Administration centrale - CFDT

Résultats de notre enquête (4/4) : ce que les « C » attendent de nous

26 juin 2018

Eh oui, nous avons osé vous la poser, cette innocente question : « trouvez-vous que les actions des syndicats sont efficaces ? » Avec en réponse, la bonne claque d’un « Non » majoritaire, en centrale (plus de 70 %) mais aussi à l’étranger (plus de 60 %). Qui a parlé de masochisme ?

Certes, cette cinglante réponse se trouve quelque peu tempérée : lorsque l’on vous demande si la CFDT-MAE défend correctement l’intérêt des agents, c’est « oui » pour près de 60% des agents en centrale, et près de 70 % à l’étranger. Ouf ! Cela nous met un peu de baume au cœur… même si nous sommes bien conscients que sur les 700 agents qui ont répondu à notre sondage, il y a sûrement pas mal d’adhérents, ou au moins des sympathisants, ou au moins des gens qui ont envie que ça bouge…

Pourtant l’image des syndicats, toutes étiquettes confondues, reste plutôt positive, là encore un peu plus parmi les agents à l’étranger (près de 60 %) qu’à la centrale (à peine 50 %) : loin des yeux près du cœur ? Toujours est-il que c’est dans les deux cas bien mieux que ce que donnent les sondages nationaux, où deux Français sur trois n’ont pas une bonne image des organisations syndicales…

Cela dit, lorsque vous vous exprimez, nous ne sommes pas à la fête. Vous nous parlez de « syndicats impuissants face aux dégradations constantes des conditions de travail et aux suppressions de postes », dont « l’efficacité laisse à désirer… » Certains d’entre vous nous reprochent encore la fusion des corps… d’autres, plus nombreux, déplorent notre soutien aux agents de droit local (ADL). Ils « se sentent oubliés » ou « relégués au second plan » face à des recrutés locaux « dont la sélection échappe à toute transparence, sélectionnés le plus souvent par cooptation ou selon des critères opaques », « de plus en plus nombreux et craints par la hiérarchie ». Au lieu de les défendre « becs et ongles », la CFDT ferait mieux « d’écouter les revendications et les craintes légitimes des agents de catégorie C », qui n’ont « comme seul son de cloche » que la réplique : « de toutes façons, vous, vous avez l’indemnité de résidence ».

Autre reproche récurrent dans cette enquête, les catégories A et B seraient « souvent favorisées par rapport aux catégories C » : « la CFDT défend très bien les agents de catégorie A, un peu moins les B, et pas vraiment bien les C ». D’autres trouvent que nous allons trop loin : « arrêter de donner le sentiment de ne souligner que le négatif », ou de « tirer à boulets rouges sur d’administration ». Il faudrait que nous ayons « des positions plus constructives », que nous reconnaissions « les avantages dont on bénéficie ». Et puis cette remarque incisive : « certaines revendications sont utopiques et ne permettent que de couper la branche sur laquelle les agents de catégorie C se trouvent ».

On en fait trop ? Pas sûr, car d’aucuns trouvent au contraire qu’on pourrait en faire plus : « pas de vague » serait notre mot d’ordre. Nous oscillerions entre la « politique d’arrondissement d’angle » et « le syndicalisme à la diplo », ménagerions « la chèvre et le chou », serions en constant « marchandage avec l’administration ». Le tout mâtiné de « lobbying », de « copinage », de « clientélisme évident ». Les commissions administratives paritaires (CAP) seraient l’occasion de défendre « des agents qui sont pourtant indéfendables », « de promouvoir les petits camarades » au détriment de « l’investissement et de la qualité du travail ». Les couloirs du ministère bruisseraient de la phrase : « si tu veux une promotion syndique-toi », l’objectivité cèderait la place aux « réseaux d’amis ».

On nous accuse de « compromission avec l’administration », que nous devancerions même : « de la RGPP à CAP22, de la PFR au RIFSEEP en passant par la fonctionnalisation des IRE ou l’acceptation du cadre salarial pour les ADL, la CFDT n’a pas défendu les intérêts du personnel ». « Complice de l’administration pour ce qui concerne la situation des agents C », « responsable au même titre de la situation dégradée des catégories C », « trop réformatrice et accompagnatrice des projets de destruction du ministère », la CFDT « ne fait qu’entériner les décisions de la DRH ».

Et puis, nous serions trop centrés sur la défense des adhérents « au détriment du collectif », « trop loin des réelles préoccupations des agents », préférant « les belles paroles aux actions concrètes » Certains nous le disent crûment : ils ne sentent « absolument pas défendus, ni reconnus, ni par le ministère, ni par les syndicats ». « Nous sommes des sous-agents, méprisés et ignorés, sans aucune possibilité de sortir de notre condition dans un ministère fait par les A et pour les A », alors que « l’énorme machine malade repose sur notre dévouement et notre sens du service public ». D’ailleurs, le ministère n’applique pas les mêmes règles pour tout le monde et laisse passer l’idée que « les agents ne sont pas égaux, avec des indemnités de déménagement différentes selon la catégorie », une mesure qui « inscrit dans le marbre le mépris des agents C ». Résultat : « nous sommes devenus des employés de passage, moins nombreux donc moins représentés dans les instances de concertation du poste, corvéables à merci à toutes tâches ».

Ouf, quel tir de barrage ! Mais ce n’est pas notre genre que de battre en retraite. Cette enquête, si nous l’avons lancée, c’est justement pour entendre ce que vous aviez à nous dire. Alors quels enseignements tirer de ce travail, qui, à vous lire, serait tout de même « une bonne initiative pour prendre la mesure réelle de nos conditions de vie » et « une avancée majeure » ?

Laissez-nous d’abord répondre aux accusations en deux mots. La CFDT défend ses adhérents en CAP ? Oui, et elle n’est pas la seule à le faire. Mais elle défend aussi les dossiers des agents non adhérents qui lui semblent méritants. Elle négocie avec l’administration ? Oui, comme toutes les organisations syndicales, et n’allez pas croire que ça se passe toujours à l’amiable. La CFDT défend les recrutés locaux ? Oui, et elle y tient. Elle défend aussi les A et les B, et elle défend aussi les C. Nous appartenons tous au même collectif de travail, nous travaillons tous pour le même employeur, nous n’allons pas jouer une catégorie contre l’autre. Ne nous trompons d’ennemi, et, à l’heure où de nouvelles turbulences paraissent à l’horizon, seul aura de force un projet commun.

Ce projet commun, il ne nous tombe pas du ciel tout cuit tout chaud. C’est aussi grâce à des enquêtes comme celle-là que nous le construisons. Vous êtes nombreux à nous avoir demandé « d’être plus à l’écoute », de « répondre aux questions » que vous nous posez par courrier électronique (ce que nous nous efforçons de faire, et si certains n’ont pas de retour, qu’ils n’hésitent pas à nous relancer) ; mais aussi « d’aller à la rencontre des agents » et de « prendre en compte les propositions d’amélioration ». Vous proposez « plus de présence en poste », « des visioconférences pour que les agents se sentent moins isolés », « des missions pour vérifier les conditions de travail ».

Vous demandez « plus d’information » sur vos droits, « une meilleure explication de notre rôle au sein du MEAE, notamment les mesures de protection ou les avantages obtenus » grâce à notre intervention, « une meilleure visibilité » de nos actions « dont on ne voit pas forcément la portée » : notre site internet tente d’y répondre, au plus près de l’actualité.

Autre souhait qui revient souvent : que nous soyons « moins dans l’intellectualité et plus dans le concret, surtout si vous voulez défendre les C ». Vous relayez aussi cette idée, qui ne nous laisse vraiment pas indifférents, d’élargir le champ de notre intervention : « cerner les problèmes c’est bien, les porter à la connaissance de nos hiérarchies jusqu’au ministre, c’est bien aussi. Mais arriver à toucher ceux qui agissent sur nos carrières, ce serait encore mieux. Les députés, les associations, les médias sont les acteurs majeurs actuels qu’il faut convaincre de notre cause ».

Plus généralement, il semble que vous attendiez de nous « plus de mordant et de combativité », de « construire de vrais contre-pouvoirs », « d’être plus offensif », de « retrouver le goût des combats collectifs »… D’accord ! Mais cela ne peut se faire sans vous, et vous le reconnaissez aussi : « l’action de tous les syndicats est importante, mais le fait que les agents ne se syndiquent pas rend leur influence moindre ». Eh oui, c’est aussi simple que cela. Nous ne pouvons rien sans vous…

Résultats détaillés du questionnaire « syndicats ».

Résultats de notre enquête (3/4) : les « C » un peu à l’étroit en centrale

26 juin 2018

Le retour à l’administration centrale, c’est souvent un retour en arrière : en région parisienne (près de 7 sur 10) ou à Nantes, vous retrouvez des fonctions souvent sans relation avec celles que vous aviez exercées en poste, et un niveau de responsabilité un cran au-dessous. En majorité, vous avez le sentiment de rentrer à nouveau dans le cadre de ce que l’on attend d’un « catégorie C » de la fonction publique et de faire ce que vous pensiez qu’on vous confierait quand vous avez passé le concours d’adjoint administratif.

Parmi ceux qui nous ont répondu, près de la moitié sont gestionnaires, contre 20 % qui assument des fonctions de secrétariat, tout juste 8 % celles de rédacteur et à peu près autant d’agents de CAD. Sans compter ceux qui se retrouvent à la formation, dans un service technique, à la valise, à l’état civil, à la communication et à la presse ou encore à la DSI… Et comme vous n’êtes décidément pas contrariants (ou simplement soulagés ?), vous trouvez vos fonctions globalement satisfaisantes, pour une grande majorité du moins.

Mais pour ce qui est des émoluments, c’est plus qu’un retour en arrière, c’est le grand reflux… Votre nouveau traitement, primes incluses, ne vous satisfait pas. Peut-on s’en étonner ? Une majorité (60 %) dit recevoir entre 1500 et 2000 euros mensuels primes incluses, 25 % vont jusqu’à 2 200 euros, 10 % seulement au-delà. La NBI (nouvelle bonification indiciaire) est donc très recherchée, mais moins de la moitié en touche une, tandis que 65 % de ceux qui n’en reçoivent pas estiment que leurs fonctions la mériteraient pourtant. Quant à la question du dégel du point d’indice, plus de 86 % des personnes interrogées souhaiteraient la voir porter comme une priorité par les syndicats.

Il faut dire, et c’est un point commun avec vos collègues de l’étranger, que nombreux sont ceux qui font des heures supplémentaires (plus de 80 %), même si ce n’est qu’occasionnellement pour 45 % d’entre vous. Mais là, contrairement à l’étranger, vous ne rencontrez pas trop de difficultés pour les récupérer (les prodiges de Sagha ?). La charge de travail demeure inadaptée pour 30 % d’entre vous, mais est-ce parce qu’elle est trop (60%)… ou pas assez importante (40 %) ?

En gros, les conditions de travail vous satisfont (plus de 70%) et vous n’êtes pas trop nombreux à trouver qu’elles se détériorent au fil du temps. Vous pointez, comme à l’étranger, la mauvaise organisation des services et cette polyvalence que l’on exige toujours plus des « C » ; vous regrettez le manque d’effectifs et les suppressions de postes, le défaut d’anticipation, le peu de respect rendu à la charte du temps; vous dénoncez aussi l’absence de considération ou le peu d’implication de la hiérarchie. Et même parfois, vous déplorez que la charge de travail de certains collègues défaillants se reporte sur vous. Et puis apparaissent des doléances « spécial centrale » : les temps partiels qui se transforment subrepticement en temps plein, les moments interminables passés dans les transports, les « quelques anciens qui manipulent la hiérarchie » ou les open-space décidément trop bruyants et pas si conviviaux.

Heureusement, vous connaissez mieux les obligations de l’administration en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le comité compétent en la matière : le CHSCT et ses missions. Peut-être avez-vous déjà reçu une de ses visites de site ? Le registre santé, sécurité au travail (RSST) est moins célèbre mais plus de 8% l’ont déjà utilisé.

Enfin le logement, ne pose pas vraiment de problème en France pour un peu moins de 70 % d’entre vous (est-ce vraiment un hasard si l’on retrouve la même proportion d’agents logés dans le parc privé ?). 20% d’entre vous ont pu profiter d’un logement-social (ministériel ou interministériel), mais la grande majorité loue un logement privé ou est propriétaire de sa résidence principale. Et s’il n’y a pas plus d’agents logés dans le parc social, c’est peut-être que vous trouvez l’offre de logement du ministère plutôt insuffisante, contrairement à celle qui vous est faite en matière de restauration collective qui, elle, remporte l’adhésion de 75 % d’entre vous. Ah, en France, rien ne va, mais il y a assiette à son appétit !

Suite et fin de notre enquête sur les « C » au prochain épisode, sur un sujet brûlant (et un peu masochiste) : les syndicats. Ne ratez pas le quatrième et dernier volet de notre série sur les « catégorie C » !

Résultats détaillés du questionnaire « Centrale ».

La CFDT-MAE s’adresse au Ministre au comité technique ministériel – 24 mai 2018

24 mai 2018

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs,

L’ensemble de votre administration, Monsieur le Ministre, compte aujourd’hui 13 500 ETP pour interagir avec le monde entier et gérer notamment plus de 2 millions de nos compatriotes établis à l’étranger ainsi que des millions de Français de passage. En comparaison, la ville de Paris avec 50 000 agents au service de ses 2,2 millions d’habitants apparaît bien dotée. Vous aviez d’ailleurs été frappé lors de votre prise de fonctions, par l’insuffisance des moyens de ce ministère.

Malgré ce constat, de nouveaux objectifs de suppressions d’emplois ont été assignés au Département, en particulier dans le réseau, sans même établir une cartographie précise, fidèle et sincère de nos missions et de nos postes à l’étranger.

Cela ne nous semble pas la bonne méthode.

On sait que les mesures qui seront annoncées après ce CTM, dans le cadre du plan « Action Publique 2022 », se traduiront par un nouveau schéma de suppressions d’emplois pour la période 2019-2022. Les objectifs de ce plan sont :

– de réduire de 10% la masse salariale à l’étranger d’ici 3 ans ;

– de diminuer de 33% les fonctions supports ;

– de réduire drastiquement le réseau consulaire, en particulier en Europe ;

– de poursuivre les coupes sombres au nom du principe d’adaptation et de modularité du réseau.

Réduction de 10% de la masse salariale

Certes, il s’agit de la masse salariale de l’ensemble des réseaux et des opérateurs (hors AEFE) sous plafond d’emplois, y compris ceux des autres administrations, mais l’objectif pleinement assumé est bien de réduire de 10% les crédits de rémunération dans chacun des ministères concernés par l’action de la France à l’étranger. Ainsi, le Département devra-t-il recruter plus de contractuels recrutés sur place (CRSP) au détriment d’emplois de titulaires, notamment dans le champ culturel et de coopération, supprimer plus de postes de fonctionnaires pour faire baisser la masse salariale et privilégier les transformations d’emplois en particulier d’agents de catégorie C au sein des réseaux. Cela n’est pas acceptable.

Réforme des IRE

En matière d’indemnités de résidence à l’étranger, si la tentative de supprimer les IRE en Europe semble aujourd’hui écartée, la CFDT-MAE rappelle cependant que le pouvoir d’achat est faible pour les agents C et leurs familles, notamment dans les pays européens. Il est inutile de vouloir calquer le classement de nos emplois sur celui d’autres ministères dont les contraintes et la charge de travail à l’étranger ne sont pas du tout de même nature.

La « Mutualisation » des fonctions supports est-elle un jeu de dupes pour le Département ?

Sur le papier, le projet que les ambassades deviennent des « agences de l’Etat à l’étranger » avec un plafond d’emplois unique et un budget unique de fonctionnement nous paraît aller dans le bon sens. Nous sommes d’accord aussi pour réaffirmer le périmètre de responsabilités des ambassadeurs à l’ensemble des services de l’Etat à l’étranger.

En revanche, l’objectif de supprimer jusqu’à 1/3 des emplois consacrés aux fonctions supports ne nous convient pas du tout.

Les recrutés locaux et les agents C seront les premiers touchés

Il est précisé que ce nouveau périmètre de gestion exclut les agents occupant des fonctions « métiers » qui resteront sous la tutelle de chaque ministère. Mais alors quels sont les personnels qui seront concernés par les réductions de 17% à 33% des fonctions supports ? Quelques expatriés d’autres administrations affectés sur des fonctions de gestion administrative et financière ? Non, tout porte à croire que ce seront nos collègues recrutés locaux, qu’ils travaillent pour le Département ou pour une autre administration, ainsi que les agents de catégorie C de notre ministère.

Ces mesures désorganiseront les services supports et pourront tout au plus dégager quelques dizaines d’ETP d’économies au MEAE, guère plus dans les autres administrations. D’ailleurs, on constate déjà, dans la phase de recensement actuel des opérateurs, que Business France et l’AFD refusent localement de donner des chiffres à nos postes et renvoient systématiquement à leur direction centrale.

Coupes sombres dans le réseau consulaire

Notre présence consulaire n’apparaît pas démesurée au regard de la taille des communautés françaises dans le monde et pourtant la principale piste d’économies recensée par « AP 2022 » se trouve être le réseau de la DFAE, sur le principe que l’activité de guichet pourrait être remplacée par des services en ligne.

Les fausses promesses du consulat « numérique » prévu à l’horizon 2020

A notre sens, si les expériences de pré-demande de documents en ligne (passeports) et le déploiement de logiciels « métiers » (France-visas, registre des Français hors de France notamment) constituent un progrès évident pour les usagers, ils ne sauraient justifier à eux-seuls de lourdes suppressions d’emplois à l’étranger. En effet, c’est bien la protection consulaire d’urgence et l’indispensable relation de proximité qui demeurent les plus chronophages, les plus complexes et les plus exigeantes pour les agents sur place.

Notre présence est sous-dimensionnée en Europe

Bien plus, en Europe par exemple, le réseau consulaire est sous-dimensionné par comparaison à ceux de nos partenaires britanniques et allemands et pourtant nos ressources à nous continuent de baisser, alors que celles du Royaume-Uni ont amorcé un virage positif.

Rapatriement de services consulaires en Europe

Pour la CFDT, le rapatriement d’activités des postes consulaires vers la France ou plutôt la centralisation en France d’activités consulaires est une mesure coûteuse qui détériore le service aux usagers sans bénéfice avéré pour le Département. A cet égard, avant tout transfert supplémentaire d’activités consulaires vers la Centrale, il nous semblerait utile de réaliser une évaluation du Bureau des transcriptions Maghreb.

L’état-civil en Suisse : 1^ère victime en Europe

On sait que le rapatriement de l’état civil consulaire de tous nos postes européens est prévu d’ici 2022. Ce sera fait en septembre pour Zurich et puis suivra Genève, au plus tard en septembre 2019, et Bruxelles en dernier.

Plus globalement, on parle de transférer l’administration des Français des pays limitrophes aux collectivités territoriales frontalières. Où en est-on de ce projet que nous redoutons ?

« Adaptation » et « modularité » du réseau

Sur la base des plafonds d’emplois déterminés par mission et par zone géographique, les ambassadeurs devront faire des propositions de schéma d’emplois pour la période 2019-2022. La CFDT craint la poursuite de l’exercice « grands formats », l’extension des postes à gestion simplifiée (PGS) ainsi que de nouvelles transformations de postes d’expatriés en particulier ceux de catégorie C. Et en Europe, dans le réseau culturel, de nombreux postes d’expatriés pourraient être transformés. Il faut que cela cesse.

Une 3^ème vague de PPD en Europe ?

Par ailleurs, la CFDT tient à souligner qu’elle s’opposera à toute proposition visant à créer des nouveaux postes de présence diplomatique (PPD), que cela soit en Europe ou ailleurs.

Quid des CRASIC ?

Enfin, la CFDT s’inquiète du devenir des centres régionaux d’assistance des systèmes d’information et de communication, notamment en Europe.

* **

Pour conclure, la CFDT ne soutient pas les mesures du plan « AP 2022 » et condamne une méthode incohérente qui a fait l’impasse sur le dialogue social.

Au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./.

Réunion avec le Ministre : la CFDT-MAE dénonce les paradoxes du plan gouvernemental “Action publique 2022” – 10 avril 2018

10 avril 2018

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Secrétaire général adjoint,

Madame la Directrice générale,

Messieurs les Directeurs,

Comme convenu, notre intervention sera courte.

La CFDT-MAE persiste à vouloir négocier, en dépit de la méthode abrupte et précipitée avec laquelle agit ce gouvernement. La CFDT est néanmoins très critique sur le plan gouvernemental « Action publique 2022 » qui comporte, selon elle, des projets dangereux et manifeste un manque de considération pour le travail effectué par les agents publics.

Outre la méthode, plusieurs paradoxes doivent être dénoncés même si la CFDT-MAE partage « la double réalité » qui vous a frappé lors de votre arrivée au Ministère, à savoir la baisse des moyens et le dévouement des agents, comme vous venez de l’indiquer dans votre intervention.

I- Les réductions de postes annoncées qui toucheront le MEAE sont d’autant plus incompréhensibles que le Président de la République a confirmé le caractère prioritaire de plusieurs chantiers portés par ce Ministère.

Le préalable de réduction des personnels est insupportable

Faut-il rappeler que le Quai d’Orsay a déjà perdu 20 % de ses effectifs sur les 13 dernières années ?

Dès lors, comment se fait-il que l’on évoque de nouvelles suppressions de postes dans nos représentations en Europe alors même que la relance du dossier européen est devenue une priorité ?

Quel message le gouvernement souhaite-t-il adresser à son réseau diplomatique et consulaire alors même que les agents de ce ministère manifestent chaque jour un engagement sans faille au service de notre pays et un dévouement de tous les instants au service et à la sécurité de nos compatriotes ?

Enfin, comment est-il possible de confirmer, à chaque nouveau gouvernement, le dogme de l’universalité du réseau, tout en continuant à réduire drastiquement le nombre des femmes et des hommes qui en assurent chaque jour les missions à travers le monde ?

Considérés comme une variable d’ajustement budgétaire, les agents se sentent découragés

En effet, et c’est le cas toutes catégories et tous statuts confondus. Ainsi parmi la catégorie de fonctionnaires la plus nombreuse, 70% des adjoints de chancellerie ayant répondu à une enquête en cours de la CFDT se déclarent pessimistes quant à leur avenir au ministère.

L’urgence qui s’attache à publier enfin le plan de prévention actualisé, de lutte contre les risques psychosociaux et surtout de le mettre en œuvre n’est donc plus à démontrer.

II – Paradoxe également sur les réflexions en cours sur ce que doit être la fonction publique et sa gestion

L’égalité d’accès aux emplois publics, l’indépendance des fonctionnaires par rapport au pouvoir politique, l’égalité de traitement des usagers, tout ceci est garanti par le statut.

Or, on retient du programme AP 2022 que le champ statutaire est remis en cause et que le dialogue social est en péril.

Le champ statutaire est remis en cause

« AP2022 » annonce un recours accru aux contractuels. Pour la CFDT, c’est clair : dès lors que des métiers ont vocation à se développer durablement dans la fonction publique, il faut un recrutement pérenne. Cette précarisation croissante ne nous convient pas.

Le dialogue social est mis en péril alors même qu’aucun bilan n’a été fait des accords de Bercy de 2008 sur la rénovation du dialogue social.

Dans notre ministère, même s’il doit trouver sa vitesse de croisière à l’étranger, il fonctionne bien en administration centrale.

La CFDT est donc opposée à la fusion annoncée des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui lorsqu’ils coexistent, répondent à des besoins et des méthodes de dialogue social différents. Les comités techniques examinent les conditions DU travail en général, et les CHSCT, comme leur nom l’indique, les conditions DE travail in situ. C’est dans le cadre des CHSCT que peuvent être pointés précisément les dysfonctionnements notamment managériaux.
L’inquiétude est de mise également pour les commissions administratives paritaires, dont les attributions seraient concentrées « sur l’examen des décisions ayant un impact négatif sur la carrière des agents ». C’est là nier les CAP dans leur rôle de discussion sur les perspectives de chaque corps de fonctionnaires et d’échanges sur les questions spécifiques à chacun d’entre eux.
Le contenu du dialogue social est brouillé par des messages successifs incompatibles entre eux

Un important travail de concertation et de transparence avait été entrepris lors des discussions sur la GPEEC, annoncé comme devant être dégagé d’une optique purement budgétaire. Les services, invités à exposer leurs besoins estimés à 10 ans, ont d’ailleurs fait montre d’une singulière retenue et la plupart d’entre eux se sont fondés sur un scénario à ressources constantes. Les discussions ont cependant été riches. Que va-t-il advenir de tout ceci ?

Monsieur le Ministre, en conclusion, la CFDT vous demande non seulement de résister aux tentatives de réductions supplémentaires des moyens et des effectifs de ce ministère mais aussi aux tentatives de mettre à mal le service public et le dialogue social de qualité. La CFDT-MAE veut croire qu’il est encore possible de négocier ; il s’agit maintenant pour le gouvernement de démontrer qu’il y est prêt lui aussi. Dans le cas contraire, la CFDT trouvera d’autres voies pour s’exprimer !

Au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./.

La CFDT renforce son engagement dans la lutte contre les discriminations LGBT – 13 février 2018

20 février 2018

Mobilisées depuis de longues années dans la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, la confédération CFDT et trente de ses unions régionales et fédérations – dont la nôtre Interco – ont choisi de rappeler la dimension interne de cet engagement en signant la charte LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) de l’association « l’Autre Cercle ».

Signature de la charte d’engagement LGBT de « l’Autre cercle »

Cette charte fixe les bonnes pratiques à adopter pour lutter contre les préjugés et les discriminations liés à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Ainsi, la signature de cette charte vise à inscrire, dans un cadre formel, une politique interne de promotion de la diversité et de prévention des discriminations à l’égard des personnes LGBT. La CFDT devient la 1ère organisation syndicale à affirmer solennellement cet engagement et rejoint ainsi 75 autres signataires (entreprises, collectivités territoriales, ministères et universités).

Cette charte vise notamment à :

– créer un environnement inclusif pour les collaboratrices et les collaborateurs LGBT ;

– veiller à une égalité de droit et de traitement entre toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs quelles que soient leur orientation sexuelle et leur identité sexuelle ou de genre;

– soutenir les collaboratrices et collaborateurs victimes de propos ou d’actes discriminatoires ;

– mesurer les avancées et partager les bonnes pratiques pour faire évoluer l’environnement professionnel général.

La CFDT lutte contre toutes les discriminations

Chaque personne qui travaille pour la CFDT et chaque adhèrent qui milite doivent pouvoir le faire dans le respect total de leur personne, quelle que soit leur orientation sexuelle et de genre. La CFDT partage la conviction que des pratiques exemplaires en interne ne peuvent que renforcer et soutenir les revendications qu’elle porte dans toutes les instances de dialogue social en matière de lutte contre les discriminations.

La CFDT-MAE qui depuis longtemps promeut, dans ses propres structures, la diversité et l’inclusion et milite pour un monde professionnel épanouissant et respectueux pour tous, ne peut que se réjouir de cet engagement renforcé et renouvelé.

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – Rémunération des agents : quelques annonces qui vont dans le bon sens mais beaucoup reste à faire.

3 janvier 2018

Lors de la seconde journée du comité technique ministériel, le jeudi 23 novembre, l’administration a annoncé une revalorisation de la prime mensuelle d’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des agents du corps des assistants sociaux (ASSO) et a confirmé la prise en compte des éléments de la rémunération « étranger » – soumis à la CSG – pour le calcul du montant de la compensation annoncée par le ministre de l’action et des comptes publics suite à la hausse de cette cotisation.

La prime mensuelle des assistants sociaux enfin revalorisée !

La CFDT-MAE, qui n’a jamais ménagé ses efforts pour revendiquer l’augmentation de la prime mensuelle RIFSEEP des collègues de la filière sociale et, dans le cadre de l’exercice GPEEC, la valorisation et la pérennisation de leurs parcours, à l’administration centrale comme à l’étranger a pris note avec satisfaction de l’annonce de cette mesure rétroactive applicable dès le 1^er janvier 2017.

Toutefois, la confirmation, par le sous-directeur RH1, du montant modeste de l’augmentation de 50 euros bruts de l’IFSE des assistants sociaux, n’est à la hauteur ni des attentes des agents concernés ni de celles de notre organisation syndicale, et il faut que cela constitue une première étape d’une revalorisation plus complète de la filière.

Compensation de la hausse de la CSG de 1,7%

La DGAFP a prévu une compensation de la hausse de la CSG de 1,7 %, au 1er janvier 2018, sans augmentation du pouvoir d’achat des fonctionnaires contrairement aux salariés du secteur privé. Le dispositif consiste à supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % à laquelle sera ajoutée une indemnité forfaitaire égale au montant de l’augmentation de la CSG prélevée sur l’ensemble des revenus 2017 minorée du montant de la CES supprimée. Ce montant sera révisé au 1^er janvier 2019 puis restera fixe.

En poste l’assiette sera celle de la CSG étendue à la rémunération « étranger »

En séance, le sous-directeur RH1 confirme que les agents en poste se verront appliquer la compensation de la CSG à hauteur de celle cotisée à l’étranger. Pour les agents affectés à l’étranger en 2017 – en totalité ou partiellement – et revenant à l’administration centrale, à l’été 2018 (ou déjà revenus à l’été 2017), un « effet d’aubaine » pourra même être constaté alors qu’à l’inverse les agents partant à l’étranger en 2018 (ou étant déjà affectés en poste depuis l’été 2017) et dont la compensation aura été calculée sur une base « Centrale » – en totalité ou partiellement – y perdront jusqu’à la révision prévue au 1^er janvier 2019.

Insuffisance des indemnités de résidence à l’étranger (IRE)

Plusieurs grilles d’indemnités de résidence à l’étranger ne sont pas / plus suffisantes pour couvrir le coût local de la vie. Parmi celles-ci, la CFDT appuie, en présence de la directrice générale de l’administration et de la modernisation ainsi que de la directrice des affaires financières, la demande de reclassement annuel – plus favorable – des IRE du poste du Qatar pour tenir compte des fortes hausses subies sur place par les agents.

L’administration confirme que l’exercice conjoint DAF/DRH « Zonage-IRE-temps de séjour » pour l’ensemble des pays est en cours et que chacune de ces trois modalités peut être actionnée.

Rémunération des agents contractuels de droit public

La CFDT note avec satisfaction l’existence d’une enveloppe de 0,3 M€ prévue en 2018 pour les mesures annuelles de revalorisation des agents contractuels de droit public, CDI et CDD, ainsi que celle d’une enveloppe de 0,2M€ pour les collègues contractuels de droit public des filières SIC et sécurité.

Elle déplore que les négociations soient encore en suspens pour l’équivalent de la revalorisation dont les agents titulaires ont bénéficié au titre des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR). On lit que le traitement de ce dossier, pourtant fléché comme « prioritaire » reste en réalité dans le domaine de l’aléatoire, tout comme l’est avec encore plus de flou, la mise en place de l’équivalent du complément indemnitaire annuel (CIA).

Cette différence de traitement s’ajoute à celles qui ont été précédemment décriées.

Harmonisation de l’indemnité de changement de résidence (ICR)

La CFDT rappelle qu’elle revendique, depuis plusieurs années, un groupe commun d’ICR – basé sur le groupe 9 d’IRE – pour toutes les catégories d’agents. Aucune avancée n’a, cependant, été constatée sur ce sujet touchant à l’équité entre les agents et l’interministérialité de la disposition ne peut être évoquée, à chaque CTM, comme frein à l’ouverture de discussions avec les organisations syndicales.

La lecture des dispositions de l’article 25 du texte de référence (Décret n°86-416 du 12 mars 1986), met clairement en évidence la répartition inégale des droits en kilogrammes transportés, pour les agents et leur famille, puisque les catégories A et B se répartissent les quatre premiers groupes tandis que le 5^ème (le plus bas) ne concerne que les catégories C.

La réforme du supplément familial (SF) de traitement

La CFDT a participé – activement – aux travaux initiés par M. DESMAZIERES sur les conditions d’expatriation. Parmi les pistes d’amélioration proposées par notre syndicat figure la création d’un groupe commun de supplément familial, sur la base du groupe pivot 9 d’indemnités de résidence à l’étranger, applicable à tous les conjoints d’agents. Il devrait être désormais indexé sur la grille 9 d’IRE (10% de son montant) et non plus égal à 10% du groupe d’IRE de l’agent comme c’est le cas aujourd’hui.

Cette réforme, menée à coût nul, est facteur de progrès social que prône la CFDT-MAE. Elle nécessite, cependant, une modification de l’article 7 du décret du 28 mars 1967 ce qui suppose, au préalable, des discussions interministérielles avec des administrations dont les agents expatriés ne bénéficient pas, en général, compte tenu de la nature différente des emplois exercés, d’un groupe d’indemnités de résidence identique à ceux des agents du Département.

La fiscalité du domicile en France des agents expatriés

La CFDT-MAE a interrogé par courrier, le 24 janvier 2017, la directrice générale de l’administration et de la modernisation au sujet de la fiscalisation de la résidence (domicile) en France, des agents du Département affectés à l’étranger. En effet, s’ils sont propriétaires de leur habitation française qu’ils conservent non-louée, la fiscalisation de cette résidence (taxes foncières et taxe d’habitation) devient celle d’une « résidence secondaire ». Cela n’est pas acceptable par notre organisation syndicale.

Le paragraphe de la note transmise par l’administration, dont le titre est « Fiscalité des résidences secondaires », se borne à renvoyer au droit applicable et ne répond pas à la demande exprimée par la CFDT qui demeure de savoir si le Département a noué un dialogue avec le ministère chargé des finances afin que ce dernier renonce à considérer que tout logement d’un expatrié est une résidence secondaire.

Le bon retour catégoriel pour les RL

La CDFT prend note du bon retour catégoriel, pour un million d’euros, destiné à nos collègues recrutés locaux, dont on souligne lors de chaque CTM les besoins en matière de protection sociale là où le système local est défaillant voire inexistant et en matière de rattrapage des rémunérations à hauteur de ce qu’elles devraient être (requalifications et revalorisations) simplement en application du cadre ou de la grille salariale du pays et / ou pour tenir compte des fonctions réellement exercées par les agents. Ce retour permet également à la DRH de réviser, à la hausse, en totalité ou seulement pour certains niveaux, un certain nombre de cadres salariaux ou de grilles salariales dans les pays où il existe un fort décrochage avec le coût de la vie et les conditions locales du marché de l’emploi.

Affectations à l’administration centrale : moins de tensions pour les corps A et B mais pas pour les corps de catégorie C

3 novembre 2016

Le comité technique d’administration centrale du 12 octobre 2016 est l’occasion de faire un point complet sur le mouvement 2016 des agents titulaires et contractuels à l’administration centrale. Les mouvements de et vers les postes à l’étranger seront examinés en détail lors du CTM des 23 et 24 novembre prochains.

Dans le cadre de la transparence 2016, 1 023 mouvements ont concerné des postes à l’administration centrale (AC), dont 37 % d’agents A, 19 % de B et 43 % de C.

Catégorie A, le mouvement 2017 sera moins tendu qu’en 2016

En catégorie A, le mouvement a porté sur 200 affectations à l’AC d’agents titulaires (dont les lauréats de concours), 3 postes transformés en B, 13 postes pourvus par des agents contractuels et 22 postes pourvus par détachement ou mise à disposition. 55 % des agents ont été affectés sur leur premier vœu et 16 % sur leur deuxième vœu. Le ministère a accueilli 57 lauréats de concours : 4 ENA, 3 IRA, 50 concours MAE (8 conseillers Orient, 21 SAE général et 20 SAE Orient), 4 agents au titre du handicap et 12 agents B promus en A. Le mouvement des attachés des systèmes d’information a concerné 14 postes dont 8 à Paris et 6 à Nantes.

En réponse aux questions des organisations syndicales sur les temps de séjour à l’administration centrale qui semblent s’allonger, la sous-directrice des personnels rappelle que l’augmentation du nombre d’agents bénéficiant d’une 4^ème année en poste a des conséquences à l’AC. Il faut également « trouver un moyen de départager des candidatures qui sont concentrées sur un petit nombre de vœux ». Mais « des lauréats de catégorie A sont partis après trois ans. Le mouvement A sera moins tendu en 2017 car on dénombre plus d’offres que de candidats au départ. »

Catégorie B, l’administration n’est pas hostile au 2 + 2

Le mouvement 2016 à l’AC a concerné 130 secrétaires de chancellerie et 16 secrétaires des systèmes d’information et de communication. Plus de la moitié de ces collègues ont été affectés sur leur premier vœu.

RH2 indique que le mouvement pour les agents de catégorie B sera « plus favorable en 2017 » et que l’administration n’est pas hostile aux affectations « deux ans plus deux ans » avant un premier départ en poste [comme cela est pratiqué assez couramment pour les lauréats de catégorie A, ndr].

Les tâches de secrétariat n’ont plus la cote chez les agents de catégorie C

Près de 400 postes étaient à pourvoir à l’AC en 2016 (256 à Paris et 135 à Nantes). 64 % des agents ont obtenu une affectation conforme à leur premier ou deuxième vœu et 78 % aux quatre premiers vœux. Comme les années précédentes, « certains emplois ont été plébiscités, notamment les emplois de gestionnaire, tandis que les postes de secrétariat, en particulier dans les directions géographiques, ont recueilli peu ou pas de candidatures. »

L’administration signale « la problématique des relèves sur les emplois occupés par les adjoints techniques, ces fonctions n’attirant pas les adjoints administratifs (…). On constate, du fait de l’absence de vivier, que ces postes sont très difficiles à pourvoir, sauf recours au détachement par le biais de la BIEP.»

La CFDT fait remarquer que la DRH a, de fait, placé ce corps en extinction en cessant de recruter par concours. Il n’est pas étonnant que les adjoints administratifs de chancellerie ne soient pas candidats sur des fonctions d’huissier, d’ouvrier professionnel ou de conducteur automobile… Si l’on fait le choix de recruter par détachement, il faut intégrer les agents qui donnent satisfaction.

Les lauréats du concours d’adjoint de chancellerie sont la variable d’ajustement de la masse salariale

On apprend que la nomination tardive, en décembre prochain, de 22 agents admis au concours d’adjoints de chancellerie est destinée à faire des économies sur la masse salariale afin de pouvoir financer l’augmentation du point d’indice qui se monte à 1M€ en 2016, le Premier Ministre ayant décidé de laisser ce surcoût intégralement à la charge des ministères !

Enfin, interrogée sur les raisons qui l’ont poussée à ne pas organiser de concours d’adjoint de chancellerie en 2016, l’administration répond qu’il s’agit d’une mesure conjoncturelle due au faible nombre de départs à la retraite mais que les recrutements via le PACTE et le handicap sont maintenus./.

« Page précédente

Page suivante »

Mots-clés

Contact

Suivez-nous