La réunion débute avec des questions parisiennes :
– travaux au Quai d’Orsay ? Le ministre a parlé d’un projet visant à trouver un financement pour rénover l’aile de la rue de l’Université. On avait compris que les services partaient à la Courneuve et que les travaux étaient financés par la vente de bâtiments mais finalement cette piste est abandonnée car il n’y a plus d’argent. Une coopération pourrait être envisagée avec l’Assemblée Nationale voisine mais rien n’est sûr à ce stade.
– le service de la Valise va-t-il rester à Châtillon ? Il semble que ce service déménagera bientôt pour la Courneuve ; le jeu des chaises musicales continue.
– projet de restauration de la cantine du Quai ? Dans le cadre du nouveau marché de la restauration parisienne (offres en cours de dépouillement), le nouveau prestataire devra faire des travaux qui concernent plus la cuisine que la salle de restauration. Il est précisé que l’Association des ouvres sociales (ADOS, administrée par les syndicats) n’est plus en charge de la restauration parisienne.
Corps de catégorie C
Un point est fait sur la relance du groupe de travail « corps de catégorie C ».
Sur l’aspect rémunération, cela fait un an qu’on parle de la prime de fonctions et de résultats (PFR) mais le changement de gouvernement a gelé la question et la part R (pour résultats) est contestée par les syndicats. Pour mémoire, le passage à la PFR devait procurer aux agents C un gain de 100 Euros par mois. Le seul levier restant actuellement est le relèvement de l’IAT (+ 30 Euros brut/mois) qui pourrait intervenir à la fin de l’année si l’accord de Bercy et de la Fonction publique est obtenu. On devrait en savoir plus mi-novembre. Pour atténuer l’effet injuste des reliquats de fin d’année (qui ne sont pas versés aux C parce qu’ils ne sont pas dans la PFR), l’administration envisage de relever l’IAT avec effet rétroactif, comme l’an dernier. En ce qui concerne le relèvement indiciaire pour tous les corps de catégorie C, la négociation se déroulera au niveau interministériel.
Le groupe de travail sur les corps de catégorie C au MAE portera sur la gestion prévisionnelle des effectifs, la politique de promotion interne, les profils des agents recrutés, la formation professionnelle, les recrutements PACTE, les métiers et la polyvalence.
Le comité technique ministériel ordinaire se tiendra les 7 et 8 novembre
On y reparlera de l’abattement sur l’indemnité de résidence des conjoints, qui sera soumis à un avis formel du comité. L’expérimentation du temps de travail à NUOI et DAOI sera évoquée pour information. Ce point a été évoqué dans le groupe de travail sur les risques psycho-sociaux. L’un des points évoqués par le DRH porte sur l’organisation du travail et fera l’objet d’une discussion dans le prochain groupe de travail. On y traitera la question des horaires, de l’organisation et de la répartition de la charge de travail.
Notre syndicat tiendra un congrès extraordinaire du 1er au 3 juillet 2013
Ce congrès, qui se déroulera 18 mois seulement après le congrès de janvier 2012, vise à régler des questions de gouvernance syndicale :
– les nouvelles dispositions sur la modernisation du dialogue social nous obligent à modifier nos statuts pour assurer le contrôle et la transparence de nos comptes,
– de nombreux permanents syndicaux viennent de prendre leurs fonctions et certains d’entre eux souhaitent intégrer le conseil syndical, sans compter qu’il faut préparer la relève du trésorier et du secrétaire général,
– notre fédération Interco CFDT nous a fait remarquer qu’il n’était pas démocratique de compter 8 membres dans notre commission exécutive (CE) pour seulement 15 conseillers syndicaux, soit une majorité absolue théorique. Il conviendra de diminuer le format de la CE ou d’augmenter le nombre de postes au conseil syndical.
Dialogue social dans les postes
Au titre du 3ème accord-cadre et si les postes faisaient bien leur travail, il y aurait huit réunions par an, ce qui n’est évidemment pas le cas. Il importe donc de simplifier le dispositif. Lors de la négociation du 4ème accord-cadre, nous apprenons que la DGAFP refuserait d’inclure les recrutés locaux (RL) dans les futurs comités techniques locaux au motif qu’ils seraient ainsi assimilés à des agents de droit français. Ce raisonnement est étonnant car les RL sont électeurs et éligibles au comité technique ministériel.
Temps de travail à l’étranger
La CFDT demande depuis 2006 qu’un cadre réglementaire et/ou conventionnel soit fixé pour les astreintes, les permanences et les heures supplémentaires dans les ambassades, les consulats et les établissements culturels. La négociation a été entamée 2005/2007 puis interrompue car la CFDT avait déposé un recours contentieux. Elle avait repris avec le ministre Kouchner et interrompue une nouvelle fois pour ne pas polluer les discussions avec Bercy sur l’indemnité de résidence.
L’administration est prête à parler des astreintes et des interventions à l’occasion d’astreintes, voire des permanences qui pourraient s’analyser comme des interventions à l’occasion d’astreintes. Mais no limit pour les heures supplémentaires ! La CFDT demande des assurances sur l’application de la législation française en matière d’amplitude journalière, mensuelle, pause méridienne, etc. Elle revendique un alignement vers le haut des barèmes ARTT dans les postes (18 jours par an) pour tenir compte du fait qu’il est donc possible de faire travailler les agents 48 heures par semaine au motif qu’ils perçoivent une indemnité de résidence.