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Le nouveau Secrétaire Général du MAE visite les services nantais et rencontre les organisations syndicales

14 octobre 2014

Le Secrétaire Général, M. Christian Masset, s’est rendu à Nantes le 30 septembre, accompagné du Directeur Général de l’Administration. Il a effectué une visite de l’ensemble des services nantais et a rencontré les organisations syndicales en fin de journée. La CFDT-MAE était représentée par Nathalie Berthy, Secrétaire Générale, et par Isabelle Voisin-de Marguerye, Secrétaire de la section nantaise.

Le Secrétaire Général a indiqué retenir de cette visite à Nantes d’une part la qualité de l’expertise qui y est présente, et qui est reconnue par l’ensemble des services du ministère, et ensuite la bonne adaptation des services nantais à la révolution numérique. Il a souligné l’exposition particulière des services nantais à des changements structurants.

La CFDT-MAE a salué la venue du Secrétaire Général, peu de temps après sa prise de fonction. Celle-ci manifeste la pleine intégration des services nantais à l’action du Département. A cet égard, la prochaine évolution des structures du dialogue social, avec la création d’un comité technique d’administration centrale qui se réunira alternativement à Paris et à Nantes, doit contribuer à une meilleure intégration des problématiques nantaises dans des problématiques plus larges. Par exemple, la prochaine cartographie du RIFSEEP doit bien être étudiée de manière globale, en examinant ensemble l’organisation des services nantais et parisiens.

Comme l’a relevé le Secrétaire Général, les services nantais sont effectivement exposés à des changements importants, que ce soit en termes d’organigramme ou de mission. Diplomatie à la DSI, France-Visas à la SDV, Sirhius au CSRH, exercent une pression considérable sur les agents avec les risques induits en matière de souffrance au travail. Une vigilance accrue est donc nécessaire et le management doit être irréprochable.

La CFDT-MAE a ensuite présenté les principaux dossiers suivis par la section nantaise, à savoir le dossier amiante, le SCEC, l’AEFE et la médecine de prévention.

En ce qui concerne le dossier amiante, la CFDT-MAE a rappelé qu’elle demandait, avec l’intersyndicale, le classement des personnels en exposition intermédiaire ainsi que le classement du site tripode en site amianté. Le secrétaire général s’est montré attentif et a indiqué avoir échangé sur ce sujet avec les infirmières de la DPS.

S’agissant du SCEC, la CFDT a rappelé qu’elle restait attentive au bon fonctionnement du service. Un management de qualité est indispensable dans ce service où les bureaux et les sections atteignent des tailles critiques.

Sur le dossier AEFE, la CFDT a salué l’avancée en matière d’action sociale puisque l’agence s’est enfin décidé à créer les instances nécessaires. Notre courrier au Directeur Général de l’Administration (daté de juillet) est néanmoins toujours d’actualité : nous demandons l’application de la convention de gestion, le respect des droits des agents et la communication des comptes rendus de comité de pilotage aux organisations syndicales. Par ailleurs, la CFDT a tenu à rappeler que le MAEDI, ministère de tutelle de l’agence, doit rester maître de l’opportunité de rappeler ses agents placés en position normale d’activité.

Enfin, notre syndicat a alerté le Secrétaire Général sur la situation de la médecine de prévention à Nantes. En effet, le médecin vient de démissionner et ce n’est pas la première fois que les médecins recrutés à Nantes partent au bout de quelques mois. Cette situation pénalise les agents au premier chef mais également l’administration puisqu’elle paye actuellement un médecin conventionné. Le dysfonctionnement est structurel et la CFDT demande une analyse de fond afin de trouver une solution pérenne.

Thèmes : AEFE, Amiante, Nantes, SCEC

Amiante au Tripode nantais : des avancées majeures à transposer au MAEDI

11 juillet 2014

L’intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu de Nantes (CFDT, CGT, FO et Solidaires), a engrangé, lors du dernier COPIL Amiante, qui s’est déroulé à Paris Bercy le 25 juin dernier, des avancées importantes en ce qui concerne le suivi médical des agents. Il faudra le faire transposer au MAEDI, même si dans les faits, depuis un moment déjà, nous y sommes presque.

Le groupe de travail ministériel du 25 juin 2014 a enfin permis de donner du sens aux engagements pris à l’égard des personnels du Tripode par le Premier Ministre dans son courrier du 28 février 2014. Les ministres ont en effet annoncé la reconnaissance en exposition intermédiaire de tous les agents ayant travaillé au Tripode et la prise en compte de maladies ne figurant pas dans les tableaux. Les discussions restent ouvertes sur les mesures de temps de travail et de conditions de travail dont doivent pouvoir bénéficier les agents du Tripode selon les termes des ministres de Bercy.

Tous les agents du Tripode seront classés en exposition intermédiaire, excepté ceux déjà classés en exposition forte.

Cette décision s’appuie sur 3 éléments nouveaux :

– la conférence de consensus médicale de 2010 sur l’amiante (suivi post-professionnel octobre 2011 caractérisant les expositions),
– l’appréciation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) en juillet 2013 sur l’exposition au sein du Tripode
– et l’étude épidémiologique Sépia sur les scanners réalisés qui met en évidence que toutes les catégories d’agents sont également touchées par les stigmates d’exposition à l’amiante.

Le CHSCT ministériel du 8 juillet et le CT ministériel du 10 juillet seront consultés pour avis sur cette décision ministérielle. Pour les agents du Tripode, cette avancée reconnaît justement une exposition exceptionnelle à l’amiante, améliore l’efficacité des reconnaissances de maladies professionnelles, ouvre la porte à l’accession pour tous aux avancées annoncées dans la lettre du Premier ministre.

Une avancée importante pour des cancers hors des tableaux amiante

Les agents du Tripode, victimes de cancers hors tableau reconnus par la conférence internationale de consensus (Centre International de Recherche sur le Cancer, OMS), bénéficieront systématiquement d’une imputabilité à l’exposition et donc d’un avis favorable de l’administration à la reconnaissance en maladie professionnelle. La reconnaissance de l’imputabilité se fera à la demande des agents, sans que ceux-ci aient à en apporter la preuve.

Pour les agents du Tripode, cela signifie que les agents atteints d’un cancer des ovaires ou du larynx pourront être reconnus en maladie professionnelle au titre de l’amiante. Pour notre collègue actuellement dans cette situation, l’administration s’est engagée à rapidement apporter une conclusion favorable à son dossier.

Les fédérations des Finances et l’intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu se félicitent de ces avancées importantes qu’elles réclamaient.

Des mesures promises par le Premier Ministre restent à concrétiser rapidement

Nous avons traité au GT des demandes du Premier Ministre, explicitées par les ministres de Bercy dans leur lettre aux fédérations du 31 mars 2014 : « La définition de mesures appropriées en matière de temps de travail et de conditions de travail pour les personnels encore en activité ayant subi au Tripode une exposition intermédiaire à l’amiante. » Comme nous pouvions le craindre, le secrétariat général a indiqué qu’aucun dispositif réglementaire ne permettait à ce jour de répondre à cette demande.

C’est pourquoi les fédérations ont réaffirmé la revendication d’un classement du Tripode qui permettrait l’accès à la pré-retraite amiante pour les agents du Tripode.

Cette demande est confortée par les résultats de l’étude épidémiologique qui, sur des résultats datant de 2008, décelaient déjà une surmortalité par rapport à leurs collègues des Finances.

De fait, l’espérance de vie des agents du Tripode étant plus faible que celle des autres agents, les fédérations et l’Intersyndicale ont proposé d’utiliser le système des dérogations d’horaires pour raison de santé pour construire une proposition destinée à être appliquée aux agents Tripode.

Ce système permettrait de définir une dérogation individuelle de type temps partiel lié à l’exposition, de l’ordre de trois mois par an, jusqu’au départ en retraite. Cette quotité serait cumulable pour les années qui restent à couvrir avant le départ en retraite, permettant un congé du type fin d’activité.

Les fédérations souhaitent un groupe de travail dès septembre pour examiner les suites données aux préconisations du point 3 de la lettre des ministres du 31 mars.

Thèmes : Amiante, Nantes, Tripode

Amiante: demande de reconnaissance du Tripode en site amianté

14 mars 2014

Le 27 février, à l’occasion du 9ème anniversaire de la destruction du Tripode, les personnels des trois administrations (Insee, Trésor et affaires étrangères) contaminés par l’amiante, appuyés de collègues solidaires, ont réaffirmé ensemble, à l’arrêt Tripode du Busway, leur demande de reconnaissance du Tripode en site amianté*.

Cette manifestation a rassemblé une centaine de personnes sur l’ancien site du Tripode.

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault venant à Nantes le lendemain pour inaugurer la nouvelle ligne du tram-train, l’intersyndicale avait également demandé une entrevue au Premier Ministre ou à son Cabinet. Elle s’est heurtée à un refus, y compris de la part du responsable du dossier au Cabinet de M. Jean-Marc Ayrault, qui refuse tout contact depuis juin 2012.

C’est donc avec une très grande surprise que l’Intersyndicale a appris ce jour-là par les journalistes que :

– M. Ayrault s’était exprimé sur le dossier Tripode ;
– Son cabinet avait rendu publique, sans en informer l’Intersyndicale, une réponse à la demande des ministres MM. Moscovici et Cazeneuve de classer le Tripode en site amianté.

L’Intersyndicale demande donc que soit organisée au plus vite une réunion avec les services du Premier Ministre, ou ceux des Ministres destinataires du courrier.

* Le classement du site permettrait une reconnaissance des maladies professionnelles plus facile et l’ouverture d’une procédure de pré-retraite amiante pour les agents. Ce serait aussi une mesure symbolique de reconnaissance du combat mené depuis 30 ans par l’intersyndicale amiante Tripode, avec le soutien actif des agents. Les Ministres MM. Moscovici et Cazeneuve ont demandé en décembre 2013 le classement du Tripode en site amianté au Premier Ministre, M. Jean-Marc Ayrault.

Liens :

Médiapart

Télénantes

Thèmes : Amiante, Nantes, Tripode

Amiante : une étape décisive vers la reconnaissance du tripode nantais en site amianté

15 octobre 2013

Un représentant de l’intersyndicale « amiante tripode » est intervenu au dernier CTM (Comité Technique Ministériel) du ministère des finances et du budget au nom des fédérations de Bercy (CGT, SOLIDAIRES, FO, CFDT et UNSA).

Le CTM se tenait en présence de MM. Moscovici, Cazeneuve et Hamon. Son intervention a pris place au premier tour de parole, après les liminaires des fédérations et avant la réponse des Ministres. En réponse, M. Moscovici a annoncé avec l’appui de M. Cazeneuve, qu’il se déclarait favorable à la reconnaissance du Tripode en site amianté.

Après l’échec des démarches en interministériel, notamment avec la fonction publique, il entendait saisir directement le Premier Ministre pour arbitrage. Le ministre a ajouté qu’il pensait qu’un ancien maire de Nantes se sentirait sans doute concerné. Le Secrétaire général de Bercy est saisi du dossier. Parallèlement à cette démarche, l’intersyndicale a envoyé un courrier aux ministres concernés, dont le ministre des Affaires Etrangères (vous pouvez télécharger la lettre ci-dessous). La prise de position des Ministres, dont celui du Budget, est une étape décisive pour l’avancée de ce dossier.

Lettre adressée au Ministre le 10 octobre 2013

Thèmes : Amiante, CTM, Tripode

Amiante au Tripode nantais : un comité de pilotage très constructif

20 juillet 2012

Un comité de pilotage (COPIL) a eu lieu le 27 juin 2012 à Nantes sous la présidence de la DRH des ressources humaines des ministères économique, financier et redressement productif.

L’engagement concernant le suivi médical est en passe d’être tenu

Conformément à l’engagement du secrétaire général de Bercy, en mars 2012, la mise en œuvre du suivi médical des agents ayant travaillé au tripode progresse :

– le bureau santé au travail (RH3B) de Bercy a organisé le travail en amont avec les administrations et les médecins de prévention volontaires ;
– des fichiers de gestion harmonisés ont été mis en place à la DGFIP et à l’INSEE, qui permettent la convocation et le suivi de tous les agents actifs et retraités du Tripode ;
– le MAE s’est engagé à harmoniser son fichier de gestion. 254 agents actifs et 311 retraités ayant travaillé au tripode ont reçu une lettre leur rappelant les modalités du suivi médical. 98 scanners ont été réceptionnés ;
– une information a été faite par les administrations en direction des agents du Tripode actifs et retraités pour leur indiquer les procédures à suivre : convocation par le médecin de prévention local pour une visite médicale et prescription d’un scanner si les agents le souhaitent. Bercy étudie les conditions juridiques qui permettront la réalisation de nombreux scanners à Nantes tout en respectant les règles des marchés publics.

L’étude épidémiologique démarre cet été

Bercy s’était également engagé à entreprendre la 3ème étude épidémiologique avant l’été. Le dépouillement de l’appel d’offre conduira à la notification du marché avant fin juillet 2012. Cette étude comportera 3 volets :

– étude comparative entre les causes de mortalité Tripode et celles d’agents de la DGFIP n’y ayant jamais travaillé ;
-étude sur les maladies susceptibles d’être causées par l’amiante, pour le Tripode et les agents DGFIP ;
– examen du résultat des scanners effectués. La réussite du suivi médical détermine donc directement le succès de l’étude.

Les syndicats se félicitent du climat coopératif de ce COPIL et constatent que les agents du Tripode ont répondu nombreux aux convocations. Ils soulignent les points sur lesquels le travail doit se poursuivre :

– adresses des retraités : les syndicats demandent que soit validée une convention qui permette à la DGFIP, à l’INSEE et au MAE de s’adresser au service des retraites de l’État pour mettre à jour régulièrement leur fichier de suivi ;
– les non-titulaires : leurs procédures de suivi médical et de reconnaissance de maladie professionnelle sont différentes. Nous souhaitons travailler avec Bercy à l’édition d’un guide spécifique en leur direction ;
– la bonne qualité des scanners est une nécessité pour éclairer l’étude épidémiologique. Nous avons demandé l’expertise par sondage de ces examens ;
– les syndicats souhaitent que l’administration sélectionne des centres de scanner qui minimisent la dose de rayonnement reçue au cours de l’examen, d’autant que des progrès importants ont été faits dans ce domaine ;
– les syndicats souhaitent que toutes les maladies susceptibles d’être générées par l’exposition à l’amiante soient examinées. Deux nouveaux cancers ont été classés dans cette catégorie par l’Organisation Mondiale de la Santé (ovaires et larynx). Il a été également démontré en 2012 que les pathologies cardiovasculaires sont plus nombreuses pour les exposés à l’amiante.

Les syndicats souhaitent que la méthodologie suivie par le prestataire qui remportera l’appel d’offre soit adaptée à la petite taille de la cohorte Tripode (1 800 agents).

L’administration réaffirme sa volonté de progresser sur tous ces points en coopération avec les syndicats et indique que leur demande de reconnaissance de site amianté est en cours d’expertise et pourrait prendre la forme soit d’une reconnaissance du même type que des sites amiantés du secteur privé avec ouverture du droit à retraite anticipée, soit du statut public de «service actif avec bonification», qui réduit le nombre d’années exigées pour la retraite en proportion des années d’exposition à l’amiante, sans diminuer le montant de la pension.

Les agents qui ont travaillé au tripode doivent se manifester auprès de l’administration s’ils n’ont pas reçu d’information (suivi médical régulier à faire et démarches à effectuer en cas de détection d’une anomalie.

Thèmes : Amiante, Dialogue social, Maladie professionnelle

Permettre aux “amiantés du Tripode” d’accéder à leurs droits

22 février 2012

Construit dans les années 70, le Tripode regroupait, à Nantes, des agents de l’INSEE, du MAE et du Trésor public. Il a été démoli en 2005 aprés désamiantage de la structure. En 2011, près de sept ans plus tard, les 1 800 agents exposés ont enfin reçu un courrier de leur administration qui leur promettait une convocation pour une visite médicale suivie d’un scanner.

Depuis lors, plus de nouvelles pour les agents de l’INSEE et du Trésor public. L’intersyndicale, qui ressent comme une volonté d’enterrer le dossier – pas de suivi, pas d’indemnisation -, demande l’organisation d’un comité de pilotage interministériel. Elle va interpeller les candidats à l’élection présidentielle et leur demander de classer le Tripode comme site amianté, ce qui faciliterait le suivi médical et les départs en préretraite amiante. Le combat mené en faveur des anciens occupants du Tripode est emblématique de la question de l’amiante en France.

Au MAE, les visites médicales sont réalisées par les médecins de prévention et l’indemnisation de la maladie professionnelle est liée à la constatation d’un taux d’invalidité. Trois décès ont été reconnus comme imputables à l’amiante.

Le Ministre des affaires étrangères, lors de ses vœux aux agents le 20 janvier 2012, s’est engagé à demander la reconnaissance du bâtiment en site amianté.

Mme Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique, vient de déposer une question écrite (télécharger la question écrite) pour demander au ministre de l’économie “de se prononcer rapidement en faveur du classement des exposés du “Tripode” en service actif et de garantir aux personnes touchées la reconnaissance de leur maladie professionnelle et l’accès à la pré-retraite amiante”.

 

 tripode1

 

(photo Ouest France)

Thèmes : Amiante, Maladie professionnelle, Nantes, Tripode

Le point sur le dossier “amiante”

17 juin 2011

Plusieurs réunions intersyndicales ont eu lieu au cours de l’année 2010/2011 ainsi que deux comités de pilotage sur le dossier de l’amiante au tripode. Lors du COPIL du 25 octobre 2010, la décision a été prise de constituer un fichier informatique unique recensant les actifs comme les retraités ayant travaillé au tripode entre 1972 et 1993.

L’objet du COPIL (comité de pilotage local sur le dossier de l’amiante) du 22 février était de définir les modalités concrètes de mise en œuvre des décisions relatives au suivi médical des agents du Tripode ainsi que les modalités de poursuite de l’étude épidémiologique par la société SEPIA (séance suspendue suite à un différent avec l’Administration).

LE DOSSIER AVANCE

Suite à ces réunions, un projet de courrier et un document d’information destiné aux agents des trois administrations ayant travaillé au tripode sont en cours de préparation. (MAE, Finances et INSEE). Le document d’information (sous forme de questions/réponses) concerne le suivi médical et les différentes procédures de déclaration de maladie professionnelle et d’indemnisation des agents des trois administrations ayant travaillé dans l’immeuble du Tripode ainsi que la marche à suivre pour bénéficier de l’allocation d’invalidité. Au MAE, il a été revu et adapté lors d’une réunion interne, lors d’un groupe de travail le 27 mai en présence des syndicats, du médecin et de la MAS. Le suivi médical des agents du ministère est organisé par le médecin de prévention dans le département de résidence.

SITUATION DU DOSSIER AU MAE

Un suivi particulier permet aux agents du MAE ayant travaillé au Tripode qu’ils soient actifs ou retraités de bénéficier d’une visite médicale tous les 6 ans avec examen clinique et scanner thoracique. Les visites médicales sont réalisées par les médecins de prévention. Les agents actifs ou retraités sont conviés à ces visites Les frais des examens médicaux prescrits par le médecin de prévention sont pris en charge par l’Administration. Un fichier regroupant les actifs et les retraités existe. Le service de médecin de prévention à Nantes a réceptionné 97 scanners. Pour la réalisation des scanners thoraciques prescrits par les médecins de prévention, l’administration a passé des conventions avec des médecins radiologistes.

La reconnaissance de la maladie à partir du premier examen médical le constatant entraine la perception d’une allocation d’invalidité et une prise en charge immédiate. L’indemnisation de la maladie professionnelle est liée à la constatation d’un taux d’invalidité.

Trois situations :

– l’incapacité permanente du fonctionnaire est partielle et n’empêche pas la reprise de ses fonctions ou son reclassement dans un autre emploi de la fonction publique, l’intéressé bénéficiera alors d’une allocation temporaire d’invalidité,

– l’incapacité permanente du fonctionnaire entraîne son inaptitude définitive à tout emploi : dans ce cas il est mis à la retraite pour invalidité et perçoit une pension civile d’invalidité,

– la maladie professionnelle survient alors que l’agent titulaire est en retraite, une rente viagère d’invalidité peut lui être attribuée si la preuve de l’origine professionnelle de leur maladie est établie avec certitude .

Un rassemblement intersyndical a eu lieu le 7 juin 2011 devant la préfecture de la Loire-Atlantique pour manifester contre les lenteurs de l’administration sur le dossier amiante. Il avait pour but de sensibiliser le public sur l’utilité du désamiantage des bâtiments publics à Cambronne, à  Saint-Nazaire et à Pornic, la possibilité pour les victimes de l’amiante d’un départ en retraite anticipé comme dans le privé. Pour la première fois, une large intersyndicale dit au préfet qu’il est le responsable de la santé des fonctionnaires. L’État doit informer en toute transparence les fonctionnaires de la présence d’amiante dans le locaux, et les protéger de ce risque.

Le prochain COPIL devrait avoir lieu en septembre en présence de la société SEPIA.

Thèmes : Amiante, Maladie professionnelle, Nantes, Tripode

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