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CTM des 28 et 29 juin 2017 : fin « programmée » du cadre rigide du schéma d’emplois ?

7 juillet 2017

Non sans un optimisme vigilant, la CFDT a voulu lire la fiche sur la programmation des effectifs 2017, transmise aux organisations syndicales, comme la toute dernière qui sera produite sur le triennum. C’est une méthode de programmation qu’on ne regrettera pas, à la CFDT.

Une nouvelle méthode gouvernementale ?

Nous souhaitons que la nouvelle méthode gouvernementale, au 1er janvier 2018, permette enfin de remettre de la stratégie en amont des décisions budgétaires, notamment en réussissant l’exercice GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences). Avant de se lancer dans une programmation prévisionnelle, notre syndicat appelle donc à se libérer de la rigidité comptable, voire bureaucratique, du cadre du « schéma d’emploi ».

Dans un ministère comme le nôtre, des évolutions sont constamment nécessaires dans les équipes. Les contraintes budgétaires sont réelles, mais ce n’est pas en imposant a priori des classifications et des réductions par catégorie qu’on peut conduire la réflexion nécessaire et obtenir les objectifs visés par les différents programmes.

Une réduction nette de 115 emplois supprimés en 2017

Pour 2017, la CFDT déplore cette dernière charrette de 115 emplois supprimés. Cette coupe intervient à nouveau au moment où les missions doivent se renforcer, où on attend toujours plus des agents de ce ministère. Si on considère que ces 115 ETP ne sont pas tous justifiés, il ne faut pas s’interdire un redéploiement plus large, visant à apporter des renforts là où ils sont devenus indispensables, et de créer un élan positif dans des missions à bout de souffle, faute d’effectifs suffisants.

Si ces renforts interviennent pour renforcer la sécurité des postes, ils restent insuffisants. La sécurité est un tout, qui passe par le contact direct avec les usagers et les partenaires des ambassades, consulats, services sectoriels, établissements culturels, etc. Ce qui nécessite de maintenir opérationnels suffisamment d’acteurs en poste – et de les amener, parallèlement à leurs missions, à croiser leurs regards sur l’environnement complexe qui les entoure, à partager leurs informations et leurs analyses.

L’administration fait marche arrière sur les frais de mission des recrutés locaux! – 29 juin 2017

3 juillet 2017

A la suite d’une intervention en date du 20 décembre 2016 auprès de la directrice générale de l’administration et de la modernisation frais de mission des recrutés locaux, le syndicat CFDT-MAE a obtenu que cesse une mesure discriminatoire à l’encontre des agents de recrutement local qui concernait les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, telles qu’encore appliquées par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) dans une trentaine de pays depuis plus de 10 ans. En effet, nos collègues recrutés locaux percevaient dans certains postes, des indemnités journalières de mission (IJM) inférieures à celles perçues par les agents expatriés.

Cette information a été délivrée par l’administration lors du comité technique ministériel qui s’est déroulé les 28 et 29 juin 2017.

Grâce à l’intervention de notre syndicat, les agents recrutés locaux qui effectueront des missions percevront dorénavant les mêmes indemnités journalières de mission (IJM) que leurs collègues expatriés lors des missions pour lesquelles ils auront à participer.

Cette victoire s’ajoute aux nombreuses interventions de notre syndicat pendant le CTM au profit des recrutés locaux et qui ont porté sur :

L’accès aux concours internes des catégories A, B et C concours internes
La protection sociale et notamment la régularisation des cotisations sociales de retraites non déclarées ou sous évaluées par le MEAE, ainsi que le pécule de retraite
La fin de la mesure du retranchement de l’inflation française dans le calcul du coût vie coût vie
Le passage au cadre salarial et la perte de salaire potentielle
La gestion desparcours et les perspectives d’évolution au sein du réseau
Le recours abusif à un nouveau contrat de travail au lieu de la mise en place d’avenant
Dotation en effectif supplémentaire des services des ressources humaines chargés de la gestion des recrutés locaux.

A suivre donc….

CTM des 28 et 29 juin 2017 – la CFDT-MAE se prononce en faveur des 3 textes présentés pour avis formels

3 juillet 2017

Le comité technique ministériel réuni les 28 et 29 juin 2017 a examiné trois avis formels.

Tableaux des vocations des SAE et des SCH

Le premier avis formel avait pour objet un projet d’arrêté définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires des affaires étrangères principaux (cadre général, cadre d’Orient et cadre d’administration) aux emplois diplomatiques et consulaires, le deuxième un projet d’arrêté définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires.

Pour les secrétaires des affaires étrangères (SAE), comme pour les secrétaires de chancellerie (SCH), la CFDT a demandé lors des comités techniques ministériels précédents, en séance, à la direction des ressources humaines de s’assurer qu’aucun agent n’y perde en emploi de vocation et par conséquent en niveau de rémunération par rapport à la situation qui prévalait avant la mise en place du protocole PPCR. Le sous-directeur RH1 avait alors précisé qu’il ne devait pas y avoir d’effet négatif pour les agents. La promesse a été tenue, et la CFDT a pu lors du CTM des 28 et 29 juin 2017 voter en faveur de ces deux textes qui avaient été présentés en réunion de concertation en mars 2017.

Mise en œuvre du télétravail au Département

Le troisième avis formel portait sur un projet d’arrêté fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail dans notre administration. La CFDT, partagée entre le souhait de ne pas bloquer l’acquis en administration centrale, qui fonctionne et auquel il convient de donner l’acte réglementaire prescrit par le décret du 11 février 2016 et la nécessité d’apporter une réponse aux besoins qui pourraient légitimement se manifester à l’étranger, a présenté des observations lors du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT M) du 7 juin 2017. L’administration a fait valoir que le cadre réglementaire du télétravail, peu souple (journées de travail prédéterminées notamment) se prêtait mal, pour cette raison, à la réalité de la vie en poste.

Lors du CHSCT M, l’inspecteur santé sécurité au travail a en outre observé que le travail en poste s’accommode mal de la régularité des jours télé-travaillés, mais que ponctuellement, il est vrai qu’il est concevable que certaines tâches s’effectuent au domicile lorsque les conditions locales le permettent. La réponse serait donc à trouver plus dans le travail à distance, ponctuel, que dans le télétravail, tel qu’il est réglementé. La piste a semblé intéressante.

Le projet de texte prévoit une clause de rendez-vous aux termes de laquelle « Les conditions d’application du 4° font l’objet, à l’issue de la première année d’application du présent arrêté, d’un examen dans le cadre du dialogue social ministériel. » Ce n’est que lorsque l’administration a indiqué que le groupe de travail dédié examinerait également la possibilité de travail à distance que la CFDT a émis un avis en faveur de l’adoption de ce projet d’arrêté.

Discours de la CFDT-MAE au ministre lors du CTM – 29 juin 2017

30 juin 2017

Monsieur le Ministre

Monsieur le Secrétaire général,

Madame la Directrice générale,

Madame la Directrice,

Mesdames et Messieurs

Monsieur le Ministre, vous avez été appelé au chevet d’un ministère certes prestigieux, mais mal en point, au bord de l’asphyxie, qui a besoin d’oxygène pour réaliser les missions ambitieuses qui lui sont assignées : Cela signifie des moyens nécessaires pour les mener à bien.

Il s’agit de redonner du sens au travail, des moyens appropriés et des perspectives à tous.

Redonner du sens au travail…

Cela passe par la promotion de l’exemplarité et de la déontologie, socles de toute politique publique crédible et soutenable : la CFDT-MAE prendra toute sa part dans les travaux à venir sur la mise en œuvre de la loi « déontologie », notamment sur la protection des lanceurs d’alerte, la lutte contre les conflits d’intérêts, l’élargissement de la protection fonctionnelle pénale à la famille de l’agent mis en cause, la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Cela passe par un dialogue de qualité

Ce dialogue se manifeste dans la capacité de remédier à des situations déviantes qui mettent en péril les agents, dans la diffusion de la culture du dialogue social tant à l’administration centrale que dans les réseaux, et dans les conséquences qui en sont tirées sur le parcours professionnel de ceux qui en ont la charge.

Ce dialogue se manifeste également dans la capacité de l’administration à se soumettre à l’arbitrage d’un médiateur, idée promue dès 2008-2009 par la CFDT.

Tout ceci doit être soutenu. Des progrès notables ont été accomplis, il ne faut pas relâcher l’effort.

Cela passe enfin par une approche réaliste de la charge de travail

La charge de travail est lourde et l’exigence d’un service public de qualité est une exigence que nous partageons.

La CFDT a été proactive dans l’élaboration de la charte du temps, porteuse d’excellents objectifs. Mais il reste un énorme travail à faire sur la rationalisation de la charge de travail. Cette dernière ne devient un sujet que lorsqu’il y a surcharge, et là, c’est presque trop tard.

Se borner à compter le temps de travail est devenu illusoire avec les technologies mobiles et compte tenu de la nature même du travail, notamment des encadrants. Il convient avant tout de faire le lien entre les objectifs fixés et les moyens alloués pour retrouver un rythme de travail soutenable. La CFDT demande donc que la réflexion s’appuie sur ce qui est demandé à chaque direction, service, poste, unité de travail pour qu’on puisse passer de la discordance à la concordance des temps, et qu’on puisse efficacement articuler les prescriptions et les missions avec les ressources et les moyens.

…Suppose des moyens appropriés

Le ministère a vu son périmètre, récemment élargi, confirmé, et on nous annonce une méthode gouvernementale renouvelée, qui part non plus d’objectifs purement budgétaires définis ex ante mais d’objectifs politiques. C’est ce qu’on demande depuis des années. Cela implique que

La GPEEC ne soit pas être timorée

Les demandes modestes des services ont surpris tout le monde. .

L’exercice doit être revu à la hausse, les moyens correspondant aux nouvelles missions doivent être effectivement ajoutés à ceux qui ont sans cesse été amoindris depuis plus de 20 ans. Notre revendication est claire : il s’agit de pouvoir faire BIEN notre travail.

Les implantations doivent être adaptées et sécurisées

Il s’agit de se donner les moyens d’une politique immobilière et mobilière durable et raisonnée.

A l’administration centrale, puisque le ministère rénove et « fait construire », il convient de veiller à aménager des espaces de travail décents, non bruyants, vraiment « intelligents », adaptés notamment pour ce qui est de l’accessibilité et pour ce qui est relatif aux normes de confort.

A l’étranger, davantage de maintenance, de compétences « DIL » et de résistance aux caprices des chefs de poste s’imposent.

Il convient également de prendre en compte les mises aux normes nécessaires qui seront révélées par les documents uniques d’évaluation des risques professionnels, y compris dans les établissements à autonomie financière qui sont encore trop souvent exclus du périmètre de réflexion.

La CFDT souhaite voir se poursuivre les efforts en matière de sécurité.

…Et de redonner des perspectives à tous les collègues composant notre communauté de travail

Les recrutés locaux doivent tout d’abord bénéficier de véritables parcours professionnels. Cela suppose pour ceux qui le souhaitent et réunissent les conditions, de retrouver la possibilité d’accéder aux concours internes de catégorie C, et la CFDT redit sa revendication de les voir dorénavant accéder à des concours internes de catégories B et A.

Après expertise des textes juridiques existants, on constate un paradoxe : nombre de concours parmi les concours internes sont accessibles aux personnes qui justifient d’une durée de services dans une administration, un organisme ou un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat membre de l’Espace économique européen autres que la France dont les missions sont comparables à celles qui, en France, emploient les fonctionnaires. Or ces mêmes concours internes ne le sont pas, ou plus, aux recrutés locaux employés par l’Etat français.

La proposition de la CFDT, réaliste, est que notre administration puisse faire valoir ce paradoxe à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique. Si cet argument, fort, pouvait porter, la question serait réglée pour l’accès des recrutés locaux employés par la France aux concours interne des corps types C, B et A.

Les CCL, instances de dialogue social dédiées aux questions individuelles qui les concernent, doivent reposer sur un texte normatif.

Les recrutés locaux doivent bénéficier d’une rémunération décente et d’une protection sociale durable.

Cela suppose que l’employeur s’acquitte des cotisations sociales qui lui incombent, et nous vous avons d’ailleurs alerté à ce sujet.

Pour ce qui est des rémunérations :

La CFDT redit son hostilité à la fiscalisation des indemnités de résidence. Même si celle-ci ne semble pas être à l’ordre du jour, nous ne sommes pas à l’abri d’une offensive du ministère chargé du budget et de la fonction publique. Or l’expatriation a, sur le plan personnel et familial, un coût de plus en plus lourd qu’il est légitime de prendre en compte.

En administration centrale, la révision de primes pour les catégories C s’imposait ainsi que, d’une manière générale, la révision des barèmes et de la cartographie des primes.

Enfin, s’agissant d’un dossier porté en intersyndicale, la CFDT appelle votre attention sur le dossier amiante, sur le classement du Tripode du site en site amianté d’une part, et d’autre part, compte tenu de la manipulation d’archives, sur la nécessité de reconnaître que les personnels qui y ont travaillé ont été victimes d’une exposition de type professionnel et non pas de type environnemental.

Ce point est également porté par d’autres syndicats, dont l’un d’entre eux a demandé la venue d’un expert dédié.

Au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./.

Ouverture des concours internes aux collègues recrutés locaux : la CFDT-MAE fait une nouvelle proposition à l’administration – 27 juin 2017

28 juin 2017

La CFDT-MAE a été informée par l’administration, au mois de mai dernier, sur la fin de la possibilité de passer, en interne, le concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe de chancellerie pour les agents de recrutement local. Elle a tout de suite alerté l’ensemble des collègues et a mobilisé toute son énergie afin de trouver une solution pour leur permettre, à nouveau, de candidater aux concours internes des corps de catégorie C de la Fonction publique d’État et, également, d’instituer ce droit pour les concours internes de catégories A et B.

La CFDT qui, bien entendu, traitera ce point devant le nouveau ministre, a tenu la position suivante lors du CTM des 28 et 29 juin.

Une question qui remonte aux années 90…

Les années 1990 ont été marquées, notamment pour des raisons d’économies budgétaires, par un recours accru aux recrutés locaux (RL), dits aussi agents de droit local (ADL) en particulier au ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères. Ces derniers exercent des fonctions de niveaux divers, du personnel de service aux fonctions d’encadrement. La question de savoir dans quelle mesure les recrutés locaux pouvaient se présenter aux concours internes de la fonction publique s’est posée pour les recrutés locaux remplissant les conditions de nationalité.

Le distinguo entre « agent public » et « agent de l’Etat »

L’accès aux corps de catégories B et A par concours internes n’est possible que pour les agents publics. L’accès aux corps de fonctionnaires de catégorie C, accessibles par la voie des concours internes pour les agents de l’Etat jusqu’en 2016, ne l’est plus depuis le 1er janvier 2017, que pour les agents publics. Or les recrutés locaux, agents de l’Etat, ne peuvent être qualifiés d’agents publics, puisqu’ils ne sont pas recrutés sur des contrats soumis au droit public français, mais au droit du travail local.

Le point d’entrée découvert par la CFDT

Après expertise juridique des textes existants, on constate cependant que nombre de concours parmi les concours internes sont ouverts aux personnes qui justifient d’une durée de services accomplis dans une administration, un organisme ou un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen autres que la France dont les missions sont comparables à celles qui, en France, emploient des fonctionnaires.

La CFDT propose une nouvelle piste à l’administration

Dès lors la CFDT considère que l’ensemble des concours internes qui sont accessibles à des personnes travaillant pour d’autres Etats (membres de l’UE ou Etats parties à l’accord sur l’EEE) devraient être accessibles aux recrutés locaux travaillant pour l’Etat français. En l’occurrence, la CFDT ne se borne pas à demander à l’administration ce qu’elle compte faire sur les concours internes pour les RL, mais lui propose une nouvelle piste de réflexion concrète. Non seulement pour que les RL retrouvent la possibilité de se présenter aux concours internes donnant accès aux corps de catégorie C, mais également de candidater à titre interne à des concours de catégorie B et de catégorie A, ce que la CFDT a toujours revendiqué.

Commentaires :

La CFDT a pointé du doigt le paradoxe qui permet à des personnes qui justifient d’une durée de services accomplis dans une administration, un organisme ou un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen autres que la France dont les missions sont comparables à celles qui, en France, emploient des fonctionnaires, alors que les recrutés locaux travaillant au sein de l’administration française se voient barrer la voie des concours internes. Rendez-vous après le comité technique ministériel pour de nouvelles informations sur ce dossier…

Les questions DSP en bonne place au CHSCT ministériel – 7 juin 2017

26 juin 2017

Le CHSCT ministériel (CHSCT-M) est dorénavant un espace de dialogue important pour les questions santé sécurité et conditions de travail à l’étranger, qu’il s’agisse de l’analyse synthétique des procès-verbaux de CTPE, de la présentation par l’inspecteur santé sécurité (ISST) de ses rapports de mission, du suivi des travaux dans le réseau, de l’évocation de situations particulières de risques psychosociaux, de la prévention de risques sanitaires ou des questions sécuritaires, entre autres sujets.

La CFDT est intervenue sur ces différents points dans un état d’esprit constructif mais vigilant et a relayé les problèmes qu’elle avait identifiés ou qui lui avaient été rapportés par les élus des comités technique de proximité à l’étranger (CTPE) ou les agents en poste.

Elle a ainsi, en particulier :

appelé l’attention de l’administration sur les conditions de sécurité lors de la réalisation de travaux (ex de la Tunisie) ;
constaté l’amélioration régulière de l’exercice CTPE mais relevé à nouveau la mauvaise prise en compte des établissements à autonomie financière (EAF) dans cet exercice et les conditions de travail anormales de certains personnels (ex chauffeurs) ;
alerté sur les conditions de réalisation des visites de site avec un risque d’autocensure ;
relayé plusieurs cas particuliers de souffrance au travail ;
demandé quelle suite avait été donnée aux risques les plus importants transcrits dans les DUERP de New York et Washington ;
insisté sur les conséquences à tirer du rapport de l’ISST en Egypte (pollution de l’air, bruit, problèmes immobiliers) en particulier pour le service des visas ;
posé la question de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle en demandant à l’administration d’élaborer une fiche réflexe pour garantir aux agents l’efficacité de la procédure ;
questionné à nouveau sur la formation SST à donner aux élus des CTPE ;
en référence au télétravail possible en administration centrale, demandé que des pistes soient explorées pour assouplir l’organisation du travail en poste en réponse à certaines situations (alerte pollution, difficultés d’acheminement, risque sécuritaire…).

Sur certaines de ces questions, l’administration s’est déclarée pragmatique, en fonction de la diffusion de la culture SST dans les postes. La CFDT, qui reste une force de proposition en CHSCT comme dans les autres instances de dialogue social, sera attentive aux suites qui seront données à ses interpellations.

Besoin de pédagogie pour une bonne appropriation par les services de la démarche SST – CHSCT-S IDF du 7 juin 2017

26 juin 2017

La démarche santé sécurité au travail (SST) suppose le partage d’une culture commune, l’implication de tous les acteurs, qu’ils soient de l’administration ou représentants syndicaux, et une bonne organisation.

Le CHSCT francilien (CHSCT-S IDF) du 7 juin a été l’occasion, entre autres sujets traités, de présenter le compte rendu de la visite de site effectuée par la délégation HSCT à ANMO, d’examiner trois documents uniques (DGM-DCERR, DGM-DPO, DGP-DCSD) ainsi que 7 projets de règlements intérieurs (EUC, DUE, PRO, AR, RP Strasbourg, DAF, DIL) et de valider le programme de visites de site jusqu’au CHSCT de décembre 2017.

S’agissant d’ANMO, la délégation y a constaté, malgré la charge de travail importante, la pression inhérente aux dossiers traités et les horaires étendus, des risques psychosociaux globalement maîtrisés grâce à des facteurs organisationnels : recrutement de profils adaptés, existence de postes d’adjoints au directeur et sous-directeurs, binômats efficaces permettant le plus souvent la prise des congés, RTT et REHV. La CFDT a souligné pour la délégation ce point positif, clé d’un bon fonctionnement des services, c’est-à-dire de l’atteinte des objectifs dans un environnement de travail correct et apprécié des agents.

En ce qui concerne les documents uniques, DCERR avait fait l’objet d’une précédente visite de site et il s’agissait de suivre les suites données aux risques alors cotés. La CFDT a relevé les points d’amélioration et les points de vigilance à conserver.

Les deux autres documents uniques étaient examinés pour la première fois dans le format répondant aux normes législatives en cours. Leur examen confirme que sans l’aide active d’acteurs expérimentés (ISST, assistant de prévention, délégation du CHSCT), les services ne peuvent à l’heure actuelle que remplir imparfaitement l’exercice qui leur est demandé, faute d’information/formation suffisante, ce qu’avait anticipé la CFDT en demandant une réunion de formation spécifique à l’intention des chefs de service.

La CFDT a donc proposé et obtenu la validation d’un programme comprenant une réunion à visée pédagogique des chefs de service pour qu’ils s’approprient l’exercice. En outre sont prévues des visites de sites (DAOI, DSD, DPO) ainsi qu’un déplacement avec la DIL au siège de l’entreprise JLL pour y découvrir des espaces de travail modulables dits « intelligents ».

En matière de règlements intérieurs (RI), la CFDT a constaté une amélioration des projets présentés en séance, notamment suite aux remarques transversales qu’elle avait émises sur le nécessaire ajout de la référence à la Charte du temps et sur celui bienvenu de la mention « les encadrants veillent particulièrement à l’atteinte de ces objectifs pour les agents placés sous leur autorité comme pour eux-mêmes ». Moyennant certaines modifications de forme, la CFDT a donné son accord sur ces RI, sous réserve qu’ils aient fait l’objet d’une réunion de concertation en amont, au cours de laquelle les agents auront été en mesure de dialoguer sur un projet de texte (vérification en cours pour l’un d’entre eux).

Le point de situation DIL a marqué l’un des autres temps forts de ce CHSCT. La CFDT en retient des incertitudes à ce stade sur le chantier du quai d’Orsay (qui attend une validation du nouveau ministre pour sa partie ayant fait l’objet d’un concours d’architecture) et sur le restaurant administratif du QO possiblement impacté par un projet de la Ville de Paris. Les travaux au QO, après sélection du projet et études préalables, débuteraient en 2020. Le MEAE est en contact avec la Ville de Paris pour le restaurant. La DIL a par ailleurs confirmé que les agents de l’îlot Saint Germain auraient accès à la cantine de l’Education nationale, suite aux désaccords survenus avec le ministère de la Défense sur ses conditions tarifaires.

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