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Réunion du 28 septembre 2017 – Groupe de travail Charte du temps/ travail à distance

6 octobre 2017

Le sous-directeur de la politique des ressources humaine a présidé le 28 septembre 2017 une réunion du groupe de travail sur l’application de la charte du temps et la mise en œuvre du travail à distance dans les postes. Cet engagement avait été pris lors du  comité technique ministériel des 28 et 29 juin 2017.

L’administration rappelle que les précédentes réunions sur le temps de travail, et notamment lorsque le sujet du télétravail a été évoqué pour les missions diplomatiques et les postes consulaires, ont abouti au constat qu’il convenait de distinguer le télétravail du travail à distance.

Pour ce qui est de la charte du temps et de son application à l’étranger, la question se pose de savoir comment, dans le respect de cette charte, encadrer, à partir de données objectives sur le temps de travail, donc de sa mesure, le temps de travail à l’étranger.

Sur cette mesure, l’administration voit deux difficultés : elles tiennent à l’impossibilité de mesurer via EOLE, le temps de travail des recrutés locaux, et, s’agissant du temps de travail des catégories A, le temps passé hors du bureau, qui correspond à une quotité substantielle du temps de travail.

La CFDT, qui se réfère sur ce point à ses interventions antérieures (voir http://www.cfdt-mae.fr/revendications/temps-de-travail/mise-oeuvre-de-charte-temps-a-letranger-mae-se-hate-lentement/ et http://www.cfdt-mae.fr/dialogue-social/ctm/discours-de-cfdt-mae-ministre-lors-ctm-29-juin-2017/), rappelle qu’elle a toujours revendiqué un champ d’application large de la Charte, à l’administration centrale comme à l’étranger, pour tous les agents du ministère.

Les remontées des postes sont contrastées, et certains ont de réelles difficultés à mettre en œuvre les pratiques prônées par cette charte.

Pour la CFDT, le fait que la Charte, dont elle est signataire, ne constitue pas un document normatif ne fait pas obstacle à ce que son respect constitue un objectif. En effet, dès lors que la Charte a été proposée à la signature des organisations syndicales par l’administration, cela en fait un document qui engage cette dernière.

Pour la CFDT, la Charte est porteuse de principes qu’il ne suffit pas d’afficher au mur, mais qu’il convient d’intégrer à la culture du ministère, puisque la Charte « est applicable dès sa signature et peut être invoquée par chaque agent ».

Cela étant, dans le contexte actuel, contraint, l’applicabilité de la Charte suppose soit que les moyens adéquats soient déployés notamment pour ce qui est des effectifs, soit qu’une réflexion soit engagée sur le contenu des missions.

La CFDT souligne que le sujet doit être mis systématiquement à l’ordre du jour dans les CTPE, s’étonne, comme l’a au demeurant fait l’administration, que le sujet soit rarement traité dans ce cadre, et rappelle que dans la partie HSCT de ces CTPE, l’examen du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire et périodique (une fois par an minimum) . Or ces documents comprennent des items relatifs au temps de travail.

La CFDT marque son accord lorsque l’administration estime que la mesure du temps de travail va de pair avec son contrôle, et partant, avec le badgeage qui en est le corollaire. Pour les agents qui passent pour raisons de service du temps à l’extérieur, il conviendra trouver une solution adaptée.

Pour ce qui est des indicateurs de suivi, à l’aune desquels les éventuelles dérives pourraient être repérées et combattues, la CFDT indique que nombre de ceux mis en place pour l’administration centrale sont transposables à l’étranger. Il s’agit :

  • du pourcentage des agents qui badgent ou pas (différencier par choix/par contrainte)
  • des écrêtages observés direction par direction pour les agents qui badgent (il convient en effet d’avoir ainsi une évaluation du temps travaillé non récupéré : au-delà de 14 heures sur une période de 2 mois)
  • des statistiques relatives aux émargements (en dehors des plages horaires, avant et après les bornes horaires retenues) cf point 6 de la Charte
  • du nombre et du pourcentage des personnels d’encadrement ayant suivi la formation au management cf introduction de la Charte et introduction du I de la Charte
  • des modalités d’obtention des outils de mobilité : volontariat ou demande du service ? cf point 11 de la Charte
  • des horaires des personnels encadrants cf point 1 de la Charte
  • des horaires des réunions de service cf point 13 de la Charte
  • des jours de congés/ARTT effectivement pris/versés sur CET cf point 12 de la Charte
  • des délais impartis pour honorer les commandes cf point 10 de la Charte
  • du fonctionnement des binômes cf point 4 de la Charte
  • du nombre de courriels reçus en dehors des plages horaires de référence cf point 20 de la Charte

Une prochaine réunion doit être programmée pour traiter du travail à distance dans les postes.

 

Thèmes : Charte du temps

La CFDT-MAE représentée au 55ème congrès de la CFDT Ile-de-France – 21 et 22 septembre 2017

29 septembre 2017

Pour la 55ème édition du congrès de l’union régionale interprofessionnelle (URI) de la CFDT Ile-de-France (IDF), notre syndicat avait choisi d’envoyer une délégation restreinte mais représentative de la CFDT-MAE : Sihem Aidel, jeune permanente parisienne, Bogdan MYTROWYTCH, adhérent actif de longue date de la section parisienne et ancien conseiller syndical et Thierry Franquin, secrétaire général.

  • La CFDT-IDF 1ère organisation syndicale dans le privé et 2ème dans le public

Dans le privé, la CFDT en obtenant 24,06 % des suffrages en Île-de-France, en mars 2017, arrive en tête des organisations syndicales et confirme ainsi sa première place acquise en 2013.

Dans la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), avec 17,65 % des votes recueillis aux dernières élections professionnelles de décembre 2014, la CFDT a progressé d’un point en Île-de-France et a conforté sa deuxième place.

  • La CFDT Ile-de-France compte plus de 103 000 adhérents

Le nombre d’adhérents de la CFDT en Île-de-France a progressé de près de 3 % ces quatre dernières années. Il est ainsi passé de 100 468 en mai 2013 à 103 475 en mars 2017. Les femmes représentent 49% des adhérents, les cadres 20% et les moins de 36 ans, près de 14%.

  • La CFDT-MAE vote les textes présentés par l’Union régionale

Les deux journées de congrès, riches en débats sur le bilan du mandat écoulé (2013-2017), auront surtout été l’occasion de réfléchir sur les deux projets d’avenir portés par l’équipe sortante CFDT-IDF.

Ainsi, la CFDT-MAE a-t-elle voté les rapports financier et d’activité ainsi que les deux résolutions d’orientation 2017-2021 relatives au projet francilien d’une part, et à la réforme territoriale de l’action syndicale de l’URI-IDF, d’autre part.

Par ailleurs, il a été procédé au renouvellement du bureau régional et des membres du secrétariat régional. Philippe Lengrand, secrétaire général sortant de l’URI-IDF, a été reconduit dans ses fonctions pour quatre ans.

Une motion d’actualité, présentée par le bureau régional, a été votée par le Congrès.

  • Laurent Berger décrypte l’actualité politique et syndicale

Moment attendu et privilégié, l’intervention de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, et les échanges qui ont suivi, ont permis aux délégués présents de mieux appréhender l’actualité politique et syndicale et d’interroger, sans tabou, le numéro 1 de la CFDT sur le positionnement syndical de la confédération au niveau national.

C’est aussi cela la CFDT : un syndicat riche de ses diversités où la pluralité des opinions, ancrées autour des valeurs de démocratie, d’émancipation des salariés, de justice et de progrès social, existent et s’expriment.Nous reviendrons dans 4 ans pour faire le bilan et préparer l’avenir !

Interventions de la CFDT-MAE lors du CTM des 28 et 29 juin 2017 : la LDS de septembre est en ligne !

19 septembre 2017

Thèmes : LDS

Journée de mobilisation mardi 10 octobre 2017

18 septembre 2017

La CFDT Fonctions publiques appelle à la mobilisation l’ensemble des agents publics le 10 octobre pour peser sur le rendez-vous salarial qui se tiendra en présence du Ministre Gérald Darmanin en charge de la Fonction publique.

Lire le communiqué commun intersyndical du 15 septembre.

La CFDT obtient plus de transparence pour les règlements intérieurs des recrutés locaux

15 septembre 2017

Les données fournies récemment par le bureau des recrutés locaux (RH3/A) apportent des réponses encourageantes à plusieurs questions posées par le syndicat CFDT-MAE notamment l’accessibilité – depuis Diplonet – des règlements intérieurs (RI) des recrutés locaux (RL) qui sera effective, très prochainement, comme cela est déjà le cas pour les RI ARTT. 
Cette mise en ligne, revendiquée par notre syndicat dans le cadre des groupes de travail sur les recrutés locaux et le comité de suivi sur le dialogue social dans les postes, permettra à l’ensemble des organisations syndicales d’avoir accès à ces documents indispensables au maintien et à l’amélioration des conditions d’emploi de nos collègues RL.
Une demande partiellement satisfaite par l’administration
Cette décision prise très récemment par l’administration, à la suite de demandes formulées par la CFDT-MAE au bureau des recrutés locaux, ne nous satisfait que partiellement puisque notre revendication initiale portait sur un accès totalement libre des règlements intérieurs à partir de Diplonet.
Seule une petite majorité des postes possède un RI des RL
La prise en compte de la revendication de la CFDT-MAE, par l’administration, a permis toutefois de confirmer les signalements que notre syndicat reçoit régulièrement de ses élus et de ses adhérents de l’étranger. En effet, selon l’administration, 43 % des postes ne sont toujours pas dotés de RI du personnel local et sont toujours « en cours de rédaction »… Ce pourcentage élevé signifie que beaucoup trop de postes ne disposent pas, à l’heure actuelle, d’un RI des recrutés locaux pourtant prévu par le guide du recrutement local dont la première mouture date de 2011. 
Les représentations permanentes sont-elles les bons élèves du DSP ?
A l’inverse, les représentations permanentes se montrent bons élèves avec l’existence d’un RI pour 80% d’entre elles. Pour les établissements à autonomie financière (EAF), il n’existe pas de données sur la mise en place des RI : nous demandons qu’elles nous soient rapidement communiquées car les EAF doivent, eux aussi, posséder un tel document.
En quoi la mise en ligne des RI des recrutés locaux créerait-elle de l’exemplarité ?
A ce jour, on constate et on déplore d’une part que nombre de collègues recrutés locaux ne savent ni auprès de qui, ni comment  se procurer leur propre RI et que, d’autre part, il est difficile tant pour l’administration que pour les organisations syndicales, de savoir quels postes n’ont pas mis en place de RI et si ce dernier, lorsqu’il existe, est à jour.
En partant du constat selon lequel la très nette amélioration du DSP résulte certes du suivi effectué par la DRH mais aussi, en partie, de l’accessibilité depuis Diplonet des procès-verbaux des CTPE et des CCL, la CFDT-MAE estime qu’il convient de prévoir pour les RI des RL une accessibilité aussi large que possible. Il est logiquement attendu de cette mise en ligne, même si elle n’est pas aussi large qu’on le souhaiterait,  que les postes défaillants,  repérés non seulement par l’ensemble des organisations syndicales mais également par l’administration, soient incités à initier un cercle vertueux, et se dotent du RI manquant ou actualisent leur RI qui serait périmé.
Les organisations syndicales pourront ainsi, dorénavant, remplir dans des conditions optimales leur rôle de représentation et de défense des agents concernés sans pour autant se trouver dans l’obligation de se substituer  – de fait-  à l’administration.

Thèmes : DSP, RI ARTT

C’est la rentrée à Nantes !

11 septembre 2017

Dans le cadre de la journée d’accueil organisée par l’administration, la CFDT a tenu son stand  jeudi 7 septembre de 11H30 à 14H30 devant le restaurant du site, en compagnie des autres syndicats et des associations.

C’est aussi la rentrée pour nos deux nouvelles permanentes, une relève en effet résolument féminine, puisque Brigitte venue de Moscou et Katya, venue de Pékin, renforcent les rangs de la permanence après les départs de Yves pour la Grèce et Franck en terre africaine.

Notre stand de rentrée a permis d’informer de nombreux agents, venus prendre des renseignements sur notre action.

Bonne rentrée à toutes et à tous !

Thèmes : Nantes

GPEEC des grandes directions « employeurs » : focus sur les métiers des systèmes d’information à la DSI – 08/09/2017

8 septembre 2017

 La CFDT-MAE vous propose de revenir, à l’occasion de la rentrée 2017, sur le groupe de travail GPEEC consacré à la direction des systèmes d’Information (DSI). Cette réunion, organisée dans le cadre du dernier cycle de rencontres portant sur l’évolution prévisible des « métiers » et des besoins en compétences, d’ici 5 à 10 ans, des grandes directions « employeurs » du ministère (DCP, DFAE, DGM, DGP, DIL, DRH et DUE), est présidée par la directrice générale de l’administration et de la modernisation (DGAM) entourée du conseiller diplomatique du gouvernement chargé du rapport sur la filière SIC et du directeur des systèmes d’information. La CFDT-MAE est représentée par Anne COLOMB, Lionel GARDILLE et Thierry FRANQUIN.

  • Présentation de la fonction DSI au sein du Ministère

Domaine fonctionnel des « systèmes d’information »

La DSI est chargée de la conception technique et de la mise en œuvre de la politique des systèmes d’information dans le cadre des orientations définies par le Ministère. Elle en assure la conception, notamment en liaison avec les maîtrises d’ouvrage, le déploiement, l’exploitation et gère les moyens mis à sa disposition. Elle regroupe également, en relation avec la direction de la sécurité diplomatique (DSD), certaines fonctions de gestion de matériel de sécurité des systèmes d’information.

La direction des systèmes d’information (DSI) comprend cinq missions

– la Mission Stratégie et Architecture des systèmes d’information (MSA)

La MSA définit l’architecture et la cohérence des systèmes d’information. Elle définit les normes techniques et, en liaison avec le haut fonctionnaire de défense, élabore la politique de sécurité des systèmes d’information et coordonne la veille technologique.

– la Mission de l’Administration Générale (AG)

Elle veille à l’adéquation des moyens de la direction aux missions qui lui sont confiées. Elle établit le budget, en suit l’exécution et centralise les indicateurs du contrôle de gestion. Elle tient à jour le référentiel des compétences et participe à la gestion des personnels et de la formation.

– la Mission des Projets des Systèmes d’Information (PSI)

PSI élabore les projets selon les normes techniques arrêtées par MSA, en effectue les tâches d’étude, de réalisation et de validation, en coordination avec les maîtrises d’ouvrage concernées.

– la Mission de l’Infrastructure, du Déploiement et des Acquisitions (IDA)

Elle acquiert et diffuse l’ensemble des matériels, logiciels et services requis par les systèmes d’information. IDA fournit aux utilisateurs un environnement de travail bureautique complet et gère les articles de sécurité.

– la Mission de l’Exploitation et de la Satisfaction des Utilisateurs (ESU)

ESU garantit la continuité de service des systèmes d’information et notamment, celle de la communication sécurisée. Elle administre et supervise l’ensemble des systèmes et des réseaux. Elle assure, en outre, un service d’assistance auprès des utilisateurs et de soutien technique aux centres régionaux.

Une direction composée en majorité de titulaires

Au 31 décembre 2016, la direction des systèmes d’information compte 277 agents, âgés de 48 ans en moyenne et répartis, de manière quasi équilibrée, entre Paris (52%) et Nantes (48%). Ce sont, aux trois quarts, des fonctionnaires et parmi ceux-ci, on dénombre 37% de secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC), 28% d’adjoints administratifs de chancellerie et 26% d’attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC). La DSI emploie également 14 secrétaires de chancellerie et 5 adjoints techniques de chancellerie. Parmi les 27% d’agents contractuels, on compte 95% d’agents de catégorie A et, tous statuts confondus, les agents A représentent 44% de l’effectif total de la direction.

A l’étranger, les CRASIC assurent un rôle d’assistance de proximité

Les 22 centres régionaux d’assistance des systèmes d’information et de communication (CRASIC) sont des pôles d’assistance technique pour tous les postes « satellites » inclus dans leur zone de compétence. Les CRASIC sont placés sous l’autorité hiérarchique directe du chef du poste de la représentation diplomatique à laquelle ils appartiennent et, pour la partie fonctionnelle, à la DSI. Le personnel des CRASIC, outre la trentaine de chefs de centre ou de chefs de centre adjoints, comprend une cinquantaine de SESIC, une quinzaine de volontaires internationaux (VI) et deux agents sous contrat. Dans chaque poste « satellite », les CRASIC disposent d’un correspondant du système d’information (CSI) : SESIC ou agent ressources. Dans les postes « satellites », 73% des fonctions SIC sont assurées par 142 agents ressources et 16 emplois sont occupés par des VI. A l’étranger, la moyenne d’âge des ASIC est de 49 ans et celle des SESIC de 50 ans.

  • GPEEC de la filière « systèmes d’information »

Le directeur des systèmes d’information souligne la profonde modification de l’environnement de travail, non seulement pour ce qui est des machines physiques, mais également en raison de l’internet des objets dotés d’une adresse IP (Internet Protocol).

Le modèle traditionnel des grands projets est en voie d’extinction

La direction des systèmes d’Information constitue un formidable atout pour le Département. La DSI est organisée en un pôle développement (PSI) et un pôle exploitation (ESU) dont les méthodes de travail doivent évoluer vers une harmonisation. Le modèle traditionnel des grands projets est en voie d’extinction au profit d’applicatifs simples, à développement rapide et à durée de vie courte, conçus afin de satisfaire les demandes des directions « métiers » et leur public. La DSI gère deux data centers, l’un à Paris et l’autre à Nantes.

A ce stade, les établissements à autonomie financière (EAF) ne peuvent être, pour des raisons techniques, pris en compte et il faudra compter sur le renforcement d’une R&D (recherche et développement), à l’administration centrale, pour trouver des solutions robustes, économiques et pratiques afin de pouvoir les inclure à terme.

Recrutement d’ingénieurs et professionnalisation de la catégorie C

Le directeur affirme que le fonctionnement durable de la DSI, à effectifs constants, est possible si deux conditions sont satisfaites. La première est le doublement du recrutement d’ingénieurs afin de répondre aux besoins de la DSI. Une montée en puissance de la ressource technique de niveau ingénieur est nécessaire car on observe, aujourd’hui, une fuite de compétences qu’il faudrait, au contraire, fidéliser. L’autre condition consiste en une professionnalisation de la ressource technique de la catégorie C, au-delà des agents ressources. Les agents de catégorie C de la filière auront vocation, hors DSI, à former les agents de toutes catégories, dans les autres services, aux techniques d’information et de communication compte tenu de l’explosion de celles-ci dans l’environnement de travail.

Une évolution marquée par la virtualisation des data centers

Les perspectives d’ici à cinq ans s’inscrivent dans un contexte général d’évolution, marqué par la virtualisation, même si elle n’est pas imminente, des data centers (évolution vers le « Cloud hybride », modèle intégrant à la fois le cloud privé et le cloud public ou, solution alternative, vers une offre de ressources hyper-convergées pour le basculement des centres de données du MEAE). Les autres évolutions sont l’explosion de l’offre et de la demande de services numériques, le développement engagé de la science des données et de l’intelligence des machines, l’internet des objets et l’expansion de l’insécurité numérique.

Lorsque la virtualisation des data centers sera engagée, elle entraînera la fusion des fonctions de développement et d’exploitation, selon le modèle DevOps, qui « ne signifie pas la fin des exploitants mais leur intégration dans une chaîne de valeur intégrant simultanément le développement dans une logique hyper-agile (développement et mise en production quasi-simultanés). » 

Tout ceci aboutira à une organisation moins hiérarchique fondée sur des logiques de lignes de production.

Création de pôles logistiques régionaux à l’étranger

Pour la DSI, il conviendra, dans un premier temps, de regrouper toutes les ressources informatiques isolées dans les 22 CRASIC existants (sauf pour les grands postes et les pays en crise). A terme, le boom de l’internet des objets devrait imposer la fusion des ressources locales informatiques de la DSI, de la DIL, de la DSD et du CDCS au sein de pôles logistiques régionaux multifonctions créés par transformation progressive des actuels CRASIC.

Conséquences en matière statutaire, de recrutement, de carrière et de formation

De ces évolutions prévisibles, le directeur tire un certain nombre de conséquences sur le plan du statut, du recrutement, de la carrière et de la formation. Il propose de remédier au mauvais positionnement du corps des ASIC et de déconnecter les possibilités de promotion en A+ (CAE) d’un changement de métier car l’informatique, comme la diplomatie, répond à une vocation des agents. Les ASIC devront être répartis à égalité entre des emplois à l’étranger, des emplois en administration centrale, et des emplois de management et de fonctions d’expertise (y compris de haut niveau).

Selon le directeur, le MEAE devra disposer d’une ressource doublée d’ingénieurs, qu’il conviendra de recruter dans des conditions attractives, grâce à la promotion des techniciens et au prix d’une diminution des agents de catégorie C généralistes à la DSI. A l’étranger, les emplois de VI, en dehors des CRASIC, devront être transformés en emplois de SESIC et regroupés dans les centres régionaux. Dans les postes, au-delà des agents ressources, la chaîne de soutien de proximité nécessite un besoin de compétence technique accrue des agents généralistes C. Cela suppose que la formation des agents soit assurée et que les moyens budgétaires nécessaires soient mis en place. Le corps des SESIC sera à repositionner, sur le plan statutaire, par une promotion plus régulière dans le corps des ASIC.

  • La CFDT-MAE met l’accent sur la nécessité d’un équilibre entre titulaires et contractuels, sur le rôle essentiel de la formation et sur celui des agents de catégorie C en dehors de la DSI

La CFDT centre son intervention sur deux points : l’équilibre entre les titulaires et les contractuels d’une part et, d’autre part, le rôle de la formation pour ce qui est du maintien de la filière SIC. Elle est, par ailleurs, particulièrement intéressée par le renforcement de la compétence technique des agents de catégorie C de cette filière qui seront chargés, à l’étranger comme à la Centrale, de renforcer les compétences SIC de leurs collègues.

L’équilibre entre titulaires et contractuels est à préserver

L’équilibre entre titulaires et contractuels est à préserver. Le niveau de recrutement des ASIC devrait permettre, au moyen de formations continues, d’éviter le recours à des ressources externes.

  • La CFDT-MAE considère que la DSI doit devenir la DSI de l’Etat à l’étranger

La CFDT-MAE estime que la direction des systèmes d’information du MAEDI a vocation à devenir la DSI de l’Etat à l’étranger. Pour ce faire, les moyens financiers et humains employés par les différents services de l’Etat à l’étranger (ministères de la défense, de l’intérieur et ministère de l’économie) et par l’ensemble des emprises à l’étranger du réseau diplomatique et consulaire, culturel et de coopération – dont les Instituts français et de recherche – doivent être mutualisés et centralisés autour des 22 CRASIC et des correspondants des systèmes d’information (CSI) au sein des postes : agents ressources ou SESIC. Cette perspective d’évolution du périmètre des fonctions est bâtie à partir de la réalité de la situation actuelle. La diminution des moyens incite à la mutualisation, le savoir-faire des agents de la filière SIC du MAEDI est reconnu et permet de répondre à l’explosion des besoins en expertise technique et en conseils des services à l’étranger.

Le directeur répond que la GPEEC est, avant tout, un système d’information dynamique réalisé en collaboration avec la DRH. Il s’agit, selon lui, d’une réflexion de la DSI, à l’horizon de cinq années, qui n’est pas contradictoire avec le travail effectué par le conseiller diplomatique du gouvernement. Il constate une fuite des compétences qui s’explique par le fait que les contractuels embauchés par le Département le sont avec une différence de – 40% par rapport à leur valeur sur le marché du travail. Le directeur souligne que le but à atteindre est de pouvoir disposer de 190 ingénieurs (doublement des 80 ingénieurs actuels à la Centrale plus 30 ingénieurs à l’étranger), dont la moitié d’ASIC. Il signale que l’on assistera, par ailleurs, à une augmentation des compétences des agents de catégorie C et pas seulement des agents ressources. Enfin, 7 apprentis seront recrutés.

En ce qui concerne le réseau à l’étranger, le retrait des serveurs sera compensé par l’explosion de l’Internet des objets et la sécurisation des réseaux.

Thèmes : ASIC, Crasic, DSI, GPEEC, SESIC

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