CAS

Commission logement : le grand écart entre Paris et Nantes

28 septembre 2021

La commission logement, placée auprès du comité d’action sociale (CAS), s’est réunie le 14 septembre en présentiel, en visio et audio.

34% de demandes satisfaites à Paris, 100% à Nantes

L’administration fait d’abord le bilan pour Paris des dossiers traités au 31 août 2021 : 219 demandes exprimées, 197 demandes actives (suite aux désistements) et 64 satisfaites (34%). 40 dossiers complémentaires ont été déposés auprès des bailleurs. 5 logements, récemment notifiés, font l’objet de recherche de candidats (sic). Le bilan à Nantes à la même date fait état de 40 dossiers, 83% de demandes satisfaites, probablement 100% d’ici la fin du mois.

La CFDT fait quatre propositions

La CFDT insiste sur la transparence sur les critères retenus par la Délégation pour la politique sociale (DPS) à Paris sur l’attribution des logements du parc ministériel (stock de 53 logements), la recommandation d’inverser la procédure en mettant en place une bourse ministérielle du logement (les demandeurs ayant ainsi d’emblée accès aux informations sur la localisation des logements, le loyer et les charges, etc., comme c’est déjà le cas dans plusieurs ministères importants), les modalités pratiques de contrôle de la disponibilité des logements (salubrité, travaux de remise en états ou de structure, libération effective suite à départ en poste) et les statistiques des catégories de bénéficiaires du parc ministériel.

Au MAE, on fait du cousu main et du cas par cas

Sur les critères d’attribution des logements du parc ministériel, la DPS assure s’en tenir aux critères de la Bourse au logement des agents de l’Etat (BALAE, plateforme interministérielle https://www.balae.logement.gouv.fr/balae/login.do), puis, poussée dans ses retranchements, finit par admettre qu’elle y ajoute ses propres critères, fondés sur son évaluation de l’urgence de telle ou telle demande, les particularités propres à un dossier, la situation sociale et personnelle/familiale du demandeur, son objectif étant de se forger une vision « éclairée » du dossier. Dans la même veine, elle oppose une fin de non-recevoir à notre proposition de mise sur pied d’un système de bourse ministérielle du logement, en invoquant deux raisons : la modestie des effectifs traitants au sein de la DPS, et le fait que « le service, qui fait en la matière du cousu main et du cas par cas, perdrait alors la main sur les candidats » (sic). En ce qui concerne la gestion du parc ministériel, l’administration indique qu’elle visite les biens loués et s’assure de leur libération effective en cas de départ en poste. Après avoir refusé de nous communiquer la répartition par corps des attributions des logements du parc ministériel, l’administration indique que les bénéficiaires se répartissent en 9 agents de catégorie A, 9 de catégorie B et 35 de catégorie C.

On ne pousse pas les retraités dehors

L’administration confirme que les retraités âgés de plus de 65 ans ne sont pas tenus de quitter leur logement. Ils ne représentent que quelques cas sur le stock actuel de 310 logements alloués en interministériel + ministériel à des demandeurs du Département.

Peu de logements perdus en interministériel

A ce stade, il y a peu ou pas de pertes de logements attribués au Département dans la mesure où la DPS s’emploie à proposer sans délai le meilleur logement possible, en prenant soin des critères retenus et avec priorité aux agents C – ces deux points sont martelés en réunion -. Une incertitude demeure sur le calcul du contingent qui sera in fine alloué au Département en interministériel à partir de 2023, l’objectif de la réforme étant de passer d’une logique de stock à une logique de flux.

Logement social : comment s’y prendre ?

6 juin 2018

Retour de poste, retour à Paris ou à Nantes, retour à une autre réalité. Pendant ces quelques années à l’étranger, la recherche d’un logement était aussi une aventure ; mais avec les indemnités de résidence, on avait les coudées plus franches. Là, notamment pour ceux qui s’installeront à Paris, c’est une autre paire de manches : le prix des loyers dans la capitale n’a pas miraculeusement baissé ces derniers mois, et les offres, même à des prix élevés, ne se comptent pas sur les doigts de pied d’un mille-pattes. On rejoint la cohorte des lauréats de concours qui doivent eux aussi se loger dans une ville qui rivalise avec les plus chères du monde…

Le pôle logement de notre ministère n’a pas de baguette magique, mais les clés pour postuler à un logement social à Paris ou à Nantes. Lors d’une récente réunion avec les organisations syndicales, les responsables des deux sites l’ont répété : n’hésitez pas à les contacter dès que possible, par mail ou par téléphone. Ils vous aideront à remplir en ligne la demande, vérifieront sa recevabilité et vous accompagneront dans votre démarche. Une première étape indispensable qui vous évitera les impasses et les embûches…

Si vous ne savez pas encore, de Paris ou de Nantes, quelle sera votre destination finale, que cela ne vous freine pas : vous pouvez tout de même ouvrir un dossier sans plus attendre. Dans ces cas-là, le pôle logement préconise d’initier une demande sur la région parisienne, où la tension sur les logements est franchement plus forte qu’en Loire-Atlantique : il sera toujours temps, si vous êtes finalement affecté à Nantes, de fermer ce premier dossier et d’en ouvrir un nouveau.

Attention : le fait d’être propriétaire en France n’est pas bloquant lorsque l’on constitue la demande, mais la plupart des bailleurs refusent ensuite de louer à des personnes qui possèdent un bien, même s’il n’est pas situé dans la ville où l’agent travaille, et même s’il n’est pas adapté à sa situation familiale. Posséder une chambre de bonne à Lyon ou un garage à Poitiers ne vous interdit pas de monter un dossier, mais pourra ensuite vous interdire l’accès aux logements sociaux parisiens ou nantais.

Combien de demandes aboutiront-elles à un contrat avec un bailleur parisien ? Quatre sur dix… Des chiffres qui font un peu frémir. Mais l’équipe du pôle logement se veut rassurante : sur ces dix dossiers ouverts, certains seront rapidement abandonnés par les postulants eux-mêmes (dépassement des plafonds de ressources, demande satisfaite dans le privé, décision d’achat, exigence irréalisable….). Même chose pour les dossiers déposés à Nantes, dont un sur deux aboutit.

Les délais de traitement sont variables : tout dépend des opportunités qui se présentent au moment de la demande, et le hasard joue sa part. La question du logement, notamment à Paris, reste un point noir pour ceux qui reviennent à l’administration centrale, ou pour ceux qui y commencent leur carrière. La CFDT en est consciente et se bat, notamment au sein du Comité d’action sociale, pour qu’ils n’affrontent pas seuls ces tracasseries.

Sortie par le haut pour la restauration collective des agents installés à l’Ilôt Saint-Germain

19 mai 2017

La CFDT, alertée par plusieurs adhérents, avait rapidement signalé à la délégation pour la politique sociale (DPS) le problème de tarification que rencontraient les agents à la cantine de l’Ilôt Saint-Germain (ISG) et avait demandé une réunion du groupe de travail « restauration collective » afin de trouver une solution au plus vite.

Cette réunion s’est tenue le mercredi 10 mai et de bonnes nouvelles y ont été annoncées :

La DPS a reconnu un système de calcul de tarif difficile à appréhender car celui-ci repose sur une variation des tarifs en fonction du nombre d’éléments choisis qui sont comptabilisés en « points » dont la valeur dépend de la fréquentation du restaurant. Elle ignorait que cette variation était appliquée de manière rétroactive. La variabilité sera absorbée par un complément de la subvention de la DPS à titre exceptionnel pour solder cette situation inextricable. La DPS prendra en charge le surcoût de la rétroactivité de tarif du repas à la cantine de l’ISG. Les agents ne paieront donc pas de surcoût pour les repas déjà consommés.
La DPS a cherché une alternative afin de proposer aux agents concernés une autre cantine. Elle s’est rapprochée de celle du ministère de l’éducation nationale (MEN), rue de Grenelle. Celle-ci est gérée par une association qui, selon la DPS, produit des repas de bonne qualité (18% de bio, plat végétarien systématique, etc.). Le tarif d’un repas à cette cantine est cependant plus cher que celui d’un repas aux cantines du MAE. La DPS passera une nouvelle convention avec le restaurant du MEN. Les agents seront informés de cette nouvelle solution de restauration par mail et par Diplonet, qui pourrait être mise en place mi-juin.

Des moyens préservés pour la vie associative du MAEDI mais pas pour la Mutuelle

3 février 2016

Quatre commissions thématiques chargées de préparer les travaux du comité d’action sociale (CAS) ont été instituées en 2015 : la commission action sociale, la commission restauration, la commission logement et la commission subvention, qui examine les demandes de subvention présentées par les associations du MAE ainsi que la demande de contribution de l’Etat employeur faite par la Mutuelle des AE.

La commission est présidée par la directrice des ressources humaines. La CFDT est représentée par Muriel Fitte-Duval, Yves Courant et Thierry Duboc

L’administration distribue en séance et présente un tableau de synthèse (voir résumé ci-dessous) des demandes de subventions 2016 et des montants qu’elle compte allouer à chaque association. Le montant prévisionnel global des subventions pour 2016 est en baisse : 1 509 200 € contre 1 624 000 € attribué en 2015 ; le budget 2016 de la DPS ayant été réduit de 180 K€ en raison d’une mesure d’économie générale pesant sur l’UO-RH, le montant global des subventions a été réduit de 120 K€.

Mutuelle des AE

L’administration a dû diminuer de 120.000 euros la subvention de la Mutuelle. L’ASAM-UNSA [qui tient les rênes de la mutuelle, ndr] fait remarquer que c’est la Mutuelle qui supporte la plus importante réduction parmi les associations. La DRH indique que la DPS pourra éventuellement, si des crédits venaient à se dégager, réabonder en fonction des marges de manœuvre durant l’année et que la Mutuelle en bénéficiera en priorité.

Association des œuvres sociales (ADOS)

La CFDT indique que l’administration vient de suggérer à l’ADOS de recruter à ses frais un salarié de droit privé pour remplacer la collègue fonctionnaire affectée à la comptabilité de l’association. Elle souhaite que l’administration s’engage financiêrement et que le montant de la subvention 2016 soit augmenté en conséquence.

L’administration rappelle que le départ de la collègue n’est qu’une hypothèse et précise que l’ADOS réalise une économie de 12.000 € par an puisqu’elle n’est plus responsable de la gestion des deux logements de passage.

Grosse frayeur lorsque « dans un souci de transparence », la déléguée à la politique sociale annonce que le maintien des subventions aux associations n’a été possible que grâce à une diminution de 20.000 euros sur les crédits médico-sociaux des recrutés locaux ! La CFDT s’insurge sur cet arbitrage qui serait effectué au détriment des RL. La DRH nous rassure en expliquant qu’il s’agit d’un arbitrage fait en interne. Il est préférable de sanctuariser les subventions en début d’année, car ce sont des dépenses certaines. La DRH se tournera vers la DAF en cours d’année s’il est nécessaire d’abonder les crédits médico-sociaux.

AFCA et CINDEX

L’USASCC estime que l’association française des conjoints d’agents du MAE « n’a pas de caractère indispensable ». FO-FSU s’étonne que cette association ait réalisé un bénéfice de 11.000 €. L’administration propose de reconduire à l’identique la subvention versée en 2015, cette dernière étant particuliêrement active et s’inscrivant pleinement dans la politique du Département en faveur des conjoints d’agents. Elle souligne que la mission de l’AFCA va au delà de l’activité de l’emploi des conjoints mais qu’elle concerne aussi l’accueil en poste des agents et de leur famille et qu’il appartient à la DRH de trouver la bonne articulation et répartition des rôles entre l’AFCA et la délégation aux familles.

Les organisations syndicales s’interrogent sur le rôle et l’efficacité du Centre inter-entreprise de l’expatriation (CINDEX). Il est rappelé que l’adhésion du MAE à cet organisme permet de faire bénéficier les conjoints d’agents, salariés d’une entreprise signataire, d’un congé sans solde et ainsi de quitter leur pays d’origine sans obligation de rompre leur contrat de travail.

Association artistique, culturelle et sportive (AACS – Paris)

La DRH rappelle que l’année dernière un signal de remobilisation a été adressé et que, depuis, l’activité a été redynamisée. L’administration souhaite donc l’encourager en rétablissant la subvention versée en 2014.

La CGT critique le fait que c’est la seule association à voir sa subvention augmenter alors qu’il s’agit de « divertissement et de loisir » sans caractère social. CFTC et USASCC défendent au contraire cette association qui permet aux collègues d’accéder à des activités sportives et des spectacles de qualité. Elle joue le rôle d’un comité d’entreprise.

La CFDT fait remarquer, à la grande surprise de la DRH, que l’AACS en particulier et sans doute d’autres associations se voient refuser la possibilité de publier des actualités ponctuelles sur l’Intranet pour faire passer leurs annonces. La DRH promet d’investiguer cette question.

Association sportive et culturelle du MAE à Nantes (ASCAEN)

La DRH souligne le dynamisme de cette association. Répondant à une question de la CFDT au sujet de la répartition de deux demi-ETP entre AACS et ASCAEN, elle reconnaît que « ça a fonctionné à Paris mais pas (encore ?) à Nantes, l’ASCAEN ayant refusé deux propositions de RH2.

FO-FSU se fait le chantre de l’orthodoxie budgétaire et ne souhaite pas reconduire le montant versé en 2015 au motif que cette association [qui fonctionne grâce à de nombreux bénévoles, ndlr] a dégagé un excédent l’an dernier.

AREMAE, ARAMAEN et AAEMAE

L’ensemble des organisations syndicales approuve la reconduction à l’identique des subventions attribuée en 2015 à :

L’association amicale d’entraide des affaires étrangères (AAEMAE), qui attribue des aides financières sous forme de secours ponctuels en faveur d’agents retraités,
L’association des retraités du MAE (AREMAE – Paris),
L’association des retraités et anciens du MAE à Nantes (ARAMAEN).

Association	Subvention 2015	Subvention demandée	Subvention proposée
Mutuelle des AE	1 200 000	1 200 000	1 080 000
ADOS	200 000	265 100	200 000
ARAMAEN	1 500	1 500	1 500
AREMAE	12 000	12 000	12 000
ASCAEN	50 000	70 000	50 000
AACS	104 800	110 000	110 000
AFCA	26 000	26 000	26 000
CINDEX	2 700	2 700	2 700
AAEMAE	27000	27 000	27 000
TOTAL	1 624 000	1 714 300	1 509 200

Le Comité d’action sociale fait du surplace (28 mars 2013)

27 mai 2013

C’est peu dire que les représentants du personnel sont restés sur leur faim après cette réunion du comité d’action sociale.

Nouveau cafouillage sur les textes statutaires

La nouvelle architecture des textes encadrant l’activité du comité d’action sociale n’a pu être validée, la méthode de travail laissant à désirer. Comme l’a souligné la CFDT, aucune justification de la nécessité de modifier l’arrêté du 7 février 2006 n’a pu être fournie. Les groupes de travail réunis à ce sujet n’ont donné lieu à aucun compte-rendu et le projet de texte est bancal. Il prévoit une forme hybride (15 représentants du personnel et 10 représentants de l’administration). Pour la CFDT, il faut choisir entre une composition paritaire ou un schéma sur le modèle du comité technique ministériel, non paritaire et composé d’experts. L’adoption de ces textes a donc été repoussée à une date ultérieure….

L’Arlésienne de l’audit sur l’action sociale au ministère

Le rapport de l’inspection générale, qui devait être présenté fin janvier ne le sera finalement qu’à la fin avril (mi mai, on attend toujours…) du fait « de la complexité du sujet, du nombre des consultations internes et externes, ainsi que par la charge de travail des trois inspecteurs » (sic). La CFDT s’étonne de l’affirmation, dans le dossier de séance, selon laquelle le montant de la subvention accordée à l’ADOS dépendrait des conclusions de l’audit, dans la mesure où la détermination du montant de la subvention ne dépend pas de l’Inspection, mais d’une Commission des subventions.

Le DRH rappelle que le président de la commission des subventions s’est dit, fin janvier, d’accord pour attendre les recommandations de l’audit avant de déterminer le montant de la subvention 2013. La première tranche de la subvention ayant été versée à l’ADOS, il estime que cette dernière ne devrait pas avoir de soucis de trésorerie d’ici l’été. L’examen de cet audit est donc repoussé à une date ultérieure…

Les subventions aux associations sont la variable d’ajustement du budget de la formation !

La CFDT dénonce la diminution constante des subventions aux associations (AFCA, AACS, ASCAEN, AAEMAE, ARAMAEN, AREMAE) et demande à l’administration d’expliciter sa politique sur le long terme.

Le DRH répond que, bien que les prévisions s’inscrivent dans un triennal budgétaire, la tendance pour le futur ne peut être précisée, le budget étant géré annuellement. L’enveloppe globale accordée à la DRH, dont les deux plus grands postes budgétaires sont la formation et l’action sociale, a été amputée de 11 % pour 2013. Or, RH4 est soumis à des dépenses obligatoires, telles que l’organisation des concours pour la réduction de la précarité et aux réserves de précaution.

La CFDT rappelle que le budget de l’action sociale, en période de crise, doit justement être sanctuarisé et qu’une vision à moyen terme doit remplacer des coupes systématiques dans chaque domaine, car nombre d’associations risquent d’être condamnées, à force de réduire leur subvention, à disparaître purement et simplement.

Aide au logement

La CFDT rappelle qu’elle a demandé, lors des deux précédents CAS, la constitution d’un groupe de travail pour connaître les modes d’attribution des logements du parc ministériel. Il ne s’agit pas de donner aux syndicats un droit de regard sur les dossiers proposés aux bailleurs mais de discuter des critères d’attribution des logements et d’assurer auprès des agents une bonne communication et une meilleure transparence. Le DRH fait état de la réponse du préfet d’Ile de France au courrier envoyé par le MAE en novembre 2012 pour le sensibiliser à la situation particulière des agents du département soumis à une forte mobilité géographique. Dans le cadre de l’attribution des logements du contingent préfectoral, le préfet propose une majoration anticipée et provisoire des points attribués aux agents revenant de l’étranger, permettant à leur dossier d’être plus facilement sélectionné par les services préfectoraux. Les résultats concrets pour les agents restent à confirmer.

Frais médicaux pour les recrutés locaux : la protection sociale n’est pas un luxe, c’est un droit

La CFDT s’insurge contre la mention portée par le DSP dans la fiche concernant les frais médicaux et secours exceptionnels des RL, de la couverture sociale qui « n’est pas un droit ». Il ne s’agit pas seulement d’un complément, de nombreux pays étant dénués de toute couverture sociale ! Le DRH en convient volontiers.

Situation de l’ADOS : on attend l’audit

La CFDT a demandé l’inscription de plusieurs points à l’ordre du jour relatifs au fonctionnement de l’ADOS, sur la position de principe de l’administration sur l’encadrement fonctionnel des agents travaillant pour l’ADOS ainsi que sur les priorités que doit se fixer l’association, compte tenu de la baisse de sa trésorerie. Le DRH reconnait la pertinence et la légitimité de ces points, a souhaité que, dans la mesure où ces questions sont étroitement liées à l’audit en cours, elles fassent l’objet d’un débat plus approfondi lors du prochain CAS. A ce jour, l’audit se fait toujours attendre…

Quand « Association » rime avec restriction et s’apparente à une peau de chagrin…

29 mars 2013

Le comité d’action sociale, dans lequel la CFDT est largement représentée, est appelé à se prononcer, le 28 mars, sur les coupes sombres infligées encore une fois par l’administration aux associations subventionnées sur les crédits d’action sociale.

Depuis trois ans les associations du MAE et notamment l’Association artistique, culturelle et sportive (AACS) subissent de plein fouet une diminution de leur subvention annuelle. Moins 10,14 % en 2011, moins 11,09% en 2012 et, pour 2013, un nouveau coup de rabot de -10 % en dépit des recommandations de l’Inspection générale formulées en 2012 à l’issue de son audit : « l’association doit pouvoir compter sur une stabilisation du montant de sa subvention après une baisse de 20% sur deux ans ». En 2013, les charges salariales de l’une des deux permanentes, sous contrat privé, représenteront 34% de la subvention du département. L’AACS est donc en droit de s’interroger sur le maintien d’un emploi salarié à temps complet et devra revoir ses missions après une amputation de plus de 30% de ses ressources.

Les autres associations à caractère social du ministère – association des conjoints d’agents (AFCA), association sportive et culturelle à Nantes (ASCAEN), deux associations de retraités à Paris et à Nantes (AAEMAE et ARAMAEN) – ne sont pas épargnées par cette saignée qui les oblige à réduire la voilure, à chercher des partenariats, à solliciter des dons… Si la baisse devait se poursuivre au cours des années à venir, l’existence même de ces associations serait sérieusement mise en péril et certaines seraient contraintes de mettre tout simplement “la clé sous le paillasson”.

Quant à l’Association des œuvres sociales (ADOS), elle ne sera informée du montant de sa subvention pour 2013 qu’au vu du compte rendu de l’audit mené par l’Inspection générale au dernier trimestre 2012.

Quand le MAE comprendra-t-il que les crédits d’action sociale devraient être sanctuarisés en période de crise ?

Réunion de la section Paris (12 février 2013)

14 février 2013

Tractage à Paris de la Lettre du syndicat CFDT-MAE spéciale ADOS.

Il apparaît opportun de présenter cette association loi de 1901 et de fournir aux collègues des explications quant aux règles de base pour bénéficier de prêts et secours à caractère social tout comme un bilan des activités en 2011.

Commission consultative paritaire des agents contractuels (ante Le Pors).

Cette CCP se tiendra le 26 février prochain. Même si cette commission ne concerne plus que quelques dizaines d’agents, il est nécessaire de poursuivre les revendications liées au double franchissement de grade (comme cela est le cas pour les titulaires), aux indemnités de résidence à l’étranger et primes à l’administration centrale, à l’application de la loi Sauvadet et aux bonifications d’ancienneté pour les agents qui partent à la retraite.

Comité d’action sociale (CAS) du 28 mars 2013

La délégation pour la politique sociale (DPS, qui succèdera bientôt à la MAS) a adressé un projet d’ordre du jour. Il est manifeste que le point relatif aux subventions accordées aux associations intervient tardivement sachant que les associations ont établi leurs demandes de subventions dès les premiers jours de janvier et que la commission ad hoc s’est réunie le 30 janvier dernier pour statuer sur les montants alloués. Cela signifie que les associations devront attendre le 28 mars pour connaître le montant décidé et bénéficier d’au moins une partie de leur subvention. Cela pourrait se traduire éventuellement par des problèmes de trésorerie. De même l’audit de l’Inspection effectué au dernier trimestre 2012 ne sera communiqué qu’à ce moment là alors que l’administration avait indiqué que les conclusions seraient rendues publiques fin janvier.

Groupe de travail relatif aux agents de catégorie C

Parmi les réunions programmées par l’administration, la CFDT espère le maintien de ce groupe de travail, programmé le 27 février, sachant que la précédente réunion a été annulée.

Primes de fonctions et résultats (PFR)

Notre syndicat a adressé au DGA un courrier visant à demander une réforme en profondeur du régime indemnitaire à l’administration centrale. La ministre de la Fonction publique a, en effet, indiqué le 30 janvier 2013 que le moment est venu de discuter d’un nouveau système de primes en modifiant notamment la PFR instaurée fin 2008. Cette politique de primes dite « au mérite » a aggravé des écarts de rémunération et entraîné des injustices puisque certains corps (agents de catégorie C, ASIC, SESIC, agents contractuels) n’y ont pas droit et se voient ainsi privés de reliquat en fin d’année lorsqu’il y en a un.

Si la CFDT n’est pas hostile à la reconnaissance des fonctions exercées par les agents, elle n’apprécie pas le flou lié aux conditions d’attribution de cette part F.

En ce qui concerne la part résultats, la CFDT-MAE revendique depuis 2009 l’abandon des primes au mérite, ce dispositif présentant des risques d’arbitraire. Même si les évaluations ne sont pas contestées, il ressort que les fonctionnaires ont déjà subi la stigmatisation, la culpabilisation et la mise en concurrence par la culture du chiffre et des primes. Il est à noter que les primes au mérite sont aussi dans le collimateur de la CFDT Fonctions publiques.

Santé des agents en poste à Pékin

Le syndicat CFDT-MAE vient d’adresser au DGA un courrier mentionnant la grave pollution atmosphérique à Pékin. Les agents sur place sont inquiets pour eux-mêmes et leur famille et il est urgent de prendre des mesures visant à assurer leur sécurité et leur protection. L’administration doit fournir, comme c’est déjà le cas pour d’autres ambassades, du matériel adapté (masques, purificateurs d’air) et accorder des temps de séjour dérogatoires ou des congés dits d’aération. Enfin, le syndicat souhaite la tenue rapide d’un CHSCT central afin de mettre en œuvre les mesures susmentionnées et permettre un droit de retrait. Il convient évidemment de ne pas oublier les recrutés locaux dans ces dispositifs.

Procédure d’affectation 2013

Lors du CTM de novembre 2012, il était convenu que l’administration présente aux organisations syndicales la procédure d’affectation 2013. La réunion du 22 janvier n’a malheureusement pas permis à la CFDT d’obtenir des réponses aux questions qu’elle a (difficilement) posées et le discours de la DRH a paru en décalage avec la réalité vécue par les agents.

Limite d’âge

Le syndicat CFDT-MAE a interpellé à deux reprises l’administration à ce propos. Il aura fallu un rendez-vous avec le ministre pour que la réponse soit enfin apportée le 15 novembre 2012 : « il n’existe aucun obstacle règlementaire à ce qu’un agent proche de la date de limite d’âge soit affecté à l’étranger ou puisse effectuer une prolongation d’activité à l’étranger » mais il est manifeste que la DRH s’arrange pour que les agents effectuent un séjour de 3 ans et que « le départ effectif à la retraite ne vienne pas grever le mouvement général prévu à l’été ». Néanmoins, concrètement, des interférences peuvent se produire suite à la brusque décision d’un agent de partir à la retraite ou de mettre un terme à sa prolongation d’activité.

Congrès extraordinaire CFDT-MAE

Il est rappelé aux adhérents à jour de leur cotisation 2013 qu’ils peuvent d’ores et déjà déposer ou adresser leur candidature au conseil syndical.

Formation syndicale

Il est indiqué aux adhérents susceptibles de s’impliquer davantage dans le syndicat qu’ils ont l’opportunité de bénéficier d’une formation spécifique. Cette formation joue un rôle essentiel pour renforcer militants, élus, titulaires de mandats. A cet effet, la brochure 2013 IREFE (Union départementale CFDT de Paris) est proposée en consultation.

L’ultime information portée à la connaissance de l’assistance concerne la tenue de la prochaine réunion de la section CFDT-MAE de Paris qui aura lieu à la Courneuve le 21 février prochain.

CAS