Plusieurs réunions intersyndicales ont eu lieu au cours de l’année 2010/2011 ainsi que deux comités de pilotage sur le dossier de l’amiante au tripode. Lors du COPIL du 25 octobre 2010, la décision a été prise de constituer un fichier informatique unique recensant les actifs comme les retraités ayant travaillé au tripode entre 1972 et 1993.
L’objet du COPIL (comité de pilotage local sur le dossier de l’amiante) du 22 février était de définir les modalités concrètes de mise en œuvre des décisions relatives au suivi médical des agents du Tripode ainsi que les modalités de poursuite de l’étude épidémiologique par la société SEPIA (séance suspendue suite à un différent avec l’Administration).
LE DOSSIER AVANCE
Suite à ces réunions, un projet de courrier et un document d’information destiné aux agents des trois administrations ayant travaillé au tripode sont en cours de préparation. (MAE, Finances et INSEE). Le document d’information (sous forme de questions/réponses) concerne le suivi médical et les différentes procédures de déclaration de maladie professionnelle et d’indemnisation des agents des trois administrations ayant travaillé dans l’immeuble du Tripode ainsi que la marche à suivre pour bénéficier de l’allocation d’invalidité. Au MAE, il a été revu et adapté lors d’une réunion interne, lors d’un groupe de travail le 27 mai en présence des syndicats, du médecin et de la MAS. Le suivi médical des agents du ministère est organisé par le médecin de prévention dans le département de résidence.
SITUATION DU DOSSIER AU MAE
Un suivi particulier permet aux agents du MAE ayant travaillé au Tripode qu’ils soient actifs ou retraités de bénéficier d’une visite médicale tous les 6 ans avec examen clinique et scanner thoracique. Les visites médicales sont réalisées par les médecins de prévention. Les agents actifs ou retraités sont conviés à ces visites Les frais des examens médicaux prescrits par le médecin de prévention sont pris en charge par l’Administration. Un fichier regroupant les actifs et les retraités existe. Le service de médecin de prévention à Nantes a réceptionné 97 scanners. Pour la réalisation des scanners thoraciques prescrits par les médecins de prévention, l’administration a passé des conventions avec des médecins radiologistes.
La reconnaissance de la maladie à partir du premier examen médical le constatant entraine la perception d’une allocation d’invalidité et une prise en charge immédiate. L’indemnisation de la maladie professionnelle est liée à la constatation d’un taux d’invalidité.
– l’incapacité permanente du fonctionnaire est partielle et n’empêche pas la reprise de ses fonctions ou son reclassement dans un autre emploi de la fonction publique, l’intéressé bénéficiera alors d’une allocation temporaire d’invalidité,
– l’incapacité permanente du fonctionnaire entraîne son inaptitude définitive à tout emploi : dans ce cas il est mis à la retraite pour invalidité et perçoit une pension civile d’invalidité,
– la maladie professionnelle survient alors que l’agent titulaire est en retraite, une rente viagère d’invalidité peut lui être attribuée si la preuve de l’origine professionnelle de leur maladie est établie avec certitude .
Un rassemblement intersyndical a eu lieu le 7 juin 2011 devant la préfecture de la Loire-Atlantique pour manifester contre les lenteurs de l’administration sur le dossier amiante. Il avait pour but de sensibiliser le public sur l’utilité du désamiantage des bâtiments publics à Cambronne, à Saint-Nazaire et à Pornic, la possibilité pour les victimes de l’amiante d’un départ en retraite anticipé comme dans le privé. Pour la première fois, une large intersyndicale dit au préfet qu’il est le responsable de la santé des fonctionnaires. L’État doit informer en toute transparence les fonctionnaires de la présence d’amiante dans le locaux, et les protéger de ce risque.
Le prochain COPIL devrait avoir lieu en septembre en présence de la société SEPIA.