos publications

Les 5 articles les plus lus

  • Liste complémentaire 2024 du concours d’Orient des Administrateurs de l’État : des collègues de grande valeur laissés sur le carreau ?1671vues
  • Affectations à l’étranger : mais où est la « Transparence » ? La CFDT-MAE interpelle pour vous l’administration…1060vues
  • L’expatriation familiale des agents du MEAE va-t-elle disparaître ?1017vues
  • La CFDT s’oppose au travail jusqu’à 22h à Nantes ! (CSAC – 27/03/2025)744vues
  • La CFDT-MAE demande la hausse immédiate des IRE de tous les contractuels de droit public du réseau diplomatique et consulaire !616vues

Archives

Liens utiles

  • CFDT Fédération Interco
  • CFDT Fonctions publiques
  • CFDT Confédération
  • SGEN-CFDT de l’étranger
  • Les amiantes du Tripode
  • Assemblée des Français à l’Etranger
  • Le Sénat au service des français à l’étranger
  • Les députés de l’étranger

Mots-clés

ADL Affectations Agent contractuel agents de l'état agents titulaires Amiante ASIC CAP Catégorie A Catégorie B Catégorie C CCL Congrès covid-19 CTAC CTM Dialogue social DSP Débats Elections Expatriation Formation GPEEC Grève Handicap Immobilier LDS Nantes Postes à l'étranger Promotions Recrutés locaux Retraite RGPP rifseep Rémunération réseau Réseau consulaire réseau culturel Santé au travail Sauvadet SCEC Section Nantes SESIC Temps de travail Télétravail

Contact

  • Courriel : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr
  • A Paris :
    57 bd des Invalides
    75007 Paris
  • Appelez nous au 01 53 69 37 00
  • A Nantes :
    11 rue de la Maison Blanche
    44100 Nantes
  • Venir nous voir

Suivez-nous

  • Twitter