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Retraites de la fonction publique : stop aux idées reçues !

19 octobre 2018

Le sujet des retraites est complexe, technique, et suscite bien des passions, des interprétations et des divergences qui tournent parfois à la caricature. Beaucoup de désinformation et de contre-vérités circulent sur ce thème où la CFDT a développé une expertise et des revendications ancrées dans la réalité du terrain.

Alors que le gouvernement porte l’ambition d’une réforme des retraites en mettant sur pied un système universel, à points, grâce auquel un euro cotisé donnera lieu au même droit pour tous, la confédération CFDT (www.cfdt.fr) nous propose de faire le point sur quelques idées reçues :

  • « Les fonctionnaires sont des privilégiés au regard de la retraite » : c’est FAUX !

Les règles des différents régimes se sont rapprochées, notamment en termes de durée de cotisation et d’âge minimal de départ en retraite. Mais deux différences majeures demeurent : pas de retraite complémentaire pour les fonctionnaires et un calcul du salaire de référence sur les 6 derniers mois, contre les 25 meilleures années dans le secteur privé. Mais les différences ne sont pas forcément à l’avantage des fonctionnaires : la règle des 6 derniers mois avantage surtout ceux qui ont une carrière plus dynamique, et elle est tempérée par la non prise en compte des primes dans le salaire de référence, ainsi que par la faiblesse relative des rémunérations (des enseignants par exemple). Les études du Conseil d’orientation des retraites (COR) montrent qu’il n’existe pas de différences majeures, pour ce qui est du taux de remplacement ou de l’âge de départ, lorsqu’on compare les retraites des fonctionnaires à celles du secteur privé.

  • « Le niveau de vie relatif des retraités baisse » : c’est VRAI !

Depuis 1993, la revalorisation des pensions est indexée sur l’inflation et non plus sur l’évolution des salaires. Au fil des ans, cette mesure a eu pour effet un ralentissement de l’augmentation des retraites par rapport aux salaires, car le taux d’inflation est inférieur à l’évolution salariale. C’est donc le pouvoir d’achat relatif, ou plutôt le niveau de vie relatif qui baisse. Le pouvoir d’achat des retraités ne diminue donc pas, mais en revanche, comme il n’augmente pas non plus, toute modification de la fiscalité représente pour eux une perte sèche de niveau de vie (c’est le cas avec la dernière mesure sur la CSG). Si le niveau de vie – en moyenne – des retraités est aujourd’hui de 106 % au regard de celui des actifs, et si le mode d’indexation des pensions ne change pas, le décrochage sera de 15 à 25 % dans 20 ans selon les différentes hypothèses du Conseil d’orientation des retraites (COR).

  • « Les femmes ont la même retraite que les hommes » : c’est FAUX !

Le taux d’activité des femmes a beaucoup augmenté depuis les années 1970 : il est de 68 % aujourd’hui, contre 75 % pour les hommes. Mais les femmes n’ont toujours pas le même déroulement de carrière que ceux-ci (temps partiel subi, interruptions de carrière pour élever les enfants), ni la même rémunération. Ces inégalités de carrière et de rémunération perdurent. Et comme la retraite est le reflet de la carrière, les femmes ont en moyenne une retraite inférieure de 31 % à celle des hommes !

  • « Les pensions de réversion protègent les femmes » : c’est VRAI et c’est FAUX !

Les pensions de réversion ont été créées à une époque où le salariat féminin était marginal et où les femmes se mariaient et restaient au foyer pour élever les enfants. Les réversions avaient donc pour but de donner des ressources aux veuves. Aujourd’hui, elles permettent de réduire l’écart de pension entre les femmes et les hommes, mais ne sont plus complètement adaptées aux besoins de solidarité actuels avec l’augmentation des divorces, l’apparition du Pacs, et le développement des familles monoparentales.

  • « Notre système de retraites va faire faillite » : c’est FAUX !

Tant qu’il y aura des cotisations pour la retraite, il y aura des pensions de retraite. Dans notre système « par répartition », les cotisations sont immédiatement utilisées pour verser les pensions. Contrairement au système dit « par capitalisation », où chacun épargne pour sa retraite sur des placements financiers sensibles aux évolutions boursières, notre système « par répartition » ne peut pas faire faillite. Un système « par répartition » est plus solide financièrement. Il repose entièrement sur l’acceptation d’un pacte social autour des retraites. Il doit donc être rigoureusement juste et solidaire. Oui, dans les années 1990, notre système de retraites a été confronté à d’importantes difficultés financières liées à l’arrivée à l’âge de la retraite des baby-boomers. Mais il a réussi à s’adapter, au prix de nombreuses réformes, souvent douloureuses : recul de l’âge de la retraite, augmentation de la durée de cotisation, augmentation des cotisations. Mais le résultat est là : le besoin de financement est passé de plus de 1 % du PIB dans les années 2000 à 0,2 % aujourd’hui (par comparaison le déficit de l’État se situe entre 2 et 3 %). Les deux facteurs de hausse – baby-boom et carrières de plus en plus complètes – s’estompent, et même si l’augmentation de l’espérance de vie accroît tendanciellement les dépenses, elle est plus lente et plus limitée.

  • « Un régime en points, c’est un système par capitalisation » : c’est FAUX !

Un régime en points, c’est un régime dans lequel il y a des cotisations, salariales et patronales, qui permettent d’acquérir des droits à la retraite sous forme de points qui seront transformés en pension de retraite. Les points permettent de garantir la valeur des droits et c’est le système qui existe depuis 1947 pour l’Agirc (Cadres), depuis 1961 pour l’Arrco (cadres et non cadres) et depuis 1970 pour l’Ircantec (contractuels de la Fonction publique). Ces trois régimes par répartition sont gérés de manière paritaire par les partenaires sociaux, qui ont montré régulièrement leur capacité à les faire évoluer. Dans le système en annuités actuel, les cotisations acquittées en début de carrière ont moins de valeur que celles acquittées en fin de carrière. Cela avantage les carrières ascendantes et pénalise ceux qui ont des métiers pénibles ou peu qualifiés, et/ou des carrières peu ascendantes. Soyons clairs, la capitalisation existe déjà dans notre système actuel : c’est « la retraite supplémentaire », à distinguer de la retraite complémentaire. Elle peut être facultative, individuelle ou collective.

* * *

Pour en savoir plus sur les retraites, nous vous invitons à consulter les résultats de la grande enquête CFDT réalisée entre juin et août 2018 auprès de 120 000 personnes.

Thèmes : agents titulaires, Retraite

Que pensons-nous VRAIMENT des retraites ?

20 juin 2018

La CFDT vous propose de répondre à une enquête inédite sur les retraites.
Forts du succès de l’enquête Parlons travail en 2016 avec plus de deux millions de réponses, et alors qu’une réforme des retraites est annoncée par le gouvernement, nous vous invitons à nouveau à prendre la parole !

Parlons retraites est ouverte à tous, étudiants, actifs et retraités. C’est une enquête interactive qui vous permet à la fois de donner votre avis et d’accéder aux résultats en temps réel pour comparer vos réponses à celles des autres répondants.

Vos réponses, ainsi que toutes les autres données collectées, sont absolument et strictement confidentielles.

Je réponds maintenant à l’enquête !

Je suis fier·e de payer la retraite de mes ainés

Cette enquête couvre tous les aspects de la retraite, de la préparation à la période de transition, la question de la dépendance, mais aussi les relations entre vie au travail et retraite, les aspirations et appréhensions, les conflits générationnels, le pouvoir d’achat, le sentiment d’utilité ou encore la question du travail chez les retraités.

Plus il y aura de répondants plus l’enquête sera utile

Thèmes : ADL, Agent contractuel, agents titulaires, CDD, CDI, Enquête, Rémunération, Retraite

Info rapide : réforme des retraites

4 février 2014

La loi sur les retraites a été adoptée par l’Assemblée nationale le 18 décembre 2013, validée par le Conseil constitutionnel et publiée au journal officiel le 21 janvier 2014.

Au cours de la concertation, la CFDT a pesé pour obtenir des mesures de justice. Elles auront un effet significatif pour les salariés exposés à la pénibilité ainsi que ceux qui ont effectué une longue carrière, les femmes et les salariés précaires ou à temps partiel, les jeunes et les basses pensions, ainsi que les polypensionnés. Le texte créée également un ensemble de mesures en faveur des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.

Lire notre Info rapide consacrée à la réforme des retraites en le téléchargeant ci-dessous.

Réforme des retraites (janvier 2014)

Thèmes : Retraite

Réforme des retraites : la CFDT obtient des mesures de justice

28 septembre 2013

Le gouvernement a rendu public son projet de réforme des retraites. La CFDT s’est investie avec énergie dans la concertation. Elle a fait des propositions concrètes pour obtenir des mesures de justice pour celles et ceux qui sont victimes d’inégalités, empêcher la détérioration du pouvoir d’achat des actifs et des retraités et consolider le financement du système par des mesures concernant les salariés du privé et du public afin que nous puissions tous, en particulier les jeunes, reprendre confiance dans l’avenir solidaire de nos retraites.

Télécharger ci-dessous le tract distribué le 5 septembre aux portes du MAE à Paris et à Nantes.
Tract sur les retraites

Thèmes : Retraite

Réunion de la section CFDT-MAE de Paris (16 avril 2013)

24 avril 2013

Après un rappel de la tenue du Congrès du syndicat fixé aux trois premiers jours de juillet 2013, il est indiqué que les candidatures au conseil syndical sont closes depuis le 29 mars dernier. De nombreux adhérents se sont manifestés afin de faire partie du prochain conseil syndical issu de ce Congrès.

Quatre membres du syndicat se trouvent actuellement en mission à Tunis, à la demande d’adhérents et sympathisants pour lesquels les conditions de travail sont difficiles. Cette visite de travail a été planifiée en amont.

Le comité central d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CCHSCT) se tiendra le 19 avril. Le syndicat CFDT-MAE mentionne la récente prise de fonctions d’un Inspecteur Hygiène et sécurité, rattaché à l’IGAE comme le prévoient les textes. Il interviendra lors du CHSCT.

 

Locaux du quai d’Orsay

Des fuites récurrentes sont constatées au niveau des toilettes. Le BAU est déjà intervenu mais des travaux plus importants seraient nécessaires pour mettre un terme à ce problème. Un ascenseur est en panne depuis un long moment ce qui est ennuyeux pour les agents. Aucune date de remise en service n’est programmée.

La CFDT est alertée par les huissiers du quai d’Orsay du fait de leurs conditions de travail. Par le passé, deux huissiers étaient en fonction à chaque étage. Mais, peu à peu, du fait de départs en retraite, d’absences dues à des congés de maladie ou congés annuels, ces agents se sont retrouvés seuls par étage. A présent, ils leur arrive fréquemment de cumuler leurs charges avec celles de collègues absents sur d’autres niveaux. Les charges de travail sont donc accrues et doivent être effectuées dans le même laps de temps, sans aucune reconnaissance. Ce problème dû à des diminutions de personnel existe également au niveau des conducteurs automobiles surtout en ce qui concerne la “navette”. L’administration ne souhaite plus embaucher et fera appel, le cas échéant, à des vacataires. Cette situation ne peut qu’aboutir à de sérieux soucis quant à la distribution du courrier, à la réception de visiteurs et voit le métier d’huissier disparaître peu à peu.

 

Prolongation légale d’activité

Une adhérente indique avoir sollicité de l’administration l’octroi d’un seul trimestre travaillé avant son départ à la retraite en fin d’année. Ce trimestre lui permettrait de disposer d’un complément mensuel de 42 €. Or l’administration lui refuse cette possibilité arguant qu’elle doit rendre 184 ETP à Bercy d’ici le 1er décembre 2013. Compte tenu du pouvoir d’achat des retraités qui n’ira pas en augmentant du fait de la crise, de la manière de servir de cet agent qui n’a pas démérité, on est en droit de s’interroger sur le traitement qu’a l’administration de ce dossier.

Thèmes : Cantine, CHSCT, Prolongation légale d'activité, Quai d'Orsay, Retraite, Section Paris

Retraites : départ à 62 ans et allongement de la durée de cotisation, un cumul injuste

6 juillet 2011

Communiqué de presse n°56 du 4 juillet 201, déclaration de Jean-Louis Malys, secrétaire national

Le gouvernement prévoit d’allonger la durée de cotisation nécessaire pour avoir droit à une retraite complète. Il s’appuierait sur un avis du Conseil d’orientation des retraites (COR) qui se réunit mercredi 6 juillet.

La durée de cotisation serait augmentée d’un trimestre et portée à 41 ans et demi pour les personnes nées à partir de 1955.

Dans le contexte de la loi du 9 novembre 2010, qui recule à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite, cet allongement de la durée de cotisation est inacceptable. La loi pénalise particulièrement ceux qui ont commencé à travailler jeunes. Cette mesure restreindrait une fois de plus les possibilités de départs anticipés pour carrière longue, avec une condition de durée de cotisation de 43 ans et demi. Les personnes ayant eu une carrière précaire ou morcelée seront également pénalisées. La CFDT exprimera un avis négatif sur ce projet de décision lors de la prochaine réunion du COR.

Thèmes : Retraite

Bonifications pour service hors d’Europe (BSHE) : issue de plus en plus incertaine !

8 juin 2011

(mise à jour de l’article du 11 mai 2011).

L’article 50 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites n’a pas remis en cause le principe des BSHE. Il prévoit cependant que ces bonifications ne seront plus prises en compte pour calculer la durée d’assurance ouvrant droit à une surcote et renvoie à un décret d’application le soin de préciser la liste des bonifications concernées.

Par lettre du 24 novembre 2010 (voir lien ci-dessous), la CFDT a saisi le ministre des affaires étrangères.

Lors du comité technique paritaire ministériel des 4 et 5 mai 2011, on apprend que « le ministre d’Etat a écrit au ministre du budget le 3 décembre pour regretter que les dispositions de l’article 50 précité n’aient pas fait l’objet d’une concertation préalable et qu’il a demandé que ces dispositions, en tout état de cause, ne s’appliquent pas avant le 1er juillet 2011, afin que nos collègues puissent prendre leur retraite en toute connaissance de cause. Par lettre du 23 février 2011, le ministre du budget a répondu que les dispositions de l’article 50 étaient provisoirement « suspendues » , compte tenu des imperfections de cet article et des risques d’insécurité juridique. Il a réaffirmé le principe de non prise en compte des BSHE dans le calcul de la durée d’assurance ouvrant droit à la surcote, en précisant que la rédaction de l’article 50 serait à cet égard clarifiée. La mise en œuvre de la mesure proposée suppose donc une nouvelle modification législative ».

Cela étant, le principe de sécurité juridique s’applique non seulement aux textes réglementaires mais également aux textes législatifs et le législateur ne devrait pas prévoir une application immédiate. Toutefois, par précaution, dans l’attente de la modification législative annoncée, la CFDT conseille aux intéressés de demander une liquidation de leur droits pour une prise d’effet en fin d’année civile 2011.

Ce conseil est devenu d’autant plus opportun que l’article 38 du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions de travail des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, soumis à l’examen du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat le 14 juin 2011, prévoit que le gouvernement pourra être en la matière habilité à intervenir par ordonnances. Ce projet de loi doit être soumis très prochainement au Parlement et entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année en cours.

Lettre du 24/10/2010 adressée au Ministre

Thèmes : Bonifications, BSHE, Retraite, Service hors d'Europe

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https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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