Archives pour 2018

CTM des 24 et 25 mai 2018 : point sur les projets immobiliers en France et à l’étranger

27 août 2018

La CFDT-MAE s’est exprimée lors du comité technique ministériel (CTM) sur les travaux en cours et les projets du Département en matière de politique immobilière en France et à l’étranger.

Beaucoup d’interrogations demeurent sur le projet « Quai d’Orsay 21 »

Pour mémoire, l’administration rappelle que le projet « Quai d’Orsay 21 » regroupe un ensemble d’opérations visant à rénover et à moderniser ce site : réhabilitation de l’aile des archives, construction d’un bâtiment neuf et rénovation du centre enterré ainsi que la mise en conformité des installations en matière de sécurité, d’incendie, d’accessibilité, de câblage informatique et de réseaux électriques.

Il nous revient que le projet retenu serait de 400 m2 sous-dimensionné par rapport aux besoins du MEAE. La dernière réunion DIL a été confuse, décevante, faute de maquette claire et de documents lisibles, en dépit de la bonne volonté des représentants de la Direction des immeubles et de la logistique (DIL).

Dans le projet, il est prévu de grands espaces en « open space » et on s’apprêterait à revivre ce qu’on a vécu à Convention et qui au demeurant a coûté une fortune en recloisonnements, ceci pour arriver à une situation toujours génératrice d’importantes difficultés liées à ces espaces.

On redemande un point sur le devenir de la Halle.

Quid des salles de formation au Quai d’Orsay ? Des formateurs linguistiques ne savent plus à quoi s’en tenir, faute d’informations claires.

Un vrai calendrier comportant clairement des échéances serait utile.

La CFDT demande une étude immobilière globale à Nantes

Le Ministère est implanté sur deux sites à Nantes, celui de Breil : Breil I, Breil III (DSI), Breil IV (DAGN, SCEC) et la villa Chantreau (stagiaires IFAAC) et le site de Casterneau (CADN).

La CFDT-MAE suggère depuis 2015, lors des CHSCT spécifiques nantais, qu’une étude globale comprenant les diagnostics et un schéma pluriannuel estimatif des rénovations/aménagements à entreprendre soit confiée à des maîtres d’œuvre spécialisés après mise en concurrence. Cette étude, qui pourrait d’ailleurs faire l’objet d’une concertation avec les syndicats, permettrait de hiérarchiser dans le temps les opérations à entreprendre et de programmer les financements adéquats. Cela permettrait également à la DIL de disposer d’arguments solides lors des discussions budgétaires.

Au lieu de cela, la CFDT a l’impression qu’en ce qui concerne Nantes, la DIL avance dans le brouillard, sans vision d’ensemble, sans anticiper les coûts et en limitant les travaux aux seules urgences ne pouvant vraiment plus attendre. On ne comprend pas pourquoi la DIL ne s’engage pas dans ce type d’étude ; si la Direction des immeubles et de la logistique attend que les chantiers du quai d’Orsay soient terminés, cinq ans auront alors été perdus.

La CFDT s’interroge sur les délais de relocalisation à Kaboul

A Kaboul, un attentat au camion piégé, le 31 mai 2017, a causé de nombreux dégâts à notre ambassade et aussi frappé durement d’autres représentations diplomatiques.

Notre projet de relocalisation de la chancellerie sur son site initial, est toujours à l’étude. Sans méconnaître les risques particuliers qui entourent ce plan, la CFDT-MAE déplore le temps très long entre les études et la réalisation des travaux.

La CFDT se prononce en faveur de la généralisation des concours A et B dits de « 3ème voie » – CTM le 24 mai 2018

21 août 2018

Le comité technique ministériel (CTM) de mai dernier a examiné sept avis formels. Le premier de ces avis avait pour objet un projet de décret instaurant la possibilité d’ouvrir une troisième voie de recrutement par concours d’accès aux corps des CAE, des SAE, des ASIC, des SESIC et des SCH.

Généralisation des concours A et B dits de « 3^ème voie » du ministère

Un projet de décret qui généralise les concours dits de « troisième voie » pour l’accès aux corps de fonctionnaires de catégories B et A relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et régis par le décret du 9 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, a été examiné lors de ce CTM.

La CFDT considère que ce projet va dans le bon sens et notre organisation s’est prononcée en faveur de ce texte.

Accès des recrutés locaux aux concours A, B et C

S’agissant de l’accès aux concours dits de la 3ème voie pour l’accès aux corps de fonctionnaires de la catégorie C, le texte ouvrant cette possibilité relève d’un décret interministériel, porté par la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

La CFDT est la seule organisation syndicale à revendiquer, depuis toujours, l’accès des recrutés locaux aux concours non seulement de catégorie C, mais également à ceux de catégories B et A. Et bien que le « 3^ème concours » ne soit pas réservé aux seuls agents de droit local, cela constitue tout de même, à nos yeux, un progrès indéniable pour les collègues RL qui ne peuvent plus se présenter à aucun concours interne du Département depuis le 1^er janvier 2017.

CTM des 24 et 25 mai 2018 – la GPEEC au MEAE ou la chronique d’une mort annoncée

20 août 2018

La CFDT revient sur son intervention, au comité technique ministériel de mai dernier, sur l’exercice en cours de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC).

Remarques liminaires

La CFDT redit son attachement à l’exercice GPEEC

La CFDT redit son attachement à l’exercice, souligne une nouvelle fois la chape de plomb qui a pesé sur les services lors de la formulation de leurs demandes, et ceci est d’autant plus frappant, a posteriori, que le pari sur le maintien du périmètre élargi du MEAE a été gagné. C’est encore plus étonnant lorsqu’on met ceci en relation avec l’ambition affichée « d’ambassades unifiées, lieux d’une vision intégrée de l’action extérieure de la France ».

La réalité n’est pas dans le dossier…On le sait

On sait, comme on l’a dit au cours de ce CTM, que la réalité n’est pas dans le dossier et si le CTM avait eu lieu après la signature de ce qui se trouve sur les bureaux, ledit dossier eût été, pour refléter la réalité, tout autre, notamment s’il avait été élaboré après le rendez-vous de la fin juin avec le Premier ministre. On le sait.

C’est donc dans un contexte marqué par une hypothèse qui dépasse non seulement l’entendement, mais tout ce qui a été d’actualité jusqu’à présent, que se situe la présente prise de parole. On sait que le pire est devant nous et que la GPEEC va être broyée par AP 2022.

Remarques sur la méthode suivie

La clarification et l’actualisation des fiches métiers

La clarification et l’actualisation des fiches métiers (NOMADE) et de poste est sensible et pertinente, on a noté dans la filière RH les emplois-types de « coach interne » et de « chargé(e) de la prévention des risques professionnels » (assistant de prévention), dont le caractère essentiel de la fonction doit être reconnu, tout comme ne nous a pas échappé la fiche « auxiliaire de vie professionnelle », qui marque la reconnaissance d’une fonction à valoriser, dans le cadre d’une politique en faveur des collègues en situation de handicap.

Sur la fiche « psychologue » : on n’est bien évidemment pas contre mais l’on constate la grande diversité des domaines d’intervention : recrutement, suivi, dans un rôle de préventeur des RPS (souvent hélas de préventeur tertiaire), sensibilisation / formation. Dès lors on peut craindre, si c’est la même personne qui intervient, pour les mêmes agents dans tous ces domaines, des conflits de valeurs pour les psychologues eux-mêmes et des freins, voire des obstacles pour que les agents consultent en toute confiance.

Le lien avec la médecine de prévention reste à clarifier dans la perception des agents.

La CFDT soutient la démarche consistant à affirmer le caractère transversal de la compétence « déontologie »

D’accord bien évidemment avec la démarche consistant à affirmer le caractère transversal de « la connaissance des règles de déontologie », et la CFDT renouvelle sa demande à l’administration de progresser sur le terrain à cet égard, et de mettre en pratique la tolérance zéro qui souffre bien des entorses, voire des fractures face à des comportements qui appellent des réactions et actions immédiates. Tel n’est pas encore le cas aujourd’hui. Et là, ce n’est pas Bercy qui bloque…

L’élaboration d’un répertoire de compétences satisfait la CFDT

Sur l’élaboration d’un répertoire des compétences nécessaires au MEAE, elle satisfait la CFDT qui dès le lancement des travaux GPEEC, avait souligné la nécessité d’un répertoire des compétences détenues par les agents au fur et à mesure du déroulement de leur parcours, (une sorte de millefeuille individuel des compétences).

Un lien en effet est à faire entre compétences ministérielles et agents qui la détiennent, au nom de leurs fonctions actuelles mais aussi antérieures, et de celles qu’ils sont disposés à acquérir : le lien à faire avec FANEV, qui ne peut pas se borner à être une photo de l’instant T est à établir. La CFDT ne tire pas à boulets rouges sur FANEV, qui est à faire évoluer, mais certainement pas à jeter.

L’exercice de cartographie est nécessaire.

Ce travail doit permettre de cartographier toutes les compétences nécessaires pour exercer les métiers du MEAE en termes de savoirs, de savoir-faire et de savoir-être et d’être capable d’en donner une définition, en liaison avec le dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l’Etat (DICO).

La CFDT attend avec intérêt la mise en œuvre de l’application « PrévoiRH »

A l’aide d’une codification appropriée, les compétences seront intégrées dans le SIRH du Département par le biais d’un enrichissement de FANEV et le développement de l’application ministérielle « PrévoiRH », en particulier son module dédié GPEEC.

CTM des 24 et 25 mai 2018 : la CFDT se prononce pour une politique intégrée et globale des conjoints et des familles

15 août 2018

La CFDT revient sur son intervention, au comité technique ministériel de mai dernier, sur les perspectives 2018 et le bilan 2017 de la délégation aux familles (DELFAM).

La CFDT reste attachée à une politique intégrée et globale en faveur des conjoints et des familles

La CFDT-MAE rappelle, comme elle l’avait fait en novembre 2016 lors de la réunion de lancement de la Délégation, tout son attachement à une politique intégrée et globale en faveur des conjoints et des familles. En effet, il va sans dire que le terme « familles » se comprend au sens large, ce qui inclut les concubins et les partenaires de même sexe.

La CFDT soutient la démarche

Nous soutenons bien entendu la démarche car elle est le corollaire d’une expatriation réussie d’autant que les familles et les cultures évoluent. De moins en moins de conjoints acceptent de s’expatrier s’ils ne peuvent trouver un emploi dans le pays d’affectation.

Combattre les freins à la mobilité des agents

C’est pourquoi, si cette problématique n’est pas anticipée, elle peut devenir un frein à la mobilité des agents. Afin d’y remédier, il parait nécessaire :

-de généraliser les correspondants « accueil » dans les postes ;

-d’actualiser les livrets d’accueil dans leurs chapitres emplois, petite enfance, scolarisation et situation familiale des conjoints pour que les familles puissent réaliser des vœux cohérents sur la Transparence et éviter l’autocensure ;

Cela permettrait de réduire le nombre de pays situés dans ce qu’on peut appeler les « zones grises » qui sont ces pays où ni l’autorisation ni l’interdiction de travail du conjoint et la situation administrative des concubins ne sont clairement affichées. (Bien sûr, tout en veillant à la confidentialité de ces informations internes aux seuls agents MEAE).

Nous relevons aussi que l’accès au logement représente un enjeu important pour les personnels en situation de handicap qui, par crainte de ne pas retrouver de logement accessible à leur retour de poste, préfèrent ne pas se projeter dans une expatriation.

La CFDT salue le travail effectué par la DELFAM et prône une approche globale de la problématique familiale

La CFDT relève que la délégation aux familles vise à une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle notamment à travers l’emploi du conjoint et la scolarisation des enfants. D’ailleurs, la DELFAM indique que ces deux items représentent à près la moitié des sujets de préoccupation évoqués par les agents au cours de la centaine d’entretiens qu’elle a menée en 2017. La Délégation précise également qu’elle apparaît comme un point d’entrée utile pour les agents et leurs conjoints sur d’autres thématiques liées à leur situation familiale (retraite, santé, handicap…) en lien ou pas avec l’expatriation.

Cela confirme, pour la CFDT-MAE, que les questions sont bien multiples et justifie notre souhait d’approche globale de la problématique familiale puisque d’autres acteurs doivent y prendre pleinement part tels que la Délégation pour la Politique Sociale (logements notamment), la DAF pour les suppléments familiaux et la révision des ICR et la médecine de prévention pour l’extension de la visite médicale à l’ensemble des membres de la famille…

CTM des 24 et 25 mai 2018 : la CFDT-MAE refuse le plan « Action Publique 2022 »

15 août 2018

La CFDT-MAE revient sur son intervention très critique, au comité technique ministériel (CTM) des 24 et 25 mai dernier, sur le programme « Action Publique 2022 » et ses conséquences néfastes pour le Département, en particulier les nouvelles suppressions d’emplois qui sont prévues.

Rappel brut du contexte

La CFDT rappelle son refus catégorique des objectifs de réduction d’effectifs assignés au Département qu’elle a déjà exprimé, lors de la 1^ère journée du CTM, dans son discours au Ministre.

Une méthode incohérente, amnésique et non soutenable

La méthode est non seulement incohérente, amnésique et non soutenable pour atteindre l’objectif affiché (qualité du service public), mais de plus elle apparait cynique dès lors que l’objectif réel, purement comptable, avalise le fait qu’on gère le service public comme une entreprise. Or la puissance publique / l’Etat compte tenu des missions qui sont les siennes, ne peut être un employeur comme les autres.

Des mesures déjà décidées pour le ministère

La fiche de séance présente comme à venir des mesures déjà décidées pour le ministère afin que le couperet tombe …demain, et demain, on y est. L’essentiel est ce qui n’est pas dans le dossier.

Notre administration, on le sait, est entre l’enclume et le marteau et ne semble pas, bien que ce ministère rassemble une forte densité de professionnels de la négociation, disposer de marge de manœuvre. Quid de la combativité du ministère au plus haut niveau ? On a l’impression que c’est là qu’on souscrit à tout.

Ce qui est traité dans la fiche transmise aux syndicats

Quel est le pouvoir du ministère sur la sincérité de l’exercice qui consiste, pour les autres administrations, à mettre au pot les emplois support ? Lorsque dans l’adresse au ministre, la CFDT parlait d’un jeu de dupes pour le MEAE, elle avait à l’esprit l’attitude de Business France, qui refuse le dialogue avec l’agence « extérieure de l’Etat » et n’en réfère qu’à sa centrale, ça promet… Quant à la Défense, qui sait faire passer du « support » pour du « métier », on ne peut là encore, qu’être sceptique.

Sur ce qui est du travail consulaire, envisagé sans bilan d’expérience de précédentes rapatriations des services – méthode amnésique – (cf. les menaces sur le réseau diplomatique et consulaire en Europe), on n’a cessé de dénoncer le leurre de la dématérialisation.

Pour les PPD, la CFDT avait avancé le terme de la dernière étape vers l’ambassade virtuelle ; or, mutatis mutandis, on y va pour le consulaire, dont le cœur de métier est bien le contact avec l’usager. Les mauvaises économies vont coûter cher.

Ce qui n’est pas dans la fiche…

Quid de l’affirmation : « non, il n’y aura pas de 3ème vague de PPD » ?

Quid des perspectives des instances de dialogue social et du rétrécissement du champ du dialogue social ?

Ce dernier est en effet mis en péril alors même qu’aucun bilan n’a été fait des accords de Bercy de 2008 sur la rénovation du dialogue social qui ont élargi le champ des négociations, introduits en 2010 dans la loi statutaire de 1983. Dans notre ministère, même s’il doit trouver sa vitesse de croisière dans le réseau, il fonctionne bien en administration centrale.

– La CFDT est opposée à la fusion annoncée des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui lorsqu’ils coexistent, répondent à des besoins et des méthodes de dialogue social différents. Certes connexes puisque les premiers (CT) examinent les conditions DU travail en général, et les seconds, comme leur nom l’indique, les conditions DE travail in situ. Chacun d’entre eux met en œuvre des moyens différents ; ils ne correspondent pas au même exercice. C’est dans le cadre des CHSCT que peuvent être pointés précisément les dysfonctionnements notamment managériaux. Les instances sont ce que l’on en fait et au MEAE, les instances dédiées aux questions HSCT fonctionnent. La configuration du dialogue social en poste ne doit pas servir d’argument à la DGAFP pour imposer le modèle en centrale, à laquelle il n’est pas pertinemment transposable.

L’inquiétude est de mise également pour les commissions administratives paritaires, dont les attributions seraient concentrées « sur l’examen des décisions ayant un impact négatif sur la carrière des agents ». C’est là nier les CAP dans leur rôle de discussion sur les perspectives de chaque corps de fonctionnaires et d’échanges sur les questions spécifiques à chacun d’entre eux. Ce forum privilégié disparaitrait pour se transformer en une séance sur des items irritants ou disciplinaires.

CTM des 24 et 25 mai 2018 : et si on parlait de sécurité ?

8 août 2018

La CFDT-MAE vous propose de revenir, en cette période estivale, sur son intervention au comité technique ministériel (CTM) de mai 2018 sur la sécurité des agents et des implantations en France et à l’étranger.

Cet article, qui sera suivi par d’autres tout au long du mois d’août, vise à compléter – dans un souci d’information et de transparence envers les collègues – nos publications précédentes consacrées aux prises de parole de la CFDT lors du dernier CTM telles que le discours au Ministre pour exprimer notre refus des objectifs assignés au Département dans le cadre du plan « AP 2022 », les points de désaccord avec l’administration sur la gestion des affectations à l’étranger, les menaces pesant sur le réseau diplomatique et consulaire en Europe, les questions récurrentes et sans réponse du réseau culturel et de coopération et la programmation 2019 sans visibilité des effectifs du Département.

Traitement vexatoire des prestataires de service à Nantes

Comme elle l’avait déjà fait lors du CTM précédent, la CFDT-MAE signale en séance le traitement, ressenti comme vexatoire, que subissent les salariés des prestataires : ils sont toujours fouillés à l’entrée du bâtiment alors mêmes qu’ils travaillent, parfois depuis des années, sur des applications sécurisées. Pour la CFDT, cette situation est paradoxale quant à la confiance qui leur est accordée par le Département.

Notre organisation syndicale interroge le directeur de la sécurité diplomatique pour savoir s’il ne serait pas possible de distinguer, dans le respect des règles de sécurité en vigueur, les salariés prestataires de longue date de ceux qui effectuent des missions ponctuelles.

L’administration répond qu’il est essentiel que les procédures soient appliquées et que « tous les prestataires doivent être contrôlés » conformément au plan « Vigipirate ». Pour Breil III, ces contrôles ont été validés par le secrétaire général lors de leur mise en place.

Certains points concernant la sécurité à l’étranger restent à éclaircir

La CFDT-MAE souhaite obtenir un certain nombre de précisions sur notre politique de sécurité à l’étranger en faveur des agents et de nos implantations. Pour des raisons évidentes, nous ne ferons référence à ces sujets qu’en termes généraux et n’évoquerons, plus spécifiquement, que les informations déjà publiques.

Budget sécurité

Notre organisation syndicale réclame, au moins en séance, une cartographie qui permette de connaître où et comment seront déployés les 4,8 millions d’euros de crédits budgétaires notamment sur le point « missions de renfort, d’audits et de conseils ».

Réseaux culturels et scolaires

La CFDT demande un bilan sur les campagnes d’audits des sites culturels et scolaires. Ce point est très peu détaillé dans la fiche de présentation alors qu’une attention toute particulière devrait leur être consacrée.

Travaux à Kinshasa

Notre organisation demande confirmation à l’administration des travaux prévus à Kinshasa pour cette année.

La Direction de la sécurité diplomatique (DSD) rappelle le montant de 80 millions de son budget 2018 et fait valoir que la moitié de ses crédits sera consacrée à la sécurisation des emprises diplomatiques, consulaires et culturelles à l’étranger (les EAF étant gérés par la DSD). Elle confirme que plusieurs centaines d’audits de sûreté des sites culturels et scolaires (alliances françaises et lycées) ont été réalisées par des policiers, des gendarmes et des référents sécurité.

La DSD explique que tous les pays sont classés en fonction de l’importance et de la nature des menaces : pays en guerre ou en crise, pays touchés par des menaces récurrentes terroristes, pays confrontés à des menaces politiques, sociales et à une criminalité récurrente, pays de l’OCDE et autres pays. Les agents affectés dans des postes situés dans les deux premières catégories doivent obligatoirement suivre un stage avant leur départ.

Absence de point d’information sur Ouagadougou

Après l’attaque du 2 mars dernier, les collègues trouvent très « étrange » qu’il n’y ait pas de point sur le Burkina Faso. Une mission de la DSD est venue, « plein de choses » auraient été décidées, les agents n’ont pas été informés. Il serait bien d’avoir le calendrier des travaux prévus pour ce poste (compte tenu d’un certain nombre d’éléments inquiétants qui nous ont été transmis par les personnels sur place…).

L’administration précise qu’il appartient au poste de communiquer sur ce sujet. Elle souligne que ce sont des entreprises françaises qui effectuent ces travaux « sur-mesure » et que cela prend naturellement du temps. Sur les conclusions de son audit, la DSD distingue entre sécurité passive et active.

Hygiène, sécurité et conditions de travail : testez vos connaissances

2 août 2018

HSCT : vous avez déjà rencontré ces quatre lettres qui désignent les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Mais reconnaitrez-vous les autres sigles ? Faites le test !

Le sigle « RPS » désigne :

A- un représentant du personnel un peu spécial,

B- le système de revalorisation salariale,

C- les risques psycho-sociaux.

« DUERP » ?:

A- la dramatique usure des employés représentants du personnel,

B- les données universelles et représentatives des personnes,

C- un document permettant de répertorier les risques professionnels.

« ISST » ?

A- L’indice de salaire spécifique toléré,

B- un idéaliste sachant sauver des travailleurs,

C- l’inspecteur santé sécurité au travail.

Qu’est-ce qu’un « AT »?

A- un individu peu porté sur les choses religieuses,

B- une amélioration apportée aux conditions de travail,

C- un accident généré par l’activité professionnelle.

Maintenant, faites vos comptes :

Vous avez un maximum de A : vous avez tout faux ! Nous vous recommandons vivement la lecture de l’article ci-dessous qui vous apprendra plein de choses très utiles dans la vie.

Vous avez un maximum de B et vous avez aussi tout faux ! Pourtant les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail vous concernent, vous n’imaginez pas à quel point… L’article ci-dessous va vous le prouver.

Vous avez un maximum de C : bravo, les questions HSCT n’ont pas de secret pour vous. C’est donc avec plaisir que vous allez lire l’article ci-dessous pour le proposer ensuite à vos collègues qui, c’est dommage, n’y ont jamais rien compris…

Les questions HSCT : à qui en parler ?

Votre chef est doué d’un tel sens de la collectivité qu’il vous fait partager ses insomnies ? Vous n’avez pas d’agrafeuse digne de ce nom au service des visas et vos épaules s’en ressentent ? Votre bureau est sous les toits, et c’est très romantique sauf en pleine canicule ou en plein hiver ? Les travaux de rénovation du magnifique bâtiment que vous avez l’honneur et l’avantage d’occuper vous vrillent les oreilles du matin au soir ? Inutile de subir en se contentant de râler. C’est le moment d’actionner les outils à votre disposition pour d’abord alerter, prévenir ce qui ne devrait pas tarder à vous tomber sur la tête, ou remédier à ce qui n’est plus supportable…

Vous l’aurez compris : les questions HSCT concernent tout le monde à l’administration centrale ou à l’étranger, les personnels de tout statut, titulaires, contractuels, ou recrutés locaux -sans oublier les VI, les vacataires, les stagiaires… Depuis quelques années, c’est tout un réseau qui est en place et qui permet de mieux agir sur les conditions dans lesquelles se déroule votre travail, l’impact qu’il a sur votre santé, l’hygiène des locaux ou les risques que vous pouvez courir en l’exerçant.

Parlons d’abord de l’instance maîtresse pour toutes ces questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Notre administration en compte trois, placés sous la responsabilité de la Direction Générale de l’Administration : l’un ministériel, compétent pour l’ensemble du MEAE, et qui va s’occuper notamment des postes à l’étranger ; l’un consacré aux sites parisiens (CHSCT-Ile-de-France) ; l’autre aux sites nantais (CHSCT-Nantes). Leur rôle ? Protéger la santé physique et mentale des agents et leur sécurité, faire respecter la réglementation en la matière et réfléchir à l’amélioration de leurs conditions de travail. On vous épargne l’inventaire des compétences des CHSCT : en gros, il n’y manque qu’un raton-laveur… La CFDT, très présente dans ces trois instances, joue un rôle moteur.

A l’étranger, les compétences du CHSCT sont déléguées au CTPE. Encore un sigle ! Mais celui-là, vous le connaissez : le Comité technique de proximité à l’étranger réunit au moins deux fois l’an les représentants du personnel et ceux de l’administration sur les questions qui touchent à l’ensemble du poste. C’est là que vous pouvez signaler un problème relevant de la santé, de l’hygiène ou des conditions de travail, qu’il soit de plomberie ou de harcèlement moral. Et si vous voulez que les choses avancent, faites-le ! Les comptes rendus des CTPE sont accessibles aux représentants du personnel et épluchés au CHSCT ministériel. Evoquer une question lors d’une réunion de dialogue social, c’est d’abord la faire connaître à l’ambassadeur (qui ne peut en avoir connaissance par simple transmission de pensée), mais c’est aussi en informer l’administration centrale (dont votre syndicat préféré se chargera de raviver la mémoire).

Autre manette à actionner en poste, comme d’ailleurs en France : celle du DUERP. Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être établi pour tous les postes et tous les services en centrale. C’est le chef de service (à l’étranger le chef de poste délègue souvent au chef du service commun de gestion) qui établit, puis actualise ce recensement de tous les risques professionnels auxquels sont exposés les agents. Donc aussi des risques psycho-sociaux, c’est-à-dire par exemple le harcèlement moral ou sexuel, les conflits de personnes au bureau, le stress dû à la charge de travail, aux horaires excessifs ou à un mauvais management, mais aussi les insultes, les menaces ou les agressions qui peuvent venir de l’extérieur (sujet particulièrement brûlant dans certains postes). Le DUERP n’est pas un document optionnel, qu’on établit à la va-vite quand un problème devient trop encombrant : il est obligatoire. Et il est lui aussi épluché en CHSCT ! Quand vous rencontrez un problème, qu’il soit vital ou plus anodin, faites-le inscrire au DUERP, cela permettra qu’on ne l’oublie pas avant de lui avoir trouvé une solution.

Enfin, troisième manette que vous pouvez facilement manœuvrer à l’étranger, mais aussi en centrale : le RSST. A ce stade-là, vous savez déchiffrer parfaitement les sigles barbares et vous aurez compris qu’il s’agit du Registre Santé Sécurité au Travail. Ce n’est pas le DUERP avec lequel on aurait tendance à le confondre : c’est vous qui le remplissez directement. C’est la façon la plus rapide et la plus directe de signaler un problème ou un dysfonctionnement. Les registres concernant les sites parisiens et nantais sont accessibles directement sur Diplonet, où vous pouvez aussi consulter ce que les autres ont consigné. Quant aux postes, ils ont l’obligation d’en ouvrir un, auquel tous doivent pouvoir accéder…

Plus spécifiquement à l’administration centrale, vous pouvez saisir directement le CHSCT (francilien ou nantais) par le biais de son secrétaire, qui est un représentant du personnel au CHSCT désigné par ses pairs, l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, ou l’assistant de prévention (il y en a un à Paris, l’autre à Nantes, qui représentent respectivement le Directeur général de l’Administration et le Délégué des affaires générales à Nantes). Que vous soyez en France ou ailleurs dans le monde, vous pouvez aussi contacter les médecins de prévention ou les psychologues de l’administration. Tout cela bien entendu, en nous mettant dans la boucle, ce qui nous permettra de soutenir votre démarche à tous les niveaux.

En cas d’accident du travail (le fameux « AT » qui n’a décidément rien de religieux), n’oubliez pas de saisir l’administration dans les 24 heures. C’est une procédure qui est mal connue, et à laquelle trop peu ont recours, notamment parmi ceux qui travaillent à l’étranger. C’est ce que le dernier CHSCT ministériel déplorait et qui semble découler surtout d’une mauvaise connaissance de la démarche.

Plus généralement, et notre grande enquête sur les « catégorie C » le mettait en évidence, les outils HSCT sont encore mal compris. Ils ont le mérite d’exister : apprenez à les connaître et utilisez-les. Mais s’il vous reste un doute sur la voie à suivre, pas de panique : appuyer simplement sur le bouton CDFT-MAE !

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Les questions HSCT : à qui en parler ?

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