La commission thématique restauration se réunit deux fois par an en amont du comité d’action sociale. Elle répond à une exigence figurant dans les clauses du marché public de restauration collective en cours depuis janvier 2013, dont le titulaire est la société EUREST/COMPASS GROUP France, et qui prévoit, dans le cadre de la vérification par le ministère de l’exécution des prestations, la tenue d’une telle commission « restauration ».

Rappelons que ce marché concerne les services de restauration collective sur les sites Convention, Quai d’Orsay et la Courneuve. La restauration à Nantes est gérée par l’Association des œuvres sociales. Enfin, les agents affectés sur le site du boulevard des Invalides peuvent déjeuner au restaurant interministériel AURI rue Barbet de Jouy.

Les réunions des 28 juin et 8 novembre 2016, organisées par la DPS, ont permis de faire un tour d’horizon exhaustif, en présence du prestataire Eurest Compass et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) Cantinéo. La CFDT était représentée par Sihem Aidel, Catherine Chauveau-Sochnikov et Thierry Duboc.

 

La fréquentation des restaurants administratifs est stable

La fréquentation des restaurants est en hausse de plus de 6% au premier semestre 2016 et stable sur le moyen terme (208 000 repas servis chaque mois en 2014, idem en 2016). A noter une augmentation de la fréquentation à la Courneuve avec la multiplication des stages et séminaires.

 

Audits de l’assistant à maîtrise d’ouvrage : alerte au gaspillage alimentaire … et aux souris

Les derniers audits de l’AMO Cantinéo insistent sur la lutte contre le gaspillage : vérifier par exemple le réglage des machines à couper le pain de façon à avoir des tranches plus fines. Plus grave, on apprend que si le prestataire prend soin de trier ses déchets (verre, emballage et bio déchets) et n’est pas en cause, « tous les sacs finissent dans la même benne » !

Des problèmes RH sont relevés : instabilité du personnel, manque de coordination entre les trois restaurants, personnel parfois inexpérimenté, salariés en congés payés non remplacés : la qualité s’en ressent si l’on en croit les cahiers de doléances.

L’offre alimentaire est très correcte pour les entrées, les grammages sont respectés, les menus sont « équilibrés et de bonne facture » mais les fruits ne sont pas toujours de saison, les pâtisseries sont rarement « maison » et l’on n’observe pas de progrès pour les grillades, qui étaient pourtant identifiées comme « axe d’amélioration ». Les cahiers de doléances comptent plus de félicitations que de déceptions pour la prestation mais plus de déceptions que de félicitations pour le service. En cause : la gestion des fins de service, la propreté des verres et des couverts et les souris (travaux imputables à la SNCF au QO).

Suit un échange de vues intéressant entre Eurest qui estime faire le nécessaire au niveau de l’hygiène – une visite de la DDPP  s’est bien déroulée – et Cantinéo qui relève plusieurs « non conformités bactériologiques » et des « WC immondes »…

 

L’avenir du restaurant du Quai d’Orsay encore compromis ?

Le début des travaux, qui devraient se traduire par la fermeture complète du restaurant pendant 9 à 12 mois, avait été annoncé, en mai dernier pour fin 2017 / début 2018. L’administration fait état aujourd’hui de difficultés juridiques : la direction immobilière de l’Etat (ex France Domaines)  doit réaliser une expertise juridique car il n’est pas certain que la convention d’occupation temporaire ouvre des « droits réels » – y compris le droit de recevoir un financement pour cette opération – au MAE. D’autre part on attend une confirmation formelle de la part de la Ville de Paris, qui a déjà donné un accord de principe.

Le MAE réfléchit à différents scénarii mais « le maintien d’un restaurant au Quai d’Orsay est un point central de la politique du ministère ».

Pendant la durée des travaux du QO, les agents travaillant à l’Ilôt Saint-Germain pourront déjeuner sur place car le restaurant administratif du ministère de la Défense restera ouvert jusqu’à fin 2018.

 

Le restaurant de la Courneuve restera ouvert lors des ponts du mois de mai

En 2015, le manque de prévisibilité sur la fréquentation et donc le risque d’avoir à jeter une grande quantité de nourriture, avaient amené l’administration à fermer le restaurant les jours de pont. Le restaurant de La Courneuve n’est à ce jour pas rentable (le seuil est à 115 couverts), et ne le sera pas dans un avenir proche puisque que le déménagement de la Valise à la Courneuve n’est plus d’actualité.

86 agents sont affectés à la Courneuve dont 69 badgent. La fréquentation moyenne est de 80 couverts par jour. Les agents du site sont donc particulièrement « captifs » du restaurant. Sur un jour de pont, 50% environ des personnels sont présents. Finalement, il est convenu que le restaurant de la Courneuve restera ouvert lors des ponts. Une réflexion sera menée pour obtenir une meilleure prévisibilité du nombre d’agent présents pour éviter le gaspillage.

 

Renouvellement du marché : plus de bio et de « fait maison »

L’administration procède actuellement à l’analyse des offres et le nouveau marché (annuel, reconductible deux fois), sera notifié au début du mois de décembre. « On est monté d’un cran  dans le cahier des charges » avec plus de saisonnalité des fruits et légumes, plus de bio et plus de « fait maison ». Tout ceci coûtera évidemment un peu plus cher, sans que la DPS puisse nous donner d’assurances sur le niveau de sa participation et donc sur la tarification.

La réunion se termine sur une bonne nouvelle : lorsque la CFDT demande si l’administration envisage enfin de demander au prestataire une extension des horaires d’ouverture de la cafétéria du site Convention, l’AMO annonce qu’en effet celle-ci ouvrira de 8 h à 15 h.

 

 

La commission permanente « action sociale » est un groupe de travail réuni en amont de chaque comité d’action sociale.  Les deux dernières réunions de cette commission, les 26 mai et 18 octobre 2016, étaient présidées par les deux déléguées [successives, ndr] pour la politique sociale (DPS), entourées notamment des assistantes de service social, en visioconférence avec Nantes. La CFDT était représentée par Yves Courant, président de l’ADOS, Youri Khelifi et Thierry Duboc, trésorier de l’ADOS.

 

Une DPS peu transparente

La réunion du 26 mai est consacrée à l’examen d’une fiche technique, qui détermine les modalités de calcul du quotient familial (QF) et les conditions d’attribution des prestations sociales servies aux agents, avant sa présentation pour avis formel lors du prochain CAS, en décembre 2016. La discussion sur le fond est réglée en quelques minutes, toutes les propositions d’amendement des organisations syndicales faisant consensus dans le groupe de travail [impossible d’en dire plus puisque l’embargo sur ce document persiste, cf. infra, ndr].

Suit une palabre interminable sur le caractère confidentiel de ce document. La CFDT, FO et l’USASCC proposent que ce document soit rendu public, sur intranet par exemple, pour que les agents sachent à quoi s’en tenir pour le calcul de leur QF, la définition des ayants-droits et leurs droits à prestations d’action sociale.

La DPS considère qu’il s’agit d’un « document de travail » des assistantes sociales pour le calcul des droits aux prestations sociales ministérielles et interministérielles. Elle estime que « les éléments contenus sont trop techniques et risquent d’apporter plus de confusion que de réponses (sic) aux questions que les agents pourraient se poser (…) certains agents n’interprètent pas toujours de façon exacte l’accès au bénéfice des prestations sociales ». Plusieurs assistantes sociales précisent que l’entretien de calcul du quotient familial débouche souvent sur l’évocation d’autres problématiques sociales, sur des demandes d’informations et de renseignement et sur des orientations vers d’autres dispositifs ou consultants.

Pour répondre à ces deux objections, la CFDT fait remarquer d’une part que les collègues du ministère sont tout à fait aptes à faire une règle de trois et à comprendre les explications très claires contenues dans cette fiche technique et, d’autre part, qu’un peu plus de transparence sera de nature à décider des collègues qui estiment à tort avoir dépassé le plafond de ressources.

La DPS précise enfin que le SAJI, interrogé sur cette question, a indiqué que la fiche technique ne pourra pas être susceptible de recours, qu’elle pourra être consultable, et devra être communiquée aux agents qui en feront la demande.

 

Les « forums sociaux »

Le service social dresse un bilan assez flatteur, lors de la réunion du 18 octobre, des deux forums sociaux qui se sont tenus à Convention et au Quai d’Orsay les 4 et 6 octobre 2016. La CFDT salue la démarche mais demande pourquoi certains partenaires n’étaient pas présents, notamment la MDPH. La DPS répond que quelques partenaires ont décliné l’invitation et que la MDPH est difficile à joindre mais que le service social fera son possible pour l’inviter lors d’un prochain forum social.

A Nantes, le forum programmé du 3 novembre a porté sur l’éducation et la parentalité, avec la présence de nombreux partenaires autour des thèmes de la scolarité, des vacances et de l’accueil périscolaire, du soutien éducatif, de la santé et du handicap, de la vie étudiante…

 

People and Baby

Un point d’étape est fait, au 1er octobre 2016 pour l’année 2016-2017, sur les crèches à Paris et à Nantes. A Paris, la DPS a instruit 53 dossiers de demande de place de crèche. Les 23 places attribuées en 2016/2017 se situent dans 11 crèches situées à proximité des domiciles des agents ou de leur site de travail, dans Paris intra-muros et en proche banlieue. 19 enfants ont effectué leur entrée en crèche au 1er septembre, sans qu’aucune difficulté ne soit signalée. Le service social a travaillé en étroite collaboration avec le pôle logement et plusieurs agents lauréats de concours ou de retour de poste ont ainsi pu bénéficier de l’attribution d’un logement social et d’une place de crèche.

Pour Nantes il n’y a pas de berceau fixe réservé mais un berceau d’urgence peut toujours être sollicité auprès du prestataire People and Baby, pour des situations sociales urgentes signalées par les assistantes sociales nantaises.

Le « marché de la crèche » sera renouvelé en 2017. L’appel d’offre aura lieu en janvier 2017, pour une notification du marché en avril 2017. La CFDT souhaite pouvoir consulter le cahier des charges. La DPS « va vérifier si cela est possible ».

Le prestataire People and Baby  a proposé au service social la présentation aux agents du MAE de conférences sur différents thèmes en lien avec la parentalité. Les premières conférences, « offertes » par l’actuel prestataire, auront lieu les 17 et 24 novembre, au Quai d’Orsay et à Convention, sur le thème de « l’apprentissage de la confiance en soi » (pour les enfants). Une invitation sera adressée aux agents ayant candidaté pour une place en crèche ces trois dernières années, ainsi qu’aux agents inscrits à l’arbre de Noël. La CFDT insinue que cette proposition de service gratuit n’est pas forcément sans rapport avec le renouvellement du marché en cours. Le service social répond que la proposition du prestataire actuel date du début de l’année…

 

Prise en charge sociale des recrutés locaux français de retour de l’étranger

La CGT demande si des recrutés locaux français de retour de l’étranger confrontés à des difficultés relevant d’un suivi social peuvent bénéficier d’un tel suivi, même sans percevoir de prestations.

La DPS répond que des suivis sociaux ont déjà été mis en place dans une dizaine de situations. Le suivi doit cependant s’interrompre à l’arrivée en France de l’ex-recruté local, car il dépend alors du droit commun. L’accompagnement vise à donner le maximum d’informations aux agents avant le retour en France.

 

Prise en compte de l’IRE dans le quotient familial des agents de retour de poste

La CFDT rappelle que la question de la prise en compte de l’indemnité de résidence dans le calcul du QF de la Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique a été débattue à nouveau et longuement lors du dernier comité technique d’administration centrale. Nous rappelons que la DPS a mis en place une mesure palliative en créant une prestation spécifique (PAJE-CMG) et que très peu d’agents en bénéficient. Il a été décidé en CTAC qu’un questionnaire serait proposé à Nantes aux agents de retour de poste pour évaluer le nombre de collègues éligibles, les prestations concernées et le coût théorique et approximatif d’une prise en charge plus large du manque à gagner supporté par nos collègues de retour de l’étranger.