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Prélèvement à la source, les recrutés locaux de Tunisie déposent un préavis de grève

27 septembre 2021

Les représentants du personnel CFDT et CGT ont déposé mercredi 22 septembre un préavis de grève (voir ci-dessous). En cause, la compensation insuffisante de la baisse des salaires et de la perte de pouvoir d’achat qui résulteront de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1^er janvier 2022. La grève devrait débuter le 7 octobre. Ce délai doit être mis à profit par l’administration pour proposer une solution acceptable pour les ADL, dont les demandes sont jusqu’à présent restées lettre morte.

Monsieur l’Ambassadeur,

Les représentants du personnel de la CFDT-MAE et de la CGT-MAE vous ont fait parvenir un préavis de grève ce jour. La grève commencera le 7 octobre 2021 à partir de 8h00 pour une période reconductible de 5 jours, conformément aux dispositions de l’article 376 bis du code du travail tunisien. Cette grève concernera les agents de l’ambassade, du consulat et de tous les services associés en Tunisie.

La grève a été votée en assemblée générale le 20 septembre 2021 en réaction aux mesures annoncées visant le prélèvement à la source des salaires des agents de droit local à partir de janvier 2022.

Il est ainsi demandé :

un retour à un réel dialogue social dans le cadre d’échanges, de propositions et d’écoute à l’égard des situations salariales déjà menacées par le perte du pouvoir d’achat.
la préservation des acquis.
Une révision complète des mesures annoncées avec un accompagnement unique et non différencié pour tous les agents rattachés à l’ambassade et à ses services associés.

Nous restons à votre disposition pour toutes rencontres et négociations et vous prions, Monsieur l’Ambassadeur, de croire à l’assurance de nos respectueuses salutations.

Le numéro 301 de la « Lettre du syndicat » est en ligne

1 septembre 2021

La livraison n° 301 de votre « Lettre du syndicat » est en ligne ; retrouvez-la ici.

Au sommaire, la réforme de la haute Fonction publique, bien sûr, mais aussi une réflexion lancée sur les corps SIC, un point sur le logement social, la vie de nos sections Buenos-Aires, Nantes & Paris… et un peu d’humour acide avec la première chronique d’ODS 117 sur le futur du MEAE…

Lisez et faites-lire !

Suppression du CIA pour les lauréats de concours stagiaires au Département : la CFDT ne lâche rien et écrit au ministre

21 août 2021

Monsieur le Ministre,

Lors du dernier CTM, la CFDT-MAE avait critiqué la décision de notre administration de supprimer cette année le versement du CIA aux lauréats de concours stagiaires (complément indemnitaire versé jusque l’an dernier à tous les agents titulaires et stagiaires exerçant en administration centrale). L’argument avancé était qu’il s’agissait d’une demande du ministère de la transformation et de la fonction publique.

Or, après avoir consulté nos collègues d’autres ministères, notre organisation syndicale constate que d’autres administrations l’ont conservé, en procédant à une autre interprétation des textes réglementaires.

La CFDT-MAE comprend donc qu’il existe une certaine latitude dans l’application de cette directive.

Par ailleurs, le MEAE a décidé cette année d’octroyer ce même CIA au taux complet aux agents travaillant à temps partiel, ce dont nous nous réjouissons, bien évidemment, mais qui nous conforte dans l’idée qu’il existe une autre lecture des textes.

Par exemple, le ministère de l’intérieur liste clairement les fonctionnaires stagiaires comme pouvant en bénéficier.

Autre exemple, le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse confirme ce même point, intégrant la proratisation dans le calcul de cette indemnité : les crédits alloués pour les agents partis ou affectés en cours d’année (retraites, détachement, mutation inter-académique, stagiaires, etc.) sont proratisés au temps de présence dans l’académie de Versailles sur l’année civile.

Quant au ministère de la Justice, il n’évoque pas explicitement la situation des fonctionnaires stagiaires mais, même en cas de mobilité, un prorata est octroyé, dès lors que l’agent a été présent au moins 3 mois dans son service (par année civile, comme pour le MENJ).

S’agissant du lien avancé par notre administration entre le complément indemnitaire (CIA) avec l’engagement professionnel et la manière de servir : La CFDT-MAE comprend qu’en effet, le versement de ce complément indemnitaire est facultatif. Les modalités de son éventuelle mise en œuvre seront donc fixées en fonction de la politique de gestion des ressources humaines portée par chaque ministère et des crédits alloués au titre des enveloppes catégorielles.

Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

Il serait donc possible de s’abstenir de verser le CIA aux fonctionnaires stagiaires dans la mesure où ces derniers n’ont pas obligation d’être évalués.

Or, si notre administration a fait le choix de rattacher exclusivement le CIA à l’entretien professionnel, il n’en demeure pas moins que si le stagiaire n’est pas soumis à l’obligation de l’exercice FANEV, sa hiérarchie est néanmoins en mesure d’apprécier sa manière de servir dans la mesure où ce dernier fait l’objet d’un suivi en cours de stage en vue de sa titularisation.

Le stage avant titularisation est une période probatoire destinée à vérifier l’aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Un contrôle et une évaluation sont donc bien exercés par l’autorité hiérarchique du stagiaire.

Ce contrôle peut donner lieu au versement du CIA puisqu’il constitue une appréciation de l’autorité hiérarchique, à l’instar de FANEV, de l’engagement professionnel et de la manière de servir du stagiaire.

Par conséquent, nous estimons que l’on peut considérer que les statuts particuliers du fonctionnaire stagiaire régi par le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat, justifie que le versement du CIA aux stagiaires ne soit pas subordonné à la procédure FANEV mais à des modalités différentes d’appréciation de la valeur professionnelle, par dérogation à l’article 17 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

Aussi, au vu de ce qui précède, La CFDT-MAE demande que la position du MEAE soit revue et que le CIA puisse bénéficier à l’ensemble des fonctionnaires du Département, stagiaires compris, dans un souci de justice et d’équité envers ces agents qui, tout comme leurs collègues titulaires, ont démontré leur engagement professionnel sans faille tout au long de la crise sanitaire.

La CFDT-MAE vous remercie de l’attention que vous porterez à la présente requête, et vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de son plus profond respect.

Le secrétaire général de la CFDT-MAE

Voir aussi notre précédent article sur cette question : https://www.cfdt-mae.fr/fonctionnaires-stagiaires-au-meae-mauvaise-nouvelle-la-disparition-du-complement-indemnitaire-annuel-cia/
Et le discours de notre SG au ministre lors du CTM du 17 mai : https://www.cfdt-mae.fr/actualites/ctm-du-19-mai-2021-discours-au-ministre/

Congrès confédéral de Lyon – 2022 – « L’organisation du travail de demain » Les sections Nantes et Paris de la CFDT-MAE contribuent à « La Consult' »

8 juillet 2021

Dans le cadre des travaux préparatoires au projet de résolution d’orientation 2022/2026, la Confédération a lancé une plateforme dédiée à recevoir, sous forme de propositions normées, les réflexions de l’ensemble des syndicats qui la composent : La Consult’ : 4 mois de débats (de janvier à juin 2021) autour de thèmes prédéfinis.

Les sections Nantes et Paris de la CFDT-MAE ont répondu présent et ont organisé, en visio-conférence, le 20 mai dernier, un débat autour de « l’organisation du travail de demain ».

En voici les grandes lignes et les propositions :

Introduction :

L’organisation du travail est directement en lien avec l’organisation sociale. Mais qu’appelle-t-on le travail ? Que voulons-nous intégrer dans cette définition ?

Un rappel des concepts sur la création de la richesse et la création de la valeur dans notre société (et plus largement dans un mode régi par le néolibéralisme) mérite d’être tout d’abord effectué. : Quelle est la place et la valeur accordées au travail dans notre société ? La rémunération du travail garantit-elle, dans des conditions collectivement déterminées, la plus grande tranquillité matérielle sur toute la vie ?

Des échanges qui ont suivi, 8 propositions ont émergés :

Proposition 1 :

Répartir le travail pour que tout le monde en ait en revendiquant une baisse du temps de travail : l’enjeu est d’inclure davantage de travailleurs en diminuant le temps de travail. En effet, notre bien le plus précieux, c’est le temps. Et le travail à une utilité fondamentale à notre insertion et à la définition de notre place dans notre société.

Proposition 2 :

Mener une réflexion approfondie sur les effets délétères du télétravail lorsqu’il est à temps complet sur une longue période, comme celle que nous venons de vivre, afin de porter des revendications pertinentes et constructives : question sur les locaux au travail, vont-ils évoluer ? sur les mauvaises conditions (les conditions de logement exigüité, promiscuité, bruit etc.), l’isolement (ne voir ni ne parler à personne ce qui devient aliénant), le manque de confiance accordée aux agents par leurs chefs de service.

Le lien social virtuel ne suffit pas. Il ne peut se substituer au contact, essentiel pour l’être humain qui est un « animal social » par nature.

Proposition 3 :

Sur le même sujet, le coût que représentent les aspects matériels du télétravail (électricité, connexion internet, eau, chauffage, achat de matériel informatique, achat de matériel de bureau, non-accès à un restaurant administratif…) doit être intégralement pris en charge par l’employeur.

Proposition 4 :

Toujours dans le même ordre d’idée : respecter le droit à la déconnexion : le télétravail abolit la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle. Il faut restructurer la vie des travailleurs qui télétravaillent.

Proposition 5 :

On ne met pas de bébé (ni d’enfants) à la consigne, même à domicile ! Gérer le télétravail et la garde d’enfant est juste invivable : nous devons refuser de mener de front une journée de travail à domicile, même « aménagée », avec la garde d’enfant(s). On ne peut pas cumuler deux journées de travail en une seule.

Proposition 6 :

De manière plus générale, anticiper les changements à venir en matière de pratique d’emploi : ne pas devenir les victimes passives de ce qui est déjà advenu. Le problème de rupture du lien entre employeur et employé déjà constaté avec le télétravail peut encore s’aggraver avec le développement prévisible du portage salarial (forme d’emploi impliquant une relation tripartite entre un travailleur indépendant, un client et une entreprise de portage salarial) qui apparait en France après s’être quasiment imposé dans certains secteurs en Asie du sud-est et dans le Golfe.

Proposition 7 :

S’occuper d’un enfant ou d’un parent crée de la richesse. Revendiquons une reconnaissance à la même valeur (monétaire et symbolique) dans notre société que pour l’occupation d’un emploi.

Proposition 8 :

Que le travail de demain ne ressemble pas à celui d’aujourd’hui. Ni le télétravail. Qu’ils soient meilleurs : la collégialité est essentielle pour définir l’organisation du travail, à tous les niveaux (de la pause-café d’un bureau ou service jusqu’aux discussions nationales).

Conclusion :

Nous disposons déjà d’outils, tout n’est pas à créer. Encore faut-il s’en servir, faire appliquer ce qui est déjà prévu, plutôt que d’en inventer d’autres. Au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, nous avons la Charte du temps. Il faut la faire appliquer, tout comme le droit à la déconnexion. Mais la réelle difficulté réside dans l’effectivité et la bonne foi. Que pourrait-on faire, alors que le rapport de force joue en défaveur des travailleurs et des organisations syndicales ?

Tout d’abord, il faut changer notre discours, se réapproprier l’usage des mots, l’utilisation du langage a toute son importance (lire ou relire Noam Chomsky) ; réfléchir à notre vocabulaire pour ne pas reprendre systématiquement celui de l’administration (les équipes, le management, les sachants, les savoirs-être…).

Il faut ensuite avoir une structure intellectuelle opérationnelle, qui ne se limite pas à un catalogue de revendications. Il convient d’avoir et de montrer que nous avons une réflexion globale.

La CFDT recrute de nouveaux permanents pour rejoindre et renforcer son équipe à Paris et à Nantes.

30 juin 2021

Tous les types de profil et toutes les catégories d’agents titulaires ou CDI sont les bienvenus.

Elle recherche des permanents qui ont le goût, en plus de celui de l’action syndicale, des questions d’ordre comptable, juridique, des relations avec les adhérents et sympathisants, de la communication, ou toute autre question qui a trait à l’organisation de la vie quotidienne du syndicat.

Nous recherchons des agents motivés qui souhaitent défendre leurs convictions au service de l’intérêt général et qui partagent nos valeurs de bien-être au travail et de progrès social pour tous.

Ces agents auront l’occasion d’élargir leur champ de compétences, dans un cadre professionnel épanouissant, tout en participant à un projet collectif ambitieux, en lien étroit avec les autres permanents et les instances dirigeantes du syndicat, et leur formation sera assurée.

Les tâches confiées aux permanents sont variées et peuvent notamment concerner :

– le suivi de dossiers revendicatifs (rémunération, temps de travail, télétravail, évaluation, formation, santé et sécurité, égalité professionnelle, situation de handicap, carrière et parcours professionnel, affectation et expatriation, emplois et réseaux à l’étranger, réforme de la fonction publique etc…) ;

– la participation aux instances de dialogue social formelles (CTM, CTAC, CHSCT) et informelles (réunions de travail avec la DRH) ;

– la participation aux réunions dédiées à l’action sociale du MEAE (Comité d’Action Sociale et Association Des Œuvres Sociales du MEAE).

– l’accueil des adhérents et des agents ;

– les questions juridiques ;

– la communication (administration du site Web, ligne éditoriale et rédaction de contenus et envois de messages groupés en cas d’absence de la permanente chargée de ces questions) ;

– l’organisation administrative du syndicat (préparation du congrès, des élections professionnelles, gestion des adhérents en collaboration avec le pôle comptabilité-gestion et gestion de l’adresse mail générique).

Une affectation à une permanence syndicale considérée comme une affectation « Centrale » par la DRH et soumise aux mêmes règles de séjour que les autres. Vous continuerez à percevoir votre traitement indiciaire ainsi que les primes RIFSEEP correspondant à votre grade tout en bénéficiant des mêmes droits en termes d’avancement, de congés et de journées d’ARTT.

Les permanents syndicaux bénéficient d’une décharge d’activité de service (DAS) et leurs droits à rémunération sont maintenus :

– les agents déjà en centrale conservent les primes mensuelles du dernier poste occupé et ils perçoivent le complément indemnitaire (prime dite « de juin » de « rendement » ou de « modulation ») du niveau moyen de la catégorie à laquelle ils appartiennent (A, B ou C) ;

– les agents qui rentrent de poste perçoivent les primes mensuelles du taux de base de leur grade et échelon et le complément indemnitaire est celui du niveau moyen de leur catégorie.

Dès lors que votre que votre candidature est validée par le Conseil syndical, nous effectuons les démarches auprès de l’administration.

N’hésitez pas à passer nous voir, nous appeler ou à envoyer votre candidature ou vos demandes de renseignements à l’adresse suivante : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr

Conditions pour postuler : être fonctionnaire titulaire ou agent contractuel en CDI et être adhérent CFDT à jour de ses cotisations au moment du dépôt de la candidature.

Vers un retour à la « normale »? Pas pour tout le monde …

25 juin 2021

Le 8 juin, l’administration a convié les OS à une réunion d’information COVID.

Cette rencontre présidée par la Directrice Générale de l’administration, avait pour objectif de faire un point de situation sur la vaccination à l’étranger et en France et de rappeler les règles de télétravail en Centrale conformément à la circulaire du 7 juin du SG (https://intranet.diplomatie.gouv.fr/spip.php?article102777) – lien disponible par intranet uniquement. A cette occasion, elle a précisé les règles de prise de congés en poste et de mise en route pour favoriser un retour progressif à la « normale ».

La CFDT a conscience des efforts déjà déployés par l’Administration pour la vaccination des agents et pour garantir leur sécurité sanitaire lors des retours ou des départs à l’étranger. Mais c’est insuffisant alors que nous nous trouvons à la veille des mutations et des congés et que la vaccination a débuté il y a six mois en France.

Cette réunion lui a permis de transmettre au Département les interrogations des agents sur :

L’état d’avancement de la vaccination à l’étranger,
Sa position officielle concernant les agents vaccinés ou incités à se vacciner avec des doses non homologuées par l’Agence européenne des médicaments (à laquelle l’administration n’a pas répondu).
Si un recensement des agents vaccinés est actuellement en cours (nos adhérents nous ayant fait part de pressions sur ce type d’information) : on nous indique ce n’est pas le cas
La pertinence de l’envoi de doses Janssen (réservées aux plus de 55 ans) dans des postes où le personnel est majoritairement jeune.
La situation administrative des agents soumis à quarantaine – congés et formation 2021- Foire aux questions (https://intranet.diplomatie.gouv.fr/spip.php?article102674)
L’application de cette instruction est problématique puisque les durées de congés et les délivrances d’ASA sont soumises à la discrétion du chef de poste. Elle génère également une inégalité de traitement pour les agents en inter affectation vers la centrale.
Les conditions de prise en charge des tests PCR lorsque les agents sont cas contacts,
L’état d’avancement des négociations relatives à l’indemnisation du télétravail (calendrier et cadre de la négociation au MEAE et dispositions financières).

La CFDT a demandé l’envoi systématique de doses de vaccins Moderna aux postes.

Elle a aussi relancé l’administration sur la diffusion de la NDI à destination des chefs de poste, et visant à informer les agents des sanctions encourues en cas de non-respect des consignes anti-Covid. En effet, lors de la précédente réunion COVID du 30 avril, le DRH avait accédé à cette demande. La circulaire du SG du 7 juin ne concernant que l’administration centrale, elle ne peut s’y substituer.

Cette rencontre nous a permis de rappeler au Département les difficultés des agents basés en Europe, suite au refus de la DLPAJ (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques) depuis la rentrée 2020, de délivrer des passeports de service à leurs aux ayants droits.

Dans certains pays européens, ce changement a créé de nombreuses difficultés administratives aux ayant-droits de ces agents (problèmes de rattachement à une mutuelle, exclusion à la vaccination prioritaire proposé par le pays d’accueil, etc.).

Cette situation est préoccupante en cette période de pandémie et inquiétante pour les familles d’agents prochainement affectés dans les Etats membres de l’UE

Vaccination à l’étranger :

L’objectif pour le ministère est de couvrir les communautés françaises à l’étranger. Le 1^er volet de cette vaccination avait pour objectif de protéger les plus fragiles.

Cette campagne se veut inclusive car elle est destinée aux agents de l’Etat (titulaires, ADL et leurs ayant-droits) et à ses opérateurs (ex : AF, AEFE sans distinction de statut ou de nationalité). Sur les 100 pays sans solution vaccinale, 64 ont été identifiés pour l’envoi rapide de vaccins.

Dès la mi-avril, un contingent de vaccins a été obtenu par concertation ministérielle. A cette période, face à l’indisponibilité des vaccins Pfizer et Moderna, seuls les vaccins uni doses Janssen ont été envoyés (sauf pour l’Inde où la présence du variant indien a nécessité le recours au Moderna).

Depuis début mai, jusqu’au 1^er juin, 17 000 doses ont été acheminées (18 pays) ou en cours d’acheminement (13 pays)

Acheminements déjà réalisés:

Afrique du Sud, Bosnie, Cap Vert, Djibouti, Ethiopie, Inde (envoi exceptionnel de 4800 doses de Moderna du fait de la gravité de la situation sanitaire locale), Iran, Kirghizstan, Kosovo, Madagascar (6000 doses de Janssen), Moldavie, Népal, Pakistan, Philippines, Salvador, Soudan, Tadjikistan, Zambie.

Acheminements en cours :

Botswana, Erythrée, Guinée, Honduras, Jamaïque, Liberia, Mozambique, Namibie, Paraguay, Pérou, Soudan du Sud, Tanzanie, Zimbabwe.

Une expédition est en cours pour 33 autres pays, sur tous les continents,

Pour répondre à la gravité de la situation sanitaire locale au Brésil, un envoi exceptionnel de vaccin à ARN messager est en cours de chiffrage.

Une seconde campagne de vaccination interviendra à partir de la mi-juillet et sera ouverte à tous les ressortissants de plus de 18 ans établis à l’étranger. Elle couvrira les zones ne disposant pas de vaccins homologués par l’agence européenne du médicament et celles où nos communautés sont exclues de la vaccination organisée par les autorités locales. Un appel d’offre (du 25 mai au 8 juin) a été lancé par le département pour le recrutement d’un prestataire pour organiser cette vaccination « grand public » dans près de 120 pays.

Vaccination en France :

La médecine de prévention a procédé à 62 injections avec Astra Zeneca à Paris et Nantes. Malheureusement une séance de vaccination a été annulée par manque de volontaires.

Elle signale qu’une commande de vaccins Janssen et Moderna a été faite.

Depuis le mois de mars, le nombre de cas a atteint une phase de stabilisation voire de décroissance dans les 114 pays concernés.1300 cas (principalement en Afrique et en Europe).

Le médecin de prévention nous avait indiqué négocier un délai de trois à quatre semaines entre les doses d’ARN messager (Moderna et Pfizer) pour les collègues affectés à l’étranger. Depuis la réunion, le gouvernement a annoncé la réduction dudit délai pour tous, ce qui facilitera une vaccination en France pour les agents de retour pendant leurs congés.

Congés en poste :

Il est possible de prendre plus de 31 jours avec l’accord du Chef de poste.

Mise en route :

Des consultations sont en cours entre DAF3 VEM/ DRH et les postes. La moitié des dossiers d’ICR aurait déjà été traités par DAF3VEM

Délivrance ce passeports de service aux ayants droits des agents basés en UE :

Des discussions sont en cours avec le ministère de l’intérieur pour trouver une solution.

La CFDT note que de nombreux collègues diplomates étrangers ont pu être vaccinés par leurs autorités centrales. Bercy possède son propre centre de vaccination alors que les moyens du MEAE sont dérisoires (un seul médecin de prévention). Et si l’on se réjouit de l’amélioration très notable de la situation en France, un grand nombre de nos collègues servent dans des Etats où la pandémie est galopante et où, de surcroît, leurs vies pourraient être en mises en danger en cas de contagion en raison de systèmes de santé défaillants. A la veille des congés et mutations, on ne peut pas attendre le résultat d’un marché pour un prestataire qui lancera une vaccination au milieu de l’été dans le meilleur des cas ou celui d’une consultation ministérielle, pas plus que l’accord des autorités locales pour vacciner nos collègues sur la base du volontariat.

CTM, météo du MEAE, filière SIC : la LDS de mai-juin est en ligne !

8 juin 2021

Retrouvez ici la livraison mai-juin de votre « Lettre du Syndicat ».

Au sommaire :

Notre discours au ministre lors du CTM de mi-mai,
Une météo du MEAE, entre éclaircies et orages,
Des interrogations sur la réforme de la haute Fonction publique,
Un point revendicatif sur la filière SIC,
La participation de la CFDT-MAE aux congrès à venir de l’URI Pays de la Loire et de notre fédération Interco, ainsi que la préparation du congrès confédéral de juin 2022 !

Bonne lecture !

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