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La jurisprudence fait avancer les droits des agents en matière de harcèlement moral

26 octobre 2012

Le droit à dénonciation des faits de harcèlement moral est garanti à l’agent qui en serait victime ou témoin par l’article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. En effet, cet article prévoit en particulier que «Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération […] le fait qu’il ait exercé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements […] ou bien le fait qu’il ait témoigné de tels agissements ou qu’il les ait relatés […]».

Dans les faits, la procédure de dénonciation de tels faits demeure pourtant très délicate pour un agent public qui ne peut engager d’action en justice en ce domaine qu’en produisant un dossier très étayé pour apporter la preuve de ses accusations, le harcèlement moral relevant également du droit pénal [1]. En pratique, la distinction n’est pas toujours aisée entre des faits de harcèlement moral et d’autres types de souffrance au travail (mauvais management, stress au travail, conflits) qui ne relèvent pas de la loi.

De plus, ce droit à dénonciation entre en conflit avec le devoir de réserve [2] auquel tout agent public est astreint et qui l’expose à des sanctions en cas de manquement.

Le juge administratif a pu ainsi condamner l’agent accusateur pour manquement au devoir de réserve alors que le harcèlement n’était pas allégué, sans même examiner si l’agent était de bonne foi [3]. Même dans le cas de harcèlement reconnu et condamné pénalement, le juge administratif [4] a pu, en première instance, estimer que l’intéressé, en ayant relaté ses accusations dans la presse, avait manqué à son devoir de réserve et porté atteinte à la réputation du service public hospitalier. Heureusement, la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt [5] plus favorable à la victime de harcèlement en estimant que le discrédit jeté sur le centre hospitalier incriminé n’était pas injustifié.

Dans la constitution encore embryonnaire de la jurisprudence sur ce thème, le décret de la Cour administrative d’appel de Marseille est important car il admet une atténuation du devoir de réserve en considérant qu’ «un agent public ne peut être sanctionné lorsqu’il est amené à dénoncer publiquement des faits de harcèlement moral dont il est victime ou le témoin, même si la relation de tels faits est par elle-même de nature à jeter le discrédit sur l’administration». La CAA de Marseille précise toutefois qu’une procédure disciplinaire pourrait être engagée contre un agent public s’il se livrait «à des descriptions ou des critiques qui déborderaient, par leur tonalité ou leur contenu, le cadre dans lequel les faits de harcèlement moral se sont produits».

Cet arrêt constitue une avancée car il sécurise la mise en œuvre par un agent public de l’article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983.

[1] Le harcèlement moral est un délit pénal puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Une loi n° 2002-72 du 17 janvier 2002, qui s’applique aux agents publics comme aux salariés de droit privé, en a précisé les modalités de dénonciation.
[2] Le devoir de réserve est schématiquement défini comme « l’obligation faite aux [agents publics] d’user de mesure et de retenue à l’occasion de l’expression publique de leurs opinions, de manière à ce que l’extériorisation de ces opinions […] soit conforme aux intérêts du service public et à la dignité des fonctions occupées » (circulaire DAGEMO/BCG n° 99-01 du 5 janvier 1999, relative aux droits et obligations des fonctionnaires et agents publics de l’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle dans leurs relations avec les médias).
[3] Le juge judiciaire a récemment adopté une position plus équilibrée en retenant cette notion de la bonne foi du salarié dans un cas de harcèlement non avéré.
[4] Décision du tribunal administratif de Montpellier du 7 avril 2009.
[5] 27 septembre 2011

Thèmes : Harcèlement moral, Jurisprudence, Risques psychosociaux

8ème réunion du groupe de travail prévention des risques psychosociaux : état d’avancement des travaux

24 août 2012

La réunion est consacrée à l’examen des conditions de réalisation, l’an prochain, d’un diagnostic «grandeur nature» ou, à défaut, d’autres formes d’enquête permettant d’établir une «cartographie du stress» au Département et aux thèmes qui mériteraient de figurer dans un questionnaire.

Le Chef de projet informe le groupe de travail le lancement d’un plan de prévention national des risques psychosociaux, qui encadrera les exercices en cours et à venir dans les trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière). Un accord cadre pourrait être signé sur ce sujet avec les organisations syndicales. Un comité de pilotage de ce plan national est prévu, ainsi qu’une boîte à outils, dans un but de mutualisation des expériences. Il s’agira en outre de s’assurer de la mise en œuvre des plans de prévention dans les différentes entités de la fonction publique. L’objectif qui est fixé aux différentes administrations de présenter leur plan de prévention pour la fin de l’année 2012 est rappelé.

I – Diagnostic grandeur nature ou autre forme d’enquête ?

Le groupe constate que l’enquête doit être menée site par site, en raison notamment de la diversité relative à la nature des fonctions exercées sur chacun d’entre eux. Il convient en effet de distinguer l’administration centrale : site nantais/sites parisiens, ces derniers ne pouvant au demeurant être traités d’un seul bloc pour les mêmes raisons (Convention/QO/la Courneuve/Chatillon) et les postes (missions diplomatiques avec les trois catégories d’ambassades/postes consulaires/EAF), non seulement en raison de la diversité des fonctions mais des catégories d’agents qui y travaillent : fonctionnaires/contractuels/recrutés locaux, catégorie qui elle-même regroupe une variété d’agents : services diplomatiques et consulaires/résidence notamment, ces derniers n’ayant pas accès à diplonet et subissent souvent la barrière de la langue lorsqu’ils ne sont pas francophones.

Le groupe prend acte également du caractère limité des moyens qui peuvent être alloués à cette enquête, que sa conduite et/ou son exploitation soit confiée à un intervenant extérieur ou traité par ressources internes.

La CFDT formule l’idée de procéder par échantillonnage de services afin que la diversité des tâches, qui présentent vraisemblablement des risques différents, soit prise en compte. Cette idée est reprise, l’inspection appelant toutefois l’attention sur les risques que présente cette méthode de prédéfinir, en choisissant certains services plutôt que d’autres, les risques que l’on veut privilégier. Il conviendra donc d’être vigilant sur la composition de l’échantillon de services sur lesquels portera l’enquête.

L’enquête devra tenir compte des métiers exercés, mais comporter une entrée «géographique», l’anonymat des réponses données devra être garanti.

II – Quel questionnaire ?

Il convient d’éviter un questionnaire trop long. Un médecin de prévention expose de manière liminaire que ce questionnaire sera à construire en fonction de ce qu’on cherche : selon que l’on cherche à mesurer les conséquences du stress, à mettre en place une surveillance épidémiologique, ou à établir une comparaison avec les autres entités extérieures au MAEE qui sont chargées de tâches similaires, le contenu du questionnaire ne sera pas le même. Il peut être recouru aux questionnaires de Karasek (1), de Siegrist (2), ou à d’autres, plus larges. Un questionnaire danois reprend les renseignements obtenus au moyen du questionnaire de Karasek, en y ajoutant notamment les répercussions du stress sur l’état général psychologique et mental par la prise en compte les événements extérieurs tels les événements intervenant dans la vie personnelle.

Il rappelle également que dès lors que la méthode aura été définie, les acteurs de ce questionnaire acceptent les conclusions qui en seront tirées et leurs conséquences.

Le chargé de projet rappelle que, selon lui, il convient de privilégier les aspects « gestion des ressources humaines » ainsi que tout ce qui concerne l’organisation du travail. Cette approche est soutenue par la CFDT. Pour mémoire, la CFDT avait souligné, dès que la création du groupe de travail était devenue d’actualité, et notamment lors du CHS du 8 avril 2010, la nécessité de privilégier les aspects organisationnels.

L’inspection souligne que les conditions physiques et matérielles ne doivent pas être négligées, notamment pour les services où les agents travail dans des travaillant en open space. Cette observation est unanimement partagée.

L’idée d’un groupe restreint qui sera chargé d’élaborer un projet de questionnaire est retenue.

(1) Les travaux du sociologue Karasek constituent un des modèles pour expliquer les situations de stress professionnel. C’est un modèle qui relie trois composantes : les exigences du travail (quantité, complexité, contrainte de temps) ; le degré d’autonomie (marges de manœuvre –possibilité de choisir les modes opératoires, de modifier les objectifs ou les moyens-, la capacité à peser sur les décisions, la créativité dans le travail) et le soutien social (soutien technique et émotionnel sur lequel le salarié peut compter de la part de son encadrement et de ses collègues).

(2) Le modèle de Siegrist s’appuie sur l’hypothèse qu’une situation de travail caractérisée par la combinaison d’efforts élevés et de faibles récompenses est suivie de réactions pathologiques au plan émotionnel et physiologique. Ce modèle de Siegrist prend en compte des limites qui ont été opposées au modèle de Karasek qui définit une notion de contrôle trop restreinte et n’aborde pas le contrôle sur les perspectives de carrière et la sécurité de l’emploi. Le modèle de Siegrist identifie les conditions de travail pathogènes : celles qui associent des efforts élevés à de faibles récompenses.

Thèmes : Dialogue social, Enquête, Groupe de travail, Risques psychosociaux

Le groupe de travail pour la prévention des risques psychosociaux entre dans le vif du sujet

9 avril 2012

Les travaux du groupe “prévention des risques psychosociaux” avancent et feront l’objet d’un point d’étape lors du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) du mercredi 11 avril 2012. La sixième réunion de ce groupe de travail est consacrée au suivi des mesures annoncées lors de la réunion précédente (communication, contacts avec l’Inspection) et au choix de la 1ère série d’indicateurs, les indicateurs de perception. La CFDT a notamment rendu compte lors de cette réunion de sa perception des phénomènes liés à la souffrance au travail au MAEE.

Lire le compte-rendu de la réunion du 6 avril en le téléchargeant ci-dessous.

Compte rendu du groupe de travail avril 2012

Thèmes : Harcèlement moral, Plan de prévention, Risques psychosociaux

Le MAE se donne les moyens de relancer le groupe de travail sur la prévention des risques psychosociaux

20 mars 2012

La 5ème réunion du groupe de travail a réuni, outre le ban et l’arrière ban de la DRH et la plupart des syndicats, le tout nouveau chef de projet chargé de l’élaboration du plan de prévention des risques psychosociaux. Cette réunion a remis le groupe de travail sur les rails en précisant les aspects méthodologiques, le calendrier et l’information des agents.

Lire le compte rendu de la réunion du 9 mars 2012 en le téléchargeant ci-dessous.

Compte rendu de la réunion du 9 mars 2012

Thèmes : Groupe de travail, Harcèlement moral, Risques psychosociaux

Stress au travail, harcèlement moral, se faire aider pour en sortir

30 décembre 2011

Toute anomalie dans les relations de travail ne relève pas du harcèlement moral, d’où l’importance de bien distinguer les différents niveaux de nuisance que l’on peut subir sur son lieu de travail. En effet la mauvaise gestion des ressources humaines, la maltraitance (ou violence) managériale et le harcèlement moral sont des phénomènes distincts qui appellent des réponses différentes.

I – Ce qui n’est pas du harcèlement

Tout stress n’est pas négatif et ce n’est pas parce que l’on est stressé que l’on est victime de harcèlement. Ce qui est néfaste, c’est l’excès de stress. La mauvaise gestion des ressources humaines est le premier dysfonctionnement auquel on peut être confronté : mauvaises conditions de travail, surcharge de travail et/ou contraintes professionnelles, liées à l’organisation du service ou à des objectifs difficiles à atteindre. Il peut être remédié à ce genre de dysfonctionnement par le dialogue.

La violence (ou maltraitance) managériale est plus grave. Elle se définit par le comportement tyrannique de certains personnels d’encadrement qui font subir une pression terrible à ceux qu’ils dirigent. Ce phénomène est le fait de dirigeants maladroits, dont le comportement aboutit à la désorganisation de l’équipe dont ils ont la charge. Ce genre de management, lorsqu’il n’y est pas porté remède, conduit à la dépression d’épuisement (ou burn-out). Dans tous les cas, la violence managériale signe l’inaptitude à l’encadrement du dirigeant en cause. Une fois le phénomène repéré, il appartient au gestionnaire des ressources humaines de former l’intéressé au management ou de lui donner une affectation dénuée de conséquences en termes de gestion d’une équipe. Si le repos suffit généralement à remettre « l’épuisé » en état, il convient de se poser la question, en cas de violence managériale qui devient systématique, de savoir s’il n’y a pas glissement vers le harcèlement.

II – … et ce qui en est

Définition : le harcèlement moral consiste en des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et la dignité de celui qui le subit, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement est sanctionné. Il constitue une faute professionnelle en droit de la fonction publique (art. 6 de la loi n° 83-634) et en droit du travail. Il constitue aussi un délit (art. 222-33-2 du code pénal). Le harcèlement constitue une discrimination et, s’il survient à l’occasion de l’exercice des fonctions, un risque professionnel contre lequel l’administration doit protéger ses agents.

Dans la moitié des cas, le harcèlement est exercé par un supérieur hiérarchique sur un subordonné. Plus rarement, il s’agit d’un harcèlement d’un collègue à l’encontre d’un autre. Le harcèlement se manifeste à l’occasion d’une réorganisation du service, d’un changement de supérieur hiérarchique, au retour d’un arrêt de travail ou à la suite d’un désaccord. Comment le repérer ? Les ouvrages qui traitent de ce thème donnent une liste d’agissements qui, s’ils se répètent de façon anormale, relèvent du harcèlement moral. Doivent ainsi donner l’alerte les accusations sans fondement, l’isolement, la diminution ou la privation de responsabilités, le dénigrement de la personnalité, les contrôles permanents, les tentatives d’intimidation, et, plus que tout, le refus de communiquer. En effet, le harcèlement moral apparaît comme l’impossibilité de mettre en place un conflit. Le harceleur refuse de considérer sa victime comme un interlocuteur, l’ignore et l’isole de tous ceux qui jusque là la considéraient.

La vigilance s’impose d’autant plus que les risques encourus sont élevés puisque la victime en vient parfois au suicide. Les troubles qui peuvent se manifester sont multiples : angoisse, tachycardie, tremblements, boule oesophagienne, changement d’humeur, irritabilité, atteintes cognitives avec pertes de mémoire, difficultés de concentration, pertes de mémoire, dépression.

III – Comment se faire aider ? Plusieurs interlocuteurs peuvent aider la victime :

– le médecin traitant ou le médecin de prévention peut extraire sans délai la victime de la situation de travail dangereuse en lui délivrant un arrêt de travail. Le médecin de prévention peut en outre alerter l’administration sur la situation de la victime.
– des collègues peuvent signaler la situation à l’administration et donner leur témoignage ;
– l’administration doit prévenir le risque professionnel que constitue le harcèlement, ce qui implique des formations destinées aux agents dont la mission comporte des fonctions d’encadrement ou de gestion des personnels. A l’intérieur de l’administration, et spécialement investies d’une mission d’aide aux agents, se trouvent les assistantes de service social. En outre la DRH a recruté un psychologue qui peut, dans de telles situations, être d’un grand secours ;
– les syndicats ont aussi une aide à apporter, en guidant l’agent dans ses démarches, en alertant la hiérarchie, en orientant vers le médecin de prévention et lorsque tout a échoué, en aidant la victime à saisir le juge.

La constitution d’un dossier est indispensable, car c’est à la personne qui invoque le harcèlement moral d’en prouver l’existence. Il faut donc accumuler les éléments de preuve : lettres, postit, notes internes, attestations des collègues, certificats médicaux attestant d’un état de santé détérioré à la suite de harcèlement. Il convient de conserver les ordonnances médicales qui prouvent une prise de médicaments psychotropes consécutifs à des problèmes vécus sur le lieu de travail. Ainsi que tout document révélant une différence de traitement entre la victime et ses collègues. En conclusion, la victime de harcèlement doit rompre l’isolement dans lequel elle se trouve et demander conseil afin de ne pas laisser une situation irrémédiable s’installer.

Plus d’information sur le site de l’INRS

Thèmes : Conditions de travail, Harcèlement moral, Risques psychosociaux, Santé au travail

Prévention des risques psycho-sociaux

23 août 2011

Le groupe de travail sur la prévention du stress et des violences au travail se penche sur le cas des “agents-ressources”. Lire le compte-rendu en le téléchargeant ci-dessous.

Compte-rendu du 27 juin 2011

Thèmes : Agent ressource, Groupe de travail, Risques psychosociaux, Violence au travail

Séminaire «Souffrir et résister dans la fonction publique»

1 juin 2011

Séance du Séminaire Copernic «Souffrir et résister dans la fonction publique»
mardi 14 juin de 19h30 à 21h30
8 rue de la Banque, Salle des expositions, 1 er étage, Mairie du IIè, Paris

On parle beaucoup moins de la souffrance au travail dans la fonction publique que dans le secteur privé. Pourtant dans certains secteurs le mal-être y est tout aussi inquiétant voire plus. Réductions des effectifs, fusions, réorganisations, rentabilisation bouleversent les organisations du travail et détériorent gravement les conditions de travail. Des actions de résistance voient le jour, au niveau collectif, avec les syndicats, sous des formes diverses (à l’Education nationale, à Pôle Emploi, à l’hôpital et ailleurs). Comment peut-on faire face à la situation et mieux la combattre ? Quels sont les moyens réglementaires et légaux dont nous disposons ?

Avec :

  • Danièle Linhart, sociologue spécialiste du travail, auteur de La modernisation des entreprises et de Travailler sans les autres, Seuil, 2009,
  • Nathalie Robatel, sociologue, co-auteur de l’ouvrage collectif L’Etat démantelé, La Découverte, 2010,
  • Patrick Ackerman, fonctionnaire à France Télécom, membre de SUD et de l’Observatoire du stress et des mobilités forcées
  • Elisabeth Weissman, journaliste-essayiste, auteur de La désobéissance éthique, Stock, 2010,
  • Bertrand Ogilvie, philosophe et psychanalyste

Entrée libre dans la limite des places disponibles.

Les séances des séminaires Copernic sont filmées et mises en ligne sur notre site. Rendez-vous sur : http://www.fondation-copernic.org, Rubrique “Copernic en image”, onglet “Vidéos – Séminaire Copernic.

Thèmes : Risques psychosociaux

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