Affaires étrangères
Évaluation, prime de rendement au mérite, prime de fonctions et de résultats (PFR) dès 2010, dans un premier temps pour les agents de catégorie A et B : la CFDT-MAE met en garde contre une trop grande individualisation des primes !
Pour en savoir plus : lire le compte rendu de la réunion de concertation du 12/10/2009.
Article de Ouest -France (lien vers le site de Ouest France).
Colère des agents amiantés du Tripode à Nantes, confrontés aux blocages de Bercy sur leur dossier. Le ministère a même tenté de freiner leur film sur l’amiante.
Le Tripode de Nantes, ses 18 étages et son amiante qui tombait en fine poussière sur les bureaux des agents de l’Insee, du ministère des Affaires étrangères et du Trésor public. En 1992-1993, enfin, 900 agents l’évacuent, après des années de sensibilisation et de mobilisation. Le 27 février 2005, le Tripode disparaît du paysage. Auparavant, 300 tonnes d’amiante ont été retirées de la carcasse de béton. Depuis, les agents continuent à se battre pour une meilleure détection et prise en charge des pathologies liées à leur exposition à l’amiante. C’est cette histoire que l’intersyndicale (1) veut raconter dans un film, «une histoire humaine, celle d’une prise de conscience». L’administration devait contribuer, à hauteur de 10 000 €, au financement. Un haut fonctionnaire de Bercy a bloqué la participation. Film «à charge», écrit-il. Ce que réfute l’intersyndicale. « C’est un film militant, qui donne la parole à tout le monde, et où apparaissent les avancées de l’administration. » En même temps, les syndicats découvraient des « pressions » sur des acteurs du dossier pour les empêcher de témoigner dans le film.
Le film sortira tout de même, précisent les syndicats. Une souscription publique est lancée. Au-delà, le refus ministériel traduit un raidissement sur le dossier du Tripode. Les syndicats veulent obtenir le classement de l’immeuble comme site amianté. Avec, à la clé, le suivi médical systématique de tous les amiantés, la possibilité pour les malades de partir en préretraite, et la transparence sur les chiffres de maladies détectées et de mortalité. « En mars, à leur grande surprise, nos fédérations syndicales ont reçu une fin de non-recevoir sèche et dure de la part des conseillers sociaux de Christine Lagarde et Éric Woerth », note l’intersyndicale nantaise.
Reste que, par un heureux concours de circonstances, les fédérations syndicales ont réussi à présenter le dossier nantais aux deux ministres Christine Lagarde et Éric Woerth. Ce fut une explication face à face, sans passer par les filtres et verrous habituels. « Pour la première fois, nous avons eu le sentiment d’être écoutés », disent les syndicats, lesquels croient déceler, depuis, des signes d’ouverture. Ils seront fixés le 18 novembre lors d’une réunion au ministère. Les syndicats espèrent un déblocage du financement du film, et une reprise des discussions sur le dossier du tripode nantais. Si ce n’est pas le cas, la suite s’annonce à la hauteur de l’enjeu. Les fédérations préparent une action nationale, en décembre, et à Nantes. « Ce qui se passe ici est emblématique. Si le dossier amiante ne se règle pas à Nantes, il ne se réglera pas ailleurs, dans les bâtiments qui furent construits ou rénovés dans les années 1970. »
Marc Le Duc
Article de Presse Ocean (lien vers le site de Presse Océan)
Coup de gueule des syndicats. Bercy annule une subvention de 10 000 € pour un tournage. NANTES
“Avec ou sans crédits du ministère, le film se fera », ne démordent pas Francis Judas et Yvon Kerhervé, de la CFDT à l’Insee.
« Depuis plusieurs semaines, une réalisatrice, Catherine de Grissac, travaille au tournage d’un documentaire consacré aux amiantés du Tripode de Nantes. » Le bâtiment a été démoli en février 2005, après deux années de désamiantage. Pendant vingt ans, les agents de l’Insee, du Trésor public, du ministère des Affaires étrangères, ont travaillé dans ses 18 étages. Ils ont tous été exposés à l’amiante. « Les agents d’entretien ont été les plus touchés. Deux électriciens sont décédés. Ils n’avaient pas 45 ans. »
Pour soutenir le budget de près de 70 000 €, nécessaire à la réalisation du documentaire, « le Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) de Loire-Atlantique avait voté une ligne de crédits de 10 000 € », détaillent Francis Judas et Yvon Kerhervé. Mais Bercy a vu rouge en lisant le scénario.
Le ministère a interdit au CHS l’achat des droits du film, et gelé le versement des 10 000 €. « Le CHS n’est pas habilité à financer ce type de projet, explique une note interne. Le scénario conduit à penser que le dossier du Tripode ne fera pas l’objet d’une présentation équilibrée et restera un documentaire « à charge » contre l’Administration. » Les syndicats fulminent : « C’est une décision politique ! Le documentaire revient sur une histoire humaine, sociale. Il n’a rien de «militant». Selon eux, le ministère des Affaires étrangères a accordé pour sa part 5 000 €. Sans rechigner. Ils visent deux poids, deux mesures.
«Les agents des Affaires étrangères sont encouragés à mener des dépistages pour l’amiante. Les résultats sont communiqués afin que l’on sache combien d’anomalies sont imputables à l’amiante », explique Patrick Audaire (CFDT). « C’est différent pour les agents du Trésor et de l’Insee. Nous n’avons aucun retour des campagnes de dépistage, regrettent Francis Judas et Yvon Kerhervé. Nous demandons le classement du Tripode en « bâtiment amianté », cela permettra aux agents de bénéficier d’un suivi médical systématique.»
EV
Article de 20 minutes Nantes (lien vers le site de 20mn Nantes)
Entre 1972 et 1993 plus de 1 800 agents de l’Insee, du Trésor public ou du ministère des Affaires étrangères ont été exposés à l’amiante, dont le Tripode était truffé. Fermé, puis dynamité en 2005, l’énorme bâtiment de l’Ile de Nantes n’a aujourd’hui toujours pas été classé comme site amianté. C’est l’objet du combat que mène depuis trente ans l’intersyndicale des anciens du Tripode. « Cette reconnaissance est indispensable pour pouvoir obtenir un suivi médical [avec scanner] de l’ensemble des agents ainsi que des possibilités de départ en retraite pour ceux qui sont malades. Notre dossier est ignoré par le ministère des Finances. Ça ne peut plus durer », s’agace l’Intersyndicale. Les anciens du Tripode exigent donc des « réponses » avant le 18 novembre, date de tenue d’un groupe de travail sur l’amiante à Bercy. A défaut, ils menacent de réaliser une action d’envergure en décembre et de « bloquer les instances paritaires » où ils sont amenés à siéger. L’intersyndicale dénonce également le refus récent du ministère des Finances de subventionner un film documentaire retraçant l’histoire du Tripode alors que celui-ci s’était engagé à verser 10 000 euros (sur un budget de 70 000 euros).
Le ministre a reçu les organisations syndicales le 26 octobre 2009 et leur a déclaré quasiment en ces termes :
“Je demande pardon de vous avoir fait attendre pour prendre ma décision, mais je viens de prendre connaissance du rapport de Dominique de Combles de Nayves. J’ai été déçu par le faiblle taux de réponse au questionnaire lancé cet été sur l’avenir du réseau et j’ai rendu compte au Premier ministre vendredi dernier. Des efforts doivent être engagés avec Bercy pour renforcer notre action culturelle extérieure. La décision prise entraine de déposer un amendement au projet de loi déjà déposé. Le Sénat attend notre texte pour la fin décembre 2009 et l’Assemblée Nationale pour le mois de février 2010. Je conserve mon idée d’inclure le réseau dans l’opérateur culturel, mais cette réforme se fera en 2 temps.
Le premier temps consiste :
Je veux donner sa chance à ce réseau et aux ambassadeurs et je veux que commence très vite la formation des agents. Il doit y avoir échanges entre le réseau et l’opérateur, un échange de propositions et un accord sur ce qui doit être fait. A défaut de cet accord, l’arbitrage se fera au MAEE. Un groupe de mise en place de cette réforme, auquel les organisations syndicales seront associées, travaillera plus particulièrement sur l’autonomie financière. Dans 2 ou 3 ans on fera le bilan. Si ça marche bien et que la symbiose se fait, si les centres culturels intègrent bien la culture du pays d’accueil, on renforcera l’opérateur. Autour d’une agence renforcée et de moyens disponibles, je ne veux pas que les ambassadeurs se sentent écartés.
Il y aura donc deux agences :
Il y aurait une TUTELLE UNIQUE : celle du MAEE, mais le conseil d’administration de l’EPIC, au sein duquel le MAEE serait majoritaire, comprendra aussi des représentants du ministère de la Culture, de l’Education nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur, des universitaires, des scientifiques et des représentants des industries culturelles. Nous travaillons avec la DGM et le ministère de la Culture à définir le plan de formation afin que les formations puissent se faire au plus vite.”
On peut donc retenir des propos du ministre que le basculement du réseau culturel et de coopération à l’étranger vers le nouvel opérateur n’est pas, au moins pour les deux ou trois ans qui viennent, à l’ordre du jour, mais qu’il pourrait se faire après l’évaluation de cette période, considérée comme expérimentale.
Pour sa part la CFDT-MAE est intervenue sur la base de la déclaration à lire ici, complétée par une demande au ministre de bien vouloir préciser les objectifs de cette réforme dans l’exposé des motifs de l’amendement au projet de loi, chose qui n’a pas été faite dans l’exposé des motifs du projet déposé devant le Sénat en juillet. Car le bilan à deux ou trois ans ne pourra être valablement établi que par rapport à des objectifs clairement définis. Il en est de même pour la formation, dont on sait seulement qu’elle doit démarrer rapidement, mais dont on ne connait pas, à ce stade, les objectifs.
Sur les inquiétudes relatives à la situation des personnels, le ministre a indiqué qu’il n’avait pas l’intention d’utiliser cette réforme pour licencier, même si le DGA a précisé qu’elle aurait pour conséquence un inévitable redéploiement des personnels. Ce dernier a tenu à préciser, en se référant à l’intervention de la CFDT au CTPM du 21 octobre 2009, que les licenciements secs n’interviendraient qu’en dernier recours et seulement après examen de toutes les solutions alternatives.
Bernard Kouchner s’étant engagé par écrit à “reconnaître une valeur contractuelle aux grilles de salaire”, la CFDT s’attendait à ce que la 8ème réunion du groupe de travail RL soit l’occasion de concrétiser cette promesse. Or l’administration, après avoir longuement tourné autour du pot, nous a d’abord fait une proposition qui revient à diviser par deux les perspectives d’avancement à l’ancienneté des recrutés locaux, puis nous a proposé un marchandage assez surréaliste.
Le VIIème congrès de notre syndicat a voté à l’unanimité une motion d’actualité qui donne mandat au nouveau conseil syndical “de négocier la fixation à 0,9 % au minimum, de l’augmentation des rémunérations au titre de l’ancienneté”.
Un décret portant majoration de 0,3 %, à compter du 1er octobre 2009, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été présenté hier en Conseil des ministres par Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État. Cette revalorisation de la valeur du point d’indice intervient conformément au calendrier arrêté en juin 2009 (+ 0,5 % en juillet et + 0,3 % en octobre 2009) au terme du rendez-vous salarial annuel avec les organisations syndicales de la fonction publique.
La CFDT tient à rappeler que les syndicats de fonctionnaires avaient unanimement exprimé leur mécontentement lors de ce rendez-vous salarial en jugeant “inacceptables” les propositions d’augmentation générale du gouvernement.