Archives pour 2012

Groupe de travail agents contractuels : la DRH sursoit à l’avis formel en CTM sur la réduction de la précarité

20 septembre 2012

Le groupe de travail réuni le 12 septembre 2012 réunit les représentants de l’administration (RH1, RH3 et DAF/BUD) et les organisations syndicales, dont la CFDT-MAE). La cédéisation est à l’oeuvre. Sur les 42 agents identifiés et à qui on l’a proposée, 37 l’ont acceptée. Ce mouvement de titularisation a nécessité des négociations avec la direction du budget afin de basculer les CDD (emploi type G3) dans les catégories des titulaires (G1 administration centrale ou G2 en poste). Le rebasage a été obtenu dans le cadre des arbitrages de l’été, ce qui permet de préserver les capacités du ministère à recruter des titulaires.

Par contre la direction du budget a clairement indiqué que pour la phase suivante de titularisation il n’y aurait pas de rebasage et qu’ils devront donc être absorbés dans le plafond d’emploi actuel.

Titularisation : Un décret interministériel va être pris pour l’ouverture d’un concours réservé. Le MAE ne va pas signer ce décret du fait de sa “spécificité” [quelle spécificité ? une précarité plus forte qu’ailleurs et moins d’effort pour en venir à bout ? ndr]. Les recrutements réservés concernent les SAE, les ASIC, les adjoints administratifs et les adjoints techniques de chancellerie. Pour les adjoints administratifs et les adjoints techniques de chancellerie, l’administration parle d’examen professionnel dans des grades d’accueil «attractifs» c’est-à-dire adjoint administratif de 1è classe pour les premiers et adjoint administratif principal de 2è classe pour les seconds. Pour les SAE et les ASIC : la titularisation se fera au grade de base.

La CFDT revient sur ses demandes exprimées par courrier et demande où en est l’information des agents ? Celle-ci aurait dû être faite avant que l’on ne rentre dans l’organisation même des conditions de titularisation puisque finalement l’administration ignore le nombre d’agents réellement intéressés. Les tableaux fournis par la DRH concernent les agents éligibles mais ne donnent pas d’indication sur le nombre de collègues réellement intéressés par cette procédure. RH3 répond que l’information va se faire en deux phases : une phase collective sur le dispositif mis en place et ensuite une information par voie électronique et réunion puis une phase individuelle d’information une fois que les textes sortiront.

Modalités de nomination : pour les SAE / ASIC, 1 an de stage + titularisation ; pour les catégories C : titularisation directe sans stage. Nature des épreuves : Deux arrêtés fixeront la nature des épreuves et les règles d’organisation générale, l’un pour l’examen professionnalisé réservé pour les ASIC et l’autre pour le concours réservé pour les SAE. Le nombre d’épreuves a été réduit de 6 à 3 pour le concours réservé SAE. Refus d’envisager de supprimer l’épreuve d’anglais première langue pour ne laisser qu’une seule épreuve linguistique en arguant que le nombre de place par rapport aux candidats ne les handicapera pas et que l’expérience professionnelle sera prise en compte au niveau des épreuves d’admission. Le programme de l’épreuve de questions internationales pourrait par contre intégrer des sujets spécifiques aux personnels culturels. L’administration devra revenir vers nous pour nous préciser les évolutions possibles.

Calendrier des épreuves : SAE : épreuves écrites mai / juin 2013 et épreuves orales septembre / octobre 2013 ; ASIC : épreuves écrites et orales : mai / juin 2013 ; Catégorie C : deuxième semestre 2013. Selon l’administration, pour tenir ce calendrier et qu’il y ait un délai suffisant entre la publication de l’arrêté et la préparation des épreuves, les textes devront sortir dans la foulée du CTM de novembre 2012.

Pour le recrutement 2013, il est prévu 15 postes réservés et 30 recrutements en SAE (20 en concours externe, 10 en concours interne), ASIC : 5 postes réservés et 5 postes concours droit commun ASIC, 20/25 postes en catégorie C (sur 90 recrutement extérieur annuel) L’administration va fournir le chiffre des agents de l’AEFE qui pourraient être intéressés à passer le concours (moins de 30). L’AEFE n’ayant pas de corps propre, les agents sont autorisés à passer les concours réservés organisés par la tutelle.

Les syndicats donnent leur accord pour qu’une nouvelle réunion soit très rapidement organisée. Mais pour cela, il faut que l’administration réponde aux questions suivantes :

1/ Organisation d’un concours pour les catégories B ?
2/ Nature du concours ASIC (question des primes informatique – ajout éventuel d’une épreuve informatique réservée lors au prochain concours bisannuel d’ASIC) ;
3/ Modification du programme du concours SAE ;
4/ Nombre de postes ;
5/ Modalités d’information des agents et recensement des agents potentiellement intéressés par la titularisation.

En conclusion, l’administration admet, comme l’a suggéré la CFDT, que les délais sont très courts et qu’il est préférable de supprimer l’avis formel sur cette question au CTM exceptionnel d’octobre et de le reprogrammer en novembre.

Abattement postes doubles pour les concubins : le casse-tête administrativo-judiciaire continue…

19 septembre 2012

La réunion de concertation est présidée par le sous-directeur de la politique des ressources humaines (RH1). La DAF est représentée par la sous-directrice du Budget (DAF/BUD) et la CFDT par Nicolas Frelot, Karène Elalouf et Nadine Monchau.

La DAF présente le projet de décret modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger. Seul l’article 1 fera l’objet d’un avis formel au Comité technique ministériel du 1er octobre 2012, l’article 2 sur les abattements des indemnités en cas de congé maladie ayant déjà été validé.

Il s’agit de tenir compte de l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 2012 (voir notre info du 13 juillet) annulant les dispositions antérieures : «L’article 6 du décret du 1er août 2011 est annulé en tant qu’il ne réduit pas le montant de l’indemnité de résidence pour les agents vivant en concubinage stable et continu et ayant une résidence commune à l’étranger».

En effet, jusqu’à cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat suite à des recours pour excès de pouvoir déposés par la CFDT-MAE et par plusieurs agents, seuls les couples mariés et pacsés subissaient un abattement de leurs indemnités de résidence contrairement à ceux qui «vivaient en concubinage stable et continu».

Le débat a porté sur les notions de « stabilité et continuité » sans que la question des modalités de vérification soit élucidée. Les interrogations portent aussi sur la date d’effet de ce décret, soit rétroactivement à partir de la date de la décision du Conseil d’Etat (22 juin 2012), soit à compter de la date de publication du décret modificatif.

Le CTM extraordinaire du 1er octobre devrait permettre aux organisations syndicales de se prononcer par un vote sur ce texte.

Réunion de rentrée : les chantiers se ramassent à la pelle”

17 septembre 2012

En préambule, un tour de table permet à chacun de se présenter et de discerner la plupart des membres de la nouvelle équipe parisienne de la CFDT-MAE. Puis, les adhérents et sympathisants sont informés du calendrier prévisionnel des réunions de concertation et des groupes de travail prévus pour les prochains mois, ce qui laisse supposer une volonté de reprise du dialogue social. A cela s’ajoutent les rencontres prévues ce jour avec le ministre des affaires étrangères et le 24 septembre prochain avec le directeur général de l’administration. Le syndicat CFDT-MAE attend beaucoup de ces entretiens dont des réponses aux questions maintes fois posées ayant trait au maintien de l’universalité du réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, aux effectifs, au budget…

En ce qui concerne la rencontre de ce jour avec le ministre des affaires étrangères avec l’ensemble des organisations syndicales, la CFDT-MAE souhaite faire part de trois priorités : la protection sociale des recrutés locaux dans les pays privés de système de sécurité social décent, le régime indemnitaire des agents de catégorie C à l’administration centrale de même que la détermination des ratios de promotion interne, tout comme la mise en œuvre de la loi Sauvadet pour les agents contractuels. De même trois chantiers sont à prendre en considération au niveau du dialogue social : le dialogue social dans les postes avec la négociation du 4ème accord cadre sur la DSP entrée dans sa dernière ligne droite, le dialogue social à Paris avec la mise en place d’instances de proximité pour les agents parisiens comme cela est actuellement le cas pour nos collègues nantais et enfin le dialogue social au quotidien avec justement la communication du calendrier dont nous avons fait mention au début de la présente réunion. La CFDT ne devrait également pas manquer de dénoncer les coupes sombres dans les budgets de fonctionnement, les restitutions d’emploi demandées par l’Etat alors que notre ministère a beaucoup subi et l’incidence de la RGPP.

L’un des adhérents revient sur le marché de restauration collective en précisant l’intérêt de quelques organismes mais il convient d’être patient et d’attendre l’ouverture des plis suivie des auditions et des examens appropriés. Il est manifeste encore une fois que le personnel actuel des cantines tout comme les agents attendent beaucoup du nouveau marché. Il est également rappelé que les travaux envisagés surtout sur le site du quai d’Orsay seront pris en charge par SIL, confirmation ayant été répétée lors du CHSCT du 5 septembre dernier.

Par ailleurs, pour faire suite au CHSCT et à une requête du syndicat CFDT-MAE, il est donné confirmation de la décision du ministre de vendre l’immeuble de la rue Huysmans, tout comme l’appartement sis rue de Constantine. Quant au service de la valise, il devrait après études être transféré d’ici 2014 sur le site de La Courneuve. D’autres travaux restent d’actualité comme prochainement les travaux d’aménagement de la halle sur le site de Convention pour améliorer les conditions de travail des agents. Il reste également à aborder la rénovation de l’aile des archives du quai d’Orsay.

D’autres adhérents reviennent sur les déménagements de l’été en soulignant l’impact pour certains de leurs collègues qui l’ont fort mal vécu. De même, une inquiétude est décelable en ce qui concerne la réforme de la DGM. Des réunions d’information doivent avoir lieu dans les prochains jours. La CFDT est invitée, comme les autres organisations syndicales, à rencontrer le directeur.

Le DAF et le DRH du MAE tentent de déminer le terrain avant la rencontre des syndicats avec le ministre

17 septembre 2012

Le directeur des affaires financières et le directeur des ressources humaines ont rencontré les syndicats le 4 septembre pour faire suite, nous dit-on, aux annonces faites lors de la conférence des ambassadeurs.

Le Gouvernement et le MAE cachent leur copie

Contrairement à toutes les professions de foi gouvernementales sur l’importance de la transparence, du dialogue social et du respect des corps intermédiaires, l’administration affirme que le fait de ne pas dévoiler aux représentants des personnels les détails des perspectives budgétaires est une contrainte gouvernementale. Le Premier Ministre veut d’abord défendre le budget devant l’assemblée. Au final les syndicats qui ont pu se procurer la note-plafond écoutent sagement, les autres prennent des notes…

Intervention du DAF

Dans le cadre de la réduction du déficit public, les ministères non prioritaires dont nous faisons partie doivent réduire de 2.5% les emplois et de 15% les dépenses “pilotables” (fonctionnement et intervention) soit -7% en 2013, -4% en 2014, -4% en 2015. Les arguments relatifs à nos spécificités et contraintes auraient été entendus : le budget de fonctionnement serait épargné. La prise en charge des frais d’écolage des lycéens (PEC, 32 M€) est supprimée. Les priorités du MAE pour le prochain triennum sont la sécurité de nos implantations diplomatiques et les systèmes d’informations. Le budget de fonctionnement des postes est stabilisé pour 2012 et pourra être revu à la hausse en 2013 pour assumer les augmentations habituelles (énergie, taux de change…). Idem pour le fonctionnement de l’administration centrale. La réduction du budget des déplacements ministériels et cabinets a été voulue par le ministre. L’action sociale des FAE est « stabilisée ». L’AEFE est préservée. La progression de la masse salariale des recrutés locaux, dont le « coût vie », est prise en compte. Le DAF affirme s’être battu sur ce point.

Les mesures d’économies porteront – mais est-ce vraiment une surprise ? – sur le programme 185 dont l’Institut Français, la gouvernance et la coopération décentralisée. Déflation des effectifs : le coup de massue

Le DRH revient sur les spécificités du MAE et la nécessaire préservation des emplois de titulaires pour assumer les tâches régaliennes de l’Etat. Il annonce une “amélioration significative” dans la revalorisation salariale pour les recrutés locaux, une augmentation du nombre d’ETP sur le secteur des visas et last but not least 200 suppressions de poste par an pendant trois ans. Ce coup de massue sur la tête nous est présenté comme un « résultat satisfaisant par rapport à d’autres ministères ». En effet si l’on avait suivi le calcul imposé par le gouvernement (- 2.5 %), on aurait perdu 375 ETP par an… Exactement le discours que nous tenait le bon Dr Kouchner en 2007.

Le plafond d’emplois des recrutés locaux du réseau culturel ne sera touché que “symboliquement”. Les opérateurs sous tutelle du MAE devront contribuer à l’effort sauf Campus France. Une réflexion est en cours sur la “modularité ” du réseau (euphémisme qui cache assez mal des projets de grands coups de hache notamment dans le réseau consulaire en Europe, et pas que, nous y reviendrons…). Deux chargés de missions, MM. Philippe Carré et Daniel Lequertier planchent sur les métiers consulaires pour relever des “anomalies” et des redondances.

La CFDT prend des nouvelles du retour catégoriel et de la réduction des inégalités salariales, prônée par le Premier ministre dans sa fameuse lettre plafond secrète de juillet dernier. Réponse : le retour catégoriel sera réduit de moitié par rapport à 2012 et figé à 3.5 M€ par an avec une priorité aux catégories les moins rémunérées. On attend la position du gouvernement sur la PFR des agents de catégorie C. Si elle n’est pas mise en oeuvre d’ici la fin de l’année, il y aura une revalorisation du barème de l’IAT. Enfin les négociations sur les ratios de promotion interne (promus/promouvables) se poursuivraient avec les ministères de la fonction publique et du budget.

Selon que vous serez puissant ou misérable ?

16 septembre 2012

Procrastination sur la vente de l’immeuble de la rue Huysmans, précipitation sur le déménagement pour faire place nette à la nouvelle ministre : le calendrier de nos excellences est décidément une bonne indication de leurs priorités et de leur représentation du monde.

Au cours du comité d’ hygiène et de sécurité qui s’est tenu la semaine dernière, l’administration a annoncé aux organisations syndicales la vente de l’immeuble de la rue Huysmans en 2013; il est grand temps : on se souvient que cet immeuble abrite pour quelques privilégiés des appartements dont les loyers sont très raisonnables pour le quartier , mais dont l’entretien reste supporté par le ministère pourtant largement mis à contribution ces dernières années en terme de réductions budgétaires!

La CFDT dans son courrier du 27 juillet 2012 avait réclamé cette vente afin de dégager des fonds pour réserver des logements sociaux à Paris. L’affectation du produit de la vente (seulement 60 % puisque le reste va à France Domaines) n’est semble-t-il à ce stade pas encore décidé tant sont nombreux, nous oppose-t-on, les chantiers à conduire…

C’est dans ce même cadre que la CFDT a pu dénoncer le manque flagrant de dialogue social et la précipitation qui ont marqué le déménagement cet été des espaces, sur le site de la Convention, réquisitionnés pour permettre l’emménagement de la ministre déléguée aux Français de l’étranger.

S’agissant de la Halle, les travaux d’aménagement devraient commencer à la fin du mois de septembre (système de chauffage/climatisation distinct du CCM, et isolation phonique notamment). La CFDT restera particulièrement vigilante sur l’exécution de ces travaux , et les améliorations qui devraient en découler, tant ce dossier à fait jusqu’à présent l’objet d’une désinvolture marquée…

Section CFDT de Paris : priorité aux questions de santé au travail

10 septembre 2012

Il apparaît que les réunions de la section Paris sont devenues un rendez-vous incontournable regroupant autour d’une même table adhérents et sympathisants et en conservant à l’esprit la probabilité que ces sympathisants deviendront des adhérents. La réunion du 28 août se tient au Quai d’Orsay.

La CFDT a sollicité la communication de la « lettre plafond » et de ses annexes adressés cet été aux ministères permettant de connaître les contraintes en termes de crédits, de masse salariale et d’ETP imposées par Matignon. Mais notre administration a opposé une fin de non recevoir, dans l’attente de la présentation officielle du projet de loi de finances par le Gouvernement.

Il est rappelé qu’à l’initiative de la CFDT et en accord avec les autres organisations syndicales, la tenue d’un comité technique ministériel (CTM) exceptionnel est prévue le 1er octobre prochain, l’ensemble des organisations syndicales souhaitant unanimement obtenir des réponses satisfaisantes sur des sujets incontournables liés au maintien de l’universalité du réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, les effectifs, le budget et les perspectives pour le ministère suite à l’abandon de la révision générale des politiques publiques.

Un autre point à l’ordre du jour concerne la réunion du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) le 5 septembre. Des collègues en fonction au quai d’Orsay indiquent que les travaux de restauration de l’hôtel du ministre sont sources de nuisances. La poussière est diffuse et s’incruste dans le matériel informatique, et aussi dans les poumons des collègues… Le syndicat conseille aux agents concernés de saisir le médecin de prévention et le CHSCT par écrit. Il existe, en effet, un registre santé et sécurité au travail sur lequel les agents peuvent consigner leurs observations. La CFDT estime souhaitable que ce « cahier virtuel » devienne plus aisément accessible et que des réponses soient apportées par l’administration aux questions posées.

Les camarades présents à la réunion évoquent une nouvelle fois les désagréments occasionnés par les open spaces à Convention : bruit, variations de températures, problèmes de ventilation… Les salles de réunion se voient transformées progressivement en bureaux. La CFDT doit rester vigilante en s’appliquant à faire respecter les normes en vigueur aussi bien pour les sources d’éclairage que pour l’espace dévolu à chaque agent.

La formule du télétravail est ensuite évoquée car un agent, dans le cadre de la prochaine réunion CHSCT, a demandé à en bénéficier. La CFDT, qui a expérimenté cette situation avec succès, est favorable au principe, à condition qu’une réflexion soit engagée au niveau de la Fonction publique, qui a un peu trop tendance à laisser prendre tous les risques aux ministères expérimentateurs.

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